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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0165 Document publié le Vendredi 27 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0165)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Éducation, Pour rendu exécutoire

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(117532) / vendredi 27 juin 2025 à 14:21 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

25-B-0165

Séance du vendredi 27 juin 2025

DELIBERATION DU BUREAU

WAVRIN -

REVITALISATION DU CŒUR DE VILLE - TRAVAUX - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE - AVENANT N°1

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 23-B-0161 du 26 mai 2023, autorisant la signature d'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage de la Ville à la MEL pour les travaux d'éclairage public, de mobilier urbain et d'aménagements paysagers et arborés ;

I. Exposé des motifs

Afin de répondre au besoin de logements sur la commune et aux objectifs des Gardiennes de l'Eau dans la protection de la nappe phréatique, la commune de Wavrin et la Métropole européenne de Lille ont étudié la réalisation d'une opération de revitalisation du cœur de bourg. D'une surface de 4,77 hectares, cette opération prend place pour une large partie sur les emprises d'anciens équipements scolaires relocalisés (collège, anciennes écoles Jules Ferry et Anatole France).

À ce titre, la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage prévoit, article 5, le versement de la participation de la ville de Wavrin sur appel de fonds de la Métropole européenne de Lille dès réception des travaux.

Pour cette opération, la MEL a sollicité, en date du 19 décembre 2024, une subvention européenne dans le cadre de l’Investissement Territorial Intégré, sur la thématique Réhabilitation des espaces délaissés et dégradés, à hauteur de 3 700 323,51 € HT pour un montant global d’investissement de 5 199 779 € HT.

Cette subvention peut être pour partie reversée à la ville de Wavrin, au prorata des investissements consentis par la commune. Il s’avère que la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage ne prévoit pas les modalités de mobilisations ni de reversement des éventuelles subventions allouées.

Il est proposé de préciser ces modalités de mobilisations et de reversement des aides par voie d’avenant à la convention de transfert de Maîtrise d’ouvrage, étant convenu qu’il appartient à la Métropole européenne de Lille de rechercher les subventions(117532) / vendredi 27 juin 2025 à 14:21 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

correspondantes et d’engager toutes les modalités administratives requises pour le compte de la ville.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De modifier, par voie d’avenant, l’article 3 de la convention de transfert de maitrise d’ouvrage en ce qui concerne le financement et les modalités de reversement de la partie de subventions devant revenir à la commune ; 2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer toute pièce afférente à ce dossier.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