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Arrêté - ART 2024 247
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 247)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-247
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, rue de Villers, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du 21 novembre 2024 au 16 décembre 2024.
LE MAIRE DE LES MONTS D’AUNAY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1
à3;
VU les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l’article R.644-2 du Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT la demande de l’entreprise TEIM, pour des travaux d’effacement des réseaux, rue
de Villers, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du jeudi 21
novembre 2024 jusqu'au 16 décembre 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pendant toute la durée des travaux, rue de Villers :
e La circulation est interdite entre le rond-point de la rue de Villers et le 33 rue de Villers ;
e Le stationnement est interdit.
ARTICLE 2 - L'entreprise TEIM est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
ARTICLE 3 - L'entreprise TEIM est chargée de l'information auprès des riverains (points de collecte des ordures ménagères, coupure d'électricité, stationnement, déviation, etc..).
ARTICLE 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 5 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à : - L'entreprise TEIM,
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d’Aunay, - Monsieur le Chef du centre de secours des Monts d'Aunay,
- Monsieur le Responsable de l'Agence Routière,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom :
- Service technique
- Service valorisation, collecte et recyclables,
- Monsieur le Responsable des Bus Verts
- Monsieur le Responsable des Voyages de l'Odon,
- La Directrice Générale des Services,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 30 octobre 2024
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMOI