Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 31 BP 2026 BUDGETS ANNEXES M57
Déliberation - 24 24 BP ANNEXES M57
Déliberation - 25 32 BP 2025 ANNEXES M4
Déliberation - 25 33 BP 2025 ETAT SPECIAL STE SUZANNE
Déliberation - 24 25 BP ANNEXES M4
Déliberation - 21 34 BP 2021 BUDGETS ANNEXES
Déliberation - 22 33 BP 2022 BUDGETS ANNEXES
Déliberation - 24 23 BP VILLE M57
Déliberation - 21 31 AFFECTATION RESULTATS PRINCIPAL ET ANNEXES
Déliberation - 25 56 BP 2025 ASS
Déliberation - 25 31 BP 2025 ANNEXES M57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 31 BP 2025 ANNEXES M57)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Fini
ie
NT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU |
b :664216404301-20250415-25DEL31-8F
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
15
AVRIL
2025
ARIANE
Présents
:
M.
GROUSSET,
président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
CARRERE,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
MM.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
DUPOUY
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
WILS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
JANNEL
(pouvoir
à
Mme
PICHAUREAU),
MUSEL
(pouvoir
à
M.
CONEJERO),
M.
MELIANDE
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES)
Excusé:
M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
25
— 31
- BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2025
—- BUDGETS
ANNEXES
M57
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Vu
la
note
de
présentation
du
budget
primitif
2025
de
la commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
des
budgets
annexes, Vu
le vote
des
comptes
de
gestion
et des
comptes
administratifs,
Vu
le
vote
de
l'affectation
des
résultats,
Le
détail
du
budget
primitif
figure
à
la
fois
dans
le
rapport
de
présentation
détaillé
et
dans
la
maquette
budgétaire
ci-annexés.
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M57,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
dans
une
limite
fixée
à
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
le
Maire
informera
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la séance
la
plus
proche.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
ainsi
que
l'article
L.5217-10-4,
Vu
le règlement
budgétaire
et financier
de
la commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Vu
le rapport
de
présentation
des
budgets
primitifs
2025
joint
au
projet
de
délibération,
Vu
les
maquettes
budgétaires
ci-annexées,
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
budgets
primitifs
2025
des
divers
budgets
annexes
de
la
commune. Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
7
ID
: 064-216404301-20250415-25DEL31-BF
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
par
chapitre
les
budgets
annexes
pour
l'exercice
2025
qui
s'équilibrent
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
BUDGET
DE
LA
RESTAURATION
M57
Une
subvention
versée
par
la
commune
d'ORTHEZ
vers
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la
restauration
est
inscrite
en
recette
au
compte
74748
pour
un
montant
de
660
000
€
dans
le
cadre
d'une
subvention
vers
un
budget
annexe
à
caractère
administratif
non
doté
de
la
personnalité
morale.
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
011
charges
générales
727
148,30
808
800,00
808
800,00
012
frais
de
personnel
575
000
570
000,00
570
000,00
65
charges
de
gestion
4
600.00
8
605,00
8
605,00
66
charges
financières
600,00
594,48
594,48
67
charges
exceptionnelles
500.00
300,00
300,00
68
provisions
23
400,00
23
700,00
23
700,00
023
virement
17
300,00
25
00000
25
00000
042
Opération
ordre
16
500,00
20
050.00
20
050,00
1 365
048,30
1457
049,48
1457
049,48
Recette
de
fonctionnement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
70
ventes
et
produits
650
000,00
700
000,00
700
000,00
74
dotations
et
subventions
700
000,00
660
000,00
660
000,00
76
autres
produits
de
gestion
950,00
595,00
595,00
77
produits
exceptionnels
78
reprise
sur
provisions
13
600.00
23
400,00
23
400,00
002
résultat
reporté
498,30
73
054,48
73
054,48
1.365
048,30
1 457
049,48
1 457
049,48
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Budget
précédent
Restes
à
réaliser
Propositions
nouvelles
Total
voté
20
immobilisations
incorporelles
10
000.00
21
immobilisations
corporelles
30
800,00
62
750,00
62
750,00
16
emprunts
14
000,00
3
500,00
3
500,00
001
résultat
reporté
38
050,65
+6
054,55
16
054,55
92
850,65
82
304,55
82
304,55
Recettes
d'investissement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
10
dotations
200,00
1 200,00
1 200,00
1068
excédent
capitalisé
38
850,65
16
054,55
16
054,55
16
emprunt
20
000,00
20
000,00
20
000,00
021
virement
17
300,00
25
090,00
25
000,00
040
Opération
ordre
16
500,00
20
050,00
20
050,00
92
850,65
82
304,55
82
304,55
BUDGET
DE
LOCATION
DE
BÂTIMENT
M57
Une
subvention
versée
par
la
commune
d'ORTHEZ
vers
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
location
de
bâtiments
est
inscrite
en
recette
au
compte
74748
pour
un
montant
de
10
000
€
dans
le
cadre
d’une
subvention
vers
un
budget
annexe
à
caractère
administratif
non
doté
de
la
personnalité
morale.
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
011
charges
générales
37
900,00
20
150,00
20
150,00
66
charges
financières
6
679,69
5
700,00
5
700,00
67
charges
exceptionnelles
023
virement
50
000,00
50
000,00
50
000,00
042
Opération
ordre
5
000,00
5
000,00
94
579,69
80
850,00
80
850,00
Recette
de
fonctionnement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
74
dotations
et
participations
10
000,00
40
000,00
75
autres
produits
de
gestion
50
700,00
28
023,64
28
023,64
002
excédent
de
fonctionnement
repor-
43
879,69
42
826,36
42
826,36
té
94
579,69
80
850,00
80
850,00 Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Dépenses
d'investissement
Publié
le
77
Chapitre
Budget
précédent
Restes
à
réali-
C
ser
ID
:064-216404301-20250415-25DEL31-BF
20
Immobilisations
incorporelles
25
000,00
21
Immobilisations
corporelles
4
000,00
33
000,00
33
000,00
16
emprunts
21
000,00
22
000,00
22
000,00
001
déficit
reporté
19
563,06
20
525,20
20
525,20
69
563,06
75
525,20
75
525,20
Recettes
d'investissement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
1068
excédent
capitalisé
18
563,06
20
525,20
20
525,20
021
virement
50
000,00
50
000,00
50
000,00
040
Opération
ordre
5
000,00
5
000,00
69
563,06
75
525,20
75
525,20
BUDGET
FÊTES
M57
Une
subvention
versée
par
la
commune
d'ORTHEZ
vers
la
section
de
fonctionnement
du
budget
des
fêtes
est
inscrite
en
recette
au
compte
74748
pour
un
montant
de
160
000
€
dans
le
cadre
d'une
subvention
vers
un
budget
annexe
à
caractère
administratif
non
doté
de
la
personnalité
morale.
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
011
charges
générales
215
215,54
232
270,00
232
270.00
012
charges
de
personnel
60
000,00
65
000,00
65
000,00
65
charges
de
gestion
1
600,00
1
600,00
68
provisions
700,00
700,00
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
275
215,54
299
570,00
299
570,00
Recette
de
fonctionnement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
70
produit
des
services
82
000,00
112
500,00
112
500,00
73
impôts
et
taxes
35
500,00
14
500,00
14
500,00
74
dotations
et
subventions
460
000,00
160
000,00
160
000,00
75
autres
produits
de
gestion
courante
1
000,00
550,66
550,66
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
6
715,54
12
019,34
12
019,34
275
215,54
299
570,00
299
570,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
—
6
contre
(Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
MELIANDE,
BERGES,
LABENNE),
approuve
et
adopte
chapitre
par
chapitre
les
budgets
annexes
pour
l'exercice
2025
qui
s’équilibrent
en
dépenses
et
en
recettes
dont
les
diverses
subventions
de
fonctionnement
ou
d'équilibre.
Publiée
le
Ainsi
fait et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
15
avril
2025
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON Envoyé on prébclure ls 28042025 Fepuen péteclur b 2404/2025 Pubié &
EC
ID: az 1e4ODON 2025041 -2SDELST-EF