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Conseil Municipal - CA 2017 ville numerote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courbevoie.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Aménagement du territoire,
N° INSEE : 92 026 N° SIRET : 219200268 00015
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
ANNEE 2017
BUDGET : 01 | 2017 - BUDGET PRINCIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE COURBEVOIE
POSTE COMPTABLE DE COURBEVOIE
M. 14 Page
1
2
3
5
6
7
8
9
12
14
16
18
Jointes Sans objet
21
23
49
68 69 75 76 77 79 80
83 84 86 87 89 A7.2.1 - Etats de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement 90 A7.2.2 - Etats de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement 92 92 93 A10.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 108 A10.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 108 A10.3 - Opérations liées aux cessions A10.4 - Variation des patrimoines (article R. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation des patrimoines (article R. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 109 Etat des reports 2015
112 115 B1.3 -Etat des contrats de crédit bail B1.4 -Etat des contrats de parternariat public privé B1.5 -Etat des autres engagements donnés B1.5 -Etat des engagements reçus 116 126 127
128 134 135 137 137 137 137 138 C3.6 Identification des flux croisés
139 140 D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
B2.1 - Situation des autorisations de programme et des crédits de paiement
B3 - Etat de répartition de la taxe séjour
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 -Calcul du ratio d'endettement
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement antinipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A - Eléments du bilan
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A1 - Vue d'ensemble - Sections
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget Commune de COURBEVOIE
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
……………………………………………………………………………………………………………………………………. Établissement public territorial Paris Ouest la Défense
2 901,60 1 288,58 1 418,97
1
2
3
4
5
6
7
8
8 bis
9
10
11
source : DGCL - Les collectivités locales en chiffres en 2017
Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) 60,78% 89,3%
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93,62% 97,00%
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 12,68% 17,4%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) sans objet sans objet
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) 36,07% n.c.
DGF/population 3,75 278,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 36,50% 54,4%
Dépenses d'équipement brut/population 326,92 268,00
Encours de la dette/population 1 567,03 1 378,00
Produit des impositions directes/population 713,45 684,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 2 578,28 1 543,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs CA 2017
Moyennes nationales de la strate
CA 2016
(communes de 50 000 à 100 000
habitants)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 319,14 1 381,00
253 259 101 256 717 387
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier (population DGF) Fiscal Financier
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 85 322
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 3 153
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
C 26 CA 2017
I - INFORMATIONS GENERALES I
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 1 I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- Sans les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ,
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE (1)
… NEANT …………………………….………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 2 II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap.
10
10226
13
1321
1322
1323
13258
1326
1328
16
165
20
2031
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 77 875,20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 409 720,74 FRAIS D'ETUDES 331 845,54
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 574,77 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 574,77
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS
39 652,50
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES 622 606,36
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 1 647 442,00 SUBV EQUIPT AUTRES GROUPEMENTS 300 000,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
564 135,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES REGIONS 1 131 360,00
TAXE D AMENAGEMENT 100 544,90
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 305 195,86
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 156 904,47 4 405 740,76 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 100 544,90
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT
CUMULE
213 733 837,02 235 308 358,67
58 602 848,30 47 239 124,77
272 336 685,32 282 547 483,44
266 179 780,85 278 141 742,68
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN N+1
(1)
6 156 904,47 4 405 740,76
6 156 904,47 4 405 740,76
= =
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
213 733 837,02 220 014 373,47
45 268 642,06 42 833 384,01
+ +
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
15 293 985,20
7 177 301,77
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 3 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
204
204112
2041632
20422
21
2112
2128
21311
21312
21316
21318
2132
2135
2138
2152
21533
21538
21568
2158
2161
2182
2183
2184
2188
23
2312
26
261
Opérations pour compte de tiers
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS 94 250,00 TITRES DE PARTICIPATION 94 250,00
IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 11 238,89
Opérations d'équipement
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 259 501,95
IMMOBILISATIONS EN COURS 11 238,89
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 201 325,44 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 15 314,20
OEUVRES ET OBJETS D'ART 3 750,00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT 220 448,56
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET
DE DEFENSE CIVILE 550 500,22 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 218 600,67
RESEAUX CABLES 11 088,11 AUTRES RESEAUX 388 081,65
AUTRES CONSTRUCTIONS 27 792,84 INSTALLATION DE VOIRIE 211 511,67
CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 25 664,71
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 221 447,93
EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 42 389,84 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 039 688,11
HOTEL DE VILLE 13 177,60 BATIMENTS SCOLAIRES 288 900,82
TERRAINS DE VOIRIE 148 827,28
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 239 091,73
SUBV EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE-
BATIMENT ET INSTALLATIONS 151 468,56
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 127 103,33
SUBV EQUIPT ETAT - BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 100 164,38 SUBV EQUIPT EPA - BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 1 261 383,80
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 513 016,74
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 4 II
A2
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 35 148 655,62 27 983 066,61 4 296 932,87 2 868 656,14
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 72 250 379,00 72 131 180,37 86 302,81 32 895,82 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 28 530 939,44 26 247 002,09 1 844 030,02 439 907,33 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 62 249 836,40 59 791 727,87 60 917,64 2 397 190,89
656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES
D'ELUS
198 179 810,46 186 152 976,94 6 288 183,34 5 738 650,18 66 CHARGES FINANCIERES 4 382 045,00 2 806 278,31 1 384 874,66 190 892,03 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 257 380,00 1 193 877,62 10 000,00 53 502,38
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (1) 37 398,00 37 398,00 022 DEPENSES IMPREVUES
203 856 633,46 190 190 530,87 7 683 058,00 5 983 044,59
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(2) 13 916 322,26
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (2) 11 668 935,00 15 860 248,15 -4 191 313,15
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (2)
25 585 257,26 15 860 248,15 9 725 009,11
229 441 890,72 206 050 779,02 7 683 058,00 15 708 053,70
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 790 000,00 761 570,04 67 088,44 -38 658,48
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 11 991 867,00 9 077 833,13 3 384 303,48 -470 269,61 73 IMPOTS ET TAXES 190 207 597,00 185 977 020,94 4 032 732,97 197 843,09
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 714 408,00 8 245 115,94 679 230,84 -209 938,78 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 073 138,00 1 213 321,14 615 712,83 244 104,03 213 777 010,00 205 274 861,19 8 779 068,56 -276 919,75 76 PRODUITS FINANCIERS 22 000,00 635,70 21 364,30 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 325 890,00 5 874 379,31 43 971,26 -5 592 460,57
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS (1) 10 681,00 10 681,00 214 135 581,00 211 160 557,20 8 823 039,82 -5 848 016,02
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (2) 12 324,52 30 776,45 -18 451,93
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
S.FONCT (2)
12 324,52 30 776,45 -18 451,93
214 147 905,52 211 191 333,65 8 823 039,82 -5 866 467,95
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 15 293 985,20
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
Total des dépenses de gestion courante
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 5 II
A3
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 4 769 838,10 2 183 860,14 409 720,74 2 176 257,22 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 2 717 344,35 1 010 892,97 1 513 016,74 193 434,64 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 288 521,49 15 777 695,13 4 127 103,33 8 383 723,03 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 14 896 805,08 9 931 498,70 11 238,89 4 954 067,49 50 672 509,02 28 903 946,94 6 061 079,70 15 707 482,38 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 456 406,35 15 423 347,18 1 574,77 4 031 484,40 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS 94 250,00 94 250,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
19 550 656,35 15 423 347,18 95 824,77 4 031 484,40 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
70 223 165,37 44 327 294,12 6 156 904,47 19 738 966,78
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (1) 12 324,52 30 776,45 -18 451,93 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 910 571,49 910 571,49 922 896,01 941 347,94 -18 451,93
71 146 061,38 45 268 642,06 6 156 904,47 19 720 514,85
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) 7 177 301,77
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 13 003 237,31 3 529 962,41 4 305 195,86 5 168 079,04 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 16 751 750,00 7 451 749,94 9 300 000,06 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 38,58 -38,58 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 391 200,00 -391 200,00 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 82 731,42 -82 731,42 29 754 987,31 11 455 682,35 4 305 195,86 13 994 109,10
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 4 318 945,80 3 205 162,31 100 544,90 1 013 238,59 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 11 395 601,29 11 395 601,29 138 Autres subv. d.investissement non transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 6 118,42 -5 118,42 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 6 357 000,00 22 072 547,09 14 606 882,02 100 544,90 7 365 120,17 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6)
51 827 534,40 26 062 564,37 4 405 740,76 21 359 229,27
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 13 916 322,26
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (1) 11 668 935,00 15 860 248,15 -4 191 313,15 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 910 571,49 910 571,49 26 495 828,75 16 770 819,64 9 725 009,11
78 323 363,15 42 833 384,01 4 405 740,76 31 084 238,38
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total des recettes d'equipement
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 6 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 32 279 999,48 32 279 999,48 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 72 217 483,18 72 217 483,18 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 28 091 032,11 28 091 032,11 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 59 852 645,51 59 852 645,51 656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) 66 CHARGES FINANCIERES 4 191 152,97 4 191 152,97 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 203 877,62 5 239 455,96 6 443 333,58 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 37 398,00 10 620 792,19 10 658 190,19 197 873 588,87 15 860 248,15 213 733 837,02
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 12 324,52 12 324,52 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 15 423 347,18 15 423 347,18 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) Total des opérations d'équipement
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5) 18 451,93 18 451,93 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 2 183 860,14 2 183 860,14 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 010 892,97 1 010 892,97 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 15 777 695,13 543 084,20 16 320 779,33 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 9 931 498,70 367 487,29 10 298 985,99
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5) 45... Total des opérations pour compte de tiers (7)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks
44 327 294,12 941 347,94 45 268 642,06
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 7 177 301,77
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement - Total
Dépenses d'investissement - Total
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 7 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 828 658,48 828 658,48 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 12 462 136,61 12 462 136,61 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES 190 009 753,91 190 009 753,91 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 924 346,78 8 924 346,78 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 829 033,97 1 829 033,97 76 PRODUITS FINANCIERS 635,70 635,70 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 918 350,57 30 776,45 5 949 127,02 78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 10 681,00 10 681,00 79 TRANSFERTS DE CHARGES
219 983 597,02 30 776,45 220 014 373,47
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 15 293 985,20
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 3 205 162,31 3 205 162,31 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 11 395 601,29 11 395 601,29 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 529 962,41 3 529 962,41 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 7 457 868,36 7 457 868,36 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 3 277 655,28 3 277 655,28 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) 38,58 910 571,49 910 610,07 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 391 200,00 1 961 800,68 2 353 000,68 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 82 731,42 82 731,42
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 10 568 319,79 10 568 319,79 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4) 45... Opérations pour compte de tiers (7)
481,,, FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 52 472,40 52 472,40 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4) 3... Stocks
26 062 564,37 16 770 819,64 42 833 384,01
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes de fonctionnement - Total
Recettes d'investissement - Total
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 8 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 35 148 655,62 27 983 066,61 4 296 932,87 2 868 656,14 60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES -38,25 -38,25 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 990 503,67 966 684,10 22 010,75 1 808,82 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 3 120 276,34 2 946 182,73 246 372,01 -72 278,40 60613 CHAUFFAGE URBAIN 1 034 243,49 621 302,36 178 852,55 234 088,58 60621 COMBUSTIBLES 467,00 467,00 60622 CARBURANTS 172 859,96 149 008,53 5 006,00 18 845,43 60623 ALIMENTATION 523 117,60 429 392,99 54 844,21 38 880,40 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 247 951,34 219 417,46 20 195,77 8 338,11 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 146 423,18 132 608,23 9 789,35 4 025,60 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 128 570,06 109 970,00 13 755,67 4 844,39 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 89 975,80 82 268,70 7 650,96 56,14 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 242 974,61 218 033,23 5 141,08 19 800,30 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 132 814,03 121 169,14 6 511,32 5 133,57
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 136 417,17 114 991,18 20 809,04 616,95
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 320 888,23 294 306,51 26 581,72 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 684 264,97 606 461,03 33 613,54 44 190,40
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 11 976 588,15 9 365 142,60 1 432 175,87 1 179 269,68
6122 CREDIT BAIL MOBILIER -1 530,00 -1 530,00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 124 831,41 92 330,62 58 026,34 -25 525,55 6135 LOCATIONS MOBILIERES 203 660,24 152 685,12 41 795,53 9 179,59 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 247 774,69 193 698,07 19 486,51 34 590,11 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 512 422,56 444 060,73 61 355,99 7 005,84
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 1 114 092,42 796 454,84 229 979,68 87 657,90
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BATIMENTS 65 288,42 39 621,86 16 350,58 9 315,98
615231 ENTRETIEN ET REPARATION DES VOIRIES 603 597,56 512 170,06 14 390,40 77 037,10 615232 ENTRETIEN ET REPARATION DES RESEAUX 16 800,00 8 400,00 8 400,00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 134 012,34 118 639,08 14 187,10 1 186,16
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 456 837,68 236 816,83 114 112,33 105 908,52
6156 MAINTENANCE 2 511 245,08 1 301 317,04 842 921,56 367 006,48 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 205 705,12 205 667,81 37,31
6162 ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE CONSTRUCTION 527 507,85 521 487,25 6 020,60
6168 AUTRES PRIMES D ASSURANCES 180 321,57 179 721,46 500,00 100,11 617 ETUDES ET RECHERCHES 244 556,15 140 411,92 60 970,24 43 173,99 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 157 285,14 118 817,79 21 814,70 16 652,65
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 286 955,23 122 893,95 54 895,00 109 166,28
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 7 274,57 3 960,00 2 000,00 1 314,57 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 408 818,59 1 157 783,54 126 869,54 124 165,51
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 12 392,00 12 392,00
6226 HONORAIRES 207 721,24 123 940,24 20 967,60 62 813,40 6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 3 373,00 372,71 3 000,29 6228 DIVERS 37 517,68 21 647,52 4 497,92 11 372,24 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 79 927,16 65 352,88 4 365,60 10 208,68 6232 FETES ET CEREMONIES 642 763,46 574 858,31 36 744,80 31 160,35 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 13 185,87 11 782,31 1 403,56 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 300 416,79 187 618,76 67 612,03 45 186,00 6237 PUBLICATIONS 479 118,50 445 091,99 283,20 33 743,31 6238 DIVERS 104 033,79 85 231,12 18 802,67 6241 TRANSPORT DE BIENS 13 418,42 1 452,00 11 944,00 22,42 6247 TRANSPORT COLLECTIF 588 148,67 478 828,82 87 793,48 21 526,37 6248 DIVERS 13 274,40 5 920,97 4 053,43 3 300,00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 55 730,84 47 114,84 3 000,00 5 616,00 6257 RECEPTIONS 11 204,54 9 209,79 1 994,75 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 108 474,00 96 940,74 8 303,01 3 230,25 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 436 133,44 391 030,22 24 753,44 20 349,78 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 25 657,33 31 448,29 -5 790,96 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 116 069,43 124 881,19 660,00 -9 471,76
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 310 743,73 262 022,12 36 337,59 12 384,02
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 668 823,14 1 484 606,09 165 961,76 18 255,29 6288 AUTRES 339 664,96 258 418,93 80 193,84 1 052,19 63512 TAXES FONCIERES 455 981,50 437 458,00 18 523,50 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 552,00 552,00 6358 AUTRES DROITS 110 448,55 110 416,00 32,55
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 8 183,95 2 994,01 3 077,55 2 112,39
651
REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS
LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS
SIMILAIRE
49 943,26 49 943,26
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 9 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 72 250 379,00 72 131 180,37 86 302,81 32 895,82 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 6 000,00 4 102,62 1 897,38 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 1 125 586,00 1 125 529,54 56,46 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 194 041,00 192 663,83 1 377,17 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 599 631,00 597 871,99 1 759,01
6338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 3 200,00 139,40 3 060,60
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 29 598 682,11 29 608 303,00 -9 620,89
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 1 633 439,00 1 633 139,84 299,16
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 9 973 204,36 9 973 204,36 64131 REMUNERATION 10 271 472,00 10 267 202,86 4 269,14 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 117 000,00 116 759,64 240,36 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 7 864 450,00 7 857 883,22 6 566,78 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 9 904 122,43 9 902 253,27 1 869,16
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 123 301,74 119 944,90 3 356,84
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 49 511,00 43 481,47 6 029,53
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 671 738,36 665 994,98 5 743,38
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 110 000,00 21 883,31 86 302,81 1 813,88 6488 AUTRES CHARGES 5 000,00 822,14 4 177,86 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 28 530 939,44 26 247 002,09 1 844 030,02 439 907,33 739115 PRELEVT ARTICLE 55 LOI SRU 962 553,44 962 553,44 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 9 444 835,00 7 323 397,65 1 838 890,49 282 546,86 739222 PRELVEMENT FSRIF 16 519 885,00 16 519 885,00 739223 PRELEVEMENT FPIC 1 441 166,00 1 441 166,00 73924 PRELEVEMENT FSCRIF
73925 CONTRIBUTION FPIC
7398 REVERSEMENT, RESTITUTION ET PRELEVEMENT DIVERS 162 500,00 5 139,53 157 360,47
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 62 249 836,40 59 791 727,87 60 917,64 2 397 190,89
651
REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS
LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS
SIMILAIRE
49 590,97 130,78 -49 721,75
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 483 420,00 481 833,87 1 586,13
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 6 769,00 1 779,00 4 990,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 21 410,00 21 408,23 1,77 6535 FORMATIONS ELUS 17 740,00 14 470,00 3 270,00 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 30 000,00 30 000,00 6542 CREANCES ETEINTES 3 588,52 -3 588,52
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 1 410 228,00 1 380 576,93 29 651,07
65541 CONTRIBUTION FONDS COMPENSATION CHARGES TERRITORIALES 36 563 154,00 34 604 725,00 1 958 429,00
6556 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS 888,00 878,87 9,13
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 510 733,28 484 466,48 26 266,80
65735 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
657358 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 6 000,00 6 000,00
657362 CCAS 1 858 000,00 1 858 000,00 657364 SUBV FONCTIONNEMENT AUX EPIC 2 500 000,00 2 313 896,29 186 103,71
65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 11 140 000,00 11 140 000,00
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 3 117 869,08 3 039 861,46 78 007,62
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 4 544 129,00 4 395 792,00 148 337,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 39 496,04 860,25 31 135,79 7 500,00
198 179 810,46 186 152 976,94 6 288 183,34 5 738 650,18 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 10 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
66 CHARGES FINANCIERES (b) 4 382 045,00 2 806 278,31 1 384 874,66 190 892,03 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 4 335 000,00 4 267 124,24 67 875,76 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -1 499 940,93 1 384 874,66 115 066,27 6682 INDEMNITE REAMGT EMPRUNT
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 47 045,00 39 095,00 7 950,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 1 257 380,00 1 193 877,62 10 000,00 53 502,38
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 5 000,00 2 967,16 2 032,84
6712 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR AMENDES FISCALES ET PENALES 7 000,00 7 000,00
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 645 500,00 632 397,50 13 102,50
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 400,00 270,00 130,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 1 500,00 251,44 1 248,56
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 10 000,00 16 497,80 -6 497,80
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 587 030,00 539 234,50 10 000,00 37 795,50
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 950,00 2 259,22 -1 309,22 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (d)(3) 37 398,00 37 398,00
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION 18 759,00 18 759,00
6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 18 639,00 18 639,00
203 856 633,46 190 190 530,87 7 683 058,00 5 983 044,59
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 13 916 322,26
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)(5)(6) 11 668 935,00 15 860 248,15 -4 191 313,15
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 1 961 800,68 -1 961 800,68
6761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 3 277 655,28 -3 277 655,28
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
11 616 462,00 10 568 319,79 1 048 142,21
6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES D'EXPLOITATION A REPARTIR 52 473,00 52 472,40 0,60
25 585 257,26 15 860 248,15 9 725 009,11
25 585 257,26 15 860 248,15 9 725 009,11
229 441 890,72 206 050 779,02 7 683 058,00 15 708 053,70
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 11 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 790 000,00 761 570,04 67 088,44 -38 658,48
6095 RABAIS, REMISE, RIS SUR MATERIELS EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 6 300,00 -6 300,00
6096 RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 336,81 19 860,74 -20 197,55
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 715 000,00 611 756,02 25 404,47 77 839,51
6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 75 000,00 143 177,21 21 823,23 -90 000,44
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 11 991 867,00 9 077 833,13 3 384 303,48 -470 269,61
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 40 000,00 21 349,00 20 656,00 -2 005,00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 6 000,00 3 369,00 6 071,00 -3 440,00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 636 212,00 1 007 261,93 222 694,90 -593 744,83
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES -111 439,57 111 439,57
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 1 381 950,00 596 482,74 607 162,41 178 304,85
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 1 201 226,00 1 061 132,83 201 312,19 -61 219,02 70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 35 039,40 35 182,85 3 844,25 -3 987,70
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 3 845 000,00 3 410 969,12 384 837,70 49 193,18
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 696 000,00 531 041,30 72 840,38 92 118,32
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 503 422,60 225 861,39 6 260,00 271 301,21
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 5 555,00 5 555,00
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX
BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES
ECOLES
2 639 371,00 2 285 920,62 249 754,90 103 695,48
70846 MISE A DISPO PERSO GFP REGROUP 355 906,00 369 409,95 -13 503,95
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 205 000,00 150 101,00 49 222,76 5 676,24
70876 REMBST FRAIS GFP REGROUPT 364 000,00 -34 525,56 364 000,00 34 525,56
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 51 070,00 -119 632,84 706 875,51 -536 172,67
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 26 115,00 14 759,32 7 921,96 3 433,72
73 IMPOTS ET TAXES 190 207 597,00 185 977 020,94 4 032 732,97 197 843,09 73111 TAXES FONCIERES ET D HABITATION 61 485 719,00 60 873 386,00 612 333,00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 478 204,00 -478 204,00 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2017 105 923 590,00 105 872 017,00 51 573,00
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 8 625 788,00 8 559 765,00 66 023,00
7336 DROIT DE PLACE 1 410 000,00 406 406,07 29 314,03 974 279,90 7337 DROIT DE STATIONNEMENT 1 300 000,00 1 129 078,07 447 542,77 -276 620,84 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 1 550 000,00 458 228,13 1 106 904,27 -15 132,40 7362 TAXES DE SEJOUR 2 162 500,00 2 213 323,67 40 499,90 -91 323,57 73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 250 000,00 35 439,83 250 000,00 -35 439,83
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 7 500 000,00 5 951 173,17 2 158 472,00 -609 645,17
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 714 408,00 8 245 115,94 679 230,84 -209 938,78 7411 DOTATION FORFAITAIRE 332 049,00 332 049,00
744 DOTATIONS REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 224 706,29 -224 706,29
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 2 800,00 2 808,00 -8,00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
7461 DGD 100 000,00 1 132,00 99 544,00 -676,00 74718 AUTRES 476 780,00 204 667,42 126 650,00 145 462,58
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 1 405 782,00 1 015 460,80 409 540,20 -19 219,00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 5 633 214,00 5 732 402,03 5 997,64 -105 185,67
7481 ATTRIBUTION SUR LE VERSEMENT REPRESENTATIF D'IMPOT SUR LES SPECTACLES 1 607,40 -1 607,40
7482
COMPENSATION P/PERTE TAXE
ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE
FONCIERE
6 500,00 5 702,00 798,00
748314 ATTRIB. FONDS NATION.T.P. DUCSTP 58 633,00 58 633,00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 7 145,00 7 145,00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 680 705,00 680 705,00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 15 597,00 -15 597,00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 800,00 -16 200,00 16 200,00 10 800,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 073 138,00 1 213 321,14 615 712,83 244 104,03 752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 805 508,00 1 020 326,92 512 619,56 272 561,52
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 19 695,00 -14 011,13 93 811,79 -60 105,66
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 247 935,00 207 005,35 9 281,48 31 648,17
213 777 010,00 205 274 861,19 8 779 068,56 -276 919,75
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 12 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12
76 PRODUITS FINANCIERS (b) 22 000,00 635,70 21 364,30
7621 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ENCAISSES A L'ECHEANCE 22 000,00 22 000,00
7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 635,70 -635,70 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 325 890,00 5 874 379,31 43 971,26 -5 592 460,57 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 184 890,00 236 615,00 -51 725,00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1 500,00 51 786,62 23 238,00 -73 524,62
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 5 221 004,03 -5 221 004,03 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 139 500,00 364 973,66 20 733,26 -246 206,92
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (d)(2) 10 681,00 10 681,00
7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 10 681,00 10 681,00
214 135 581,00 211 160 557,20 8 823 039,82 -5 848 016,02
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4)(5) 12 324,52 30 776,45 -18 451,93
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS NEGATIVES REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT 18 451,93 -18 451,93
777
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT
DE L'EXERCIC
12 324,52 12 324,52
12 324,52 30 776,45 -18 451,93
214 147 905,52 211 191 333,65 8 823 039,82 -5 866 467,95
15 293 985,20
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 13 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations
et 204) 4 769 838,10 2 183 860,14 409 720,74 2 176 257,22 2031 FRAIS D'ETUDES 4 001 393,22 1 721 701,36 331 845,54 1 947 846,32 2033 FRAIS D'INSERTION 42 000,00 25 108,80 16 891,20 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 726 444,88 437 049,98 77 875,20 211 519,70 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) 2 717 344,35 1 010 892,97 1 513 016,74 193 434,64
204112
SUBV EQUIPT ETAT - BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 289 079,63 188 915,25 100 164,38
204163
ORGANISMES PUBLIQUES A CARACTERE
ADMININSTRATIF
2041632 SUBV EQUIPT EPA - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 757 537,65 496 153,85 1 261 383,80
204172
SUBVT EQUIPT ETAB PUB LOCAUX-BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 151 375,94 7 941,30 143 434,64
20421
SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT
PRIVE 17 219,00 15 219,00 2 000,00
20422
SUBV EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE-
BATIMENT ET INSTALLATIONS 502 132,13 302 663,57 151 468,56 48 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 28 288 521,49 15 777 695,13 4 127 103,33 8 383 723,03 2031 FRAIS D'ETUDES 8 820,00 8 820,00 2111 TERRAINS NUS 602 400,00 -602 400,00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 1 046 712,47 723 722,11 148 827,28 174 163,08 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 2 015 000,00 1 999 982,00 15 018,00 2115 TERRAINS BATIS 5 985 940,00 399 646,58 5 586 293,42 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 417 934,90 892 627,68 239 091,73 286 215,49 21311 HOTEL DE VILLE 476 303,42 391 452,12 13 177,60 71 673,70 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 2 197 172,63 1 774 195,01 288 900,82 134 076,80 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 315 465,00 250 888,75 42 389,84 22 186,41 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 5 203 748,28 3 225 092,25 1 039 688,11 938 967,92 2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 327 356,47 275 595,80 25 664,71 26 095,96
2135
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 1 114 679,62 678 589,25 221 447,93 214 642,44 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 164 846,03 94 864,51 27 792,84 42 188,68 2152 INSTALLATION DE VOIRIE 363 169,70 100 625,99 211 511,67 51 032,04 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 208 363,08 165 706,47 42 656,61 21533 RESEAUX CABLES 134 715,06 94 596,54 11 088,11 29 030,41 21538 AUTRES RESEAUX 1 214 193,00 787 487,64 388 081,65 38 623,71
21568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE
DEFENSE CIVILE 1 214 823,72 538 801,99 550 500,22 125 521,51 21571 MATERIEL ROULANT
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 1 662 716,04 832 866,18 218 600,67 611 249,19 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 70 900,00 60 944,40 3 750,00 6 205,60
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT 720 083,79 389 572,13 220 448,56 110 063,10
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 869 912,64 503 308,22 201 325,44 165 278,98
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 340 332,83 244 164,35 15 314,20 80 854,28
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 1 215 332,81 750 565,16 259 501,95 205 265,70 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 14 896 805,08 9 931 498,70 11 238,89 4 954 067,49 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 5 876 568,44 3 903 623,85 11 238,89 1 961 705,70 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 8 274 427,64 5 740 113,54 2 534 314,10
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 478 919,89 161 415,67 317 504,22
2316
IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES
COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 27 668,00 27 661,20 6,80
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 239 221,11 98 684,44 140 536,67 Opérations d'équipement n°... (2)
50 672 509,02 28 903 946,94 6 061 079,70 15 707 482,38
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 19 456 406,35 15 423 347,18 1 574,77 4 031 484,40 1641 EMPRUNTS EN EUROS 7 398 410,06 7 467 837,29 -69 427,23 16441 EMPRUNT ASSORTI A UNE LIGNE DE TIRAGE 596 310,00 596 309,95 0,05
16449
REMBOURSEMENT AU PREALABLE SUR LIGNE DE
TRESORERIE 5 951 750,00 5 951 749,94 0,06 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 9 936,35 7 450,00 1 574,77 911,58 166 REFINANCEMENT DE DETTES 5 499 999,94 1 400 000,00 4 099 999,94
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS 94 250,00 94 250,00 261 TITRES DE PARTICIPATION 94 250,00 94 250,00 19 550 656,35 15 423 347,18 95 824,77 4 031 484,40
45... Opé. pour compte de tiers n°...(3)
70 223 165,37 44 327 294,12 6 156 904,47 19 738 966,78 TOTAL DEPENSES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 14 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 12 324,52 30 776,45 -18 451,93
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 12 324,52 12 324,52
13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 7 591,84 7 591,84
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 2 732,68 2 732,68
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 2 000,00 2 000,00
Charges transférées (6) 18 451,93 -18 451,93 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 18 451,93 -18 451,93 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 910 571,49 910 571,49 2112 TERRAINS DE VOIRIE 105 205,38 105 205,38 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2 555,98 -2 555,98 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 55 660,88 -55 660,88 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 437 878,82 299 756,52 138 122,30 2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 58 321,20 -58 321,20
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 6 963,49 -6 963,49
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 14 620,75 -14 620,75 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 225 891,92 225 891,92 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 141 595,37 141 595,37
922 896,01 941 347,94 -18 451,93
71 146 061,38 45 268 642,06 6 156 904,47 19 720 514,85
7 177 301,77 D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 15 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 13 003 237,31 3 529 962,41 4 305 195,86 5 168 079,04
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
633 935,00 79 764,80 564 135,00 -9 964,80
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 1 251 360,00 120 000,00 1 131 360,00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 2 944 388,95 1 334 714,47 1 647 442,00 -37 767,52
13258 SUBV EQUIPT AUTRES GROUPEMENTS 411 900,00 30 000,00 300 000,00 81 900,00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS
6 319 978,25 1 271 950,14 39 652,50 5 008 375,61
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 1 046 675,11 298 000,00 622 606,36 126 068,75
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 395 000,00 395 533,00 -533,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 16 751 750,00 7 451 749,94 9 300 000,06 1641 EMPRUNTS EN EUROS 5 300 000,00 100 000,00 5 200 000,00
16449 REMBOURSEMENT AU PREALABLE SUR LIGNE DE TRESORERIE 5 951 750,00 5 951 749,94 0,06
166 REFINANCEMENT DE DETTES 5 500 000,00 1 400 000,00 4 100 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 38,58 -38,58 2031 FRAIS D'ETUDES 38,58 -38,58 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 391 200,00 -391 200,00 2115 TERRAINS BATIS 391 200,00 -391 200,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 82 731,42 -82 731,42 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 51 915,42 -51 915,42
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 816,00 -30 816,00
29 754 987,31 11 455 682,35 4 305 195,86 13 994 109,10
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 15 714 547,09 14 600 763,60 100 544,90 1 013 238,59 10222 F.C.T.V.A. 4 163 161,00 3 205 162,31 957 998,69 10226 TAXE D AMENAGEMENT 155 784,80 100 544,90 55 239,90
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 11 395 601,29 11 395 601,29
138 Autres subv. d.investissement transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 6 118,42 -5 118,42 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000,00 6 118,42 -5 118,42 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATION 6 357 000,00 22 072 547,09 14 606 882,02 100 544,90 7 365 120,17
45... Opé. pour compte de tiers n°...(2)
51 827 534,40 26 062 564,37 4 405 740,76 21 359 229,27
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 16 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 916 322,26
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4) 11 668 935,00 15 860 248,15 -4 191 313,15
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 3 277 655,28 -3 277 655,28 2115 TERRAINS BATIS 648 882,77 -648 882,77 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 4 144,14 -4 144,14 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 477 398,39 -477 398,39 2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 626 884,30 -626 884,30
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 1 253,27 -1 253,27
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 152 312,77 -152 312,77 21533 RESEAUX CABLES 2 031,06 -2 031,06
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 1 221,48 -1 221,48
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 38 814,00 -38 814,00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 8 858,50 -8 858,50
2802 AMORT REVISION DOC URBANISME 15 421,00 14 708,90 712,10 280411
2
AMORT SUBV EQUIPT ETAT-BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 242 301,00 190 614,10 51 686,90 280413
2
AMORT SUBV EQUIPT DPT BATIMENT ET
INSTALLATIONS 271 304,00 -271 304,00 280415
82
AMORT BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES
GROUPTS 19 950,00 19 000,00 950,00 280416
31 AMORT SUB EQPT BIENS MOBILIER ET MATERIEL 14 000,00 13 333,00 667,00 280416
32 AMORT SUBV EQUIPT EPA BAT ET INSTALL 287 579,00 -287 579,00 280416
33 AMORT SUBV EQUIPT PROJET INTERET NATIONAL 69 497,00 -69 497,00 280416
42
AMORT SUBV EQUIPT EPIC-BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 909 020,00 814 232,00 94 788,00 280417
2
AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS LOCAUX-
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 472 468,00 849 684,00 622 784,00 280418
2
AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS-BATIMENTS
ET INSTALATIONS 599 563,00 248 312,00 351 251,00
280421 AMORT SUB EQUIPT BIENS MATERIELS ETUDES 12 418,00 52 120,00 -39 702,00
280422 AMORTS SUBV EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE- BATIMENTS ET INSTALLATIONS 367 821,00 325 956,30 41 864,70
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 641 273,00 702 158,76 -60 885,76 281318 AMORT AUTRES BATS PUBLICS 7 499,00 7 142,00 357,00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT 718 573,00 563 063,00 155 510,00
28142 AMORTISSEMENT DES IMMOS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI IMMEUBLES DE RAPPORT 13 506,00 12 863,00 643,00
28151 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX DE VOIRIE 165,00 165,00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 453 979,00 424 706,74 29 272,26
281531 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 128 355,00 118 381,29 9 973,71
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 66 222,00 69 454,50 -3 232,50
281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES RESEAUX 1 111 592,00 1 125 413,66 -13 821,66
281561 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 6 823,00 6 823,00
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 253 460,00 219 834,07 33 625,93
281571 MATERIEL ROULANT 33 128,00 21 324,83 11 803,17 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 39 690,00 10 268,10 29 421,90
28158
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
2 528 833,00 2 158 663,86 370 169,14
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 365 456,00 343 620,76 21 835,24
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 418 306,00 533 475,33 -115 169,33
28184 MOBILIER 284 644,00 249 669,92 34 974,08 28185 CHEPTEL 316,00 316,00 28188 AUTRES 891 680,00 851 939,67 39 740,33 4816 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 52 473,00 52 472,40 0,60
25 585 257,26 15 860 248,15 9 725 009,11
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 910 571,49 910 571,49 2031 FRAIS D'ETUDES 910 571,49 910 571,49
26 495 828,75 16 770 819,64 9 725 009,11
78 323 363,15 42 833 384,01 4 405 740,76 31 084 238,38
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 17 III
B3
Art. Libellé (3) Pour mémoire
(3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4)
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affect.
