Procès Verbal - 14 DECEMBRE 2022

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Procès Verbal - 14 DECEMBRE 2022 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Rocles. Lien du pdf (Procès Verbal - 14 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie, 1

COMMUNE DE ROCLES

Compte rendu de la séance du mercredi 14 décembre 2022

Secrétaire de la séance: Jean-Michel GARINO

Eté présents : Hervé CAMPO, Jean-Michel GARINO, Virginie PACKO, Eric PRAT, Danielle MANENT, Sandrine MARTIN

Eté représentés : Mireille LE VAN

Eté absents ou excusés :

Rappel de l'ordre du jour :

Ordre du jour

1- Validation du procés verbal du dernier conseil du 11 octobre 2022

2- Vote de crédits supplémentaires DM investissement

3- Vote de crédits supplémentaires DM fonctionnement

4- Recrutement d'un CDD THEODORE Nicolas

5- Demande de subvention Atout Ruralité

6- Projet modification des statuts SIVTA

7- Fixation des tarifs pour l'assainissement collectif à partir de 2022

8- Frais de fonctionnement Années scolaires 2019-2020, 2020-2021 ROCHER

9-- Frais de fonctionnement Années scolaires 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 LABOULE

10- - Frais de fonctionnement Années scolaires 2021- 2022 TAURIERS

11- Révision des tarifs salle TARANIS

12- Affectation du resultat 20212

Délibérations :

Vote de crédits supplémentaires - rocles (2022_072)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

60622 Carburants 500.00

60632 Fournitures de petit équipement 500.00

613 Locations 1000.00

615231 Entretien, réparations voiries -14.50

615232 Entretien, réparations réseaux 14.50

6161 Multirisques 1200.00

626 Frais postaux et frais télécommunicat° 1500.00

627 Services bancaires et assimilés 200.00

6413 Personnel non titulaire -2500.00

6450 Charges sécurité sociale et prévoyance -7510.00

6554 Contribut° organismes de regroupement 2000.00

6558 Autres contributions obligatoires 1200.00

65888 Autres 10.00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 500.00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 900.00

61551 Entretien matériel roulant 500.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à ROCLES, les jour, mois et an que dessus.

VOTES Pour 7 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 03

Vote de crédits supplémentaires - rocles (2022_071)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1641 Emprunts en euros 2000.00

202 - 100 Frais réalisat° documents urbanisme 1710.00

202 - 2210 Frais réalisat° documents urbanisme 2000.00

202 - 2220 Frais réalisat° documents urbanisme 2000.00

203 - 2210 Frais d'études, recherche, développement 3000.00

203 - 2220 Frais d'études, recherche, développement 8000.00

2131 - 86 Bâtiments publics -15000.00

2131 - 100 Bâtiments publics 2179.00

2138 - 85 Autres constructions -20000.00

2151 - 39 Réseaux de voirie 13611.00

2157 - 37 Matériel et outillage de voirie 500.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à ROCLES, les jour, mois et an que dessus.

VOTES Pour 7 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 04

Validation du procés verbal du dernier conseil du 11 octobre 2022 (2022_070)

Monsieur le Maire demande à son conseil municipal s'il y a eu lieu d'émettre des observations et/ou remarques sur le procés verbal du dernier conseil municipal du 11 octobre 2022 et il lui demande de l'approuver.

Le conseil municipal valide ce procés verbal.

VOTES Pour 7 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 05

Fixation des tarifs pour l'assainissement collectif à partir de 2022 (2022_076)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de décider du montant appliqué pour la redevance de l'assainissement collectif à partir de 2022

Afin d'être plus équitable vis à vis de l'ensemble des usagers, il est proposé, après avoir analysé plusieurs propositions de mode de calcul de facturer selon les critères suivants :

Abonnement pour tous : 110€/an.

1 - Forfait minimal facturé pour consommation de 0 à 50m3 :

Coût par m3 = 2,25€, soit 112,5 €

2 - Au-delà de 50m3 : paiement à la consommation réelle au prix de 2,25€ par m3 supplémentaire majoré de 10%, soit 2,475€ par m3 supplémentaire

Taxe agence de l'Eau : 0,16€/m3

(Taxe prélevée par l'agence de l'Eau pour moderniser les réseaux)

Il est précisé que si un propriétaire ou un locataire quitte son logement en cours d'année, la redevance sera calculée pour la période pendant laquelle le logement a été occupé.

Cette règle n'est pas valable pour les résidences secondaires et les gîtes.

Les titres de paiement seront émis par la Mairie et seront à régler à la Trésorerie d' Aubenas.

VOTES Pour 7 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 06

Recrutement CDD Theodore Nicolas (2022_073)

Vu la loi n° 2021- 1574 du 24 novembre 2021 – art 3 Modifié par LOI n°2019-828 du 6 août 2019

- art. 17

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- la création à compter du 1er décembre 2022 d’un emploi temporaire pour accroissement d’activité d'un agent technique , relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois, allant du 1er décembre 2022 au 31 janvier 2023.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

VOTES Pour 7 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 07

Demande de subvention Atout Ruralité (2022_074)

Objet: Demande de subvention Atout Ruralité

Monsieur le maire, informe les membres du conseil, de la nécessité d’effectuer des travaux pour reconstruire un mur de soutènement sur la route du Valousset entre les parcelles n° 663 et 677 section A.

Après une mise en concurrence, il ressort que l’entreprise Cardinal à Vinezac s’avère la plus compétitive pour un devis d’un montant de 11 750€.

Il est demandé au conseil municipal :

- Adopter le projet de reconstruction du mur.

- Donner l’autorisation au maire de solliciter une subvention Atout Ruralité au département.

VOTES Pour 7 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 08

Projet de modification des statuts SIVTA (2022_075)

SIVTA: projet de modification des statuts SIVTA

Suite à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (article 10) retablit jusqu'au 31 juillet 2022.

Dans le cadre de l'évolution des collectivités territoriales, il serait opportun que le syndicat fasse evoluer ses statuts afin de répondree à une eventuelle consultation de la communauté de commune de val de ligne. En concequent, il est proposé les modifications ci aprés concernant la compétence exercé au niveau du débroussaillage et passage de l'épareuse.

Article 3: COMPETENCES EXERCEES A LA DEMANDE DES CONSEILS MUNICIPAUC DES COMMUNES MEMBRES.

- Il est ajouté que le SIVTA pourra exercer, à la demande de la communauté de commune de val de lign, des missions de debroussaillage / et ou éparage sur le perimetre des 5 communes. de la communauté de commune qui sont membres du syndicat.

Conformement aux dispositions de l'article L5211-18 du code general des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de délibérer sur ces modifications.

VOTES Pour 6 Contre 1 Abstentions 0 Refus de vote 09

Frais de fonctionnement Années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 ROCHER (2022_077)

Le Maire expose au Conseil Municipal le montant des frais de fonctionnement pour l'année scolaire 2019-2020 et 2020-2021, à savoir :

Dépenses effectuées durant l’année scolaire 2019-2020 pour 18 élèves :

Fournitures scolaires : 1 590,87 €

Pharmacie : 24,29 €

Fournitures d’entretien ménager : 107,99 €

Fournitures d’entretien du bâtiment : 477,19 €

Fournitures de petit équipement 132,49 €

Consommation d’eau : 171,53 €

Consommation d’énergie (électricité + granulés bois) : 1 272,59 €

Consommation téléphonique : 767,94 €

Prestation de service (maintenance extincteurs) : 0,00 €

Prestation de service (maintenance informatique) : 0,00 €

Prestation de service (maintenance + conso photocopieur) : 1 933,61 €

Entretien annuel chaudière bois : 107,50 €

Frais d'entretien des locaux 0,00 €

Ordures ménagères : 83,60 €

Achats liés à la COVID 718,10 €

Eveil musical : 681,33 €

Alimentation : 12,82 €

Personnel communal :

Salaire net : 13 728,04 €

Charges patronales : 6 481,73 €

TOTAL 28 291,62 €

Nombre d'élèves 18

Coût moyen par élève 1 571,76 €

CP COMMUNAL 0,69

Coût par élève pondéré du CP 1 086,51 €

Elèves concernés sur la Commune de ROCHER :

 Léo MAIRET (Fils de Laerke ERICHSEN )10

 Maël BANIZETTE (Fils de Thibault BANIZETTE)

Le montant dû par la Commune de Rocher est arrêté à la somme de Deux Mille Cent Soixante Treize Euros Soixante

Deux Cents (2173,02 €).

