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Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Milly-sur-Thérain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCMdu090415)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2015 à 20 h 00
Président : Monsieur Jean-Jacques PHILIPPART
Présents : Mesdames Florence VASSAL, Corinne GAMBIER, Martine BELLANGER, Véronique PONCHON, Chantal FOLLIOT, Viviane SAINT PAUL, Valérie DE L’HAMAIDE, Marie- José DEVERGIE ;
Messieurs Christian DELODDERE, Bernard BOULET, Philippe TOPIN, Laurent DELAMARRE, Pascal DROUARD, Jérôme ROCHARD, Guy COCAGNE, Jean-Marie SMET.
Absentes Excusées : Mesdames Sylvie DAGNICOURT, Valérie BOUDARD.
Secrétaire : Madame Viviane SAINT PAUL
********
Le conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 26 Mars 2015.
1 – Création d’un poste d’adjoint Technique Principal 2ème classe
En raison d’une évolution de carrière, il est proposé de créer le poste ci-dessus désigné qui sera occupé par Monsieur Didier SELLIER. Il ne s’agit pas d’une nouvelle embauche au sein de l’équipe technique mais d’une promotion statutaire.
2 – Adhésion au Conseil en Prévention des Risques au Travail
Madame Florence VASSAL expose les termes de la convention entre la Commune et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Les prestations prévues couvrent les visites médicales mais plus largement tout ce qui a trait aux conditions de travail des employés municipaux sur le plan de la santé physique et mentale.
Les cotisations s’élèvent à 0,48 % de la masse salariale soit un montant annuel d’environ 700,00 €.
Le Conseil approuve les termes de cette convention et donne pouvoir au Maire ou à l’adjointe déléguée de la signer avec le Centre de Gestion.
3 – Vote du Budget Primitif 2015
Le Conseil vote à l’unanimité le Budget Primitif 2015 selon les propositions suivantes : - En section de Fonctionnement, le budget s’équilibre en dépense et recettes à 1.053.960,00 €. L’excédent de fonctionnement reporté s’établit à 169.221,00 € soit un montant de recettes pour l’exercice 2015 de 884.739,00 € inférieur au montant réalisé en 2014. Toutefois, l’exercice 2014 comprenait deux recettes exceptionnelles (vente de peupliers et reversement du Syndicat d’Energie de l’Oise).
Compte tenu de ces données, les recettes de fonctionnement 2015 sont proches de celles de 2014 malgré une baisse des dotations d’Etat de 8 %.
Une réserve de 155.000,00 € est inscrite sur plusieurs articles de la section de Fonctionnement. Un montant de 72.722,00 € sera prélevé au profit de la section d’Investissement pour financer les programmes prévus.
- En section d’Investissement, le budget s’équilibre en recettes et dépenses à 670.099,85 €. Des recettes prévues concernent des restes de subventions sur les programmes 2014. - Une opération d’un montant de 220.000,00 € vise à acquérir un bâtiment et un terrain au Centre de la Commune en vue d’y installer les ateliers municipaux. Cette opération est en cours de négociation et si elle se réalise, elle sera financée par le recours à l’emprunt. - L’année 2015 permet de récupérer un montant de remboursement de TVA de 72.534,00 € sur les travaux 2014 ; cette recette importante sera fortement diminuée en 2016. - Les principaux programmes retenus sont les suivants :
o Achat d’un nouveau tracteur – tondeuse :
o Travaux d’accessibilité et de mises aux normes « Personnes à Mobilité réduite » à la Mairie et à la Salle Polyvalente.
o Aménagements de voirie Rue Ferdinand Buisson, Route de Courroy ;
o Aménagement des trottoirs Rue de Dieppe (2ème tranche côté pair)
4 – Questions Diverses
- Jérôme ROCHARD, Président du SIRS de Milly – Bonnières, communique l’ensemble des informations et des démarches entreprises concernant le projet de fermeture d’une classe élémentaire à la rentrée prochaine de septembre 2015.
Le Maire,
Jean-Jacques PHILIPPART