Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 AVRIL 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 AVRIL 2018 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Monchecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 AVRIL 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 13 AVRIL 2018 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2018

Le vendredi 13 avril 2018 à 18h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents tous les Conseillers en exercice sauf :

Excusés : Mme Sylvette SMOCZYK ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine HOUYOUX, M. Alain MASCLET ayant donné pouvoir à M. Max BAILLEUL, M. Laurent DUBOIS ayant donné pouvoir à M. Alain GANNE, Mme Pascale BODART ayant donné pouvoir à Mme Béatrice VINIACOURT, M. Dominique GRATEPANCHE.

Secrétaire de séance : M. Eddie STANASZEK

Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2018 a été approuvé.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour - Mise en place du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire), après avis favorable de la CAP du Centre de gestion du Nord du 23 mars 2018.

Les membres du Conseil ayant accepté cet ajout, Monsieur le Maire est ensuite passé à l’ordre du jour.

1. RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTES DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)

Monsieur le Maire rappelle les enjeux de simplification de la mise en place du nouveau régime indemnitaire composé de l’Indemnité de fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui remplace le régime indemnitaire actuellement en place.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce nouveau dispositif.

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

4. AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Eddie STANASZEK, doyen d’âge, approuve à l’unanimité les comptes de M. SAVARY Jean, Maire, qui laissent apparaître un excédent de fonctionnement de 811 653€ et un déficit d’investissement de 347 263 € d’où une balance de clôture de 474 390€.

Puis l’assemblée approuve également le compte de gestion du trésorier de la commune, M. MANET, en concordance avec le Compte administratif.

Ces trois délibérations ont été adoptées à l’unanimité.COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 13 AVRIL 2018 2

5. VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Compte tenu du contexte économique défavorable et du niveau d’imposition en vigueur, le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition. Le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale est de 617 132€. Les taux sont les suivants : - Taxe d’habitation : 19,19%

- Taxe foncière (bâti) : 26,00%

- Taxe foncière (non bâti) : 85,00%

La délibération est adoptée à l’unanimité.

6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur STANASZEK Eddie, Maire-Adjoint, rapporteur de la Commission Finances, présente à l’Assemblée le Budget Primitif 2018 :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

011. Charges à caractère général 569 713 012. Charges de personnel et frais assimilés 899 825 014. Attribution de compensation CCCO 64 506 65. Autres charges de gestion courante 273 100 66. Charges financières 20 009 67. Charges exceptionnelles 24 300 042. Opération d’ordre de transfert entre sections 8 457 023. Virement à la section d’Investissement 422 917 TOTAL 2 282 827

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

70. Produits des services et du domaine 62 474 73. Impôts et taxes 773 445 74. Dotations et participations 951 620 75. Autres produits de gestion courante 11 980 77. Produits exceptionnels 8 043 013. Atténuation de charges 500 042. Travaux régie 10 000 Sous-Total 1 818 062 R002. Résultat reporté (excédent CA 2017) 464 765 TOTAL 2 282 827

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

040. Provision et risques 10 000 16. Capital emprunt 136 334 20. Immobilisation corporelles 24 200 21. Acquisitions et travaux 308 496 D001. Report restes à réaliser 28 940 D001. Report déficit d’investissement 347 263 TOTAL 855 233COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 13 AVRIL 2018 3

RECETTES D’INVESTISSEMENT

R001.Report excédent d’investissement 19 315 10. Dotations et fonds divers (hors 1068) 44 000 1068 Affectation du résultat 356 888 13. Subventions d’investissement 3 657 021. Autofinancement : virement de la section de fonctionnement 422 917 040. Opération d’ordre de transfert entre sections 8 456 TOTAL 855 233

Le budget primitif est proposé au vote : il est adopté à l’unanimité.

7. SUBVENTIONS ACCORDÉES

 Aux associations monchecourtoises

L’association « POT’ART A FOND » aura pour but de proposer aux jeunes artistes résidant à Monchecourt et au sein du Cœur d’Ostrevent un local de répétition fixe afin qu’ils développent leurs projets dans de bonnes conditions, de promouvoir la création musicale dans le secteur (concerts, enregistrements, web, vidéos, photos) et de sonoriser des évènements locaux. Le Conseil est donc solliciter afin d’accorder une subvention de démarrage de 300€ et une subvention de fonctionnement de 200€.

Le Conseil Municipal approuve l’octroi de ces subventions.

 Aux associations extérieures :

– Association des Paralysés de France

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 100€.

– Secours Catholique

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 100€.

– Association française des sclérosés en plaques

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 100€.

– Ligue française contre la sclérose en plaques

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 100€.

– Institut d’histoire sociale CGT Douai et environs

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 100€.

– Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Afin de promouvoir l’apprentissage 100€ proposés en appui, afin de renouveler le petit outillage et la documentation. Pour 2018, le prix de revient d’une semaine de formation est évalué à 103,92€ par apprenti – soit un coût annuel de 4 714,89€. 1 monchecourtois est concerné par ce dispositif.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 100€.

– Les clowns de l’espoir des Hauts de FranceCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 13 AVRIL 2018 4

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 100€.

8. VENTE DE CAVURNES

Monsieur le Maire rappelle que la Commune propose aux administrés la possibilité d’acheter une concession de 1m² au cimetière de Monchecourt afin d’y créer une cavurne. Jusqu’à présent, le terrain était vendu nu et le concessionnaire avait à sa charge d’y installer la cuve et le monument funéraire.

