Compte-Rendu - cr cm20200618

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Compte-Rendu - cr cm20200618 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Saleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm20200618)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 juin 2020

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le dix-huit-juin deux mille vingt à vingt heures sous la présidence de Madame RAMBOUR Isabelle, maire, salle Espace Eugène Viandier.

Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS Annie, BERTRAND Jean, NIQUET Béatrice, DEMOLLIENS Thierry, PEDOT Maryvonne, CARDON Marie-Christine, BUTIN Hervé, BURNICHON Philippe, DIEU Annick, PRONNIER Bruno, PASQUIER Odile, DOUAY Laurent, BAQUET Laurence, DEREGNAUCOURT Christiane, LHERITIER Yasmine, BERTHE Dominique, BERTRAND Rudy, HENNEBERT Gaylord, LOMBARD Daniel, DUCHENE Annie, PLUQUET Antoine

Ordre du jour :

Point 1 - Désignation du secrétaire de séance

Point 2 - Tableau du Conseil Municipal

Point 3 - Approbation du Procès-verbal du 23/05/2020

Point 4 - Vote des 2 taxes

Point 5 - Compte de gestion 2019

Point 6 - Compte administratif 2019

Point 7 - Affectation du résultat 2019

Point 8 - Budget primitif 2020

Point 9 - Nomination d’un conseiller délégué

Point 10 - Indemnités des élus

Point 11 - Centre communal d’actions sociales ( CCAS) – désignation des délégués Point 12 - SPASAD ( SISA) – Désignation des délégués

Point 13 - CNAS – Désignation du délégué

Point 14 - Commission communale des Impôts

Point 15 - Déclaration préalable – clôtures

Point 16 - Autorisation au maire à ester en justice

Point 17 - Transfert par l’État – rétablissement des voiries SANEF A16

Point 18 - Convention SOGELINK

Point 19 - Cadeau de retraite de Mme GUILLE, enseignante

La séance étant ouverte,

Madame le Maire, en préambule demande à ce qu’il soit désormais fait abstraction d’appartenance à une liste pour le bon fonctionnement du conseil municipal. Un tour de table de présentation de chaque élu est réalisé.

Madame RAMBOUR précise que les votes peuvent être à bulletin secret si au moins un tiers des élus le demande.

I – Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose monsieur BURNICHON Philippe, le conseil municipal accepte à l’unanimité

II – Tableau du conseil municipal

Suite à la démission de deux conseillers municipaux, Madame DELAITTRE et Monsieur DEMARQUET ceux-ci ont été remplacés par Madame DUCHENE et Monsieur PLUQUET. Madame le Maire donne lecture du nouveau tableau du Conseil Municipal.III – Approbation du Procès-verbal du 23 mai 2020

Le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à la majorité des voix ( 3 contres MM LOMBARD, DUCHENE, PLUQUET)

IV – Vote des 2 taxes

Madame RAMBOUR indique les taux des taxes pour le foncier bâti ( 30,70%) et taxe pour le foncier non bâti ( 60,31%)

Monsieur PLUQUET demande comment sont établis ces taux. Madame RAMBOUR répond que ces taux sont identiques à ceux appliqués antérieurement.

Monsieur PLUQUET fait une comparaison avec ceux des communes avoisinantes qui seraient inférieurs.

Madame RAMBOUR lui indique que cela peut faire l’objet d’une remarque en commission. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix adopte les taux proposés. (3 contres voix : MM. LOMBARD, DUCHENE, PLUQUET)

Mme Annie DUCHENE veut faire mettre en corrélation les taxes avec le contexte social. Mme RAMBOUR prend acte de son opposition déjà exprimée lors du vote.

V - Compte de Gestion 2019

Rappel des résultats budgétaires de l’exercice par Madame RAMBOUR, maire de Saleux. Monsieur PLUQUET émet le souhait de voir le point 6 abordé avant le point 5.

VI -Compte administratif 2019

Madame DUCHENE indique qu’elle souhaite des précisions sur les chiffres indiqués. Madame RAMBOUR indique que chacun se déterminera lors du vote.

Madame le maire donne lecture des articles suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L2121- 21 et L.2121.29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibération, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Monsieur CHAMPION Jean-Paul est désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, étant le doyen de l’assemblée.

Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le comptable

Monsieur CHAMPION Jean-Paul présente les résultats du compte administratif 2019 qui se résument de la manière suivante :

Section de Fonctionnement

Recettes : 2 361 762.54

Dépenses : 1 771 974.18

Résultat de l’exercice – Excédent de fonctionnement 589 788.36

Report exercice 2018 150 000.00

Section d’Investissement

Recettes : 2 058 033.88

Dépenses : 1 288 231.26

Solde d’exécution d’investissement (hors report) : 769 802.62

Report d’investissement 2018 : 1 305 565.93

Solde d’exécution d’investissement (report inclus) : 2 075 368.55

Restes à réaliser 2019 à reporter en dépenses 2020 184 172.00

Restes à réaliser 2019 à reporter en recettes 2020 382 509.00

Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance pour laisser la présidence àMonsieur CHAMPION Jean-Paul pour le vote du compte administratif,

Il précise que le reliquat du budget fonctionnement a été basculé en investissement et en partie destiné à la construction de l’école maternelle.

Madame DUCHENE aurait souhaité que les sommes empruntées pour la construction de l’école maternelle soient réduites au vu du basculement du reliquat du budget fonctionnement.

Madame RAMBOUR quitte la salle espace Eugène Viandier.

Sous la présidence de Monsieur CHAMPION Jean-Paul le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (3 contres: MM. LOMBARD, DUCHENE, PLUQUET) adopte le compte administratif pour l’exercice 2019 du budget principal.

Retour au Point 5 : Compte de gestion 2019

Madame le Maire présente les chiffres du compte de gestion 2019 comme suit : Section d’Investissement

Recettes :

Titres de recettes émis : 2 058 033.88

Dépenses :

Mandats émis : 1 288 231.26

Excédent : 769 802.62

Section de Fonctionnement

Recettes

Titres de recettes émis : 2 361 762.54

Dépenses

Mandats émis : 1 771 974.18

Excédent 589 788.36

RESULTATS D’EXECUTION

Investissement

Résultat de clôture exercice précédent :2018 : 1 305 565.93 Résultat de l’exercice 2019 : 769 802.62 Résultat de clôture de l’exercice 2019 2 075 368.55 Fonctionnement

Résultat de clôture exercice précédent 2018 : 842 950.01* Dont Part affectée à l’investissement 2019 : 692 950*

et part restée sur le fonctionnement 2019 150 000*

Résultat de l’exercice 2019 : 589 788.36* (589 788.36 + 150 000 = 739 788.37)

Résultat de l’exercice 2019 : 739 788.37 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité des voix (3 contres MM. LOMBARD, DUCHENE, PLUQUET).

VII – Affectation du résultat

Madame DUCHENE apostrophe Madame RAMBOUR, maire de Saleux qu’elle accuse d’être fermée à toutes questions et que le conseil municipal n’est pas démocratique. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019

avant affectation

589 788.36

Affectation obligatoire :Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/1068

589 788.36

589 788.36

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 0

Pour mémoire INVESTISSEMENT /RESULTAT CUMULE AU 31/12/2019 2 075 368.55

Excédent à reporter (ligne 001) en section d’investissement 2 075 368.55

Excédent à reporter (ligne 002) en section de fonctionnement

(déduction c/1068)

150 000

VIII – BUDGET PRIMITIF 2020

Madame le Maire présente le budget primitif 2020 compte par compte comme suit : 1) Section de Fonctionnement

Monsieur PLUQUET demande en quoi consiste le poste alimentation. Madame RAMBOUR précise que cette ligne budgétaire concerne la cantine et le centre de loisirs. Monsieur PLUQUET demande si, à l’occasion des commissions, il pourra être procédé à des ajustements de budget. Madame RAMBOUR répond positivement.

Madame RAMBOUR précise que ce budget primitif a été établi sans expérience de gestion étant donné qu’il s’agit de sa première élection en tant que maire. La prudence amène à reprendre les chiffres des années précédentes compte tenu de la bonne gestion antérieure. Madame RAMBOUR continue la lecture en détaillant la rubrique « contrat prestations services »

Monsieur PLUQUET s’étonne d’une somme supérieure au réel.

