Compte-Rendu - 04 CR CM 21 juin 2021

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Conseil Municipal - 03 Annexe CM 28 juin 2023 12 21

Compte-Rendu - 04 CR CM 21 juin 2021 Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Saleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR CM 21 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Réunion du conseil municipal

du 21 juin 2021

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le vingt et un juin deux mille vingt et un à dix-huit heures sous la présidence de Madame RAMBOUR Isabelle, maire, salle André CHAUVIN, à huis clos.

Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, PETIT-GAS Annie, BERTRAND JEAN, NIQUET Béatrice, BERTRAND Rudy, DEMOLLIENS Thierry, DOUAY Laurent, CARDON Marie-Christine, BUTIN Hervé, BURNICHON Philippe, BAQUET Laurence, PRONNIER Bruno, PASQUIER Odile, PEDOT Maryvonne, DEREGNAUCOURT Christiane, BERTHE Dominique, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, DUCHENE Annie. Madame DIEU Annick a donné pouvoir à Madame CARDON Marie-Christine, Monsieur CHAMPION Jean-Paul a donné pouvoir à Madame RAMBOUR Isabelle, Monsieur PAUCHET Christophe a donné pouvoir à Madame DUCHENE Annie, Monsieur LOMBARD Daniel a donné pouvoir à Madame DUCHENE Annie.

Séance ouverte à 18h00 par Madame le Maire

Madame le Maire vérifie que le quorum est atteint et indique que, compte tenu de la pandémie, un conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs et ce jusqu’au 30 septembre 2021.

Ordre du jour :

Point 1 - Désignation du secrétaire de séance.

Point 2 - Approbation du procès-verbal du 7 juin 2021.

Point 3 - Marché VRD école maternelle.

Point 4 - Vente de terrain rue Jean Moulin – prix du terrain.

Point 5 - Convention AFCI, Centre de Gestion de la Somme.

Point 6 - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Point 7 - Renouvellement convention instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols (Urbanisme).

Point 8 - Remboursement de sinistre.

Point 9 - Jury d’Assises 2022.

Point 10 - Révision du Plan de Gestion des risques d’inondation – information. Point 11 - Communication de Madame le Maire.

Point 12 – Entretien et maintenance des jeux des espaces publics de Saleux.

I – Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Philippe BURNICHON qui est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point n° 12 à l’ordre du jour : voté à l’unanimité.

II - Approbation du procès-verbal du 7 juin 2021

Madame le Maire demande à l’assemblée s’il est utile de relire le procès-verbal ? Personne ne le souhaite. Madame DUCHENE fait part des ses observations sur différents points.

Madame le Maire indique qu’un procès-verbal de Conseil Municipal n’est en aucun cas du mot à mot. Tous les membres d’un conseil reçoivent les comptes-rendus des réunions d’Amiens Métropole et ont pu ainsi le constater. Le compte rendu du conseil municipal en date du 7 juin 2021 ne sera pas modifié. A l’avenir, à l’instar des comptes rendus des réunions d’Amiens Métropole, les comptes-rendus du Conseil Municipal seront plus succincts sans pour autant ignorer l’opposition.

Madame DEREGNAUCOURT indique qu’elle rejoint totalement l’avis de Madame RAMBOUR : un procès- verbal de Conseil Municipal n’est pas un verbatim et quand je lis les propos inscrits sur votre site, c’est tout sauf objectif.

Madame DUCHENE : il faut dire la vérité et être transparent.

Madame NIQUET : Effectivement nous disons la vérité et ceci en toute transparence Madame le Maire : Sur votre site il y a des informations qui sont erronées. C’est abject d’annoncer des faits qui sont complètement faux.

Madame le Maire procède au vote : 20 voix pour et 3 voix contre (MM., DUCHENE, LOMBARD, PAUCHET).2

Le procès-verbal en date du 07 juin 2021 est adopté à la majorité.

III) - Marché VRD école maternelle :

Madame le Maire nous informe que la Commission d’appel d’offre s’est réunie le 16 juin 2021 en présence notamment de Messieurs BERTRAND J, BUTIN et Mme DUCHENE.

Monsieur GOBE a présenté les différentes offres :

- 6 candidats ont répondu : 4 pour les deux lots et 2 pour 1 seul lot

La société TPB : lot n°1 pour un montant TTC de 143 492,59 € et le lot n°2 pour un montant TTC de 149 964,16 € a été retenue.

Le budget prévisionnel prévoyait une dépense de 348 480 € et la somme des deux lots s’établit à 293 456,76 €, montant inférieur au budget prévisionnel.

Madame DUCHENE demande ce qu’il en est des volets à installer dès le départ. Monsieur BERTRAND Jean indique que ce n’est pas le sujet du VRD.

Madame le Maire informe que cette question a fait l’objet d’un échange le jour de la commission et que ce point ne concerne pas le VRD.

Le VRD concerne entre autres les eaux pluviales, les parkings, les raccordements, les clôtures, l’assainissement, les sols...

Monsieur BUTIN : il y aura donc 7 places et le reste des véhicules sur le parking devant l’Espace VIANDIER ? Madame le Maire indique que ces 7 places sont à l’usage exclusif du personnel scolaire et qu’il y a plus de 50 places devant l’Espace Viandier, largement suffisant pour accueillir les voitures des parents d’élèves en dépose minute. D’autant plus qu’il est envisagé un parcours pédestre sécurisé ainsi qu’un pédibus. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-décide de retenir l’entreprise TPB dans la cadre du marché Réseaux VRD et Aménagements VRD de l’école maternelle ;

-donne pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

IV) - Vente de terrain rue Jean Moulin – prix du terrain.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la réunion du 13 avril dernier il a été évoqué la

vente d’une parcelle de terrain d’environ 70 m² rue Jean Moulin.

Madame le Maire indique que le futur acquéreur envisage de construire une véranda et que cette vente

n’impactera pas le trottoir .

Madame le Maire, après avoir contacté l’étude de maître Quéquet, propose de fixer le prix de vente à 10 €

le m² et de finaliser cette vente avec madame VAHE, domiciliée 31, rue Jean Moulin à SALEUX.

Madame DUCHENE demande si ce prix correspond au m² non constructible. Madame le Maire le confirme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer à 10 € le m² et autorise Madame

le Maire à finaliser cette vente.

V) - Convention AFCI, Centre de Gestion de la Somme.

Madame le Maire expose au conseil municipal :

En application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, l’Autorité Territoriale doit mettre en place une organisation visant à mettre en œuvre les règles d’hygiène et de sécurité du travail. En application des dispositions de l’article 5 du décret précité, l’Autorité Territoriale doit désigner un agent

qui serait chargé de la Fonction d’inspection en matière d’Hygiène et de Sécurité ou peut passer une

convention à cet effet avec le Centre de Gestion.

Cette mission d’inspection consiste à vérifier les conditions d’application des règles et à proposer toute

mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail.

Le centre de gestion de la somme qui s’est doté d’un Service Prévention disposant de compétences et des

moyens nécessaires propose d’assurer la fonction d’inspection.

Cette prestation se réalisera à titre gratuit puisque le coût est prélevé sur la cotisation additionnelle versée

à cet organisme.3

Le Conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, autorise, à

l’unanimité, Madame le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion pour assurer la mission

d’inspection d’Hygiène et de Sécurité selon le modèle joint à la présente délibération.

VI) - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Madame le Maire indique que lors d’un précédent conseil, elle a évoqué les compétences qui font déjà partie d’Amiens Métropole : la voirie, le ramassage des ordures et l’urbanisme.

Si la Commune adhère au PLUi, nous n’aurions plus de vision sur l’urbanisme spécifique à la commune et notamment sur les critères d’urbanisme.

Par exemple, concernant le site « SAPSA BEDING », plus aucun regard ni décision possible. On pourrait certes être consultés mais sans pouvoir décider.

Madame DUCHENE demande si les décisions prises par Amiens Métropole pourraient être attaquées au Tribunal Administratif ?

Madame le Maire répond que pour éviter d’en arriver là il serait judicieux d’en conserver la maîtrise. Madame DUCHENE demande combien de temps pourra-t-on conserver cette prérogative ? Madame le Maire expose au conseil municipal que la loi ALUR « Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové » du 26 mars 2014, complétée par celle du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises a instauré les Plans Locaux d’Urbanisme (PLUi) à l’échelle des communautés et a rendu obligatoire le transfert de cette compétence aux Communautés de Communes et Communautés d’agglomération dans un délai de 3 ans après sa publication.

Le législateur a toutefois laissé la possibilité d’une minorité de blocage correspondant à au moins ¼ des Communes membres représentant au moins 20 % de la population.

Les communes d’Amiens Métropole se sont majoritairement opposées au transfert de cette compétence dans les 3 mois précédant mars 2017.