Dépenses effectuées durant l’année scolaire 2020-2021 pour 18 élèves :

Fournitures scolaires : 3 575,06 €

Pharmacie : 20,75 €

Fournitures d’entretien ménager : 1 328,87 €

Fournitures d’entretien du bâtiment : 896,40 €

Fournitures de petit équipement 352,59 €

Consommation d’eau : 396,36 €

Consommation d’énergie (électricité + granulés bois) : 1 478,78 €

Consommation téléphonique : 767,94 €

Prestation de service (maintenance extincteurs) : 0,00 €

Prestation de service (maintenance informatique) : 0,00 €

Prestation de service (maintenance + conso photocopieur) : 3 017,78 €

Entretien annuel chaudière bois : 147,50 €

Frais d'entretien des locaux 3 405,67 €

Ordures ménagères : 0,00 €

Achats liés à la COVID 0,00 €

Eveil musical : 0,00 €

Alimentation : 47,53 €

Personnel communal :

Salaire net : 12 125,86 €

Charges patronales : 5 940,96 €

TOTAL 33 502,05 €

Nombre d'élèves 18

Coût moyen par élève 1 861,23 €

CP COMMUNAL 0,66

Coût par élève pondéré du CP 1 235,73 €11

Elèves concernés sur la Commune de ROCHER :

 Léo MAIRET (Fils de Laerke ERICHSEN )

 Loup MAIRET (Fils de Laerke ERICHSEN )

 Maël BANIZETTE (Fils de Thibault BANIZETTE)

Le montant dû par la Commune de Rocher est arrêté à la somme de Trois Mille Sept Cent Sept Euros Dix Neuf Cents

(3707,19 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de demander le remboursement de cette somme à la Commune de Rocher pour ces 2 années scolaires.

VOTES Pour 7 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 012

Frais de fonctionnement Années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 et 2021-2022 LABOULE (2022_078)

Le Maire expose au Conseil Municipal le montant des frais de fonctionnement pour l'année scolaire 2019-2020 et 2020-2021 et 2021-2022, à savoir :

Dépenses effectuées durant l’année scolaire 2019-2020 pour 18 élèves :

Fournitures scolaires : 1 590,87 €

Pharmacie : 24,29 €

Fournitures d’entretien ménager : 107,99 €

Fournitures d’entretien du bâtiment : 477,19 €

Fournitures de petit équipement 132,49 €

Consommation d’eau : 171,53 €

Consommation d’énergie (électricité + granulés bois) : 1 272,59 €

Consommation téléphonique : 767,94 €

Prestation de service (maintenance extincteurs) : 0,00 €

Prestation de service (maintenance informatique) : 0,00 €

Prestation de service (maintenance + conso photocopieur) : 1 933,61 €

Entretien annuel chaudière bois : 107,50 €

Frais d'entretien des locaux 0,00 €

Ordures ménagères : 83,60 €

Achats liés à la COVID 718,10 €

Eveil musical : 681,33 €

Alimentation : 12,82 €

Personnel communal :

Salaire net : 13 728,04 €

Charges patronales : 6 481,73 €

TOTAL 28 291,62 €

Nombre d'élèves 18

Coût moyen par élève 1 571,76 €

CP COMMUNAL 0,80

Coût par élève pondéré du CP 1 255,78 €13

Elève concerné sur la Commune de LABOULE :

 Nino BOULDY (Fils de David BOULDY)

Le montant dû par la Commune de Laboule est arrêté à la somme de Mille deux cent cinqante cinq euros soixante dix

huit centimes (1255,78€)

Dépenses effectuées durant l’année scolaire 2020-2021 pour 18 élèves :

Fournitures scolaires : 3 575,06 €

Pharmacie : 20,75 €

Fournitures d’entretien ménager : 1 328,87 €

Fournitures d’entretien du bâtiment : 896,40 €

Fournitures de petit équipement 352,59 €

Consommation d’eau : 396,36 €

Consommation d’énergie (électricité + granulés bois) : 1 478,78 €

Consommation téléphonique : 767,94 €

Prestation de service (maintenance extincteurs) : 0,00 €

Prestation de service (maintenance informatique) : 0,00 €

Prestation de service (maintenance + conso photocopieur) : 3 017,78 €

Entretien annuel chaudière bois : 147,50 €

Frais d'entretien des locaux 3 405,67 €

Ordures ménagères : 0,00 €

Achats liés à la COVID 0,00 €

Eveil musical : 0,00 €

Alimentation : 47,53 €

Personnel communal :

Salaire net : 12 125,86 €

Charges patronales : 5 940,96 €

TOTAL 33 502,05 €

Nombre d'élèves 18

Coût moyen par élève 1 861,23 €

CP COMMUNAL 0,8114

Coût par élève pondéré du CP 1 500,54 €

Elève concerné sur la Commune de LABOULE :

 Nino BOULDY (Fils de David BOULDY)

Le montant dû par la Commune de Laboule est arrêté à la somme de Mille Cinq Cent Euros Cinquante Quatre Cents

(1 500,54 €).

