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Conseil Municipal - CM 8 avril 2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouville sur Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 avril 2026 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 8 avril 2026
Cc mercredi 8 avril 2026 se réunit le conseil municipal de la commune nouvelle clc Gouville s/mer, en le lieu de la salle du conseil municipal de Gouville s/mer et sous la présidence de Monsieur David LAURENT, Maire de Gouville s/mer.
Présents : Hubert BAZIN, Fabrice BII-IEL, Christophe BOURGEOT, Jérôme BOUTELOUP, Marius BURNEL, Catherine DEUTINE-LEJAMTEL, Pascale DUBOSCQ, Simone DUBOSCQ, Jean-Jacques ELOI, Hippolyte EUDES, Laetitia FRANCOIS, Jacky GAILLET, Marylène HACQUEBECQ, Sabine JUAN, Elodie K'DUAL, David LAURENT, Pauline LEBEURRIER, Agathe LECHEVALLIER, Yannick LEJOLIV ET, Brigitte LEMOINE, Jacques LEROUX, Henri DEBRAY, Dany LECUIR, François LEGRAS, Christian LEMENNAIS, Laurence SEILLIER, Sophie VASSARD
I - Désignation d'un secrétaire de séance
Simone DUBOSCQ est désignée secrétaire de séance.
II - Communiqués
Avant d'ouvrir cette séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal du décès de Michèle AGNES, ancienne conseillère mmùcipale et adjointe, très investie notamment dans le CCAS. Les conseillers municipaux font une minute de silence.
- Nous avons reçu un courrier de Monsieur le préfet ce 1 er avril denùer nous sommant de procéder au retrait de l'enrochement provisoire établi en urgence à la veille de la tempête Goretti. Le recours écrit et motivé adressé à Monsieur le préfet le 10 mars dernier par la commune a donc reçu un avis défavorable. Aussi, il nous appartient de respecter l'engagement de démantèlement des blocs de granit à l'exh'émité nord des campings, et engager le devis proposé par l'entreprise THOMAS d'un montant de 4 440 € HT, soit 5 328 € TTC. Il est également proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le président de Coutances mer et bocage pour une participation à hauteur de 30 % du montant HT, soit 1 332 €. Monsieur le Maire ayant par ailleurs aussitôt pris attache de Madame la sous-préfète et ses services pour envisager la meilleure démarche pour assurer la suite de la gestion de ce secteur très menacé.
III - Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 mars 2026
Le procès-verbal de la réunion du 27/03/2026 est approuvé à l'unanimité.
IV - Indemnités de fonction des maires et adjoints
Suite à la récente installation du conseil municipal, il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction des Maires et adjoints. Les prérogatives sont les suivantes Les indemnités sont fixées selon un pourcentage de l'indice brut terminal (IBT), lequel a la valeur de 4 110,52 €/mensuel (au 01.01.2026)
L'indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au montant prévu par l'article L. 2123- 23 du CGCT.
Le Maire, peut, seul, expressément demander que son indemnité soit moindre et il revient alors au conseil municipal de voter un montant inférieur à celui auêté par la loi.
Il en est de même pour les indemnités des maires délégués.
Pour notre commune :
1 000 à 3499 habitants :
► Maire = 55.7 %
► Maire délégué de Gouville s/mer = 55.7 %
- Moins de 500 habitants :
► Maires délégués d'Anneville s/mer, Boisroger, Montsmvent et Servigny = 28.1 %
Monsieur le Maire demande à réviser son indemnité à la baisse et les Maires délégués demandent également respectivement de réviser leurs indemnités, selon les propositions suivantes:
Maire = 51.6 %
Maire délégué de Gouville s/mer = 51.6 %
Maire délégué cl'Anneville s/mer, Boisroger, Montsurvent et Servigny= 25.5 %
Pour les indemnités de fonction des adjoints au maire, le conseil municipal détermine le montant de ces indenmités, dans le respect des plafonds prévus à l'article L.2123-24 du CGCT. Toutefois, l'indemnité d'un adjoint peut dépasser le plafond prévu par cette disposition dans le respect du montant de l'enveloppe indemnitaire globale et sous réserve de ne pas dépasser l'indemnité du maire telle que fixée à l'article L. 2123-23 du CGCT.
