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Arrêté - Arrete municipal delegation de fonction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal delegation de fonction)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE
M A R| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Nomenclature : 5-4
Numéro PRG 2 ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. :LL
+ PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A NOELLE VAILLANT PREMIERE ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.2122-18 autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Madame Noelle VAILLANT en qualité de première adjointe au maire en date du 27 mars 2026;
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune
de déléguer à Madame Noelle VAILLANT adjointe au maire les attributions suivantes relatives à l’urbanisme, l’habitat et l'aménagement du territoire,
ARRETE
Article 1°" :
À compter du 27 mars 2026, Madame Noelle VAILLANT adjointe au Maire est
déléguée pour intervenir dans les domaines suivants: Urbanisme, Habitat, Aménagement du territoire
Elle exercera les fonctions suivantes :
- Etude et suivi des demandes en matière d’urbanisme et notamment de
l’ensemble des autorisations de droits des sols et des taxes afférentes :
MAIRIE DE MARINES
% Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
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M A | N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
-_ L'instruction et la délivrance des autorisations d'occupation des sols et des demandes
de renseignements d'urbanisme ;
- Les enquêtes et suites à donner aux infractions des règlements d'urbanisme ;
- L'engagement des procédures de péril pour les bâtiments menaçant ruine ;
- L'application du règlement concernant la publicité ;
- L'examen des projets et le suivi des réalisations des nouvelles constructions et
installations municipales
- Etude et suivi des demandes en matière d’habitat et d’aménagement du territoire
Article 2 :
En sa qualité de 1°"° adjointe Madame Noelle Vaillant reçoit délégation de pouvoir du Maire pour les décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT et en vertu de la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 lorsque le
maire est empêché.
Article 3 :
L’adjointe déléguée assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de
sa compétence et reçoit une délégation de signature permanente pour signer tous les actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 4 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Monsieur le Maire. L’adjointe n’aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 5 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressée et transmis à Monsieur le préfet du Val d’Oise
Fait à Marines, le 27 mars 2027
Michel DÉJARDIN
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MARINES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Nomenclature : 5-4
ARRÊTÉ MUNICIPAL Service Ref. :LL
+ PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
Ville de Marines WUWUW.rmarines.fr
À NICOLAS VIEZ CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.2122-18 autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le
nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 prévoyant le
versement d’indemnités à 9 conseillers municipaux délégués
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Monsieur Nicolas VIEZ les domaines suivants : jeunesse et
intergénérationnel
ARRETE
Article 1° :
A compter du 27 mars 2026, Monsieur Nicolas VIEZ conseiller municipal est
délégué pour intervenir dans les domaines suivants: jeunesse et
intergénérationnel
Il exercera les fonctions suivantes :
- __Impulser la politique intergénérationnelle de la commune en favorisant
les actions permettant aux génération de se rencontrer
Article 2 :
L’indemnité de Monsieur David VIEZ correspond à celle prévue pour le
conseiller municipal délégué 6 de la délibération relative aux indemnités des
élus du conseil municipal du 27 mars 2026.
MAIRIE DE MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 -— Fax. O1 30 39 96 60
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Article 3 :
Le conseiller municipal délégué assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et reçoit une délégation de signature permanente
pour signer tous les actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 4 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Monsieur le Maire. Le conseiller municipal délégué n’aura aucune autorité sur
le personnel des services.
Article 5 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressé et transmis à Monsieur
le préfet du Val d’Oise
Fait à Marines, le 27 mars 2027
Le Maire
Not hu D 4(k126 Michel DÉJARDIN
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 — Fax. O1 30 39 96 60 (: Pare
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Nomenclature : 5-4
umo O2 4 ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. :LL
+ PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A NICOLAS VIEZ CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.2122-18 autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 prévoyant le
versement d’indemnités à 9 conseillers municipaux délégués
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Monsieur Nicolas VIEZ les domaines suivants : jeunesse et
intergénérationnel
ARRETE
Article 1°" :
A compter du 27 mars 2026, Monsieur Nicolas VIEZ conseiller municipal est délégué pour intervenir dans les domaines suivants: jeunesse et intergénérationnel
Il exercera les fonctions suivantes :
- __Impulser la politique intergénérationnelle de la commune en favorisant
les actions permettant aux génération de se rencontrer
Article 2 :
L’indemnité de Monsieur David VIEZ correspond à celle prévue pour le conseiller municipal délégué 6 de la délibération relative aux indemnités des élus du conseil municipal du 27 mars 2026.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 — Fax. O1 30 39 96 60 {(
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Article 3 :
Le conseiller municipal délégué assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et reçoit une délégation de signature permanente pour signer tous les actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 4 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Monsieur le Maire. Le conseiller municipal délégué n’aura aucune autorité sur
le personnel des services.
Article 5 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressé et transmis à Monsieur
le préfet du Val d’Oise
Fait à Marines, le 27 mars 2027
Le Maire
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Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60
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Nomenclature : 5-4
Numéro PROS ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. :LL
+ PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A INGRID GAUDAIRE SEPTIEME ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.2122-18 autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Madame Ingrid
GAUDAIRE en qualité de septième adjointe au maire en date du 27 mars 2026 ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Madame Ingrid GAUDAIRE adjointe au maire les attributions suivantes relatives à l’environnement, la biodiversité, la nature en ville, les énergies citoyennes et la transition écologique et énergétique
ARRETE
Article 1°:
A compter du 27 mars 2026, Madame Ingrid GAUDAIRE adjointe au Maire est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants: Environnement, Biodiversité, Nature en ville, Energies citoyennes et Transition écologiques
Elle exercera les fonctions suivantes :
- _Impulser tous les projets relatifs à l’environnement, la biodiversité et la
nature en ville et la transition écologique et énergétique
- Assurer les liens avec le Parc Naturel Régional du Vexin Français - Favoriser la participation citoyenne
MRIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
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M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Article 2 :
L’adjointe déléguée assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et reçoit une délégation de signature permanente pour signer
tous les actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 3 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Monsieur le Maire. L’adjointe n’aura aucune autorité sur le personnel des
services.
Article 4 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressée et transmis à Monsieur
le préfet du Val d’Oise
Fait à Marines, le 27 mars 2027
Le Maire
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Michel DÉJARDIN
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
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Nomenclature : 5-4
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+ PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À DAVID BRY CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 prévoyant le versement d’indemnités à 9 conseillers municipaux délégués
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Monsieur David BRY les domaines suivants : Gestion des infrastructures et modernisation des équipements
ARRETE
Article 1° :
A compter du 27 mars 2026, Monsieur David BRY conseiller municipal est délégué pour intervenir dans les domaines suivants: Gestion des infrastructures et modernisation des équipements
Il exercera les fonctions suivantes en étant rattaché au 7éme adjoint au Maire :
- Assurer la gestion des infrastructures communales et favoriser leur modernisation
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Courriel : contact@mairie-marines.org
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M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Article 2 :
L’indemnité de Monsieur David BRY correspond à celle prévue pour le conseiller municipal délégué 9 de la délibération relative aux indemnités des élus du conseil municipal du 27 mars 2026.
Article 3 :
Le conseiller municipal délégué assurera l’instruction et le suivi des dossiers
relevant de sa compétence et reçoit une délégation de signature permanente
pour signer tous les actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 4 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de
Monsieur le Maire. Le conseiller municipal délégué n’aura aucune autorité sur
le personnel des services.
Article 5 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent
arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressé et transmis à Monsieur
le préfet du Val d'Oise
Fait à Marines, le 27 mars 2027
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Michel DÉJARDIN
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60
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MARINES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Nomenclature : 5-4
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+ PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
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A NADEGE PREVEL CINQUIEME ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Madame Nadége PREVEL en qualité de cinquième adjointe au maire en date du 27 mars 2026 ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Madame Nadège PREVEL adjointe au maire les attributions suivantes relatives à l’éducation, l’enfance et la jeunesse
ARRETE
Article 1°" :
A compter du 27 mars 2026, Madame Nadège PREVEL adjointe au Maire est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants: Education, Enfance et Jeunesse
Elle exercera les fonctions suivantes :
-__Représenter la commune en conseils d’école et impulser les échanges avec l’ensemble de la communauté éducative
- Impulser et suivre les projets relatives aux affaires scolaires et périscolaires
- Faire le lien entre la commune et l’intercommunalité sur la thématique de la petite enfance
- __Impulser et suivre les projets relatifs à la jeunesse notamment en ce qui concerne l’Adosphère et le conseil municipal des jeunes
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60 {
Courriel : contact@mairie-marines.org
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M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Article 2 :
L’adjointe déléguée assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de
sa compétence et reçoit une délégation de signature permanente pour signer
tous les actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 3 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Monsieur le Maire. L’adjointe n’aura aucune autorité sur le personnel des
services.
