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Document publié le Vendredi 17 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0343)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Éducation,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(120314) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:51 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES
25-B-0343
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
BONDUES -
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE -
SOCIETE COLAS FRANCE - AVENANT N°1 - AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l'article L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales relatif aux avenants supérieurs à 5 % du montant initial du marché ;
Vu l'article R 2194-2 du code de la commande publique relatif aux prestations supplémentaires devenues nécessaires ;
Vu la délibération n° 21-C-0421 du 15 octobre 2021 autorisant les travaux de requalification de l’avenue du général De Gaulle à Bondues entre la rue du Dronckaert à Roncq et l’avenue de Wambrechies à Bondues ;
Vu la notification du marché n° 21EV55 en date du 25 avril 2022 à la société COLAS FRANCE pour un montant de 5 367 000 € HT ;
Vu le démarrage des travaux en date du 4 juillet 2022 pour une durée de 20 mois ;
I. Exposé des motifs
L’avenue du général De Gaulle à Bondues est une portion de l’ancienne route départementale 617, reliant Halluin à Lille, via les communes de La Madeleine, Marcq- en-Barœul, Bondues et Roncq.
Cette voie écoule en moyenne plus de 20 000 véhicules par jour et sert notamment d’itinéraire aux convois exceptionnels. Elle dessert l’Institution de la Croix Blanche (écoles maternelle et primaire, collège et lycée), ainsi que de nombreux commerces. Les deux lignes de bus 89 et L9 empruntent cet axe avec environ 150 passages dans les deux sens. (120314) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:51 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES
Lors de l'exécution des travaux de requalification confiés à la société COLAS France et comprenant une partie assainissement et une partie voirie, la présence de nombreux réseaux concessionnaires non repris dans le dossier de consultation des entreprises a significativement impacté l'exécution des travaux ainsi que le délai d'exécution.
En effet, d'une part, une phase d'enfouissement des réseaux sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Bondues s'est déroulée postérieurement à la phase de consultation des entreprises, et, d'autre part, de nombreux réseaux non identifiés dans les réponses des exploitants à la déclaration de travaux et dans les investigations complémentaires ont été découverts pendant l'exécution des travaux.
La présence de ces réseaux concessionnaires, non identifiés initialement, a conduit le titulaire à adapter sa méthodologie (modification des ateliers et des rendements) et à prendre des mesures techniques (modification des techniques de blindage et des matériaux employés) afin de permettre la réalisation des prestations prévues au marché.
Ces adaptations et pertes de rendement associées ont eu pour conséquence d'allonger le délai d'exécution des travaux tant sur la partie assainissement que sur la partie voirie du marché.
Une prolongation du délai d'exécution des travaux de quatre mois, notifiée par ordre de service, a ainsi été nécessaire pour l'achèvement des prestations prévues au marché.
Cette prolongation du délai d'exécution des travaux n'étant pas du fait du titulaire, il convient de prendre en charge, par voie d'avenant, les coûts supplémentaires induits, en moyens humains et matériels, pour un montant total de 435 755 € HT.
En parallèle, des quantités non réalisées sur certaines prestations ont entrainé une moins-value sur le marché de 135 000 € HT.
Le montant de l'avenant n°1 s'élève donc à 300 755 € HT et porte le montant du marché à 5 667 755 € HT, ce qui représente une augmentation de 5,60 % du montant initial du marché.
Le projet d'avenant a été soumis à la Commission d'Appel d'Offres du 24 septembre 2025 qui a émis un avis favorable. (120314) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:51 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°1 avec la société COLAS FRANCE ;
2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