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Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - CM2016 05 24)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 24 MAI 2016
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire
MEMBRES PRESENTS : MM. ANTONACCI Lucie - ARNOUX Roger — BIGNARDI Martine — COMBET-BLANC Françoise - DARMEZIN Muriel - DERRIER Josette - EMIN Monique - GERMAIN Frédéric - JAMEN Alain — PACHOUD Bernard — ROL Nelly - TOESCA Jean-Yves - TOGNET André
MEMBRE ABSENT EXCUSE :
- Mme Martine ALPE (Procuration à M. Alain JAMEN)
M. Jean-Yves TOESCA a été élu Secrétaire de séance.
RRRRRRRR IR RRREIRR
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE (12 POUR, 3 ABSTENTIONS : JAMEN Alain/ALPE Martine/DARMEZIN Muriel) le compte rendu de la séance précédente.
1 Point est rajouté à l'ordre du jour (point XI)
1- TARIFS FACTURATION EAU/ASSAINISSEMENT PERIODE MAI 2016 A MAI 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sont article L 2224-1,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : (15 POUR)
- _ DÉCIDE de fixer les tarifs pour la facturation EAU/ASSAINISSEMENT de MAI 2016 à MAI
2017 à:
* LE M3 D'EAU 0,75 € (Pour Mémoire 0,70 € en 2015) * LE M3 D'ASSAINISSEMENT--——---" 0,70 € (Pour Mémoire 0,65 € en 2015)
M. le premier adjoint, responsable de l'eau au sein de la commune, explique au Conseil Municipal la raison de cette décision. Pour que la Commune puisse bénéficier de subventions, lors de travaux à réaliser sur les réseaux EAU/ASSAINISSEMENT, il est obligatoire d'appliquer un seuil plancher de tarifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : (15 POUR)
- DÉCIDE de ne pas augmenter les tarifs abonnement de mai 2016 à mai 2017
* ABONNEMENT ASSAINISSEMENT--— 25,00€
+ ABONNEMENT ANNUEL 3000€ Page 2
Il - TRANSPORT SCOLAIRE HAMEAUX ANNEE 2015/2016
Monsieur Le Maire fait état d'une demande de participation de la Commune aux frais de transport des élèves résidant dans les hameaux de la Commune.
Pour les raisons suivantes :
- Equité par rapport aux autres enfants transportés dans la Commune par les Services de ramassage scolaire primaire,
- Distance par rapport au point de ramassage scolaire le plus proche supérieur à 1,5 Km, -__ Accès impossible aux transports existants.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal: (13 POUR, 2 ABSTENTIONS: JAMEN Alain/ALPE Martine)
- ACCEPTE la participation forfaitaire de la Commune aux frais de transport des élèves des hameaux, en revoyant à la baisse cette participation afin d'être équitable vis-à-vis des familles qui utilisent le car et qui doivent depuis la rentrée 2015 régler une participation pouvant atteindre 140 € par enfant.
PARTICIPATION FORFAITAIRE POUR UNE ANNEE SCOLAIRE : 150,00 Euros
-__ DECIDE le versement de cette somme de 150,00 Euros aux familles concernées, pour l'année scolaire 2015/2016 soit :
Mme DUCLOUX Isabelle (1 Enfant Joël MORIN) — Hameau de Montarlot Mme FAVRE-BONTÉ Nathalie (1 Enfant Ambre Lou JALBEAUD) — Hameau Le Fontagneux
M. BARROT Christophe (1 Enfant Solène) - Hameau Le Jet M. TEPAS Bertrand (1 Enfant Justine) - Hameau La Rochette
Ill — PARTICIPATION AUX TEMPS D’ACTIVITES PERI-EDUCATIVES (T.A.P.)
Madame Martine BIGNARDI, Adjointe et Présidente de la Commission des Ecoles, présente au Conseil Municipal les coûts et le fonctionnement des TAP.
Considérant pour l'année scolaire 2016/2017 :
- Le coût estimé des TAP est de 6.066 € pour 40 enfants, et de 6.215 € pour 60 enfants sans demande de participation aux parents.
- Le versement du Fonds d’amorçage de l'Etat pour un montant de 50,00 € par enfant scolarisé au Groupe Scolaire Moïse André COLLOMB ne sera pas reconduit pour l'Année Scolaire 2016/2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : (15 POUR)
- DECIDE de demander aux parents une participation de 20€ par enfant, représentant 20 centimes d'euro de l'heure sur une base de 103h/an pour l’année scolaire 2016/2017. La différence restera à la charge de la Collectivité. Page 3
IV - CONTRAT COMMUNE/INFOCOM EDITION
La Société INFOCOM EDITION propose de réaliser gratuitement des plans de la Commune. Le financement de cette opération serait assuré grâce aux emplacements publicitaires insérés dans ces plans.
La société INFOCOM EDITION prendrait en charge la recherche et la gestion des annonceurs : entreprises industrielles, commerciales et artisanales souhaitant mieux faire connaître leurs activités. Elle s'engage également à veiller à ce que les annonces ne présentent pas un caractère politique et ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et lois en vigueur.
Le présent contrat est établi de façon ferme et définitive pour une durée de trois éditions consécutives soit les années 2016, 2017, 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : (15 POUR)
- _ APPROUVE le contrat d'édition gratuite du plan de la Ville avec la Société INFOCOM EDITION, pour une édition annuelle pour une durée de trois années consécutives pour 1500 exemplaires. - _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ledit contrat.
V - REMPLACEMENT CONTRAT AVENIR ECOLE MATERNELLE
Le Contrat d’Avenir (CAV), de l'école maternelle arrivera fin août 2016 aux termes des 3 ans de validité et ne pourra être renouvelé pour la personne actuellement en place.
Ce contrat permet d'employer une personne à temps plein (35h/semaine) avec un remboursement à
la commune de 75 % de son coût sur la base du SMIC.
L'utilité réelle de ce poste est de 13h/semaine aux TAP, à la Cantine et le mercredi matin à l'école.
Le coût pour la commune à temps plein, sans aide serait d'environ 35 000€/an.
La commune n'ayant pas le budget nécessaire mais, désirant néanmoins conserver ce poste, fera une autre demande de CAV auprès de la Mission Locale de Saint Jean de Maurienne, ce qui est
légalement possible.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal: (12 POUR, 2 ABSTENTIONS: JAMEN Alain/ALPE Martine, 1 CONTRE : GERMAIN Frédéric)
VI - PRODUITS COMMUNAUX IRRECOUVRABLES BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : (15 POUR)
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser l’état des produits communaux irrécouvrables établi
par M. Le Trésorier de la Chambre pour le budget eau/assainissement pour un montant total de
561,35 €
VII - PROJET DE DELIBERATION CONCERNANT LES AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET POUR GARDE D'ENFANTS DES AGENTS
L'article 59 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que des autorisations spéciales d'absence peuvent être accordées aux fonctionnaires à l'occasion de certains évènements familiaux. En l'absence de parution du décret d'application, il appartient aux collectivités territoriales de définir par délibération, après avis du Comité Technique, le régime des autorisations. Monsieur Le Maire précise que ces autorisations ne constituent pas un droit ; elles sont accordées sous réserve des nécessités de service.
Proposition :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : (15 POUR)
- DECIDE de proposer au Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Savoie la liste des évènements familiaux permettant aux agents de solliciter des autorisations d'absence suivante :
LC Page 4
Autorisations spéciales d'absences liées à des événements familiaux pour le personnel de la commune
OBJET DUREE OBSERVATIONS
Mariage ou PACS de l'agent 2 Jours ouvrés
Mariage d'un enfant 2 Jours ouvrés
Sur présentation d'une pièce justificative
Délai de route laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale
Mariage d'un frère, d'une sœur,
d'un beau-frère, d'une belle-sœur,
d'un petit fils, d'une petite fille
1 Jour ouvré
Sur présentation d'une pièce justificative
Délai de route laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale
jours éventuellement non consécutifs
Décès/obsèques du conjoint 3 Jours ouvrés
Décès/obsèques d'un enfant 3 Jours ouvrés
Décès/obsèques père, mère,
beaux-parents,
frère, sœur
2 Jours ouvrés
Sur présentation d'une pièce justificative
Délai de route laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale
jours éventuellement non consécutifs
Décès d’un gendre, d’une belle-fille,
d'un beau-frère, d'une belle-sœur,
d'un petit fils, d'une petite fille
1 Jour ouvré
Décès/obsèques d'un grand-parent 1 Jour ouvré
Sur présentation d'une pièce justificative
Délai de route laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale
jours éventuellement non consécutifs
Naissance ou adoption 3 Jours ouvrés A prendre dans les 15 jours qui suivent l'évènement et
cumulable avec le congé paternité
Absence pour garde d'enfants 6 jours /an jusqu'au 16 ans de l'enfant
sans limite d'age pour enfant handicapé
nombre accordé par famille, quelque soit le nombre d'enfants
Présentation d'un certificat médical justifiant la présence
d'un des parents auprès de l'enfant
Ces absences ne constituent pas un droit et peuvent être accordées, sous réserve des nécessités
de services Page 5
VIII - REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT AU CONGRES DES MAIRES A PARIS
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal: (13 POUR, 2 CONTRE : JAMEN Alain/ALPE Martine)
- AUTORISE le remboursement à M. Dominique LAZZARO, Maire, et à M. Jean-Yves
TOESCA, Adjoint, des frais occasionnés par leur déplacement au Congrès des Maires à
Paris, du 31 Mai au 02 Juin 2016.