Dépenses effectuées durant l’année scolaire 2021-2022 pour 18 élèves :

Fournitures scolaires : 2 355,96 €

Pharmacie : 0,00 €

Fournitures d’entretien ménager : 661,81 €

Fournitures d’entretien du bâtiment : 0,00 €

Fournitures de petit équipement 44,98 €

Consommation d’eau : 528,48 €

Consommation d’énergie (électricité + granulés bois) : 2 125,58 €

Consommation téléphonique : 1 229,40 €

Prestation de service (maintenance extincteurs) : 0,00 €

Prestation de service (maintenance informatique) : 0,00 €

Prestation de service (maintenance + conso photocopieur) : 2 837,36 €

Entretien annuel chaudière bois : 638,20 €

Frais d'entretien des locaux 3 939,00 €

Ordures ménagères : 286,11 €

Achats liés à la COVID 0,00 €

Eveil musical : 0,00 €

Alimentation : 27,00 €

Personnel communal :

Salaire net : 9 841,23 €

Charges patronales : 4 810,33 €

TOTAL 29 325,43 €

Nombre d'élèves 18

Coût moyen par élève 1 629,19 €

CP COMMUNAL 0,77

Coût par élève pondéré du CP 1 251,47 €

Elève concerné sur la Commune de LABOULE :

 Nino BOULDY (Fils de David BOULDY)

Le montant dû par la Commune de Laboule est arrêté à la somme de Mille deux Cent Cinquante et un Euros quarante

sept Cents (1251,47 €).15

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de demander le remboursement de cette somme à la Commune de Laboule pour ces 3 années scolaires.

VOTES Pour 7 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 016

Frais de fonctionnement Année scolaire 2021-2022 TAURIERS (2022_079)

Le Maire expose au Conseil Municipal le montant des frais de fonctionnement pour l'année scolaire 2021-2022, à savoir :

Dépenses effectuées durant l’année scolaire 2021-2022 pour 18 élèves :

Fournitures scolaires : 2 355,96 €

Pharmacie : 0,00 €

Fournitures d’entretien ménager : 661,81 €

Fournitures d’entretien du bâtiment : 0,00 €

Fournitures de petit équipement 44,98 €

Consommation d’eau : 528,48 €

Consommation d’énergie (électricité + granulés bois) : 2 125,58 €

Consommation téléphonique : 1 229,40 €

Prestation de service (maintenance extincteurs) : 0,00 €

Prestation de service (maintenance informatique) : 0,00 €

Prestation de service (maintenance + conso photocopieur) : 2 837,36 €

Entretien annuel chaudière bois : 638,20 €

Frais d'entretien des locaux 3 939,00 €

Ordures ménagères : 286,11 €

Achats liés à la COVID 0,00 €

Eveil musical : 0,00 €

Alimentation : 27,00 €

Personnel communal :

Salaire net : 9 841,23 €

Charges patronales : 4 810,33 €

TOTAL 29 325,43 €

Nombre d'élèves 18

Coût moyen par élève 1 629,19 €

CP COMMUNAL 0,69

Coût par élève pondéré du CP 1 126,21 €

Elève concerné sur la Commune de TAURIERS :

 Yalven CHAILLOUX (Fils de Mikaël CHAILLOUX)17

Le montant dû par la Commune de Laboule est arrêté à la somme de Mille Cent Vingt Six Euros Vingt et un centimes

(1126,21 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de demander le remboursement de cette somme à la Commune de Tauriers pour cette année scolaire.

VOTES Pour 7 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 018

Révision des tarifs TARANIS (2022_080)

A compter du 01/01/2023, il est proposé que la salle TARANIS revoit à la baisse ses tarifs de location pour les associations qui utilisent régulièrement la salle pour des activités récurrentes.

Le prix passerait pour 50h et non plus 25h par trimestre à 75€ pour les associations, particuliers et entreprises de la commune et 150€ pour les associations, particuliers et entreprises extérieures.

Le Maire invite le Conseil municipal à voter cette proposition

VOTES Pour 6 Contre 1 Abstentions 0 Refus de vote 019

affectation du résultat de 2021 (2022_081)

Conformément au vote du budget primitif 2022, le Conseil Municipal valide l’émission d’un titre de 13 091,13 euros sur le compte 1068 dans le cadre de l’affectation du résultat de 2021.

VOTES Pour 7 Contre 0 Abstentions 0 Refus de vote 0