Procès Verbal - PV 30 MARS 26

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Procès Verbal - PV 30 MARS 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-en-Sologne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 MARS 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Conseil municipal du lundi 30 mars 2026 dél. 2078-2088

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 MARS 2026

PROCES VERBAL

L'an deux mil vingt-six, le trente mars à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de TOUR-EN-SOLOGNE sous la présidence de Patrice DUCHET, Maire.

Étaient_ présents : Éric RETIF - Véronique de SPARRE - Dominique BAUSSIER - Philippe CORMIER - Denise BESCHON - Philippe BLANCHET - Arnaud GAUDIN - Isabelle LAURIER - Aurore BEUCHER - Julie AUGIS - Pierre MARIN - Nathalie BARBOTTIN - Virginie VERNERET

Absente : Annabelle BONNEAU

Secrétaire de séance : Nathalie BARBOTTIN

Date d'envoi des convocations : 24/03/2026

Les membres présents formant la majorité en exercice, Monsieur le Maire ouvre la séance.

M. Marin exprime son désaccord sur le compte-rendu du 20 mars. e Il rappelle qu'il s'était initialement opposé à la nomination d'un troisième adjoint en raison des coûts supplémentaires, mais qu'il s'était finalement abstenu après avoir reçu l’assurance qu'il n‘y aurait pas d'augmentation de la charge financière. Or, à la lecture de la note de synthèse du présent conseil, il constate qu'une hausse est prévue.

e Il considère cela comme un mauvais signal en période de crise et comme un manque d'information lors de la précédente séance, ce qui motive son refus d'approuver le compte-rendu.

Le maire reconnaît un possible problème de communication.

° Il précise que le mode de calcul des indemnités reste inchangé par rapport à la mandature précédente, mais que les montants de référence ont été augmentés en raison du nouveau statut de l’élu local instauré en décembre 2025. Il s'engage toutefois à ne pas dépasser l'enveloppe indemnitaire votée le 13 février, voire à rester en dessous.

Madame de Sparre intervient en comparant avec des communes voisines (Mont-prés- Chambord 3386 habitants :5 adjoints, Bauzy 270 habitants : 2 adjoints, Cheverny 970 habitants : 4 adjoints, Cellettes 2700 habitants : 6 adjoints, Chitenay 1132 habitants : 4 adjoints et enfin Yvoy-le-Maron 760 habitants : 4 adjoints), montrant que le nombre de trois adjoints est cohérent avec les pratiques locales et adapté à une bonne gestion.

En conclusion, M. Marin se dit favorable au principe des trois adjoints, mais reste opposé à l'augmentation de la charge financière que cela entraîne.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il approuve le procès-verbal de la séance du 20/03/2026. Après débat, celui-ci est approuvé à la majorité.

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COMPTES-RENDUS DES RAPPORTEURS

brès des établissements de coopération intercommunale …

Point d'avancement sur les travaux de la salle des fêtes - Patrice DUCHET - Le chantier progresse de manière satisfaisante avec une bonne coordination entre les entreprises.

- L'étape actuelle consiste en la construction des extensions (local de rangement et nouveaux sanitaires. Les fondations viennent d’être coulées.

Assemblée général UNRPA 20/02 - Patrice DUCHET

-Madame Jocelyne AUBRY, présidente de l'association a animée cette réunion.

Demande de devis élagage - Patrice DUCHET

Une habitation situé résidence du bourg se trouvant à proximité de la garderie est quasiment en friche avec une végétation débordant sur la voirie publique. Deux courriers recommandés ont été émis mais le propriétaire ne s’est pas manifesté. . Le maire a demandé un chiffrage à l’entreprise « Serrault Jardins » et propose une intervention contrainte pour cause de remise en sécurité de la voie publique, avec transmission de facture à la DGFiP pour recouvrement. Montant estimé de l'intervention : « 1 600 euros >».

Commission Urbanisme de la communauté de communes du Grand Chambord 04/03 - Patrice DUCHET

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa participation à une réunion avec un bureau d'études mandatée par la communauté de communes, chargé de travailler sur les bases du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) pour la révision du PLUIH. Lors de cette rencontre, les élus ont été informés d’un objectif de création de 700 logements entre 2025 et 2035, à répartir sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes. La répartition proposée prévoit que :

- 50 % de ces logements soient attribués aux communes de Bracieux et Saint-Laurent,

identifiées comme pôles relais,

- les communes de la couronne périurbaine proche de l'agglomération blaisoise (Mont-près- Chambord, Saint-Claude-de-Diray et Huisseau-sur-Cosson) se verraient attribuer 25 % du quota,

- tandis que les 10 autres communes devraient se partager les 25 % restants. Cette répartition est jugée « complètement injustifiée » pour les petites communes, qui rencontrent déjà des difficultés à se développer.

Par ailleurs, la question du type de logements envisagés est soulevée, notamment le développement de petits logements sociaux en hauteur (immeubles de 2 à 3 étages), une solution qui ne correspond pas nécessairement aux attentes et aux caractéristiques du milieu rural.

Conseil communautaire - Patrice DUCHET

- Monsieur le Maire informe qu'une nouvelle réglementation à laquelle il a participé, en termes d'urbanisme est à l'étude.

Pour maitriser des projets d'installations liés aux nouvelles énergies renouvelable et qui pourraient être non conformes à la protection du paysage, il est proposé d'utiliser l'article L111-17 du Code de l'urbanisme pour définir des périmètres réglementés, notamment un périmètre patrimonial de 200 mètres sur les axes structurants. Page 2 / 16Conseil municipal du lundi 30 mars 2026 dél. 2078-2088

Ces périmètres permettraient de redonner aux élus la capacité d'apprécier la bonne intégration des dispositifs mentionnés précédemment et de les refuser si nécessaire. - Un dégrèvement exceptionnel a été voté pour la commune suite à une fuite d'eau à l'école.

- Une aide de 5 000 € a été accordée par la communauté de communes au restaurant "La Table de Tonton Cèdre" pour ses investissements écologiques.

Lettre du Boulanger 26/03 - Patrice DUCHET

Monsieur le Maire a communiqué aux élus une lettre reçu de Monsieur Dylan CHATELIN. Ce dernier fait état de diverses revendications de sa part, notamment sur l'exploitation de ses locaux professionnels.

S'agissant de murs commerciaux appartenant à la communauté de communes du Grand Chambord, Monsieur le Maire à demandé a cette dernière d'engager une réflexion avec la municipalité dans le but d'apporter des réponses à l'exploitation du commerce.

ORDRE DU JOUR

Délibération n°2078 : Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations Délibération n° 2079 : Désignation des membres des commissions communales et comités consultatifs

Délibération n° 2080: Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs

Délibération n° 2081 : Détermination des délégations du conseil Municipal au Maire Délibération n° 2082 : Indemnités de fonction des élus

Délibération n° 2083 : Droit à la formation des élus

Délibération n° 2084 : Autorisation de signature de la convention d'occupation point haut pour le déploiement d'une antenne LoRa sur le centre technique municipal Délibération n° 2085 : Autorisation de signature de la convention de partenariat pour le fonctionnement du relais petite enfance de la commune de Mont-Prés-Chambord Délibération n° 2086 : Droit de préférence

Délibération n° 2087 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement 2024

Questions diverses : Prochaines réunions

N° 2078 : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES

DELEGATIONS

Dans le cadre des délégations attribuées par délibérations n° 1723 du 16/6/2020 (modifiée par la délibération n° 1737 du 8/9/2020) et n° 1802 du 7/9/2021, en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T., le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte des décisions suivantes (en matière d'investissements après mises en concurrence) :

