Arrêté - 2024 106

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Arrêté - 2024 106 Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Malijai. Lien du pdf (Arrêté - 2024 106)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Département des Mairie de Malijai

Alpes de Haute Provence

ARRETE MUNICIPAL N°2024/106

OBJET : Stationnement et Circulation interdits. Espace du souvenir français Cérémonie du 08 Mai 2024

Le Maire de la Commune de MALIJAI.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R 411-28,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Considérant qu’il appartient au Maire de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur la voie publique,

ARRÊTÉ :

Article 1®: La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking de l’espace du

Souvenir Français et sur le parking de L’avenue Arthur Roux.

Article 2 : Le temps de l'interdiction, la circulation se fera en double sens via sens interdit du parking de Avenue Arthur Roux.

Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :

- Sur le site internet de la commune de MALIJAI

- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.

Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services

Techniques communaux, Monsieur L'agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Copie : Gendarmerie des MEES

Fait à Malijai

Le 22/04/2024