Procès Verbal - PV du CM du 8 janvier 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 8 janvier 2025 Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Gouville sur Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 8 janvier 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

Conseil Municipal d’URGENCE du 8 janvier 2025

Ce mercredi 8 janvier 2025 se réunit en urgence et séance extraordinaire et en urgence, le conseil municipal de la commune nouvelle de Gouville s/mer, en le lieu de la salle du conseil municipal de Gouville s/mer.

Présents : Thiery Bastard, Christophe Bourgeot, Jérôme Bouteloup, Annabelle Casrouge, Aurélie Colin, Daniel Corbet, Pascale Duboscq, Jean-Jacques Eloi, Sandra Enee, Jacky Gaillet, Stéphanie Godefroy, Béatrice Gosselin, Yves Gosselin, Delphine Hareng, Valérie Laisney, David Laurent, Jean-Pierre Legoubey, François Legras, Sandrine Lejeune, Manuel Rivet

Excusés : Roseline Benoist, Gaétan Coenen, Cécile Durel, Stéphanie Potet

Pouvoirs : Simone Duboscq ayant donné pouvoir à Pascale Duboscq

Gisèle Alexandre ayant donné pouvoir à David Laurent

Jean Lamy ayant donné à Christophe Bourgeot

I - Désignation d’un secrétaire de séance

Sandra ENEE est désignée secrétaire de séance.

II – Travaux d’extension d’assainissement collectif de Boisroger et Montsurvent : dossier Agence de l’eau

Dans le cadre de la rencontre avec les services de l’Agence de l’eau prévue demain ce 9 janvier 2025, Jean-Pierre LEGOUBEY expose au conseil municipal les différents récents échanges qu’il a pu avoir sur ce dossier avec Monsieur Jacky Bidot président de Coutances mer et Bocage et Monsieur Genet, directeur de l’AESN.

Une réunion préparatoire a eu lieu avant- hier avec Monsieur le Maire, Jean-Pierre Legoubey, Messieurs Bidot et Guille et David Laurent.

Après des premiers échanges entre Monsieur le président de Coutances mer et bocage et Monsieur le Directeur de l’AESN avant hier par téléphone, Monsieur Genet, directeur de l’AESN a renvoyé hier soir un mail à Monsieur le président de CMB avec copie à Monsieur le sous-préfet et divers partenaires associés (DDTM…) précisant que notre dossier, bien que complété, révisé branchement par branchement, répondant dorénavant aux points bloquants évoqués lors de la réunion du 3/12 avec l’AESN, trouve de nouveaux freins d’inquiétude d’une part et ne pourrait être présenté aux éventuelles aides de l’AESN qu’au seul pourcentage de 30 % d’autre part.

C’est dans ce contexte, que cette réunion d’urgence s’est tenue.Monsieur Genet confirme que la problématique du linéaire entre chaque branchement, qui doit être inférieur à 40 mètres est levée. De la même façon le calcul des branchements de maisons existantes est conforme et répond là encore aux critères d’éligibilité de l’AESN.

Mais, il a évoqué de nouvelles difficultés :

- Inquiétude concernant un risque de débordements de nos ouvrages

- Inquiétude concernant le risque de surcharge hydraulique de notre STEP avec des infiltrations d’eau de pluie et de nappe, qui ne seraient qu’augmentées avec les branchements ajoutés de Boisroger et Montsurvent

- Inquiétude quant à la somme annuelle de 50 000 € inscrite au schéma directeur des eaux usées, qui lui parait bien sous-estimée et insuffisante pour réaliser les

interventions nécessaires à la conformité attendue

- Inquiétude sur la qualité du réseau de transfert

Ces difficultés laissant à penser pour lui, que la commune de Gouville demande de s’inscrire dans une démarche d’extension de nos ouvrages avant même d’avoir assuré la sécurisation de nos ouvrages existants.

Nous avons engagé la mise en place du schéma directeur du système d'assainissement collectif, qui doit répondre aux différents points relevés par l'agence de l’eau. Ce schéma directeur définira les travaux à effectuer pour sécuriser notre réseau, son fonctionnement et ses ouvrages.

Ainsi, après avoir entendu l’exposé de Jean-Pierre Legoubey, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre une délibération ce soir pour formaliser :

- Son engagement à mettre en œuvre toutes les préconisations faites par l’AESN dans le cadre du schéma directeur pour répondre à ces inquiétudes, y compris un engagement financier pour assurer les conformités attendues, qui pourra prendre la forme d’un programme pluri annuel de réhabilitation prévoyant des travaux sur notre réseau et nos ouvrages

- La demande d’aide financière pour ces travaux au pourcentage de 60 % (+ 20 % de prêt à taux 0), conditionnant la capacité financière de la commune à engager ces travaux

Il est également décidé de faire écho :

- Du travail collaboratif avec les services de l’Etat et de l’AESN depuis plus de 5 ans sur ce projet afin de définir ensemble les approches techniques de traitement des eaux usées de ces bourgs, politique alors d’assainissement collectif

collégialement retenue après de nombreuses années d’études de faisabilité et révisions réglementaires alors nécessaires concernant les documents de zonage

- Du travail permettant d’associer les branchements des habitations existantes de Muneville le Bingard concernées par le secteur géographique- Du travail permettant de prévoir une échelle d’économie en mutualisant une partie des travaux avec le SDeau

Enfin, il est unanimement rappelé la nécessité de réaliser ces travaux qui s’inscrivent dans la reconquête de la qualité des eaux, sujet encore souligné dans le courrier adressé par Monsieur le président du Comité Régional Conchylicole au Président de Coutances mer et bocage

III - Divers

- Achat d’un camion d’occasion en remplacement du véhicule du service technique en

charge des travaux de maçonnerie : présenté par Yves Gosselin. Il s’agit d’un Renault

Master III de Mai 2019 avec 71 500 km, proposé par le garage Anna Rose

Automobiles au prix de 19 602.76 € HT, soit 23 441.76 € TTC, carte grise incluse.

Monsieur Gosselin précise qu’il a pu obtenir la reprise de l’ancien véhicule pour la

somme de 1 000 €.

Le conseil municipal donne son plein accord pour cet achat et autorise Monsieur le

Maire à engager la dépense dès que possible afin que le service puisse disposer au plus

vite de ce véhicule