L'enveloppe indemnitaire globale est calculée en additiomiant l'indemnité du maire, fixée à l'article L.2123-23 du CGCT et les indenmités maximales des adjoints au maire fixées à l'arlicle L. 2123-24 du CGCT.
Soit, pour notre commune
Indemnité du Maire soit 55.7 % + (indenmité adjoints X nombre maximal d'adjoints de la strate de notre commune-sans dérogation commune nouvelle - soit 21.38 % x 6- puisqu'on se base donc sur 30 % de 23 conseillers municipaux arrondi à l'entier inférieur -) = 55.7 % + 128.28 % = 183.98 % de l'indice IBT 4 110.52 €= 7 562.53 €/ mensuel.
Cette sonune représente renveloppe indemnitaire globale, qui permet de déterminer les indenmités des adjoints, en l'occurrence les 5 adjoints puisque Madame Simone Duboscq aura l'indenmité de Maire délégué d'Atu1eville s/mer. Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
le
pourcentage
de
21.5
%
pour
chaque
adjoint,
représentant
la
somme
globale
de
4 418.80
€,
somme
bien
inférieure
à la
somme
de
l’enveloppe
globale. Ainsi,
les
indemnités
proposées
sont
les
suivantes
:
MANDATURE
2026
/ 2032
: Proposition
d’indemnités
de
fonctions
Fonction
Nom
Prénom
ne
Pourcentage
ne
Maire
LAURENT
David
|4110.52€
|516%
2,121.03
€
Maire
délégué
Gouville
/ |
BOUTELOUP
4110.52€
|516%
2.121.03
€
Mer
Jérôme
Maire
délégué
Anneville
/ |
DUBOSCQ
Simone
|4110.52€
|255%
1 048.18
€
Mer
et
5°"
adjoint
Maire
délégué
Boisroger
|
BAZIN
Hubert
4110.52€
|255%
1048.18
€
Maire
délégué
BOURGEOT
4110.52€
|255%
1 048.18
€
Montsurvent
Christophe
Maire
délégué
Servigny
|
LEROUX
Jacques
|4110.52€
|
25.5
%
1 048.18
€
1%
adjoint
DUBOSCQ
Pascale
|
4110.52€
|21.5%
883.76
€
2"
adjoint
ELOI
Jean-Jacques
|4110.52€
|215%
883.76
€
3È"e
adjoint
JUAN
Sabine
4110.52€
|21.5%
883.76
€
4ÿme
adjoint
GAILLET
Jacky
4110.52€
|215%
883.76
€
62"
adjoint
BIHEL
Fabrice
4110.52€
|21.5%
883.76
€
Ce
qui
représente
un
coût
total
mensuel
de
12
853.58
€,
soit
154
242.96
€ Jan.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
à la
majorité,
(6
contre
:François
LEGRAS,
Sophie
VASSARD,
Henri
DEBRAY,
Laurence
SEILLIER,
Christian
LEMENNAIS,
Dany
LECUIR
et 2
abstentions
:Laetitia
FRANCOIS,
Elodie
K’DUAL),
les
indemnités
des
Maires
et
adjoints,
telles
que
présentées,
sont
adoptées.
V
- Délégations
du
conseil
municipal
au Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
qui
précise
les
domaines
dans
lesquels
le
conseil
municipal
peut
autoriser,
en
tout
ou
partie,
le
maire
à
agir
pendant
la
durée
de
son
mandat,
Le
conseil
municipal
devant
préciser
expressément
les
domaines
concernés.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
les
délégations
suivantes
sont
approuvées
à l’unanimité
par
le
conseil
municipal.
e
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées par
les
services
publics
municipaux
;
+
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
1 000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
; • 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des empmnts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertmes des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
• 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
• 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée de douze ans;
• 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
• 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
• 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
• 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
• 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers clans une enveloppe de 4 600 €;
• 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
• 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
• 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
• 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;
• 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal;
• 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la conunune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions, le Tribunal Administratif, La Cour cl' Appel et le Conseil d'Etat;
• 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux clans la limite clc 1 000 €
• 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
• 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions clans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; • 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000
€;
• 21 ° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
• 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
• 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
• 24 ° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
o Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès
l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal
VI - Composition des conuuissions communales
La liste des commissions communales proposées par Monsieur le Maire a été envoyée à tous les conseillers municipaux, afin qu'ils s'y positionnent selon leurs compétences. Le Maire en étant président de droit et les maires délégués et adjoint, chefs de file selon leurs délégations respectives.
