Compte-Rendu - C M 27 janvier 2015

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Compte-Rendu - C M 27 janvier 2015 Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 27 janvier 2015)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal du 27 janvier 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-sept janvier,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2015

Présents : MMES et MM. BORZO, BARIVIERA, CANCE, COMBA, DUBOIS, GINESTET, MARTINEZ, MASBOU, PAPIN,

PEGOURIE, PELIGRY, POUGET

Excusés : MME LEMOINE Evelyne donne procuration à M. BORZO

M. MAGNE Arnaud donne procuration à M. PAPIN

M. VIRATELLE Jacques donne procuration à MME DUBOIS

Secrétaire de Séance : Mme DUBOIS Cécile

ORDRE DU JOUR :

1 – Election d’un conseiller municipal au poste de 3ème adjoint (en remplacement de Mme Lemoine,

démissionnaire)

2 – Projet de vente d’un terrain dans le lotissement de l’Hermies

3 – Déclassement d’une voirie communale en vue de son aliénation

4 – Réalisation d’un emprunt par le CCAS EHPAD : autorisation de la commune

5 - Budget : écritures d’ordre

6 – Projet de révision de la convention de mise à disposition de la nacelle pour 2015

7 – Demande de subvention pour voyages scolaires au collège

8 - Questions diverses

1 – Election d’un conseiller municipal au poste de 3ème adjoint (en remplacement de Mme

Lemoine, démissionnaire) :

M. le Maire informe l’assemblée que Mme LEMOINE Evelyne, 3ème adjointe au sein du conseil municipal de Cajarc a

souhaité abandonné, pour raisons personnelles, ses fonctions d’adjoint, tout en conservant son mandat de conseiller

municipal. Selon la règlementation, elle a présenté sa démission à Mr le Préfet du Lot qui en a pris acte le 12 décembre

2014 et l’a notifié à M. le Maire le 19 décembre 2014. M. le Maire propose qu’il soit procédé à son remplacement.

Selon le dernier alinéa de l’article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide

que l’adjoint qui sera élu occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’adjoint démissionnaire, en

l’occurrence, le 3ème rang.

M. le Maire rappelle que l’adjoint sera élu à la majorité absolue, parmi les membres du conseil municipal avec respect

de la règle de parité. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

M. le Maire constate que deux candidats aux fonctions d’adjoint au maire se sont manifestés :

- Mme Cécile DUBOIS

- Mme Catherine BARIVIERA

Il est procédé à l’élection de l’adjoint au maire.

Résultat du premier tour de scrutin :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

- nombre de suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 82

Ont obtenu :

- Mme Cécile DUBOIS : 10 suffrages

- Mme Catherine BARIVIERA : 4 suffrages

A été proclamé adjoint au 3ème poste et immédiatement installé, Mme Cécile DUBOIS.

M. le Maire précise qu’il confiera à Mme DUBOIS la délégation que détenait Mme LEMOINE :

Affaires culturelles – Tourisme et loisirs – Communication – Affaires sociales -

La présente délibération sera transmise à Madame le Sous- Préfet pour enregistrement.

Mme C. Bariviera signale qu’elle s’est présentée au poste d’adjoint, non pas par animosité quelconque à l’égard de

Mme Dubois, mais pour représenter les 350 électeurs cajarcois qui avaient soutenu la liste « Cajarc Energie solidaire ».

2 – Projet de vente d’un terrain dans le lotissement de l’Hermies :

M. le Maire informe que le candidat à l’achat d’un lot dans le lotissement de l’Hermies s’est finalement désisté tout

récemment. Le sujet est clos.

3 – Déclassement d’une voirie communale en vue de son aliénation :

3 – 1 - Déclassement d’une voirie communale en vue de son aliénation à Combe de Lacazes

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été constaté que un ancien chemin communal au lieu dit Combe de

Lacazes a cessé d’être utilisé comme voie de passage ou de randonnées.

Il est constatable que ce chemin est complètement abandonné et envahi par les broussailles ; il a été remplacé par un

autre chemin praticable, à proximité.

La SCI Mas de Lagarre, représentée par Mme LILLO Anne, propriétaire des parcelles AE 127, 128, 171, 172, 173, 174,

175), sollicite l’achat de cette ancienne voie qui traverse sa propriété.

M. le Maire précise que compte tenu que cette partie de terrain, d’une contenance d’environ 1 515 m2, fait partie du

domaine public de la commune, il conviendrait tout d’abord d’en effectuer le déclassement, en vue de son aliénation,

dans le domaine privé de la Commune. La procédure prévoit la réalisation d’une enquête publique, conformément aux

articles R 141-1 à R 141-10 du Code de la Voirie Routière.

Après examen de ce dossier,

Considérant que l’abandon par la commune de cet espace ne constituera pas une gêne aux usagers et riverains,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de déclassement de cet ancien chemin,

- Décide de faire procéder à l'enquête publique,

- Donne un accord de principe à la vente de ce délaissé de chemin, à la SCI Mas de Lagarre, représentée par Mme

LILLO Anne aux conditions suivantes : 5.50 € le m2,

- Dit que les frais de procédure (géomètre, notaire, etc.) seront à la charge de SCI Mas de Lagarre, représentée par

Mme LILLO Anne

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à cette affaire.

