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Déliberation - 2022.5.9b Décision modificative budgétaire n 2 sur le budget Cinéma Cornay 2022
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.5.9b Décision modificative budgétaire n 2 sur le budget Cinéma Cornay 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2022.5.9b
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN v*
DE
LOUDUN SEANCE DU 29 JUIN 2022
x
Date de la convocation
23.06.2022 L'an deux mille vingt deux
N der conmaiés le vingt neuf juin,
Er. : à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN, Présents 24 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Votants 29 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS,
Maire de Loudun.
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme LEGEARD, M. JAGER, Mime VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LAMBERT, M. VILLAIN.
Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEAU à M. Joël DAZAS
Pouvoir de M. Gilles ROUX à M. Jean-Pierre JAGER
Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOETà Mme Isabelle MAUBERGER Pouvoir de Mme Sandrine LAMBERT à Mme Nicole BONNET
Pouvoir de M. Guillaume VILLAIN à M. Benjamin GANDIER
OBJET DE LA DELIBERATION :
_ Décision modificative budgétaire N° 2 sur le budget Cinéma Cornay 2022
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Il est proposé les inscriptions budgétaires suivantes sur le budget Cinéma Cornay 2022 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 - Charges à caractère général
6156 - maintenance + 3 500,00
Chapitre 74 - Dotations et participations
74748 - Autres communes + 3 500,00
les actes s’y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Joël DAZAS
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
‘en Sous-Préfecture le : 12 JUL 00. nn
Publié ke: | 2 JUL, 2022 en,
Notifié le : ..............,,,......
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20220629-2022-5-9b-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022