Compte-Rendu - CR 01 07 14

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil du 29 01 2024

Compte-Rendu - 4 CR Conseil du 24 04 2023 01

Compte-Rendu - CR Conseil du 31 07 24

Compte-Rendu - 5 CR Conseil du 07 06 2023 01

Compte-Rendu - 6 CR Conseil du 19 07 2023 01

Compte-Rendu - 2 CR Conseil du 13 02 03 01

Compte-Rendu - CR Conseil du 04 07 24

Compte-Rendu - 1 Compte Rendu Conseil Municipal 26 01 2016

Compte-Rendu - 8 Compte rendu Conseil Municipal 07 07 2015

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 19 07 23 01

Compte-Rendu - CR 01 07 14 Document publié le Mardi 1 juillet 2014 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 07 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil Municipal du 1ER Juillet 2014

ANTRESSANGLE Magalie – GUILLET Nelly- HOEFFLER Pascal –JALLIFIER Rémy - OTTENHEIMER Thomas- PELLISSIER Denis – REGGIANI Isabelle- TIMSONNET Philippe– Olivier Guittet

Excusés : TESTON Jonathan - MORIN Alain

Secrétaire de séance : Thomas Ottenheimer- Audrey Charrasson

Présents dans la Salle : MA Parazol

L’ordre du jour appelait les points suivants :

• Organisation compte rendu

• Convention travaux extérieurs

• Délibération Taux Horaire Tonte / travaux extérieurs

• SDED Délibération Transfert compétence service performance

• Motion de soutien AMF

• Points Commissions (SPANC- Personnel- Redynamisation- Déneigement-Piroulet- Bollène – Cérémonies – CCV-PLU- Urbanisme)

• Comptes rendus : Audit Financier / Visite Sous Préfet / Réforme rythmes scolaires • Recensement à organiser pour janvier 2015

• Inauguration Ecole : Organisation

• Incivilités

• RDV à prévoir : ONF / VEOLIA/ PNRV NATURA 2000

• Questions diverses

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une information qui nous est parvenue pour l’attribution des amendes de Police, Validé à l’unanimité des présents

Organisation compte rendu : Pour accélérer la diffusion des comptes rendus des conseils, tout en restant dans le cadre réglementaire, il est proposé que les comptes rendus provisoires soient adressés, pour validation ou correction, à l’ensemble des conseillers dans les 8 jours suivants le conseil municipal pour diffusion publique définitive sous 15 jours après la date du conseil municipal. Validé à l’unanimité des présents

Approbation Compte rendu du 3 juin 2014 : Avant l'approbation du compte rendu du conseil du 03 Juin, Thomas Ottenheimer indique avoir été destinataire (par transfert) d'un email adressé par un vassivain le 04 Juin à une liste de destinataires inconnus , au lendemain du conseil municipal du 03 Juin et au lendemain de l'attaque de brebis dont a été victime Mr Gemard par des chiens du camp Vanier. Dans ce message est affirmé :

"Actuellement Pascal (le nouveau maire) soutenu par l'ensemble de son conseil (moins Pelissier et Isablelle Régiani) va demander la fermeture du camp"

Pascal Hoefller confirme, qu'à la date où ce message a été adressé, n'avoir jamais demandé la fermeture du camp. Il rappelle avoir simplement informé le conseil, le 03 Juin, de l'attaque survenue un peu plus tôt dans l'après midi. Le conseil municipal, à l'unanimité, confirme que cette proposition de fermeture n'a pas été débattue lors du conseil municipal du 03 Juin ni à aucune autre réunion qui aurait pu intervenir entre l'attaque et la rédaction de cet email. Le conseil regrette que sur des sujets aussi sensibles des informations inexactes et donc non vérifiées et de nature a créer des tensions supplémentaires par l'affirmation de prises de positions imaginaires d'élus soient diffusées à un large public. Le conseil municipal, à l'unanimité

- rappelle son entière solidarité vis à vis de Mr Geymard face aux attaques répétées dont a été victime son troupeau - déplore la répétition des polémiques autour du camp Vanier

- rappelle son souhait d'apaisement indispensable au village

- rappelle que l’attaque du troupeau de Mr Geymard a été directement géré et pris en charge par les services de l'état (Sous Préfecture) dès le 03 Juin

- rappelle enfin que la diffusion de fausses informations, qui plus est concernant des élus, est passible de poursuites judiciaires

A l’issue de la discussion, le conseil municipal valide à l’unanimité le compte rendu du 03 Juin 2014

Convention Travaux extérieurs et délibération de tarifs : Mr le Maire propose de mettre en place une convention pour la réalisation de travaux de tonte avec le conseil Général (pour le Musée de la Résistance) Validé à l’unanimité des présents il convient de délibérer sur les tarifs : il est proposé un tarif de 28€ de l’heure (personnel + matériel de tonte) Validé à l’unanimité des présents

Délibération SDED : performances énergétiques : le SDED propose de déposer un dossier sur la performance énergétique suite aux travaux de l’école, afin de pouvoir faire bénéficier à la collectivité de subventions- Validé à l’unanimité des présentsMotion de soutien AMF : L’association des Maires de France souhaite obtenir le soutien des élus au sujet de la baisse des dotations de l’état- une délibération de soutien est proposée Validé à l’unanimité des présents

Délibération amendes de police : les services du Conseil Général nous informe que la commune de Vassieux peut percevoir au titre des amendes de police la somme de 1600€ et que cette somme doit être utilisée pour la prévention tourière. Mr le Maire propose pour cette année le projet de mise en sécurité des entrées de village (Est et Sud) Validé à l’unanimité des présents

Comptes rendus des commissions, groupes de travail et rendez-vous:

- SPANC (réunion de travail du 11 Juin 2014 en présence d’Elodie Palermo) : Elodie Palermo a rencontré quelques élus du conseil municipal (P.Hoeffler, T.Ottenheimer, D.Pellissier et N.guillet) pour faire un point d’avancement du SPANC sur la commune de Vassieux et sur la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er Juillet 2012. Elle nous informe qu’à ce jour, il reste 3 installations à contrôler, que 19 installations doivent être réhabilitées plus brefs délais et que ces 19 installations sont éligibles à une aide forfaitaire de 3 000 Euros de l’agence de l’eau (d’autres aides peuvent être disponibles, sous conditions de ressources). Un courrier sera adressé par la CVV à l’automne prochain à ces 19 Propriétaires, détaillant les délais de mise aux normes et les démarches à réaliser pour participer au programme d’aide. Des informations plus complètes et plus précises sont disponibles, auprès d’Elodie Palermo

- Commission Personnel : Les élus de la commission personnel font un point d’avancement de la commission suite aux entretiens individuels et à la commission personnel du 30 Juin au cours de laquelle Audrey a présenté aux élus les principales actions à mettre en œuvre sur notre collectivité. P.Timsonet se chargera en liaison avec Audrey de préparer et de proposer un planning de travail aux élus de la commission

- Redynamisation/vie de village/tourisme (réunions du 11 Juin) : T.Ottenheimer établit un rapide compte rendu des réunions du 11 Juin en se réjouissant de la participation active des présents, du nombre et de la qualité des propositions, tout en regrettant l’absence des commerçants (à l’exception de Mr Terrasson). Il expose les principales conclusions de ces réunions : des groupes de travail sont formés et débuteront leurs travaux au plus tôt. Le compte rendu détaillé des réunions est approuvé à l’unanimité et sera distribué très rapidement.

- Déneigement (réunion du groupe de travail du 13 Juin avec la participation de Roland Fermond) : Rémy Jallifier établit un rapide compte rendu de la réunion en rappelant l’importance et la difficulté de ce dossier. Le sujet est rendu d’autant plus difficile par le désengagement accéléré du département (désengagement financier et désengagement sur le déneigement), le vieillissement du matériel et le problème d’effectif (un seul employé communal capable de déneiger). Cette question du déneigement a également été évoqué lors de la visite de la sous préfète (voir ci-dessous). Une nouvelle réunion du groupe de travail a été fixée au 22 Juillet. D’ici là les élus conviennent de: o Affiner l'analyse du coût du déneigement des 3 dernières années.

o Clarifier avec la DDT et le Conseil Général le tarif du déneigement en obtenant les barèmes des années précédentes et celui applicable pour l'hiver 2014-2015

o Se rapprocher des autres communes du plateau pour une étude comparative des coûts tout en sachant que la problématique de Vassieux n'est pas comparable à celle des autres communes.

o Etablir différents scénarii à adresser au Conseil Général (avec l’appui de la sous préfecture) - Conseil d’Administration du Piroulet (14 Juin) : I.Reggiani et T.Ottenheimer établissent un rapide compte rendu du conseil d’administration en relayant les principales informations :

o résultats intermédiaires et perspectives du second semestre jugés satisfaisants par la direction du Piroulet o nécessité de forts investissements (estimés à 850 000 Euros en 2012) o souhait de désengagement du Parc du Vercors (actuellement propriétaire des bâtiments) et recherche de solutions alternatives : Pierre Louis Fillet, Président de la CCV est en charge du dossier Les élus s’interrogent sur le bien fondé de leur présence au conseil d’administration. Plus largement, le Conseil propose qu’une réflexion soit menée pour clarifier les missions des élus dans les différents conseils d’administration des associations ou ils sont représentés. - Rencontre avec S.Lijarcio, Directrice du Centre de vacances de la ville de Bollène (14 Juin) : Cette rencontre répond au souhait du nouveau conseil municipal de rencontrer les différents acteurs touristiques, économiques, agricoles (..) du village. Le conseil municipal adressera un courrier à la Mairie de Bollène pour solliciter une rencontre avec la mairie de Bollène lors de sa prochaine visite à Vassieux. - Cérémonies du 21 Juillet : P.Hoeffler fait un point d’avancement sur les cérémonies du 21 Juillet - Commission finance (24 Juin) : Dans la perspective de la visite de la Sous Préfète le même jour, Gilles Couiller est venu présenter à la commission finances l’état d’avancement de son analyse financière 2009-2013. Sans attendre ses conclusions définitives, la commission finance informe le conseil municipal de la situation actuelle :

o Dégradation du budget de fonctionnement sur la période étudiée

o Budget de fonctionnement 2014 (établit en Mars) faisant apparaître une absence d’équilibre réel (= budget de fonctionnement équilibré par le recours à l’emprunt)

o Des investissements sur la période lourds et supérieurs à la capacité de financement de la commune o Aucun investissement porté au budget 2014

o Une trésorerie correcte

o Une situation financière globalement pénalisée par la succession d’événements exceptionnels et malheureux (chaufferie, station d’épuration) et par la diminution des aides du Conseil Général et de l’Etat (notamment sur le déneigement) Gilles Couiller nous remettra dans les prochaines semaines son analyse définitive ; elle sera consultable en Mairie. La commission finances renouvelle la nécessité d’un contrôle rigoureux des dépenses et s’inquiète de la dégradation du budget de fonctionnement qui entrave la capacité d’investissement de la commune.

- Visite de la Sous-Préfète et de son chef de service (24 Juin en présence de P.Hoeffler, P.Timsonet, N.Guillet, T.Ottenheimer et G.Couiller) : Alertée par la situation financière, la Sous Préfète est venue à Vassieux rencontrer les élus. La réunion a permis de présenter le village de Vassieux, ses atouts, ses perspectives (…) et de faire le tour d’horizon des sujets en cours et plus particulièrement de la situationfinancière.

- Réforme des rythmes scolaires (plusieurs réunions en Juin) : le groupe de travail en charge du suivi de la réforme fait un point d’avancement de ce dossier. L’inspection d’académie a émis un avis favorable à la demande de regrouper la réduction du temps de classe sur la demi journée du vendredi. Le Conseil Municipal est dans l’attente de la confirmation du rectorat. Une fois cette confirmation reçue, le groupe de travail se réunira (avant fin Juillet) avec la commission personnel pour préparer et présenter aux parents d’élèves le règlement qui sera mis en place à la rentrée.