Article 4 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressée et transmis à Monsieur
le préfet du Val d’Oise
Fait à Marines, le 27 mars 2027
Le Maire
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anal : Michel DÉJARDIN
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 — Fax. O1 30 39 96 60 {{ )}
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Nomenclature : 5-4
mére PROS ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. :LL
+ PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
A MARC LABROUSSE QUATRIEME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Marc LABROUSSE en qualité de quatrième adjoint au maire en date du 27 mars 2026 ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à monsieur Marc LABROUSSE adjoint au maire les attributions suivantes relatives aux travaux, aux infrastructures et à la sécurité
ARRETE
Article 1°" :
A compter du 27 mars 2026, Monsieur Marc LABROUSSE adjoint au Maire est
délégué pour intervenir dans les domaines suivants : Travaux, Infrastructures et Sécurité
Il exercera les fonctions suivantes :
- Impulsion, planification et suivi des travaux réalisés sur les bâtiments
communaux et la voirie communale en lien avec les services techniques - Mise en place des commissions de sécurité périodiques
- Validation des marchés publics pour la partie technique
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60 {{ )}
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M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Article 2 :
L’adjoint délégué assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa
compétence et reçoit une délégation de signature permanente pour signer
tous les actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 3 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Monsieur le Maire. L’adjoint n’aura aucune autorité sur le personnel des
services.
Article 4 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent
arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressé et transmis à Monsieur
le préfet du Val d’Oise
Fait à Marines, le 27 mars 2027
\ ob lu AuidE Michel DÉJARDIN
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60 {
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A ALEXANDRE HOUOT CONSEILLER MUNICIPAL
DELEGUE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.2122-18 autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 prévoyant le versement d’indemnités à 9 conseillers municipaux délégués
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Monsieur Alexandre HOUOT les domaines suivants : développement numérique
ARRETE
Article 1°" :
A compter du 27 mars 2026, Monsieur Alexandre HOUOT conseiller municipal
est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : développement numérique
Il exercera les fonctions suivantes :
- _Impulser la politique de développement numérique communale
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; Tél. O1 30 39 70 21 — Fax. O1 30 39 96 60 {(
Courriel : contact@mairie-marines.org
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MARINES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Article 2 :
L’indemnité de Monsieur HOUOT Alexandre correspond à celle prévue pour le
conseiller municipal délégué 5 de la délibération relative aux indemnités des
élus du conseil municipal du 27 mars 2026.
Article 3 :
Le conseiller municipal délégué assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et reçoit une délégation de signature permanente
pour signer tous les actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 4 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Monsieur le Maire. Le conseiller municipal délégué n’aura aucune autorité sur
le personnel des services.
Article 5 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent
arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressé et transmis à Monsieur
le préfet du Val d’Oise
Fait à Marines, le 27 mars 2027
Michel DÉJARDIN
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Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60 {{
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A MICHAEL CHERON DEUXIEME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Michael CHERON en qualité de deuxième adjoint au maire en date du 27 mars 2026;
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune
de déléguer à Monsieur Michael CHERON adjoint au maire les attributions suivantes relatives à la culture, au sport, à la vie associative et à l’événementiel,
ARRETE
Article 1° :
A compter du 27 mars 2026, Monsieur Michael CHERON adjoint au Maire est délégué pour intervenir dans les domaines suivants: Culture, Sport, Vie Associative et Evènementiel
Il exercera les fonctions suivantes :
- Participer à la réflexion et à la réalisation des projets concourant au
développement de l’attractivité et dynamisme de la commune dans les domaines d’attribution concernés
- _Impulser et promouvoir la dynamique associative, sportive et culturelle de la commune
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Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
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M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Article 2 :
L’adjoint délégué assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et reçoit une délégation de signature permanente pour signer
tous les actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 3 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Monsieur le Maire. L’adjoint n’aura aucune autorité sur le personnel des
services.
