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Conseil Municipal - Rapport CA 2017 Cantine Budget Annexe Cantine
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Conseil Municipal - Maquette CA 2017 Cantine numerote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courbevoie.
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Thèmes du document : Banque, Assurance, Consommateurs,
N° INSEE : 92 026 N° SIRET : 219200268 00015
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
ANNEE 2017
BUDGET : 03 | 2017 - CANTINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COURBEVOIE
POSTE COMPTABLE DE COURBEVOIE
M. 14 Page
1
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Jointes Sans objet
14 18 27
34 35
36 37 38 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement 40 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 41 A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3du CGCT) - entrées A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT)- sorties A10.3 - Opérations liées aux cessions A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 43 Affectation du résultat 44 Résultat du compte de gestion 46 Etat des reports
47 C1.2 - Action de formation des élus
48 D1 - Arrêté et signatures D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
B - Engagements hors bilan
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A1 - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A - Eléments du bilan
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget I
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- Sans les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ,
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE (1)
… NEANT …………………………….………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 1 Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 2 II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap.
21
21312
2158
2184
2188
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
= =
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres) 6 387 100,04 6 407 873,05
290 376,02 286 621,91
+ +
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
299 903,55
27 977,44
6 677 476,06 7 022 375,95
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
(1)
175 014,55
175 014,55
RESULTAT
CUMULE
6 387 100,04 6 707 776,60
465 390,57 314 599,35
6 852 490,61 7 022 375,95
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 175 014,55 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 175 014,55 BATIMENTS SCOLAIRES 6 269,04 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 40 302,75 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 24 373,89 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 104 068,87
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 3 II
A2
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 970 446,91 3 169 387,67 542 202,96 258 856,28
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 598 944,00 2 498 262,73 100 681,27 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 361,22 6 361,22
656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
D'ELUS
6 575 752,13 5 674 011,62 542 202,96 359 537,55 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 600,00 1 223,53 376,47
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS (1) 6 029,00 6 029,00 022 DEPENSES IMPREVUES
6 583 381,13 5 681 264,15 542 202,96 359 914,02
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(2) 316 115,21
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (2) 163 635,00 163 632,93 2,07
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (2)
479 750,21 163 632,93 316 117,28
7 063 131,34 5 844 897,08 542 202,96 676 031,30
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 46,88 -46,88
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 3 390 470,50 2 780 781,55 451 967,12 157 721,83 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 135 007,08 3 038 073,07 18 110,86 78 823,15 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
6 525 477,58 5 818 901,50 470 077,98 236 498,10 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 18,46 -18,46
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (1)
6 525 477,58 5 818 919,96 470 077,98 236 479,64
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (2) 237 750,21 118 875,11 118 875,10
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (2)
237 750,21 118 875,11 118 875,10
6 763 227,79 5 937 795,07 470 077,98 355 354,74
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 299 903,55
Total des dépenses réelles de fonctionnement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
Total des dépenses de gestion courante
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 4 II
A3
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 398 465,53 171 500,91 175 014,55 51 950,07 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
398 465,53 171 500,91 175 014,55 51 950,07 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
398 465,53 171 500,91 175 014,55 51 950,07
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (1) 237 750,21 118 875,11 118 875,10 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1)
237 750,21 118 875,11 118 875,10
636 215,74 290 376,02 175 014,55 170 825,17
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2)
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 22 000,00 16 500,89 5 499,11 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 106 488,09 106 488,09 138 Autres subv. d.investissement non transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
128 488,09 122 988,98 5 499,11 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
128 488,09 122 988,98 5 499,11
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 316 115,21
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (1) 163 635,00 163 632,93 2,07 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1)
479 750,21 163 632,93 316 117,28
608 238,30 286 621,91 321 616,39
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) 27 977,44
Total des dépenses réelles d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total des recettes d'equipement
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 5 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 711 590,63 3 711 590,63 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 498 262,73 2 498 262,73 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 361,22 6 361,22
656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 223,53 1 223,53
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS 6 029,00 163 632,93 169 661,93 6 223 467,11 163 632,93 6 387 100,04
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 118 875,11 118 875,11 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) Total des opérations d'équipement
19
DIFFERENCES SUR REALISATIONS
D'IMMOBILISATIONS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 171 500,91 171 500,91 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (5)
39
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET
EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (5)
59
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (5)
3... Stocks
171 500,91 118 875,11 290 376,02
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement - Total
Dépenses d'investissement - Total
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 6 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 46,88 46,88
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 3 232 748,67 3 232 748,67 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 056 183,93 3 056 183,93 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 18,46 118 875,11 118 893,57
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
6 288 997,94 118 875,11 6 407 873,05
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 299 903,55
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf
1068) 16 500,89 16 500,89
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 106 488,09 106 488,09 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19
DIFFERENCES SUR REALISATIONS
D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 163 632,93 163 632,93
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (7)
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (4)