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
Cumul des
réalisations (4)
13 Subventions d'investissement
...
16 Emprunts et dettes assimilées
...
20 Immobilisations incorporelles
...
204 Subventions d'équipement versées
...
21 Immobilisations corporelles
...
22 Immobilisations reçues en affectation
...
23 Immobilisations en cours
...
Autres
...
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice ;
(5) Indiquer le signe algébrique.
Recettes - Dépenses
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement.
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)
LIBELLE :...
(2)
Eléments afférents à l'exercice
DEPENSES
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 18 ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 19 FONCTIONNEMENT
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 20 IV
A1
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
ENSEIGNEMENT
- FORMATION
3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8
AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMEN
T
9 ACTION
ECONOMIQ
UE
TOTAL
22 593 198,95 5 481 189,10 1 003 845,94 4 871 712,59 1 688 147,57 4 565 667,99 166 243,57 838 382,68 178 619,05 9 878 435,34 239 153,11 51 504 595,89 4 985 035,25 814 930,69 4 871 712,59 1 688 147,57 4 565 667,99 2 893,57 734 069,11 120 458,75 9 878 435,34 231 703,11 27 893 053,97 496 153,85 188 915,25 163 350,00 104 313,57 58 160,30 1 010 892,97 15 415 897,18 7 450,00 15 423 347,18 941 347,94 941 347,94 7 177 301,77 7 177 301,77 23 534 546,89 5 481 189,10 1 003 845,94 4 871 712,59 1 688 147,57 4 565 667,99 166 243,57 838 382,68 178 619,05 9 878 435,34 239 153,11 52 445 943,83 40 083 333,18 142 524,83 13 305,00 594 234,45 407 258,25 611 490,52 148 000,00 820 532,81 12 704,97 42 833 384,01 16 548 786,29 -5 338 664,27 -990 540,94 -4 277 478,14 -1 280 889,32 -3 954 177,47 -166 243,57 -690 382,68 -178 619,05 -9 057 902,53 -226 448,14 -9 612 559,82
2 231 442,02 200 811,97 307 218,15 706 986,14 966 759,30 100 000,00 270 097,48 54 106,19 1 312 879,75 6 603,47 6 156 904,47 100 544,90 89 205,00 150 372,00 471 912,50 230 100,00 1 081 000,00 5 338,00 140 000,00 2 137 268,36 4 405 740,76 100 544,90 -2 142 237,02 -50 439,97 164 694,35 -476 886,14 114 240,70 -94 662,00 -270 097,48 85 893,81 824 388,61 -6 603,47 -1 751 163,71
73 626 636,61 31 990 882,27 6 410 053,16 22 819 355,62 7 712 406,28 22 699 803,63 3 048 065,08 23 231 349,89 299 354,66 20 577 958,25 1 317 971,57 213 733 837,02 193 719 244,59 2 170 653,56 585 864,98 2 667 477,42 2 108 372,51 1 451 763,39 474 826,89 11 258 916,37 4 805 787,67 12 974 404,78 3 091 046,51 235 308 358,67 120 092 607,98 -29 820 228,71 -5 824 188,18 -20 151 878,20 -5 604 033,77 -21 248 040,24 -2 573 238,19 -11 972 433,52 4 506 433,01 -7 603 553,47 1 773 074,94 21 574 521,65
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1) REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1) Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou (2) Ou biens de la structure intercommunale.
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR investissement
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
RESTES A REALISER au 31/12/N
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d'investissement
- Opérations financières
Libellé
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1) REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1) Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equipements non municipaux (c/204) (3)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 21 IV
A1
Art.
(1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
23 534 546,89 5 481 189,10 1 003 845,94 4 871 712,59 1 688 147,57 4 565 667,99 166 243,57 838 382,68 178 619,05 9 878 435,34 239 153,11 52 445 943,83 15 415 897,18 5 481 189,10 1 003 845,94 4 871 712,59 1 688 147,57 4 565 667,99 166 243,57 838 382,68 178 619,05 9 878 435,34 239 153,11 44 327 294,12 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 415 897,18 7 450,00 15 423 347,18 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 315 199,88 33 240,00 28 165,50 204 198,90 77 172,80 525 883,06 2 183 860,14 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 496 153,85 188 915,25 163 350,00 104 313,57 58 160,30 1 010 892,97 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 891 475,67 780 166,93 2 580 213,61 1 440 235,47 1 627 197,18 661 378,13 119 366,48 5 447 638,46 230 023,20 15 777 695,13 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 778 359,70 1 523,76 2 263 333,48 43 713,20 2 861 298,01 2 893,57 72 690,98 1 092,27 3 904 913,82 1 679,91 9 931 498,70
941 347,94 941 347,94
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 30 776,45 30 776,45
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 910 571,49 910 571,49 7 177 301,77 7 177 301,77
40 083 333,18 142 524,83 13 305,00 594 234,45 407 258,25 611 490,52 148 000,00 820 532,81 12 704,97 42 833 384,01 23 312 513,54 142 524,83 13 305,00 594 234,45 407 258,25 611 490,52 148 000,00 820 532,81 12 704,97 26 062 564,37
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 14 600 763,60 14 600 763,60
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 260 000,00 59 754,83 13 305,00 594 234,45 407 258,25 611 490,52 148 000,00 429 214,39 6 704,97 3 529 962,41
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 451 749,94 118,42 6 000,00 7 457 868,36 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 38,58 38,58 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 391 200,00 391 200,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 82 731,42 82 731,42
16 770 819,64 16 770 819,64
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 15 860 248,15 15 860 248,15
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 910 571,49 910 571,49
73 626 636,61 31 990 882,27 6 410 053,16 22 819 355,62 7 712 406,28 22 699 803,63 3 048 065,08 23 231 349,89 299 354,66 20 577 958,25 1 317 971,57 213 733 837,02 57 766 388,46 31 990 882,27 6 410 053,16 22 819 355,62 7 712 406,28 22 699 803,63 3 048 065,08 23 231 349,89 299 354,66 20 577 958,25 1 317 971,57 197 873 588,87 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 780,00 12 326 382,55 587 376,65 3 282 317,07 1 146 010,41 3 257 675,90 34 222,75 4 307 288,02 287 643,42 6 636 520,42 413 782,29 32 279 999,48
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 586 080,74 4 405 248,51 15 871 009,70 4 686 615,87 6 078 868,03 1 064 266,53 18 125 514,37 4 701 149,69 680 842,28 72 199 595,72
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 18 928 743,97 9 162 288,14 28 091 032,11 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 17 887,46 17 887,46
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 34 608 313,52 2 991 259,14 1 417 428,00 3 558 432,85 1 775 733,00 13 276 318,00 1 936 400,00 166 150,00 122 611,00 59 852 645,51
66 CHARGES FINANCIERES 4 191 152,97 4 191 152,97 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 69 272,38 107 596,00 104 047,00 86 941,70 13 175,80 632 397,50 11 711,24 78 000,00 100 736,00 1 203 877,62
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 37 398,00 37 398,00
15 860 248,15 15 860 248,15
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 15 860 248,15 15 860 248,15
193 719 244,59 2 170 653,56 585 864,98 2 667 477,42 2 108 372,51 1 451 763,39 474 826,89 11 258 916,37 4 805 787,67 12 974 404,78 3 091 046,51 235 308 358,67 178 394 482,94 2 170 653,56 585 864,98 2 667 477,42 2 108 372,51 1 451 763,39 474 826,89 11 258 916,37 4 805 787,67 12 974 404,78 3 091 046,51 219 983 597,02 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 813 473,30 531,05 4 319,59 2 998,61 866,17 1 144,84 5 324,92 828 658,48
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 108 821,35 2 187 327,95 1 970 158,30 1 284 977,34 474 822,32 4 273 731,40 2 162 297,95 12 462 136,61
73 IMPOTS ET TAXES 176 898 384,57 10 570,00 10 289 136,19 2 811 663,15 190 009 753,91
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 411 223,69 114 276,18 123 531,64 257 516,38 60 224,00 96 143,00 6 861 431,89 8 924 346,78
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 573 955,81 461 802,29 218 313,50 77 990,21 67 644,44 4,57 50 125,27 95 642,83 4 171,69 279 383,36 1 829 033,97
76 PRODUITS FINANCIERS 635,70 635,70 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 73 557,98 549 556,92 72 761,64 4 709 000,00 513 474,03 5 918 350,57
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 10 681,00 10 681,00
30 776,45 30 776,45
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 30 776,45 30 776,45
15 293 985,20 15 293 985,20
Total recettes fonctionnement
Recettes réelles
Recettes d'ordre
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total dépenses fonctionnement
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
001 Solde d'exécution reporté de N-1
DEPENSES DEPENSES
Dépenses d'ordre
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES RECETTES Total recettes investissement
Recettes réelles
Dépenses réelles
Dépenses d'ordre
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES RECETTES
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES DEPENSES Total dépenses investissement
Dépenses réelles
Opérations d'équipement
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 22 IV
A1.1
(2) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
73 626 636,61 31 950 484,15 112,83 40 285,29 105 617 518,88 73 626 636,61 31 950 484,15 112,83 40 285,29 105 617 518,88 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 780,00 12 285 984,43 112,83 40 285,29 12 327 162,55 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 35 794,76 35 794,76 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 378 802,76 378 802,76 60613 CHAUFFAGE URBAIN 104 171,23 104 171,23 60622 CARBURANTS 154 014,53 154 014,53 60623 ALIMENTATION 116 789,76 116 789,76 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 147 484,36 147 484,36 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 137 863,99 137 863,99 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 61 644,31 61 644,31 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 218 798,10 218 798,10 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 111 513,39 111 513,39 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 295 808,89 295 808,89
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 3 943 472,79 3 943 472,79
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 109 894,81 109 894,81 6135 LOCATIONS MOBILIERES 49 917,18 49 917,18 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 85 355,35 85 355,35
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 308 285,62 308 285,62
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BATIMENTS 20 210,58 20 210,58
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 131 852,57 131 852,57
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 96 585,11 96 585,11
6156 MAINTENANCE 1 120 587,82 1 120 587,82 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 11 053,85 112,83 11 166,68 6162 ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE CONSTRUCTION 521 487,25 521 487,25 6168 AUTRES PRIMES D ASSURANCES 172 403,20 172 403,20 617 ETUDES ET RECHERCHES 171 383,32 171 383,32 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 130 721,17 130 721,17 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 161 888,95 161 888,95 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 4 500,00 4 500,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 201 611,61 10 770,04 212 381,65 6226 HONORAIRES 49 160,44 49 160,44 6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 372,71 372,71 6228 DIVERS 498,00 498,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 64 047,46 64 047,46 6232 FETES ET CEREMONIES 384 534,34 19 139,85 403 674,19 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 215 600,96 215 600,96 6237 PUBLICATIONS 438 655,19 438 655,19 6238 DIVERS 81 847,12 81 847,12 6247 TRANSPORT COLLECTIF 4 774,65 4 774,65 6248 DIVERS 9 974,40 9 974,40 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 44 377,23 360,60 44 737,83 6257 RECEPTIONS -805,01 10 014,80 9 209,79 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 105 924,00 105 924,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 505 083,86 505 083,86 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 29 122,09 29 122,09 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 124 881,19 124 881,19
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 183 192,52 183 192,52
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 602 902,37 602 902,37 6288 AUTRES 319 952,47 319 952,47 63512 TAXES FONCIERES 4 097,00 4 097,00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 552,00 552,00 6358 AUTRES DROITS 780,00 109 636,00 110 416,00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 3 706,18 3 706,18
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
DEPENSES
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 23 IV
A1.1
(2) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 603 968,20 16 603 968,20 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 4 102,62 4 102,62 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 256 150,82 256 150,82 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 43 787,58 43 787,58 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 152 391,22 152 391,22
6338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 139,40 139,40
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 6 940 891,09 6 940 891,09
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 389 972,59 389 972,59
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 853 048,69 2 853 048,69 64131 REMUNERATION 1 726 006,04 1 726 006,04 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 26 983,93 26 983,93 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 711 401,83 1 711 401,83 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 354 227,34 2 354 227,34 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 27 432,49 27 432,49 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 9 246,44 9 246,44 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 108 186,12 108 186,12 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 18 928 743,97 18 928 743,97 739115 PRELEVT ARTICLE 55 LOI SRU 962 553,44 962 553,44 739222 PRELVEMENT FSRIF 16 519 885,00 16 519 885,00 739223 PRELEVEMENT FPIC 1 441 166,00 1 441 166,00
7398 REVERSEMENT, RESTITUTION ET PRELEVEMENT DIVERS 5 139,53 5 139,53
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 15 860 248,15 15 860 248,15
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 1 961 800,68 1 961 800,68
6761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 3 277 655,28 3 277 655,28
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 10 568 319,79 10 568 319,79
6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES D'EXPLOITATION A REPARTIR 52 472,40 52 472,40
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 34 608 313,52 2 991 259,14 37 599 572,66
651 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 49 721,75 49 721,75
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 481 833,87 481 833,87
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 1 779,00 1 779,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 21 408,23 21 408,23 6535 FORMATIONS ELUS 14 470,00 14 470,00 6542 CREANCES ETEINTES 3 588,52 3 588,52
65541 CONTRIBUTION FONDS COMPENSATION CHARGES TERRITORIALES 34 604 725,00 34 604 725,00
657364 SUBV FONCTIONNEMENT AUX EPIC 2 313 896,29 2 313 896,29
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 108 150,00 108 150,00
66 CHARGES FINANCIERES 4 191 152,97 4 191 152,97 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 4 267 124,24 4 267 124,24 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -115 066,27 -115 066,27 6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 39 095,00 39 095,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 69 272,38 69 272,38
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 2 967,16 2 967,16
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 270,00 270,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 15,20 15,20
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 16 497,80 16 497,80 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 47 263,00 47 263,00 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2 259,22 2 259,22
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 37 398,00 37 398,00
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION 18 759,00 18 759,00
6817 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 18 639,00 18 639,00
Restes à réaliser au 31/12
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 24 IV
A1.1
(2) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATION
GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
193 719 244,59 2 170 653,56 195 889 898,15 193 719 244,59 2 170 653,56 195 889 898,15 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 15 293 985,20 15 293 985,20 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 813 473,30 813 473,30
6095 RABIAS, REMISE, RIS SUR MATERIELS EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 6 300,00 6 300,00
6096 RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 5 012,37 5 012,37
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 637 160,49 637 160,49
6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 165 000,44 165 000,44
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 30 776,45 30 776,45
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS NEGATIVES REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT 18 451,93 18 451,93
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCIC 12 324,52 12 324,52
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 108 821,35 108 821,35
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 42 005,00 42 005,00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 9 440,00 9 440,00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 3 458,16 3 458,16
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 219,39 219,39
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 1 263,80 1 263,80
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 6 260,00 6 260,00 70876 REMBST FRAIS GFP REGROUPT 4 000,00 4 000,00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 33 526,80 33 526,80
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 8 648,20 8 648,20
73 IMPOTS ET TAXES 176 898 384,57 10 570,00 176 908 954,57 73111 TAXES FONCIERES ET D HABITATION 60 873 386,00 60 873 386,00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 478 204,00 478 204,00 73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2017 105 872 017,00 105 872 017,00 7336 DROIT DE PLACE 10 570,00 10 570,00 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 1 565 132,40 1 565 132,40
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 8 109 645,17 8 109 645,17
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 411 223,69 114 276,18 1 525 499,87 7411 DOTATION FORFAITAIRE 332 049,00 332 049,00
744 DOTATIONS REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 224 706,29 224 706,29
7461 DGD 100 676,00 100 676,00 74718 AUTRES 67 109,04 67 109,04 7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 5 000,00 5 000,00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 26 570,14 26 570,14
7481 ATTRIBUTION SUR LE VERSEMENT REPRESENTATIF D'IMPOT SUR LES SPECTACLES 1 607,40 1 607,40
7482 COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS MUTATION OU TAXE PUBLICITE FONCIERE 5 702,00 5 702,00
748314 ATTRIB. FONDS NATION.T.P. DUCSTP 58 633,00 58 633,00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 7 145,00 7 145,00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 680 705,00 680 705,00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 15 597,00 15 597,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 573 955,81 573 955,81 752 REVENUS DES IMMEUBLES 516 225,24 516 225,24
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 46 721,86 46 721,86
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 11 008,71 11 008,71 76 PRODUITS FINANCIERS 635,70 635,70 7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 635,70 635,70 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 73 557,98 549 556,92 623 114,90 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 236 615,00 236 615,00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 73 557,98 73 557,98
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 18 530,00 18 530,00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 294 411,92 294 411,92 78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 10 681,00 10 681,00
7817 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 10 681,00 10 681,00
120 092 607,98 -29 779 830,59 -112,83 -40 285,29 90 272 379,27
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 25 IV
A1.1
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION
GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION,
COMMUNICATION,
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES ET
POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
21 885 172,34 564 082,79 1 803 705,49 1 472 967,71 5 136 099,26 708 082,67 380 373,89 40 285,29 21 885 172,34 564 082,79 1 803 705,49 1 472 967,71 5 136 099,26 708 082,67 380 373,89 40 285,29 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 134 762,86 45 544,69 6 212,97 851 740,43 4 934 921,59 181 491,97 131 309,92 40 285,29 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 24 319,38 7 698,94 1 146,11 2 630,33 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 244 581,28 89 357,85 38 924,94 5 938,69 60613 CHAUFFAGE URBAIN 35 808,81 55 467,00 12 895,42 60622 CARBURANTS 154 014,53 60623 ALIMENTATION 364,02 639,85 115 785,89 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 147 484,36 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 137 863,99 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 58 492,11 1 313,26 1 500,18 338,76 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 218 798,10 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 111 513,39 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 272 022,47 17 696,47 6 089,95
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 213 657,64 3 604 984,71 840,20 123 990,24
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 99 999,70 9 895,11 6135 LOCATIONS MOBILIERES 45 357,18 1 080,00 3 480,00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 69 121,02 16 234,33
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 308 285,62
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BATIMENTS 19 340,20 870,38
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 131 852,57
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 86 903,18 9 681,93
6156 MAINTENANCE 900 985,59 102 453,24 111 998,27 5 044,44 106,28 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 9 612,84 416,97 883,82 140,22 6162 ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE CONSTRUCTION 521 487,25 6168 AUTRES PRIMES D ASSURANCES 172 403,20 617 ETUDES ET RECHERCHES 149 147,32 22 236,00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 72 089,54 58 631,63 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 161 888,95 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 4 500,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 182 443,54 415,80 5 796,00 15 204,24 444,53 -2 390,50 -302,00 10 770,04 6226 HONORAIRES 49 160,44 6227 FRAIS D'ACTE ET DE CONTENTIEUX 372,71 6228 DIVERS 498,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 64 047,46 6232 FETES ET CEREMONIES 18 573,80 4 168,26 362 189,35 -397,07 19 139,85 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 18 758,86 158 404,41 38 437,69 6237 PUBLICATIONS 438 655,19 6238 DIVERS 7 367,40 74 479,72 6247 TRANSPORT COLLECTIF 4 774,65 6248 DIVERS 9 542,40 432,00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 41 288,23 3 089,00 360,60 6257 RECEPTIONS 434,74 -1 239,75 10 014,80 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 105 924,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 511 946,44 -5 329,98 -1 532,60 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 29 122,09 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 124 881,19
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 1 457,58 181 734,94
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 472 352,30 87 063,86 43 486,21 6288 AUTRES 20 229,47 500,00 299 223,00 63512 TAXES FONCIERES 3 272,00 825,00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 552,00 6358 AUTRES DROITS 109 636,00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 3 310,11 396,07
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 365 052,06 1 797 492,52 621 227,28 199 954,67 371 177,70 249 063,97 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 4 102,62 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 205 263,83 27 098,44 11 268,62 2 867,89 5 761,87 3 890,17 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 35 092,53 4 628,01 1 924,98 490,32 985,98 665,76 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 126 304,55 13 885,33 5 774,95 1 470,65 2 958,35 1 997,39
6338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 139,40
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 5 523 828,65 858 496,41 133 653,24 93 529,47 198 192,24 133 191,08
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 301 596,81 60 633,18 7 237,79 5 492,89 10 094,22 4 917,70
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 2 317 967,62 336 753,69 57 803,24 47 967,74 53 804,76 38 751,64 64131 REMUNERATION 1 435 501,96 39 795,03 249 608,57 1 100,48 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 26 983,93 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 375 565,29 163 280,15 99 359,14 16 717,18 33 776,99 22 703,08 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 876 606,20 286 547,01 53 920,82 31 028,01 63 710,90 42 414,40 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 21 687,22 3 493,56 536,53 390,52 791,91 532,75 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 6 364,73 2 881,71 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 108 186,12 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 363 618,04 518 268,10 1 223,00 108 150,00
651 REDEVANCE POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 49 721,75
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 481 833,87
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 556,00 1 223,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 21 408,23 6535 FORMATIONS ELUS 14 470,00 657364 SUBV FONCTIONNEMENT AUX EPIC 2 313 896,29
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 108 150,00
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 21 739,38 270,00 47 263,00
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 2 967,16
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 270,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 15,20
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 16 497,80 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 47 263,00 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2 259,22
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser au 31/12
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
DEPENSES
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 26 IV
A1.1
020
ADMINISTRATION
GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRATION
GENERALE DE
L'ETAT
023 INFORMATION,
COMMUNICATION,
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES AUX
ASSOCIATIONS
(NON CLASSEES
AILLEURS)
026 CIMETIERES ET
POMPES
FUNEBRES
041 SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
1 483 492,31 63 852,64 567 215,48 4 115,50 51 977,63 1 483 492,31 63 852,64 567 215,48 4 115,50 51 977,63 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 811 512,17 810,00 618,50 532,63
6095 RABIAS, REMISE, RIS SUR MATERIELS EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 6 300,00
6096 RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 3 051,24 810,00 618,50 532,63
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 637 160,49
6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 165 000,44
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 16 989,02 381,14 40 006,19 51 445,00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 42 005,00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 9 440,00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 3 458,16
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 219,39
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 1 263,80
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 6 260,00 70876 REMBST FRAIS GFP REGROUPT 4 000,00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 33 526,80
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 8 267,06 381,14
73 IMPOTS ET TAXES 10 570,00 7336 DROIT DE PLACE 10 570,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 45 804,68 63 471,50 5 000,00 74718 AUTRES 3 637,54 63 471,50 7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 5 000,00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 26 570,14
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 15 597,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 59 675,42 510 783,39 3 497,00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 5 441,85 510 783,39
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 46 721,86
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 7 511,71 3 497,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 549 511,02 45,90 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 236 615,00 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 18 530,00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 294 366,02 45,90
-20 401 680,03 -564 082,79 -1 739 852,85 -1 472 967,71 -4 568 883,78 -703 967,17 -328 396,26 -40 285,29
RECETTES
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 27 IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE 12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
6 340 430,61 69 622,55 6 410 053,16
6 340 430,61 69 622,55 6 410 053,16
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 517 754,10 69 622,55 587 376,65 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 9 217,59 9 217,59 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 28 871,32 28 871,32 60613 CHAUFFAGE URBAIN 96,83 96,83 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 594,75 2 594,75 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 058,92 1 682,76 4 741,68
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES -108,43 64 262,39 64 153,96
6156 MAINTENANCE 4 072,25 4 072,25 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 2 191,96 2 191,96 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 9 960,00 9 960,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 436 722,68 2 412,00 439 134,68 6226 HONORAIRES 1 265,40 1 265,40 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 570,14 570,14 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 310,27 2 310,27 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS -2 070,20 -2 070,20 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 20 266,02 20 266,02 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 405 248,51 4 405 248,51 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 58 358,95 58 358,95 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 9 974,10 9 974,10 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 29 921,59 29 921,59 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 1 878 586,63 1 878 586,63
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 87 738,11 87 738,11
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 1 213 948,52 1 213 948,52 64131 REMUNERATION 144 268,65 144 268,65 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 359 736,27 359 736,27 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 608 927,46 608 927,46 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 7 476,33 7 476,33 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 3 821,76 3 821,76 64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 1 668,00 1 668,00 6488 AUTRES CHARGES 822,14 822,14 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 417 428,00 1 417 428,00
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 1 410 228,00 1 410 228,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 7 200,00 7 200,00
585 864,98 585 864,98
585 864,98 585 864,98
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 531,05 531,05
6096 RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 531,05 531,05
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 123 531,64 123 531,64 74718 AUTRES 5 000,00 5 000,00 7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 13 000,00 13 000,00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 105 531,64 105 531,64
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 461 802,29 461 802,29 752 REVENUS DES IMMEUBLES 405 991,92 405 991,92
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 33 078,80 33 078,80
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 22 731,57 22 731,57
-5 754 565,63 -69 622,55 -5 824 188,18
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
DEPENSES
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 28 IV
A1.1
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113
POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
473 176,08 1 015,45 4 447 988,94 1 411 450,14 6 800,00 473 176,08 1 015,45 4 447 988,94 1 411 450,14 6 800,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 473 176,08 1 015,45 43 562,57 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 9 217,59 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 2 752,53 26 118,79 60613 CHAUFFAGE URBAIN 96,83 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 594,75 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 058,92
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 337,40 -445,83
6156 MAINTENANCE 3 431,45 640,80 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 1 015,45 1 176,51 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 9 960,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 437 328,68 -606,00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 570,14 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 310,27 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS -900,00 -1 170,20 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 20 266,02 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 404 426,37 822,14 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 58 358,95 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 9 974,10 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 29 921,59 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 1 878 586,63
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 87 738,11
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 1 213 948,52 64131 REMUNERATION 144 268,65 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 359 736,27 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 608 927,46 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 7 476,33 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 3 821,76 64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 1 668,00 6488 AUTRES CHARGES 822,14 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 410 628,00 6 800,00
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 1 410 228,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 400,00 6 800,00
123 521,86 339 898,06 122 445,06
123 521,86 339 898,06 122 445,06
013 ATTENUATIONS DE CHARGES -9,78 540,83
6096 RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES -9,78 540,83
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 123 531,64 74718 AUTRES 5 000,00 7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 13 000,00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 105 531,64
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 339 898,06 121 904,23 752 REVENUS DES IMMEUBLES 322 838,96 83 152,96
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 33 078,80
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 17 059,10 5 672,47
-349 654,22 338 882,61 -4 325 543,88 -1 411 450,14 -6 800,00
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(2) Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
DEPENSES
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 29 IV
A1.1
(2) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMENT
DU PREMIER
DEGRE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMEN
T
Total
3 035 552,83 16 085 781,72 3 698 021,07 22 819 355,62 3 035 552,83 16 085 781,72 3 698 021,07 22 819 355,62 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 321 692,22 2 283 203,78 677 421,07 3 282 317,07 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 188 146,61 188 146,61 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE -423,91 834 989,61 834 565,70 60613 CHAUFFAGE URBAIN 13 064,13 322 610,33 335 674,46 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 787,42 784,73 3 572,15 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 7 269,95 7 269,95 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 018,95 2 018,95 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 294 306,51 294 306,51 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 54 936,85 54 936,85
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 5 044,20 77 425,04 82 469,24
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 12 266,17 885,60 13 151,77 6135 LOCATIONS MOBILIERES 9 690,00 9 690,00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 34 042,28 34 042,28 615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS -185,69 380 588,53 380 402,84 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 42 502,44 10 900,17 53 402,61 6156 MAINTENANCE 234 118,52 234 118,52 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 143,08 33 662,32 33 805,40 617 ETUDES ET RECHERCHES -43 321,16 -43 321,16 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 150,00 150,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS -32 418,18 45 120,00 400 251,09 412 952,91 6228 DIVERS 1 010,90 1 010,90 6232 FETES ET CEREMONIES 10 297,20 10 297,20 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 3 081,60 3 081,60 6247 TRANSPORT COLLECTIF 250 581,45 250 581,45 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 367,82 367,82 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS -37 487,76 -37 487,76 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 102 800,97 102 800,97 6288 AUTRES 14 217,30 14 217,30 63512 TAXES FONCIERES 6 092,00 6 092,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 693 369,15 13 177 640,55 15 871 009,70 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 34 958,36 206 991,98 241 950,34 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 5 972,20 35 383,41 41 355,61 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 17 917,72 106 123,18 124 040,90 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 760 052,26 6 003 047,90 6 763 100,16
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 46 725,40 334 375,78 381 101,18
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 254 881,86 1 388 970,18 1 643 852,04 64131 REMUNERATION 1 048 491,00 1 176 193,29 2 224 684,29 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 266 141,61 1 366 402,24 1 632 543,85 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 255 035,73 2 046 669,64 2 301 705,37 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 2 915,21 23 936,82 26 852,03 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 277,80 12 546,87 12 824,67 64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 476 999,26 476 999,26 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 491,46 517 341,39 3 020 600,00 3 558 432,85
6556 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS 878,87 878,87
6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 484 466,48 484 466,48
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 19 861,46 3 020 000,00 3 039 861,46
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 630,00 600,00 1 230,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 31 996,04 31 996,04 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 107 596,00 107 596,00 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 107 596,00 107 596,00
278 750,41 201 399,06 2 187 327,95 2 667 477,42 278 750,41 201 399,06 2 187 327,95 2 667 477,42 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 4 319,59 4 319,59
6096 RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 4 319,59 4 319,59
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 187 327,95 2 187 327,95
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 602 617,88 602 617,88
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES 1 582 928,62 1 582 928,62
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 1 781,45 1 781,45 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 254 708,38 2 808,00 257 516,38 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 2 808,00 2 808,00 74718 AUTRES 254 708,38 254 708,38 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 24 042,03 194 271,47 218 313,50 752 REVENUS DES IMMEUBLES 24 042,03 96 791,96 120 833,99 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 97 479,51 97 479,51
-2 756 802,42 -15 884 382,66 -1 510 693,12 -20 151 878,20 Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 30 IV
A1.1
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251 HEBERGEMENT ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
253 SPORT SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
8 534 808,40 6 864 707,19 686 266,13 3 019 923,89 89 147,84 588 949,34
8 534 808,40 6 864 707,19 686 266,13 3 019 923,89 89 147,84 588 949,34
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 957 759,40 1 155 640,77 169 803,61 -76,11 88 547,84 588 949,34
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 74 199,18 98 028,87 15 918,56
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 394 595,62 370 272,98 70 121,01
60613 CHAUFFAGE URBAIN 82 936,90 178 729,64 60 943,79
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 787,42 784,73
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 670,63 3 024,06 575,26
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 143,90 695,71 179,34
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 110 213,01 171 988,02 12 105,48
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 24 842,55 28 029,10 2 065,20
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 54 960,40 16 230,76 6 233,88
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 12 266,17 885,60
6135 LOCATIONS MOBILIERES 9 690,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 30 612,59 3 429,69
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 176 563,12 202 775,01 1 250,40
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 2 861,16 8 039,01
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 16 143,77 17 518,55
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 150,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 43 920,00 1 200,00 -76,11 400 327,20
6228 DIVERS 1 010,90
6232 FETES ET CEREMONIES 10 297,20
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 3 081,60
6247 TRANSPORT COLLECTIF 88 547,84 162 033,61
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS -29 201,60 -4 265,25 -4 020,91
6288 AUTRES 14 217,30
63512 TAXES FONCIERES 1 952,00 4 140,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 566 049,00 5 611 591,55
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 119 144,59 87 847,39
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 20 365,90 15 017,51
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 61 056,43 45 066,75
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 3 655 416,41 2 347 631,49
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 202 831,59 131 544,19
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 877 311,71 511 658,47
64131 REMUNERATION 468 070,71 708 122,58
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 757 507,35 608 894,89
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 268 631,22 778 038,42
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 14 639,33 9 297,49
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 4 972,46 7 574,41
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 116 101,30 360 897,96
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES
Réalisations
(2) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 31 IV
A1.1
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251 HEBERGEMENT ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
253 SPORT SCOLAIRE
255 CLASSES DE
DECOUVERTE ET
AUTRES SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
(2) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU PREMIER
DEGRE
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 878,87 516 462,52 3 020 000,00 600,00
6556
CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS 878,87
6558
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 484 466,48
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 3 020 000,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 600,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 31 996,04
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 000,00 96 596,00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 11 000,00 96 596,00
105 873,79 72 720,05 22 805,22 1 582 928,62 604 399,33
105 873,79 72 720,05 22 805,22 1 582 928,62 604 399,33
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 205,65 572,97 2 540,97
6096 RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 1 205,65 572,97 2 540,97
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 582 928,62 604 399,33
7067
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 602 617,88
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES 1 582 928,62
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 1 781,45
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 808,00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 2 808,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 104 668,14 72 147,08 17 456,25
752 REVENUS DES IMMEUBLES 67 395,34 29 396,62
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 37 272,80 42 750,46 17 456,25
-8 428 934,61 -6 791 987,14 -663 460,91 -1 436 995,27 -89 147,84 15 449,99
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en
établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est
fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L.