IX - ADHESION UNION POUR LA SAUVEGARDE DES ACTIVITES PASTORALES ET RURALES {USAPR)
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer à l'USAPR « Union pour la Sauvegarde des Activités Pastorales et Rurales, garantes de l'équilibre des Territoires.
L'objectif de cette Association est d'interpeller l'Etat et l'Europe en faveur d’une régulation sévère du loup dans les zones de pastoralisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : (15 POUR)
APPROUVE cet exposé
ACCEPTE l'adhésion à l'USAPR et la cotisation s'y rapportant soit la somme de 192,00 € par an.
X SUBVENTIONS ANNEE 2016 A L'OFFICE MUNICIPAL CULTUREL ET SPORTIF
Le Conseil Municipal :
- PREND connaissance du montant global des Subventions alloué aux Associations Sportives et non sportives de la Commune, présenté par M. Bernard PACHOUD, Président de l'Office Municipal Culturel et Sportif de St Etienne de Cuines.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal : (13 POUR, 2 ABSTENTIONS : JAMEN Alain/ALPE Martine)
- VOTE les subventions pour l’année 2016 aux associations membres de l'OMCS, soit :
° SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
= TASGNÉIÉ ANR OO ER RS RESRERRR Rer e | 250,00 €
- AS CUINES/LA CHAMBRE FC VAL D'ARC + 1.950,00 €
- _ ASG Section musculation... ss 100,00 €
- _ Gymnastique Volontaire Le Bugeon : 250,00 €
m | BARRE OI rues ; 1.350,00 €
m ) MOURIR UMR ii pente errrnn damien Ur 900,00 €
“Fm BOUISIES de CUINes Ent IE ne es F 250,00 €
- Ski Snow Maurienne : 300,00 €
se SUAMBR ER ea Ne A rer 150,00 €
° SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES
+7 IGN ASS OPA TT EN RE en EEE. 100,00 €
- Anciens Combattants ï 50,00 €
- Parents d'Elèves Ecole Primaire et Maternelle 850,00 €
+ .. Les Pitites/mains de Cuines:..2 0 de 200,00 €
- Association Héritage et Mémoire pour demain . 400,00 €
- Comité des Fêtes ; 800,00 €
s . MÉSSMonthyonnains LR Per SRE PERTE LE te à 100,00 €
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la subvention sera versée en deux fois, une moitié en juillet/août 2016 et l'autre moitié en Novembre/Décembre 2016.
sil Page 6
XI — DEMANDE _DE SUBVENTION AU TITRE DU FDEC 2016 POUR PROJET
D’AGRANDISSEMENT D'UN COLUMBARIUM
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE le projet d'agrandissement du Columbarium
- _ APPROUVE la dépense d'un montant de 12.000 € TTC
- SOLLICITE une Subvention au titre du FDEC 2016 auprès du Conseil Départemental
- SOLLICITE l'autorisation de commencer les travaux dans les meilleurs délais.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
- _ PRECISE que les crédits correspondants ont été inscrits au Budget Primitif 2016
Vu par Nous, Maire de la Commune de SAINT ETIENNE DE CUINES, pour être affiché à la porte de la Mairie et mis en ligne sur le site internet de la Commune le 25 Mai 2016, conformément
aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.
M. Dominique LAZZARO
MAIRE,