Tableaux des commissions :
Commission 1 : Défense mer/trait de côte, entretien et travaux, voiries, gestion des espaces verts, ruisseaux et rivières, chemins communaux, informatique - commission menée par Jérôme BOUTELOUP
Commission 2 : Assainissement et urbanisme, développement commercial et
industriel (zone commerciale, camping, droits de place marché et cirques)
commission menée par Jean-Jacques ELOI
Commission 3 : Vie associative, culturelle et touristique, gestion de la communication (trait d'union, site internet, réseaux sociaux), gestion et suivi des cabines, cantine et école - commission menée par Sabine JUAN
Commission 4 : Action sociale, banque alimentaire, activités en faveur du 3ème âge, logements résidences JMJ et rue du Nord, suivi de l'habitat social, fêtes et
cérémonies - commission menée par Pascale DUBOSCQ et Jacky GAILLET
Commission 5 : Sécurité (routière, plage, vidéo), équipements et développement sportif - commission menée par Fabrice BIHEL
Commission 6 : gîtes, locations communales et fleurissement - commission menée par Simone DUBOSCQ
Commission 7 : Plan Communal de Sauvegarde - commission menée par Jérôme BOUTELOUP et Simone DUBOSCQ
Commission 8 : Projet Partenariat d'Aménagement (P .P .A.) - commission menée par Jérôme BOUTELOUP - Commission d' Appel
Public (D.S.P.)
Les règles de composition des conunissions d'appel d'offre (CAO) sont unifiées avec celles des commissions de délégation de service public (CDSP).
C'est l'article L. 1411-5 du CGCT qui est applicable en l'espèce.
La CAO et la CDSP sont composées. pour une commune de moins de 3500 habitants: - par le maire, président de la CAO/CDSP,
- par trois membres titulaires de l'assemblée délibérante ainsi que trois membres suppléants.
L'élection des membres de la CAO et de la CDSP se fait:
- à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- au scrutin de liste (une liste avec les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal) - au scrutin secret
CAO : Monsieur le Maire laisse 5 minutes au conseil municipal pour présenter leurs listes. Marius BURNEL et Agathe LECHEVALLIER sont désignés scrutateurs.
2 listes sont présentées :
Liste 1 :
- 3 titulaires: Jean-Jacques ELOI, Jérôme BOUTELOUP, Pascale DUBOSCQ - 3 suppléants: Simone DUBOSCQ, Jacques LEROUX, Hubert BAZIN
Liste 2:
- 3 titulaires: François LEGRAS, Clu'istian LEMENNAIS, Dany LECUIR
- 3 suppléants : Hemi DEBRAY, Laurence SEILLIER, Sophie V ASSARD
Après avoir vérifié le nombre d'enveloppes de 27:
Liste 1 = 21
Liste 2 = 6
► Donc la CAO est composée :
Titulaires = Jean-Jacques ELOI, Jérôme BOUTELOUP, Frnnçois LEGRAS
Suppléants = Simone DUBOSCQ, Jacques LEROUX, Henri DEBRAY
D.S.P.: De la même façon, 2 listes sont présentées:
Liste 1 :
- 3 titulaires: Jean-Jacques ELOI, Jérôme BOUTELOUP, Christophe BOURGEOT - 3 suppléants : Simone DUBOSCQ, Jacques LEROUX, Hubert BAZIN
Liste 2:
- 3 titulaires: François LEGRAS, Christian LEMENNAIS, Dany LECUIR
- 3 suppléants: Henri DEBRAY, Laurence SEILLIER, Sophie VASSARD
Après avoir vérifié le nombre d'enveloppes de 27 :
- Liste 1 = 21
- Liste 2 = 6
► Donc la CDSP est composée :
- Titulaires= Jean-Jacques ELOI, Jérôme BOUTELOUP , François LEGRAS
Suppléants= Simone DUBOSCQ, Jacques LEROUX, Henri DEBRA Y
Commission des impôts directs (8 titulaires et 8 suppléants)
Cette commission n'est pas règlementée pour sa constitution, elle doit se composer de 8 titulaires et 8 suppléants. Monsieur le Maire propose une constitution se basant sur la proportiotmelle et donc d'ouvrir sa composition à la liste 2 avec 2 sièges titulaires et 2 sièges suppléants.