Décision du Crédits . Montants à L

maire Bénéficiaires . prévus à : de la d £ = Objet .

on/année

Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

Procéder à la réalisation de tous les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

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gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires et ce dans la limite d'un montant maximum de 100 000 €. Cette délégation prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal

Lorsque les crédits sont inscrits au budget, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres dans la limite des seuils de procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraine pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure a 5 %

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

M. et Mme

DELVILLE

Bernard et Achat d'une concession

03/20 Martine - 3 |pour une durée de 50 ans

(09/03/2026 26 l|lotisssement de] n°375 NC J9 pour eux- 150 € art 70514 la Motte - mêmes

41250 TOUR-

EN-SOLOGNE

M. et Mme

DELVILLE

Bernard et Achat d'une concession

04/20 Martine - 3 {pour une durée de 50 ans

(09/03/2026| 26 |ictisssement de| n°376 NC J10 pour M. 150€ |art 70311 la Motte - DELVILLE Patrick

41250 TOUR-

EN-SOLOGNE

Accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

Décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €

Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire en zone U ou AU

Renonciation au DPU pour

les parcelles AL 396 - 395

Me JAMBON - {situées 320, route d'Arian

CARPENTIER | (constructibles en partie

02/20 Marie-Pierre - |pour la parcelle AL 396 ),

16/02/2026 26 9, avenue 2598 m2 au total, vente 246 500 € 1/

Roger Brun - |au prix de 246 500 €, M.

BP 2-41250 | et Mme JULLIEN Jean et

BRACIEUX Jacqueline à M. GASSE

Matis et Mme NÉEL

Elodie.

Intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle (actions engagées par la commune ou contre elle, type de juridiction : administratives, judiciaires, commerciales, civiles, 1°" instance ou appel), et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € en qualité de commune de moins de 50 000 habitants

Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €

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Transmis au représentant de l'État le : 3 lcé j | 26

Accusé réception du: D — ————" -;

7 Publié ou notifié le : Certifié exécutoire le : 7 _

N° 2079 : DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMITES CONSULTATIFS

Les travaux du Conseil Municipal ne résultent pas seulement des réunions en séance plénière. Une bonne part du travail d'étude des projets et de préparation des délibérations est réalisée en amont par les agents puis les élus qui se regroupent en commissions.

Elles ont un rôle technique et sont un lieu de réflexion afin d'élaborer des rapports et propositions nécessaires à la parfaite information des élus sur les dossiers. Le Conseil Municipal peut former des commissions sur des questions diverses. Lors de chaque Conseil Municipal, il est possible de créer des commissions spécifiques en cas de besoin sur un objet bien déterminé. Elles peuvent également être transformées en « comités consultatifs > en y associant des personnes extérieures au Conseil Municipal dont l'expertise peut apporter un plus aux débats. En principe le rôle des commissions est d'émettre un avis consultatif, à charge pour le conseil municipal d'en délibérer par la suite.

Après avoir expliqué les « compétences » données à chaque commission qu'il souhaite créer, le Conseil Municipal procède à la création de 9 commissions communales, dont Patrice DUCHET sera président de droit.

Se sont portés volontaires et son élus à l’unanimité :

Commission « bâtiments, voirie, réseaux divers » :

Éric RETIF

Dominique BAUSSIER

Philippe CORMIER

Philippe BLANCHET

Pierre MARIN

Virginie VERNERET NUBYNE

Commission nature environnement :

1. Denise BESCHON

2. Aurore BEUCHER

3. Nathalie BARBOTTIN

4, Virginie VERNERET

Commission fêtes, loisirs, culture, tourisme :

Éric RETIF

Véronique de SPARRE

Denise BESCHON

Isabelle LAURIER

Aurore BEUCHER

Julie AUGIS ONE

EME US

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Commission des finances, marchés à procédure adaptée : Eric RETIF

Philippe CORMIER

Philippe BLANCHET

Arnaud GAUDIN

Nathalie BARBOTTIN

Virginie VERNERET DEN

Commission d'appels d'offres (CAO) :

Membres titulaires

1. Patrice DUCHET

2. Eric RETIF

3. Pierre MARIN

Membres suppléants :

4, Véronique de SPARRE

5. Dominique BAUSSIER

6. Philippe CORMIER

A noter : peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres, un ou plusieurs membres du service technique, des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation, le comptable public …

Commission d'aide sociale :

1. Véronique de SPARRE

2. Denise BESCHON

3. Nathalie BARBOTTIN

Commission communication :

1. Eric RETIF

2. Véronique de SPARRE

3, Arnaud GAUDIN

Commission sécurité :

Philippe BLANCHET

Aurore BEUCHER

Pierre MARIN

Nathalie BARBOTTIN

Virginie VERNERET DEEE

Commission urbanisme :

Éric RETIF

Philippe BLANCHET

Arnaud GAUDIN

Pierre MARIN

Nathalie BARBOTTIN

. Virginie VERNERET

Transmis au représentant de | *État le : al Ÿ 1l ? A

Accusé réception du : >

Publié ou notifié le : #

Certifié exécutoire le :

ARS

PAT — Page 6 / 16Conseil municipal du lundi 30 mars 2026 dél. 2078-2088

N° 2080 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire rappelle que les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale doivent être renouvelés à la suite des élections municipales. Dès lors que leur statut prévoit la présence de représentants du conseil municipal en leur sein, le conseil municipal est compétent pour désigner ses délégués.

Après avoir détaillé l’objet de la structure, il est procédé au vote :

SIVOS Fontaines/Tour (Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire) - le maire de chaque commune est membre de droit - ci-joint les statuts pour cerner la répartition des compétences entre chaque commune et le syndicat

Se sont portés volontaires et sont élus à l’unanimité :

s membre titulaire 1 : Patrice DUCHET

membre titulaire 2 : Véronique DE SPARRE

* membre titulaire 3 : Arnaud GAUDIN

= membre suppléant 1 : Julie AUGIS

s membre suppléant 2 : Nathalie BARBOTTIN

SIDELC (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie du Loir-et-Cher) Le Syndicat Intercommunal de Distribution d'Energie de Loir-et-Cher (SIDELC) est depuis sa création en 1978 l'autorité organisatrice des services publics de l'électricité au niveau départemental. Gestionnaire, pour le compte de toutes les communes du département, des réseaux moyenne et basse tension, il en a délégué l'exploitation à ENEDIS Loir-et-Cher et a défini avec lui les règles du service public. Le SIDELC est un partenaire privilégié des communes et un investisseur institutionnel sur le réseau de distribution publique d'électricité. S'ajoute également la connaissance des autres réseaux que sont l'éclairage public et le téléphone, notamment dans les opérations conjointes de dissimulation des réseaux dans l'environnement

Se sont portés volontaires et sont élus à l'unanimité :

membre titulaire : Patrice DUCHET

=" membre suppléant : Dominique BAUSSIER

ADELFA 36-37-41 (Association inter-Départementale d'Etude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques, en particulier la grêle)

L'association favorise les études sur la grêle et développe une méthode de prévention de celle-ci, pour solutionner ce problème qui touche l’agriculture, l'habitat, les véhicules et coûte très cher à la société. Elle existe grâce à la volonté de plusieurs collectivités locales de travailler en réseau de solidarité, d'apporter les moyens financiers et grâce aux bénévoles qui assurent le fonctionnement des dispositifs et du système de surveillance. L'objectif est de limiter les impacts par l'utilisation de générateurs à iodure d'argent qui cassent les grêlons pour qu'ils se transforment en pluie.

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Se sont portés volontaires et sont élus à l'unanimité :

s membre titulaire : Dominique BAUSSIER

= membre suppléant : Virginie VERNERET

COS / CNAS (Comité des Œuvres Sociales - Comité National d'Action Sociale pour le personnel communal)

La commune adhère au COS qui lui adhère pour elle au CNAS. Il s'agit d'associations dont le but est d'améliorer les conditions matérielles et morales de vie des agents de la fonction publique et des établissements publics et structures associées. Elles fonctionnent comme un comité d'entreprises. Elles répondent à la loi de 2007 sur le droit à l'action sociale. Elles permettent aux agents des petites communes de bénéficier d'avantages qui ne seraient pas envisageables si ce regroupement n'existait pas. Le COS fournit des prestations relevant de la proximité et d’une amicale (billetterie locale, sorties, festivités); le CNAS, de portée nationale, permet d'accéder à des prêts, des billetteries nationales, des tickets CESU, des tarifs préférentiels de locations de vacances …

Se sont portés volontaires et sont élus à l'unanimité :

" membre titulaire : Virginie VERNERET

= membre suppléant : Patrice DUCHET

CUMA (Coopérative d'Utilisation du Matériel Agricole de Cour-Cheverny)

Une CUMA :

° regroupe des exploitants agricoles et des collectivités ou structures

locales selon statuts,

. permet l'achat et l’utilisation collective de matériel,

« est gérée par un conseil d’administration avec représentants des

adhérents,

° chaque membre peut désigner un représentant aux assemblées. =" membre titulaire : Patrice DUCHET

=" membre suppléant : Dominique BAUSSIER

Référent sécurité pour la préfecture

" membre titulaire : Philippe BLANCHET

" membre suppléant : Pierre MARIN

Référent inondation et crues pour la préfecture en lien avec la communauté de

communes (hors SEBB)

=" membre titulaire : Philippe BLANCHET

= membre suppléant : Pierre MARIN

Référent frelons asiatiques

membre titulaire : Philippe CORMIER

=" membre suppléant : Patrice DUCHET

Référent ambroisie

" membre titulaire : Philippe CORMIER

= membre suppléant : Patrice DUCHET

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Monsieur le Maire précise qu'en qualité de représentant de la commune, chaque délégué doit fournir un compte-rendu oral succinct à l’occasion de chaque réunion de conseil municipal, dans la rubrique « compte-rendu de rapporteurs », de toutes les réunions auxquelles il aura assisté. L'objectif est de transmettre à la municipalité la teneur des débats et les décisions qui ont concerné en particulier Tour-en-Sologne et d'informer le conseil municipal du fonctionnement des institutions auxquelles la commune appartient et de la politique globale qu'on y pratique.

Transmis au représentant de l’État le : 2 | Fe! 126

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N° 2081 DETERMINATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal est en droit d'octroyer au Maire des délégations afin de permettre rapidité et souplesse dans le fonctionnement de l'administration communale. Le Maire prend ainsi des « décisions du Maire », dont il est tenu de rendre compte lors de chaque réunion de Conseil Municipal. Le Conseil Municipal peut toujours y mettre fin.

Monsieur le Maire énumère la liste des 31 délégations possibles figurant à l'article L 2122-22 du CGCT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'imaniité décide de : - Charger monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, des délégations suivantes :

* D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation

des propriétés communales ; (1)

* De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation

des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi

que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a

de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même

article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;(3)

* De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution

et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;(4) * De décider de la conclusion et de là révision du louage de choses pour une

durée n'excédant pas douze ans ;(5)

* De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de

sinistre y afférentes ;(6)

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+ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;(7)

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(8)

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(9)

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

(10)

De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

(13)

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le

code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de

déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L.

213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

(15)

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le

conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour

les communes de moins de 50 000 habitants ;(16)

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil

municipal (10 000 €) ;(17)

De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis

de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement

public foncier local ;(18)

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum

autorisé par le conseil municipal soit 50 000 € ;(20)

D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue

au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement ;(29)

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Autoriser que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d’empêchement de celui-ci

Transmis au représentant de l ’État le : A | y ?2G

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Certifié exécutoire le : _ 7 /

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N° 2082 : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123- 20 à L 2123-24 ;

Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ; Soit pour notre commune 5 804.88 € par mois ou 69 658.56 € par an:

l'envel

Population totale de la commune 1161 Nombre de conseillers municipaux 15

F HN Nombre êtes | _Tore Maire 587 2 289 55 € 1 2 29.56€

Adjoints 2138 | 87883€ 4 _: 355%€

Montant enveloppe indemnité globale par mois: 5/804.88€

Montant enveioppe indemnité globale annug} 69656,56€

Considèrent que les adjoints seront bénéficiaires de délégations du maire de la manière suivante, par un arrêté du maire de ce jour :

Eric RETIF Véronique DE SPARRE | Dominique BAUSSIER Urbanisme Culture - bibliothèque Technique Finances Social Voirie

Loisirs Scolaire Bâtiments

Considérant que à la demande du maire, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable ;

Considérant que Monsieur le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Monsieur le Maire et ses adjoints proposent de diminuer leurs indemnités théoriques comme suit :

Page 11/16Conseil municipal du lundi 30 mars 2026 dél. 2078-2088

Nom — Prénom ds s indermniés {facultatif) Fonctior Taux retenu ne

2 014 15€ DUCHET Patrice Î Mais 43

. 1

RETIF Eric 1“ adjoint 698.73 €

DE SPARRE Véronique 2ème adjoint 17 ER. 2

BAUSSIER Dominique ème adjoint 17 SIATESE oo €

00 €

TOTAL MENSLEL 4110.52€

TOTAL ANNUEL 45 326 24€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix pour et 3 abstentions décide qu'à partir du 1°' avril 2026 :

+ Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints, dans la limite

de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales

susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L

2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

+ - maire : 49 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

+ - 197 2ème et 3ème adjoint : 17 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique

+ Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en

fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées

mensuellement.

* Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Transmis au représentant de l’État le :_Alc[26

Accusé réception du : 2 2

Publié ou notifié le : A EE ———

Certifié exécutoire le : PL

N° 2083 : DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

De plus, il indique que le conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L. 2123-12-1. Cette délibération détermine notamment le champ des formations

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ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat. La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret.

Enfin ce même article L2123-12 du CGCT précise qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de vingt-quatre jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'Intérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de :

Fixer les orientations du droit à la formation des élus suivantes :

a) Connaissance des fondamentaux

.< Fonctionnement des institutions locales

* Cadre juridique (marchés publics, urbanisme, finances publiques) . Droits et devoirs de l'élu

b) Gestion et pilotage des politiques publiques

« Élaboration et suivi du budget

. Conduite de projets territoriaux

. Evaluation des politiques publiques

c) Transition écologique et développement durable

. Aménagement durable

. Gestion des ressources (eau, énergie)

*< Adaptation au changement climatique

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d) Transformation numérique

. Outils numériques pour les collectivités

. Dématérialisation des procédures

. Protection des données (RGPD)

e) Communication et relation avec les citoyens

. Prise de parole en public

*. Gestion des conflits

. Démocratie participative

f) Éthique et déontologie

*. Prévention des conflits d'intérêts

. Transparence de la vie publique

. Responsabilité pénale de l'élu

Faire connaître chaque année, leurs besoins de formation en précisant les

éléments suivants: objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de

l'organisme de formation.

D'inscrire la somme de 2000 € au budget primitif, au compte 6535.