5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 32 IV
A1.1
(2) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATIO
N ET
DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
482 829,24 4 820 165,97 2 157 653,27 251 757,80 7 712 406,28 482 829,24 4 820 165,97 2 157 653,27 251 757,80 7 712 406,28 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 232 691,60 313 801,42 357 159,59 242 357,80 1 146 010,41 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 6 928,84 19 294,50 26 223,34 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 59 320,66 67 418,69 -1 369,93 125 369,42 60613 CHAUFFAGE URBAIN 16 993,04 37 848,56 54 841,60 60623 ALIMENTATION 705,92 705,92 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 5 633,43 5 633,43 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 14 044,32 14 044,32
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 135 570,22 135 570,22
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 733,28 19 297,43 1 662,13 22 692,84
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 1 111,80 185,04 110,17 1 407,01
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 2 990,40 2 990,40 6135 LOCATIONS MOBILIERES 50,00 2 412,70 702,33 3 165,03
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 7 577,04 7 577,04
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 2 765,05 18 334,78 5 757,60 29 584,27 56 441,70
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 8 364,60 12 884,26 -412,17 1 337,82 22 174,51
6156 MAINTENANCE 46 743,56 7 348,98 2 000,85 2 069,94 58 163,33 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 12 202,22 3 655,87 2 771,37 1 520,72 20 150,18 6168 AUTRES PRIMES D ASSURANCES 372,56 7 445,70 7 818,26
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 306,02 1 718,62 2 024,64
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 943,15 12 042,27 31 409,97 18 211,90 62 607,29 6228 DIVERS 140,96 140,96 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 671,02 5 671,02 6232 FETES ET CEREMONIES 168 503,62 168 503,62 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 8 700,71 8 700,71 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 32 562,00 32 562,00 6241 TRANSPORT DE BIENS 1 452,00 11 944,00 13 396,00 6247 TRANSPORT COLLECTIF 1 400,00 1 400,00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 571,59 197,30 1 768,89 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT -680,25 -680,25 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS -598,96 -6 714,11 -7 313,07 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 143 518,18 135 088,44 278 606,62 63512 TAXES FONCIERES 11 015,00 525,00 11 540,00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 2 071,12 42,31 2 113,43
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 230 690,64 2 655 431,55 1 800 493,68 4 686 615,87
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 3 479,89 46 460,99 28 998,11 78 938,99 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 593,91 7 939,85 4 960,32 13 494,08 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 1 781,61 23 819,28 15 150,75 40 751,64
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 93 508,55 839 805,02 809 287,65 1 742 601,22
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 4 273,10 42 105,23 45 466,00 91 844,33
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 48 385,57 237 806,18 236 639,35 522 831,10
64131 REMUNERATION 23 649,74 797 367,71 181 137,29 1 002 154,74 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 23 424,07 387 796,90 191 559,34 602 780,31 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 31 217,36 269 388,60 280 068,25 580 674,21
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 376,84 2 941,79 3 211,36 6 529,99
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 1 111,55 1 111,55
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 2 903,71 2 903,71
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 500,00 1 769 733,00 500,00 1 775 733,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 5 500,00 1 769 733,00 500,00 1 775 733,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 947,00 81 200,00 8 900,00 104 047,00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 13 947,00 81 200,00 8 900,00 104 047,00
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
DEPENSES
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 33 IV
A1.1
(2) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATIO
N ET
DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
1 618 882,42 426 112,33 42 621,28 20 756,48 2 108 372,51 1 618 882,42 426 112,33 42 621,28 20 756,48 2 108 372,51
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 552 963,02 380 098,00 37 097,28 1 970 158,30
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 823 063,76 380 098,00 1 203 161,76
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 27 637,10 27 637,10
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 199 323,76 199 323,76
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 530 575,50 530 575,50
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 9 460,18 9 460,18
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 21 700,00 33 000,00 5 524,00 60 224,00
74718 AUTRES 4 500,00 4 500,00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 21 700,00 33 000,00 1 024,00 55 724,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 44 219,40 13 014,33 20 756,48 77 990,21
752 REVENUS DES IMMEUBLES 42 629,40 4 370,00 46 999,40 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 590,00 8 644,33 20 756,48 30 990,81
1 136 053,18 -4 394 053,64 -2 115 031,99 -231 001,32 -5 604 033,77
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 34 IV
A1.1
311
EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAP
HIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313
THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQUE
S ET
MEDIATHEQUE
S
322
MUSEES
323
ARCHIVES
324
ENTRETIEN
DU
PATRIMOIN
E
CULTUREL
2 546 433,88 1 605 400,00 649 894,52 18 437,57 1 610 871,02 468 847,78 57 794,07 20 140,40 2 546 433,88 1 605 400,00 649 894,52 18 437,57 1 610 871,02 468 847,78 57 794,07 20 140,40 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 38 859,05 5 400,00 251 104,80 18 437,57 239 166,55 98 652,83 -800,19 20 140,40 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 6 646,31 282,53 18 369,05 925,45 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 57 460,21 1 860,45 47 886,99 19 531,70 60613 CHAUFFAGE URBAIN 37 848,56 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 5 633,43 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 13 109,66 934,66
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 135 570,22
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 733,28 939,48 4 385,67 13 972,28
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 92,52 92,52 110,17
6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 412,70 702,33
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 438,00 14 627,72 3 269,06 1 704,00 4 053,60
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 12 765,27 118,99 -412,17
6156 MAINTENANCE 6 908,10 440,88 1 253,88 356,35 390,62 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 65,41 3 590,46 1 194,09 300,46 432,92 843,90 6168 AUTRES PRIMES D ASSURANCES 372,56 7 445,70
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 306,02 1 718,62
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 300,00 5 400,00 3 145,67 196,60 22 759,13 7 770,84 880,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 5 671,02 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 32 562,00 6241 TRANSPORT DE BIENS 1 452,00 11 944,00 6247 TRANSPORT COLLECTIF 1 400,00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 580,31 991,28 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT -680,25 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS -573,75 -25,21 -3 830,40 -1 650,60 -1 233,11 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 128 033,84 7 054,60 63512 TAXES FONCIERES 9 271,00 1 744,00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 2 071,12 42,31
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 286 241,83 369 189,72 1 371 704,47 370 194,95 58 594,26
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 41 066,65 5 394,34 22 236,16 5 791,87 970,08 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 7 016,99 922,86 3 805,63 988,93 165,76 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 21 050,90 2 768,38 11 686,47 2 966,88 497,40
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 711 745,03 128 059,99 618 592,01 157 535,14 33 160,50
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 34 306,20 7 799,03 37 345,97 7 125,27 994,76
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 151 037,43 86 768,75 176 199,83 53 915,59 6 523,93
64131 REMUNERATION 743 103,12 54 264,59 133 087,19 48 050,10 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 348 894,34 38 902,56 146 187,32 39 718,16 5 653,86
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 225 597,41 43 791,19 218 987,65 50 585,28 10 495,32
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 2 423,76 518,03 2 464,69 614,02 132,65
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 1 111,55
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 2 903,71
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 156 333,00 1 600 000,00 13 400,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 156 333,00 1 600 000,00 13 400,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 65 000,00 16 200,00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 65 000,00 16 200,00
301 308,64 124 803,69 28 661,10 13 960,18 301 308,64 124 803,69 28 661,10 13 960,18
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 255 294,31 124 803,69 27 637,10 9 460,18
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 255 294,31 124 803,69
70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 27 637,10
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 9 460,18
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 33 000,00 1 024,00 4 500,00
74718 AUTRES 4 500,00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 33 000,00 1 024,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 13 014,33
752 REVENUS DES IMMEUBLES 4 370,00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 8 644,33
-2 245 125,24 -1 605 400,00 -649 894,52 106 366,12 -1 582 209,92 -454 887,60 -57 794,07 -20 140,40
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
(2) Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 35 IV
A1.1
(2) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
4 261 723,68 6 500 009,94 11 938 070,01 22 699 803,63 4 261 723,68 6 500 009,94 11 938 070,01 22 699 803,63 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 964 535,66 2 124 850,72 168 289,52 3 257 675,90 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 356 450,23 8 713,37 365 163,60 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 856 369,00 9 243,98 865 612,98 60613 CHAUFFAGE URBAIN 202 019,11 12 860,25 214 879,36 60623 ALIMENTATION 4 034,70 -21,59 4 013,11 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 800,49 -120,00 680,49 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 3 359,87 3 359,87 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 20 221,22 20 221,22 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 103,80 103,80
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 405,00 405,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1,15 17 208,08 8,10 17 217,33
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 15 489,27 309,11 15 798,38
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 8 251,17 8 251,17 6135 LOCATIONS MOBILIERES 45 567,28 45 567,28 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2 407,51 2 407,51 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 25 065,89 4 800,00 29 865,89 615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 15 361,50 162 151,82 10 230,40 187 743,72 615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BATIMENTS 2 983,20 1 372,86 4 356,06 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 973,61 973,61 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 22 366,06 22 579,56 13 813,29 58 758,91 6156 MAINTENANCE 202 678,33 251 943,33 4 619,96 459 241,62 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 44 698,20 3 134,24 47 832,44 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 117,90 26 902,80 3 863,28 33 883,98 6232 FETES ET CEREMONIES 2 482,02 2 482,02 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6 497,69 6 497,69 6247 TRANSPORT COLLECTIF 84 005,29 84 005,29 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 100,30 100,30 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS -4 156,91 -68,62 -4 225,53 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 2 326,20 2 326,20 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 115 167,19 115 167,19 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 588 637,24 5 062,61 5 799,61 599 499,46 6288 AUTRES -765,00 -765,00 63512 TAXES FONCIERES 60 168,00 5 831,00 65 999,00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 251,95 251,95
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 086 428,32 4 369 659,22 622 780,49 6 078 868,03 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 18 941,41 66 217,85 8 323,61 93 482,87 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 3 236,78 11 319,98 1 722,19 16 278,95 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 9 709,96 33 958,52 5 168,04 48 836,52 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 282 344,87 1 706 277,50 271 925,55 2 260 547,92
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 15 748,57 104 053,61 11 353,49 131 155,67
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 134 925,57 861 349,22 95 770,25 1 092 045,04 64131 REMUNERATION 353 894,17 536 227,58 66 761,42 956 883,17 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 162 801,09 459 152,39 67 986,92 689 940,40 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 100 226,71 576 558,68 90 469,72 767 255,11 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 4 599,19 6 937,81 1 088,75 12 625,75 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 2 134,80 2 210,55 4 345,35 64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 5 471,28 5 471,28 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 123 818,00 5 500,00 11 147 000,00 13 276 318,00
65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 11 140 000,00 11 140 000,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 2 123 818,00 5 500,00 7 000,00 2 136 318,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 86 941,70 86 941,70 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 86 941,70 86 941,70
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser au 31/12
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
DEPENSES
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 36 IV
A1.1
(2) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
62 708,71 1 384 982,47 4 072,21 1 451 763,39
62 708,71 1 384 982,47 4 072,21 1 451 763,39
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 3 006,61 -8,00 2 998,61
6096 RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 3 006,61 -8,00 2 998,61
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 760,71 1 278 136,42 4 080,21 1 284 977,34
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 264,00 264,00
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 1 262 445,02 1 262 445,02 70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 11 390,00 11 390,00 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 2 760,71 3 816,21 6 576,92
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 4 301,40 4 301,40
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 59 948,00 36 195,00 96 143,00 7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 59 948,00 36 195,00 96 143,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 67 644,44 67 644,44 752 REVENUS DES IMMEUBLES 63 545,00 63 545,00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 4 099,44 4 099,44
-4 199 014,97 -5 115 027,47 -11 933 997,80 -21 248 040,24
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 37 IV
A1.1
411 SALLES
DE SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENT
S SPORTIFS
OU DE LOISIR
415
MANIFESTATI
ONS
SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423
COLONIES DE
VACANCES
1 927 362,88 1 469 740,01 2 288 398,38 814 508,67 11 743 594,80 43 988,03 150 487,18 1 927 362,88 1 469 740,01 2 288 398,38 814 508,67 11 743 594,80 43 988,03 150 487,18 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 721 831,05 149 091,62 781 109,94 472 818,11 90 616,40 36 988,03 40 685,09 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 66 736,86 2 540,00 237 326,25 49 847,12 7 399,37 1 314,00 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 376 648,23 18 000,00 149 398,40 312 322,37 -1 111,76 10 355,74 60613 CHAUFFAGE URBAIN 76 634,59 100 047,56 25 336,96 12 860,25 60623 ALIMENTATION 4 034,70 -21,59 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 673,72 126,77 -120,00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 040,28 3 340,56 -510,97 -510,00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 8 554,57 7 620,09 3 141,40 905,16 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 103,80
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 405,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 15 680,24 672,72 855,12 8,10
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 309,11
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 8 251,17 6135 LOCATIONS MOBILIERES 45 567,28 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2 407,51 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 25 065,89 4 800,00 615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 70 487,89 11 692,48 33 085,36 46 886,09 5 947,68 4 282,72 615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BATIMENTS 2 983,20 1 372,86 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 973,61 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 17 690,98 2 193,88 -4 956,82 7 651,52 13 813,29 6156 MAINTENANCE 40 569,03 1 002,94 210 371,36 4 619,96 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 27 596,61 10 300,44 2 704,19 4 096,96 223,20 852,34 2 058,70 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 16 537,20 8 765,60 1 600,00 3 863,28 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 2 119,20 1 765,45 2 613,04 6247 TRANSPORT COLLECTIF 84 005,29 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 100,30 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS -1 870,66 -1 182,88 -983,53 -119,84 -68,62 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 628,34 697,86 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 4 285,12 777,49 5 799,61 63512 TAXES FONCIERES 931,00 52 926,00 6 311,00 5 831,00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 251,95
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 200 031,83 1 320 648,39 1 507 288,44 341 690,56 512 978,40 109 802,09 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 18 359,44 18 380,05 23 348,99 6 129,37 8 323,61 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 3 138,99 3 141,90 3 990,75 1 048,34 1 423,66 298,53 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 9 416,54 9 425,22 11 971,76 3 145,00 4 270,99 897,05 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 526 924,07 582 709,27 497 781,61 98 862,55 212 179,96 59 745,59
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 33 524,20 34 101,87 32 854,74 3 572,80 10 611,38 742,11
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 210 512,04 329 270,84 286 039,55 35 526,79 77 870,90 17 899,35 64131 REMUNERATION 101 390,74 37 125,66 291 649,54 106 061,64 66 706,46 54,96 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 120 918,91 112 154,29 175 266,80 50 812,39 57 783,83 10 203,09 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 173 491,20 191 975,16 174 959,00 36 133,32 70 747,27 19 722,45 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 2 131,78 2 364,13 2 043,54 398,36 849,79 238,96 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 223,92 1 910,88 2 210,55 64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 5 471,28 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 500,00 11 140 000,00 7 000,00
65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 11 140 000,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 5 500,00 7 000,00
121 241,05 81 157,80 915 282,52 257 935,60 9 365,50 -8,00 264,00 3 816,21 121 241,05 81 157,80 915 282,52 257 935,60 9 365,50 -8,00 264,00 3 816,21 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 3 006,61 -8,00
6096 RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 3 006,61 -8,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 77 940,00 60 622,80 915 282,52 214 925,60 9 365,50 264,00 3 816,21
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 264,00
70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 66 550,00 56 321,40 915 282,52 214 925,60 9 365,50 70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 11 390,00 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 3 816,21
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 4 301,40
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 36 195,00 7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 36 195,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 099,44 20 535,00 43 010,00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 20 535,00 43 010,00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 4 099,44
-1 806 121,83 -1 388 582,21 -1 373 115,86 -556 573,07 9 365,50 -11 743 602,80 -43 724,03 -146 670,97
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
(2) Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
DEPENSES
Réalisations
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 38 IV
A1.1
(2) Libellé 51 SANTE 52 INTERVENTIONS SOCIALES Total
33 478,53 3 014 586,55 3 048 065,08
33 478,53 3 014 586,55 3 048 065,08
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 302,73 19 920,02 34 222,75 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 312,41 312,41 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 9 429,25 20 124,74 29 553,99 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 980,00 1 980,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES -248,41 -248,41
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 475,61 475,61 6156 MAINTENANCE 1 217,87 377,36 1 595,23 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 360,97 360,97 6188 AUTRES FRAIS DIVERS -282,38 -280,63 -563,01 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS -53,04 -53,04 63512 TAXES FONCIERES 809,00 809,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 064 266,53 1 064 266,53 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 17 732,02 17 732,02 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 3 032,76 3 032,76 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 9 098,32 9 098,32 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 488 787,52 488 787,52
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 26 582,89 26 582,89
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 146 180,29 146 180,29 64131 REMUNERATION 98 008,61 98 008,61 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 116 462,89 116 462,89 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 155 414,50 155 414,50 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 2 023,57 2 023,57 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 943,16 943,16 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12 100,00 1 924 300,00 1 936 400,00 657362 CCAS 1 858 000,00 1 858 000,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 12 100,00 66 300,00 78 400,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 075,80 6 100,00 13 175,80 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 7 075,80 6 100,00 13 175,80
4,57 474 822,32 474 826,89
4,57 474 822,32 474 826,89
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 474 822,32 474 822,32
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES 474 822,32 474 822,32
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4,57 4,57 752 REVENUS DES IMMEUBLES 4,57 4,57
-33 473,96 -2 539 764,23 -2 573 238,19
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser au 31/12
DEPENSES
Réalisations
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 39 IV
A1.1
510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRE
S ET AUTRES
ETABLISSEME
NTS
SANITAIRES
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES
A CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES
ET INADAPTES
522 ACTIONS
EN FAVEUR
DE L'ENFANCE
ET DE
L'ADOLESCEN
CE
523 ACTIONS
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
57,60 21 265,13 12 155,80 2 921 708,49 55 995,32 25 624,74 11 258,00 57,60 21 265,13 12 155,80 2 921 708,49 55 995,32 25 624,74 11 258,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 57,60 12 265,13 1 980,00 -2 058,04 2 095,32 20 124,74 -242,00
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 312,41 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 9 429,25 20 124,74
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 980,00
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES
-248,41
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 475,61
6156 MAINTENANCE 1 217,87 -1 676,00 2 295,36 -242,00 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 360,97 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 57,60 -339,98 -133,63 -147,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS -53,04
63512 TAXES FONCIERES 809,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 064 266,53
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 17 732,02
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 3 032,76
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 9 098,32
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 488 787,52
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE
26 582,89
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 146 180,29
64131 REMUNERATION 98 008,61 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 116 462,89
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 155 414,50
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 2 023,57
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 943,16
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 000,00 3 100,00 1 859 500,00 50 000,00 5 500,00 9 300,00
657362 CCAS 1 858 000,00
6574
SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES
ORGANISMES
9 000,00 3 100,00 1 500,00 50 000,00 5 500,00 9 300,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 075,80 3 900,00 2 200,00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 7 075,80 3 900,00 2 200,00
4,57 474 822,32
4,57 474 822,32
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 474 822,32
70841
MISE A DISPOSITION DU
PERSONNELAUX BUDGETS
ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES
ECOLES
474 822,32
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4,57
752 REVENUS DES IMMEUBLES 4,57
-57,60 -21 260,56 -12 155,80 -2 446 886,17 -55 995,32 -25 624,74 -11 258,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Restes à réaliser au 31/12
(2) Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES
Réalisations
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 40 IV
A1.1
(2) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES
ET GARDERIES Total
416 309,99 1 617,67 22 813 422,23 23 231 349,89 416 309,99 1 617,67 22 813 422,23 23 231 349,89 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 473,12 1 317,67 4 289 497,23 4 307 288,02 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 655,91 51 844,61 52 500,52 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 13 903,59 190 566,72 204 470,31 60613 CHAUFFAGE URBAIN 90 491,43 90 491,43 60623 ALIMENTATION 356 113,35 356 113,35 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 78 521,11 78 521,11 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 92,67 14 172,44 14 265,11
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) -175,00 -175,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 76 263,87 76 263,87
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 104,05 3 099 971,88 3 100 075,93
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 14 594,81 14 594,81 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 49 266,52 49 266,52
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 1 690,94 82 484,64 84 175,58
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 81 721,45 81 721,45
6156 MAINTENANCE 2 042,53 53 645,98 55 688,51 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 229,33 7 881,18 8 110,51 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 4 126,00 4 126,00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 400,00 1 400,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS -1 093,07 11 316,99 10 223,92 6247 TRANSPORT COLLECTIF -1 367,30 -1 367,30 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS -119,99 -29 895,16 -30 015,15 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 298,13 39 202,41 39 500,54 63512 TAXES FONCIERES 129,00 17 207,00 17 336,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 326 686,87 17 798 827,50 18 125 514,37 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 5 192,14 286 580,55 291 772,69 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 887,17 48 959,57 49 846,74 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 2 661,94 145 487,65 148 149,59
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 173 919,20 7 140 339,15 7 314 258,35
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 7 936,42 357 984,06 365 920,48
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 47 037,69 1 756 444,76 1 803 482,45 64131 REMUNERATION 3 350 916,17 3 350 916,17 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 89 775,71 89 775,71 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 30 256,51 2 106 006,63 2 136 263,14 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 56 178,89 2 311 001,14 2 367 180,03
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 706,37 26 764,71 27 471,08
6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 1 910,54 7 383,69 9 294,23
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 171 183,71 171 183,71
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 73 150,00 93 000,00 166 150,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 73 150,00 93 000,00 166 150,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 300,00 632 097,50 632 397,50
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 300,00 632 097,50 632 397,50
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Restes à réaliser au 31/12
DEPENSES
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 41 IV
A1.1
(2) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES
ET GARDERIES Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
478 003,52 10 780 912,85 11 258 916,37 478 003,52 10 780 912,85 11 258 916,37 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 78,94 787,23 866,17
6096 RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 78,94 787,23 866,17
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 477 924,58 3 795 806,82 4 273 731,40
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 3 795 806,82 3 795 806,82
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES 477 924,58 477 924,58
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 861 431,89 6 861 431,89
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 1 255 134,00 1 255 134,00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 5 606 297,89 5 606 297,89
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 50 125,27 50 125,27 752 REVENUS DES IMMEUBLES 43 209,58 43 209,58 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 6 915,69 6 915,69 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 72 761,64 72 761,64
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1 466,64 1 466,64
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 71 295,00 71 295,00
61 693,53 -1 617,67 -12 032 509,38 -11 972 433,52
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711- 2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 42 IV
A1.1
(2) Libellé
70
SERVICES
COMMUNS
71 PARC
PRIVE DE
LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSIO
N A LA
PROPRIETE
Total
-123,00 288 002,66 11 475,00 299 354,66
-123,00 288 002,66 11 475,00 299 354,66
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL -123,00 287 766,42 287 643,42 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 3 126,33 3 126,33 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 13 814,18 13 814,18 6135 LOCATIONS MOBILIERES 8 896,86 8 896,86 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 33 001,26 33 001,26 6156 MAINTENANCE 5 829,71 5 829,71 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 2 531,27 2 531,27 6188 AUTRES FRAIS DIVERS -123,00 -260,40 -383,40 6226 HONORAIRES 10 997,21 10 997,21 63512 TAXES FONCIERES 209 830,00 209 830,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 236,24 11 475,00 11 711,24 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 236,24 236,24 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 11 475,00 11 475,00
4 805 787,67 4 805 787,67
4 805 787,67 4 805 787,67
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 144,84 1 144,84 6096 RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 1 144,84 1 144,84 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 95 642,83 95 642,83 752 REVENUS DES IMMEUBLES 92 482,02 92 482,02 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 160,81 3 160,81 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 709 000,00 4 709 000,00 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 4 689 000,00 4 689 000,00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 20 000,00 20 000,00
123,00 4 517 785,01 -11 475,00 4 506 433,01
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311- 10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211- 14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
DEPENSES
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 43 IV
A1.1
(2) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMENT Total
16 026 475,85 4 473 482,40 78 000,00 20 577 958,25 16 026 475,85 4 473 482,40 78 000,00 20 577 958,25 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 827 250,35 2 809 270,07 6 636 520,42 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 2 317,00 299 980,90 302 297,90 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 380 588,24 288 481,78 669 070,02 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 173,72 1 173,72 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 17 730,33 17 730,33 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 89 919,66 89 919,66 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 4 376,21 4 376,21 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 164 985,10 164 985,10
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 3 142 275,38 415 105,68 3 557 381,06
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 474,00 1 474,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 53 939,50 53 939,50 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 059,01 1 059,01 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 475 550,83 475 550,83 615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 1 157,12 1 157,12 615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BATIMENTS 31 405,80 31 405,80 615231 ENTRETIEN ET REPARATION DES VOIRIES 526 560,46 526 560,46 615232 ENTRETIEN ET REPARATION DES RESEAUX 8 400,00 8 400,00 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 36 454,15 36 454,15 6156 MAINTENANCE 745,75 180 950,13 181 695,88 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 553,51 75 852,32 76 405,83 617 ETUDES ET RECHERCHES 44 940,00 44 940,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS -626,06 18 825,12 18 199,06 6226 HONORAIRES 42 232,80 40 138,39 82 371,19 6228 DIVERS 11 535,58 11 535,58 6232 FETES ET CEREMONIES 26 646,08 26 646,08 6247 TRANSPORT COLLECTIF 227 228,21 227 228,21 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 829,73 829,73 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS -644,00 -6 878,01 -7 522,01 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 660,00 660,00 6288 AUTRES 5 208,00 5 208,00 63512 TAXES FONCIERES 25 388,00 25 388,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 036 937,36 1 664 212,33 4 701 149,69 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 49 266,37 25 575,86 74 842,23 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 8 421,70 4 370,90 12 792,60 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 25 264,65 13 113,20 38 377,85 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 1 238 509,00 808 508,11 2 047 017,11
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 109 354,77 38 388,04 147 742,81
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 379 208,34 259 012,88 638 221,22 64131 REMUNERATION 439 942,40 78 911,70 518 854,10 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 347 718,24 159 765,53 507 483,77 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 432 334,78 265 130,84 697 465,62 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 5 174,00 3 666,25 8 840,25 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 1 743,11 1 743,11 64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 7 769,02 7 769,02 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 9 162 288,14 9 162 288,14 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 9 162 288,14 9 162 288,14 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 78 000,00 78 000,00 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 78 000,00 78 000,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Restes à réaliser au 31/12
DEPENSES
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 44 IV
A1.1
(2) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82
AMENAGEMENT
URBAIN
83
ENVIRONNEMENT Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
10 024 096,70 2 950 308,08 12 974 404,78 10 024 096,70 2 950 308,08 12 974 404,78 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 976,63 4 348,29 5 324,92
6096 RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 976,63 4 348,29 5 324,92
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 461 051,07 701 246,88 2 162 297,95
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 578 202,97 648 295,70 1 226 498,67
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 173 181,71 52 679,68 225 861,39 70846 MISE A DISPO PERSO GFP REGROUP 369 409,95 369 409,95 70876 REMBST FRAIS GFP REGROUPT 325 474,44 325 474,44
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 14 782,00 14 782,00
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 271,50 271,50
73 IMPOTS ET TAXES 8 559 765,00 1 729 371,19 10 289 136,19 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 8 559 765,00 8 559 765,00 7336 DROIT DE PLACE 152 750,35 152 750,35 7337 DROIT DE STATIONNEMENT 1 576 620,84 1 576 620,84 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 304,00 1 867,69 4 171,69 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 2 304,00 1 867,69 4 171,69 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 513 474,03 513 474,03 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 513 474,03 513 474,03
-6 002 379,15 -1 523 174,32 -78 000,00 -7 603 553,47
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 45 IV
A1.1
820
SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENT
S DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGE
MENT
URBAIN
830
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEME
NT DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATI
ON DU
MILIEU
NATUREL
30 264,64 92 339,63 989 486,25 3 232 793,68 128 598,20 78 000,00 30 264,64 92 339,63 989 486,25 3 232 793,68 128 598,20 78 000,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 30 264,64 92 339,63 989 014,19 1 569 053,41 128 598,20
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 163 310,58 136 670,32 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 52 941,60 114 637,88 120 902,30
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 014,41 14 715,92
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 31 553,28 58 366,38 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 4 376,21
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 12 536,61 152 448,49
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES AVEC DES
ENTREPRISES
66 132,60 348 973,08
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 474,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 36 428,32 17 511,18
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 059,01
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 475 550,83
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 1 157,12
615231 ENTRETIEN ET REPARATION DES VOIRIES 7 779,34 392 292,72 126 488,40
615232 ENTRETIEN ET REPARATION DES RESEAUX 8 400,00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 968,92 35 485,23
6156 MAINTENANCE 29 736,64 79 240,31 71 973,18 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 65,41 35 214,12 472,98 40 099,81 617 ETUDES ET RECHERCHES -1 080,00 24 300,00 21 720,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 528,00 13 850,52 4 446,60 6226 HONORAIRES 40 138,39 6228 DIVERS 11 535,58 6232 FETES ET CEREMONIES 26 646,08 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 829,73
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS -1 551,52 -5 326,49
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 660,00
6288 AUTRES 5 208,00 63512 TAXES FONCIERES 222,00 25 166,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 472,06 1 663 740,27
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 25 575,86
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 4 370,90
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 13 113,20
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 808 508,11
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE
TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
RESIDENCE
38 388,04
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 259 012,88
64131 REMUNERATION 78 911,70 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 159 765,53
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 265 130,84
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 472,06 3 194,19
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 7 769,02
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 78 000,00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 78 000,00
271,50 337,23 2 917 491,28 32 208,07
271,50 337,23 2 917 491,28 32 208,07
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 337,23 159,41 3 851,65
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON
STOCKES
337,23 159,41 3 851,65
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 271,50 700 975,38
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 648 295,70
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 52 679,68
7088
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES
ANNEXES (ABONNEMENTS ET
VENTES D OUVRAGES)
271,50
73 IMPOTS ET TAXES 1 701 014,77 28 356,42 7336 DROIT DE PLACE 124 393,93 28 356,42 7337 DROIT DE STATIONNEMENT 1 576 620,84
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 867,69
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 867,69
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 513 474,03
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 513 474,03
-29 993,14 -92 002,40 1 928 005,03 -3 200 585,61 -128 598,20 -78 000,00 SOLDE (3) (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
DEPENSES
(2) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 46 IV
A1.1
(2) Libellé
90
INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
91 FOIRES ET
MARCHES
93 AIDES A
L'ENERGIE,
AUX
INDUSTRIES
MANUFACTURI
ERES ET AU
B.T.P.