Ainsi après en avoir débattu et à l'unanimité, la composition de la CCID est:
- 8 titulaires : Jérôme BOUTELOUP, Simone DUBOSCQ, Jacques LEROUX, Hubert BAZIN, Christophe BOUGEOT, Pascale DUBOSCQ, Henri DEBRAY, François LEGRAS
- 8 suppléants : Auguste TESSON, Erick BEAUFILS, Dominique FONTAINE,
Daniel CORBET, Jean-Pierre LEGOUBEY, Arlette MARESCQ, Christian LEMENNAIS, Laurence SEILLIER
- . Commission de contrôle des listes électorales :
Pour notre commune, dont 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission doit se composer de 5 membres titulaires et 5 suppléants (recommandés), répartis comme suit:
3 conseillers municipaux titulaires issus de la 1 ère liste (et autant de suppléants) - 2 conseillers municipaux titulaires issus de la 2ème liste (et autant de suppléants) Etant entendu que ne peuvent siéger ni le Maire ni les adjoints titulaires d'une délégation.
Monsieur le Maire propose pour la liste 1 :
- ·3 titulaires : Catherine DEUTINE LEJAMTEL, Hippolyte EUDES, Brigitte LEMOINE
- 3 suppléants: Marius BURNEL, Marylène HACQUEBECQ, Elodie K'DUAL
La liste 2 propose :
- 2 titulaires : François LEGRAS, Dany LECUIR
- 2 suppléants : Hemi DEBRAY, Laurence SEILLIER
► Donc la commission clc contrôle des listes électorales se compose tomme suit:
- Titulaires : Catherine DEUTINE LEJAMTEL, Hippolyte EUDES, Bri gitte LEMOINE, François LEGRAS, Dany LECUIR
- Suppléants : Marius BORNEL, Marylènc HACQUEBECQ, Elodie K'DUAL, Henri DEBRAY, Laurence SEILLIER
VII - Mise en place du CCAS
Le CCAS est composé du Maire qui en est le président de droit et, en nombre égal - De membres élus en son sein par le conseil municipal
- De membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil
municipal
Le nombre des membres du CCAS est fixé par délibération clans la limite maximale de :
8 membres élus
8 membres nonunés
Soit 16 membres en plus du président
Il n'est pas fixé de nombre minimum. Toutefois, l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoyant que 4 catégories d'associations doivent obligatoirement faire partie du CCAS, on peut en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du président.
Les membres élus sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportio1melle au plus fort reste, sans panachage. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète.
Le Maire propose de fixer le nombre des membres du CCAS à 16, soit 8 membres élus au scrutin de liste et 8 membres non élus.
Pour les 8 membres non issus du conseil municipal, le Maire désigne
Pour les 8 membres non élus :
1. Françoise LEBAI-IY représentant l'UDAF 2. Dominique FONTAINE, représentant les actions pour l'insertion et la lutte
contre l'exclusion
3. Gisèle ALEXANDRE, représentant les actions en faveur des personnes âgées et retraitées
4. Dominique ANTUNES, représentant la MSA
5. Françoise K'DUAL
6. Huguette GOUSSEREY
7. Cécile DUREL
8. Nadège K'DUAL
Pour les 8 membres ISSUS DU CM) il faut procéder au vote scrutin de liste et à bulletin secret.
