Compte-Rendu - 8 Compte rendu Conseil Municipal 07 07 2015

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Compte-Rendu - 8 Compte rendu Conseil Municipal 07 07 2015 Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 Compte rendu Conseil Municipal 07 07 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil Municipal du 7 juillet 2015

Présents– GUILLET Nelly- HOEFFLER Pascal –JALLIFIER Rémy –– OTTENHEIMER Thomas- PELLISSIER Denis –- TIMSONNET Philippe -– ANTRESSANGLE Magalie-- Jonathan TESTON - Excusés : REGGIANNI Isabelle- GUITTET Olivier

Secrétaire de séance : Thomas OTTENHEIMER-

Une réunion de travail a précédé la séance du Conseil Municipal pour aborder le dossier des Moulins de la Mure

En préambule: Monsieur le Maire sollicite le passage à huis clos en fin de conseil municipal, après les questions diverses, pour évoquer les points liés à l’urbanisme- Proposition validée à l’unanimité des présents

1. Point finance : Décision Modificative n°1 Budget Principal / rencontre sous préfecture 2. VESPA- Moulin de la Mure

3. Dématérialisation Service Préfecture- ACTES- Délibération

4. RASED –Délibération

5. Document Unique : Mise à jour

6. ACCESSIBILITE : Compte rendu Réunion avec Mr GATTO

7. Point Logements communaux

8. Natura 2000

9. Questions diverses (Circulation –Chapelle de la Mure- Enquête Camping Car – Véolia- Centre de Bollene- Cérémonie du 21 juillet…………………..)

Point Finances: Rapporteur Thomas Ottenheimer

Point sur l’état de consommation de crédit au 22 juin 2015 : environ 40% des crédits consommés au niveau du fonctionnement. Pas d’avancée significative sur le dossier déneigement, les services du Conseil Départemental de la Drôme ont informé qu’une annonce est prévue par le Pdt du Conseil départemental le 10 septembre prochain sur le sujet du déneigement…

Compte rendu rencontre sous préfecture : Une rencontre en sous préfecture a été organisée le 12 juin dernier à la demande du Conseil Municipal. Mr le Maire, Mr Ottenheimer accompagnés de Gilles Couiller s’y sont rendus, afin d’aller exposer la situation financière de la collectivité.

A l’issue de cette rencontre, les services départementaux des Finances Publiques ont adressé un courrier dans lequel ils constatent que la situation financière de la collectivité se dégrade depuis 3 exercices, ils demandent expressément de ne réaliser que les seuls investissements indispensables à la collectivité (type déneigement) et de consacrer les efforts financiers à rétablir la situation financière de la commune avant d’envisager des projets nouveaux..Thomas Ottenheimer insiste sur la gravité des difficultés financières de la commune et constate, avec regret, que la réponse de la Direction Départementale des Finances sur la situation financière de la commune ne contient aucune proposition concrète.

–Décision Modificative n°1 Budget principal :. Il convient d’ajuster le montant des dotations de l’état qui avait été sous estimé lors de la construction budgétaire. Pour respecter l’obligation d’équilibre budgétaire, ces recettes supplémentaires sont affectées aux dépenses imprévues. Ces recettes supplémentaires (12 664 Euros) sont une bonne nouvelle ; elle confirme que les réductions des dotations pour les petites communes rurales sont limitées. Toutefois, elles sont nettement insuffisantes pour régler les déséquilibres financiers de la commune. Approuvée à l’unanimité des présents DM 1