- Réunion SDED (24 Juin en présence de Mme Tarriotte, Mr Blanchard pour le SDED et de M.Antressangle, N.Guillet, P.Hoeffler, P.Timsonet et T.Ottenheimer pour le conseil municipal) : L’objectif de cette réunion était de faire connaissance avec le SDED et de comprendre plus particulièrement le fonctionnement de la facturation des particuliers. Un compte rendu détaillé est disponible en Mairie. Une prochaine réunion des élus sur la facturation est prévue le 23 Juillet.

- CCV : Les élus à la CCV (P.Hoeffler, P.Timsonet, D.Pellissier et T.Ottenheimer) font une rapide synthèse des dernières réunions de la communauté de communes. Les comptes rendus des conseils communautaires seront adressés à la population par email et/ou sont disponibles en Mairie

Recensement : il faudra prévoir d’embaucher une personne pour organiser le recensement qui aura lieu en janvier 2015, P Timsonet sera l’élu référent pour ce recensement

Inauguration Ecole : elle aura lieu vendredi 5 juillet, les invitations ont été envoyées aux partenaires, financeurs et élus, la population est cordialement invitée

Incivilités : Cette question a été mise à l’ordre du jour après constatations de différentes incivilités sur notre commune : - des véhicules/épaves sont en stationnement depuis plusieurs mois, il est demandé aux personnes concernés de faire enlever ces véhicules (pour information cela est gratuit avec un ferrailleurs/épaviste- un certificat de destruction du véhicule sera nécessaire) - des locations saisonnières non encore déclarées : il est proposé aux personnes concernées de venir chercher le formulaire en mairie ou sur internet (formulaire de déclaration de location saisonnière) et il est rappelé l’exonération de la taxe de séjour pendant deux ans pour toute nouvelle location saisonnière

- stockage de déchets en plein air (…).

Le conseil prendra systématiquement contact avec les personnes concernées et rappelle que la Mairie reste à disposition de tous pour connaître les règlementations en vigueur et faciliter la bonne application des dites règlementations.

Rendez vous à fixer : Veolia pour discuter du contrat affermage (réunion à planifier avant fin Juillet), l’ONF pour le plan de gestion( rentrée 2014), PNRV pour évoquer le dossier Natura 2000

Questions diverses :

- Démission Conseiller Municipal : Par courrier, Mr Alain Morin annonce son intention de démissionner de son poste de conseiller municipal avec effet immédiat, Mr le Maire et son conseil regrette le départ de ce dernier mais accepte sa démission - Site Internet : Alcide Claverie qui gère depuis plusieurs années le site internet de la commune a informé le conseil municipal que le site n’est plus accessible depuis plusieurs jours et qu’il ne réussit pas à le relancer. Le Conseil Municipal confirme la nécessité de disposer d’un site internet et propose de prendre contact rapidement avec le créateur des sites des autres communes du canton pour étudier la faisabilité de création d’un site similaire. La commission revitalisation/vie de village/tourisme s’en occupera en Juillet - Courrier Association des Cévennes : L’association informe le conseil de l’annulation de sa visite à Vassieux car les lieux sont toujours occupés. P.Timsonet se charge de faire le point avec les occupants afin d’accélérer leur départ et permettre d’avancer sur le dossier - Remerciement UNSS

- STEP : Suite au rapport du SATESE après les dernières analyses d‘Avril qui confirme une situation correcte, D.Pellissier rencontre le Technicien du SATESE jeudi 3 juillet pour un nouveau prélèvement, il évoquera la régularisation à faire auprès de la police de l’eau concernant la solution mise en place pour un fonctionnement acceptable de la STEP

Le conseil Municipal remercie l’ensemble des associations qui ont animé le village lors de ces dernières semaines et se réjouit du dynamisme sans cesse confirmé du village.

Prochaine Réunion du Conseil Municipal Lundi 28 juillet 2014 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 23h15