Compte-Rendu - C M 16 juillet 2015

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Compte-Rendu - C M 16 juillet 2015 Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 16 juillet 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse, 1

Conseil Municipal du 16 juillet 2015

L’an deux mil quinze, le seize juillet,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 9 juillet 2015

Présents : MMES et MM. BORZO, BARIVIERA, CANCE, COMBA, DUBOIS, LEMOINE, MAGNE, MARTINEZ, MASBOU,

PAPIN, PELIGRY, POUGET, VIRATELLE

Excusés : MME PEGOURIE donne procuration à M. BORZO,

M. GINESTET donne procuration à M. PELIGRY

Secrétaire de Séance : M. PAPIN Frédéric

ORDRE DU JOUR :

1 – Travaux d’Alimentation en eau potable programme 2015 - Renouvellement de réseaux secteurs du

Faubourg et d’Andressac : présentation du dossier des travaux et demande de subventions

2 – Budget communal : décisions modificatives

3 – Présentation et validation du plan de désherbage communal

4 – Renouvellement du contrat Enfance Jeunesse 2015-2018

5 – Mise à la vente d’un véhicule des services techniques

6 – Location d’un logement communal

7 - Adressage : numérotation de la rue des Ecoles et de l’impasse des Rosiers

8 – Questions diverses

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1 – Travaux d’Alimentation en eau potable programme 2015 - Renouvellement de réseaux secteurs du

Faubourg et d’Andressac : présentation du dossier des travaux et demande de subventions :

A – Renouvellement des réseaux secteurs Faubourg et Andressac :

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal a confié au SYDED du Lot la réalisation d’un plan d’action pour le

renouvellement des réseaux d’alimentation en eau potable de la commune de Cajarc. Cette étude a permis

l’établissement d’un programme de travaux réalisables sur plusieurs années.

Il expose au Conseil municipal que le programme 2015 concerne les secteurs du Faubourg et Andressac. Le

projet consiste à la fourniture et pose de conduites d’eau et d’assainissement, robinetterie et regard ainsi que

tous types de travaux de terrassement ou de maçonnerie légère. Il présente le Dossier de Consultation des

Entreprises préparé par les services du SYDED du Lot chargé de la maîtrise d’œuvre.

M. Le Maire précise que le coût de cette opération sera supporté, selon la nature des travaux, par le budget de

l’eau et le budget d’assainissement.

M. le maire invite le Conseil Municipal à se déterminer sur ce dossier.

Conscient de l’intérêt que représente cette opération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide le principe d’engager ces travaux de renouvellement de réseaux selon le projet présenté,

- sollicite les services du SYDED pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre,

- mandate M. le Maire ou ses adjoints pour engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation

de ce projet

- transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.2

B – Demande de subventions :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du programme 2015 des renouvellements de réseaux

sur les secteurs du Faubourg de Cajarc et Andressac, des travaux d’assainissement d’un coût estimé à 25 000 €

HT seront réalisés.

Ce projet est susceptible de recevoir des aides financières de l’Agence Adour Garonne à hauteur de 40 % , le

Conseil Général du Lot pouvant accompagner ce dossier à hauteur de 10 %. Le SYDED, maître d’œuvre de

l’opération, est chargé de la préparation du dossier.

Après en avoir délibéré, le CM à l’unanimité,

- sollicite les aides financières auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et auprès de Mr le Président

du Conseil Général du Lot

- autorise Mr le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

2 – Budget communal – Décisions modificatives :

Afin de permettre l’acquisition de différents équipements, non prévus lors du vote du BP 2015 (caméra de

surveillance église, ordinateur, serveur informatique, complément micro signalisation du quartier de l’Hermies,

etc.), le Conseil municipal à l’unanimité accepte la décision modificative suivante :

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

3 – Présentation et validation du plan de désherbage communal :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2014-53 du 3 juin 2014 présentant la démarche « Zéro Phyto » et développement de la filière BRF avec l’accompagnement du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy, Considérant que les usages non agricoles de pesticides contribuent pour leur part de manière significative à la contamination des eaux ;

Considérant que le désherbage chimique réalisé par les collectivités peut constituer une source de pollution non négligeable parce qu’il se fait principalement sur des surfaces imperméables ou à transfert rapide ; Considérant par ailleurs, que la commune se doit d’être exemplaire pour sensibiliser les citoyens à supprimer l’usage des pesticides (car l’impact des pratiques chimiques des riverains est bien réel sur la qualité de l’eau et de l’air), afin de préserver la qualité de vie qui est la nôtre, le tourisme, l’économie, la vie associative et donc l’attractivité du territoire,

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 3 juin 2014, qui :

- évoque les risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires pour la santé humaine et l’équilibre des

écosystèmes,

- précise la règlementation nationale concernant l’utilisation de ces produits et la loi du 6 février 2014 prévoyant en

effet l’interdiction totale des produits phytosanitaires pour la gestion des espaces verts des collectivités à l’horizon