59
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (4)
3... Stocks
16 500,89 270 121,02 286 621,91
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 27 977,44
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes de fonctionnement - Total
Recettes d'investissement - Total
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 7 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 970 446,91 3 169 387,67 542 202,96 258 856,28 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 13 181,82 8 924,83 4 204,05 52,94 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 35 846,95 37 229,91 11 794,68 -13 177,64 60613 CHAUFFAGE URBAIN 17 992,17 17 444,39 479,42 68,36 60623 ALIMENTATION 635 915,65 360 766,10 147 209,49 127 940,06 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 972,01 1 322,86 1 649,15 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 20 307,14 18 980,10 1 321,25 5,79 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 42 010,58 35 768,58 3 363,08 2 878,92 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 341,97 4 428,24 850,76 62,97 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 32 912,85 29 777,75 1 739,30 1 395,80
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 2 861 031,00 2 533 794,73 267 274,47 59 961,80
615221 ENTRETIEN REP BATIMENTS PUBLICS 11 685,54 11 247,40 438,14
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 169 966,00 84 963,74 83 683,00 1 319,26
6156 MAINTENANCE 40 163,42 10 019,86 10 888,44 19 255,12 6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 752,21 751,37 0,84
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE CONSTRUCTION 5 416,30 5 416,30
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 213,92 40,43 143,33 30,16 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 63 069,18 7 275,19 4 175,20 51 618,79 6226 HONORAIRES 1 200,00 1 200,00 6232 FETES ET CEREMONIES 3 000,00 3 000,00 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 5 000,00 1 111,25 1 723,05 2 165,70 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 468,20 1 447,50 830,58 190,12 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 598 944,00 2 498 262,73 100 681,27
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 1 637 172,00 1 582 928,62 54 243,38
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 16 237,00 14 906,74 1 330,26 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 795,00 2 548,87 246,13 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 8 194,00 7 525,56 668,44
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 375 498,00 371 717,84 3 780,16
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 22 888,00 22 846,86 41,14
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 118 030,00 107 584,26 10 445,74 64131 REMUNERATION 161 994,00 152 321,26 9 672,74 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 8 580,00 7 049,29 1 530,71 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 114 464,00 105 975,65 8 488,35 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 131 192,00 121 043,74 10 148,26
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 500,00 1 424,06 75,94
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 400,00 389,98 10,02 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 361,22 6 361,22 6541 PERTE S/ CREANCES IRRECOUVRABLES 4 361,22 2 486,92 1 874,30 6542 CREANCES ETEINTES 2 000,00 3 874,30 -1 874,30
6 575 752,13 5 674 011,62 542 202,96 359 537,55
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 1 600,00 1 223,53 376,47
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 600,00 1 223,53 376,47
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (d)(3) 6 029,00 6 029,00
6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 6 029,00 6 029,00
6 583 381,13 5 681 264,15 542 202,96 359 914,02
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 316 115,21
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)(5)(6) 163 635,00 163 632,93 2,07
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
163 635,00 163 632,93 2,07
479 750,21 163 632,93 316 117,28
479 750,21 163 632,93 316 117,28
7 063 131,34 5 844 897,08 542 202,96 676 031,30
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 8 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 46,88 -46,88
6096 RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 46,88 -46,88
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 390 470,50 2 780 781,55 451 967,12 157 721,83
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 130 636,00 108 823,79 2 978,18 18 834,03
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 67 117,00 63 542,19 3 428,73 146,08
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 3 044 000,00 2 523 343,07 442 288,26 78 368,67
7081 PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L INTERET DU PERSONNEL 148 717,50 85 072,50 3 271,95 60 373,05
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 135 007,08 3 038 073,07 18 110,86 78 823,15
744 DOTATIONS REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 48,72 -48,72
74748 SUBV PARTICIPATIONS COMMUNES 3 098 007,08 3 020 000,00 78 007,08
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 37 000,00 18 024,35 18 110,86 864,79
6 525 477,58 5 818 901,50 470 077,98 236 498,10
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 18,46 -18,46 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 18,46 -18,46 6 525 477,58 5 818 919,96 470 077,98 236 479,64
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4)(5) 237 750,21 118 875,11 118 875,10
777
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT
DE L'EXERCIC
237 750,21 118 875,11 118 875,10
237 750,21 118 875,11 118 875,10
6 763 227,79 5 937 795,07 470 077,98 355 354,74
299 903,55
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 9 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 398 465,53 171 500,91 175 014,55 51 950,07
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 55 463,82 43 007,40 6 269,04 6 187,38 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 22 264,72 22 264,72
21534 INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES RESEAUX D'ELECTRIFICATION 3 991,44 3 991,44
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 55 695,10 10 860,69 40 302,75 4 531,66
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 44 101,36 16 575,96 24 373,89 3 151,51
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 216 949,09 97 065,42 104 068,87 15 814,80
Opérations d'équipement n°... (2)
398 465,53 171 500,91 175 014,55 51 950,07
45... Opé. pour compte de tiers n°...(3)
398 465,53 171 500,91 175 014,55 51 950,07
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 237 750,21 118 875,11 118 875,10
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 237 750,21 118 875,11 118 875,10 139148 SUBV EQUIP TRANSF COMMUNES
Charges transférées (6)
237 750,21 118 875,11 118 875,10
636 215,74 290 376,02 175 014,55 170 825,17
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
Pour information
TOTAL DEPENSES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 10 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 22 000,00 16 500,89 5 499,11 10222 F.C.T.V.A. 22 000,00 16 500,89 5 499,11 138 Autres subv. d.investissement transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus
22 000,00 16 500,89 5 499,11
45... Opé. pour compte de tiers n°...(2)
22 000,00 16 500,89 5 499,11
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 316 115,21
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4) 163 635,00 163 632,93 2,07
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 1 888,00 -1 888,00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 18 409,03 -18 409,03
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 9 300,00 9 840,00 -540,00 28184 MOBILIER 24 012,94 -24 012,94 28188 AUTRES 154 335,00 109 482,96 44 852,04
479 750,21 163 632,93 316 117,28
479 750,21 163 632,93 316 117,28
501 750,21 180 133,82 321 616,39
27 977,44
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 11 III
B3
Art. Libellé (3) Pour mémoire
(3) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés Cumul des
réalisations (4)
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affect.
