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Arrêté - 2024 119
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 119)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département des Mairie de Malijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2024/119
OBJET : Occupation du domaine public, interdiction de stationner de circuler
Madame le Maire de la commune de MALIJAI
Vu les articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-20 et R417-6. Vu le Code Pénal l’article R610-5,
Vu la demande en date du 12 Avril 2024, par Madame Véronique BASCON concernant la mise en place d’une animation de prévention Simulation Alcoolémie et démonstration d'un Défibrillateur avec mannequin au sein de la commune pour le Jeudi 30 Mai de 10h à 19h.
Considérant qu’à cette occasion il y a lieu de prendre toutes mesures de sécurité publique, Considérant qu’il y aura lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1 : La société Groupama représentée par Madame Véronique BASCON Conseillère Commerciale Animatrice Groupama CAR est autorisée à occuper le domaine public, tout en assurant la sécurité des usagers de domaine public, le Jeudi 30 Mai de 10h à 20h.
Article 2 : La circulation et le stationnement, seront interdits sur le parking face au monument au Morts.
Le Jeudi 30 Juin de 09h à 20H
Article 3 : La signalétique sera mise en place par les Services Techniques communaux en collaboration avec la Police Municipale. Cette signalisation sera maintenue le jour de l’occupation par le bénéficiaire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui surviendrait du fait de cette manifestation.
Article 4 : Le bénéficiaire doit veiller à ce que l’accès des véhicules d’urgence, de secours et services publics, soit maintenus libre en permanence pendant toute la durée de la manifestation.
Article 5 : Le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux travaux de remise en état au frais exclusifs du permissionnaire. Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal en cas N°2 d’une valeur de 35€, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera remise a la société Groupama représentée par Madame Véronique BASCON Conseillère Commerciale Animatrice Groupama CAR .
Le présent arrêté doit être présenté à toute réquisition des services de police
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame le Commandant de la Gendarmerie des Mees, Monsieur le Directeur des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Malijai
Le 24/05/2024
Par délégation du Maire
Le 1% Adjoint
Mr Gilles GONCALVES