Madame RAMBOUR indique que le budget primitif peut évoluer et qu’il convient de tenir compte de l’évolution des prix. Le budget sera donc affiné lors des commissions. Monsieur PLUQUET trouve que l’excédent est important et agit sur la pression fiscale. Madame RAMBOUR reprend la lecture.

Monsieur PLUQUET trouve que les prévisions sont élevées à la rubrique « Maintenance » A la demande de Madame RAMBOUR, Madame HERDUIN, secrétaire générale explique la somme par un report d’une rubrique sur l’autre.

Madame RAMBOUR reprend la lecture.

Monsieur PLUQUET demande des précisions sur « autres frais divers ».

Madame RAMBOUR indique qu’il s’agit des fournitures à destination des centres de loisirs et centres aérés.

Monsieur PLUQUET questionne sur la rubrique « Transport collectif ».

Madame RAMBOUR indique que cette ligne est imposée par « Amiens Métropole » Monsieur PLUQUET souhaite avoir des détails sur la rubrique « frais de télécommunication » Madame RAMBOUR indique qu’il s’agit de frais téléphoniques liés aux différentes entités municipales dont, la mairie, la police municipale, les ateliers, les écoles…Madame RAMBOUR précise que les redevances pour services rendus sont celles liées aux containers d’Amiens Métropole.

Le personnel non titulaire correspond aux animateurs de centres de loisirs. Monsieur PLUQUET demande si des mouvements de personnel sont prévus. Madame RAMBOUR répond par la négative. Le personnel reste stable : 25 titulaires, 1 CDD et des vacataires.

Monsieur PLUQUET demande des précisions sur la rubrique « Dépenses imprévues » (fonctionnement).

Madame RAMBOUR précise qu’il est préférable de garder une certaine somme en cas d’imprévus, permettant ainsi de conserver l’équilibre budgétaire.

Monsieur PLUQUET demande des précisions sur les dotations d’amortissement, tous fonds de concours pour Amiens Métropole.

Madame RAMBOUR précise qu’un mail de la Trésorerie nous impose l’inscription de ce montant.

Madame DUCHENE demande s’il a été demandé des fonds européens.

Madame RAMBOUR s’en informera.

Madame RAMBOUR précise que :

La rubrique « attribution de compensation » correspond à la taxe professionnelle La rubrique « Autres organismes » correspond à la CAF.

La rubrique « revenus des immeubles » correspond aux locations de salles et de la maison de l’ancienne école primaire.

Madame DUCHENE demande à ce que les salles soient payantes pour tout le monde. Madame RAMBOUR informe que c’est déjà le cas.

Madame RAMBOUR informe que seules trois associations reçoivent cette année une subvention municipale ; la banque alimentaire, l’école, l’association du personnel communal. Les autres associations n’auront pas de subventions municipales cette année en raison de la situation épidémique traversée. Les associations subventions par Amiens métropole (sport, culture) ne sont pas concernées.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 2 357 620 € Section d’Investissement

Madame le Maire donne lecture des restes à réaliser ainsi que des nouvelles dépenses et recettes :

Madame DUCHENE demande confirmation d’un pourcentage pour l’architecte. Madame RAMBOUR informe qu’il s’agit en effet d’un pourcentage sur travaux (école maternelle).

Madame RAMBOUR précise que des frais supplémentaires liés aux contraintes sanitaires en rapport avec le COVID 19 sont à prévoir. Ces dépenses supplémentaires liées aux prestations sanitaires devront faire l’objet de factures justifiées.

Monsieur PLUQUET demande quelles sont les subventions pour l’école maternelle. Madame RAMBOUR informe qu’il convient de regarder plus loin dans le document. Madame DUCHENE réitère sa question sur les fonds européens

A la demande de Madame RAMBOUR, maire de Saleux, Madame HERDUIN, secrétaire générale informe que les fonds européens ont été sollicités mais non accordés. La commune n’a pas eu de précisions sur ce refus.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 3 480 967 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité des voix (3 contre MM. LOMBARD, DUCHENE, PLUQUET) le budget primitif 2020.

