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Arrêté - 2024 179
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 179)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département des Mairie d e Ma lijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2024/179
OBJET : Interdiction circuler et de stationner pour le contre la montre Malijai/Puimichel
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2,R411-5,R 411-8,R411-18etR411-25àR
411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant qu’il appartient au Maire de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur la voie publique,
ARRÊTÉ :
Article 1°" : Les associations lea-lumes et A.T.C.C sont autorisées à occuper le domaine public le samedi 07 septembre 2024 pour le vide grenier et le dimanche 08 septembre pour le contre la montre Malijai/Puimichel, en respectant les préconisations suivantes.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le Parking du château :
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite de la Place de l’église à l’angle de la place de la république -Grand Rue le dimanche 08 septembre de 12 heures à 18 heures
Lors de la fermeture de la route, les riverains de l’allée des Marronniers seront exceptionnellement autorisés à emprunter cette rue en sens interdits.
Une déviation sera mise en place par l’association organisatrice, dans le sens Château Arnoux — Les Mees, afin d’éviter l’allée des Marronniers.
A chaque passage de coureur un alternat manuel sera effectué au niveau du pont sorti rond-point RD4 à l’entrée de Malijai par les organisateurs, afin de sécuriser les participants. Article 4 : L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la fermeture.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 6 :Le balisage et la signalétique seront mis en place par les organisateurs de l’événement. Cette signalisation sera maintenue le jour des manifestations par les organisateurs qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui surviendrait du fait de cette manifestation.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie des Mees, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Malijai
Le 03/09/2024
Par délégation du Maire
Le 1% adjoint
Gilles GONCALVES