94 AIDES AU
COMMERCE
ET AUX
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
753 359,05 318 818,32 8 389,00 176 669,20 60 736,00 1 317 971,57 753 359,05 318 818,32 8 389,00 176 669,20 60 736,00 1 317 971,57 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 178 968,98 109 755,11 8 389,00 116 669,20 413 782,29 60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 1 904,00 4 007,79 5 911,79 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 6 045,00 36 379,06 42 424,06 60623 ALIMENTATION 6 615,06 6 615,06 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 3 721,69 3 721,69 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 448,01 1 448,01
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 32 704,46 104,05 32 808,51
6135 LOCATIONS MOBILIERES 11 920,40 11 384,40 23 304,80 615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 8 227,94 8 227,94 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 759,74 1 072,68 1 832,42 6156 MAINTENANCE 2 458,83 20 786,90 23 245,73 6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 439,86 2 672,71 3 112,57 617 ETUDES ET RECHERCHES 12 000,00 16 380,00 28 380,00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 3 610,68 3 610,68 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 5 940,00 5 940,00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 60,00 60,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 67 800,40 215,60 28 200,00 96 216,00 6226 HONORAIRES 1 113,60 1 113,60 6228 DIVERS 12 960,00 12 960,00 6237 PUBLICATIONS 4 486,80 2 233,20 6 720,00 6238 DIVERS 3 384,00 3 384,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS -403,55 -209,89 -613,44 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 6 991,87 6 991,87 63512 TAXES FONCIERES 1 742,00 8 389,00 86 236,00 96 367,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 471 779,07 209 063,21 680 842,28 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 8 623,22 3 677,41 12 300,63 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 1 471,98 629,43 2 101,41 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 4 416,10 1 888,26 6 304,36 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 99 908,64 72 604,36 172 513,00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 7 125,38 3 956,40 11 081,78
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 38 365,14 21 229,87 59 595,01 64131 REMUNERATION 194 829,36 50 597,73 245 427,09 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 73 406,13 27 864,63 101 270,76 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 43 082,25 26 321,38 69 403,63 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 399,67 293,74 693,41 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 151,20 151,20 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 62 611,00 60 000,00 122 611,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 62 611,00 60 000,00 122 611,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 000,00 60 736,00 100 736,00 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 40 000,00 60 736,00 100 736,00
59 924,08 556 639,58 220 659,28 2 253 823,57 3 091 046,51 59 924,08 556 639,58 220 659,28 2 253 823,57 3 091 046,51 73 IMPOTS ET TAXES 1 200,00 556 639,58 2 253 823,57 2 811 663,15 7336 DROIT DE PLACE 1 200,00 271 199,75 272 399,75 7362 TAXES DE SEJOUR 2 253 823,57 2 253 823,57 73681 EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES 285 439,83 285 439,83 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 58 724,08 220 659,28 279 383,36 752 REVENUS DES IMMEUBLES 53 324,08 190 330,68 243 654,76 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 5 400,00 30 328,60 35 728,60
-693 434,97 237 821,26 -8 389,00 43 990,08 2 253 823,57 -60 736,00 1 773 074,94
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
DEPENSES
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 47 INVESTISSEMENT
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 48 IV
A1.2
(1) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATI
ON GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
23 534 546,89 7 712 631,12 31 247 178,01 23 534 546,89 5 481 189,10 29 015 735,99
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 7 177 301,77 7 177 301,77
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 30 776,45 30 776,45
13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 7 591,84 7 591,84
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 2 732,68 2 732,68
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES 2 000,00 2 000,00
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 18 451,93 18 451,93 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 910 571,49 910 571,49 2112 TERRAINS DE VOIRIE 105 205,38 105 205,38 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2 555,98 2 555,98 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 55 660,88 55 660,88 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 299 756,52 299 756,52 2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 58 321,20 58 321,20
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 6 963,49 6 963,49
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 14 620,75 14 620,75 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 225 891,92 225 891,92 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 141 595,37 141 595,37 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 415 897,18 15 415 897,18 1641 EMPRUNTS EN EUROS 7 467 837,29 7 467 837,29 16441 EMPRUNT ASSORTI A UNE LIGNE DE TIRAGE 596 309,95 596 309,95
16449 REMBOURSEMENT AU PREALABLE SUR LIGNE DE TRESORERIE 5 951 749,94 5 951 749,94
166 REFINANCEMENT DE DETTES 1 400 000,00 1 400 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 315 199,88 1 315 199,88 2031 FRAIS D'ETUDES 977 404,07 977 404,07 2033 FRAIS D'INSERTION 15 552,00 15 552,00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 322 243,81 322 243,81 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 496 153,85 496 153,85 2041632 SUBV EQUIPT EPA - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 496 153,85 496 153,85 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 891 475,67 2 891 475,67 21311 HOTEL DE VILLE 391 452,12 391 452,12 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 250 888,75 250 888,75 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 465 953,28 465 953,28
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 59 212,59 59 212,59
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 71 623,61 71 623,61 21533 RESEAUX CABLES 81 442,17 81 442,17 21538 AUTRES RESEAUX 2 096,58 2 096,58
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 123 610,04 123 610,04
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 347 877,21 347 877,21
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 389 572,13 389 572,13
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 317 602,98 317 602,98
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 103 948,23 103 948,23 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 286 195,98 286 195,98 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 778 359,70 778 359,70 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 737 158,01 737 158,01
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 41 201,69 41 201,69
2 231 442,02 2 231 442,02
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
DEPENSES (2)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 49 IV
A1.2
(1) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATI
ON GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
40 183 878,08 231 729,83 40 415 607,91 40 083 333,18 142 524,83 40 225 858,01 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 15 860 248,15 15 860 248,15 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 3 277 655,28 3 277 655,28 2115 TERRAINS BATIS 648 882,77 648 882,77 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 4 144,14 4 144,14 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 477 398,39 477 398,39 2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 626 884,30 626 884,30
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 1 253,27 1 253,27
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 152 312,77 152 312,77 21533 RESEAUX CABLES 2 031,06 2 031,06
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 1 221,48 1 221,48
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 38 814,00 38 814,00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 8 858,50 8 858,50
2802 AMORT REVISION DOC URBANISME 14 708,90 14 708,90 2804112 AMORT SUBV EQUIPT ETAT-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 190 614,10 190 614,10 2804132 AMORT SUBV EQUIPT DPT BATIMENT ET INSTALLATIONS 271 304,00 271 304,00
28041582 AMORT BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES GROUPTS 19 000,00 19 000,00
28041631 AMORT SUB EQPT BIENS MOBILIER ET MATERIEL 13 333,00 13 333,00
28041632 AMORT SUBV EQUIPT EPA BAT ET INSTALL 287 579,00 287 579,00
28041633 AMORT SUBV EQUIPT PROJET INTERET NATIONAL 69 497,00 69 497,00
28041642 AMORT SUBV EQUIPT EPIC-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 814 232,00 814 232,00
2804172 AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS LOCAUX-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 849 684,00 849 684,00
2804182 AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS-BATIMENTS ET INSTALATIONS 248 312,00 248 312,00
280421 AMORT SUB EQUIPT BIENS MATERIELS ETUDES 52 120,00 52 120,00
280422 AMORTS SUBV EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE-BATIMENTS ET INSTALLATIONS 325 956,30 325 956,30
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 702 158,76 702 158,76 281318 AMORT AUTRES BATS PUBLICS 7 142,00 7 142,00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT 563 063,00 563 063,00
28142 AMORTISSEMENT DES IMMOS CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI IMMEUBLES DE RAPPORT 12 863,00 12 863,00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 424 706,74 424 706,74
281531 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 118 381,29 118 381,29
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 69 454,50 69 454,50
281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES RESEAUX 1 125 413,66 1 125 413,66
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 219 834,07 219 834,07
281571 MATERIEL ROULANT 21 324,83 21 324,83 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 268,10 10 268,10
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 2 158 663,86 2 158 663,86
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 343 620,76 343 620,76 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 533 475,33 533 475,33 28184 MOBILIER 249 669,92 249 669,92 28188 AUTRES 851 939,67 851 939,67 4816 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 52 472,40 52 472,40 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 910 571,49 910 571,49 2031 FRAIS D'ETUDES 910 571,49 910 571,49 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 14 600 763,60 14 600 763,60 10222 F.C.T.V.A. 3 205 162,31 3 205 162,31 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 11 395 601,29 11 395 601,29 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 260 000,00 59 754,83 1 319 754,83
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 59 754,83 59 754,83
1326 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 260 000,00 1 260 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 451 749,94 7 451 749,94 1641 EMPRUNTS EN EUROS 100 000,00 100 000,00
16449 REMBOURSEMENT AU PREALABLE SUR LIGNE DE TRESORERIE 5 951 749,94 5 951 749,94
166 REFINANCEMENT DE DETTES 1 400 000,00 1 400 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 38,58 38,58 2031 FRAIS D'ETUDES 38,58 38,58 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 82 731,42 82 731,42 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 51 915,42 51 915,42
RECETTES (2)
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 50 IV
A1.2
(1) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATI
ON GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 816,00 30 816,00
100 544,90 89 205,00 189 749,90 16 649 331,19 -7 480 901,29 9 168 429,90 Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Opérations pour compte de tiers
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 51 IV
A1.2
020
ADMINISTRAT
ION
GENERALE
DE LA
COLLECTIVIT
E
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRAT
ION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATIO
N,
COMMUNICAT
ION,
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES
AUX
ASSOCIATION
S (NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
6 920 940,35 433 986,84 63 794,35 293 909,58 4 879 288,88 329 928,82 20 451,66 251 519,74 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 315 199,88 2031 FRAIS D'ETUDES 977 404,07 2033 FRAIS D'INSERTION 15 552,00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 322 243,81 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 496 153,85
2041632 SUBV EQUIPT EPA - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 496 153,85
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 293 378,12 329 928,82 17 279,98 250 888,75 21311 HOTEL DE VILLE 391 452,12 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 250 888,75 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 447 274,05 5 509,00 13 170,23
2135
INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS
51 430,35 7 782,24
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 71 623,61 21533 RESEAUX CABLES 81 442,17 21538 AUTRES RESEAUX 2 096,58
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 115 905,03 7 705,01
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 334 277,85 13 599,36
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT
389 572,13
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU
ET INFORMATIQUE
317 602,98
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 102 003,57 1 944,66
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 62 417,87 223 709,60 68,51
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 774 557,03 3 171,68 630,99
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 737 158,01
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUE
37 399,02 3 171,68 630,99
2 041 651,47 104 058,02 43 342,69 42 389,84 231 729,83
142 524,83
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 59 754,83
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
59 754,83
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 38,58 2031 FRAIS D'ETUDES 38,58 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 82 731,42
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 51 915,42
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
30 816,00
89 205,00
-6 689 210,52 -433 986,84 -63 794,35 -293 909,58
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
RECETTES (2)
Sous-fonction 04 COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 52 IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
1 204 657,91 1 204 657,91
1 003 845,94 1 003 845,94
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 33 240,00 33 240,00 2031 FRAIS D'ETUDES 33 240,00 33 240,00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 188 915,25 188 915,25 204112 SUBV EQUIPT ETAT - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 188 915,25 188 915,25 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 780 166,93 780 166,93 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 54 284,94 54 284,94 21538 AUTRES RESEAUX 712 448,53 712 448,53 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 4 383,74 4 383,74 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 9 049,72 9 049,72 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 523,76 1 523,76
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 1 523,76 1 523,76
200 811,97 200 811,97
163 677,00 163 677,00
13 305,00 13 305,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 13 305,00 13 305,00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 13 305,00 13 305,00
150 372,00 150 372,00
-1 040 980,91 -1 040 980,91
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
DEPENSES (2)
Réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 53 IV
A1.2
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
102 723,93 31 682,88 781 171,47 289 079,63
6 295,77 29 165,52 779 469,40 188 915,25
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 33 240,00 2031 FRAIS D'ETUDES 33 240,00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 188 915,25
204112 SUBV EQUIPT ETAT - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 188 915,25
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 707,20 29 165,52 745 294,21 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 5 707,20 29 165,52 19 412,22 21538 AUTRES RESEAUX 712 448,53
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 4 383,74
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 9 049,72
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 588,57 935,19
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 588,57 935,19
96 428,16 2 517,36 1 702,07 100 164,38
163 677,00
13 305,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 13 305,00
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
13 305,00
150 372,00
-102 723,93 -31 682,88 -617 494,47 -289 079,63
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 54 IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEME
NT DU
PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEME
NT DU
DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEME
NT
SUPERIEUR
24
FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEM
ENT
Total
1 183 741,37 3 994 297,84 891,53 5 178 930,74 1 143 312,75 3 727 508,31 891,53 4 871 712,59 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 28 165,50 28 165,50 2031 FRAIS D'ETUDES 28 165,50 28 165,50 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 745 938,15 1 833 383,93 891,53 2 580 213,61 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 60 307,53 60 307,53 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 310 986,62 1 463 208,39 1 774 195,01 2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 7 376,09 7 376,09
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 398 491,36 398 491,36
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 36 460,17 32 426,42 68 886,59
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 140 723,24 140 723,24
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 68 593,17 891,53 69 484,70 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 60 749,09 60 749,09 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 369 209,10 1 894 124,38 2 263 333,48 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 311 147,75 1 894 124,38 2 205 272,13
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 58 061,35 58 061,35
40 428,62 266 789,53 307 218,15 1 066 146,95 1 066 146,95 594 234,45 594 234,45 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 594 234,45 594 234,45
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 585 965,70 585 965,70
1326 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 8 268,75 8 268,75
471 912,50 471 912,50 -1 183 741,37 -2 928 150,89 -891,53 -4 112 783,79
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 55 IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEME
NT DU
PREMIER
DEGRE
22
ENSEIGNEME
NT DU
DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEME
NT
SUPERIEUR
24
FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEM
ENT
Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
211 ECOLES
MATERNELLE
S
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEE
S
251
HEBERGEME
NT ET
RESTAURATI
ON
SCOLAIRE
252
TRANSPORT
S SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254
MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
2 747 315,39 1 030 163,21 216 819,24 891,53
2 551 513,24 961 854,53 214 140,54 891,53
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 667 842,62 951 400,77 214 140,54 891,53 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 32 241,20 28 066,33 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 585 781,66 835 973,09 41 453,64 2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 7 376,09
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 12 873,02 15 137,40 4 416,00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 140 723,24
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 5 735,65 62 598,09 259,43 891,53 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 23 835,00 9 625,86 27 288,23 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 883 670,62 10 453,76 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 1 883 670,62 10 453,76
195 802,15 68 308,68 2 678,70
675 214,70 390 932,25
242 954,70 351 279,75
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 242 954,70 351 279,75
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 242 954,70 343 011,00
1326 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 8 268,75
432 260,00 39 652,50
-2 072 100,69 -639 230,96 -216 819,24 -891,53
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
(1) Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT DU
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 56 IV
A1.2
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS 31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATIO
N ET
DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
113 258,88 1 271 767,51 769 322,28 240 785,04 2 395 133,71 19 008,88 740 713,30 727 782,51 200 642,88 1 688 147,57 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 82 070,25 122 128,65 204 198,90 2031 FRAIS D'ETUDES 81 620,25 25 758,08 107 378,33 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 450,00 96 370,57 96 820,57 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 401,97 654 197,96 577 992,66 200 642,88 1 440 235,47 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 544 317,09 419 347,82 200 642,88 1 164 307,79 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 4 140,97 4 140,97 21533 RESEAUX CABLES 13 154,37 13 154,37
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 7 605,54 7 605,54
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 7 401,97 32 773,66 9 883,57 50 059,20
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 60 944,40 60 944,40
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 44 982,00 44 982,00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 8 243,07 21 715,38 29 958,45
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 51 568,80 13 513,95 65 082,75 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 11 606,91 4 445,09 27 661,20 43 713,20 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 4 445,09 4 445,09
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 11 606,91 11 606,91
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 27 661,20 27 661,20
94 250,00 531 054,21 41 539,77 40 142,16 706 986,14 257 258,25 380 100,00 637 358,25
257 258,25 150 000,00 407 258,25
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 257 258,25 150 000,00 407 258,25
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 257 258,25 257 258,25
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 150 000,00 150 000,00
230 100,00 230 100,00
-113 258,88 -1 014 509,26 -389 222,28 -240 785,04 -1 757 775,46
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Opérations pour compte de tiers
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 57 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
311
EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPH
IQUE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQU
ES ET
MEDIATHEQU
ES
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324
ENTRETIEN
DU
PATRIMOIN
E
CULTUREL
79 383,42 1 017 752,19 174 631,90 332 401,79 104 974,32 331 946,17 64 685,02 587 295,51 88 732,77 294 724,27 101 112,07 331 946,17 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 450,00 44 515,39 37 104,86 116 770,57 5 358,08 2031 FRAIS D'ETUDES 44 515,39 37 104,86 20 400,00 5 358,08 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 450,00 96 370,57 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 64 235,02 542 780,12 47 182,82 177 953,70 68 092,79 331 946,17 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 44 123,70 500 193,39 87 401,65 331 946,17 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 4 140,97 21533 RESEAUX CABLES 1 157,71 11 996,66
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 7 605,54
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 1 728,47 31 045,19 2 916,00 6 967,57
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 60 944,40
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 44 982,00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 3 585,94 4 657,13 21 575,05 140,33
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 16 525,38 35 043,42 13 473,46 40,49 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 445,09 27 661,20 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 4 445,09
2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART 27 661,20
14 698,40 430 456,68 85 899,13 37 677,52 3 862,25 257 258,25 213 100,00 167 000,00
257 258,25 150 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 257 258,25 150 000,00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 257 258,25
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 150 000,00
213 100,00 17 000,00
-79 383,42 -1 017 752,19 82 626,35 -119 301,79 62 025,68 -331 946,17
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE
Restes à réaliser au 31/12
(1) Libellé
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 58 IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
62 301,11 4 928 831,17 541 295,01 5 532 427,29
62 301,10 4 026 139,88 477 227,01 4 565 667,99
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 560,00 75 612,80 77 172,80 2031 FRAIS D'ETUDES 1 560,00 75 612,80 77 172,80 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 463 960,72 163 236,46 1 627 197,18 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 039,35 9 160,40 39 199,75 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 881 198,43 124 160,49 1 005 358,92 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 19 099,93 19 099,93 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 142 719,58 142 719,58 21538 AUTRES RESEAUX 9 325,64 9 325,64
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 3 129,06 3 129,06
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 296 586,16 10 815,64 307 401,80
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 10 483,70 10 483,70
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 90 478,80 90 478,80
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 60 741,10 2 486 566,36 313 990,55 2 861 298,01 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 35 544,52 2 381 743,56 313 990,55 2 731 278,63
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 25 196,58 6 138,36 31 334,94
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 98 684,44 98 684,44
0,01 902 691,29 64 068,00 966 759,30
1 429 674,00 262 816,52 1 692 490,52
348 674,00 262 816,52 611 490,52
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 348 674,00 262 816,52 611 490,52
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 120 000,00 120 000,00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 228 674,00 262 816,52 491 490,52
1 081 000,00 1 081 000,00
-62 301,11 -3 499 157,17 -278 478,49 -3 839 936,77
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Opérations pour compte de tiers
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 59 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
411 SALLES
DE SPORT,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENT
S SPORTIFS
OU DE LOISIR
415
MANIFESTATI
ONS
SPORTIVES
421 CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423
COLONIES
DE
VACANCES
2 885 721,54 784 677,03 459 222,54 799 210,06 138 955,71 286 958,16 115 381,14 2 821 863,09 548 783,69 387 347,34 268 145,76 138 955,71 286 958,16 51 313,14 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 831,20 42 672,00 17 109,60 2031 FRAIS D'ETUDES 15 831,20 42 672,00 17 109,60 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 319 465,53 506 111,69 370 237,74 268 145,76 111 923,32 51 313,14 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 30 039,35 9 160,40 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 206 628,57 446 709,66 185 584,62 42 275,58 111 923,32 12 237,17 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 19 099,93 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 45 058,52 97 661,06 21538 AUTRES RESEAUX 9 325,64
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 3 129,06
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 38 008,29 177 921,84 80 656,03 10 815,64
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 8 238,76 555,00 1 689,94
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 21 531,39 19 482,04 6 731,28 42 734,09
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 486 566,36 27 032,39 286 958,16 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 2 381 743,56 27 032,39 286 958,16
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 6 138,36
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 98 684,44
63 858,45 235 893,34 71 875,20 531 064,30 64 068,00 1 228 674,00 120 000,00 81 000,00 192 886,52 69 930,00 228 674,00 120 000,00 192 886,52 69 930,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 228 674,00 120 000,00 192 886,52 69 930,00
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 120 000,00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 228 674,00 192 886,52 69 930,00
1 000 000,00 81 000,00
-1 657 047,54 -664 677,03 -459 222,54 -718 210,06 53 930,81 -286 958,16 -45 451,14
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 42 JEUNESSE
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Sous-fonction 41 SPORTS
Restes à réaliser au 31/12
(1) Libellé
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 60 IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE 52 INTERVENTIONS SOCIALES Total
588,57 265 655,00 266 243,57
588,57 165 655,00 166 243,57
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 163 350,00 163 350,00
20422 SUBV EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE-BATIMENT ET INSTALLATIONS 163 350,00 163 350,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 588,57 2 305,00 2 893,57
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUE
588,57 2 305,00 2 893,57
100 000,00 100 000,00
5 338,00 5 338,00
5 338,00 5 338,00
-588,57 -260 317,00 -260 905,57
510 SERVICES
COMMUNS
511 DISPENSAIRES ET
AUTRES
ETABLISSEMENTS
SANITAIRES
512 ACTIONS DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES ET
INADAPTES
522 ACTIONS EN
FAVEUR DE
L'ENFANCE ET DE
L'ADOLESCENCE
523 ACTIONS EN
FAVEUR DES
PERSONNES EN
DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
588,57 265 655,00 588,57 165 655,00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 163 350,00
20422 SUBV EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE-BATIMENT ET INSTALLATIONS 163 350,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 588,57 2 305,00
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUE
588,57 2 305,00
100 000,00
5 338,00
5 338,00
-588,57 -265 655,00 5 338,00
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Sous-fonction 51 SANTE
Restes à réaliser au 31/12
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Libellé
Opérations pour compte de tiers
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 61 IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES EN
FAVEUR DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
351 701,34 756 778,82 1 108 480,16 160 627,02 677 755,66 838 382,68 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 93 313,57 11 000,00 104 313,57
20422 SUBV EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE- BATIMENT ET INSTALLATIONS 93 313,57 11 000,00 104 313,57
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 65 966,63 595 411,50 661 378,13 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 18 501,84 18 501,84
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 65 966,63 399 071,37 465 038,00
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 5 965,99 5 965,99
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 58 641,38 58 641,38
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 11 385,08 11 385,08
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 101 845,84 101 845,84
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 346,82 71 344,16 72 690,98 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 61 959,68 61 959,68
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 1 346,82 9 384,48 10 731,30
191 074,32 79 023,16 270 097,48 148 000,00 148 000,00
148 000,00 148 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 148 000,00 148 000,00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 148 000,00 148 000,00
-351 701,34 -608 778,82 -960 480,16 Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Opérations pour compte de tiers
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 62 IV
A1.2
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE 72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
139 564,94 93 160,30 232 725,24 120 458,75 58 160,30 178 619,05 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 58 160,30 58 160,30 20417
2
SUBVT EQUIPT ETAB PUB LOCAUX-
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 7 941,30 7 941,30
20421 SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE 15 219,00 15 219,00
20422 SUBV EQUIPT PERSONNES DE DROIT PRIVE-BATIMENT ET INSTALLATIONS 35 000,00 35 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 119 366,48 119 366,48
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 40 768,47 40 768,47
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 78 598,01 78 598,01
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 092,27 1 092,27
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUE
1 092,27 1 092,27
19 106,19 35 000,00 54 106,19 140 000,00 140 000,00
140 000,00 140 000,00
-139 564,94 46 839,70 -92 725,24 Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non
Opérations pour compte de tiers
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 63 IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82
AMENAGEME
NT URBAIN
83
ENVIRONNE
MENT
Total
447 724,62 10 743 590,47 11 191 315,09
58 068,20 9 820 367,14 9 878 435,34
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 525 883,06 525 883,06 2031 FRAIS D'ETUDES 498 340,66 498 340,66 2033 FRAIS D'INSERTION 9 556,80 9 556,80 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 17 985,60 17 985,60 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 57 646,64 5 389 991,82 5 447 638,46 2111 TERRAINS NUS 602 400,00 602 400,00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 723 722,11 723 722,11
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 1 999 982,00 1 999 982,00
2115 TERRAINS BATIS 399 646,58 399 646,58
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 774 618,56 774 618,56
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 4 092,72 4 092,72
2135
INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS
619 376,66 619 376,66
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 100 625,99 100 625,99 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 22 986,89 22 986,89 21538 AUTRES RESEAUX 57 646,64 5 970,25 63 616,89
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 136 570,06 136 570,06
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 421,56 3 904 492,26 3 904 913,82 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 3 903 623,85 3 903 623,85
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 421,56 868,41 1 289,97
389 656,42 923 223,33 1 312 879,75
118,42 2 957 682,75 2 957 801,17
118,42 820 414,39 820 532,81
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 429 214,39 429 214,39
13258 SUBV EQUIPT AUTRES GROUPEMENTS 30 000,00 30 000,00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS
3 681,39 3 681,39
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 395 533,00 395 533,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 118,42 118,42 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 118,42 118,42 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 391 200,00 391 200,00 2115 TERRAINS BATIS 391 200,00 391 200,00
2 137 268,36 2 137 268,36
-447 606,20 -7 785 907,72 -8 233 513,92
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
DEPENSES (2)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 64 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
810
SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSE
MENT
812
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
813
PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPOR
TS
URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX
ET
SERVICES
DIVERS
1 996,33 16 558,80 429 169,49 421,56 16 558,80 41 087,84 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 558,80 41 087,84 21538 AUTRES RESEAUX 16 558,80 41 087,84 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 421,56
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 421,56
1 574,77 388 081,65 118,42
118,42
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 118,42 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 118,42
-1 877,91 -16 558,80 -429 169,49
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Réalisations
(1) Libellé
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
DEPENSES (2)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 65 IV
A1.2
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820
SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENT
S DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNAL
E ET
ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATION
S
D'AMENAGE
MENT
URBAIN
830
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEM
ENT DES
EAUX
832
ACTIONS
SPECIFIQUE
S DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVA
TION DU
MILIEU
NATUREL
1 137 033,83 4 566 623,94 1 767 649,44 3 272 283,26 1 121 063,83 3 997 599,68 1 495 815,65 3 205 887,98 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 157 422,24 105 608,03 70 983,79 191 869,00 2031 FRAIS D'ETUDES 139 436,64 105 608,03 70 983,79 182 312,20 2033 FRAIS D'INSERTION 9 556,80 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 17 985,60 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 705 995,30 669 977,54 3 014 018,98 2111 TERRAINS NUS 602 400,00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 723 722,11
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 1 999 982,00
2115 TERRAINS BATIS 399 646,58
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 219 351,57 555 266,99
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 4 092,72
2135
INSTALLATIONS GENERALES,
AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
CONSTRUCTIONS
619 376,66
2152 INSTALLATION DE VOIRIE 100 625,99 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 22 986,89 21538 AUTRES RESEAUX 5 970,25
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 32 856,00 91 723,66 11 990,40
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 963 641,59 2 185 996,35 754 854,32 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 963 641,59 2 185 996,35 753 985,91
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 868,41
15 970,00 569 024,26 271 833,79 66 395,28 2 562 801,36 394 881,39
425 533,00 394 881,39
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 425 533,00 3 681,39
13258 SUBV EQUIPT AUTRES GROUPEMENTS 30 000,00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS
3 681,39
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 395 533,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 391 200,00 2115 TERRAINS BATIS 391 200,00
2 137 268,36
-1 137 033,83 -2 003 822,58 -1 767 649,44 -2 877 401,87
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
Restes à réaliser au 31/12
(1) Libellé
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 66 IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVENTI
ONS
ECONOMIQ
UES
91 FOIRES
ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTUR
E ET AUX
INDUSTRIES
AGROAL-
IMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE,
AUX
INDUSTRIES
MANUFACT
URIERES ET
AU B.T.P.