recettes nouvelles

Compte Prévu au

budget

versé

7411 DGF 93 715.00 € 96 647.00 € 2 932.00 €

74121 DSR 39 942.00 € 43 877.00 € 3 935.00 €

74127 DNP - € 5 784.00 € 5 784.00 €

742 Elu local 2 799.00 € 2 812.00 € 13.00 €

12 664.00 €

dépenses nouvelles

22 dépenses imprévues 219.93 12 883.93 € 12 664.00 € VESPA : Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de l’association VESPA qui sollicite la commune de Vassieux en Vercors en qualité de propriétaire des Ruines des Moulins de la Mure. A cette fin, l’association demande de faire réaliser une étude et un diagnostic sur la faisabilité de réhabilitation ou de la consolidation des ruines existantes. L’association VESPA se propose de prendre en charge intégralement les frais de cette étude et diagnostic (modalités à définir). Le Conseil Municipal se déclare favorable au portage de ce dossier, mais ne souhaite pas s’engager plus en avant sur la réalisation de travaux. En effet comme il a été mentionné au point « finances », la situation financière de la commune de Vassieux est particulièrement difficile, il n’est pas envisageable actuellement de financer des projets d’investissement, tous les efforts doivent être concentrés sur la situation financière de la collectivité. Les ressources et les dotations de la collectivité ne pourront être affectées à ce dossier de rénovation des Moulins. Une délibération est donc soumise au vote du conseil approuvée à l’unanimité des présents

Délibération ACTES- Dématérialisation des Actes avec les services de la Préfecture M. le Maire informe que la dématérialisation des procédures est un axe majeur de la modernisation de l’administration à l’échelle du territoire national. Le programme ACTES (Aide au Contrôle et à la Transmission Electronique Sécurisée), conçu par la Ministère de l’Intérieur, offre la possibilité aux collectivités de transmettre certains actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de recourir à la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité approuvée à l’unanimité des présents

RASED : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS accepte d'accueillir l'équipe du Réseau d'Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D) de la Circonscription de l'Education Nationale de Romans dans des locaux intégrés au groupe scolaire. Les frais de fonctionnement ont été fixés à 1,50 € par enfant pour une année scolaire. Monsieur le Maire donne lecture de la Convention aux conseillers municipaux. Approuvée à l’unanimité des présents

Document Unique : Mise à jour : Point reporté au prochain conseil en raison de l’absence de l’élu en charge du dossier

ACCESSIBILITE des Etablissements Recevant du Public : (Rapporteur : Audrey Charrasson) Suite à la réunion organisée à l’initiative de la Mairie et qui faisait suite à la demande de commerçants du village Mr GATTO, DDT Drôme en charge du dossier Accessibilité est venu rappeler le contexte réglementaire : à savoir accessibilité des Etablissements Recevant du Public obligatoire à compter du 1er janvier 2015.

Tous les ERP ne respectant pas cette obligation, doivent déposer un dossier de dérogation avant le 27 septembre 2015. Passé ce délai, l’ensemble des ERP peut être verbalisé, les amendes iront abonder un fond de solidarité créé spécifiquement. Ce dossier comporte un CERFA (suivant la qualité de l’établissement et le nombre de bâtiments concernés) Par exemple pour les ERP niveau 4 : CERFA 15246.01 (dérogation supérieurs à 3 ans) Pour les collectivités : selon les travaux à réaliser soit une dérogation pour 3 ans (cerfa 13824.3) soit cerfa 15246.01 si plusieurs bâtiments ou dérogations à 6 ou 9 ans.

Pour justifier de dérogation, il faut remplir un agenda et programmer des tranches de travaux, Si les travaux ne sont pas techniquement réalisables : attestation d’un artisan/entreprise qui explique la non-réalisation des travaux Si financièrement pas réalisable pour les commerces (fournir attestation CCI et les 3 derniers bilans) Si dans un périmètre bâtiment de France : attestation architecte BF

Afin de quantifier les travaux à réaliser se rendre sur le site Accessibilité. Gouv.fr et remplir en ligne un questionnaire Des contrôles seront réalisés pendant la période de dérogation pour suivre le calendrier de travaux prévu dans l’agenda déposé avant le 27 septembre.