2 listes sont proposées :
Liste 1 :
1. Jacky GAILLET
2. Pascale DUBOSCQ
3. Laetitia FRANCOIS
4. Simone DUBOSCQ
5. Pauline LEBEURRlER
6. Brigitte LEMOINE
7. Catherine DEUTINE LEJAMTEL
8. Marylène HACQUEBECQ
Liste 2:
1. Sophie V ASSARD
2. Laurence SEILLIER
Après avoir vérifié le nombre d'enveloppes de 27
- Liste 1 = 21
- Liste 2 = 6
Les conseillers municipaux élus sont les suivants :
- Jacky GAILLET
- Pascale DUBOSCQ
- Laetitia FRANCOIS
- Simone DUBOSCQ
- Pauline LEBEURRIER
- Brigitte LEMOINE
- Sophie V ASSARD
- Laurence SEILLIER
Donc le CCAS se compose clc : David LAURENT, Président
Membres désignés
- Françoise LEBAHY représentant l'UDAF
- Dominique FONTAINE, représentant les actions pour l'insertion et la lutte conh'e l'exclusion
Gisèle ALEXANDRE, représentant les actions en faveur des personnes âgées et retraitées
- Dominique ANTUNES, représentant la MSA
- Françoise K'DUAL
- Huguette GOUSSEREY
Cécile DUREL
- Nadège K'DUAL
Membres élus issus clu CM
- Jacky GAILLET
- Pascale DUBOSCQ
- Laetitia FRANCOIS
- Simone DUBOSCQ
- Pauline LEBEURRIER
- Brigitte LEMOINE
- Sophie VASSARD
- Laurence SEILLIER
VIII - Désignation des représentants et délégués aux différentes structures
Après avoir entendu les propositions de Monsieur le Maire et avec 6 abstentions (François LEGRAS, Sophie VASSARD, Remi DEBRAY, Laurence SEILLIER, Christian LEMENNAIS et Dany LECUIR),
- Désignation de 3 représentants au Comité Local de l'Eau Potable (SDEAU 50): Jean-
Jacques ELOI, Simone DUBOSCQ et Jacques LEROUX
- Désignation de 2 délégués au SDEM50: Jérôme BOUTELOUP et David LAURENT - Désignation d'l représentant à Manche Numérique: Jérôme BOUTELOUP - Désignation d' 1 élu référent forêt-bois à Collectivités Forestières Normandie: Jacques
LEROUX
- Désignation d'un élu référent sécurité nationale : Jean-Jacques ELOI
- Désignation d'un référent sécurité routière : Fabrice BIHEL
- Désignation d'un référent pour le CLIC Coutançais: Jacky GAILLET
- Désignation de 2 délégués pour le Centre Départemental
Monsieur le Maire remercie l'ensemble des conseillers pour leur ·engagement dans de nombreuses commissions et espère garder l'assiduité de chacun sur tout le mandat. Mme Seillier demande à connaitre le calendrier prévisionnel des différentes commissions à échéance de 6 mois pour s'organiser et s'assurer de la disponibilité nécessaire. Monsieur le Maire
encourage
chaque
commission
à fixer
son
calendrier
selon
les
projets
et
les
travaux
de
chacune
afin
justement
de
donner
la
possibilité
à chacun
d’être
présent.
IX
- Tarifs
épicerie
pour
le camping
municipal
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Pascale
DUBOSCQ,
et
à
l’unanimité,
les
tarifs
suivants
sont
votés
pour
offrir
un
service
épicerie
de
dépannage
au
camping
:
Référence
TVA
Poduits
Prix
Achat 2026
%
TTC
Boissons
1
5,5% |
Bouteille
d'eau
1,5L
2
5,5%
a cola
1,5L
vendi
5,5% |
Lait demi-écrémé
1L X6
l'unit:
5,5% |Jus
d'orange
vendi
5,5%
fé
poudre
X2
l'unit:
5,5%
colat
en
poudre
5,5%
cre
en
morceaux
1
5,5%
|Pâtes
5,5% |
Riz
5!
5,5%
|
Huile
de
tournesol
1L
5,5% |
Biscuits
secs
5,5% | Paquet
de
gateau
LU
5,5% |
Farine
5,5%
|Sel fin
5,5% |
Poivre
moulu
5,5% | Conserve
raviolis
5,5% | Chi 5,5% | Moutarde 5,5% | Mayonnaise 5,5% |
Gros
sel
Produits
d'hygiène
et
d'entretien
vendi
21
Papier toilette x 6
l'unit
22
Gel
douche
250ml
23
Dentifrice
Da
Le
Brosse
à dent
“
vendi
25
:
Lessive X33
l'unit: Sopalin
X3
Liquide
vaisselle
Eponges
X3
Filtre
à café
Coton
tige
36
Prise
adaptateur
camping
1,93
€
37
Machine
à laver
5,00
€
38
Séche
linge
4,00
€
Glaces
89
5,5%
Magnum
1,68
€
40
5,5%
Push
Up
Haribo
1,31€
A
5,5%
Twister
1,06
€
42
5,5%
Solero
1,57
€
43
5,5%
Calippo
1,38
€
Monsieur
Legras
demande
où
se
fait
l’approvisionnement.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
tout
est
acheté
dans
la
commune,
tout
l’alimentaire
d’une
manière
générale
et
le
nécessaire
pour
les
fêtes
et
cérémonies.