94 AIDES AU
COMMERCE
ET AUX
SERVICES
MARCHAND
S
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES
AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
40 904,30 197 402,28 7 450,00 245 756,58 40 904,30 190 798,81 7 450,00 239 153,11 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 450,00 7 450,00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 7 450,00 7 450,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 401,50 189 621,70 230 023,20 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 25 288,13 25 288,13 2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT 189 621,70 189 621,70
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 14 520,45 14 520,45
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 592,92 592,92
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 502,80 1 177,11 1 679,91
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 502,80 1 177,11 1 679,91
6 603,47 6 603,47 6 704,97 6 000,00 12 704,97 6 704,97 6 000,00 12 704,97 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 6 704,97 6 704,97
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
6 704,97 6 704,97
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 000,00 6 000,00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 6 000,00 6 000,00
-40 904,30 -190 697,31 -1 450,00 -233 051,61 Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Opérations pour compte de tiers
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Réalisations
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 67 IV
A2.1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
LT- 219 200 268 00015 10/12/2015 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
350 21/12/2005 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
353 20/12/2006 2 851 749,94 0,00 0,00 0,00 2 851 749,94
358-Tirage Eonia 12/12/2008 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 5 951 749,94 0,00 0,00 0,00 5 951 749,94
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision
de réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
31/12/2017
Montant des
tirages 2017
Montant des remboursements 2017
Encours restant dû
au 31/12/2017
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 68 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 141 915 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 129 915 000,00
349 DEXIA CL 23/12/2005 30/12/2005 01/01/2007 3 000 000,00 C Taux fixe à 4.74 % 4,74 4,81 EUR A P O B-1
354 SOCIETE GENERALE 21/12/2006 22/12/2006 22/12/2007 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.905 % 3,90 3,96 EUR A X O A-1
356 DEXIA CL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.61 % 4,61 4,68 EUR A P O A-1
357 DEXIA CL 20/12/2007 28/12/2007 01/12/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.61 % 4,61 4,68 EUR A P O A-1
359 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23/12/2008 30/06/2009 01/01/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.47 % 4,47 4,47 EUR A P O A-1
360 SOCIETE GENERALE 08/12/2011 04/01/2012 04/04/2012 3 500 000,00 F Taux fixe à 4.37 % 4,37 4,51 EUR T C O A-1
361 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 09/12/2011 01/05/2012 01/08/2012 3 500 000,00 V Euribor 03 M + 1.98 2,69 2,76 EUR T C O A-1
362 DEXIA CL 25/11/2011 31/05/2012 01/09/2012 5 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.19 1,86 1,90 EUR A C O A-1
363 CREDIT AGRICOLE 14/05/2012 18/06/2012 18/09/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.48 % 4,48 4,56 EUR T P O A-1
364 CREDIT FONCIER DE FRANCE 19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.07 % 5,07 5,24 EUR T C O A-1
365 CAISSE D'EPARGNE 23/04/2012 23/04/2012 05/10/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.93 % 4,93 5,10 EUR T C O A-1
366 BNP PARIBAS 19/04/2012 30/04/2012 30/07/2012 6 000 000,00 V Euribor 03 M + 2.85 3,57 3,62 EUR T C O A-1
367 SOCIETE GENERALE 26/07/2012 13/09/2012 01/12/2012 2 000 000,00 V LEP + 2.39 5,14 5,24 EUR T C O A-1
369 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/11/2012 14/12/2012 01/12/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,95 3,95 EUR A P O A-1
370 CAISSE D'EPARGNE 06/09/2012 15/11/2012 05/03/2013 2 600 000,00 F Taux fixe à 4.82 % 4,82 4,98 EUR T C O A-1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Devise
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 69 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Devise
373 CAISSE D'EPARGNE 18/03/2013 17/04/2013 05/06/2014 10 650 000,00 F Taux fixe à 3.63 % 3,63 3,63 EUR A C O A-1
378 CREDIT FONCIER DE FRANCE 22/05/2013 22/05/2013 05/09/2014 12 000 000,00 F Taux fixe à 3.32 % 3,32 3,36 EUR A C O A-1
379 SFIL CAFFIL 17/05/2013 03/06/2013 01/10/2013 18 300 000,00 F Taux fixe à 3.22 % 3,22 3,26 EUR T C O A-1
380 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16/06/2014 16/06/2014 01/10/2014 7 235 000,00 V Livret A + 1 2,25 2,25 EUR T C O A-1
381 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16/06/2014 16/06/2014 01/10/2014 630 000,00 V Livret A + 1 2,25 2,25 EUR T C O A-1
382 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/07/2014 01/10/2014 4 000 000,00 V
(Euribor 03 M +
1.3) + Cap 4.5
sur Euribor 03
M
1,51 1,54 EUR T C O A-1
383 CAISSE D'EPARGNE 14/06/2014 12/06/2014 01/10/2014 2 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.32 1,58 1,61 EUR T C O A-1
384 SOCIETE GENERALE 25/06/2014 01/08/2014 01/11/2014 4 000 000,00 V
(Euribor 03 M +
1.3) + Cap 4.5
sur Euribor 03
M
1,51 1,54 EUR T C O A-1
385- CREDIT AGRICOLE 19/12/2014 31/12/2014 24/03/2015 4 000 000,00 F Taux fixe à 2.09 % 2,09 2,11 EUR T C O A-1
386 SFIL CAFFIL 19/12/2014 29/12/2015 01/04/2016 4 000 000,00 V Euribor 03 M + 1 0,87 0,88 EUR T C O A-1
388 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2016 09/12/2016 20/03/2017 4 500 000,00 V (Euribor 12 M +
0.3)-Floor 0 sur
Euribor 12 M
0,30 0,30 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) 12 000 000,00
350 SOCIETE GENERALE 21/12/2005 28/12/2005 31/12/2012 5 000 000,00 V
(Eonia(Postfixé
) + 0.0275)-
Floor -0.0275
sur
Eonia(Postfixé)
2,45 2,51 EUR X X O A-1
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 70 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Devise
353 SOCIETE GENERALE 20/12/2006 20/12/2006 20/12/2012 5 000 000,00 V
(Eonia(Postfixé
) + 0.014)-Floor
-0.014 sur
Eonia(Postfixé)
3,70 3,82 EUR X X O A-1
358-Tirage Eonia SOCIETE GENERALE 12/12/2008 23/12/2008 23/12/2012 2 000 000,00 V Eonia(Postfixé) + 1.6 3,95 4,08 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 35 000 000,00
1681 Autres emprunts (total) 35 000 000,00
368 AUTRE 27/11/2012 03/12/2012 03/12/2032 7 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,00 4,00 EUR X F N A-1
374 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2033 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,60 3,60 EUR X F N A-1
375 Deutsche Bank 23/05/2013 23/05/2013 23/05/2031 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.56 % 3,56 3,56 EUR X F N A-1
376 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2034 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.62 % 3,62 3,62 EUR X F N A-1
377 Deutsche Bank 05/06/2013 05/06/2013 05/06/2035 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.64 % 3,64 3,64 EUR X F N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 176 915 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 71 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt (3)
Index (4)
Taux initial
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Périodicité des
remboursements
(6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Devise
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 72 IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 3 800 000,00 98 702 512,32 8 064 147,23 2 965 215,95 -13 134,15 771 891,32
1641 Emprunts en euros (total) 3 800 000,00 92 750 762,38 7 467 837,28 2 965 215,95 -13 134,15 771 891,32
349 N B-1 1 350 628,52 5 C
Taux fixe 4.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12 M (Marge
de 0.05%)
4,79 189 110,48 74 200,02 54 731,13
354 N A-1 2 731 123,37 8,98 F Taux fixe à 3.905 % 3,95 248 696,73 117 978,11 2 666,26
356 N A-1 3 054 015,93 9,92 F Taux fixe à 4.61 % 4,66 236 366,57 153 793,39 11 732,51
357 N A-1 3 054 015,93 9,92 F Taux fixe à 4.61 % 4,66 236 366,57 153 793,39 11 732,51
359 N A-1 3 501 908,38 11 F Taux fixe à 4.47 % 4,46 217 140,67 166 241,49 140 100,48
360 N A-1 2 158 333,33 9,01 F Taux fixe à 4.37 % 4,42 233 333,34 102 087,04 23 055,80
361 N A-1 2 216 666,74 9,33 V Euribor 03 M + 1.98 1,67 233 333,32 39 648,79 6 092,14
362 N A-1 3 453 056,83 9 V Euribor 12 M + 1.19 1,12 345 305,69 48 232,24 37 719,90
363 N A-1 2 831 948,56 9,46 F Taux fixe à 4.48 % 4,47 234 197,81 133 465,35 4 229,04
364 N A-1 1 900 000,00 9,33 F Taux fixe à 5.07 % 5,13 200 000,00 104 089,92 16 590,17
365 N A-1 2 950 000,00 14,51 F Taux fixe à 4.93 % 4,98 200 000,00 153 699,60 35 146,79
366 O 3 800 000,00 A-1 3 800 000,00 9,33 F Taux fixe à 2.15 % 4,14 400 000,00 154 927,31 -13 134,15 10 570,33
367 N A-1 0,00 0 V LEP + 2.39 3,63 33 333,39 12 864,66
369 N A-1 1 457 535,07 9,92 F Taux fixe à 3.95 % 3,94 117 057,46 62 196,40 4 637,80
370 N A-1 1 950 000,00 14,93 F Taux fixe à 4.82 % 4,87 130 000,00 99 259,53 6 788,17
373 N A-1 7 810 000,00 10,35 F Taux fixe à 3.63 % 3,62 710 000,00 309 276,00 165 064,46
378 N A-1 8 800 000,00 10,68 F Taux fixe à 3.32 % 3,31 800 000,00 318 720,00 83 328,89
379 N A-1 13 115 000,00 10,5 F Taux fixe à 3.22 % 3,21 1 220 000,00 446 855,50 94 402,69
380 N A-1 6 451 208,29 26,5 V Livret A + 1 1,74 241 166,68 115 155,80 25 729,12
381 N A-1 561 750,00 26,5 V Livret A + 1 1,74 21 000,00 10 028,12 2 414,56
382 N A-1 3 350 000,00 16,5 V (Euribor 03 M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur Euribor
03 M
0,98 200 000,00 34 525,64 8 222,48
383 N A-1 1 675 000,00 16,5 V Euribor 03 M + 1.32 1,02 100 000,00 17 837,96 4 191,69
384 N A-1 3 350 000,00 16,58 V (Euribor 03 M + 1.3)
+ Cap 4.5 sur Euribor
03 M
0,98 200 000,00 34 362,67 5 410,25
385- N A-1 3 400 000,00 16,98 F Taux fixe à 2.09 % 2,08 200 000,00 73 672,50 1 184,33
386 N A-1 3 650 000,00 18 V Euribor 03 M + 1 0,68 200 000,00 26 023,69 6 190,91
388 N A-1 4 178 571,43 12,22 V (Euribor 12 M + 0.3)-
Floor 0 sur Euribor
12 M
0,29 321 428,57 2 280,83 9 958,93
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2017
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2017
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 73 IV
A2.2
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2017
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 31/12/2017
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9) 5 951 749,94 596 309,95 0,00 0,00
350 N A-1 2 000 000,00 8 V
(Eonia(Postfixé) +
0.0275)-Floor -
0.0275 sur
Eonia(Postfixé)
0,00 250 000,00 0,00 0,00
353 N A-1 2 851 749,94 8,97 V (Eonia(Postfixé) +
0.014)-Floor -0.014
sur Eonia(Postfixé)
0,00 246 309,95 0,00 0,00
358-Tirage Eonia N A-1 1 100 000,00 10,98 V Eonia(Postfixé) + 1.6 0,00 100 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 35 000 000,00 0,00 1 289 400,00 612 983,34
1681 Autres emprunts (total) 35 000 000,00 0,00 1 289 400,00 612 983,34
368 N A-1 7 000 000,00 14,92 F Taux fixe à 4 % 3,99 0,00 280 000,00 21 479,45
374 N A-1 7 000 000,00 15,39 F Taux fixe à 3.6 % 3,59 0,00 252 000,00 151 900,00
375 N A-1 7 000 000,00 13,39 F Taux fixe à 3.56 % 3,55 0,00 249 200,00 150 212,22
376 N A-1 7 000 000,00 16,43 F Taux fixe à 3.62 % 3,61 0,00 253 400,00 144 297,22
377 N A-1 7 000 000,00 17,43 F Taux fixe à 3.64 % 3,63 0,00 254 800,00 145 094,44
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 3 800 000,00 133 702 512,32 8 064 147,23 4 254 615,95 -13 134,15 1 384 874,66
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 74 IV
A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
31/12/2017 (3)
Type d'indices
(4) Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau du taux à la
date de vote du
budget (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts percus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
349 DEXIA CL 3 000 000,00 1 350 628,52 1 17 30/12/2005 - 01/01/2007 Taux fixe à 4.74 % Taux fixe à 4.74 % 167 486,93
Taux fixe 4.74% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12 M
(Marge de 0.05%)
4,81 74 200,02 1,04
TOTAL (B) 3 000 000,00 1 350 628,52 74 200,02 1,04
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL 3 000 000,00 1 350 628,52 74 200,02 1,04
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 75 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 33
% de l'encours 98,99%
Montant en euros 132 351 883 €
Nombre de produits 1
% de l'encours 1,01%
Montant en euros 1 350 629 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 76 IV
A2.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total) 3 800 000,00 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00
Swap-366 366 3 800 000,00 30/04/2027 BNP PARIBAS swap taux 3 800 000,00 30/04/2012 30/04/2027 T
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
Total 3 800 000,00 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de règlement
des intérêts
(4)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au 31/12/2017
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 77 IV
A2.5
Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture
Taux fixe (total) 585 307,65 23 094,57
Swap-366 366 Taux fixe à 2.15 % 2,17 Euribor 03 M -0,33 585 307,65 23 094,57 A-1 A-1
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total 585 307,65 23 094,57
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap .
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 78 IV
A2.6
Année Profil (5) Type de taux (7) Index (8) Niveau de
taux
(9)
Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital
367 2012 C 01/03/2017 SOCIETE GENERALE 0,00 € 1 400 000,00 € 10,50 T V LEP+2,39 5,1400% C 42 000,00 € 12 864,66 € 33 333,39 €
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3) 0,00 € 1 400 000,00 € 12 864,66 € 33 333,39 €
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt
Date de refinancement
Organisme
prêteur ou chef de
file
Capital restant dû
au 31/12/2017
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 79 IV
A2.7
Intérêts Capital
Type de
taux (3) Index (4) Taux act.
Type de
taux (3) Index (4) Taux act.
TOTAL
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois)
(5) Nominal à la date de renégociation
(6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres
-Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre.
ICNE de
l'exercice
Contrat renégocié
(5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6) Capital restant dû au
31/12/2017
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscription du
contrat initial
Date de
renégociation
Organisme
prêteur
Durée résiduelle
en années Taux (2) Nominal
Annuité payée dans l'exercice
(s'il y a lieu)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 80 IV
A2.8
INTERETS (3) CAPITAL
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR PRÊTEUR DETTE EN CAPITAL A L’ORIGINE (2) DETTE EN CAPITAL
AU 31/12 DE
L’EXERCICE
ANNUITE PAYEE AU
COURS DE
L’EXERCICE
DONT
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 81 IV
A2.9
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
A2.9 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L’EXERCICE DETTE RESTANTE
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 82 IV
A3
A4
A5
Délibération
du
Seuil d'amortissement sur un an : 800,00 €
Catégories de biens amortis : Durée :
202 10 ans
2031 5 ans
2033 Frais d'insertion 5 ans
204112 10 ans
2041582 10 ans
2041631 15 ans
2041641 5 ans
2041642 5 ans
204172 10 ans
204182 10 ans
20422 5 ans
2051 5 ans
208 5 ans
21318 24 ans
2132 30 ans
2142 30 ans
2151 10 ans
2152 10 ans
21531 10 ans
21533 10 ans
21538 10 ans
21561 10 ans
21568 10 ans
21568 3 ans
21571 10 ans
21578 10 ans
2158 7 ans
2181 7 ans
2182 6 ans
2182 8 ans
2182 10 ans
2183 7 ans 28
2183 4 ans AVRIL
2184 12 ans 2014
2185 7 ans
2188 7 ans
2188 20 ans
2188/2158 15 ans
2188/2158 15 ans
2188 15 ans
AMORTISSEMENTS
Installations générales, agencements et aménagements
Voitures, 2 roues motorisés
Véhicules utilitaires légers
Cars, camions et véhicules industriels
Matériel de bureau électrique et électronique
Matériel informatique
Equipements sportifs
Mobilier
Cheptel
Matériel classique
Coffre-fort
Equipements de garages et ateliers
Equipements des cuisines
PROCEDURE Nature comptable CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
AMORTISSEMENTS
Subvention d'équipement à caractère industriel et
Subvention d'équipement à caractère industriel et
Subvention d'équipement autres établissements
Subvention d'équipement autres organismes publics,
Subvention d'équipement aux personnes de droit privé
Matériel et outillage d'incendie - blocs de secours
Autres immobilisations incorporelles
Biens transférés du budget PARKINGS en 2013
Immeubles productifs de revenus
Construction sur sol d'autrui - Immeubles de rapport
Installations, matériel et outillage techniques - réseaux
Installations de voirie
28
AVRIL
2014
Frais liés a la réalisation des documents d'urbanisme
Frais d'étude non suivis de travaux
Subvention d'équipement d'état, biens mobiliers, matériel
Subvention d'équipement autres regroupements,
Subvention d'équipement a caractère administratif
Logiciels
Installations réseaux d'adduction d'eau
Installations réseaux câblés
Installations autres réseaux
Matériel d'incendiede de défense civile roulant
Matériel et outillage d'incendie - extincteurs
Matériel de voirie roulant
Autres matériels et outillage de voirie
Autres installations, matériels et outillages techniques
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
IV - ANNEXES -
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 83 Nature de la provision
montant à
provisionner de
l'exercice (cpt
6815
ou 6816)
date de
constitution de
la provision
montant des
provisions déjà
constituées au
11/12/2017
(total cpt 15111)
montant total des
provisions constituées
- exercice 2017 -
(cpt 15111)
montant des
reprises (7815)
SOLDE
cpt 15111
Provisions pour risques et charges
Provisions pour litiges - affaire n° 1503050 (n°1309350-1) 01/01/17 2 000 2 000 2 000
Provisions pour litiges - affaire n°1411343-7 01/01/16 31 442 31 442 31 442
Provisions pour litiges - affaire n°1412187-7 01/01/16 100 000 100 000 100 000
Provisions pour litiges - affaire n°1505382 01/01/17 2 000 2 000 2 000
Provisions pour litiges - affaire n°1506963 01/01/17 40 000 40 000 40 000
Provisions pour litiges - affaire n°1508504 01/01/17 2 000 2 000 2 000
Provisions pour litiges - affaire n°16003262-1 01/01/17 4 500 4 500 4 500
Provisions pour litiges - affaire n°1601232-12 01/01/17 2 000 2 000 2 000
Provisions pour litiges - affaire n°1602289 01/01/17 10 000 10 000 10 000
Provisions pour litiges - affaire n°1602702 01/01/17 40 000 40 000 40 000
Provisions pour litiges - affaire n°1602855 01/01/17 3 000 3 000 3 000
Provisions pour litiges - affaire n°1606042 01/01/17 2 000 2 000 2 000
Provisions pour litiges - affaire n°1606345-1 01/01/17 - - -
Provisions pour litiges - affaire n°1606597 01/01/17 - - -
total provisions pour litiges (6815 / 15111) - 238 942 238 942 - 238 942
total provisions pour charges (6815 / 1581) - - - - -
total provisions pour dépréciation (6816 / 29) - - - - -
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 84 Nature de la provision
montant à
provisionner de
l'exercice (cpt
6817)
date de
constitution de
la provision
montant des
provisions déjà
constituées au
11/12/2017
(total cpt 4911)
montant total des
provisions constituées
- exercice 2017 -
(cpt 4911)
montant des
reprises (7817)
SOLDE
(cpt 4911)
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur comptes de
tiers - exercice 2007 01/01/10 209 209 194 15
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur comptes de
tiers - exercice 2008 01/01/13 2 087 2 087 830 1 257
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur comptes de
tiers - exercice 2009 01/01/14 278 278 278
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur comptes de
tiers - exercice 2010 01/01/15 11 288 11 288 415 10 873
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur comptes de
tiers - surendettement ex 2011 à 2014 01/01/13 3 285 3 285 1 117 2 168
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur comptes de
tiers - surendettement ex 2015-2016 01/01/17 813 813 813 -
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur comptes de
tiers - exercice 2011 01/01/16 15 407 15 407 4 023 11 384
Provisions pour risques sur restes à recouvrer sur comptes de
tiers - exercice 2012 01/01/17 24 114 24 114 3 289 20 825
total provisions pour risques à recouvrer sur comptes de
tiers (6817) - 57 482 57 482 10 681 46 801
TOTAL Provisions pour risques et charges - 296 424 296 424 10 681 285 743
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 85 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
8 007 044,58 8 076 471,76
7 994 720,06 8 064 147,24
1641 EMPRUNTS EN EUROS 7 398 410,06 7 467 837,29
16441 EMPRUNT ASSORTI A UNE LIGNE DE TIRAGE 596 310,00 596 309,95
12 324,52 12 324,52
13911 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
7 591,84 7 591,84
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - DEPARTEMENTS
2 732,68 2 732,68
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES
2 000,00 2 000,00
020 Dépenses imprévues
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde d'éxecution
D001 de
l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 8 076 471,76 6 156 904,47 7 177 301,77 21 410 678,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 86 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
36 261 203,06 13 825 954,50
4 318 945,80 3 205 162,31
10222 F.C.T.V.A. 4 163 161,00 3 205 162,31
10226 TAXE D AMENAGEMENT 155 784,80
31 942 257,26 10 620 792,19
2802 AMORT REVISION DOC URBANISME 15 421,00 14 708,90
2804112 AMORT SUBV EQUIPT ETAT-BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
242 301,00 190 614,10
2804132 AMORT SUBV EQUIPT DPT BATIMENT ET
INSTALLATIONS
271 304,00
28041582 AMORT BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES
GROUPTS
19 950,00 19 000,00
28041631 AMORT SUB EQPT BIENS MOBILIER ET MATERIEL 14 000,00 13 333,00
28041632 AMORT SUBV EQUIPT EPA BAT ET INSTALL 287 579,00
28041633 AMORT SUBV EQUIPT PROJET INTERET NATIONAL 69 497,00
28041642 AMORT SUBV EQUIPT EPIC-BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
909 020,00 814 232,00
2804172 AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS LOCAUX-
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
1 472 468,00 849 684,00
2804182 AMORT SUBV EQUIPT ORG PUBLICS-BATIMENTS
ET INSTALATIONS
599 563,00 248 312,00
280421 AMORT SUB EQUIPT BIENS MATERIELS ETUDES 12 418,00 52 120,00
280422 AMORTS SUBV EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE-
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
367 821,00 325 956,30
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIR 641 273,00 702 158,76
281318 AMORT AUTRES BATS PUBLICS 7 499,00 7 142,00
28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT
718 573,00 563 063,00
28142 AMORTISSEMENT DES IMMOS CONSTRUCTIONS
SUR SOL D'AUTRUI IMMEUBLES DE RAPPORT
13 506,00 12 863,00
28151 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
RESEAUX DE VOIRIE
165,00
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
INSTALLATIONS DE VOIRIE
453 979,00 424 706,74
281531 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU
128 355,00 118 381,29
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
RESEAUX CABLES
66 222,00 69 454,50
281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
AUTRES RESEAUX
1 111 592,00 1 125 413,66
281561 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT 6 823,00
281568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET
DE DEFENSE CIVILE
253 460,00 219 834,07
281571 MATERIEL ROULANT 33 128,00 21 324,83
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 39 690,00 10 268,10
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Ressources propres externes de l'année (a)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 87 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES
INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE
INDUSTRIEL
2 528 833,00 2 158 663,86
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 365 456,00 343 620,76
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
418 306,00 533 475,33
28184 MOBILIER 284 644,00 249 669,92
28185 CHEPTEL 316,00
28188 AUTRES 891 680,00 851 939,67
4816 FRAIS D'EMISSION DES EMPRUNTS 52 473,00 52 472,40
024 Produits de cessions 6 357 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 13 916 322,26
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser
en recettes au
31/12
Solde d'éxecution
R001 de l'exercice
précédent
Affectation R1068
de l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 13 825 954,50 4 405 740,76 11 395 601,29 29 627 296,55
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
Montant
21 410 678,00
29 627 296,55
+8 216 618,55
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 88 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 649 537,65
60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 7 981,47
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 148 424,48
60613 CHAUFFAGE URBAIN 93 315,56
60621 COMBUSTIBLES
60623 ALIMENTATION
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 3 605 208,66
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 93 550,60
6135 LOCATIONS MOBILIERES 50,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 7 931,61
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS
615221 ENTRETIEN ET REPARATIONS DES BATIMENTS PUBLICS 17 535,66
615228 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BATIMENTS 1 686,98
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 9 800,92
6156 MAINTENANCE 114 297,45
6161 ASSURANCES MULTI RISQUES 12 202,22
617 ETUDES ET RECHERCHES
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 5 286,80
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6238 DIVERS
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 181 734,94
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 222 152,30
63512 TAXES FONCIERES 128 377,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
4 649 537,65
4 649 537,65
DEPENSES - MANDATS EMIS
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A7.2.1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget
général) (1)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 89 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 649 537,65
DEPENSES - MANDATS EMIS
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A7.2.1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget
général) (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 953 198,12
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 5 111,28
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 948 086,84
7078 AUTRES MARCHANDISES
7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES)
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 749 421,71
752 REVENUS DES IMMEUBLES 749 421,71
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 45,90
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 45,90
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
6096
RABAIS, REMISE RISTOURNE SUR
APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES
1 702 665,73
1 702 665,73
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 90 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 99 586,89
2031 FRAIS D'ETUDES 99 586,89
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 890 802,31
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 505 702,39
2132 CONSTRUCTION IMMEUBLES DE RAPPORT
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 7 782,24
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 75 764,58
2148 CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS
2152 INSTALLATION DE VOIRIE
21533 RESEAUX CABLES 13 154,37
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 7 705,01
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 32 773,66
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 2 620,45
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 245 299,61
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 445,09
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 4 445,09
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES
994 834,29
994 834,29
Article (2) Libellé (2) Montant
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Opé. c/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
TOTAL GENERAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
A7.2.2
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget
général) (1)
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Opérations d'équipement n°...(1 ligne par opé.)
Opé. c/ de tiers n°...(1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 91 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L.2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ARTICLE LIBELLE MONTANT ARTICLE LIBELLE MONTANT
011 011 - Charges à caractère général - 70846 70 - Remboursement de mise à disposition
personnel POLD 369 410
6068 Petites fournitures
611 Contrats de prestations de services 73 73 - Recettes issues de la TEOM 8 559 765
63512 Taxes foncières dechetterie 7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 8 559 765
012 012 - Charges de personnel et assimilés 242 910 74 74 - Dotations et participations - 7478 Recettes versées par le SYCTOM et ECO -
014 014 - Atténuations de produits 10 196 860 013 - Atténuations de charges - 739114 Contribution FSCRIF sur charges OM 1 034 572 619 Avoirs sur factures - 739118 Reversement TEOM traitement 9 162 288 77 77- Produits exceptionnels -
Total des dépenses réelles 10 439 770 Total des recettes réelles 8 929 175
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
6811 Dotations aux amortissements 102 218
Total des dépenses d'ordre 102 218 Total des recettes d'ordre -
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 10 541 988 TOTAL GENERAL DE RECETTES 8 929 175
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
SECTION D'INVESTISSEMENT
ARTICLE LIBELLE MONTANT ARTICLE LIBELLE MONTANT
Acquisitions d'immobilisations
21 - Immobilisations corporelles
2158 Acquisition de bacs roulants -
2152 Acquisition de corbeilles de voirie - Total des dépenses réelles - Total des recettes réelles -
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
28.. Dotations aux amortissements 102 218
Total des dépenses d'ordre - Total des recettes d'ordre 102 218
TOTAL GENERAL DE DEPENSES - TOTAL GENERAL DE RECETTES 102 218
A7.3.1
DEPENSES RECETTES
A7.3.2
DEPENSES RECETTES
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 92 IV
A10.1
Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
AQUISITION A
TITRE ONEREUX
31/12/2017 ETUDE PAVILLON DES INDES - BL022 3 682,08 0,00 0 31/12/2017 MAITRISE D OEUVRE GYMNASE DE L ECOLE ALPHONSE LAMARTINE - EEL07 54 022,88 0,00 0 31/12/2017 REAMENAGEMENT DE L'IMMEUBLE LE PLEIADE - BP056 1 152,00 0,00 0 31/12/2017 ETUDE - JP RIVES VESTIAIRES RUGBY - S0001 35 124,00 0,00 0 31/12/2017 MISSION CSPS ETUDE CHANTIER TROTTOIR CT CULT FESTIF - VR020 520,00 0,00 0 31/12/2017 TENNIS JE. BOROTRA MISSION COORDINATION SSI - S0006 1 020,00 0,00 0 31/12/2017 ESPACE CARPEAUX MISSION DE MAITRISE D OEUVRE - BL014 16 200,00 0,00 0 31/12/2017 REAMENAGEMENT BD ARISTIDE BRIAND - VR020 41 116,97 0,00 0 31/12/2017 EX TRESORERIE REDACTION NOTICES SECURITE - BP012 22 692,00 0,00 0 31/12/2017 PAVILLON 8 RUE SAINT LO DIAGN. AMIANTE PLOMB - LP027 1 440,00 0,00 0 31/12/2017 MISSION D ETUDE POUR LA RUE JP. TIMBAUD - VR081 10 493,68 0,00 0 31/12/2017 MISS° DE COORDINAT° SSI - TRX DE RENOVAT°ET DE REAMENAGEMT - VAL A BEAU - BL004 3 432,00 0,00 0 31/12/2017 E. S. J. P. RIVES SONDAGE ETUDE SUR STRUCTURE - S0001 9 810,00 0,00 0 31/12/2017 CARREFOUR V HUGO FICATIER FRAIS D ETUDES - VC057 9 480,00 0,00 0 31/12/2017 REALISATION NOTICE TECHNIQUE BOROTRA - S0006 1 200,00 0,00 0 31/12/2017 ECOLE ELEMENTAIRE J DE LA FONTAINE - MISSION DIAGNOSTIC - EEL06 1 470,00 0,00 0 31/12/2017 ESPACE CARPEAUX RESTAURANT LA SCENE - AUDIT SOLIDITE - LD003 2 400,00 0,00 0 31/12/2017 TENNIS JEAN BOROTRA ETUDE POUR COURT TENNIS - S0006 22 800,00 0,00 0 31/12/2017 RECOLLEMENT CARREFOUR RUE V.HUGO RUE HDV RUE C.HEBERT RUE FICATIER - VR000 4 634,65 0,00 0 31/12/2017 CENTRE ADMINISTRATIF LES PLEIADES - ETUDE SALLE BLANCHE SERVEUR - BP056 17 340,00 0,00 0 31/12/2017 MISSION COORDINATION SECURITE - EGLISE ST PIERRE ST PAUL CLOCHER - BC001 5 340,00 0,00 0 31/12/2017 MISSION ENREGISTREMENT - CITE DES LOISIRS RUE DE COLOMBE - BP081 12 206,40 0,00 0 31/12/2017 DIAGNOSTIC CHARPENTE METAL - ESPACE CARPEAUX - BL014 3 600,00 0,00 0 31/12/2017 ETUDE SALLE BLANCHE SERVEUR - CENTRE ADMINISTRATIF LES PLEIADES - BP056 22 308,00 0,00 0 31/12/2017 ETUDE SQUARE NOKOVITCH - EV090 2 555,98 0,00 0 31/12/2017 ETUDE POUR RENOVATION ESPACE CARPEAUX - BL014 19 327,20 0,00 0 31/12/2017 MAITRISE D OEUVRE REAMENAGEMENT CHALET DES BARTAVELLES - BL001 610,24 0,00 0 31/12/2017 ETUDE TVX VESTIAIRE RUGBY - ESPACE JP RIVES - S0001 523,20 0,00 0 31/12/2017 ETUDE POUR TVX DE RENOV. ET REAMENAGT ANCIENNE TP EN LOCAUX POUR VAL - BP012 18 096,00 0,00 0 31/12/2017 REALIATION NOTICES TECHNIQUES - COURS DE TENNIS J. BOROTRA - S0006 3 780,00 0,00 0 31/12/2017 ETUDE TRAVAUX RUE DE BEZONS - VR031 360,00 0,00 0 31/12/2017 MISS° DE COORDINAT° SSI - TRX DE RENOVAT°ET DE REAMENAGEMT - VAL A BEAU - BL004 1 272,00 0,00 0 31/12/2017 MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX DU RESTAURANT LA SCENE - LD003 22 867,20 0,00 0 31/12/2017 DIVERSES ETUDES - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 12 840,00 0,00 0 31/12/2017 ETUDE RENOCATION VERRIERE - ESPACE CARPEAUX - BL014 9 158,40 0,00 0 31/12/2017 ETUDE TRAVAUX RESTAURANT LA SCENE - LD003 9 852,00 0,00 0 31/12/2017 ETUDE RUE JP TIMBAUD - VR081 11 256,32 0,00 0 31/12/2017 MO REAMENAGT BLD A. BRIAND - VR020 9 548,62 0,00 0 31/12/2017 MISSION COORDINATION SSI - TENNIS J. BOROTRA - S0006 3 060,00 0,00 0 31/12/2017 BATIMENT COLOMBES TRAVAUX DE DECORATION - BP081 1 200,00 0,00 0 31/12/2017 ETABLISSEMENT DUN PERMIS DE CONSTRUIRE - LD003 3 600,00 0,00 0 31/12/2017 REGUL. ES. CARPEAUX REST. SCENE MISSION PMR - LD003 1 248,00 0,00 0 31/12/2017 UNE AVANCE ETUDE TRX LA SCENE - LD003 6 000,00 0,00 0 31/12/2017 MISSION COORDINATION SECURITE - EGLISE ST PIERRE ST PAUL CLOCHER - BC001 0,00 0,00 0 31/12/2017 MISS° CONTROLE TECHNI. RENFORCEMT CHARPENTE METALLIQUE - ESPACE CARPEAUX - BL014 2 640,00 0,00 0 31/12/2017 MISSION COORDINATION RENOVATION DE LA VERREIRE - ESPACE CARPEAUX - BL014 12 595,90 0,00 0 31/12/2017 ETUDE BLD ARISTIDE BRIAND - EV009 887,14 0,00 0 31/12/2017 ACCOMPAGNEMENT PREVENTION RISQUES - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 2 520,00 0,00 0 31/12/2017 JP. RIVES MOE TERRAIN SYNTHETIQUE RUGBY - S0001 8 064,00 0,00 0 31/12/2017 EGLISE ST PIERRE ST PAUL DIAGNOSTIC CONDUIT FUMEES - BC001 1 080,00 0,00 0 31/12/2017 JP. RIVES MOE TERRAIN SYNTHETIQUE RUGBY - S0001 8 736,00 0,00 0 31/12/2017 RECONSTRUCTION TERRAIN FOOTBALL DU STADE ISAMBERT EN REVETEM - S0002 108,00 0,00 0 31/12/2017 MISSION COORDINATION SSI - MAISON DE L ENFANCE - CRECHE FRIPOUNETS - CC010 1 280,45 0,00 0 31/12/2017 MISSION COORDINATION SSI - MAISON DE L ENFANCE - ECOLE MAT FAUVELLES - EMA08 1 885,10 0,00 0 31/12/2017 MISSION COORDINATION SSI - MAISON DE L ENFANCE - HG LE PETIT POUCET - HG007 391,25 0,00 0 31/12/2017 DIAGNOSTIC AMIANTE ECOLE ELEM. J. DE LA FONTAINE - EEL06 168,00 0,00 0 31/12/2017 MISSION CONTROLE TECHNIQUE CREATION VESTIAIRE - JEAN PIERRE RIVES - S0001 523,20 0,00 0 31/12/2017 ETUDE STRUCTURE BATIMENT MACONNERIE - EGLISE SAINT PIERRE SAINT PAUL - BC001 19 656,00 0,00 0 31/12/2017 MISSION COORD SYSTEME SECURITE INCENDIE - CENTRE DE LOISIRS RUE DE BEAU - BL004 1 680,00 0,00 0 31/12/2017 DIAGNOSTIC CONDUIT - EGLISE ST PIERRE ST PAUL - BC001 3 408,00 0,00 0 31/12/2017 ORGANISATION ET CONTROLE TRAVAUX SALLE CLUB BATIMENT COLOMBES - BP081 500,00 0,00 0 31/12/2017 MISSION PERMIS DE CONSTRUIRE REMPL FACADE - RESTAURANT SOUS CARPEAUX - LD003 8 400,00 0,00 0 31/12/2017 ASSISTANCE TECHN SSI TRV AMENAGEMENT - MAISON DE LA FAMILLE - BP073 4 752,00 0,00 0 31/12/2017 ETUDE DE FAISABILITE DU REAMENAGT SALLE DE SPECTACLE ESPACE CARPEAUX - BL014 12 000,00 0,00 0 31/12/2017 REGULARISAT° HT PRORATA DE DEDUCTIBILITE 88% APPLIQUE SUR TVA- CENTRE EV - BL034 50,40 0,00 0 31/12/2017 revision de prix - BP000 0,00 0,00 0 31/12/2017 OS CARPEAUX VERRIERE ETUDES PILOTAGE COORDINATION - BL014 991,10 0,00 0 31/12/2017 ETUDE FAISABILITE COUVERTURE POUR 6ESC.MECANIQUES - PASSAGE PERRONET- VP014 5 523,49 0,00 0 31/12/2017 AMO REMPL. ESCALATORS - PASSAGE PERRONET - VP014 0,00 0,00 0 31/12/2017 AMO REMPL. ESCALATORS - PASSAGE PERRONET - VP014 1 440,00 0,00 0 31/12/2017 RESTAURANT SCENE/CARPEAUX MISSION SSI - LD003 1 944,00 0,00 0 31/12/2017 REGUL. ES. CARPEAUX REST. SCENE MISSION PMR - LD003 2 010,00 0,00 0 14/02/2017 POSE SPOTS LEDS - MAISON ASSOCIATION GAULTIER - BA003 4 160,28 0,00 0 14/02/2017 MISE CONFOR ELEC SUITE TRX SECURITE INCENDIE - EGLISE ST PIERRE / PAUL - BC001 60 972,21 0,00 0 14/02/2017 MISE CONFORMITE ECLAIRAGE BAES - VAL ULBACH - BS031 2 724,24 0,00 0 14/02/2017 DIVERS TRX SERV.ENSEIGNEMENT- HOTEL DE VILLE - BP047 22 792,63 0,00 0 01/01/2017 TAPIS TUNNEL ECOLE ARISTIDE BRIAND - EMA03 211,00 0,00 1 01/01/2017 ACHAT D'UN EVIER/MEUBLE/ROBINET (EC LOGIE) - EEL08 138,24 0,00 1 25/03/2017 TRAVAUX DE RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 25 307,64 0,00 0 25/03/2017 OS CTRE CULT.JOFFRE REFECTION COMPLETE COUVERTURE - BL021 151 934,40 0,00 0 25/03/2017 OS CR OURSONS RMPLCT VOILAGES PAR STORES VENITIENS - CC004 5 889,83 0,00 7 01/01/2017 POUTRE D'ACCUEIL POUR LE STADE LA BRUYERE-BP047 474,90 0,00 1 28/03/2017 FOURNITURE BUREAUX ET ARMOIRES - BP047 1 647,46 0,00 12 28/03/2017 POUTRES D'ACCUEIL POUR LE STADE J.P. RIVES - BP047 3 040,50 0,00 12 01/01/2017 MIXEUR CRECHE LES GLOBE TROTTEURS - CC021 195,60 0,00 1
IV - ANNEXES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 93 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
28/03/2017 SIEGES ERGONOMIQUES POUR LES SCES. MAIRIE - BP047 6 788,59 0,00 12 28/03/2017 Achat de PC de bureau et d'imprimantes pour la DAG - BP047 2 380,81 0,00 4 01/01/2017 ARMOIRE A CLES POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 507,84 0,00 1 01/01/2017 DEVIS LITS ET COUCHETTES + ROULETTES ECOLE JULES VERNE - EMA21 139,34 0,00 1 01/01/2017 MEUBLE COLONNE+BACS ECOLE DAUDET - EMA05 340,97 0,00 1 01/01/2017 TABLEAU ECOLE LA FARANDOLE - EMA07 188,78 0,00 1 29/03/2017 MOBILIER CLASSE ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 5 234,59 0,00 12 29/03/2017 TABLEAU TRYPTIQUE ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 6 099,85 0,00 12 01/01/2017 DEVIS BANCS+TABLES ECOLE SILVESTRE - EEL12 239,80 0,00 1 01/01/2017 POUF ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 117,38 0,00 1 29/03/2017 MOBILIER ECOLE A.LAMARTINE - EEL07 1 158,05 0,00 12 01/01/2017 CHAISES POUTRE ATLANTA ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 462,16 0,00 1 01/01/2017 BACS A LIVRES ECOLE A.LAMARTINE - EEL 07 194,88 0,00 1 31/03/2017 LIAISONS FIBRES OPTIQUE CEC VERS CARPEAUX - BL034 45 679,03 0,00 10 31/03/2017 BADGEUSE POUR LE C E C - BL034 2 760,00 0,00 7 05/04/2017 DELAGE-REALISATION D UNE MAQUETTE NUMERIQUE 3D - BP047 11 990,40 0,00 7 01/01/2017 CHARIOTS PLIANTS POUR LA REPROGRAPHIE - BP056 126,01 0,00 1 01/01/2017 TABLEAU TRYPTIQUE ECOLE LAMARTINE - EEL07 527,03 0,00 1 05/04/2017 Achat de PC de bureau et d'imprimantes pour la DAG - BP047 1 350,40 0,00 4 01/01/2017 BUREAU LOGE RODIN - EMI02 367,84 0,00 1 04/04/2017 TABLEAU TRYPTIQUE ECOLE RODIN MAT- EMI02 1 889,23 0,00 12 01/01/2017 BANCS ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 632,60 0,00 1 04/04/2017 MOBILIER ECOLE LOGIE- EEL08 1 764,43 0,00 12 06/04/2017 MOBILIER ECOLE RODIN MAT - EMI02 1 110,72 0,00 12 01/01/2017 REGUL CDE N°16DENSE005803 ECOLE RODIN MAT - EMI04 34,13 0,00 1 01/01/2017 TABLE ECOLE ALPHONSE DE LAMARTINE - EEL07 226,02 0,00 1 06/04/2017 TABLEAUX RONSARD.MERMOZ. GUYNEMER A.FRANC - BP047 12 648,67 0,00 12 07/04/2017 VERSEMENT SOLDE SUBV EQUIP OPH - BP047 7 941,30 0,00 10 01/01/2017 IMPRIMANTE MULTIFONCTION CANON - EEL12 299,95 0,00 1 01/01/2017 ACHAT DE CASIERS MULTIKAZ (ELECTIONS) - BP016 407,32 0,00 1 01/01/2017 ASPIRATEUR EP MAXXI - EMI01 408,24 0,00 1 01/01/2017 ASPIRATEUR EP MAXXI - EMA14 408,24 0,00 1 25/04/2017 ACHAT CASQUES TELEPONIQUES JABRA ET CABLES - BP047 3 228,00 0,00 4 25/04/2017 LICENCE CONNEXION SUR LOGICIEL HOROQUARTZ - BP047 9 417,73 0,00 5 01/01/2017 Achat de PC de bureau et d'imprimantes pour la DAG - BP047 201,56 0,00 1 01/01/2017 ACHAT DISQUE DUR INTERNE - BP047 170,40 0,00 1 25/04/2017 ACHAT DE 8 CAMERAS POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP047 3 753,60 0,00 4 25/04/2017 ACHAT ARMOIRES A CLES - BP047 9 379,20 0,00 4 29/03/2017 ASPIRATEUR POUSS.ECOLE A.FRANCE - EEL03 168,12 0,00 1 30/03/2017 MARCHE CHARRAS CONFORMITE ELECTRIQUE - BP013 16 954,20 0,00 0 12/04/2017 OS PLACE HEROLD - FOURNITURE DE 13 ARBRES - VC006 11 610,00 0,00 0 12/04/2017 OS PLACE HEROLD - FOURNITURE DE 13 ARBRES - VC006 1 790,00 0,00 0 01/01/2017 ACHAT D'UN CHAUFFE-EAU/PACK WC/LAVABOS - BP000 531,38 0,00 1 01/01/2017 ACHAT D'UN CHAUFFE-EAU/PACK WC/LAVABOS - BP000 200,56 0,00 1 12/05/2017 ACHAT D'ENCEINTES AMPLIFIEES - BP016 2 809,00 0,00 7 01/01/2017 SELON MANDAT NUM 12080 ANNEE 2016 - EMA22 99,82 0,00 1 03/06/2017 TRAVAUX CABLAGE DIVERS INFORMATIQUE PISCINE - S0019 4 138,94 0,00 10 03/06/2017 EXTENSIONS CABLAGE INFO PISCINE - S0019 1 606,12 0,00 10 03/06/2017 SITU N°1 REINFORMATISATION DES BIBLIOTHEQUES - BL000 33 534,00 0,00 4 15/03/2017 POSE D UNE CLOTURE - SQUARE CHATEAU DU LOIR - EV014 4 429,84 0,00 0 15/03/2017 CREATION WC ADULTE AU 1ER ETAGE - ECOLE MAT. KLEBERT - EMA24 10 888,80 0,00 0 15/03/2017 TRX DE TRANSFORMATION DES SANITAIRES EN DOUCHE - ECOLE ELEM. A. FRANCE - EEL03 10 558,20 0,00 0 16/03/2017 FOURNITURE ET POSE DE GARDES CORPS - ECOLE ELEM. A. SYLVESTRE - EEL12 6 177,02 0,00 0 20/04/2017 REMPLACEMENT D UN BAC A GRAISSE - ECOLE MAT. LA FARANDOLE - EMA07 10 606,39 0,00 0 16/03/2017 CREATION D UN RESEAU BOUCHE D ARROSAGE - --EV BD VERDUN / FAIDHERBE - EV 666,23 0,00 1 11/04/2017 TVX REFECTION CANALISATIONS EAU CHAUDE ET FROIDE - ECOLE MAT. ST EXUPERY - EMA19 9 555,60 0,00 7 23/03/2017 ACHAT DE BOITES ANCIENNES - MUSEE ROYBET FOULD - BL017 663,00 0,00 0 13/05/2017 ACHAT DE 3 TABOURETS A ROULETTES NATUREL - CRECHE LE ZODIAQUE - CC001 391,58 0,00 1 13/05/2017 ACHATS DE 2 SIEGES TRANSATS COQUE JANKIRY - CRECHE FAMILIALE NORD - CC000 272,90 0,00 1 18/03/2017 ACHATS 99 PAIRES DE PATINS A GLACE - PATINOIRE- S0020 7 149,80 0,00 7 23/03/2017 ACHAT DE 2 CHARIOTS PLIANTS SERVICE ACHATS - CENTRE ADMIN. LES PLEIADES - BP056 252,02 0,00 1 23/03/2017 ACHAT DUNE CONTREBASSE - CONSERVATOIRE - BL015 852,00 0,00 7 07/06/2017 ACHAT D UN CHARIOT DE MENAGE - CRECHE LES OURSONS - CC004 319,96 0,00 1 07/06/2017 ACHAT DE 4 LITS EN MOUSSE (2 VERTS+2 BLEUS) - CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 693,00 0,00 1 01/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE - ECOLE ELEM. MALRAUX - EEL09 6 592,08 0,00 0 10/06/2017 TABLEAUX . GUYNEMER RONSARD LOGIE - EEL04 13 688,69 0,00 12 01/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE-ECOLE ELEM. ST EXUPERY - EMA19 1 303,20 0,00 0 12/05/2017 ALIMENTAT° RIDEAUX ELEC.+ POSE D UN PHARE PORTE ENTREE POLICE MUNICIPALE - BP011 27 489,78 0,00 0 17/05/2017 TVX DE MISE EN CONFORMITE DU REGARD DE COMPTAGE D EAU - VAL CARON - BS020 4 687,20 0,00 0 10/05/2017 POSE STORES A ENROULEMENT OPTIMA - CENTRE HEBERGEMENT LES GOELANDS - BL002 3 504,20 0,00 0 16/03/2017 REMPL. ENSEMBLE CABLAGE MODULE ET MOTEUR DESENFUMAGE - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 29 313,00 0,00 10 21/04/2017 DEPLACEMT DU VIDEOPHONE ET MISE EN PLACE ACCES PERSONNEL - ECOLE MALRAUX - EEL09 5 581,80 0,00 7 13/05/2017 ACHATS DE 2 SIEGES REHAUSSEURS - CRECHE LES GLOBE TROTTEURS - CC021 115,90 0,00 1 16/03/2017 ACHAT DE 4 MATELAS DE RECEPTION - GYMNASE DALLIER - S0016 2 169,60 0,00 7 23/03/2017 ACHAT PANNEAUX INTERDICTIONS 30 DE FUMER+ 30 AUX CHIENS-DIVERS ES. VERTS - EV000 1 620,00 0,00 7 19/04/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE ECOLE MAT J. DU BELLAY - EMA06 1 861,92 0,00 0 01/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE - ECOLE ELEM. J.BRUYERE- EEL05 1 310,06 0,00 0 17/05/2017 REMISE EN ETAT MUR DES TOILETTES SUITE INFILTRATION - MAISON VAL CARON - BS020 4 113,84 0,00 0 07/06/2017 INSTALLATION DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DES ASCENSEURS - C. EVENEMENTIEL - BL034 9 120,00 0,00 0 21/04/2017 REFECTION DU PLAFOND SUSPENDU DU DORTOIR - ECOLE MAT. LA FARANDOLE - EMA07 7 218,00 0,00 0 21/04/2017 REFECTION DU PLAFOND SUSPENDU DU REFECTOIRE - ECOLE MAT. WATTEAU - EMA22 7 928,40 0,00 0 28/04/2017 REMPLACT PORTES SUR COUR EN MAUVAIS ETAT - ECOLE ELEM. J DE LA FONTAINE - EEL06 20 295,00 0,00 0 31/03/2017 COMMANDE DE 39 ARBUSTES - ECOLE MAT. S. DELAUNAY - EMA28 897,25 0,00 0 13/05/2017 ACHAT ASPIRATEUR SANS SAC - RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - BS001 139,00 0,00 1 29/05/2017 ACHAT COUPOLE DE DECAPAGE ROTO-LAV 500 INOX - ESPACE SPORTIF JP RIVES - S0001 1 163,16 0,00 7 29/04/2017 MISE EN PLACE DE BARRIERES LEVANTES - ACCES GYMNASE DALLIER - VR000 195 639,83 0,00 0 06/05/2017 FOURNITURE ET POSE DE JEUX D ENFANTS 2 A 8 ANS - SQUARE RAPHAEL - EV105 41 814,29 0,00 0 29/05/2017 FOURNITURE ET POSE DE 4 BANCS ECOLE MAT. LES AJONCS - EMA01 2 869,80 0,00 0 21/04/2017 FOURNITURE+POSE D UN FERME PORTE TYPE MISTRAL 5680 - ECOEL MAT. KLEBERT - EMA24 1 095,00 0,00 0 21/04/2017 CREATION DE 2 EP LATERALES TERASSE COTE CANTINE - ECOLE MAT. S. DELAUNAY - EMA28 34 695,91 0,00 0 15/03/2017 POSE D UNE CLOTURE + PORTILLON JARDIN DU SOUVENIR CIMETIERE - EV087 8 666,40 0,00 0 15/03/2017 REPRISE NOURRICE DE DISTRIBUT° EAU FROIDE CHAUFFERIE - ECOLE S. DELAUNAY - EMA28 7 232,40 0,00 7 23/03/2017 ACHAT D UN VASE THEODORE DECK DECOR OISEAU FLEURS PAPILLON" - MUSEE - BL006 1 945,60 0,00 0 23/03/2017 ACHATS DE DIVERS TABLEAUX DE M.LALYRE/A.LALYRE/SANGUINE - MUSEE - BL006 2 366,80 0,00 0 Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 94 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
24/03/2017 ACHAT DE 14 SAPINS ARTIFICIELS - SERRES PEPINIERES - EV038 4 781,16 0,00 7 16/05/2017 ACHAT DE 2 PROTECTIONS EN MOUSSE - CRECHE LES OURSONS - CC004 639,83 0,00 1 16/05/2017 ACHAT DE 6 TAPIS DE SOL - CRECHE LES OURSONS - CC004 684,90 0,00 1 31/03/2017 ACHAT DE 7 ARBUSTES - DIVERSES RUES - EV000 97,80 0,00 0 12/05/2017 MISE EN CONFORMITE ELEC. SUITE COMMISSION DE SECU - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 6 620,26 0,00 0 21/04/2017 RENOVATION PLAFOND SUSPENDU SALLE MOTRICITE - ECOLE MAT. WATTEAU - EMA22 7 398,00 0,00 0 21/04/2017 RENOVATION FAUX PLAFOND - ECOLE MAT. LA FARANDOLE - EMA07 12 168,00 0,00 0 21/04/2017 RENOVATION ECLAIRAGE PAR LED DANS 2 ESCALIERS - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 6 761,28 0,00 0 28/04/2017 RENOVATION ECLAIRAGE PAR LED - ECOLE MAT. LA FARANDOLE - EMA07 13 299,54 0,00 0 11/05/2017 REALISATION BARRIERE BOIS - CENTRE D HEBERGEMENT LES BARTAVELLES - BL001 3 004,80 0,00 0 12/04/2017 REMPLACEMENT MATERIEL SSI - ECOLE ELEM. LOGIE - EEL08 12 076,83 0,00 10 18/03/2017 ACHAT 28 CASQUE DE PROTECTION POUR PATIN A GLACES - PATINOIRE - S0020 1 071,84 0,00 7 01/06/2017 ACHAT D UN ETABLI + RALLONGE JARDIN - PISCINE - S0019 891,59 0,00 7 16/05/2017 ACHAT PESE PERSONNE - CRECHE LES GLOBE TROTTEURS - CC021 47,52 0,00 1 31/05/2017 ACHAT D UN MIXER NEUF - CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 514,56 0,00 1 18/03/2017 ACHATS DE 2 ARBUSTES HYDRANGEA PANICULATA - SERRES PEPINIERES - EV038 89,43 0,00 0 21/04/2017 FOURNITURE ET POSE D UNE PORTE METALLIQUE - ECOLE MAT. A. DAUDET - EMA05 11 865,78 0,00 0 29/05/2017 FOURNITURE ET POSE DE 7 BANCS - ECOLE MIXTE C. CLAUDEL - EMI03 4 987,32 0,00 0 28/04/2017 REFECT° REVETEMT DE SOLS DE 8 CLASSES AU 2E ETAGE - ECOLE ELEM A. FRANCE - EEL03 27 331,84 0,00 0 20/05/2017 REMPLACEMENT DE CHASSIS FENETRES + STORES ELEC. - ECOLE ELEM. M. ACHARD - EEL01 68 814,35 0,00 0 01/06/2017 ACHAT DE 4 TABLES ANNIVERSAIRE SALLE NAUTILUS - PATINOIRE - S0020 499,84 0,00 1 18/03/2017 CANAPE PREMIUM CUIR + MICRO ONDES + RADIATEUR BIAN D HUILE - PATINOIRE - S0020 729,00 0,00 1 15/03/2017 POSE DE VITRAGES ISOLANTS POUR ECONOMIE D ENERGIE- ECOLE ELEM. LAMARTINE - EEL07 6 084,00 0,00 0 15/04/2017 FOURNITURE ET POSE PANIERS DE BASKET - DIVERSES ECOLES MATERNELLES - EMA00 2 127,60 0,00 0 16/03/2017 ESCALIER EN MOUSSE POUR ACTIVITE BB CLUB - PISCINE - S0019 240,74 0,00 1 01/01/2017 ACHAT D'ESCABEAUX - BP016 107,94 0,00 1 27/07/2017 ACQUISITION DE DEUX CAMERAS NOMADES - BP011 16 027,20 0,00 10 01/08/2017 JMG REGUL PARK FONTANES REFECTION CANALISATION - PA004 47 817,25 0,00 0 02/08/2017 ACHAT DE POSTES A SOUDER - BP016 1 178,40 0,00 7 01/01/2017 TAPIS DE DECOUPE POUR LES ATELIERS - BP016 387,96 0,00 1 05/07/2017 RENOVATION ANCIENNE MAIRIE - BP049 267 698,86 0,00 0 01/01/2017 COMMANDE DE GUIRLANDES ELECTRIQUES - EV038 348,00 0,00 1 01/01/2017 TELEMETRE LASER POUR LE BUREAU D'ETUDES - BP056 657,60 0,00 1 08/08/2017 OS - PISCINE FOURN & POSE D'UNE NOUVELLE CENTRALE - S0019 13 354,52 0,00 0 01/01/2017 ENCEINTES ECOLE RODIN ELEM - EMI02 279,94 0,00 1 01/01/2017 REFRIGERATEUR POUR LE CENTRE HORTICOLE - BP056 229,60 0,00 1 01/01/2017 REFRIGERATEUR POUR LE GARAGE - BP030 229,60 0,00 1 01/01/2017 REFRIGERATEUR POUR LA POLICE - BP066 229,60 0,00 1 22/07/2017 ACHATS DE PROGICIELS - BP047 32 722,25 0,00 5 16/06/2017 DEFIBRILATEUR PORTATIF POUR VOITURE - BP047 2 047,80 0,00 7 12/08/2017 XE MAIRIE BECON FRE ET POSE CLIMATISEURS - BP048 17 671,91 0,00 7 12/08/2017 XE CRECHE FRONT DE SEINE INSTALLATION CLIMATISEUR - CC003 7 510,37 0,00 7 15/08/2017 OS LES PLEIADES CONTROLE D ACCES BUREAUX - BP056 10 494,60 0,00 7 15/08/2017 ACHAT POOL VELOS ELECTRIQUES - BP030 6 960,00 0,00 1 19/08/2017 CV REGUL. ACHAT DE 60 ARBUSTES POUR DECOS FLORALES - EV038 3 691,66 0,00 0 23/08/2017 ENCEINTES ECOLE JEAN DE LA BRUYERE - EEL05 1 119,60 0,00 7 16/02/2017 OS ECOLE R.DE LISLE REHAUSSE PORTAIL VIGIPIRATE - EEL11 14 748,72 0,00 0 21/02/2017 OS - BLD DE VERDUN - CREAT° D UN ESPACE VERT - VR149 15 286,21 0,00 0 21/02/2017 OS - CC HDV FOURN/POSE D'UN DEFIBRILLATEUR - BL017 3 329,50 0,00 7 01/01/2017 OS CRECHE PETITS LOUPS POSE D'UN STORE - CC020 375,06 0,00 1 25/02/2017 OS CRECHE ZODIAQUE REMPLACEMENT VOLET PAR VOLET ALU - CC001 2 124,60 0,00 7 25/02/2017 OS CRECHE DOMINOS FRE ET POSE DE 18 LUMINAIRES - CC002 8 555,64 0,00 0 25/02/2017 OS BIBLIO.VIOLETTES DEVIS 3/7 DIVERS TRAVAUX ELECTRIQUES - BL009 23 954,98 0,00 0 25/02/2017 OS CRECHE TOM POUCE FRE ET POSE VOLET ROULANT - CC012 1 586,82 0,00 7 25/02/2017 OS BIBLIOTHEQUE FREGATE FOURNITURE ET POSE BLOC PORTE - BL009 7 605,54 0,00 10 25/02/2017 TVX DIVERS SUITE INCENDIE - CRECHE OURSONS - CC004 190 892,03 0,00 0 25/02/2017 OS MAISON FAMILLE MISE EN PEINTURE NVELLES CLOISONS - MAF01 5 344,86 0,00 0 25/02/2017 OS BIBLIO.VIOLETTES DEVIS 5/7 RENOVATION FAUX PLAFOND - BL009 3 330,00 0,00 0 25/02/2017 OS BIBLIO.VIOLETTES DEVIS 7/7 RENOVATION FAUX PLAFONDS 1ER - BL009 3 993,60 0,00 0 01/03/2017 OS M.ACHARD MISE EN PLACE TERRE VEGETALE - EEL01 1 494,53 0,00 0 01/01/2017 MICRO ONDES POUR LA PISCINE - S0019 56,03 0,00 1 18/07/2017 CHARIOTS POUR LA BIBLIOTHEQUE CHARCOT - BL013 4 124,81 0,00 7 18/07/2017 CHARIOTS POUR LA BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - BL009 4 124,81 0,00 7 01/01/2017 MICRO ONDES POUR LA BIBLIOTHEQUE CHARCOT - BL013 56,03 0,00 1 01/01/2017 MICRO ONDES POUR LA POLICE - BP066 168,08 0,00 1 01/01/2017 MATERIEL DE SON POUR LE SVCE CULTUREL - BP047 738,00 0,00 1 01/01/2017 MICRO ONDES POUR LE GARAGE - BP030 56,03 0,00 1 01/01/2017 APPAREIL PHOTO POUR LA DAU - BP047 121,96 0,00 1 01/01/2017 MICRO ONDES POUR LA REGIE VOIRIE - BP005 56,03 0,00 1 01/01/2017 VITRINE POUR LA CRECHE FAMILIALE - CF004 180,83 0,00 1 22/08/2017 ECOLE A SILVESTE- CREAT DE PORTAILS EEL12 164 258,89 0,00 0 18/07/2017 HOTEL DE VILLE ASCENSEUR NUMEROS WA549 REMPL. DU RACK - BP047 6 744,65 0,00 0 01/01/2017 CONTOUR DE MATELAS CC CHERUBINS - CC014 482,00 0,00 1 01/01/2017 ACHAT MACHINE A COUDRE TOM POUCE - CC012 199,99 0,00 1 19/07/2017 FOURNITURE DE CLOTURES ET DE PIQUETS EN BOIS - VR067 14 829,36 0,00 0 01/01/2017 PERFORELIEUR POUR LE CONSERVATOIRE - BL015 492,00 0,00 1 21/08/2017 TRAVAUX PARKING C. CLAUDEL-PA031 3 693,60 0,00 0 01/01/2017 TABLEAU ET KIT POUR LE SERVICE PREVENTION - BP065 401,35 0,00 1 31/01/2017 ASPIRATEUR SOUFFLEUR POUR LE SERVICE DSINT - BP056 323,88 0,00 1 19/07/2017 SIEGE ERGONOMIQUE POUR L'ESPACE CARPEAUX - BL014 1 460,82 0,00 12 26/07/2017 GWA JP.RIVES REGUL INSTALLATION CAMERAS SUP - S0001 9 325,64 0,00 10 17/08/2017 REALISATION LIGNE INFORMATIQUE - VILLE BP047 5 084,88 0,00 0 17/08/2017 CHANG DES LUMINAIRES TRAVAUX EC GUYNEMER-EEL04 32 877,79 0,00 0 17/08/2017 MAISON POUR EMPLOI REMPLCT 10 CHASSIS VITRES- BS029 25 288,13 0,00 0 11/08/2017 CIMETIERE FAUVELLES RENOVATION - BC003 171 729,41 0,00 0 16/03/2017 REMPLACEMENT 6 ESCALIERS MECANIQUES - PASSAGE PERRONET - VP014 619 376,66 0,00 0 26/07/2017 GL REGUL MAISON ASSO VINCI FRE POSE CAMERA - BA010 2 096,58 0,00 10 11/08/2017 GM MARCHE V.MAREUIL INSTAL ARMOIRES CHANTIERS-BP014 21 321,58 0,00 30 11/08/2017 GM PARKING V.MAREUIL CREATION COLL- PA003 54 396,00 0,00 0 11/08/2017 NS CRECHE PLEIADES CONSTRUCTION D UN MURET-CC06 10 209,19 0,00 0 26/07/2017 OS - SQUARE C. CLAUDEL - CDE DE 3 ARBRES - EV038 1 044,45 0,00 0 11/08/2017 XE REGUL GYM RENARDIERES REFECTION CEINTURE EF-S0015 19 755,60 0,00 10 11/08/2017 XE REGUL GYM RENARDIERES REFECTION CEINTURE EF-S0015 31 540,96 0,00 10 26/07/2017 BIBLIO CHARCOT FOURNITURE ET POSE D'UNE ENSEIGNE LUMIN - BL013 3 492,56 0,00 0 Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 95 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
