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Déliberation - 2024 48 Designation DUN Coordonnateur Communal Pour le Recensement de la Population
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 48 Designation DUN Coordonnateur Communal Pour le Recensement de la Population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 20/11/2024 EE COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'O| Publié le EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS | ID : 063-216902072-20241125-202448-DE DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2024-48 ] L'an deux mille vingt-quatre, le 25 novembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME. Le quorum était atteint. Date de convocation : 21 novembre 2024 Date d'affichage : 28 novembre 2024 Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 22 Etaient présents : Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, Mme Christel BOUSSARD, M. François DANCOURT, Mme Valérie PERARDEL, M. Alexandre JOET, Mme Dominique GALLEY, M. Joris RENAUD, M. Gérard BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, M. Jean-Michel BINET, M. Philippe POLOME, M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, Mme Blandine BROCARD, M. Paul DIDIER. Ont donné pouvoir : M. TEILLON à Mme DELORME, Mme GENNESSON à Mme Sophie PELLIS, Mme PICHON à M. François DANCOURT, Mme Annette COURTEIX à Mme Christelle BOUSSARD, M. BIGOT à M. GEORGE Absente : Mme Anne-Françoise GIBERT Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS 2024-48} DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR COMI AL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION VU le Code Général des collectivités territoriales ; VU la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ; VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3.1°, VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V, articles 156 à158; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifie relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ; VU l'arrêté du 5 aout 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 ; VU l'arrêté du 15 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population, VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement De la population ; CONSIDERANT la nécessité de désigner un coordonnateur chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local {maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide : - DE DESIGNER comme coordonnateur d'enquête un agent de la commune; - DE DECIDER que le coordonnateur bénéficiera du paiement des heures supplémentaires effectuées {IFTS ou IHTS). NOTES : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : Q