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés Cumul des
réalisations (4)
13 Subventions d'investissement
...
16 Emprunts et dettes assimilées
...
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
...
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
LIBELLE :...
(2)
Eléments afférents à l'exercice
DEPENSES
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice ;
(5) Indiquer le signe algébrique.
Recettes - Dépenses
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement.
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 12 ANNEXES
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 13 IV
A1
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
12 876,19 158 624,72
12 876,19 158 624,72
118 875,11
118 875,11 12 876,19 158 624,72
314 599,35
195 724,24 -12 876,19 -158 624,72
32 393,23 142 621,32
-32 393,23 -142 621,32
169 661,93 271 957,78 5 115 451,01 774 986,46
3 438 827,38 88 362,91 3 001 813,42 111 801,97
3 269 165,45 -183 594,87 -2 113 637,59 -663 184,49
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Libellé
INVESTISSEMENT
RESTES A REALISER au 31/12/N
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equipements non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d'investissement
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs
hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le
croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature
fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand
nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 14 IV
A1
01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
Libellé
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
171 500,91
171 500,91
118 875,11
290 376,02
314 599,35
24 223,33
175 014,55
-175 014,55
55 042,86 6 332 057,18
66 970,92 6 640 805,68
11 928,06 308 748,50
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
- Equipements non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de N-1
Total dépenses
Libellé
INVESTISSEMENT
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
Total recettes
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR investissement
Solde d'investissement
FONCTIONNEMENT
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 15 IV
A1
Art. (1) Libellé 01 OPERATIONS NON
VENTILABLES
0 SERVICES GENERAUX
DES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
118 875,11 12 876,19 158 624,72
12 876,19 158 624,72
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 876,19 158 624,72
118 875,11
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
118 875,11
314 599,35
16 500,89
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
16 500,89
270 121,02
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
121 210,96
1068 EXCEDENTS DE FONCT CAPITALISES 106 488,09
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO
AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIEL
18 409,03
28184 MOBILIER 24 012,94
27 977,44
169 661,93 271 957,78 5 115 451,01 774 986,46
6 029,00 271 957,78 5 115 451,01 774 986,46
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 264 373,03 3 322 864,94 69 309,80
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
1 792 586,07 705 676,66
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
6 361,22
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 223,53
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
6 029,00
163 632,93
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
163 632,93
3 438 827,38 88 362,91 3 001 813,42 111 801,97
3 020 048,72 88 362,91 3 001 813,42 111 801,97
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 46,88
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
88 344,45 2 965 631,33 111 801,97
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
3 020 048,72 36 135,21
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 18,46
118 875,11
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
118 875,11
299 903,55
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
INVESTISSEMENT
Recettes réelles
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes investissement
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
001 Solde d'exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes fonctionnement
Recettes réelles
Recettes d'ordre
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 16 Art. (1) Libellé
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
1068 EXCEDENTS DE FONCT CAPITALISES
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO
AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIEL
28184 MOBILIER
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
INVESTISSEMENT
Recettes réelles
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes investissement
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
001 Solde d'exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes fonctionnement
Recettes réelles
Recettes d'ordre
002 Excédent de fonctionnement reporté
IV
A1
5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT ET
SERVICES URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
290 376,02
171 500,91
171 500,91
118 875,11
118 875,11
314 599,35
16 500,89
16 500,89
270 121,02
121 210,96
106 488,09
18 409,03
24 012,94
27 977,44
55 042,86 6 387 100,04
55 042,86 6 223 467,11
55 042,86 3 711 590,63
2 498 262,73
6 361,22
1 223,53
6 029,00
163 632,93
163 632,93
66 970,92 6 707 776,60
66 970,92 6 288 997,94
46,88
66 970,92 3 232 748,67
3 056 183,93
18,46
118 875,11
118 875,11
299 903,55
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 17 IV
A1.1
(2) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONA
LES
Total
169 661,93 271 957,78 441 619,71
169 661,93 271 957,78 441 619,71
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 264 373,03 264 373,03
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 159,69 159,69
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 153,70 1 153,70
60613 CHAUFFAGE URBAIN 387,42 387,42
60623 ALIMENTATION 190 042,37 190 042,37
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 31,21 31,21
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 281,19 281,19
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 9 704,51 9 704,51
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 279,00 5 279,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 497,29 497,29
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 6 551,90 6 551,90
615221 ENTRETIEN REP BATIMENTS PUBLICS 10 793,90 10 793,90
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 29 658,68 29 658,68
