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Arrêté - Arrete permanent de stationnement mail du Mont Blanc
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent de stationnement mail du Mont Blanc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE DE SÉZANNE
FM - 131
N° 2022 - 183
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,
L 2213-1 et L 2213-2,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité pour les piétons d’une part. et pour ; ; P
faciliter la circulation et la sécurité des automobilistes d’autre part, de revoir le stationnement sur la contre allée du mail du Mont Blanc,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1°” - Le stationnement est autorisé uniquement sur les marquages au sol, à partir du 29 juillet 2022, date de la réalisation des places de stationnement par l’entreprise T1.
ARTICLE 3 - Les mesures instituées par le présent arrêté font l’objet d’une signalisation réglementaire posée conjointement par les services techniques municipaux et l’entreprise T1.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés n° 2013-116 (64) et n° 2013-115 (63) du 27 juin 2013.
ARTICLE 5 - Mme la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que M. le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 5 juillet 2022
f/Le Maire,