Transmis au représentant de l'État le: jui ÊG

Accusé réception du:

Publié ou notifié le : / 7 —_——

Certifié exécutoire le :

N°2084 : AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION

D'OCCUPATION D'UN POINT HAUT POUR LE DÉPLOIEMENT D'UNE ANTENNE

LORA SUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant l'intérêt de développer des solutions de communication bas débit de type réseau LoRa (Long Range) permettant le déploiement d'objets connectés (capteurs, télérelève, gestion énergétique, etc.),

Considérant que la commune dispose d’un point haut situé sur le bâtiment du Centre Technique Municipal, susceptible d'accueillir une antenne nécessaire au déploiement de ce réseau,

Considérant la proposition de convention d'occupation du domaine public par Val de Loire Numérique,

Considérant que cette convention définit les conditions techniques, administratives

et financières d'occupation du site,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de :

Approuver le principe de mise à disposition d’un point haut situé sur le Centre Technique Municipal pour l'installation d'une antenne LoRa.

Approuver les termes de la convention d'occupation correspondante annexée à la présente délibération.

Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

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Dit que les éventuelles redevances ou recettes seront inscrites au budget communal.

Transmis au représentant de l’État le : AÂ( { J Î U s

Accusé réception du : er.

Publié ou notifié le : Z on

Certifié exécutoire le : LL _

N°2085 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE MONT-PRES-CHAMBORD

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Considérant que le Relais Petite Enfance (RPE) constitue un service de proximité destiné à informer, accompagner et orienter les familles, les assistants maternels et les professionnels de la petite enfance,

Considérant l'intérêt pour la commune de Tour-en-Sologne de pouvoir donner accès à ses professionnels de la petite enfance au RPE de Mont-Près-Chambord afin de favoriser l'accueil du jeune enfant et de soutenir les professionnels du secteur, Considérant la volonté de formaliser les modalités de partenariat entre les collectivités utilisatrices du service (Mont-Près-Chambord, Bracieux, Huisseau-sur- Cosson et Tour-en-Sologne),

Considérant le projet de convention de partenariat précisant les engagements respectifs des parties, notamment en matière d'organisation, de financement et de gestion du service,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de :

Approuver le principe de participation de la commune au fonctionnement du Relais Petite Enfance.

Approuver les termes de la convention de partenariat relative au fonctionnement du Relais Petite Enfance, annexée à la présente délibération. Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Transmis au représentant de ! ’État le : 2j k LOL ;

Accusé réception dus 6

Publié ou notifié le : /

Certifié exécutoire le : l'y

N°2086 : DROIT DE PREFERENCE DE LA PARCELLE WA 34

Conformément aux dispositions des articles L 331-24 du Code Forestier (loi du 13/10/2014) en cas de vente d’une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts, d’une superficie totale inférieure à 4 ha, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d’un droit de préférence.

Maître Nadège BEZANNIER-BOUQUET, notaire à BLOIS, sollicite la commune pour savoir si elle souhaite préempter la parcelle cadastrée WA n° 34, située au lieudit La Perche, de 64.08 a, vendues 3 000 € et appartenant aux consorts GUIGUIN- COLAS.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'inaninité décide de :

Renoncer à son droit de préférence pour l'acquisition de ces parcelles.

N°2087: RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 2024

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de communes du Grand Chambord de présenter, pour l'exercice 2024, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et d'assainissement. Ce rapport a été approuvé par les membres du Conseil communautaire lors de la séance du 02 février 2026.

Conformément aux dispositions réglementaires, il est porté à la connaissance des Conseils municipaux des communes membres dans un délai de douze mois.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal à l'inanimité n'émet pas de remarques sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau et d'assainissement de la Communauté de communes du Grand Chambord pour l'exercice 2024 et confirme avoir pris connaissance de celui-ci.

Transmis au représentant de ! ’ État le : Ac Le | 6

Accusé réception du : 2y

Publié ou notifié le : P/4

Certifié exécutoire le : LL

Duestions diverses

Prochaine réunion

Conseil municipal le 12 mai 2026 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h15.

APPROBATION

NOM PRÉNOM FONCTION SIGNATURE

Patrice DUCHET Maire

Nathalie BARBOTTIN | Secrétaire de séance

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