6156 MAINTENANCE 210,02 210,02
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 751,37 751,37
6162
ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE
CONSTRUCTION 5 416,30 5 416,30
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 5,15 5,15
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 386,83 3 386,83
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 62,50 62,50
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 163 632,93 163 632,93
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES 163 632,93 163 632,93
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 6 361,22 6 361,22
6541 PERTE S/ CREANCES IRRECOUVRABLES 2 486,92 2 486,92
6542 CREANCES ETEINTES 3 874,30 3 874,30
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 223,53 1 223,53
673
TITRES ANNULES SUR EXERCICES
ANTERIEURS 1 223,53 1 223,53
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS 6 029,00 6 029,00
6817
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR
DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 6 029,00 6 029,00
3 438 827,38 88 362,91 3 527 190,29
3 438 827,38 88 362,91 3 527 190,29
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE 299 903,55 299 903,55
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 118 875,11 118 875,11
777
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU
RESULTAT DE L'EXERCIC 118 875,11 118 875,11
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 88 344,45 88 344,45
7081
PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES
DANS L INTERET DU PERSONNEL 88 344,45 88 344,45
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 3 020 048,72 3 020 048,72
744
DOTATIONS REGULARISATION DE
L'EXERCICE ECOULE 48,72 48,72
74748 SUBV PARTICIPATIONS COMMUNES 3 020 000,00 3 020 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 18,46 18,46
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 18,46 18,46
3 269 165,45 -183 594,87 3 085 570,58
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
DEPENSES
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements
et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-
10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et
plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements
publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-
14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi
que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 18 IV
A1.1
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATI
ON GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATI
ON, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES ET
POMPES
FUNEBRES
41 48
271 957,78
271 957,78
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 264 373,03
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 159,69
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 153,70
60613 CHAUFFAGE URBAIN 387,42
60623 ALIMENTATION 190 042,37
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 31,21
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 281,19
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 9 704,51
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 279,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 497,29
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 6 551,90
615221 ENTRETIEN REP BATIMENTS PUBLICS 10 793,90
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 29 658,68
6156 MAINTENANCE 210,02
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 751,37
6162
ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE
CONSTRUCTION 5 416,30
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 5,15
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 386,83
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 62,50
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 6 361,22
6541 PERTE S/ CREANCES IRRECOUVRABLES 2 486,92
6542 CREANCES ETEINTES 3 874,30
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 223,53
673
TITRES ANNULES SUR EXERCICES
ANTERIEURS 1 223,53
88 362,91
88 362,91
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 88 344,45
7081
PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES
DANS L INTERET DU PERSONNEL 88 344,45
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 18,46
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 18,46
-183 594,87
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES
DEPENSES
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 19 IV
A1.1
(2) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMEN
T DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMEN
T DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMEN
T SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
Total
133 547,59 18 417,60 4 963 485,82 5 115 451,01
133 547,59 18 417,60 4 963 485,82 5 115 451,01
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 133 547,59 18 417,60 3 170 899,75 3 322 864,94
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 12 696,73 12 696,73
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 46 331,34 46 331,34
60613 CHAUFFAGE URBAIN 17 106,66 17 106,66
60623 ALIMENTATION 198 999,04 198 999,04
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 249,29 1 249,29
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 19 638,57 19 638,57
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 29 427,15 29 427,15
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 30 584,20 30 584,20
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 2 794 517,30 2 794 517,30
615221 ENTRETIEN REP BATIMENTS PUBLICS 453,50 453,50
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 118 511,59 18 417,60 136 929,19
6156 MAINTENANCE 15 036,00 5 644,80 20 680,80
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 171,64 171,64
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 7 895,23 7 895,23
6226 HONORAIRES 1 200,00 1 200,00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 2 834,30 2 834,30
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 150,00 2 150,00
Réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
DEPENSES
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 20 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 792 586,07 1 792 586,07
6215
PERSONNEL AFFECTE PAR LA
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 877 251,96 877 251,96
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 14 906,74 14 906,74
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 548,87 2 548,87
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 7 525,56 7 525,56