Article 4 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressé et transmis à Monsieur
le préfet du Val d'Oise
Fait à Marines, le 27 mars 2027
Le Maire
Nate L 2luf2c Michel DÉJARDIN
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 — Fax. O1 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines WWW, marines.fr
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M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Nomenclature : 5-4
mire PRADA 4 ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. :LL
+ PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A CELINE TARDY CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 prévoyant le versement d’indemnités à 9 conseillers municipaux délégués
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune
de déléguer à Madame Céline TARDY les domaines suivants : Solidarité, Séniors, Santé, inclusion et CCAS
ARRETE
Article 1° :
À compter du 27 mars 2026, Madame Céline TARDY conseillère municipale est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants: Solidarité, Santé, Inclusion et CCAS
Elle exercera les fonctions suivantes en étant rattachée à la 3éme adjointe :
- Suivi et impulsion des politiques sanitaire et social
- Relations avec les professionnels de santé et l’hôpital NOVO afin de favoriser une offre de soins cohérentes sur la commune
- Organisation du CCAS et des projets de celui-ci
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél, 01 30 39 70 21 — Fax. O1 30 39 96 60 { )}
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|1 COMMUNE DE
M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Article 2 :
L’indemnité de Madame Céline TARDY correspond à celle prévue pour le conseiller municipal délégué 3de la délibération relative aux indemnités des
élus du conseil municipal du 27 mars 2026
Article 3 :
La conseillère municipale déléguée assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et reçoit une délégation de signature permanente pour signer tous les actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 4 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Monsieur le Maire. La conseillère municipale déléguée n’aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 5 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent
arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressée et transmis à Monsieur le préfet du Val d'Oise
Fait à Marines, le 27 mars 2027
Le Maire
Notfe lu àU)26
Michel DÉJARDIN
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
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M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Nomenclature : 5-4
umo O6 ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. :LL
+ PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A SANDRINE BRIOT TROISIEME ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.2122-18 autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Madame Sandrine BRIOT en qualité de troisième adjointe au maire en date du 27 mars 2026 ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Madame Sandrine BRIOT adjointe au maire les attributions suivantes relatives à aux finances et à la commande publique
ARRETE
Article 1° :
A compter du 27 mars 2026, Madame Sandrine BRIOT adjointe au Maire est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : Finances et Commande publiques
Elle exercera les fonctions suivantes :
- Mise en place de la procédure et préparation du Débat d’orientation
budgétaire, du budget primitif, du CFU et des différentes annexes pour le budget communal et le budget annexe logement
- Animation de la commission finances
- Suivi régulier de l’exécution budgétaire
- Validation des procédures de marchés publics pour la partie financière - Suivi de l’exécution des marchés publics
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 — Fax. O1 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
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Mt: 2 y, C° CG
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|1 COMMUNE DE
M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Article 2 :
L’adjointe déléguée assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et reçoit une délégation de signature permanente pour signer
tous les actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 3 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Monsieur le Maire. L’adjointe n’aura aucune autorité sur le personnel des
services.
Article 4 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressée et transmis à Monsieur
le préfet du Val d’Oise
Fait à Marines, le 27 mars 2027
Le Maire
Noulu L Ju2c Michel DÉJARDIN
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél, O1 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
P S Courriel : contact@mairie-marines.org \ C7 na ar Nam A 7 1égIona Ville de Marines WwwW.marines.fr du Vexin français
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Nomenclature : 5-4
Mn ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. :LL
=> PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A GILLES
MERCIER PUDDU SIXIEME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18
autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Gilles MERCIER
PUDDU en qualité de sixième adjoint au maire en date du 27 mars 2026;
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de
déléguer à Monsieur Gilles MERCIER PUDDU adjoint au maire les attributions
suivantes relatives à la communication et à la transition numérique
ARRETE
Article 1°" :
À compter du 27 mars 2026, Monsieur Gilles MERCIER PUDDU adjoint au Maire est
délégué pour intervenir dans les domaines suivants : Communication et transition numérique
Ilexercera les fonctions suivantes :
- _Impulser la communication municipale, suivre et valider l'élaboration des
supports de communication
-__ Favoriser l'émergence d’une communication lisible et s'adressant à tous
-__ Impulser et suivre les dossiers relatifs à la transition numérique
MAIRIE DE MARINES
Yg Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
y Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {| }}
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Farc Courriel : contact@mairie-marines.org nature c régional ke c MA 6
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M A R| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Article 2 :
L'adjoint délégué assurera l'instruction et le suivi des dossiers relevant de sa
compétence et reçoit une délégation de signature permanente pour signer tous les
actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 3 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de
Monsieur le Maire. L’adjoint n’aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 4 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui
sera affiché en mairie, notifié à l'intéressé et transmis à Monsieur le préfet du Val
d'Oise
Fait à Marines, le 27 mars 2027
Le Maire
haut : Michel DÉJARDIN
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Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
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Ville de Marines \Wwww.marines.fr Page
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Nomenclature : 5-4
umo PRG 4 ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. :LL
+ PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À BRICE PENICHOT HUITIEME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.2122-18 autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Brice PENICHOT en qualité de huitième adjointe au maire en date du 27 mars 2026 ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Monsieur Brice PENICHOT adjoint au maire les attributions suivantes relatives à l’attractivité économique, la vie de quartier et le marché
ARRETE
Article 1° :
A compter du 27 mars 2026, Monsieur Brice PENICHOT adjoint au Maire est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : Attractivité économique, Vie de quartier et Marché
Il exercera les fonctions suivantes :
-__Impulser tous les projets relatifs l’attractivité économique, faire le lien entre la commune, les commerçants et les entreprises
- Favoriser l’installation de nouvelles infrastructures
- Dynamiser le marché dominical
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Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60 {( }}
Courriel : contact@mairie-marines.org \
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M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Article 2 :
L’adjoint délégué assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et reçoit une délégation de signature permanente pour signer
tous les actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 3 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Monsieur le Maire. L’adjoint n’aura aucune autorité sur le personnel des
services.
