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Déliberation - DM 2025 011
Déliberation - DM 2025 017
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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DÉCISION DU MAIRE N° 2025 -. O4
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : MAPA — Marché de travaux de réhabilitation de l’école primaire des Cerisiers - LOT 12 ELECTRICITE - (procédure 23-013M12) - Avenant n°3
Le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 :
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du maire n°2024-012 du 31 janvier 2024 attribuant le marché public de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers - LOT 12 : ELECTRICITÉ à l'entreprise DELECSYS (69330) pour un montant global et forfaitaire de 368 442.22 € HT soit 442 130.66 € TTC ;
Vu la décision du maire n°2024-024 du 26 février 2024 notifiant l'Avenant N°1 pour un montant global et forfaitaire de 392 005.72 € HT soit 470 406.86 € TTC ;
Vu la décision du maire n°2024-093 du 30 septembre 2024 notifiant l'Avenant N°2 pour un montant global et forfaitaire de 399 763.40 € HT soit 479 716.73 € TTC ;
Vu les articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique permettant des modifications en cours d'exécution ;
Considérant la nécessité de conclure un Avenant n°3 afin de modifier la formule de révision pour donner suite à la demande du SGC de Caluire et Cuire et de rajouter certaines prestations non prévues au marché initial :
DÉCIDE
Article 1 : I! est conclu un avenant n°3 au marché de Marché de travaux de réhabilitation de l'école primaire des Cerisiers — LOT 12 ELECTRICITÉ -— avec l'entreprise société DELECSYS sise à MEYZIEU (69330) pour un montant en plus-value de 17 538.14€ HT soit 21 045.77€ TTC.
Ce présent avenant n°3 a pour objet :
De modifier la formule de révision pour donner suite à la demande du SGC de Caluire et Cuire De rajouter certaines prestations non prévues au marché initial correspondants aux fiches modificatives de travaux 02L12 et 03L12.
Le montant forfaitaire passe ainsi de 399 763.40 € HT soit 479 716.73 € TTC à 417 301.54 € HT soit 900 761.85 € TTC.
L'incidence financière de l'avenant 3 par rapport à l'avenant 2 est de +4.39 %. L'incidence financière de tous les Avenants 1,2 et 3 est de +13.26% par rapport au montant initial du marché.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2025-@4 du 2 8 JAN, 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250128-DM_2025-017-AU
Date de réception préfecture : 28/01/2025 Article 2: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait à Ecully, le 28 JAN. 2025
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Certifié exécutoire le 2 8 JAN, 205
Par délégation du maire,
L'Adjoint à la Commande publique,
Loic ALIRAND 7
Loic ALIRAND
2 8 JAN. 2025 Ville d'Écully - Décision du maire n° 2025-01 du
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250128-DM_2025-017-AU
Date de réception préfecture : 28/01/2025