Il s’avère que pour simplifier les démarches des particuliers, la Commune envisage de faire installer 10 cuves cavurnes sur l’emplacement réservé à cet effet et de les vendre aux particuliers. Cela permettrait de faire en sorte que les concessions soient de la même dimension et respectent l’alignement imposé. La pierre tombale et la stèle resteront quant à elles à la charge de l’acquéreur.

Monchecourt Extérieur

coût de fabrication 400 400

concession 200 400

600 800

Le prix de vente proposé est donc de 600€ tarif monchecourt, 800€ tarif extérieur. Le Conseil Municipal adopte ce nouveau mode de fonctionnement et les prix de ventes proposés.

9. CONSULTATION SUR LA DEMANDE DE DESAFFILIATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE AU CENTRE DE GESTION 59

Monsieur le Maire indique que le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, affiliée volontaire au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, sollicite son retrait.

Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°85-643 du 26 juin 1985, il peut être fait opposition à la demande de la Communauté Urbaine de Dunkerque, soit :

Par les deux tiers des collectivités et établissements publics déjà affiliés, représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés.

Par les trois quarts de ces collectivités et établissements publics représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette délibération.

10. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ECAILLON SOLIDARITE INSERTION

La Commune a établi un partenariat avec ESI pour faire intervenir le chantier d’insertion sur des petits travaux dans la commune. En échange, les bénéficiaires du RSA de la commune peuvent être accompagnés et peuvent être insérés dans le chantier école en contrats aidés. La convention est conclue pour un an et la participation financière de la commune s’élève à 9000€.

Madame Jeanne ROMAN, en qualité de Présidente d’ESI, ne prend pas part au vote.

La convention de partenariat est adoptée à l’unanimité.

11. RENOUVELLEMENT DU FONDS DE TRAVAUX URBAINS

Monsieur Le Maire soumet à l'assemblée le dossier relatif à la mise en place du Fonds deCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 13 AVRIL 2018 5

Travaux Urbain 2018 dans le cadre de l'Appel à Projet Conseil Régional Hauts-de-France.

Le Conseil Municipal est sollicité à propos de la mise en place de cette action qui est de nature à permettre l’enrichissement et l’épanouissement des habitants de la commune :

 Le projet présenté pour un montant de 30 000€ HT.

 Une aide financière de la Région Hauts-de-France à hauteur de 15 000€ HT.  Un engagement de la commune qui finance le reliquat de la dépense à savoir : 15 000€ HT.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’engagement de ce mode de financement destiné à l’amélioration du cadre de vie.

12. SICAEI, TABLEAUX DE BORD INTERACTIFS

Dans le cadre d’un partenariat avec le SICAEI, Monsieur le Maire rappelle qu’un tableau de bord interactif a été installé dans la classe Ulis de l’Ecole Prévert. Afin de faciliter la gestion de ce matériel, Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Président du SICAEI propose aujourd’hui à la Commune de devenir propriétaire à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette acquisition de matériel.

13. CIMETIERE : AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS

Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal à propos du dépôt du dossier de demande de subvention et à propos du lancement de l’opération d’aménagement et d’extension du cimetière.

Montant Hors taxe de l’opération: 169 405,80€ (aménagement) + 1228€ (plantations)

Demande D.E.T.R (Etat) 30% 50 821,74 €

Autres Subventions (Département ADVB) 40% 68 253,52 €

Autofinancement 30% 51 558,54 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette demande de subvention.

14. PARCOURS EMPLOI COMPETENCE (PEC)

Monsieur le Maire indique que la délibération permettant l’emploi des personnels en Contrat unique d’insertion (CUI) doit être modifiée au regard du nouveau système de contrats aidés appelé Parcours emploi compétence (PEC).

Le Conseil Municipal adopté à l’unanimité cette délibération.

15. GROUPEMENT DE COMMANDE CCCO

Monsieur le Monsieur informe les conseillers que trois nouvelles possibilités d’achat, via les marchés à bons de commande passés par le Cœur d’Ostrevent, sont possibles :

- Acquisition de mobiliers

- Matériel de chauffage plomberie/Sanitaire

- Matériel équipement signalétiques

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’adhésion aux marchés CCCO.

16. INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSESCOMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 13 AVRIL 2018 6

Rapport de la Cour régionale des comptes concernant la CCCO

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Jeanne ROMAN qui présente le projet d’Espace de vie sociale (EVS) de la CAF qui pourrait à terme se substituer à certaines actions menées dans le cadre de la Politique de la ville. Ce chantier est à conduire en collaboration avec les services du Cœur d’Ostrevent, qui a rapidement réalisé un bilan complet de nos actions touchant à la cohésion sociale. Il s’agit aujourd’hui de désigner un chef de projet et de constituer une équipe (notamment composée de deux agents en Service civique) qui pourra déposer un dossier auprès des services de la CAF pour 2019. Cette nouvelle politique sociale nous permettra d’obtenir un financement de 60% et une visibilité sur 4 ans. Merci à l’équipe CCCO de Mme DAVOUSTE (Maria COBAS BELLO, Sébastien KEBDI et Loyd OGER) qui nous accompagnera dans ce nouveau dispositif en lien avec Mme FRODURE de la CAF.

Madame ROMAN revient également sur le nouveau service de garderie maternelle qui sera proposé aux enfants fréquentant l’école Victor Hugo. Cette demande ancienne des parents d’élèves est aujourd’hui validée et sera testée dès la rentrée de septembre. Le même service est aussi réclamé par les parents de l’Ecole Cézanne, les services de la commune ne sont toutefois pas encore en mesure de l’assumer. L’équipe municipale profitera de l’essai à l’Ecole Victor Hugo pour envisager la faisabilité à l’Ecole Cézanne.