11/08/2017 AS REGUL MODIFICATION RECEAUX ECS PISCINE -S0019 77 905,46 0,00 10 01/08/2017 JFL - DIVERSES RUES -DIVERS AMENAGEMENTS - VR000 3 472,62 0,00 10 05/08/2017 OS REGUL.ESCALIERS MECAN INSTAL-MISE EN S-VR000 21 544,20 0,00 0 28/02/2017 CONSIGNATION 15% - VILLAGE DELAGE - BP047 391 200,00 0,00 0 24/02/2017 CREATION DE PC TRIPHASES - PISCINE CHARRAS - S0019 10 687,68 0,00 7 19/08/2017 VESTIAIRE POUR ENFANT - CRECHE LES CANAILLOUS - CC015 195,84 0,00 1 01/01/2017 OUTILLAGES POUR LE CENTRE CULTUREL SQUARE HDV- BL017 144,49 0,00 1 19/08/2017 4 CHAISES BOIS ENFANTS 1 FAUTEUIL TABLETTE - HALTE GARDERIE LES CHATONS - HG008 384,83 0,00 1 09/08/2017 RUE AUG. BEAU CREAT° D UNE JARDINIERE-VR023 346 336,83 0,00 0 19/08/2017 2 CHAISES BOIS ENFANT + 1 FAUTEUIL EN BOIS - CRECHE FAMILIALE NORD - CF007 198,34 0,00 1 19/08/2017 ELEMENTS DE MOTRICITE - CRECHE LE CHAT BOTTE - CC009 255,20 0,00 1 19/08/2017 TAPISDE SOL GRENADINE - CRECHE WATTEAU - CC005 53,39 0,00 1 10/08/2017 TM TRAVAUX- POSE COFFRET ELECTRIQUE-BP000 12 992,07 0,00 0 10/08/2017 TM TRAVAUX- POSE COFFRET ELECTRIQUE-BP005 28 786,86 0,00 10 19/08/2017 2 POUSSETTES 2 PLACES - CRECHE FAMILIALE NORD - CF007 568,00 0,00 1 01/01/2017 DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX REMPL. EXTINCTEURS -BP000 9 965,13 0,00 1 21/07/2017 ACHAT DE 8 FAUTEUILS ERGONOMIQUES + 2 CHAISES - MAIRIE - BP047 6 799,51 0,00 12 21/07/2017 REHABILITATION GROUPE ELECTROGENE - CENT. D HEB. BARTAVELLES - BL001 3 319,20 0,00 7 05/07/2017 RENOVATION PRESBYTERE SAINT PIERRE SAINT PAUL - BC002 110 430,35 0,00 0 27/06/2017 ALLEE DE L'ARCHE TRVX D ETANCHEITE-VR169 4 510,56 0,00 0 21/07/2017 CHARIOT PORTE CIBLE ET JEU DE 4 PATINS STAND DE TIR - S0024 622,50 0,00 1 19/07/2017 ACHAT DE 2 CHAUFFE-EAU/PACK WC/LAVABOS - MAIRIE - BP047 269,33 0,00 1 02/08/2017 CEC TRAVAUX SUR GRADINS MOBILES SALLE 1000 - BL034 7 224,00 0,00 7 13/07/2017 TRAVAUX DE CREATION D UNE DOUCHE - ECOLE MAT. FAUVELLE - EMA08 13 584,08 0,00 0 24/06/2017 LES DOMINOS FOURN./POSE D'UN LAVE LINGE-CC002 11 130,66 0,00 7 13/07/2017 POSE D UN PANNEAUX ACOUSTIQUE - ECOLE MAT. MOLIERE - EMA15 4 585,20 0,00 0 01/01/2017 LES DOMINOS REMPLT. DU MICRO ONDES-CC002 531,60 0,00 1 05/07/2017 DIVERSES MISE AUX NORMES PMR - ANCIENNE MAIRIE - BP049 3 348,00 0,00 0 13/07/2017 REFECTION ETANCHEITE TERRASSE LOGEMENTS - ECOLE ELEM. LAMARTINE - EEL07 56 860,87 0,00 0 24/06/2017 WATTEAU FOURN. D'UN FOURNEAU ELECTRIQUE-CC005 2 770,20 0,00 7 13/07/2017 REMPLACEMENT ALARME INTRUSION - ESPACE CARPEAUX - BL014 4 535,06 0,00 0 13/07/2017 CREATION D UN TROP PLEIN - CINEMA A. GANCE - BL012 4 852,80 0,00 0 12/07/2017 TABLE ENFANT - CRECHE LES OURSONS - CC004 223,68 0,00 1 11/07/2017 4 FAUTEUILS AVEC TABLETTE FAUTEUIL BIBERON TABLETTE- CRECHE LES ANGELOTS - CC016 904,50 0,00 1 09/06/2017 RAMEAU/MOZART - CDE DE 10 ARBUSTES-EMA27 100,29 0,00 0 19/06/2017 ECOLE ACHARD POSE ALARME SONORE-EEL01 8 122,86 0,00 0 11/07/2017 3 COUCHETTES EMPILABLE - CRECHE LES FRIPOUNETS - CC010 147,96 0,00 1 07/06/2017 REVISION DES PRIX SUR TRAVAUX DIVERS ESPACES VERTS - EV000 32 813,14 0,00 0 05/07/2017 RAVALEMENT MUR PIGNON - ATELIERS - BP016 19 304,76 0,00 0 11/07/2017 REGULARISATION FRAIS VENTE DU 13 05 16 - 1 A 2 RUE A LALYRE 34 256,11 0,00 0 08/07/2017 TITREUSE LABELMANAGER - SERVICES TECHNIQUES CENTRE ADMIN. LES PLEAIDES - BP056 227,36 0,00 1 01/01/2017 CREATION PLAFOND SUSPENDU - ECOLE MATERNELLE T GAUTIER - EMA11 1 677,60 0,00 1 11/07/2017 REGULARISATION FRAIS CAHIER DES CHARGES-1 A 2 RUE A LALYRE 6 512,36 0,00 0 09/06/2017 R. DE NORMANDIE - COMMANDE DE 9 ARBUTES -VR112 3 706,05 0,00 0 02/08/2017 CENT. ADM. PLEIADES FOURN. POSTE RELEVAGE EAUX USEES - BP056 3 793,00 0,00 0 03/07/2017 RENOVATION MAIRIE - BP047 1 047,60 0,00 0 08/07/2017 ACHAT D UN LOGICIEL MAKEMUSIC - FINALE 25 FR - CONCERVATOIRE - BL015 450,00 0,00 1 02/08/2017 MATERIEL TECHINIQUE - S0020 26 302,20 0,00 7 27/04/2017 TRAVAUX DE POSE CLOTURE JARDIN DES TOURNELLES-EV113 951,58 0,00 0 02/08/2017 SQUARE NORMANDIE TRAVAUX BARDAGE SUR BUNGALOW - EV144 19 897,80 0,00 0 08/07/2017 ACHAT TABLEAUX PETITE FILLE A LA POUPEE ET JEUNE FILLE EN GUEPIERE MUSEE - BL006 17 792,00 0,00 0 29/03/2017 REALISATION JARDINIERES CENTRE EVENEMENTIEL 23 454,00 0,00 7 30/06/2017 REPRISE PLUSIEURS RESEAUX EVACUTATION - PISCINE - S0019 - 30 754,92 0,00 0 30/06/2017 POSE MIROIR GRANDE VISION - GYMNASE DALLIER - S0016 455,24 0,00 1 08/07/2017 ACHAT ARMOIRE DE RANGEMENT GRILLAGE RUGBY - ESPACE SPORTIF J.P. RIVES - S0001 1 740,00 0,00 7 30/06/2017 FOURNITURE ET POSE D UN CADRE LAITON - GYMNASE JP RIVES - S0001 - 2 100,00 0,00 0 07/08/2017 SH - RUE DESCHANEL - TRANCHEE POUR VIDEO PROCTECT° - VR056 12 763,20 0,00 10 30/06/2017 TRVX VENTILATION LOCAL TECHNIQUE - PISCINE CHARRAS - S0019 - 22 978,55 0,00 7 28/06/2017 ACHAT TITREUSE GUICHET FAMILLE - MAIRIE - BP047 - 169,16 0,00 1 07/08/2017 OS - REPRISE MINERAL POUR PLANTATIONS D ARBRES - EV013 892,08 0,00 0 07/08/2017 OS - REPRISE MINERAL POUR PLANTATIONS D ARBRES - EV108 999,00 0,00 0 07/08/2017 NR - ALLEE MOZART- REHABIL. PARTIELLE DES ESP. VERTS - VR162 52 621,73 0,00 0 14/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE - ECOLE ELEM. LAMARTINE- EEL05 3 312,00 0,00 0 01/08/2017 ACHAT D'UNE RABOTEUSE CHAMBON - ATELIERS - BP016 16 740,00 0,00 7 14/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 3 412,80 0,00 0 01/08/2017 ACHAT DE VITRINES EXTERIEURES - ATELIERS - BP016 - 1 584,11 0,00 7 07/07/2017 ACHATS D'UNE TOISE EN BOIS - CRECHE LES ANGELOTS - CC016 - 59,40 0,00 1 14/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE - ECOLE ELEM. GUYNEMER - EEL04 4 255,20 0,00 0 07/07/2017 ACHAT D'UNE CABANE DE TRAPPEUR - CRECHE LES PLEIADES - CC006 - 422,30 0,00 1 06/07/2017 FOURNITURE ET POSE 2 NOUVELLES POMPES - TENNIS BOROTRA - S0006 - 5 650,00 0,00 0 14/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE - ECOLE MAT. J.VERNE - EMA21 1 895,76 0,00 0 14/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE - ECOLE MAT. FARANDOLE - EMA07 3 826,08 0,00 0 28/06/2017 ACHAT D'UN TABLEAU MAGNETIQUE SERVICE PREVENTION - MAIRIE - BP047 302,27 0,00 1 08/06/2017 ARBUSTES POUR LE SQUARE DU CAPRICORNE EV017 1 004,19 0,00 0 14/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE - ECOLE ELEM. LOGIE - EEL08 2 484,00 0,00 0 28/06/2017 ACHATS D'UN COFFRE FORT + TITREUSE SG - MAIRIE - BP047 601,57 0,00 1 14/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE -ECOLE MAT. LES AJONCS - EMA01 5 414,40 0,00 0 28/06/2017 ACHAT D'UNE TITREUSE - DEPOT VOIRIE - BP005 169,16 0,00 1 14/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE - ECOLE MAT. GAULTIER - EMA11 3 510,00 0,00 0 14/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE - ECOLE MAT. PERRAULT - EMA17 4 334,40 0,00 0 14/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE - ECOLE MAT. MOLIERE - EMA15 1 524,96 0,00 0 28/04/2017 DIV. RUES - REPRISE D AFFAISSEMENT-EV000 3 867,05 0,00 0 14/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE - ECOLEMAT. LA MARELLE - EMA14 2 311,20 0,00 0 28/06/2017 ACHATS DE MOBILIERS - MAISON DE L'EMPLOI - BS029 - 8 234,87 0,00 12 28/06/2017 ACHATS DE TRINGLES - BIBLIOTHEQUE LA FREGATE- BL023 - 287,04 0,00 1 28/04/2017 DIV. RUES - CREAT° DE RALENTISSEURS- VR088 0,00 0,00 0 14/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE - ECOLE MAT. DELAUNAY - EMA28 7 300,80 0,00 0 14/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE - ECOLE ELEM. A FRANCE- EEL03 3 765,60 0,00 0 28/06/2017 ACHATS DE POUBELLES - CONSERVATOIRE - BL015 - 415,50 0,00 1 14/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE - ECOLE MIXTE MERMOZ - EMI01 5 659,20 0,00 0 28/04/2017 DIV. RUES - CREAT° DE RALENTISSEURS-VR131 7 921,68 0,00 0 28/06/2017 ACHATS MOBILIER TABLES BASSES - MAISON DE L'EMPLOI - BS029 - 539,76 0,00 1 14/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE - ECOLE MAT. DOLTO - EMA23 1 945,44 0,00 0 14/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE - ECOLE MAT. WATTEAU - EMA22 7 195,97 0,00 0 Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 96 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
28/06/2017 REMISE CONFORMITE PLANS EVACUATION - EGLISE ST PIERE ST PAUL - BC001 - 1 454,40 0,00 10 14/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE - ECOLE MAT FAUVELLE - EMA08 1 663,20 0,00 0 14/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE - ECOLE MAT. ALLIE - EMA02 1 586,02 0,00 0 01/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILM MIROIR SECURITE VIGIPIRATE - ECOLE ELEM. SILVESTRE- EEL12 2 784,00 0,00 0 27/06/2017 REMPL CAISSON VMC SANITAIRE - ATELIERS - BP016- 2 413,15 0,00 7 08/07/2017 ACHAT DE 22 AQUABIKES - PISCINE - S0019 23 100,00 0,00 7 07/06/2017 ACHAT DE 1449 VIVACES -BL034 CENTRE EVEMENIEL 1 653,01 0,00 0 07/07/2017 ACHAT TABOURETS BOIS - CRECHE FRIPOUNETS - CC010 145,02 0,00 1 27/06/2017 POSE PORTILLON PROTECTION LOCAL COURRIER - MAIRIE - BP047 - 819,60 0,00 0 07/07/2017 ENTOURAGE DE LITS ET LIT ENTOURAGE MOUSSE - CRECHE OURSONS - CC004 702,24 0,00 1 07/07/2017 ACHAT D UN STAND 3M*3M - ATELIERS - BP016 828,00 0,00 7 01/06/2017 DIV. SITES - FOURNIT. & MISE EN PLACE DE 18 DISCONNECTE-EV000 12 271,14 0,00 10 07/07/2017 ACHAT DE VITRINES EXTERIEURES - ATELIERS - BP016 1 980,00 0,00 7 01/06/2017 LES OURSONS FOURN&POSE MATERIEL DE CUISINE-CC004 22 181,82 0,00 7 24/06/2017 ACHATS DES EXTINCTEURS - PAJ SEGOFFIN - BS003 - 105,38 0,00 1 24/06/2017 ACHATS DES EXTINCTEURS - MARCHE CHARRAS - BP013 2 755,14 0,00 10 30/06/2017 FOURNITURES ET POSES GARDE CORPS - CENT. D HEB. GOELANDS - BL002 3 895,37 0,00 0 20/06/2017 ACHATS D'UN FAUTEUIL - CENTRE OMNISPORT JEAN BLOT - S004 - 1 110,00 0,00 12 17/06/2017 TRAVAUX ACOUSTIQUES DES SALLES N° 1 ET 2 - CE. HE. BARTAVELLES - BL001 9 732,00 0,00 0 17/06/2017 OCCULTATION PORTE DE SECOURS DE LA CLASSE N°2 - ECOLE MAT. LA RARELLE - EMA14 1 005,79 0,00 0 17/06/2017 INSTALLATION NOUVELLES POMPES CHAUFFERIE - ECOLE MAT. MOLIERE - EMA15 19 939,12 0,00 7 13/05/2017 FOURNITURES POUR COMPTEURS METROCOUNT-VR000 4 992,00 0,00 7 09/06/2017 REMISE EN ETAT DE BUNGALOWS - SQUARE DE NORMANDIE - EV114 3 549,60 0,00 0 09/06/2017 FOURNITURE ET POSE D ARROSEURS - ESPACE JP RIVES - S0001 1 220,75 0,00 0 20/06/2017 ACHATS DE 16 FAUTEUILS - MAISON DE L'EMPLOI - BS029 4 935,15 0,00 12 20/06/2017 ACHATS DE 11 FAUTEUILS ERGONOMIQUES - MAIRIE - BP047 - 7 525,05 0,00 12 10/08/2017 GM APPT WATTEAU CREATION CLOISON AVEC PORTE - EMA22 2 040,00 0,00 30 10/08/2017 COMBINE ROBOT CRECHE LES DOMINOS - CC002 1 755,60 0,00 7 20/06/2017 ACHATS ARMOIRE BASSE - CENTRE LES PLEAIDES - BP056 695,99 0,00 1 09/06/2017 ESPACE CARPEAUX FOURNITURE DE 8 EXTINCTEURS DE RESERVE ESPACE CARPEAUX - BL014 702,37 0,00 1 20/06/2017 ACHATS DE PLAN COMPTACT A 90° ET CAISSON 3 TIROIRS - GARAGE MUNICIPAL - BP030 593,75 0,00 1 20/06/2017 CASQUE POUR MOTO - GARAGE MUNICIPAL - BP030 359,26 0,00 1 07/06/2017 LIT MOUSSE CRECHE FRONT DE SEINE - CC003 344,00 0,00 1 20/06/2017 ACHATS COMPRESSEUR D'AIR - MAIRIE - BP047 249,60 0,00 1 17/05/2017 POSE SYSTEMES D ALARME DANS 37 ECOLES POUR SECURISATION VIGIPIRATE - EEL00 95 213,26 0,00 0 17/05/2017 POSE DE CLOTURE ET PORTILLON - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 985,20 0,00 0 11/05/2017 TREMPLIN DE COMPETITION POUR DALLIER - S0016 1 414,80 0,00 7 05/05/2017 MATERIEL DE SON ET LUMIERE - ESPACE CARPEAUX - BL014 235 404,47 0,00 7 29/04/2017 FOURNITURE ET POSE D UN LAVE LINGE PRIMUS - ECOLE MAT LES MARMOTTES - CC011 8 079,97 0,00 7 20/06/2017 ACHATS DE 4 CHAISES - BIBLIOTHEQUE LA FREGATE - BL023 409,98 0,00 1 25/04/2017 ACHAT D UN BASSON - CONSERVATOIRE - BL015 1 500,00 0,00 7 19/04/2017 SANGLES FIXATIONS SAPINS - SERRES PEPINIERES - EV038 716,28 0,00 1 12/04/2017 ACHAT DE MATELATS POUR LE CENTRE D HEBERGEMENT ESPACE SPORTIF JP RIVES - S0001 1 259,71 0,00 7 31/03/2017 ACHAT DE FLUTES PETITES MAINS - CONSERVATOIRE - BL015 1 300,01 0,00 7 23/03/2017 FOURNITURE ET POSE DE RIDEAUX OCCULTANT - ECOLE MAT. LES FAUVELLES - EMA08 13 750,68 0,00 7 16/03/2017 ACHAT OEUVRE BUSTE EN PLATRE DE J.B. CARPEAUX - MUSEE - BL006 15 000,00 0,00 0 10/05/2017 REMPLACEMENT CHASSIS DE FENETRES - ECOLE ELEM. R. DE LISLE - EEL08 38 610,00 0,00 0 20/05/2017 FOURN / POSE BANDEAU A LED ETANCHE EXTERIEUR STORE - CABARET E. CARPEAUX - BL014 7 191,35 0,00 0 21/02/2017 REMISE CONFORMITE EAU - LOCAL GARDE URBAIN VICTOR HUGO - BP083 2 448,00 0,00 7 01/06/2017 SEPARATION DE RESEAU AVEC ESSAIS DE PERMUTATEUR AUTO - C. EVENEMENTIEL - BL034 519,32 0,00 0 09/06/2017 TVX ELECTRIQUES SUR EQUIPEMENTS SCENIQUES SALLE 1000 - C. EVENEMENTIEL- BL034 11 022,00 0,00 7 01/06/2017 2 ARBRES ACER PALMATUM - MASSIF A L ENTREE DE LA MAIRIE - EV038 425,70 0,00 0 20/05/2017 TVX DE MISE EN CONF. SUITE COMMISSION DE SECU - ECOLE MAT. LA FARANDOLE - EMA07 2 425,82 0,00 0 12/05/2017 TVX MISE EN CONF. SUITE COMMISSION DE SECU - ECOLE ELEM. LAMARTINE - EEL07 6 508,13 0,00 0 20/06/2017 REFECTION GOUTTIERES - PAVILLON AVENUE REPUBLIQUE - LF063 17 784,84 0,00 30 10/05/2017 TVX MISE EN CONF. SUITE COMMISSION DE SECU - ECOLE ELEM. R. DE LISLE - EEL11 4 860,36 0,00 0 20/06/2017 RENOVATION DIVERS CORPS DE METIERS - APPT FONCTION ECOLE MATERN WATTEAU - EMA22 31 732,91 0,00 30 16/03/2017 ARMOIRE DE RANGEMENT / COFFRE BOIS ROULETTES - ESPACE SPORTIF JP. RIVES - S0001 1 226,20 0,00 12 16/03/2017 CREATION D UN TROTTOIR ET DE STATIONNEMENT - RUE ROINARD - VR121 12 222,00 0,00 0 20/06/2017 MISE EN CONFORMITE GAZ - EGLISE ST PIERRE ST PAUL - BC 001 2 010,00 0,00 0 16/03/2017 FOURNITURE ET POSE DE BORNE FONTAINE - PARC DE BECON - EV028 5 257,88 0,00 10 15/03/2017 MISE EN PLACE SUPPORT D EPITAPHE - JARDIN DU SOUVRNIR CIMETIERE - BC003 9 102,30 0,00 0 19/06/2017 FOURN ET POSE D'UN INTERPHONE - TENNIS BOROTRA - S0006 341,04 0,00 1 15/03/2017 CREATION D UN ILOT ANTI STATIONNEMENT - 44 RUE JP. TIMBAUD - VR081 1 949,68 0,00 0 10/08/2017 JFL - DIVERSES RUES - REPRISE D ENROBES - VR000 31 566,34 0,00 0 19/06/2017 CHANGEMENT CELLULES HAUTES TENSIONS - PISCINE CHARRAS - S0019 - 25 486,27 0,00 7 09/06/2017 POSE DE FAUX PLAFONDS - BOWLING CHARRAS - S0021- 1 128,00 0,00 0 11/08/2017 GM FOURNITURE ET POSE DES VOLETS APPARTEMENT RUE D ESSLING - LL020 4 178,70 0,00 30 09/06/2017 FOURN ET POSE DE CHASSIS FIXES - PISCINE CHARRAS - S0019 15 417,00 0,00 0 19/06/2017 RENOVATION ECLAIRAGE - MAISON ASS REGNAULT - BA006 - 2 433,72 0,00 7 19/06/2017 POSE CIRCUIT ELECTRIQUE - SALLE MUSCULATION JP RIVES - S0001 14 277,36 0,00 0 02/03/2017 REMPLACEMENT ALARME - ECOLE MAT. WATTEAU - EMA22 9 537,02 0,00 7 24/02/2017 VITRINE D INTERIEUR - MAIRIE DE QUARTIER BECON - BP048 372,01 0,00 1 07/02/2017 LIGNES D EAU DE COMPETITION - PISCINE - S0019 7 266,21 0,00 7 21/04/2017 RENOVATION TETE DE MUR - ECOLE ELEM. A. SILVESTRE - EEL12 33 520,68 0,00 0 21/04/2017 MISE EN CONF. SUITE COMMISSION DE SECU - ECOLE MAT. ST EXUPERY - EMA19 6 876,12 0,00 0 11/08/2017 JMG DEPOT VOIRIE MISE EN PLACE VOLETS SECURISES -BP005 3 506,11 0,00 0 19/06/2017 PASSAGE DE LIGNE - LOGT 17/29 RUE J LEFEVRE - LF098 4 097,46 0,00 0 11/08/2017 ECOLE J.DE LA BRUYERE FILMS MIROIR - EEL05 3 270,24 0,00 0 20/06/2017 REPRISE JOINTS SUR MURS - PARC DE BECON - EV028 10 880,64 0,00 0 15/04/2017 REMPLACEMENT FOURNITURE DE DEUX GROUPES MOTOREDUTEUR - ECOLE MAT DOLTO - EMA23 3 336,00 0,00 7 20/06/2017 REPRISE EVACUATION PLAFOND - GYMNASE WAGNER - S0014 11 227,20 0,00 0 19/04/2017 PALETTES + CADRE ET REHAUSSE BIOS POUR PALETTES - SERRES PEPINIERRES - EV038 2 379,24 0,00 7 20/06/2017 INSTALLATION BALLON ECS - LOGT FONCTION 17/29 RUE J LEFEVRE - LF089 2 036,40 0,00 30 23/03/2017 REMPLAC. GAZON SYNTHE. TERRAIN RUGBY ENTRAIN. - ESPACE SPORTIF JP. RIVES - S0001 28 818,60 0,00 0 23/03/2017 CREATION DE RESSOURCES COURANT FORT - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 54 147,00 0,00 0 23/03/2017 TRAVAUX D EXTENSIONS DE TROTTOIRS - DIVERSES RUES - VR000 2 411,52 0,00 0 23/03/2017 TRAVAUX DE PROTECTION SUR BECQUETS - CRECHE FAMILIALE NORD - CF007 12 129,90 0,00 0 11/08/2017 NS - CC ZODIAQUE FOURN. D'UN MIXER ROBOT - CC001 1 540,80 0,00 7 01/01/2017 NS - LES DOMINOS FOUR&POSE ADOUCISSEUR NEUF - CC002 851,22 0,00 1 11/08/2017 NS REGUL. BDC 17/2941 CC. ZODIAQUE REMPLT. SECHE LINGE - CC001 3 941,52 0,00 7 09/06/2017 POSE DE CLOISONS DOUBLES SANITAIRES - PISCINE CHARRAS - S0019 13 880,40 0,00 0 16/03/2017 MISE EN CONF. SUITE COMMISSION DE SECU - ECOLE MAT. MOLIERE - EMA15 7 117,26 0,00 0 09/06/2017 POSE DE 7 BATIS SUPPORTS - PISCINE CHARRAS - S0019 32 426,74 0,00 0 Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 97 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
24/08/2017 RENOVATION SALLE SPECTACLE ST SAENS - ESPACE CARPEAUX - BL014 193 704,84 0,00 0 18/03/2017 MICRO CABINE SON - PATINOIRE - S0020 418,80 0,00 1 09/06/2017 MISE EN CONFORMITE CHAUFFERIE - STADE J BLOT - S0004 5 470,20 0,00 0 13/07/2017 PASSAGE LIGNE COURANT FORT PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE - C. EVENEMENTIEL - BL034 14 058,89 0,00 10 26/05/2017 CHANGEMENT HORLOGE - TENNIS BOROTRA - S0006 1 264,68 0,00 7 26/05/2017 REFECTION ARMOIRE DIVIDIONNAIRE - PISCINE CHARRAS - S0019 29 153,46 0,00 7 17/06/2017 ACHAT D UN ACCORDEON CHROMATIQUE - MUSEE - BL006 417,00 0,00 0 26/05/2017 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE PORTAIL - STADE JP RIVES - S0001 2 880,48 0,00 7 22/06/2017 FOURNITURE ET POSE DE BAES A LEDS ET DE TUBE FLUO - ESPACE CARPEAUX - BL014 7 584,24 0,00 0 26/05/2017 TRVX BULLES DEPANNAGE ALIMENTATION - TENNIS BOROTRA - S0006 3 648,98 0,00 0 06/07/2017 ACQUISITION DE LICENCES MICROSOFT 2017 - MAIRIE - BP047 150 099,60 0,00 5 06/07/2017 ACHAT STATION TRAVAIL GRAPHIQUE - MAIRIE - BP047 3 121,22 0,00 4 06/07/2017 ACHAT LOGICIEL TX VISIO GESTION CARTE A PUCE - MAIRIE - BP047 3 024,00 0,00 5 06/07/2017 ACHAT DE LECTEUR DE CARTE MIFARE - MAIRIE - BP047 1 749,60 0,00 4 06/07/2017 6 MICROS AKG/VIOLONS/GUITARE/SAXOPHONE/CONTREBASSE- AFFAIRES CULTURELLES - BP047 2 211,20 0,00 7 06/07/2017 VALISE A OUTILS - SERVICE DSINT MAIRIE - BP047 402,13 0,00 1 24/08/2017 FAUTEUILS POUR LES SERVICES - BP047 8 330,98 0,00 12 19/05/2017 REFECTION ETANCHEITE TERRASSE - ANCIENS COMBATTANTS - BA002 12 039,96 0,00 0 24/08/2017 CABLAGE BADGEUSE DES ATELIERS MUNICIPAUX - BP016 1 031,34 0,00 7 19/05/2017 RENOVATION PORTAIL - EGLISE ST PIERRE ST PAUL - BC001 2 034,72 0,00 0 19/05/2017 MISE EN SECURITE TRAPPE SOL - ECOLE MATER SONIA DELAUNAY - EMA28 4 359,48 0,00 0 19/05/2017 SECURISATION COFFRET GAZ - ECOLE GUYNEMER - EEL04 1 655,52 0,00 0 19/05/2017 POSE DE VOLETS ROULANTS ELECTRIQUE - POLICE MUNICIPAL LAMBRECHT - BP011 57 104,74 0,00 7 17/05/2017 FOURN. ET POSE PORTE D ENTREE - GARDES URBAINS PARKING PLEIADES - PA014 8 556,00 0,00 7 17/05/2017 INST. SERRURES AUTONOMES - MAISON VINCI - BA010 1 829,76 0,00 7 24/08/2017 CE. D HE. BARTAVELLES REALISATION HAIE PAYSAGERE - BL001 9 160,40 0,00 0 21/08/2017 MISE EN CONFORMITE RIDEAU PARKING CHARRAS LOCAL E.V. - LD005 4 212,00 0,00 7 01/01/2017 AFFICHAGES POUR LE CMJ - BP047 560,14 0,00 1 28/04/2017 ACHATS DE 170 ARBUSTES - SERRES PEPINIERES - EV038 2 986,09 0,00 0 24/08/2017 REMPLACEMENT EXTINCTEUR REFORMES - CENTRE HEBERGEMENT LES GOELAND - BL002 385,52 0,00 1 21/08/2017 TVX DE MISE EN SECURITE ESCALIERS MENACIQUE STE MARIE - VA004 4 591,12 0,00 0 21/07/2017 TRAVAUX ELECTRIQUES POSE D ARRET D URGENCE SALLE 300 - C. EVENEMENTIEL - BL034 7 254,00 0,00 7 19/07/2017 ECRAN SALLE DE RECEPTION - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 9 648,48 0,00 7 11/07/2017 DEPLOIEMENT OUVRAGE GAZ NATUREL + BRANCHEMENT INDIVIDUEL BLD SAINT-DENIS - VR134 16 204,08 0,00 0 15/04/2017 MISE EN PLACE D UN EQUIPEMENT D ALARME INCENDIE - ECOLE MAT LA FARANDOLE - EMA07 18 978,00 0,00 10 15/04/2017 MISE EN PLACE D UN EQUIPEMENT D ALARME INCENDIE - ECOLE MAT LES GENETS - EMA12 7 901,04 0,00 10 12/04/2017 REMPLACEMENT DU SYSTEME SECURITE INCENDIE + ALARME - ECOLE ELEM. LOGIE - EEL08 29 775,95 0,00 10 12/04/2017 REMPLACEMT DU SYSTEME SECURITE INCENDIE + ALARME - DIVERSES ECOLES MAT. - EMA00 51 133,54 0,00 10 12/04/2017 REMPLACEMENT DU SYSTEME SECURITE INCENDIE + ALARME - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 83 751,01 0,00 10 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - MAIRIE BECON - BP048 325,05 0,00 10 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ANCIENNE MAIRIE - BP049 1 032,25 0,00 10 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - GYMNASE DES RENARDIERES - S0015 632,30 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - CENTRE HEBERGEMENT LES GOELANDS - BL002 273,83 0,00 1 12/04/2017 ACHATS DE 25 CEINTURE FLOTTEURS + 100 CABLES INOX - PISCINE S0019 777,90 0,00 1 29/08/2017 MIGRATION LICENCES BO - BP047 1 035,00 0,00 5 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - BOULODROME LUCIEN PINCHAUX - S0010 90,17 0,00 1 29/08/2017 MIGRATION LICENCES BO - BP047 1 800,00 0,00 5 18/03/2017 ACHATS DE BAC BLANC - PISCINE - S0019 435,16 0,00 1 29/08/2017 BSPP INVESTISSEMENT 1ER TR 2017 - BP047 17 387,00 0,00 10 18/03/2017 30 PLANCHES - 40 SIFLETS + 1 TENSIOMETRE - PISCINE - S0019 587,72 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - MARCHE VILLEBOIS MAREUIL - BP014 316,15 0,00 1 29/08/2017 RECETTES AUTO 2E TR 2017 BSPP INVEST - BP047 34 223,90 0,00 10 18/03/2017 MELANGEUR SONO BORD DE PISTE - PATINOIRE - S0020 786,96 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE MIXTE JEAN MERMOZ - EMI01 553,98 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 105,38 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - CENTRE DE LOISIR AUGUSTE BEAU - BL004 204,44 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - GYMNASE CHABAN DELMAS - S0027 105,38 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - GYMNASE JEAN DE LA BRUYERE - S0028 704,02 0,00 1 29/08/2017 GM REGUL PARK CHARRAS POSE PANNEAU EN TOLE - PA001 4 423,10 0,00 0 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - STADE ISAMBERT - S0002 105,38 0,00 1 29/08/2017 GWA REGUL CARPEAUX RAVALEMENT FACADES - BL014 7 340,88 0,00 0 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE LA MARELLE - EMA14 105,38 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE MATERN FRANCOIS DOLTO - EMA23 210,77 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 198,12 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE MIXTE CAMILLE CLAUDEL 105,38 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE ELEMENTAIRE GUYNEMER - EEL04 273,83 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE ELEMENTAIRE ALEXANDRE DUMAS - EEL02 1 179,96 0,00 10 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA BRUYERE - EEL05 1 432,30 0,00 10 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE DE RONSARD - EEL10 273,83 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE ELEMENTAIRE LOGIE - EEL08 710,59 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE - EEL06 929,48 0,00 10 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - CENTRE OMNISPORT JEAN BLOT - S0004 1 678,74 0,00 10 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - TENNIS BOROTRA - S0006 2 173,56 0,00 10 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE MATERNELLE WATTEAU 281,57 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE MATERNELLE THEOPHILE GAUTIER 1 184,34 0,00 10 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE ELEMENTAIRE ANOTOLE FRANCE - EEL03 724,01 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MALRAUX - EEL09 396,24 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE MATERNELLE ARISTIDE BRIAND - EMA03 689,04 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE MATERNELLE ALPHONSE DAUDET - EMA05 632,30 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE MATERNELLE JP RAMEAU - EMA18 303,50 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE MATERNELLE LES FAUVELLES - EMA08 1 657,25 0,00 10 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE MATERNELLE JOACHIM DU BELLAY - EMA05 105,38 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE MATERNELLE MOLIERE - EMA15 204,44 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE MATERNELLE LES VANETTES - EMA20 408,89 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE MATERNELLE LES GENETS - EMA12 308,93 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - ECOLE MATERNELLE ALFRED DE MUSSET - EMA16 506,15 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - CUISINE FRONT DE SEINE - BP018 330,76 0,00 1 25/04/2017 ACHATS EXTINCTEURS - GYMNASE DALLIER - S0016 99,06 0,00 1 30/08/2017 SALLE SERVEUR INSTAL. D UN ANALYSEUR DE RESEAU - BP056 5 740,26 0,00 7 01/01/2017 VIDEOPROJECTEUR ECOLE A.MALRAUX - EEL09 951,58 0,00 1 23/02/2017 TOUTE L ENFANCE EN PLEIN AIR - AA093 11 000,00 0,00 5 23/02/2017 VERSEMENT SOLDE SUBVENTION - BP047 163 350,00 0,00 5 07/03/2017 DEVIS VIDEOPROJECTEUR ECOLE DUMAS - EEL02 1 003,13 0,00 4 01/01/2017 DEVIS VISUALISEUR ECOLE CLAUDEL - EMI03 496,20 0,00 1 Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 98 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
