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Arrêté - VAP2024 arrete 268 Travaux rue du Ruisseau Circulation Interdite
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Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 arrete 268 Travaux rue du Ruisseau Circulation Interdite)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al - au - Perche
268/2024
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
Circulation interdite rue du Ruisseau
Commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne
Du lundi 04 novembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, modifié;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande du 01/10/2024 déposée par M. BOIS Alain, représentant l’agence SAUR Centre
Normandie Est — route de Vimoutiers 61230 GACE ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des
travaux sur le réseau d’eau potable, sur la commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne, il est
nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1°: La circulation sera interdite rue du Ruisseau afin de réaliser des travaux sur le réseau
d’eau potable, du lundi 04 novembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 - commune déléguée de
Le Theil-sur-Huisne.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par la SAUR.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
dans.la commune de Val-au-Perche.
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél:: 02374959 80/| accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Publié le : 07/10/2024
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr