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Déliberation - 25 168 BP VILLE ENGAGEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT
Déliberation - 25 56 BP 2025 ASS
Déliberation - 24 25 BP ANNEXES M4
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 25 BP ANNEXES M4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Publiée
15 avril 2024
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
1D : 064-216404301-20240402-24DEL25-BF
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2024
ARR
RARE
Présents
:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
BOUBARNE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
24
—
25
- BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2024
-
BUDGETS
ANNEXES
M
4 (CAMPING
ET
TRANSPORT)
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Vu
la
note
de
présentation
des
budgets
primitifs
annexes
soumis
à
la M4,
Vu
le
vote
des
comptés
de
gestion
et
des
comptes
administratifs,
Vu
le vote
de
l'affectation
des
résultats,
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
budgets
primitifs
2024
des
divers
budgets
annexes
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
par
chapitre
les
budgets
annexes
pour
l'exercice
2024
qui
s'équilibrent
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
BUDGET
CAMPING
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
011
charges
générales
100
1
576,01
1576,01
68
provisions
50,00
50,00
002
excédent
de
fonctionnement
635,98
reporté | 042
Opération
ordre
1
300
1
500
1
500
2 035,98
3
126.01
3
126,01
Recette
de
fonctionnement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
74
dotations
et
subventions
2
035,98
77
produits
exceptionnels
2
500
2
500
002
excédent
de
fonctionnement
626,01
626,01
reporté
2 035,98
3
126,01
3126,01 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
7
ID
: 064-216404301-20240402-24DEL25-BF
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
20
Immobilisations
incorporelles
5
000
5
000
21
Immobilisations
corporelles
9 205
5 626
5 626
9
205
10 626
10
626
Recettes
d'investissement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
040
Opération
ordre
1
500
1
500
1
500
001
excédent
reporté
6
684
9
126
9
126
9 205
10
626
10
626
BUDGET
TRANSPORT
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
011
charges
générales
20
251,15
25
937,76
25
937,76
012
frais
de
personnel
13
000
13
000
13
000
33
251,15
38
937,76
38
937,76
Recette
de
fonctionnement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
70
ventes
et
prestations
10
000
10
000
74
dotations
et
subventions
31
000
10
000
10
000
77
produits
exceptionnels
5
000
5
000
002
excédent
de
fonctionnement
2251,15
13
937,76
13
937,76
reporté
33
251,15
38
937,76
38
937,76
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
25
voix
pour
-
7
abstentions
(M.
CONEJERO,
Mmes
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
MELIANDE,
BERGES,
LABENNE,
Mme
MARQUEHOSSE)
-
1
contre
(M.
DELTEIL),
approuve
et
adopte
chapitre
par
chapitre
les
budgets
annexes
pour
l'exercice
2024
qui
s’équilibrent
en
dépenses
et
en
recettes.
Publiée
le
Ainsi
fait et
délibéré
à ORTHEZ,
le 2 avril
2024
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON