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Déliberation - DELIB 2024 017 DISSOLUTION SRDC
Déliberation - DELIB 2023 017
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 017)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
£ \}ille
cuil) DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2023-017
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2023
Date de convocation du conseil municipal : 6 Février 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Emile COHEN ; M. Pierre POINSOT; M. Jean-Philippe CORDIN; M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Martine BIARD; Mme Nicole BRIAND; Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE; Mme Christelle GERIN-EPELY; Mme Olivia ROBERT; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY ; Mme Patricia GARCIA.
Membres absents ayant donné pouvoir: Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) donne pouvoir à M. Sébastien MICHEL (maire) ; M. Raphaël BERGER (adjoint) donne pouvoir à M. Jean-José GARCIA ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) donne pouvoir à M. Loïc ALIRAND (adjoint); Mme Laure DESCHAMPS donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; Mme Isabelle BUSQUET donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; M. Vincent FRIDRICI donne pouvoir à M. Damien JACQUEMONT ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE donne pouvoir à M. Claude LARDY ; M. Jérôme FRANÇOIS donne pouvoir à Mme Patricia GARCIA.
Membre absent : aucun.
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 33
OBJET CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE ECO CO2 POUR SON PROGRAMME « MOBY »
La commune d'Écully contribue à la transition vers des mobilités douces dans le champ de ses compétences en la matière. Une attention particulière est portée aux mobilités aux abords des écoles, dont la gestion est communale.
La Ville a ainsi souhaité travailler sur un plan de déplacements d'établissement scolaire « PDES ». Toutefois, un tel plan avec un tel niveau de diagnostic et d'accompagnement ne peut être réalisé en interne par les services.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2023 - délibération n° 2023-017 C'est pourquoi la Ville d'Écully souhaite signer une convention de partenariat avec la société ECO CO2 pour son programme d'accompagnement à l'écomobilité scolaire « Moby ». Ce programme global permet de :
e Etablir un diagnostic sur les usages de mobilité sur une école.
e Rassembler et encadrer l'ensemble des parties intéressées : Ecole, Enseignants, Parents, Enfants, Ville.
Etablir un plan d'actions et recommandations d'aménagements.
Suivre la mise en application du plan d'actions à l'aide de suivi d'indicateurs.
Sensibiliser les élèves par des actions directes (2 ateliers par classe).
Élaborer un bilan.
Après étude des enjeux et des prédispositions de chaque groupe scolaire, la Ville souhaite accompagner pour cette première étude le centre scolaire de Charrière Blanche.
À l'issue de cette première étape, le plan pourra être dupliqué aux autres établissements en interne.
Le coût du partenariat est évalué 28 522 € TTC (deux ans d'accompagnement dont une charge de travail à temps plein sur plusieurs mois par un chargé d'affaires). Le programme étant financé à hauteur de 77% par les certificats d'économies d'énergie (CEE), la charge restante pour la ville sera de 7 898.40 € TTC.
La Commission Transition écologique — Mobilité - Innovation du 26 janvier 2023 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 29 voix pour et 4 abstentions (groupe Ecully Naturellement).
- Approuve le partenariat avec la société ECO CO2 pour son programme d'accompagnement à l'écomobilité scolaire « Moby » ;
- Autorise le maire ou son représentant à signer la Convention de partenariat ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 13 février 2023
Le maire, Le secrétaire, * j
ierre MANIGLIER Sébastieif MICHEL
Certifié exécutoire le 7 0 FEV. 2023
Le maire
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2023 - délibération n° 2023-017 ! ! " # $ " % % & ' ' ( ) ! $ ! * !++ ,' - . / 0 ( 1 2 1 ( 2 ( 1 ( 3 / ( 1 2 1 ( 2 ( 1 ( 3 4 0 ( 1 ( 3 5 1 6 7 8 ! # 9 " $ $ " % : ; < 1 = > 5 ( 6 = > 1 1 ? 6 6 5 ( 1 ( 3 1 ( 6 3 5 ( 1 ( 3 5 1 6 7 5 @ & / 6 3 2 1 ( 2 ( 1 ( 3
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