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 371 717,84 371 717,84
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 22 846,86 22 846,86
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 107 584,26 107 584,26
64131 REMUNERATION 152 321,26 152 321,26
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 7 049,29 7 049,29
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 105 975,65 105 975,65
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 121 043,74 121 043,74
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 1 424,06 1 424,06
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 389,98 389,98
3 001 813,42 3 001 813,42
3 001 813,42 3 001 813,42
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 46,88 46,88
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 46,88 46,88
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 2 965 631,33 2 965 631,33
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 2 965 631,33 2 965 631,33
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 36 135,21 36 135,21
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES ORGANISMES 36 135,21 36 135,21
-133 547,59 -18 417,60 -1 961 672,40 -2 113 637,59
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 21 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
18 417,60 4 963 485,82
18 417,60 4 963 485,82
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 18 417,60 3 170 899,75
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 12 696,73
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 46 331,34
60613 CHAUFFAGE URBAIN 17 106,66
60623 ALIMENTATION 198 999,04
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 249,29
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 19 638,57
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 29 427,15
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 30 584,20
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 2 794 517,30
615221 ENTRETIEN REP BATIMENTS PUBLICS 453,50
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 18 417,60
6156 MAINTENANCE 5 644,80
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 171,64
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 7 895,23
6226 HONORAIRES 1 200,00
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 2 834,30
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 150,00
(2) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 22 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 792 586,07
6215
PERSONNEL AFFECTE PAR LA
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 877 251,96
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 14 906,74
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 548,87
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 7 525,56
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 371 717,84
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE 22 846,86
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 107 584,26
64131 REMUNERATION 152 321,26
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 7 049,29
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 105 975,65
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 121 043,74
6458
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES
SOCIAUX 1 424,06
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 389,98
3 001 813,42
3 001 813,42
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 46,88
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 46,88
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 2 965 631,33
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 2 965 631,33
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 36 135,21
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES ORGANISMES 36 135,21
-18 417,60 -1 961 672,40
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3) (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les
services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 23 IV
A1.1
(2) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
774 986,46 774 986,46
774 986,46 774 986,46
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 69 309,80 69 309,80
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 230,82 230,82
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 277,35 1 277,35
60613 CHAUFFAGE URBAIN 364,82 364,82
60623 ALIMENTATION 66 646,63 66 646,63
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 34,56 34,56
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 311,32 311,32
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 355,31 355,31
6156 MAINTENANCE 28,47 28,47
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 5,69 5,69
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 54,83 54,83
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 705 676,66 705 676,66
6215
PERSONNEL AFFECTE PAR LA
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 705 676,66 705 676,66
111 801,97 111 801,97
111 801,97 111 801,97
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 111 801,97 111 801,97
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 111 801,97 111 801,97
-663 184,49 -663 184,49
Réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
DEPENSES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 24 IV
A1.1
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIR
415
MANIFESTATIO
NS SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
774 986,46
774 986,46
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 69 309,80
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 230,82
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 277,35
60613 CHAUFFAGE URBAIN 364,82
60623 ALIMENTATION 66 646,63
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 34,56
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 311,32
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 355,31
6156 MAINTENANCE 28,47
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 5,69
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 54,83
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 705 676,66
6215
PERSONNEL AFFECTE PAR LA
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 705 676,66
111 801,97
111 801,97
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 111 801,97
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 111 801,97
-663 184,49
(2) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
DEPENSES
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et
002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les