La loi prévoit que si, après le 27 mars 2017, la communauté de communes ou la communauté d’agglomération n’est pas devenue compétente en matière de PLU, elle le deviendra de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la communauté consécutive au renouvellement général des Conseils Municipaux et Communautaires, soit le 1er janvier 2021.

Les communes peuvent néanmoins continuer de s’opposer à ce transfert, dans le délai de trois mois précédant cette échéance.

Au vu de toutes ces informations, madame le Maire propose que la commune de Saleux garde sa propre compétence en matière de PLU.

Madame DUCHENE rappelle qu’avant, la DDE devenue DDTM était très compétente, il n’y a pas de service particulier à la mairie mais il existe bien un service particulier à Amiens Métropole ? Madame le Maire indique que c’est déjà le cas pour les permis de construire, dans le respect du PLU de la commune, les dossiers partent à la Métropole pour instruction.

Madame DUCHENE : un particulier s’adresse donc à la mairie mais ensuite c’est Amiens Métropole qui instruit ?

Madame le Maire : oui mais sur la base du PLU de Saleux.

Madame DUCHENE : Comment avoir les consignes avant de déposer le dossier ? Madame le Maire : le PLU est consultable et le secrétariat peut renseigner les particuliers sur place. Madame LHERITIER indique qu’à la Mairie on peut être renseigné correctement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, souhaite garder sa compétence en matière de PLU.

VII) - Renouvellement convention instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols (Urbanisme).

Madame le Maire informe qu’il convient de renouveler cette convention. Elle informe qu’à l’avenir il est envisagé de s’orienter vers une dématérialisation des dossiers d’instruction (2022). En ce moment c’est la commune qui le fait à destination d’Amiens Métropole.

Madame LHERITIER : qu’en sera-t-il pour les personnes qui ne maîtrisent pas l’informatique ? Madame le Maire : nous continuerons à aider ponctuellement ces personnes, notamment ceux qui n’ont pas de scanner. Si une anomalie est constatée, la demande de modification est transmise par la mairie.4

Madame LHERITIER : y a-t-il beaucoup de dossiers ?

Madame le Maire à titre d’exemple en 2019 : 10 permis de construire établis et 20 demandes préalables. Par contre avec le site « SAPSA BEDING » il faut envisager un accroissement de demandes. Madame DEREGNAUCOURT : il faut reconnaître que les dossiers « papier » sont déjà très complexes et heureusement que la Mairie est là pour conseiller.

Madame le Maire : Le conseil en mairie existera toujours. D’autre part les permis déposés en mairie font déjà l’objet d’un enregistrement sur logiciel par les agents. La partie qui génère le plus de travail est l’Instruction assurée par les services d’Amiens Métropole qui doivent comparer toutes les données aux directives du PLU. Madame DUCHENE : des gens font des constructions et ne les déclarent pas. Madame le Maire informe que le service du Cadastre passe une fois par an sur la commune et qu’il y a des contrôles par drones. Si une extension est constatée, le particulier reçoit un redressement, que ce soit une fenêtre de toit, un car port, un garage, un abri de jardin, etc.

Madame le Maire procède au vote pour poursuivre l’instruction des dossiers avec Amiens Métropole : voté à l’unanimité.

VIII) - Remboursement de sinistre.

Madame le Maire informe qu’il s’agit d’un sinistre datant du 15 juillet 2019. L’assurance GROUPAMA a fait parvenir à la commune, un chèque de 588,99€

Il convient d’imputer cette somme à l’Article 758, recette de fonctionnement. Madame le Maire procède au vote : voté à l’unanimité.

IX) - Jury d’Assises 2022.

Madame le Maire rappelle les règles : il s’agit de tirer au sort des citoyens âgés au moins de 23 ans au 31 décembre 2021. Madame DEREGNAUCOURT est désignée pour tirer au sort la page du registre électoral et Monsieur BUTIN est désigné pour tirer au sort la ligne sur la page. Madame PETIT GAS est chargée d’indiquer les coordonnées des citoyens tirés au sort.