Article 4 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressé et transmis à Monsieur
le préfet du Val d’Oise
Fait à Marines, le 27 mars 2027
Le Maire
Not Ke Â: Lk|èe
Michel DÉJARDIN
MAIRIE DE MARINES ai Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES eo Ur Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60 ( Courriel : contact@mairie-marines.org \e . nature Ville de Marines www, marines.fr Noms Vexin fr iong nçals Page
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Nomenclature : 5-4
Numéro PRG 4 ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. :LL
y PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A PASCALINE SEME CONSEILLERE MUNICIPALE
DELEGUEE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.2122-18 autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 prévoyant le versement d’indemnités à 9 conseillers municipaux délégués
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune
de déléguer à Madame Pascale SEME les domaines suivants : médiation et lien social
ARRETE
Article 1°" :
A compter du 27 mars 2026, Madame Pascaline SEME conseillère municpale est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants: médiation et lien social
Elle exercera les fonctions suivantes :
- Mise en place de médiations
- Suivi des travaux et projets de la commission handicap
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Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60
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Me, c° ré
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|1 COMMUNE DE
M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Article 2 :
L’indemnité de Madame Pascaline SEME correspond à celle prévue pour le conseiller municipal délégué 2 de la délibération relative aux indemnités des
élus du conseil municipal du 27 mars 2026.
Article 3 :
La conseillère municipale déléguée assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et reçoit une délégation de signature
permanente pour signer tous les actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 4 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de
Monsieur le Maire. La conseillère municipale déléguée n’aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 5 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressée et transmis à Monsieur
le préfet du Val d’Oise
Fait à Marines, le 27 mars 2027
Le Maire
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LEE Michel DÉJARDIN
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél, O1 30 39 70 21 — Fax. O1 30 39 96 60 {|
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|2 COMMUNE DE
M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Nomenclature : 5-4
mr RAGE 7 ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. :LL
) PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A VIRGINE TRECHEREL CONSEILLERE MUNICIPALE
DELEGUEE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 prévoyant le versement d’indemnités à 9 conseillers municipaux délégués
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune
de déléguer à Madame Virginie TRECHEREL le domaine suivant: Bien-être
animal
ARRETE
Article 1°" :
A compter du 27 mars 2026, Madame Virginie TRÉCHEREL conseillère municpale est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : Bien-être
animal
Elle exercera les fonctions suivantes, en étant rattachée à la 3é6me adjointe au
maire :
- Suivi et impulsion des travaux de la commission bien-être animal
Article 2 : L’indemnité de Madame Virginie TRECHEREL correspond à celle
prévue pour le conseiller municipal délégué 1 de la délibération relative aux indemnités des élus du conseil municipal du 27 mars 2026
MAIRIE DE MARINES _—
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES cs,
Tél. O1 30 39 70 21 — Fax. O1 30 39 96 60 {(
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|1 COMMUNE DE
MERINES
Article 3 :
La conseillère municipale déléguée assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et reçoit une délégation de signature
permanente pour signer tous les actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 4 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de
Monsieur le Maire. La conseillère municipale déléguée n’aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 5 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressée et transmis à Monsieur le préfet du Val d’Oise
Fait à Marines, le 27 mars 2027
Le Maire
Nota L du 126
Michel DÉJARDIN
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 — Fax. O1 30 39 96 60 {{
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Marines, le vendredi 27 mars 2026
ü Vexin
Parc nature
régional français Page
|2 COMMUNE DE
M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Nomenclature : 5-4
Numéro 02620 ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. :LL
+ PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À AUDREY GUEZELLO CONSEILLERE MUNICIPALE
DELEGUEE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 prévoyant le versement d’indemnités à 9 conseillers municipaux délégués
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Madame Audrey GUEZELLO les domaines suivants cybersécurité et protection des données
ARRETE
Article 1°" :
A compter du 27 mars 2026, Madame Audrey GUEZELLO conseillère
municpale est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : Cybersécurité et Protection des données
Elle exercera les fonctions suivantes :
- Impulsion et suivi de la cybersécurité de la Commune
- Suivi de la réglementation RGPD
Article 2 :
L’indemnité de Madame Audrey GUEZELLO correspond à celle prévue pour le conseiller municipal délégué 4 de la délibération relative aux indemnités des élus du conseil municipal du 27 mars 2026.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Ville de Marines wuwuw.marines.fr Page
|1 COMMUNE DE
M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Article 3 :
La conseillère municipale déléguée assurera l’instruction et le suivi des
dossiers relevant de sa compétence et reçoit une délégation de signature permanente pour signer tous les actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 4 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Monsieur le Maire. La conseillère municipale déléguée n’aura aucune autorité
sur le personnel des services.