Monsieur
Legras
demande
si
les
fleurs
aussi
? Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’à
ce
jour
les
achats
ne
sont
pas
faits
chez
le
fleuriste
du
centre
bourg,
au
vu
des
nombreuses
insultes
envers
les
élus
via
les
réseaux
sociaux,
mais
il
espère
voir
ce
comportement
évolué
pour
reprendre
une
fourniture
locale.
X
— Installation
d’un
nouveau
dispositif
de
WIFI
public
au
camping
municipal
Suite
à la
cessation
de
WILAND,
qui
assurait
un
point
wifi
public
au
camping,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
nouvelle
installation.
Pour
cela,
Jean-Pierre
LEGOUBEYŸ
avait
rencontré
OPTIQUE
FIBRE,
qui
a pu
établir
un
devis.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
ce
devis
afin de
prévoir
ces
travaux
dès
que
possible.
L'idée
étant
de
prévoir
plusieurs
antennes
couvrant
jusqu’à
95
%
du
camping
et
offrant
un
wifi
public.
Pour
cela,
le
montant
des
travaux
s’élève
à la
somme
de
4
642.58
€ HT
et
un
abonnement
annuel
sera
à prévoir
de
59.90
€/mois.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
donne
un
accord
unanime
pour
ce
devis.
Madame
SEILLIER
demande
si
un
autre
devis
avait
été
demandé.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
non,
l’ensemble
du
matériel
fibre
des
équipements
communaux
étant
suivi
par
Optique
fibre
d’une
part
et
Jean-Pierre
Legoubey
avait
suivi
cette
demande
de
devis
d’autre
part,
XI
- Divers -
Le conseil
municipal
décide
à Punanimité
de
renouveler
l'adhésion
à l’association
Amis
de
la
gendarmerie
en
versant
une
cotisation
de
100
€ pour
l’année
2026.
Elodie
K°Dual
demande
l’objet
exact
de
cette
association.
Simone
DUBOSCQ
lui
explique
le
fonctionnement
de
cette
amicale,
vendi l'unit: vendi l'unit: - Monsieur le Maire rappelle la prochaine réunion de conseil municipal du 20/04 à 18h, il précise que le CCAS se réunira le même jour à 17h. Un repas sera organisé à l'issue de cette réunion et Pascale Duboscq demande qui sera absent: réponse à donner d'ici ce vendredi
- Mme SEILLIER souhaite revenir sur 2 points :
- Évoquer la transmission des dossiers en amont des réunions de Conseil municipal, tous les éléments liés aux délibérations, en même temps que l'envoi de la convocation. Elle souhaite cette pratique au plus vite dans l'intérêt du bon fonctionnement du conseil municipal.
- Second point: le courrier qu'elle a présenté lors de la première réunion d'installation et notamment la révision du règlement intérieur, la demande de disposer d'un local et les modalités d'expression. Elle demande si une réponse leur sera apportée et dans quel délai
- Monsieur le Maire répond que plusieurs points sont en cours de travail selon leurs demandes. Le local, les textes ne prévoient pas cette obligation pour une commune de notre sh'ate, mais la municipalité pourra y réfléchir. Pour les dossiers de séance, il rappelle le contexte de cet envoi tardif pour cette réunion ; des améliorations seront faites pour permettre aux conseillers de prendre connaissance des sujets en amont des réunions de conseil municipal. Concernant le règlement intérieur, il rappelle qu'un projet avait été travaillé en 2021 mais sans suite, donc à ce jour il n'y a pas de règlement intérieur. Il rappelle que nous avons maintenant 6 mois pour le mettre en place et le travailler. Mme Seillier demande qu'il puisse être travaillé« ensemble».
- François LEGRAS prend la parole : il revient sur le local demandé par leur liste ; la salle des commissions lui parait disponible. Monsieur le Maire lui répond que non, la salle des commissions ne peut pas être bloquée à leur disposition de manière permanente. Il va réfléchir à d'éventuels autres locaux mais pas dans la mairie, aucun bureau dans la mairie n'est disponible. Cnmmiccinn 1: Méfonco morlftrait Aa rÂta antratian at trauariv
Encamdhla Aac rnmmiccinne
CAOMMMIIMATIV
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. . .