Page 133, ligne 10 : Madame LEVASTRE Roxane, 7 rue des Sorbiers à Saleux née le 10/03/1993 à AMIENS (80)

Page 80, ligne 3 : Monsieur DUTHOY Didier, 26 rue Jean Moulin à Saleux né le 03/09/1965 à Campagne-

lès-Hédin (62)

Page 118, ligne 10 : Monsieur LAVILLETTE Geoffrey, 32 rue Ernest Cauvin à Saleux, né le 19/01/1981 à

AMIENS (80

Page 199, ligne 1 : Monsieur VAQUEZ Jean Marc, 188 rue Jean Catelas à Saleux, né le 26 juin 1961 à SALEUX (80)

Page 121, ligne 19 : Monsieur LECLERE Lucien, 5 rue Saint Pierre à Saleux, né le 26 décembre 1986 à BEAUVAIS (60)

Page 105, ligne 6 : Monsieur HESSE Raymond, 6 résidences Jules Verne à Saleux, né le 9 octobre 1944 à SALEUX (80).

X) - Révision du Plan de Gestion des risques d’inondation – information.

Il s’agit d’une simple information. Madame le Maire donne lecture du document : Madame le Maire expose au conseil municipal que le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) est un

document qui vise à prévenir et gérer les risques d’inondation en définissant les priorités stratégiques à

l’échelle du bassin Artois-Picardie. Il présente un diagnostic du bassin en termes d’exposition aux risques

d’inondation et décline en 16 orientations et 41 dispositions les 5 objectifs de la politique de gestion des

risques d’inondation :

- Aménager durablement les territoires et réduire la vulnérabilité des enjeux exposés aux inondations ;

- Favoriser le ralentissement des écoulements en cohérence avec la préservation des milieux

aquatiques ;

- Améliorer la connaissance des risques d’inondation et le partage de l’information pour éclairer les

décisions et responsabiliser les acteurs ;

- Se préparer à la crise et favoriser le retour à la normale des territoires sinistrés ;

- Mettre en place une gouvernance des risques d’inondation instaurant une solidarité entre les5

territoires ;

Dans le cadre d’un processus d’amélioration continue, le PGRI 2016-2021 doit être aujourd’hui révisé pour

couvrir la période 2022-2027, conformément à la directive européenne relative à l’évaluation et la gestion

des risques d’inondation (N° 2007/60/CE).

Cette révision consiste dans un premier temps à recenser les évolutions réglementaires et établir le bilan des

actions réalisées depuis l’approbation du PGRI en vigueur, dans un second temps, de procéder à une

actualisation/complément des orientations et dispositions, si nécessaire, permettant des progrès

substantiels dans la prévention des risques et l’amélioration des connaissances conformément aux articles

L.566-11, L.566-12 et R.566-12 du code de l’environnement. Le projet de PGRI 2022-2027 est soumis à la

consultation du public depuis le 1er mars pour une durée de 6 mois et est soumis à notre avis à compter du

1er mai pour une durée de 4 mois. En l’absence de réponse dans ce délai l’avis est réputé favorable.

Ces consultations se déroulent principalement par voie numérique avec la mise à disposition de l’ensemble

du dossier constituant le PGRI sur le portail de bassin à l’adresse suivante : https://www.artois-

picardie.eaufrance.fr.

Un exemplaire papier est également consultable au siège de la DREAL Hauts de France à Lille, sur son site

d’Amiens et à celui de l’Agence de l’Eau Artois Picardie à Douai.

Madame DUCHENE : s’il y avait vraiment des grosses inondations sur Saleux, y a-t-il un plan ? Madame le Maire répond que oui, c’est prévu par le plan communal de sauvegarde renouvelé début janvier 2021.

Madame DUCHENE : est-il prévu des relogements ?

Madame le Maire : oui c’est prévu. D’autre part j’ai demandé à la Préfecture de mettre en place un exercice concernant ce plan communal de sauvegarde. En cas de crise, c’est la Préfecture qui charge la mairie de communiquer en cas d’urgence. J’ai été conviée à une formation sur ce sujet et un exercice sur un risque pourrait être mis en place par la Préfecture qui déterminera le risque pris en compte pour l’exercice. Madame le Maire rappelle que ce plan de sauvegarde est consultable en mairie avec les référents concernés et les consignes à appliquer.

Madame LHERITIER demande s’il y a déjà eu des inondations à Saleux.

Madame le Maire indique qu’il n’y a pas eu de rue inondée, mais effectivement des montées de nappes phréatiques dues aux fortes pluies de ces derniers temps et signale également que depuis l’installation de captages par Amiens Métropole cela s’est stabilisé.

Si des remarques sont à formuler, il faut se rendre sur le site https://www.artois-picardie.eaufrance.fr Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable.

XI) - Communications de Madame le Maire.

Les sujets sont sans objet de délibération.