2018,

- informe que le Parc naturel régional des Causses du Quercy, dont fait partie la commune de Cajarc, avait décidé en

2014 d’accompagner les collectivités désireuses d’avancer vers une pratique « Zéro phyto »,

Le Maire fait ensuite part du Plan de désherbage communal réalisé en partenariat avec la FREDON Midi-Pyrénées et un

groupe de travail communal composé d’élus et d’agents ;3

Mme Nathalie Masbou, en charge du suivi de l’action sur la commune, est rapporteur du dossier. Après avoir précisé

qu’un plan de désherbage des espaces communaux s’intègre généralement dans une démarche plus globale, elle porte

à la connaissance du Conseil municipal les éléments suivants :

1- Première partie du Plan de désherbage, l’inventaire définit un diagnostic initial aboutissant au bilan critique des

pratiques de la commune. Il sert de référence pour déterminer les objectifs en matière de désherbage et d’évaluer

l’évolution des pratiques.

Un diagnostic a été réalisé, sur :

- le stockage des produits phytosanitaires et les fiches sécurité correspondantes,

- les équipements de protection individuels,

- les locaux des services techniques et les équipements de sécurité,

- le matériel de pulvérisation,

- les objectifs d’entretien qui ont donné lieu à une hiérarchisation et une cartographie des secteurs désherbés

classés en deux catégories : risque élevé de transfert des pesticides vers les eaux de surfaces (surfaces

imperméables ou à transfert rapide) ou risque réduit de transfert

2- Suite à ce diagnostic, la seconde étape établit quelles sont les méthodes actuellement utilisées, quelles sont celles

préconisées, en tenant compte des spécificités, atouts et contraintes inhérents à chacune d’elles pour :

- les abords de voirie (revêtement en bon état ou endommagés ou encore favorisant l’implantation de

végétation spontanée),

- les zones accueillant un public vulnérable (aires de jeux, écoles, EHPAD, etc.),

- les terrains de sport et de loisirs (stade, boulodrome),

- les espaces verts,

- les cimetières.

3- Ensuite, le Plan de désherbage propose une simulation économique des changements de pratiques, avec estimation

haute et basse du coût de revient annuel / m², pour les méthodes alternatives (désherbages manuels, chimiques,

thermiques, paillages, plantes couvre-sol, enherbement des zones gravillonnées ou pavée, etc.) avec achat ou non de

matériel spécifique…mais sans la main d’œuvre.

Le rapporteur tient à préciser qu’en effet le désherbage non chimique nécessite davantage de temps d’entretien. Mais ce

surplus de main d’œuvre peut être pondéré, soit par une plus grande acceptation de la flore spontanée (et donc une

campagne permanente de communication pour expliquer la démarche), par des techniques et des calendriers

d’entretien différents (ex. paillage, choix de végétaux, fauchage ou tonte raisonnés), mais surtout par le fait de prendre

systématiquement en compte l’entretien dès la conception d’un aménagement (à intégrer dans tout projet de maîtrise

d’œuvre). Il est également possible de modifier certains lieux ou revêtements existants pour limiter leur entretien (ex.

enherbement des allées en gravier du cimetière).

4- Enfin, un volet information et plan de communication est évoqué. La FREDON met en avant la Charte d’entretien des

espaces publiques, qu’elle propose et qui comporte trois niveaux :

- 1 feuille : traiter mieux,

- 2 feuilles : traiter moins,

- 3 feuilles : ne plus traiter chimiquement

Mme Nathalie Masbou précise qu’il n’est pas impératif de ratifier cette Charte pour avancer dans la démarche vers le

« Zéro phyto » et qu’il n’est pas fait mention de la campagne de communication promise par le PNRCQ, comportant une

exposition itinérante, des panneaux d’information, des réunions publiques, un article à incérer dans les bulletins

d’information communale ou à mettre sur le site Internet communal, etc.

Après avoir entendu le rapport de Mme Nathalie Masbou, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal

décide, à la majorité (1 abstention A. Magné qui estime que la commune n’est pas prête à s’engager dans

cette démarche et que ce n’est pas opportun en période de contraintes budgétaires) de :

- valider le Plan de désherbage en l’état, considérant que celui-ci est un outil évolutif, c’est-à-dire qu’il doit

prendre en compte les évolutions des objectifs, des techniques et des finances communales, au fur et à

mesure de leurs disponibilités ;4

- réviser annuellement le Plan de désherbage afin de l’adapter aux possibilités humaines, matérielles et

financières de la commune, en visant d’ici 2018, le non emploi de produits chimiques pour l’entretien de tous

les espaces publics gérés par la commune, conformément à la Loi,

- autoriser M. le Maire ou ses adjoints à faire appliquer les principes énoncés dans le Plan de désherbage,

- porter les crédits nécessaires aux budgets à venir, dans la limite des capacités financières de la commune,

afin que l’entretien des espaces publics de la commune soit conforme au Plan de désherbage,

- étudier les possibilités de réaménagement des zones actuellement gravillonnées ou nécessitant encore un

traitement par produits chimiques et charge Mesdames Bariviera et Masbou de la réalisation de cette étude,

- transmettre la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

4 – Renouvellement du contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 :

Le sujet est ajourné, il sera revu lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.

