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Arrêté - SJ 2026 01 01 AR
Arrêté - SJ 2023 01 01 AR
Arrêté - SJ 2025 12 01 AR
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2025 12 01 AR)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
SJ_2025_12
01
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Service
Communal
d'Hygiène
et
de Santé
Direction
Générale
Adjointe
Aménagement
Territorial
et
Cadre
de
Vie
MCF OBJET
:
ABROGATION
DE
L’ARRETE
DE
FERMETURE
ADMINISTRATIVE
SJ_2025_11_
05
CONCERNANT L'EPICERIE
«
SUPERETTE
DE
LA
CARAVELLE
»
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
les
Règlements Européens
852/2004/CE, 882/2004/CE,
183/2005,178/2002,
Vu
le
code
général
des collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
concernant
les
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
police,
Vu le
code de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.1311-1
et
L.
1312-1,
Vu
les
Règlement
(CE)
178/2002
du
28/01/2002,
852/2004
du
29/04/2004,
853/2004
du
29/04/2004
et
2073/2005
de
la
commission
du
15/11/2005,
Vu
l'arrêté
municipal
SJ_2025_11_05
en
date
du
18
novembre
2025
portant
fermeture
administrative
de
l'épicerie
«
SUPERETTE
DE
LA
CARAVELLE
»,
Vu le
rapport
établi
par
le
service communal
d'hygiène
et
de
santé suite
à
la
contre-visite
de
l'épicerie
«
SUPERETTE
DE
LA
CARAVELLE
»
sis
3,
square
Gérard
Philippe
-
92390
Villeneuve-la-Garenne
en
date
du
4
décembre
2025,
CONSIDERANT
:
Considérant
que
les
conditions dans
lesquelles
sont
manipulées
et
stockées
les
denrées
alimentaires
dans
l’épicerie
«
SUPERETTE
DE
LA
CARAVELLE
»
sis
3,
square
Gérard
Philippe
-
Villeneuve-la-
Garenne
(92390), sont
conformes
aux
règles
d'hygiène et
ne
présentent
plus
de
risques sanitaires
pour
les
consommateurs
de
l'établissement
précité.
ARRETE
:
Article
ler:
L'arrêté
SJ_2025_11_05
est
abrogé.
Par
conséquent,
l’activité
alimentation
générale et
produits
exotiques
de
l'établissement
«
SUPERETTE
DE
LA
CARAVELLE
»
sis
3,
square
Gérard
Philippe
à
Villeneuve-la-Garenne
(92390),
dont
Madame
Sittampalam
MATHINI,
domiciliée
16
avenue
de
Chantilly
95190
Goussainville
est
l’exploitante,
est
autorisée.
©
Hôtel-de-Ville
&
01408557
00
©
0147987356
&
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
32390 Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251210-SJ_2025_12_01-AI Date de télétransmission : 10/12/2025 Date de réception préfecture : 10/12/2025 Article
2
:
Le
présent arrêté
sera
notifié dans
sa
forme
administrative
par
rrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
remise
en
main
propre
à l'établissement,
à
l'exploitant
ou
à
toute
autre
personne
présente
sur
les
lieux.
PRECISE
:
Que le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
qu'il
aura
été
affiché,
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des Hauts-
de-Seine
et
notifié
à
l'intéressé.
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-la-
Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une décision
implicite
de
rejet
(Art
L411-7
CRPA).
Que le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr}
dans un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne, Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
Monsieur
le
Directeur
des
Bâtiments
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
Madame
le
Chef
de
la
Police
municipale
ainsi
que
les
agents
dûment
assermentés
à
cet
effet,
puis
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
sont
chargés, chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
le
ls
/
LUE
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40
85 57 00
D
014798
7356
&
wwwvilleneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251210-SJ_2025_12_01-AI Date de télétransmission : 10/12/2025 Date de réception préfecture : 10/12/2025