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Ensemble des commissions
Commission 1: Défense mer/trait de côte, entretien et travaux, voieries, gestion des espaces
verts, ruisseaux et rivières, chemins communaux, informatique
Civilité Nom Prénom
Président LAURENT David
Vice président/ BOUTELOUP Jérôme
Chef de file
Monsieur EUDES Hippolyte
Monsieur BOURGEOT Christophe
Monsieur BURNEL Marius
Madame DUBOSCQ Simone
Monsieur GAILLET Jacky
Madame HACQUEBECQ Marylène
Monsieur LEGRAS François
Monsieur LEJOLIVET Yannick
Monsieur LEROUX Jacques
Madame SEILLIER Laurence
Monsieur (NE) LUCAS Olivier
Commission 2 : Assainissement, urbanisme, développement commercial et industriel
(zone commerciale, camping, droits de place marché et cirques}
Civilité Nom Piénom
Président LAURENT David
Vice président/ ELOI Jean-Jacques
chef de file
Monsieur BOURGEOT Christophe
Monsieur BAZIN Hubert
Monsieur BOUTELOUP Jérôme
Madame DUBOSCQ Simone
Madame DUBOSCQ Pascale
Monsieur GAILLET Jacky
Monsieur LEGRAS François
Monsieur LEROUX Jacques
Madame SEILLIER Laurence
Monsieur (NE) CORBET Daniel
Monsieur (NE) LEGOUBEY Jean-Pierre Commission
3
:Vie
associative;
culturelle
et
touristique;
gestion
de
la
communication
(Trait
d'Union,
site
internet,
réseaux
sociaux);
LÀ
gestion
et
suivi
des
cabines;
cantine
et
école;
tarifs
Civilité
Nom
Prénom
Président
LAURENT
David
Vice
présidente
/
JUAN
Sabine
cheffe
de
file
DUBOSCQ
Pascale
Monsieur
DEBRAY
Henri
Madame
DUBOSCQ
Simone
Monsieur
BIHEL
Fabrice
Monsieur
EUDES
Hippolyte
Monsieur
GAILLET
Jacky
Madame
K'DUAL
Elodie
Madame
LEBEURRIER
Pauline
Madame
LECHEVALLIER
Agathe
Madame
LECUIR
Dany
Madame
LEMOINE
Brigitte
Monsieur
(NE)
BEAUFILS
Erick
Madame
(NE)
YON
Delphine
Commission
4
:Action
sociale;
banque
alimentaire;
activités
en
faveur
du
3ème
âge;
résidences
Jean-Michel
Jolly;
suivi
de
l'habitat
social;
fêtes
et
cérémonies
Civilité
Nom
Prénom
Président
LAURENT
David
Vice
président
/
DUBOSCQ:
Pascale
chef
de
file
GAILLET
Jacky
Madame
FRANCOIS
Laëtitia
Monsieur
DEBRAY
Henri
Madame
DEUTINE
LEJAMTEL
Catherine
Madame
DUBOSCQ
Simone
Madame
HACQUEBECQ
Marylène
Madame
K'DUAL
Elodie
Madame
LEBEURRIER
Pauline
Madame
LEMOINE
Brigitte
Madame
VASSARD
Sophie
Monsieur
(NE)
BEAUFILS
Erick Commission
5
: Sécurité
(routière,
plage,
vidéo);
équipements
et
développement
sportif
Civilité
Nom
Prénom
Président
LAURENT
David
Vice
président
/
:
chef
de
file
BIHEL
Fabrice
Monsieur
BOUTELOUP
Jérôme
Monsieur
BAZIN
Hubert
Monsieur
BURNEL
Marius
Monsieur
DEBRAY
Henri
Monsieur
ELOI
Jean-Jacques
Madame
FRANÇOIS
Laëtitia
Monsieur
GAILLET
Jacky
Madame
HACQUEBECQ
Marylène
Madame
LECHEVALLIER
Agathe
Monsieur
LEMENNAIS
Christian
Monsieur
LEROUX
Jacques
Monsieur
(NE)
LARSONNEUR
Gérard
Monsieur
(NE)
LEGOUBEY
Jean-Pierre
Monsieur
(NE)
LUCAS
Olivier
Commission
6
: Gîtes,
locations