5 – Mise à la vente d’un véhicule des services techniques :

Conformément aux articles L. 2241-1 et L.2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le

Maire demande à l’Assemblée de délibérer sur la cession du véhicule utilitaire Ford, Immatriculé 9160JK46, mis

en circulation 19/11/1991, qui vient d’être remplacé par un véhicule d’occasion de marque Renault ;

Après en avoir délibéré, et compte tenu de la vétusté du véhicule,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte de vendre en l’état, le véhicule Ford immatriculé 9160JK46,

- décide que sa mise en prix sera faite à 1500 € avec possibilité de négocier.

- dit que le montant de cette cession sera imputé sur le budget général ; que ce matériel sera sorti de

l’inventaire communal et que les écritures comptables correspondantes seront effectuées.

- autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer toute pièce résultant des présentes décisions.

6 – Location d’un logement communal :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le logement de l’ancienne DDE est actuellement vacant. Pour faire

suite à l’annonce déposée à l’accueil de la Mairie et sur le site Internet communal, la famille HENRY Catherine a

postulé à la location de cet appartement.

M. le Maire propose de retenir cette candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’attribuer le logement à la famille HENRY Catherine qui pourra l’occuper à compter du 01

août 2015.

- fixe le montant du loyer à 396 €.

- autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

- transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.

7 – Adressage : numérotation de la rue des Ecoles et impasse des Rosiers :

M. Le Maire rappelle que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire

peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT.

Il propose donc, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou

commerciaux, la localisation sur les GPS, de procéder à la numérotation des immeubles situés Rue Des Ecoles et

Impasse des Rosiers à Cajarc.

En tenant compte de la configuration des lieux, il est proposé d’adopter le système de numérotation séquentiel

pour chaque bâtiment en attribuant les numéros pairs côté droit de la voie et les numéros impairs côté gauche

de la voie.

Par ailleurs, compte tenu que des commerçants et professions libérales s’installent dans ce nouveau quartier,

M. le Maire souligne la nécessité de mettre en place une signalétique locale. Il propose que l’achat des plaques

soit à la charge des professionnels, la commune pourrait assumer les coûts des supports et en assurer la pose.5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve la mise en place de la numérotation séquentielle des immeubles situés dans ces deux rues,

- dit que la commune fournira les plaques de numéro à chaque propriétaire d’immeuble qui en

assurera lui-même la pose,

- décide de la mise en place d’une signalétique locale dans le quartier de l’Hermies et que la commune

fournira et installera les supports, les plaques étant acquises par les commerçants et professionnels

concernés,

- autorise Mr le Maire ou ses Adjoints, à engager toutes les démarches nécessaires.

- transmet la présente délibération à Madame le Sous-préfet pour enregistrement.

8 – Questions diverses :

A – Demande de la Société de Chasse :

Frédéric Papin présente la problématique rencontrée par la Société de Chasse de Cajarc. Afin de respecter les

réglementations sanitaires, celle-ci doit aménager un local selon les normes imposées pour devenir un centre de

collecte pour venaison. F. Papin souhaiterait que soit étudiée la possibilité de mettre à disposition une partie du

bâtiment dit « de la Navigation » où pourrait être aménagé un local conforme, équipé d’une chambre froide.

Le financement de ces travaux qui comprendraient aussi la reprise de la charpente et de la couverture, pourraient

inclure une subvention de la Fédération de Chasse du Lot et une participation financière de la Société de Chasse.

M. le Maire signale différents obstacles à la réalisation de ce projet : le bâtiment est situé en zone inondable, il

n’est pas raccordé au réseau d’assainissement collectif et il est déjà occupé par une autre association.

L’éventualité d’utiliser les « anciens abattoirs » est aussi évoquée mais jugée trop proche des habitations pour

l’usage qu’il en serait fait.

Les Conseillers municipaux réfléchissent à d’autres solutions.

B – Demande dégrèvement de facture SAUR :

Le Conseil municipal, à la majorité (1 abstention M. Peligry), donne un avis défavorable à la demande de Mme

Dubray qui souhaitait obtenir un dégrèvement de la facture d’eau concernant son ancien logement.

C – Demande de création d’une place de stationnement pour personnes handicapées :

Avis défavorable à cette demande de création d’une place handicapée sur la place de l’église. Il en existe déjà une

à proximité devant la mairie.

D – Travaux de l’école maternelle :

M. le Maire informe que les travaux viennent de débuter.

E – Visite de chantier de l’EHPAD :

Pour les Conseillers municipaux qui le souhaitent lundi 21/7 à 19h00.

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