1) Madame le Maire informe de la mise en place d’un organigramme du personnel de la commune et du fonctionnement. Ce document a fait l’objet d’un envoi au centre de gestion qui l’a approuvé. 2) Madame le Maire informe qu’il y a une dizaine de jour, le président d’Amiens Métropole l’a invitée à visiter le mardi 22 juin une usine de méthanisation à Neuville Saint Amand dans l’Aisne. A l’occasion d’une rencontre avec l’exploitant de cette usine, il sera possible de poser des questions et de se rendre compte des nuisances éventuelles. Il sera plus facile de mettre en œuvre un processus de concertation et de dialogue. La métropole envisage de soutenir ce processus.

3) Un radar pédagogique a été installé rue Roger Salengro du 17 mars au 24 mars 2021 gratuitement par GROUPAMA.

Sur les 7 jours d’enregistrement ont été comptabilisées 26348 mesures pour 7561 véhicules ce qui représente une fréquentation d’environ 1080 véhicules jour.

L’essentiel du trafic se situe entre 7h30 et 19h00.

La vitesse moyenne des 26348 mesures est de 43 kms/h.

5213 véhicules ont été enregistrés à une vitesse comprise entre 10 et 50 kms/h ce qui représente 68.95 %. 5.08 % des mesures de vitesse sont dans une tranche de 10 à 30 kms/h alors que 63.87 % des mesures de vitesse sont dans une tranche de 31 à 50 kms/h.

Par contre 2348 véhicules affichent une vitesse supérieure au 50 kms/h soit 31.05 %.6

- 1912 véhicules avec des vitesses comprises entre 51 et 60 kms/h

- 368 véhicules avec des vitesses comprises entre 61 et 70 kms/h

- 59 véhicules avec des vitesses comprises entre 71 et 80 kms/h

- 9 véhicules avec des vitesses supérieures de 30 kms/h à la vitesse autorisée soit 0.12 %. - La vitesse la plus élevée de 100 kms/h a été enregistrée le 19 mars à 21h13 et le 20 mars à 7h51. Madame le Maire indique qu’elle a demandé à Amiens Métropole qu’un autre comptage soit fait pour se rendre compte du flux de circulation après la fin de la gratuité de l’A16. Par contre, ce comptage a été installé rue Jean Catelas. A ce jour, nous sommes dans l’attente des chiffres.

4) Avenant au marché « restauration » pour la cantine jusqu’au 31 décembre 2021. Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de prendre en compte les remarques des parents d ‘élèves et de se donner le temps d’analyser les appels d’offre pour le renouvellement du marché « restauration ».

Madame DUCHENE demande le contenu de cet avenant et ce qu’il en est de la qualité des repas. Madame le Maire indique que cet avenant a pour but de garder un prix identique des repas jusqu’en fin d’année. La qualité des repas sera identique.

XII) - Entretien et maintenance des jeux des espaces publics de Saleux.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND Rudy

Monsieur BERTRAND Rudy informe qu’il y a quatre aires de jeux réparties sur la commune. Ces jeux doivent faire l’objet de contrôle tous les trimestres. Pour le renouvellement de contrat, trois sociétés ont été consultées dont celle qui s’occupe actuellement des aires de jeux.

La société ATPS propose cette prestation pour la somme de 1850 € HT

La société LUDISPORT propose cette prestation pour la somme de 2970 € HT La société ECOGOM propose cette prestation pour la somme de 1222,40 € H.T (Marché Centrale d’achat d’Amiens Métropole).

De plus la société ECOGOM indique qu’il est possible d’augmenter la fréquence des contrôles l’été et diminuer l’hiver.

Madame DUCHENE demande si cette modulation des contrôles se fait au même tarif. Monsieur BERTRAND Rudy répond par l’affirmative.

Monsieur BUTIN demande combien de contrôles par an ?

Monsieur BERTRAND Rudy indique qu’il s’agit d’un contrôle par trimestre. Toutefois, il a été mis en place un contrôle visuel par un agent de la commune une fois par semaine afin d’établir un rapport hebdomadaire. Monsieur BUTIN : pour l’instant on n’a pas encore décidé du choix de l’entreprise Monsieur BERTRAND Rudy : nous avons reçu le dernier devis ce jour.

Madame le Maire informe que les délais de réaction des entreprises agréées par Amiens Métropole sont trop longs. Cela a été signalé non seulement pour les devis mais aussi pour les délais de livraison. Madame le Maire procède au vote pour le choix de la société ECOGOM : voté à l’unanimité.

La séance est levée à 19 heures 23 minutes.