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Arrêté - arrete 00245 Travaux de branchement deau potable 1 Rue Urbain Vigneres du 24.08 au 28.08.2026
Document publié le Vendredi 28 août 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00245 Travaux de branchement deau potable 1 Rue Urbain Vigneres du 24.08 au 28.08.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE BRANCHEMENT
D’EAU POTABLE
1 RUE URBAIN VIGNERES
Du 24/08 Au 28/08/2026
2026/LM/00245
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-S5.
VU l’arrêté n°2026/LM/00240 en date du 28 juillet 2026 portant travaux de branchement d’eau
potable 1 Rue Urbain Vignères le 31/08/2026.
CONSIDERANT la demande de la Société CEGETP sise Boulevard du Libre Echange 31650 Saint-
Orens de Gameville d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi
24 août 2026 au vendredi 28 août 2026 de 8h à 18h au 1 Rue Urbain Vignères afin de procéder à un
branchement d’eau potable, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures
permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté n°2026/LM/00240 en date du 28 juillet 2026 portant travaux de branchement d’eau
potable 1 Rue Urbain Vignères le 31/08/2026 est rapporté.
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine du lundi 24 août
2026 au vendredi 28 août 2026 de 8h à 18h au 1 Rue Urbain Vignères afin de procéder à un
branchement d’eau potable.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions
d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Affiché le
04 AOÛT 2026 ARTICLE 3
Afin de rendre possibles les travaux sus-visés, le pétitionnaire est autorisé à réguler la circulation,
au droit du numéro 1 Rue Urbain Vignères, un seul jour entre lundi 24 août 2026 et vendredi 28
août 2026 de 8h à 18h.
Afin de sécuriser la zone du chantier, le pétitionnaire devra mettre en place une signalisation
adéquate, au droit du numéro 1 Rue urbain Vignères.
En aucun cas les travaux ne pourront se poursuivre mardi 1° septembre, jour de la rentrée des
classes.
ARTICLE 4
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas entraver ou
interrompre la circulation Rue urbain Vignères, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la
pleine jouissance de leurs biens.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des
travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant
l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 7
A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial
de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du
pétitionnaire.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 9
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 10
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-TARN :
à la Société CEGETP, pour notification,
à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKK
KK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 30 juillet 2026
Le Maire,
Serge MOULET
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
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Affiché le
O4 AOÛT 2026