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Arrêté - 2025 106
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 106)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département des Mairie de Malijai
Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2025/106
OBJET : Réglementation de la circulation et du
stationnement parking Impasse des Noisetiers (restaurant
Scolaire/Centre Aéré)
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-20 et R417-6. Vu le Code Pénal l’article R610-5,
Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de l’évènement organisé par le centre aéré et pour la
sécurité des usagers des voies et places publiques, de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de cette manifestation.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur les parkings impasse des noisetiers (restaurant scolaire/ Centre Aéré foyer culturel).
Le Vendredi 08 Aout 06h à 19h
Article 2 : Le balisage et la signalétique seront mis en place par les Services Techniques communaux. Cette signalisation sera maintenue le jour de l’interdiction.
Article 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
-Sur le site internet de la commune de MALIJAI
-Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Malijai
Le 17/07/2025