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-préfet pour enregistrement.

3 – 2 - Déclassement d’une voirie communale en vue de son aliénation à Peyrières – Causse de

Cajarc :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été constaté que le chemin permettant d’accéder au château d’eau du

Causse n’est pas recensé dans le domaine communal et qu’il a été créé, de façon non officielle et depuis quelques

décennies, dans les parcelles N°AD 77, 90, 91, 93, 98 et 99 appartenant à :

- AD 77 : Indivision DAVID José,

- AD 90 : Héritiers CASSAYRE Cyprien,

- AD 91 : SCI Blueberry Hill,3

- AD 93 : Indivision DAVID José,

- AD 98 et 99 : Indivision CASSAYRE-SORRENTINO.

Le chemin communal, situé à proximité et recensé au plan cadastral, est complètement abandonné et envahi par les

broussailles.

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il serait nécessaire de régulariser cette situation afin de pérenniser l’accès au château

d’eau du Causse. Il précise que la famille CASSAYRE-SORRENTINO a manifesté le souhait de voir ces anomalies corrigées

et a proposé de céder le terrain servant d’assise à l’actuel chemin ; en contre partie elle demande que la commune lui

abandonne l’emprise de l’ancien chemin.

M. le Maire précise que compte tenu que l’ancien chemin fait partie du domaine public de la commune, il conviendrait

tout d’abord d’en effectuer le déclassement en vue de son aliénation, dans le domaine privé de la Commune. La

procédure prévoit la réalisation d’une enquête publique, conformément aux articles R 141-1 à R 141-10 du Code de la

Voirie Routière.

Après examen de ce dossier, le Conseil Municipal :

- Valide le principe de régulariser le tracé de ce chemin tel qu’il existe dans la réalité,

- Dit que tous les propriétaires concernés par le tracé de ce chemin seront sollicités pour effectuer la même

procédure.

Considérant que l’abandon par la commune de l’ancien chemin ne constituera pas une gêne aux usagers et riverains, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le projet de déclassement de l’ancien chemin,

- Donne un accord de principe à la vente d’une portion de cet ancien chemin, à la famille CASSAYRE-

SORRENTINO, au moyen d’une dation en paiement contre remise de l’assise du nouveau chemin traversant les

parcelles AD 98 et 99 dont elle est propriétaire.

- Accepte que les frais de procédure (géomètre, notaire, etc.) soient à la charge de la commune de Cajarc,

- Dit que l’instruction des dossiers des autres propriétaires, dès lors qu’ils auront donné leur accord, sera traitée

lors d’un prochain Conseil Municipal,

-Décide de faire procéder à l'enquête publique,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à cette affaire.

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-préfet pour enregistrement.

4 – Réalisation d’un emprunt par le CCAS EHPAD : autorisation de la commune :

Vu l’article L. 2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du 22/01/2015, sollicitant l’avis conforme du conseil municipal pour souscrire un emprunt afin de permettre le financement des travaux de réhabilitation du bâtiment EHPAD d’un montant de travaux estimé à 828 702.78 € ;

Considérant que les délibérations des centres communaux d’action sociale qui concernent un emprunt sont exécutoires, sur avis du conseil municipal ;

Considérant qu’un arrêté du préfet est nécessaire pour autoriser l’emprunt si la somme à emprunter, seule ou réunie aux emprunts antérieurs non encore remboursés, dépasse le chiffre des revenus ordinaires de l’établissement, ou si le remboursement doit être effectué dans un délai supérieur à douze années ;

Considérant que pour financer la mise aux normes du bâtiment EHPAD, le CCAS devra avoir recours à l’emprunt ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- donne un avis favorable au CCAS pour contracter un emprunt qui ne pourra pas dépasser le montant de

828 702 €, pour servir au financement de la réhabilitation du bâtiment EHPAD ;

- décide que la commune de Cajarc apportera sa garantie, pour tout ou partie, auprès de l’organisme bancaire,

pour le remboursement dudit emprunt.

- autorise M. le Maire, ou ses adjoints, pour signer tout document relatif à ce dossier.

- transmet a présente délibération à Madame le Sous-préfet pour enregistrement.4

5 – Budget : écritures d’ordre :

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de rectifier les opérations comptables de la cession de

terrain à la SCI LEX intervenue en 2013.

Les écritures d'ordre budgétaires suivantes ont été comptabilisées :

comptes débit crédit

675 24 295.00

2111 24 295.00

au lieu de :

comptes débit crédit

675 4 118.85

2111 4 118.85

676 20 176,15

192 20 176,15

Il convient d'autoriser le Trésorier de Figeac à effectuer les rectifications d'ordre non budgétaires suivantes :

comptes débit crédit

192 20 176,15

2111 - 20 176,15

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- donne son accord à la réalisation de ces écritures d’ordre non budgétaires ;

- autorise M. le Maire ou ses adjoints, à signer tout document relatif à ce dossier ;

- La présente délibération sera transmise à Madame le Sous-préfet pour enregistrement.