services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction).
Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles
de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 25 IV
A1.1
(2) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
54 663,99 378,87 55 042,86
54 663,99 378,87 55 042,86
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 54 663,99 378,87 55 042,86
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 41,64 41,64
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 262,20 262,20
60613 CHAUFFAGE URBAIN 64,91 64,91
60623 ALIMENTATION 52 287,55 52 287,55
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 7,80 7,80
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 70,27 70,27
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 80,25 80,25
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 1 680,00 378,87 2 058,87
6156 MAINTENANCE -10,99 -10,99
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 1,28 1,28
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 168,33 168,33
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 10,75 10,75
66 970,92 66 970,92
66 970,92 66 970,92
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 66 970,92 66 970,92
7066
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
A CARACTERE SOCIAL 66 970,92 66 970,92
12 306,93 -378,87 11 928,06
Réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
DEPENSES
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services
administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500
habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus
détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la
commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser
et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 26 IV
A1.2
(1) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATI
ON GENERALE
03 JUSTICE
04 RELATIONS
INTERNATIONA
LES
Total
118 875,11 45 269,42 164 144,53
118 875,11 12 876,19 131 751,30
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 118 875,11 118 875,11
139148 SUBV EQUIP TRANSF COMMUNES
RES COMMUNES 118875,11
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 876,19 12 876,19
21534
INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES RESEAUX
D'ELECTRIFICATION 3 991,44 3 991,44
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 518,00 518,00
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 8 366,75 8 366,75
32 393,23 32 393,23
208 111,26 208 111,26
208 111,26 208 111,26
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 27 977,44 27 977,44
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 163 632,93 163 632,93
281568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE
D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 1 888,00 1 888,00
28158
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO
AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIEL 18 409,03 18 409,03
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 9 840,00 9 840,00
28184 MOBILIER 24 012,94 24 012,94
28188 AUTRES 109 482,96 109 482,96
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 16 500,89 16 500,89
10222 F.C.T.V.A. 16 500,89 16 500,89
195 724,24 -45 269,42 150 454,82
Réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 27 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
020
ADMINISTRATI
ON GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATI
ON GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATION,
COMMUNICATI
ON, PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES ET
POMPES
FUNEBRES
41 48
45 269,42
12 876,19
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 876,19
21534
INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES RESEAUX
D'ELECTRIFICATION 3 991,44
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 518,00
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 8 366,75
32 393,23
-45 269,42
Opérations pour compte de tiers
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 28 IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMEN
T DU PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEMEN
T DU
DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMEN
T SUPERIEUR
24 FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
Total
90 471,09 729,70 210 045,25 301 246,04
53 868,09 729,70 104 026,93 158 624,72
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 53 868,09 729,70 104 026,93 158 624,72
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 43 007,40 43 007,40
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 10 860,69 10 860,69
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 729,70 15 328,26 16 057,96
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 88 698,67 88 698,67
36 603,00 106 018,32 142 621,32
-90 471,09 -729,70 -210 045,25 -301 246,04
Opérations pour compte de tiers
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 29 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
729,70 210 045,25
729,70 104 026,93
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 729,70 104 026,93
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 729,70 15 328,26
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 88 698,67
106 018,32
-729,70 -210 045,25
Restes à réaliser au 31/12
(1) Libellé
Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et
002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 30 IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
Opérations pour compte de tiers
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 31 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES DE
SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIR
415
MANIFESTATIO
NS SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
Restes à réaliser au 31/12
(1) Libellé
Sous-fonction 42 JEUNESSE
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Sous-fonction 41 SPORTS
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et
002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 32 IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
Opérations pour compte de tiers
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser
et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 33 IV
A3
Délibération
du
Seuil d'amortissement sur un an : 800,00 €
Catégories de biens amortis : Durée :
21568 10 ans
2158 7 ans 28
2158 15 ans AVRIL
AMORTISSEMENTS 2182 7 ans 2014 2182 8 ans 2182 10 ans 2183 7 ans 2183 4 ans 2184 12 ans 2188 7 ans 2188 15 ans 2188 12 ans
Installations matériels et outillages des cuisines
