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Procès Verbal - PV du 11 juillet 2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt deux, le 11 juillet, à 18 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans
la salle de la mairie, sous la présidence de Serge BOYER, Maire.
Etaient présents : BOYER Serge, FAU Eric, MEL Jacqueline, AVATANEO William, BOUDON Cécile,
LOMBARD Nathalie, TRISTAN Damien, BORD Cédric, DUPRAT Stéphanie, LANNES Florentin
Absente excusée : CHARLES Denise
Convocation du : 04/07/2022
Secrétaire de séance : LOMBARD Nathalie
© Approbation rapport RPQS (SMEP) :
Le rapport du SMEP a été envoyé à tous les conseillers en même temps que la convocation pour
consultation, l’ensemble du conseil municipal approuve ce rapport.
o Changement de nomenclature comptable :
Monsieur le maire explique que toutes les communes devront changer de nomenclature et passer à la M57
au plus tard en 2024. A la demande de la DGFIP, qui souhaite que certaines communes devancent le passage
à la M57. La secrétaire de mairie ayant assisté à une réunion dans ce sens y est favorable.
Le conseil délibère et décide de passer de la nomenclature M14 à M57 au 1* janvier 2023.
o Mise en non-valeur:
Le montant de la mise en non-valeur des impayés cantine est de 167.40 € qui correspond à des factures
cantine de 2019/2020 et qui concerne une seule famille.
Monsieur le maire explique qu’il est encore possible que ces sommes soient recouvrées, mais informe que
la trésorerie arrête les poursuites.
Le conseil municipal accepte la mise en non-valeur pour un montant de 167.40 €
o Affichage de délibérations
A partir du 1% juillet 2022 les règles concernant le PV de la séance du conseil municipal ainsi que l'affichage
des délibérations changent.
L'affichage n’a plus lieu d’être, la publication doit être électronique. Pour notre commune elle se fait en
ligne sur le site communal.
Le PV est arrêté à la séance suivante et publié seulement après cette deuxième séance.
o Tarifs repas cantine :
Monsieur le maire explique que la dernière modification des tarifs cantine date de 2019 et que la
participation à charge est de 2.70 € pour les repas enfants et 3.70 € pour les repas adultes.
Il informe aussi que la communauté des communes qui nous facture les repas a augmenté les tarifs pour
cette nouvelle année scolaire.
Il propose donc 2.90€ pour les enfants et 3.90€ pour les adultes et précise qu'il s’est concerté avec le maire
de St Paul d’Espis pour proposer le même tarif sur le RPI.
Le conseil municipal décide d'accepter le tarif proposé pour la rentrée de septembre 2022.
o Réhabilitation de la mairie- Attribution des travaux :
Monsieur le maire explique que suite aux analyses d'offres ont été retenues les artisans suivants : Lot 1 (Démolition gros œuvre) : Zordan Construction
Lot 2 (Menuiserie) : Banzo SARL
Lot 3 (Cloisons sèches) : Sogypse EURL
Lot 4 (Plomberie/électricité) : Furlan électricité
Lot 5 (Carrelage) : Lacaze SARL
Lot 6 (Peintures) : Baylet SARL pu
pwRE
Total estimation : 250 000 €
Total offres : 269711€
Le conseil municipal accepte de valider les lots.
o Divers:
YŸ” Réfection du carrefour sortie village vers Malause, les bordures sont à la charge de la communauté
de communes. La réfection de la partie du chemin communal desservant une habitation sera à la
charge e la commune.
Ÿ_ Festivités : Fête du village - Apéritif offert par la mairie le dimanche midi (sangria blanche). Une
attention sera faite pour remercier Monsieur Marcel Bardols et Madame Joëlle Desbourdieux qui
ont quittés leurs fonctions depuis 2 ans, sachant que cela n’a pas été fait à cause des contraintes
liées à la Covid.
Ÿ Organisation mairie : Déménagement prévu le lundi 25/07/2022
Ÿ_ Ecole : 17 enfants prévus pour la rentrée (CP/CE1/CE2)
Séance levée à 19 h 45
VU pour être affiché le 15 octobre 2022
conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
St Vincent Lespinasse
Le 15 octobre 2022
Le Maire
Serge BOYER