Article 5 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressée et transmis à Monsieur
le préfet du Val d'Oise
Faità Marines, le 27 mars 2027
Le Maire
Not fre DL 4alul2c Michel DÉJARDIN
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 — Fax. O1 30 39 96 60 {{
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M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Nomenclature : 5-4
umo REG 12 ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. :LL
p PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A CAROLINE LOUETTE CONSEILLERE MUNICIPALE
DELEGUEE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.2122-18 autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 prévoyant le versement d’indemnités à 9 conseillers municipaux délégués
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune
de déléguer à Madame Caroline LOUETTE les domaines suivants : liens associatifs
ARRETE
Article 1°" :
A compter du 27 mars 2026, Madame Caroline LOUETTE conseillère municpale
est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : liens associatifs
Elle exercera les fonctions suivantes en étant rattaché au 2éme adjoint ;
-__Assurera le lien permanent entre les associations et la commune -__Favorisera le développement des associations du territoire
- Instruira les demandes de subventions avant passage en conseil municipal
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 - Fax. O1 30 39 96 60 {( )}
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|1 COMMUNE DE
M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Article 2 :
La conseillère municipale déléguée assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et reçoit une délégation de signature
permanente pour signer tous les actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 3 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Monsieur le Maire. La conseillère municipale déléguée n’aura aucune autorité
sur le personnel des services.
Article 4 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressée et transmis à Monsieur
le préfet du Val d’Oise
Fait à Marines, le 27 mars 2027
Le Maire
Net 4tupze Michel DÉJARDIN
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Courriel : contact@mairie-marines.org
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M A R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Nomenclature : 5-4
mére O2 5 ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. :LL
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À ALEXANDRA LE KERVERN CONSEILLERE MUNICIPALE
DELEGUEE
Le Maire de la commune Marines
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 autorisant le maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 prévoyant le versement d’indemnités à 9 conseillers municipaux délégués
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à Madame Alexandra LE KERVERN les domaines suivants : participation citoyenne et référente de quartier
ARRETE
Article 1°:
A compter du 27 mars 2026, Madame Alexandra Le KERVERN conseillère municpale est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : Participation citoyenne et référente de quartier
Elle exercera les fonctions suivantes en étant rattaché au 2°" adjoint :
- Favoriser l’émergence d’une démarche participative
- Assurera le lien entre les différents quartiers et la commune
Article 2 :
L’indemnité de Madame Alexandra LE KERVERN correspond à celle prévue
pour le conseiller municipal délégué 7 de la délibération relative aux indemnités des élus du conseil municipal du 27 mars 2026
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. O1 30 39 70 21 -— Fax. O1 30 39 96 60 { }}
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|1 COMMUNE DE
M s R]| N ES Marines, le vendredi 27 mars 2026
Article 3 :
La conseillère municipale déléguée assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et reçoit une délégation de signature permanente pour signer tous les actes et documents relatifs à sa délégation.
Article 4 :
Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de
Monsieur le Maire. La conseillère municipale déléguée n’aura aucune autorité
sur le personnel des services.
Article 5 :
La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressée et transmis à Monsieur
le préfet du Val d’Oise
Fait à Marines, le 27 mars 2027
Note d ul 26 Michel DÉJARDIN
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél, O1 30 39 70 21 — Fax. O1 30 39 96 60 {{ )}
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