IV - ANNEXES -
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE Nature comptable CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Matériel et outillage d'incendie
Autres installations techniques
Matériel classique
Equipements des cuisines
autres équipements techniques divers
Voitures, 2 roues motorisés
Véhicules utilitaires légers
Cars, camions et véhicules industriels
Matériel de bureau électrique et électronique
Matériel informatique
Mobilier
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 34 IV - ANNEXES - IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature de la provision
montant de la
provision de
l'exercice
(6817)
date de
constitution
de la
provision
montant des
provisions
constituées au
31/12/2016
(total cpt 4911)
montant total des
provisions à
constituer au
01/01/17 (cpt
4911)
montant des
reprises
(7817)
SOLDE
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques sur restes à
recouvrer sur comptes de tiers -
surendettement de 2010 à 2012
0 01/01/13 1 961 1 961 1 961
Provisions pour risques sur restes à
recouvrer sur comptes de tiers - exercice
2010
0 01/01/15 4 068 4 068 4 068
Provisions pour risques sur restes à
recouvrer sur comptes de tiers - exercice
2011 - 2015
6 029 01/01/16 6 029 6 029 6 029
total provisions pour risques à
recouvrer sur comptes de tiers( 6817/
491)
6 029 12 058 12 058 0 12 058
TOTAL Provisions pour risques et
charges 6 029 12 058 12 058 0 12 058
A4
A4-1 - ETAT DES PROVISIONS
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 35 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
237 750,21 118 875,11
237 750,21 118 875,11
139148 SUBV EQUIP TRANSF COMMUNES
237750,21 118875,11
020 Dépenses imprévues
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde d'éxecution
D001 de
l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 118 875,11 175 014,55 293 889,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 36 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
501 750,21 180 133,82
22 000,00 16 500,89
10222 F.C.T.V.A. 22 000,00 16 500,89
479 750,21 163 632,93
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET
DE DEFENSE CIVILE
1 888,00
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
18 409,03
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 9 300,00 9 840,00
28184 MOBILIER 24 012,94
28188 AUTRES 154 335,00 109 482,96
024 Produits de cessions
021 Virement de la section de fonctionnement 316 115,21
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser
en recettes au
31/12
Solde d'éxecution
R001 de
l'exercice
précédent
Affectation R1068
de l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 180 133,82 27 977,44 106 488,09 314 599,35
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
Ressources propres externes de l'année (a)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
293 889,66
314 599,35
+20 709,69
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 37 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 684 016,76
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 432,15
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 2 693,25
60613 CHAUFFAGE URBAIN 817,15
60621 COMBUSTIBLES
60623 ALIMENTATION 523 484,84
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 73,57
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 662,78
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 9 704,51
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 279,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 932,85
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 6 551,90
6135 LOCATIONS MOBILIERES
615221 ENTRETIEN REP BATIMENTS PUBLICS 909,50
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 120 570,46
6156 MAINTENANCE 227,50
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE CONSTRUCTION 5 416,30
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 183,76
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 5 949,16
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6237 PUBLICATIONS
6248 DIVERS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 128,08
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE
684 016,76
684 016,76
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A7.2.1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget
général) (1)
DEPENSES - MANDATS EMIS
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 38 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 684 016,76
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A7.2.1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget
général) (1)
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 267 117,34
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 111 801,97
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 66 970,92
7081 PRODUITS DES SERVICES EXPLOITES DANS L INTERET DU PERSONNEL 88 344,45
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7474 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS COMMUNES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES
267 117,34
267 117,34
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 39 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 884,75
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 518,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 8 366,75
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS
8 884,75
8 884,75
Article (2) Libellé (2) Montant
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1324 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES COMMUNES
TOTAL GENERAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A7.2.2
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget
général) (1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)
Opé. c/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Opé. c/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 40 IV
Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
AQUISITION A
TITRE ONEREUX