6 – Projet de révision de la convention de mise à disposition de la nacelle pour 2015 :

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 20 mars 2014, le Conseil Municipal avait validé le principe de

mettre à disposition aux autres collectivités qui le souhaitaient, la nacelle. Elle avait défini un modèle de convention

fixant les modalités d’utilisation et le tarif à appliquer pour 2014.

Afin de simplifier et clarifier les modalités de la convention à l’article 3-5, concernant la participation demandée aux

utilisateurs, le Maire propose donc que l’article 3-5 de la convention soit rédigé comme suit :

« La présente convention est conclue moyennant une participation de la collectivité utilisatrice, qui sera exigée par le

biais d’un titre exécutoire. La participation est ainsi fixée :

- Le coût d’utilisation de la nacelle est fixé à :

- 150 € la journée

- 90 € la demi journée

- Le coût du carburant :

- pour les communes situées dans un rayon de 18 km : le coût de 20 litres à 1.45 € soit 29 € par jour ou

demi-journée est inclus dans le forfait de location,

- pour les communes situées au-delà de 18 km (donc au-delà de 36 km aller-retour, soit 18 km aller / 18

km retour), le coût de 20 litres à 1.45 € (soit 29 €) est inclus dans le forfait de location et à partir du 37ème

km, une majoration de 0.15 € sera facturée par kilomètre supplémentaire parcouru. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 voix contre C. Bariviera qui souhaiterait que le tarif

d’utilisation soit diminué compte tenu de la baisse actuelle du prix du carburant) :

- Valide les présents termes de la convention pour l’année 2015,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.5

7 – Demande de subvention pour voyages scolaires au collège :

M. le Maire fait part à l’assemblée que le collège organise trois séjours culturels et pédagogiques pour les élèves de

6ème, 4ème et 3ème. Dans ce contexte, le Principal sollicite l’attribution d’une aide financière aux familles concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide d’attribuer une subvention de quatre cent soixante dix euros (470 €) au collège G. Pompidou de Cajarc, pour

participer au financement des trois voyages scolaires.

- Dit que la répartition de cette aide se fera de la façon suivante :

Classe de 6ème : 25 € x 6 enfants = 150 €

- Bezamanifary Mélicia - Daurel Jonah - Forestié Sacha

- Forte Lauriane - Magné Agathe - Yu Te Kun Antoine

Classe de 4ème : 35 € x 8 élèves = 280 €

- Adouane-Vasseur Maya - Couybes Fanny - Danckaert Hugo

- Nicolas Samuel - Prunet Valérie - Roux Elie

- Sibout Mathis - Toutain Jérôme

Classe de 3ème : 10 € x 4 élèves = 40 €

- Camacho Mila - Folest Ludivine - Mercier Clémentine

- Papin Clovis

- Dit que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits au budget 2015.

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-préfet pour enregistrement.

8 - Questions diverses :

A - Motion de soutien aux Notaire de France :

Le Conseil municipal, sollicité par le Notaire de Cajarc, estime ne pas avoir la connaissance suffisante du projet de Loi

Macron pour se positionner sur le bien-fondé mais reconnaît l’importance du rôle du Notaire dans la vie locale et l’aide

juridique apportées aux communes rurales et aux collectivités en général.

B – Demande de subvention par l’association des étudiants du Master Patrimoine de Cahors :

Les étudiants de la promotion 2014/2015 du Master Patrimoine de Cahors présentent leur travail sur le thème « Les

dessous du Lot » au travers d’une exposition itinéraire dans le département. Ils sollicitent l’attribution d’une subvention

pour la réalisation de leur projet (dossier consultable sur https.projetpatrimoine.wordpress.com). Le Conseil municipal

décide d’entrer en relation avec les étudiants pour étudier leur demande. Le sujet sera revu.

C – Allongement de la garderie:

Roger Peligry, Adjoint au Maire en charge des affaires scolaires informe le Conseil municipal que l’association de

parents d’élèves, après enquête auprès des familles, sollicite un allongement du temps de garderie. L’association Les

Colin Maillard, qui assure ce service dans le cadre du CLAE, accepterait d’assurer ce temps supplémentaire si la

commune décidait de financer le surcoût de travail. Pour 30 minutes supplémentaires, quatre jours par semaine, coût

estimé à environ 1000€ par an.

Le Conseil municipal décide de proposer à l’association Colin Maillard une expérimentation auprès des familles

pendant deux mois avec une ouverture de la garderie jusqu’à 18h30, quatre jours par semaine.

D- Aide parlementaire :

M. le Maire informe le Conseil municipal que Jean Launay, Député du Lot a décidé d’attribuer une aide de 10 000€

au titre des crédits répartis par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale pour des travaux

d’investissement d’intérêt local. La commune devra présenter à M. le Député un dossier présentant l’opération

concernée avant le 30 juin 2015.

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