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Arrêté - arrete 00265 Travaux de branchement deau potable 1 Rue Pierre Marchet du 14.09 au 02.10.2026
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00265 Travaux de branchement deau potable 1 Rue Pierre Marchet du 14.09 au 02.10.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE BRANCHEMENT
D’EAU POTABLE
1 RUE PIERRE MARCHET
Du 14/09 Au 02/10/2026
2026/LM/00265
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-I,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de la Société CEGETP sise Boulevard du Libre Echange 31650
SAINT-ORENS DE GAMEVILLE d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine
public, du lundi 14 septembre au vendredi 02 octobre 2026 de 8h30 à 18h au 1 Rue Pierre Marchet
afin d’effectuer des travaux de branchement d’eau potable, et que, par conséquent, il convient de
prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du lundi 14
septembre au vendredi 02 octobre 2026 de 8h30 à 18h au 1 Rue Pierre Marchet afin d’effectuer des
travaux de branchement d’eau potable,
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions
d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n'étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé à réguler la
circulation automobile, par alternat tricolore, du lundi 14 septembre au vendredi 02 octobre 2026
de 8h30 à 18h, au droit du numéro 1 Rue Pierre Marchet.
ARTICLE
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas jamais
interrompre totalement la circulation Rue Pierre Marchet, et, ne jamais porter entrave aux riverains
dans la pleine jouissance de leurs biens. Affiché le
0 1 SEP. 2026 ARTICLE 4
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des
travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette
signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant
l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
À la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial
de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du
pétitionnaire.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 9
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-TARN :
à la Société CEGETP, pour notification,
à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKKKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 31 août 2026
Le Maire,
Serge MOULET
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
n z
Affiché le
0 1 SEP. 2026