9 – Nomination d’un conseiller délégué

Madame le Maire rappelle que l’article L.2122-18 du CGCT permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux.Elle explique également que la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations.

Madame le Maire propose à l’Assemblée de créer un poste de conseiller municipal délégué en charge de l’animation de la commune et des fêtes locales et de confier cette tâche à Monsieur BERTRAND Rudy.

Madame DUCHENE s’étonne qu’il n’y ait pas de président de comité des fêtes. Madame RAMBOUR indique qu’autrefois ce poste était tenu par un adjoint. Elle indique que les indemnités des élus ont été baissées d’1 % afin de rémunérer le conseiller délégué sans modifier l’enveloppe budgétaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (2 abstentions vote à bulletin secret) émet un avis favorable.

Monsieur BERTRAND Rudy est élu conseiller délégué

X – Indemnités des élus

Madame DUCHENE fait une déclaration quant au tract de monsieur CANDELA, maire sortant, distribué lors de la campagne électorale.

Madame le maire donne lecture des articles du CGCT et argumente le versement d’indemnités aux élus.

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 5 adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 2879 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.60 %.

Considérant que pour une commune de 2879.habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.80% et 6 % pour un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (3 contres – MM. LOMBARD, DUCHENE, PLUQUET) avec effet au 29 mai 2020 pour les adjoints et du 19 juin 2020 pour le conseiller délégué.

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des

adjoints et du conseiller municipal titulaire d’une délégation

Tableau récapitulatif

Nom - Prénom Qualité Taux retenu en % Indemnité Brute RAMBOUR Isabelle Maire 50.60 % 1968.03 CHAMPION Jean-

Paul

1er adjoint 18.80 % 731.20

PETIT-GAS Annie 2ème adjoint 18.80 % 731.20 BERTRAND Jean 3ème adjoint 18.80 % 731.20 NIQUET Béatrice 4ème adjoint 18.80 % 731.20 DEMOLLIENS Thierry 5ème adjoint 18.80 % 731.20 BERTRAND Rudy Conseiller délégué 6 % 233.36 - D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

- Les valeurs fixées le sont par référence à l’indice brut 1027 de la fonction publique. Elles sont révisées à chaque évolution de la valeur de cet indice. En cas de revalorisation detraitement des fonctionnaires de l’Etat, le Maire, les adjoints et le conseiller délégué bénéficieront de plein droit d’une majoration correspondante de leurs indemnités de fonctions.

Monsieur PLUQUET demande si la totalité de l’enveloppe est dépensée.

Madame RAMBOUR confirme.

Madame DUCHENE souhaite que soit établi un compte rendu d’activité des adjoints en fin d’exercice annuel.

Madame RAMBOUR indique que le travail s’effectue en toute transparence. Un point régulier est fait.

Madame DUCHENE insiste sur l’importance, à ses yeux, d’une information de l’activité des adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (3 contres MM. LOMBARD, DUCHENE, PLUQUET) accepte de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et du conseiller municipal titulaire d’une délégation.

Pour le maire et les adjoints à compter du 29 mai 2020 et pour le conseiller municipal délégué à compte du 19 juin 2020.

XI – Désignation des membres du CCAS

Vu les élections municipales en date du 15 mars 2020

Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L123-6 et R 123-7 et suivants,

Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif communal, Madame le Maire propose de fixer comme suit le Conseil d’administration du CCAS: - 4 membres au maximum élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

- 4 membres au maximum nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’UDAF, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

et demande de procéder à la désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d’administration comme suit :

- BURNICHON Philippe

- BUTIN Hervé

- PEDOT Maryvonne

- DUCHENE Annie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la désignation des membres ci-dessus.

XII – Désignation de délégués au SPASAD – SISA

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune de Saleux est adhérente au SPASAD - SISA et que suite au renouvellement du conseil municipal il y a lieu de désigner 2 représentants titulaires et 1 suppléant.

MM. DIEU Annick et LOMBARD Daniel, membres titulaires et M. BURNICHON Philippe, membre suppléant, à l’unanimité, sont désignés délégués du SISA.

