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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0343)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
18 C 0343
séance du 15/06/2018
(64131) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:21 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -
OUVRAGES D'ART ET PARCS DE STATIONNEMENT - PRESTATIONS D'ASSISTANCE LORS DES ETUDES - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ANNEES 2019 A 2022 - DECISION - FINANCEMENT
Au regard de ses compétences et dans l'objectif de préservation du patrimoine d'infrastructures et d'équipements exprimé au titre du projet métropolitain, la Métropole Européenne de Lille a en charge la gestion technique d'un patrimoine d'ouvrages d'art et de parcs de stationnement en ouvrage.
Ce patrimoine est aujourd'hui composé d'environ 650 ouvrages d'art, ponts, passerelles modes doux, soutènements et ouvrages particuliers et de 14 parcs de stationnement en ouvrage.
Dans le cadre de la réalisation et de la restauration de ces ouvrages d'art et parcs de stationnement, la Métropole Européenne de Lille est amenée à réaliser des études de conception et d'exécution.
Ces études nécessitent des compétences en matière de génie civil et d'insertion architecturale et paysagère des ouvrages.
Le recours à un prestataire spécialisé dans ces domaines permet d'apporter une assistance technique aux services métropolitains lors des études préalables, des avant-projets, des pré-dimensionnements, des projets avec élaboration des dossiers de consultation des entreprises, des études d'épreuves et des contrôles de documents d'exécution.
Afin de bénéficier de cette assistance, par délibération n° 13 B 0659 du 13 décembre 2013, le Conseil de la Métropole a autorisé le lancement d'un appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande dédié à ces prestations.
Ce marché, en cours d'exécution, arrive à échéance au 31 décembre 2018. Sur les quatre années, le montant total des prestations réalisées dans le cadre de ce marché s'est élevé à 550 000 € HT.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec un prestataire. Il aura pour objet des prestations intellectuelles d'assistance aux études de conception et d'exécution pour les ouvrages d'art et parcs de stationnement.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de quatre ans :
- avec un montant minimum de 200 000 € HT ;
- sans montant maximum. 18 C 0343
séance du 15/06/2018
(64131) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:21 2 / 2
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 550 000 € HT sur la durée initiale de l’accord-cadre.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, la commission principale Espace Public et Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations d'assistance lors des études d'ouvrages d'art et parcs de stationnement ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 200 000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement et en section fonctionnement sur les opérations 707O002 "Maintenance des ouvrages d'art", 707O004 "RD - Maintenance des ouvrages d'art", 700O012 "Lille parc Euralille - voirie", 700O013 "Lille parcs centraux - voirie", 700O007 "Tourcoing tous parcs - voirie" et 654O010 "Roubaix tous parcs - voirie".
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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