Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 30 MARS 26
Procès Verbal - PV 20 MARS 26
Procès Verbal - PV 13 JANVIER 26
Procès Verbal - PV 04 03 25
Procès Verbal - PV 28 JANVIER 25
Procès Verbal - PV 3 06 2025
Procès Verbal - PV 28 11 2023
unknown - ANNEXE 2b REGLEMENT INTERIEUR conseil communautair
Déliberation - CRC 8 SEPTEMBRE 2020 1736 1740
Procès Verbal - PV 3 DECEMBRE 24
Procès Verbal - PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tour-en-Sologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
[OR ET CHER COMMUNE : Toutes les communes
TT IOR-EN-SOORNE. . | ARRONDISSEMENT Election du maire et
- des adjoints
Effectif légal du pren F2 RO C Ë S - V E R BA
L
Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille Lg. -Suo se. , le ...…… and scene du mois
de … (MALO... À creuse d MA ire. heures
Lerersnreeeseseneee QD er. Minutes, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de
la commune de TOUR: EN. SICGNE. La senenenenenenenenenenenenenenenenenenen ee ne nee eneneneneen encens
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
COUCHET Ghos ŒRMIER lier. JUS ube
RRRASITN Kalhalie CUESIER Daunouo RECHON Denne
RACHER Huoxe QAUHET Fhilippe CESMRRE Vaaraue
GOIN Cimasd. LAURIER Isabelle. APRR Pere
RETIF Eric. VERKERET Vugiine RONNERS Pasahello (orme
2)
Accusé de réception en préfecture
041-214102626-20260320-ELECTION2026-AR
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026 Absents ! : A. RONNEAU Prrabelle. amuse. à.Bh23.ñ0.pa0 recense
….Carhant.au. de dé. l'écho. dis. Mate...
D mm mm D AR A RD NS nn eu sn mn nn men nnn ns sn onn nn nee en ms sn nm en mn mn nmnnnmn esse mo eennansssunanasnrsreonamnmamemimnnnnnnsnnssnasnnmesantontes
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de M onnaur….OUCHET… Ritace. ee , maire
(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
ue. HG. dulie enreeeessesceeecceceeneceeecreeeeen a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré
cenvereressss dre conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Îl a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau |
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M me. VERNERET.... Loge
d. BLARCHET.. PAR. nn
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
l Préciser s’ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
Accusé de réception en préfecture
041-214102626-20260320-ELECTION2026-AR
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026 - 3
Chaque conseiller municipal, à l'appel- de son nom, s’est _,,..._. __ __ ote.ll
a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
nn nn nn men ann nm ann en men en sr emma mannnnmennn same nemn nn mme snmennrenanmnranmannéneenressens
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]
f. Majorité absolue OT arrneenesneeneeneneenrenensenenneneneneenreneieneninneennneneneenee
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
n DUCHET. Qince es lu Qrre lan DO.
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'aya IS part au vote... anna na nm nee eo name en name res nn sn inessseresnesmnnnunennennente
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
Accusé de réception en préfecture
041-214102626-20260320-ELECTION2026-AR
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) To nnnnsneneececeesesesseseneeeeecce
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … | F narceene sense sneneenenesnn esse cesse ce senc nsnne mes ne nos nn essence rennes spneseneme een emeae eme mesenenpsnevenenenennnees ur
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................4....... nan nn nr ann emmnne ans nan ann ne mn ee en mp eva nnrnnnne ane en eme nen nn emnnnntnennnenaenpeuvensenvenpenssnaansns 7 SE
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].................................... A Lrnsnneseseesnnnee EE D renrrvenenersnnsnsnenrennees
f. Majorité absolue 4... A. ner
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS F4 NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) D 7 En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin
. ni INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) pd En chiffres En toutes lettres
maire et a été immédiatement installé(e).
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Accusé de réception en préfecture
041-214102626-20260320-ELECTION2026-AR
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026 3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Mt QOUCHET.. RME...
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal
a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d'adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adijoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... G Fesses adjoints au maire au
maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de .............…. à. Leneneneeeneneneenenesse adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
À sensor Dre le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul
adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à
savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la
partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).?
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de Dnnrrrrrnernerrecrerrnnee minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que LANE.................
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. |l a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.5.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
mnussosoreneriues es me lens ca rnansremmnnnenmernemens emma nees on ennnmmnannnnsesennseeeeerenesenrnnrnrnemesnnnnnnnnrnsnnnnnner
sronnnnrosos Re). mn nm an na nnnnn name nnr sn ennanennantemnt ar ssemnneenrnenmnnnnemeeneanenrannnnnansannrnnnenrenvnesresenne
vocaonseovone ne PPS Te non 00 0000 0 0 0 nn nn DR RD Sa RD OT OU nan ne eu enr ras ppre esse renaseeneenaunitinmnenananpennantannesson
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus
Accusé de réception en préfecture
041-214102626-20260320-ELECTION2026-AR
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]
mn sn nan es nn eme nn rene ne ensonnn nan nan nee mon ras nn nee ennnnnemmme mens nn trnenennaneninennraneeninaatennennsresseniussenrrs
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
ADRRR SANDER Sn AR ODA On Den np une ennemis urnes roemneneresan
Sneoironrenensenpresevereranananesannnsanntsauabtatassasaenvianneresauenvercoes
CCELEELLEEEET EE ETES TETE EEE ELLE LEE EELE EE EEE EEE ELLE ELE EE LEELLELELELEEEEEE EE)
Dune ne smmunernmnneeuessoues mrosaneresnnonesnennes sonne nanserbensenenseersnrsene ne speseueemenannnn
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
nn mm D nm ne en na nn ennemi tan en mener rrnmen einen sen esmne nn eme enennneneenmemnneenennnnnns
nn mére mme nenmne nas annsannannnnnesenernnsmnas ea anraneannre amener nenernaman ess ernsenrneaurenesrinesnenennrisennseumnenesmnnune
D nn D ne nn mm nomme mn nmmmn nn nn nn emmener emmener ans niemeereanenineneranansnnearrennsgäaoeuvies
AURRE RDA DR SR RDS GASTON DA RD RS ARE AUS DR OT ATUDPOUAPR DDR UROAUNRRPRLR R D RR nn enorme enme tn een os senvenanpisraserenrsss
ADR D OR DD nn mn ee ne nn me ne nn nn ne nn inerte ssn nie ones niseene plan ennonenenenannnnmnmenneamnnenneseennse
Donne manne nn nm ne emmener nm nn sn name nens msn mana andnannanennnneransenanasntasananesanianensananpinsansessses
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LI
(dans l’ordre alphabétique
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
snannoarnambaseonnesaupssasnrase
aunnrvrtmensenenvresunresanvrons
CLEELECEIETEL EE CES EEE EEE EESTI ELLE ELEEEELEEELEEEE ELLE EZEEEELELEELLILET
sonores nne nano snnnren teens anemeeranranansanannenannunsnnbétasrannoseors
DDR UR DENON OOo On rennes r en nsnnnnnvbeueneteusenrsenasenosent
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3,5 si l'élection a été acquise au premier tour.
9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
Accusé de réception en préfecture
041-214102626-20260320-ELECTION2026-AR
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026 a. Nombre de conseillers présents à l'appel - n'ayant pas pris part __ .__
nn manne rm nn nn nn nt name no rss sn rnmmmm nn men nn anna ne ne nnerinn en rresamnn sn amennnnnnmnn ere sn rene osmnmm rem e drmnnmnnanns
no nn nn seras sm anmnnnr ne ne nnnnemmennnssnennne nanas annnnesnnenannnnnane menti en e nn resesenrenenenurenrenrnstnusmenrenpeneuvenrauves
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...,..........................,.....
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
nnnounessouresenmnenannnaumaasannnsanansennansastacenpesauAenvenvonpunanpenenss | nosreuvuosrruvvorpsmenmmmnaneneen | preosvrorerremnsanmnnnnannanannnannanannnnnbunetanenrarivenpeneceurpennsenes
nm nm mn emma nnranenervennenaneanssannnnesanannsennansesanpesnnses | ovresvvvvscmamnnnnunensusanvuure | sosnmrrnsunsonnenresennenvenesenenanmnnnmenananennrananennrnneneouseaenes
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par MF... RETIE.. Encres . Is ont
pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
Accusé de réception en préfecture
041-214102626-20260320-ELECTION2026-AR
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026 5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ….#O.. MOXO DRE. ,
CE Le
minutes, en double exemplaire 1! a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
4 &7
Les assesseurs, (3\ #1 ne) ”
KA NS
1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie.avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
041-214102626-20260320-ELECTION2026-AR
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026