XIII – Désignation délégué CNAS (Comité national d’action social)

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune de Saleux est adhérente auCNAS (Comité National d’Aide Sociale) pour le personnel et les retraités du personnel communal et qu’il y a lieu de désigner un délégué pour le collège des élus pour une durée de 6 ans.

Madame RAMBOUR Isabelle et Monsieur PLUQUET se présentent.

Le vote a lieu à bulletins secrets et madame RAMBOUR Isabelle est désignée déléguée du CNAS avec 20 voix pour, 2 contres et 1 blanc.

IX – Commission communale des impôts

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de renouveler les membres de la Commission Communale des Impôts. Celle-ci sera installée pendant toute la durée du mandat municipal.

Madame le Maire propose la liste ci-dessous :

Isabelle Rambour Yasmine Lhéritier

Philippe BURNICHON Laurent Douay

Hervé Butin André Flament

Marie- Christine Cardon Bruno Pronnier

Jean Bertrand Odile Pasquier

Annie Petit-Gas Maryvonne Pedot

Béatrice Niquet Michelle Lerclercq

Antoine Pluquet Annick Dieu

Maïté Le Cointe Yannick Petit -Gas

Christiane Deregnaucourt Annick Hermann

Jean-Paul Champion Ernest Candela

Christian Segala Bernard Argante

Jacques Brennetot Roger Bruxelle

Dominique Berthe Philippe Cailleret

Laurence Baquet Yves Marel

Thierry Demolliens Monique Roger

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition. Monsieur PLUQUET demande si les critères de choix sont connus.

Madame RAMBOUR informe que non

XV – Déclaration Préalable – Clôtures

Le PLU ayant été modifié en 2020, il convient d’apporter cette précision.

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la révision du Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 27 février 2020, que toute demande de travaux de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (1 abstention Mme DUCHENE) émet un avis favorable.

Madame RAMBOUR précise qu’il s’agit d’harmoniser les clôtures de propriété privée.

XVI – Autorisation au Maire à ester en justice

Madame le maire informe le conseil municipal que pendant toute la durée du mandat, elle peut intenter au nom de la commune des actions en justice et défendre la Commune dans des actions menées contre celle-ci conformément à l’article L 2122-2216° du code Général des Collectivités territoriales (CGCT) et demande l’autorisation au conseil municipal de ester en justice tout au long de son mandat en cas de nécessité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise madame le maire à ester en justice pendant toute la durée du mandat.XVII – Transfert par l’état – rétablissement des voiries SANEF A16

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’Etat transfère à la Commune de Saleux des biens constituant des rétablissement de voiries, conformément à la directive du 13 avril 1976, après régularisation de la situation juridique de l’ensemble des immeubles acquis dans le cadre de la construction de l’autoroute A16 et ce, pour se conformer aux prescriptions de la directive relative à la domanialité des terrains acquis dans le cadre de la construction des autoroutes.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer l’acte administratif relatif à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’acte administratif.

XVIII – Convention SOGELINK

Madame le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention avec la société SOGELINK, plateforme permettant la gestion des DICT et DT (déclaration d’intention de commencement de travaux et déclaration de projet de travaux) avec différentes sociétés pour un montant de 450 HT ou 540 € TTC.

Madame DUCHENE demande s’il y a eu mise en concurrence. Il lui est répondu que non. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (1 abstention Mme DUCHENE) autorise madame le Maire à signer ladite convention.

XIX – Cadeau départ en retraite Mme Guille, enseignante

Madame le Maire expose au conseil municipal que madame GUILLE, enseignante à l’école Joliot Curie, fait valoir ses droits à la retraite et à cette occasion, propose de lui offrir un cadeau d’une valeur de 150 €.

Madame DUCHENE trouve que cette dépense n’est pas indispensable.

Madame RAMBOUR indique que cela fait partie du maintien des bonnes relations avec le corps enseignant des écoles de Saleux.

Monsieur PLUQUET rejoint l’avis de Madame DUCHENE argumentant que Madame GUILLE n’est pas un agent communal.

Madame RAMBOUR prend acte et passe au vote :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (3 contres MM LOMBARD, DUCHENE, PLUQUET) émet un avis favorable.

Cette dépense sera mandatée au compte 6257 «réception» du budget communal. La séance du conseil municipal est levée à 21h50.