communales
et
fleurissement
Civilité
Nom
Prénom
Président
LAURENT
David
Vice
présidente
/
:
cheffe
de
file
DUBOSCQ
Simone
Madame
DEUTINE
LEJAMTEL
Catherine
Madame
DUBOSCQ
Pascale
Monsieur
GAILLET
Jacky
Madame
K'DUAL
Elodie
Madame
LEBEURRIER
Pauline
Madame
LEMOINE
Brigitte
Madame
LEROUX
Jacques
Madame
SEILLIER
Laurence
Madame
VASSARD
Sophie
Commission
7
: Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Civilité
Nom
Prénom
Président
LAURENT
David
Vice
président
/
=
ardet
le
BOUTELOUP
Jérôme
Monsieur
BIHEL
Fabrice
Monsieur
BOURGEOT
Christophe
Madame
DUBOSCQ
Pascale
Madame
DUBOSCQ,
Simone
Monsieur
EUDES
Hippolyte
Madame
LECUIR
Dany
Madame
VASSARD
Sophie Commission
8
: Projet
Partenarial
d'Aménagement
(PPA)
Civilité
Nom
Prénom
Président
LAURENT
David
Vice
président
/
a
chef
de
filé
BOUTELOUP
Jérôme
Madame
DUBOSCQ
Simone
Monsieur
ELOI
Jean-Jacques
Monsieur
EUDES
Hippolyte
Madame
JUAN
Sabine
Monsieur
LEMENNAIS
Christian
Monsieur
LEGRAS
François
Monsieur
(NE)
BEAUFILS
Erick
Monsieur
(NE)
LEGOUBEY
Jean-Pierre
Commission
: Appel
d'offres
Civilité
Nom
Prénom
Monsieur
ELOI
Jean-Jacques
Titulaires
Monsieur
BOUTELOUP
Jérôme
Monsieur
LEGRAS
François
Madame
DUBOSCQ
Simone
Suppléants
Monsieur
LEROUX
Jacques
Monsieur
DEBRAY
Henri
Commission
: CCAS
Civilité
Nom
Prénom
Président
LAURENT
David
Monsieur
GAILLET
Jacky
Madame
DUBOSCQ
Pascale
Madame
FRANÇOIS
Laëtitia
Membres
issus du
conseil
Madame
DUBOSCQ
Simone
municipal
Madame
LEBEURRIER
Pauline
Madame
LEMOINE
Brigitte
Madame
VASSARD
Sophie
Madame
SEILLIER
Laurence
Madame
LEBAHY
Françoise
Monsieur
FONTAINE
Dominique
Madame
ALEXANDRE
Gisèle
;
Monsieur
ANTUNES
Dominique
Membres
non
élus
Madame
K'DUAL
Françoise
Madame
GOUSSEREY
Huguette
Madame
DUREL
Cécile
Madame
K'DUAL
Nadège Commission
: Contrôle
de
listes
éléctorales
Civilité
Nom
Prénom
Madame
DEUTINE
LEJAMTEL
Catherine
Monsieur
EUDES
Hippolyte
Titulaires
Madame
LEMOINE
Brigitte
Monsieur
LEGRAS
François
Madame
LECUIR
Dany
Monsieur
BURNEL
Marius
Madame
HACQUEBECQ
Marylène
Suppléants
Madame
K'DUAL
Elodie
Monsieur
DEBRAY
Henri
Madame
SEILLIER
Laurence
Commission
: Délégation
de
Services
Publiques
Civilité
Nom
Prénom
Monsieur
ELOI
Jean-Jacques
Titulaires
Monsieur
BOUTELOUP
Jérôme
Monsieur
LEGRAS
François
Madame
DUBOSCQ
Simone
Suppléants
Monsieur
LEROUX
Jacques
Monsieur
DEBRAY
Henri
Commission
: Impôts
directs
Civilité
Nom
Prénom
Président
LAURENT
David
Monsieur
BOUTELOUP
Jérôme
Madame
DUBOSCQ
Simone
Monsieur
LEROUX
Jacques
Haies
Monsieur
BAZIN
Hubert
Monsieur
BOURGEOT
Christophe
Monsieur
DEBRAY
Henri
Madame
DUBOSCQ
Pascale
Monsieur
LEGRAS
François
Monsieur
TESSON
Auguste
Monsieur
BEAUFILS
Erick
Monsieur
FONTAINE
Dominique
:
Monsieur
CORBET
Daniel
Suppléants
=
5
Monsieur
LEGOUBEY
Jean-Pierre
Madame
MARESCQ
Arlette
Monsieur
LEMENNAIS
Christian
Madame
SEILLIER
Laurence