Des dossiers Autorisation de Travaux seront déposés en mairie par les ERP de la commune Au niveau de la commune :

Prévoir de faire un état des lieux de chaque bâtiment- espace public (jardin de ville- toilettes- parc à jeux…) et préparer un agenda de travaux à réaliser. Et au besoin de faire le choix d’en supprimer ( parc à jeux- éléments du jardin de ville ..) selon l’importance et le coût des travaux

Peut être prendre contact avec un bureau de contrôle (type APAVE..) pour valider le cahier des travaux à réaliser. Installation d’une boucle magnétique dans l’accueil poste/Mairie

Point Logements communaux (Rapporteur Philippe Timsonet) : un état des lieux est présenté des logements vacants : 3 sont disponibles (La Poste- Ecole – Jourdan)

Mr Timsonnet informe le conseil qu’il faudrait alléger le dispositif d’entrée dans les logements (à savoir ne plus demander de caution : se contenter du versement en direct des aides de la CAF) cela rendrait nos logements certainement plus attractifs. Par ailleurs il propose au conseil de créer une annonce spécifique pour le logement de la Poste avec une offre de 2 mois de loyers gratuit pour toute famille d’artisan prête à s’installer sur la commune ( sur étude des dossiers en interne)- une délibération sera prise en ce sens approuvée à l’unanimité des présents

NATURA 2000 : (Rapporteur Denis PELLISSIER)Charte Natura 2000- Dite D10 Rebords Méridional du vercors : le comité de pilotage sollicite la remontée des dernières observations sur la Charte et sur les documents d’objectifs et le programme d’Actions. La commune de Vassieux en Vercors n’a pas d’observations particulières à faire remonter. Le dossier sera validé en l’état actuel

Questions diverses/Courriers divers

Circulation : Stationnement de véhicules sur les parkings Jourdan/ Mairie – en cours des courriers ont été envoyés aux propriétaires des véhicules- un arrêté de mise en fourrière sera pris pour les véhicules des propriétaires récalcitrants Chapelle de la Mure ; Pour faire suite à la proposition de Mr etMe Thibaud d’intervenir bénévolement sur la petite chapelle de le Mure, à condition que la commune de Vassieux fournisse les matériaux, il est donné un accord de principe pour la réalisation de travaux sur la petite Chapelle de la Mure, Il sera demandé à Mr et me Thibaud de fournir un planning de réalisation et un estimatif des coûts – ces travaux pourront être programmés par tranche Enquête camping Car : un première saisie a été réalisée. On constate que les campings caristes sont nombreux à répondre à ce questionnaire, une synthèse sera présentée en fin de saison

Véolia : date de fin de contrat : on reste sur ce qui a été signé lors de la convention d’affermage à savoir décembre 2016, c’est la date mentionnée sur le contrat qui fait foi ainsi que la délibération- Par ailleurs une demande écrite sera envoyée à VEOLIA pour comprendre pourquoi les rendements ont baissé de manière significative en 2014 par rapport à 2013 Centre de la Ville de Bollene : au 7 juillet pas de réponse de la Municipalité de Bollène au courrier du Maire- Thomas Ottenheimer souhaite que la Mairie interpelle, par voie de presse, la Mairie de Bollène. Sa proposition n’est pas retenue. Sans nier les difficultés du centre, il reste convaincu qu’il y a la place pour le centre de vacances la ville de Bollène et que ce centre a un avenir.

Cérémonie du 21 juillet : voir programme ci-joint

ALSH : il est décidé de ne pas augmenter les tarifs de la « cantine » une réflexion est en cours au niveau Des Temps Activités Périscolaires, mis en place suite à la réforme PEILLON

Site Internet : une formation a été organisée avec l’entreprise FINGERPRINT développeur du site communal, il convient désormais de remplir les différents onglets du site avant de pouvoir le mettre en ligne

Tour de Table :

Denis PELLISSIER : Vente à l’amiable de la coupe de bois du printemps.. Lot resté invendu les acheteurs potentiels ont jusqu’au 3 juillet pour faire une proposition- 1à2 entreprises semblent prêtes à faire une proposition

Magalie Antressangle s’excuse pour son absence au Pique nique communal

Nelly GUILLET : information école Réforme des Rythmes Scolaires : L’inspection Académique à validé le Projet Educatif de Territoire qui organise la réforme des Rythmes scolaires, le vendredi après midi est à nouveau libéré pour les enfants de la commune, le conseil réfléchit à l’organisation au niveau communal des Nouvelles Activités Périscolaires // Mutualisation : point sur le dossier Espaces Publics

A l’issue du tour de table et des questions diverses la séance bascule en huis clos pour aborder des points liés à l’urbanisme

La séance est levée à 23h30