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Déliberation - DEL 2026 104 Modification Reglement General DES Services
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 104 Modification Reglement General DES Services)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 19 juin 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jean- François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Virginie FEYBESSE-FELIX, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Florian ROUME, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents :
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Sylviane FERRARO, Jacqueline DEVOS, Thierry ROUX, François KOENIG, Sandrine LAGNEAU, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH
DEL_2026_104
MODIFICATION ET APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DES SERVICES PERISCOLAIRES : ACCUEIL DU MATIN – RESTAURATION – CLAE
Soucieuse de favoriser la réussite scolaire et le bien-être des jeunes Sorguais, la municipalité accorde une priorité essentielle à l’éducation. A ce titre, elle met à disposition des familles, dont les enfants fréquentent les écoles publiques de la ville, des services périscolaires visant à assurer une continuité éducative entre les temps scolaires et périscolaires.
Trois services, placés sous l’autorité de Monsieur le Maire, sont ainsi proposés, à titre facultatif, aux familles :
- L’accueil du matin : de 7h30 à 8h10,
- La restauration scolaire : sur le temps de la pause méridienne,
- Le Centre de Loisirs Associé à l’Ecole (CLAE) : de 16h30 à 18h00.
Le règlement général fixe les modalités d’accueil des enfants et des familles au sein des services périscolaires de la ville. Il constitue un document essentiel dans l’organisation des différents temps d’accueils périscolaires de l’enfant. Il encadre les relations entre les familles et le service, et garantit un cadre sécurisé et cohérent.
Il fixe les modalités suivantes :
- La présentation et le fonctionnement des services périscolaires,
- Les modalités d’inscription et de réservation,
- Les principes de tarification,
- Les règles de vie et de discipline.
Certaines notions contenues dans ce règlement nécessitent une actualisation afin de prendre en compte les évolutions des modalités de fonctionnement.
Publiée le 03 juillet 2026 Il convient que le Conseil Municipal délibère pour approuver le présent règlement général des services périscolaires qui s’appliquera dès la rentrée scolaire 2026-2027.
Vu l’avis favorable de la commission du 08 juin 2026,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, et l’article 551-1 du code de l’éducation définissant les activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation,
Considérant la nécessité de la mise à jour du règlement général des services périscolaires,
Sur le rapport présenté par Christelle PEPIN;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le règlement général des services périscolaires qui s’appliquera dès la rentrée scolaire 2026- 2027.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de séance, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.