01/01/2017 TABLE ECOLE THEOPHILE GAUTIER - EMA11 698,69 0,00 1 25/02/2017 FOURNITURE DE VAISSELLE ET JETABLE - BP079 1 299,12 0,00 7 28/02/2017 ACHAT MACHINE NESPRESSO SELF - BP079 358,80 0,00 1 08/03/2017 ACHAT D'UN MIXER - BP079 1 066,80 0,00 7 31/05/2017 FOURNITURE D'UNE ARMOIRE - 1 122,00 0,00 12 31/05/2017 MANDAT 2016/4534 804,00 0,00 1 31/05/2017 BATTEUR MELANGEUR - 2 874,00 0,00 7 10/06/2017 TABLEAU EMAILLE BLANC - 322,97 0,00 1 27/10/2017 BATIMENT COLOMBES FOURNITURE FOUR - BP079 24 199,75 0,00 7 27/10/2017 BATIMENT COLOMBES DEPOSE REMONTAGE FOUR - BP079 992,59 0,00 7 11/11/2017 TABLEAU BLANC SELF - 127,94 0,00 1 06/12/2017 VESTIAIRES ECOLE MARCEL ACHARD - 729,70 0,00 1 14/12/2017 TABLE DE TRI ECOLE GUYNEMER - 12 252,66 0,00 12 26/12/2017 TVX DE MISE EN CONF. CANTINE REMPLACEMENT DE 5 PORTES - ECOLE LAMARTINE - EEL07 23 013,60 0,00 0 26/12/2017 INSTALLAT° ADOUCISSEUR RONDEO 3 VERSION EAU FROIDE - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 1 123,56 0,00 7 26/12/2017 FOURNITURE ET POSE D'UNE ARMOIRE FROIDE POSITIVE - ECOLE A. SILVESTRE - EEL12 2 898,60 0,00 7 26/12/2017 ARMOIRE FROIDE POSITIVE 1 PORTE - ECOLE MAT. S. DELAUNAY - EMA28 2 128,20 0,00 7 26/12/2017 ARMOIRE FROIDE POSITIVE 2 PORTES - ECOLE MAT. DOLTO - EMA23 2 898,60 0,00 7 22/12/2017 ACHAT D UNE BALANCE - SELF - BP079 1 053,60 0,00 7 07/12/2017 TAPIS DE DECONTAMINATION - SELF BP079 3 273,70 0,00 7 30/11/2017 TABLEAU BLANC POUR LE SELF - BP079 96,38 0,00 1 29/11/2017 PENDERIE POUR LE SELF - BP079 621,60 0,00 1 29/11/2017 MONOBROSSE POUR LA CUISINE CENTRALE - BP079 1 674,52 0,00 7 29/11/2017 CHARIOT A NIVEAUX CONSTANTS - CUISINE CENTRALE - BP079 988,80 0,00 7
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A10.1 VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 41 01/09/2017 MICRO ONDE POUR CUISINE ECOLE ELEM. A. MALRAUX - EEL09 56,03 0,00 1 30/08/2017 FOURN. ET POSE D'UN MEUBLE REFRIGERE A DEUX PORTES - ECOLE MAT. J. VERNE - EMA21 3 244,50 0,00 7 17/08/2017 FOURN. ET POSE CHAUFFE ASSIETTE TOURNUS - ECOLE R DE LISLE - EEL11 1 428,00 0,00 7 17/08/2017 REMPLACEMENT ARMOIRE FROIDE - ECOLE MAT. MOZART - EMA27 2 183,40 0,00 7 05/07/2017 REMPLACEMENT DU FOUR - ECOLE J. DE LA FONTAINE - EEL06 5 803,20 0,00 7 04/07/2017 REMPLACEMENT DE LA FONTAINE A EAU - ECOLE MAT. KLEBERT - EMA24 1 713,60 0,00 7 20/05/2017 FOURN. ET POSE D4UN BAC A GRAISSE - ECOLE MAT. J. DU BELLAY - EMA06 10 860,69 0,00 7 28/04/2017 POSE D'UN TUNNEL DE LAVAGE - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 29 649,02 0,00 7 21/04/2017 POSE D UNE HOTTE - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 11 969,52 0,00 0 21/03/2017 CREATION D'UNE TRAPPE - ECOLE MAT. ST. EXUPERY - EMA19 3 301,68 0,00 0 21/03/2017 TRAVAUX DE PLOMBERIE - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 4 170,60 0,00 0 16/05/2017 MISE EN CONF. REGARD ETANCHE VIDE SANITAIRE - ECOLE ST EXUPERY - EMA19 552,00 0,00 0 01/03/2017 DESSERTES POUR LA CUISINE CENTRALE - BP079 7 280,40 0,00 7 25/02/2017 CHARIOT PORTE SACS POUR LES ECOLES - CUISINE CENTRALE - BP079 453,60 0,00 1 30/08/2017 INSTALLAT° ELECTRIQUE ALIMENTAT° LAVE VAISSELLE INDUSTRIEL - ECOLE RODIN - EMI04 3 991,44 0,00 10
173 277,86 TOTAL GENERAL
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 42 S:\gestion\CANTINE\CA\CA2017\Maquette CA 2017 - Cantine
RES2017 CANTINE
IV IV - ANNEXES
Budget annexe Cantine
REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE N-1
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS, délibération adoptée le : 09 / 04 / 2018
a. Résultat de l'exercice N-1 …………….
précédé du signe + (excedent) ou - (déficit) 20 773,01
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : ….. -
c. Résultats antérieurs reportés ……………..
D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)
R 002 du compte administratif N-1 (si excédent) 299 903,55
Résultat à affecter : d. = a. + c. (2) 320 676,56
(si d. est negatif, réport du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement -3 754,11
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement N-1 (précédé de + ou - ) …………….
D 001 (si negatif) 27 977,44
R 001 (si positif)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement N-1 -175 014,55
Besoin de financement = e + f -150 791,22
AFFECTATION (3) = d. 320 676,56
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour les montants des plus-values nettes de cession
d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du besoin de
financement diminué du 1 150 791,22
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la c 169 885,34
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à realiser de la section d'exploitation sont reportés au budget de réprise des résultats. (3) Les régles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R.2221-48 et R.2221-90 du CGCT.
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 43 Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 44 Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 45 Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 46 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL C1.1
C1-1 ETAT DU PERSONNEL - Restauration collective au 31/12/2017
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
SECTEUR ADMINISTRATIF
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 0 0 0 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1 1 1
Adjoint administratif de 2ème classe C 2 2 2 2
TOTAL (1) 3 3 3 0 3
SECTEUR TECHNIQUE
Technicien principal de 1ère classe B 0 0 0 0
Agent de maitrise principal C 0 0 0 0
Agent de maitrise C 3 3 2 1 3
Adjoint technique principal de 2ème classe C 2 2 2 2
Adjoint technique de 1ère classe C 2 2 2 2
Adjoint technique de 2ème classe C 25 25 8 5 13
TOTAL (2) 32 32 14 6 20
TOTAL GENERAL 35 35 17 6 23
(1+2)
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 47 IV
D2
Nombre de membres en exercice …………….
Nombre de membres présents …………………
Nombre de suffrages exprimés ……………….
VOTES :
Pour …………………………
Contre ………………………
Abstentions ………………..
Date de convocation : . . /. . / . . .
Délibéré par l’assemblée (2), réuni en session
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
[...]
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant :
A , le
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par (1) ,
A le,
A le,
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 48 M.GIMONET MME BORAGNO M.SPIRI MME TAQUILLAIN M.ACCART MME DJEBBARI
M.JEAN MME LOCQUENEUX M.DESESMAISON MME DEVILLARS MME RENAULT M. SAINT GABRIEL
M.FICHANT MME ROSSIGNOL M. DO NASCIMENTO M.GEORGET MME JACOB CHAILLET MME MORELLE
M. DE COMPIEGNE MME CORNU M. AIT OMAR M. BRESSY MME ECRAN MME GARCIA
M.POUJADE MME ZEITOUN M.CHATELAIN M. HU YANG M.MONGIN MME POULIQUEN
MME SOARES M.LATTOUF MME D'ALIGNY M.LAROCHE MME FRANCOZ MME SEBBATA
M.RAYER M.DERAMBARSH MME FRATELLIA MME DENIAU M.CROCHE M. LARNAOUT
MME BOUCHERIE M.ELIE M.THOMAS MME COTORA MME DELOBEL MME GUESSOUS
ARRETE - SIGNATURES
LE MAIRE
MME LIMOGE M.CESARI M.COURTES MME PERNOT J KOSSOWSKI
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Cantine - 49