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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 05 avril 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 05 avril 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Logement,
COMMUNE DE SAINT VINCENT LESPINASSE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 05 avril , à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Serge BOYER, Maire.
Etaient présents : BOYER Serge, FAU Éric, MEL Jacqueline, CHARLES Denise, BOUDON Cécile, BORD Cédric,
LOMBARD Nathalie, DUPRAT Stéphanie
Absents excusés : AVATTANEO William, LANNES Florentin, LOMBARD Nathalie
Convocation du : 30/03/2022
Secrétaire de séance : CHARLES Denise
Monsieur le Maire rappelle les résultats du compte administratif 2021 et précise que nous n'avons pas besoin de statuer ni de
délibérer sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2021, car le résultat d'investissement de 2021 est positif.
Vote du budget communal 2022
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le budget communal de l'exercice 2022.
Après avoir donné des explications sur les dépenses et les recettes tant en section de fonctionnement qu’en investissement, il
signale que les sections de fonctionnement et d'investissement s’équilibrent ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES 274 009.58 € 565 290.32 €
Dont 15400,00€ de reste à réaliser
RECETTES 274 009.58 € 565 290.32 €
Dont 135 975,90 € de reste à percevoir
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal présents, acceptent la présentation du budget communal pour
l’année 2022.
Divers
- Travaux réhabilitation mairie
Monsieur le maire précise que le dossier suit son cours, le marché public pour la réhabilitation débute mi-avril.
Le calendrier est finalisé avec l'architecte, et le service Tarn et Garonne Collectivité, il est prévu que les travaux débutent en
septembre. Le secrétariat sera donc déménagé durant l'été, dans le logement communal, en face de la mairie actuelle.
- Curage fossés
Monsieur le maire informe que l'entretien des fossés, en bordure des chemins communaux, sont à la charge de la commune et
qu'il est nécessaire de monter des dossiers pour présenter à la police de l’eau afin d'obtenir une autorisation.
Monsieur le maire propose donc de monter des dossiers en mairie afin de pouvoir curer les fossés qui en ont le plus besoin.
- Buses
Monsieur le maire explique qu'il est de tradition que la mairie fournisse des buses pour toutes nouvelles constructions
nécessitant un accès voirie. Pour mettre des règles strictes et homogènes, le conseil municipal se positionne en cette faveur et
décide de continuer d'offrir des buses pour les conditions suivantes : nouvelles habitations ou constructions justifiant d'un intérêt
pour la commune et après autorisation des services voiries de la Communauté de Communes des 2 Rives.
Séance levée à 22h45.
Vu pour être affiché le 15 avril 2022, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
St Vincent Lespinasse, le 15 avril 2022 Le Maire
Serge BOYER