01/01/2017 ARMOIRE ECOLE PIERRE DE RONSARD - EEL10 409,01 0,00 1 01/01/2017 BUREAU MAITRE ECOLE M.ACHARD - EEL01 747,48 0,00 1 01/01/2017 REGUL.CDE 5834 ENGAGEMENT NON REPORTE - EEL11 28,36 0,00 1 01/01/2017 REGUL CDE 7233 ENGAGEMENT NON REPORTE - EEL05 361,01 0,00 1 01/01/2017 DEVIS IMPRIM. APPAREIL PHOTO A.SILVESTRE - EEL12 114,99 0,00 1 14/03/2017 3E TRIMESTRE BSPP INVEST - BP047 31 767,36 0,00 10 14/03/2017 4E TRIM 2016 BSPP INVEST - BP047 68 236,77 0,00 10 01/01/2017 EQUIPEMENT DE GYM ECOLE L.H ALLIE - EMA02 436,00 0,00 1 01/01/2017 ASPIRATEUR POUSS.ECOLE LA FARANDOLE - EMA07 168,12 0,00 1 22/03/2017 ACHAT DE POTELETS CHROME/CORDONS BORDEAUX 2M (INVESTISSEMENT - BP016 1 215,12 0,00 7 01/01/2017 ACHAT DE POTELETS CHROME/CORDONS BORDEAUX 2M (INVESTISSEMENT - BP016 773,89 0,00 1 01/01/2017 ACHAT D'UN EVIER/MEUBLE/ROBINET (EC LOGIE) - EEL08 159,59 0,00 1 01/01/2017 ACHAT DE TABLES MULTIFONCTION/CHARIOTS DE STOCKAGE - BP016 1,50 0,00 1 06/04/2017 ACHAT DE 45 TABLES ET 3 CHARIOTS DE STOCKAGES - BP016 4 501,94 0,00 12 01/01/2017 ACHAT D'UN CHAUFFE-EAU 15L SOUS EVIER - BP080 241,70 0,00 1 26/04/2017 SOLDE EHPAD MARCEAU - BP047 93 313,57 0,00 5 01/01/2017 BANQUETTE ECOLE FONTANES - EMA10 85,28 0,00 1 01/01/2017 REG CDES 5794 5793 5792 MAUVAIS TARIFS MATERNELLES - EMA27 408,24 0,00 1 01/01/2017 ACHAT D'UN EVIER/MITIGEUR/CHAUFFE-EAU - BP000 307,21 0,00 1 01/01/2017 ACHAT D'UN EVIER/MITIGEUR/CHAUFFE-EAU - EEL02 207,29 0,00 1 03/06/2017 ACHAT LOGICIEL PROLEXIS POUR LA COM - BP047 2 125,20 0,00 5 03/06/2017 Achat de disques supplémentaires pour le serveur NAS - BP047 2 353,68 0,00 4 01/01/2017 ACHAT D'ESCABEAUX - BP016 117,60 0,00 1 09/06/2017 VILLAGE DELAGE - SONDAGES POLLUTION AP92 - BP047 4 989,60 0,00 0 09/06/2017 BON DE COMMANDE COMPLEMENTAIRE-SONDAGE POLLUTION - BP047 619,20 0,00 0 01/01/2017 MIXEUR CRECHE LE ZODIAQUE - CC001 340,80 0,00 1 01/01/2017 REG CDES 5794 5793 5792 MAUVAIS TARIFS MATERNELLES - CC002 83,16 0,00 1 01/01/2017 REG CDES 5794 5793 5792 MAUVAIS TARIFS MATERNELLES - CC004 83,16 0,00 1 01/01/2017 REG CDES 5794 5793 5792 MAUVAIS TARIFS MATERNELLES - CC006 47,52 0,00 1 01/01/2017 APPAREIL PHOTO ECOLE LA FARANDOLE - EMA07 125,18 0,00 1 19/07/2017 REGULARISATION DELAGE-REALISATION D UNE MAQUETTE NUMERIQUE 3 - BP047 17 985,60 0,00 5 01/01/2017 BON DE COMMANDE DE REGUL AU BON DE COMMANDE 16DENSE006482 EC - EMA28 315,00 0,00 1 01/01/2017 BON DE COMMANDE DE REGUL AU BON DE COMMANDE 16DENSE008052 EC - EMA28 5,00 0,00 1 01/01/2017 FAUTEUIL DE BUREAU POUR LE GARAGE - BP030 541,01 0,00 1 29/07/2017 MUSEE ROYBET-REMPLACE.CENTRALE DEFECTUEUSE PERIPH. DU BUS - BL006 2 942,41 0,00 7 22/03/2017 COFFRET ELECTRIQUE POUR LE CENTRE EVENEMENTIEL- BP047 12 672,00 0,00 7 01/01/2017 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE ANATOLE FRANCE - EEL03 478,80 0,00 1 14/09/2017 FA SQUARE KILFORD REMPLACEMENT DE POMPE - 3 132,90 0,00 10 07/10/2017 COUCHETTES EMPILABLES CC WATTEAU - 98,64 0,00 1 07/10/2017 MIROIR HG MARCEAU - 171,22 0,00 1 07/10/2017 TABOURETS A ROULETTES CC CHAT BOTTE - 380,84 0,00 1 07/10/2017 DEMI ENTOURAGE MOUSSE CC DOMINOS - 526,69 0,00 1 07/10/2017 MIROIRS HALTE GARDERIE MARCEAU - 59,21 0,00 1 07/10/2017 VESTIAIRE A PATERES CASIERS HG MARCEAU - 128,60 0,00 1 07/10/2017 MOBILIER CRECHE FAMILIALE NORD - 306,10 0,00 1 07/10/2017 DIVERS MEUBLES CRECHE CHAT BOTTE - 1 073,71 0,00 12 07/10/2017 CASIERS PATERES HG MARCEAU - 579,26 0,00 1 13/10/2017 COUCHETTES EMPILABLES CC ZODIAQUE - 295,92 0,00 1 20/10/2017 TABLEAUX ECOLES - BP047 1 579,46 0,00 12 01/01/2017 MEUBLES 32 CASES ECOLE LOGIE - EEL08 759,79 0,00 1 01/01/2017 TELEVISEUR ECOLE LA FARANDOLE - EMA07 364,10 0,00 1 01/01/2017 ACHAT DE CHARIOTS DE MENAGE PROCLEANNER GREEN LIGHT 2 - BP016 203,75 0,00 1 21/10/2017 ACHAT DE MEULEUSES/SCIE/POLISSEUSE - BP016 2 791,81 0,00 7 26/10/2017 MIGRATION LICENCES BO - BP047 5 940,00 0,00 5 27/10/2017 TESTS PSYCH .RASED ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 1 769,40 0,00 7 01/01/2017 VISUALISEUR ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 900,90 0,00 1 01/01/2017 RADIO CD ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 99,00 0,00 1 01/01/2017 BOITIER MULTICASQUES ECOLE LAMARTINE - EEL07 203,18 0,00 1 01/01/2017 MOBILIER ECOLE THEOPHILE GAUTIER - EMA11 241,06 0,00 1 01/01/2017 TABLES ECOLE THEOPHILE GAUTIER - EMA11 253,58 0,00 1 27/10/2017 MOBILIER ECOLE ANATOLE FRANCE - EEL03 1 200,78 0,00 12 27/10/2017 MOBILIER SCOLAIRE ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 4 442,76 0,00 12 02/11/2017 OS - LES OURSONS FOURN/POSE D'UN RAYONNA - CC004 2 367,55 0,00 7 01/01/2017 RADIO STEREO ECOLE LES VANETTES - EMA20 54,08 0,00 1 01/01/2017 TROTTINETTES ECOLE WATTEAU - EMA22 610,50 0,00 1 01/01/2017 SUPER TROTTINETTE ECOLE MOZART - EMA27 213,80 0,00 1 09/11/2017 SQUARE NORMANDIE BARDAGE SUR BUNGALOW - EV144 28 980,00 0,00 0 01/01/2017 VESTIAIRES ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 637,08 0,00 1 01/01/2017 AMPLIFICATEUR ECOLE LES GENETS - EMA12 198,00 0,00 1 01/01/2017 BON DE COMMANDE DE REGUL AU BON DE COMMANDE N°17DENSE007703-EMA12 19,20 0,00 1 10/11/2017 ORDI + VIDEO PROJECTEUR ECOLE LES AJONCS - EMA01 978,00 0,00 7 01/01/2017 RADIO APPAREIL PHOTO ECOLE LES GENETS - EMA12 138,90 0,00 1 07/11/2017 CASQUE POUR L'ESPACE CARPEAUX - 322,80 0,00 1 10/11/2017 SECHE MAINS CENTRE CULTUREL - 203,03 0,00 1 27/10/2017 MARCHE PIEDS/ECHELLE 661,91 0,00 1 27/10/2017 ACHAT PONCEUSE/MARCHE PIEDS - 450,72 0,00 1 27/10/2017 ACHAT PONCEUSE/MARCHE PIEDS - 486,80 0,00 1 01/01/2017 PLASTIFIEUSE ECOLE MOLIERE - EMA15 185,40 0,00 1 30/08/2017 GILET PARE-BALLES POUR LA POLICE MUNICIPALE LAMBRECHTS - BP066 3 098,75 0,00 7 30/08/2017 TABLE DE TENNIS DE TABLE POUR ESPACE SPORTIF J.P RIVES - S0001 1 260,00 0,00 7 01/09/2017 CHAISES VISITEUR POUR LES MAIRIES DE QUARTIER - BP047 2 011,75 0,00 12 01/09/2017 FAUTEULS POUR MAIRIE DE QUARTIER fAUBOURG DE L ARCHE - BP050 1 727,50 0,00 12 01/09/2017 32 CHAISES POUR LE CONSERVATOIRE - BL015 3 494,74 0,00 12 05/09/2017 FOURNITURE ET POSE DE 4 MICROS SALLE CONSEIL HOTEL DE VILLE - BP047 1 306,56 0,00 0 24/08/2017 TRAVAUX SUR CELLULE POSTE DE TRANSFORMATION HAUTE TENSION - PATINOIRE -S0020 62 563,84 0,00 7 06/09/2017 POSE GRILLE ENTRE TABLEAU S/ SOUPIRAIL RISQUE INTRUSION BIBLIO POUR TOUS - LD001 362,93 0,00 0 15/11/2017 DEPOSE REPOSE FAUX PLAFOND MARCHE VILLEBOIS MAREUIL - 6 648,00 0,00 30 15/11/2017 DEPOSE REPOSE FAUX PLAFOND MARCHE VILLEBOIS MAREUIL - 648,00 0,00 1 15/11/2017 REPOSE DES ETALS ES COMM MARCHE VILLEBOIS MAREUIL - 1 014,00 0,00 30 15/11/2017 CASQUES - 408,00 0,00 1 15/11/2017 30 CADRES POUR PALETTES - 7 090,02 0,00 7 15/11/2017 FOURNITURE CONFIGURATION INTERFACE GRAPHIQUE - 948,00 0,00 1 15/11/2017 FOURNITURE BLOKS PARKING GARDES URBAINS - 2 009,70 0,00 7 15/11/2017 RADIO ENCEINTE ECOLE CLAUDEL MAT - 99,89 0,00 1 Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 99 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
01/01/2017 TABLEAUX ECOLE ALEXANDRE DUMAS 888,24 0,00 1 21/11/2017 BL002 FOURNI POSE CABLE CENT HB GOELANDS 27 995,36 0,00 0 21/11/2017 EV087 PROTECTION DES BANDES DE GERANIUMS 3 267,00 0,00 0 21/11/2017 EV000 POSE LISS PROTEC DIV SITE 2 092,62 0,00 0 04/11/2017 EEL12 POSE TOLE DEVANT CLOT 15 749,21 0,00 0 04/11/2017 EMA27 POSE DE CLOTURE 1 122,38 0,00 0 11/08/2017 PA001 GM FORUM CHARRAS SUITE INCENDIE REMISE EN 4 092,72 0,00 0 30/08/2017 BP047 LIAISONS TEL ADSL POUR ETABLISSEMENTS VILLE 3 293,50 0,00 10 01/01/2017 BP047 TRAVAUX CABLAGE SALLE 208 450,96 0,00 1 01/01/2017 BP011 LIAISON BOX POLICE MUNICIPALE 312,00 0,00 1 01/01/2017 BP047 TRAVAUX DE CABLAGE SALLE KME 392,52 0,00 1 01/01/2017 BP047 TRAVAUX DE CABLAGE SALLE DE MUNICIPALITE 555,24 0,00 1 30/08/2017 EEL02 DEPLOIEMENT CPL WIFI ECOLE A. DUMAS 10 558,61 0,00 4 30/08/2017 EMA111 HG MARCEAU MISE EN PLACE INTERPHONIE 9 160,48 0,00 0 30/08/2017 EMA12 GM INSTALLATION D URINOIRS ET CUVETTE WC 9 435,60 0,00 0 30/08/2017 GM PARKING CHARRAS REPRISE CHUTE EP PA001 3 682,80 0,00 0 30/08/2017 NS CRECHE PLEIADES REAL NOUVELLE ALIM D'EAU CC006 8 165,95 0,00 0 30/08/2017 PARKING CHARRAS REMPLCT CANALISATION FONTE PA001 16 558,80 0,00 10 30/08/2017 DIAGNOSTIC ETANCHEITE DU BASSIN DU PARC EV120 3 960,00 0,00 0 01/01/2017 JBA - REGUL. A. LAMARTINE ACHAT EXTINCTEURS EEL07 709,04 0,00 1 01/01/2017 ATELIER MUNICIPAUX INSTAL. POINTEUSE 310,20 0,00 1 01/01/2017 COMBINE SONO ECOLE ARMAND SILVESTRE EEL12 264,60 0,00 1 08/09/2017 JFL - ENFOUISST RESEAU ET DEPOSE DE MATERIEL VR056 765,19 0,00 0 08/09/2017 NR SQ VILLEBOIS MAREUIL FOURN. ET POSE PANNEAU INFO EV023 1 080,00 0,00 0 08/09/2017 ARMOIRES POUR LES ELUS BP047 1 111,78 0,00 12 01/01/2017 RADIO K7 ECOLE ARMAND SILVESTRE EEL12 419,90 0,00 1 08/09/2017 GM ECOLE GAUTHIER LOT PEINTURE SALLE MAITRES BP000 5 912,82 0,00 0 08/09/2017 OS ECOLE LA FONTAINE REFECTION LOT LAZURE EEL06 3 017,40 0,00 0 08/09/2017 JMG PAVILLON CIMETIERE FAUVELLES RAVALEMENT BC003 18 025,20 0,00 0 08/09/2017 OS DEPOT VOIRIE RAVALEMENT DE LA FACADE ET DU PORTAIL BP005 8 475,96 0,00 0 23/11/2017 GW ESP. CARPEAUX DEMONTAGE REMONTAGE DU - BL014 7 752,00 0,00 0 01/01/2017 ACHAT DE DEBOUCHEUR/JEU DE FLEXIBLES/CINTREUSE - BP016 773,23 0,00 1 01/01/2017 ACHAT DE CHAUFFE-EAU - BP000 191,76 0,00 1 01/01/2017 ACHAT DE CHAUFFE-EAU - BP000 6,00 0,00 1 01/01/2017 ACHAT DE CHAUFFE-EAU - BP016 1,20 0,00 1 01/01/2017 1ER 2 EME T. REVISION DE PRIX 2014 - VR000 132,89 0,00 1 22/11/2017 IMPRIMANTE ECOLE ANDRE MALRAUX - 129,99 0,00 1 22/11/2017 IMPRIMANTE ECOLE ANDRE MALRAUX - 30,01 0,00 1 22/11/2017 PC + IMPRIMANTE ECOLE JEAN DE LA FONTAINE - 448,99 0,00 1 22/11/2017 TRAMPOLINE ECOLE LES FAUVELLES- 109,50 0,00 1 22/11/2017 MATERIEL POUR LE CONSERVATOIRE - 129,00 0,00 1 22/11/2017 ECOLE MATERNELLE ALPHONSE DAUDET TRANSFERT - 3 840,00 0,00 0 01/01/2017 ACHAT DE CHAUFFE-EAU 14,52 0,00 1 25/11/2017 DESTRUCTEUR PAPIER ECOLE MERMOZ ELEM - 159,48 0,00 1 01/01/2017 3 SÈCHE DESSINS ECOLE MARCEL ACHARD - EEL01 322,41 0,00 1 01/01/2017 3 SÈCHE DESSINS ECOLE MARCEL ACHARD - EMA16 224,99 0,00 1 01/01/2017 JEUX ECOLE LES FAUVELLES - EMA08 321,75 0,00 1 01/01/2017 -JEUX ECOLE DAUDET - EMA05 320,90 0,00 1 01/01/2017 JEUX ECOLE DU BELLAY - EMA06 516,88 0,00 1 01/01/2017 JEUX ECOLE JULES VERNE - EMA21 149,50 0,00 1 01/01/2017 MAT PEDAG ECOLE SAINT-EXUPERY - EMA19 212,79 0,00 1 01/01/2017 BON DE COMMANDE DE REGUL AU BON DE COMMA - EMA15 559,55 0,00 1 01/01/2017 BON DE COMMANDE DE REGUL AU BON DE COMMA - EMA15 343,50 0,00 1 01/01/2017 JEUX ECOLE ALLIE - EMA02 71,15 0,00 1 01/01/2017 JEUX ECOLE LA MARELLE - EMA14 429,90 0,00 1 01/01/2017 RADIO ECOLE FONTANES - EMA10 186,59 0,00 1 01/01/2017 CAMERA HUE ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 141,96 0,00 1 29/11/2017 ACHAT DE VITRINES/DRAPEAUX/STANDS D'EXPO - BP016 2 109,60 0,00 7 01/01/2017 CHAINE HIFI ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 250,65 0,00 1 29/11/2017 CDE COMPLEMENTAIRE MOBILIER BON 5344 HG HAUSSMANN - 19,73 0,00 1 29/11/2017 CHAISES + VESTIAIRES HG HAUSSMANN - 360,13 0,00 1 29/11/2017 CHAISES + VESTIAIRES HG HAUSSMANN - 316,02 0,00 1 29/11/2017 CDE COMPLEMENTAIRE BON 5346 MOBILIER HG HAUSSMANN - 19,73 0,00 1 01/01/2017 TABLES +CHAISES ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 123,64 0,00 1 01/01/2017 BAC A ALBUMS ECOLE ARMAND SILVESTRE - EEL12 143,80 0,00 1 01/01/2017 PANNEAU AFFICHAGE ECOLE DELAUNAY - EMA28 74,44 0,00 1 01/01/2017 IMPRIMANTE ECOLE MUSSET - EMA16 359,96 0,00 1 01/12/2017 INTERFACE CIRIL/ETEMPTATION GESTION CONG - BP047 5 295,84 0,00 5 01/12/2017 ACHAT ARMOIRES A CLES - BP047 3 141,60 0,00 4 02/12/2017 NS-REGUL.CRECHE LES DOMINOS-ACQUISITION -CC002 1 050,12 0,00 7 30/11/2017 ACHAT DE PRESENTOIR ASSISE BP047 19 504,80 0,00 7 01/01/2017 ACHAT MATELAS DE CHANGE CC CANAILLOUS -CC015 37,02 0,00 1 01/01/2017 ACHAT POUSSETTE-CC015 299,00 0,00 1 15/09/2017 JMG MAIRIE BECON REPRISE PLUSIEURS FONTES BP048 20 620,80 0,00 0 15/09/2017 GM ECOLE MARELLE REHABILITATION SANITAIRES EMA14 12 213,96 0,00 0 15/09/2017 MP ECOLE MOLIERE TVX PLOMBERIE DANS SANITAIRES EMA015 9 141,00 0,00 0 15/09/2017 HL ECOLE DAUDET RENOVATION SANITAIRES EMA05 13 584,90 0,00 0 15/09/2017 XE REGUL GYM RENARDIERES REFECTION CEINTURE EF-S0015 13 517,56 0,00 10 16/09/2017 JFL ALLEE DE L ARCHE REMPL. DE 4 CHUTES FONTES VR168 6 332,98 0,00 0 16/09/2017 SG SQ VILLEBOIS MAREUIL REHAB. ET REMPL. JEUX EV023 115,20 0,00 0 16/09/2017 CENT. ADM. PLEIADES/HOTEL DE VILLE SOLU PROTECSYS BP056 11 143,64 0,00 7 02/12/2017 ACHAT APPAREILS ELECTROMENAGER SON - 56,03 0,00 1 01/01/2017 ACHAT DE CHAUFFE-EAU - BP000 168,00 0,00 1 01/01/2017 ACHAT DE CHAUFFE-EAU - BP016 1,24 0,00 1 01/01/2017 ACHAT DE CHAUFFE-EAU - BP000 15,48 0,00 1 22/11/2017 ACHAT DE CHAUFFE-EAU - BP000 2 390,40 0,00 7 01/01/2017 ACHAT DE CHAUFFE-EAU - BP000 870,72 0,00 1 01/01/2017 ACHAT DE CHAUFFE-EAU - BP016 1,24 0,00 1 22/11/2017 FAC. SITUATION 2 BB DU 21/09/2017 - S0006 64 410,79 0,00 0 22/11/2017 FAC. SITUATION 2 BB DU 19/09/2017 - S0006 0,00 0,00 0 15/11/2017 GL BIBLI. LES DAMIERS REMPLACEMENT DU MOTEUR BESAM - BL008 2 916,00 0,00 7 06/09/2017 CREATION EXTRACTEUR - CRECHE ZODIAQUE - CC001 5 945,81 0,00 7 06/09/2017 POSE D UN RIDEAU OCCULTANT ECOLE MAT. LES GENETS - EMA12 1 678,20 0,00 7 06/09/2017 REMPLACEMENT GAINE VENTILLATION - PARKING WATTEAU - PA001 2 260,32 0,00 0 Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 100 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
06/09/2017 TRAVAUX DIVERS DE REFECTION SUITE INCENDIE CRECHE LES OURSONS - CC004 25 134,39 0,00 0 06/09/2017 CREATION JOUEES - TRAPPES - MARCHE V. MAREUIL - BP014 21 884,40 0,00 30 06/09/2017 TRAVAUX DE RENOVATION DU MARCHE V. MAREUIL - BP014 125 719,80 0,00 30 06/09/2017 FOURNITURE ET POSE PORTE COUPE FEU ECOLE LOGIE 5 566,50 0,00 7 19/09/2017 LOGEMENT REHABILITATION EN SALLE DE MAITRES ECOLE T. GAUTHIER - EMA11 2 672,47 0,00 0 19/09/2017 REFECTION TOTALE DES PEINTURE HALL ECOLE ELEM. GUYNEMER - EEL04 25 067,70 0,00 0 19/09/2017 TRAVAUX DE RENOVATION ELECTRICITE - ANCIENNE MAIRIE - BP049 13 093,52 0,00 0 19/09/2017 DEPOSE ET REALIMENTATION DES NOUVEAUX BUNGALOWS - ECOLE MAT. DAUDET - EMA05 4 780,44 0,00 0 05/09/2017 INSTALLATION INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE BORNE - HALTE GARDERIE HAUSSMANN - HG005 1 309,98 0,00 10 05/09/2017 INSTALLATION INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE BORNE - HALTE GARDERIE MARCEAU - HG002 451,02 0,00 1 05/09/2017 INSTALLATION INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE BORNE - HALTE GARDERIE CAVELL - HG004 625,68 0,00 1 05/09/2017 INSTALLATION INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE BORNE - H. GARDERIE PETIT POUCET - HG007 495,06 0,00 1 05/09/2017 LIAISON TNI - ECOLE MAT. J. DU BELLAY - EMA06 556,80 0,00 1 19/09/2017 INSTALLATION INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE BORNE - H. GARDERIE LES CHATONS - HG008 804,90 0,00 10 26/09/2017 POSE OCCULTATION DES SKYDOMES DANS 3 CLASSES ECOLE MAT. LA MARELLE - EMA14 24 071,15 0,00 0 26/09/2017 REMPLACEMENT DE 38 BLOCS SANITAIRES - ECOLE MAT. LES AJONCS - EMA01 20 634,00 0,00 0 26/09/2017 TVX REHABILITATION GROUPE SANITAIRES RDC - ECOLE MAT. WATTEAU - EMA22 4 092,00 0,00 0 26/09/2017 REFECTION COMPLETE DES PEINTURES 3 CAGES ESCALIERS - ECOLE A. SILVESTRE - EEL12 21 323,88 0,00 0 26/09/2017 TVX RENOVATION COMPLETE DES PEINTURES CIRCULATIONS ECOLE A. FRANCE - EEL03 43 248,07 0,00 0 26/09/2017 FOURNITURE ET POSE DE FILMS SANS TAIN ECOLE MAT. WATTEAU - EMA22 1 317,60 0,00 0 19/09/2017 POSE LUMINAIRES A LED ENCASTREES - CRECHE LES DOMINOS - CC002 8 831,16 0,00 7 19/09/2017 POSE LUMINAIRE A LED ENCASTREES HALL D ENTREE - CRECHE LE CHAT BOTTE - CC009 16 948,56 0,00 7 26/09/2017 AUTOLAVEUSE A CONDUCTEUR PORTE - GYMNASE A. SILVESTRE - S0018 14 925,66 0,00 7 26/09/2017 ACHAT DE STATIONS DE TRAVAIL PORTABLES - MAIRIE - BP047 4 315,45 0,00 4 26/09/2017 DIVERS SIEGES TRANSATS - CRECHE FAMILIALE JP TIMBAUD - CF004 490,38 0,00 1 26/09/2017 MACHINE A TRACER TERRAN PELOUSE - ESPACE SPORTIF J.P.RIVES - S0001 1 320,00 0,00 7 07/10/2017 ACHAT D'UN CHAUFFE-EAU SUR EVIER - ECOLE MAT. MOZART - EMA27 187,63 0,00 1 07/10/2017 LAMPADAIRES INFIRMERIE - ECOLE LOGIE - EEL08 298,80 0,00 1 26/09/2017 EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ECOLES EN VIDEOPROJECTEUR - MAIRIE - BP047 60 533,52 0,00 4 10/11/2017 MODIF. SYSTEMENT OUVERTURE FENETRES OSCILO BATTANT - CHALET BARTAVELLES - BL001 2 505,17 0,00 0 10/11/2017 MISSION SECURITE PROTECTION SANTE - MARCHE V. MAREUIL . BP014 2 184,00 0,00 30 10/11/2017 ACHAT D UN CHAUFFE EAU 150L - VILLA DES LILAS - VR198 208,80 0,00 1 10/11/2017 ACHAT D UNE CINTREUSE ET D UN DEBOUCHEUR POWER CLEAN - ATELIERS - BP016 1 956,47 0,00 7 10/11/2017 ACHAT D UNE COUPE THEODORE TECK - MUSEE - BL006 2 760,00 0,00 0 10/11/2017 TOILE AUTOPORTRAIT EN COMPAGNIE DE JUANA ROMANI OERDINAND ROYBET - MUSEE - BL006 20 000,00 0,00 0 10/11/2017 IMPRIMANTE EPSON XP-442 - ECOLE A. MALRAUX - EEL09 88,99 0,00 1 10/11/2017 IMPRIMANTE CANON PIXMA - ECOLE MIXTE C. CLAUDEL - EMI03 239,98 0,00 1 10/11/2017 2 DECTRUCTEURS DE PASSEPORT ET CARTE D IDENTITE DAG - MAIRIE - BP047 3 454,08 0,00 7 10/11/2017 ACHAT DE TABLETTE DE POINTAGE - DIVERSES ECOLES - EEL00 3 606,24 0,00 7 10/11/2017 ACHAT RADIO K7 CD SONY CFD-S70 - ECOLE ELEM. R. DE LISLE - EEL11 198,00 0,00 1 10/11/2017 ACHAT RADIO K7 CD DCYBEL BOOM + IMPRIMANTE CANON - ECOLE MIXTE C.CLAUDEL - EMI03 109,88 0,00 1 10/11/2017 ACHAT MICRO CHAINE GRUNDIG M1010BT - ECOLE M. ACHARD - EEL01 99,00 0,00 1 10/11/2017 MACHINE JARDIN SANS FIL TAILLE HAIE SOUFFLEUR - ESPACE SPORTIF JP RIVE - S0001 454,80 0,00 1 10/11/2017 MICRO ONDE CRECHE LES CANAILLOUS - CC004 199,00 0,00 1 10/11/2017 DIABLES CAISSE PALETTES REHAUSSE PALETTE CADRE POUR PAL - .S. PEPINIERES - EV038 4 387,36 0,00 7 15/11/2017 FAUTEUIL POUR LE BUREAU D ETUDE - CENTRE ADMINSTRATIF LES PLEIADES - BP056 230,02 0,00 1 15/11/2017 3 FAUTEUILS CLUB + 3 POUFS CARRES POUR LA MAISON DE LA FAMILLE - MAF01 802,69 0,00 12 15/11/2017 ACHAT D UN FAUTEUIL ERGONOMIQUE POUR LE DGS - MAIRIE - BP047 575,83 0,00 1 15/11/2017 3 FAUTEUILS HAUT DOSSIER RENFORT LOMBAIRE - MAIRIE BECON - BP048 1 727,50 0,00 12 15/11/2017 5 FAUTEUILS ERGNOMIQUES - MAIRIE - BP047 6 623,36 0,00 12 15/11/2017 ACHAT DE 5 CHAUFFEUSES POUR LA PATINOIRE - S0020 1 190,10 0,00 12 15/11/2017 ACHAT D UN FAUTEUIL POUR LA CRECHE LES CANAILLOUS - CC015 277,50 0,00 1 15/11/2017 4 CHAISES CAFE II ET 4 VESTIAIRES POLE PREVENTION - BP065 810,67 0,00 12 15/11/2017 FOURNITURE ET POSE DE STORE SERVICE PETITE ENFANCE - BP047 4 135,68 0,00 0 15/11/2017 RENOVATION ELECTRICITE MAIRIE BECON - BP048 11 794,52 0,00 0 15/11/2017 FOURNITURE ET POSE DE 4 STORES VENITIENS MAIRIE DE BECON - BP048 3 051,94 0,00 0 15/11/2017 TVX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRICITE - ECOLE ELEM. LOGIE - EEL08 2 352,70 0,00 0 15/11/2017 TVX DE MISE EN CONF. SUITE COMMISSION DE SECU - ECOLE ELEM. RONSARD - EMA07 1 945,61 0,00 0 15/11/2017 TRAVAUX DIVERS D ETANCHEITE - ECOLE MAT MOLIERE - EMA15 77 858,90 0,00 0 15/11/2017 REFECTION COMPLETE FILMS SOLAIRE ANCIEN BAT. - ECOLE ELEM. LA BRUYERE - EEL05 29 228,77 0,00 0 15/11/2017 TVX REPRISE ETANCHEITE AU PIED ASCENSEUR LOCAUX CLSPD - BP018 5 707,20 0,00 0 15/11/2017 INSTALLATION INFORMATIQUE AUTOMATES DE PRETS - BIBLIO DAMIER - BL008 2 172,48 0,00 0 15/11/2017 INSTALLATION INFORMATIQUE AUTOMATES DE PRETS - BIBLIO CHARCOT - BL0013 5 581,32 0,00 0 15/11/2017 INSTALLATION INFORMATIQUE AUTOMATES DE PRETS - BIBLIO LA FREGATE - BL023 7 651,56 0,00 0 15/11/2017 INSTALLATION INFORMATIQUE AUTOMATES DE PRETS - BIBLIO LES VIOLETTES - BL009 5 076,84 0,00 0 15/11/2017 CRERAT° ALIMENTAT° ELECTRIQUE POUR CREER UN COFFRET - BIBLIO VIOLETTES - BL009 9 694,08 0,00 0 15/11/2017 CREATION BANDE DE PROTECTION ETANCHEITE TERRAIN DE VOLLET - PISCINE - S0019 17 629,20 0,00 0 15/11/2017 INSTALLAT° ENREGISTREUR NUMERIQUE + CAMERA - MAISON ASSOC. REGNAULT - BA006 2 014,79 0,00 7 15/11/2017 RENOVATION ELECTRIQUE ANCIEN SELF POUR CLSPD + 2 SALLE REUNION - BP018 65 734,39 0,00 7 15/11/2017 CHANGEMT AXE MANUEL EN MOTORISE VOLET CUISINE - HALTE GARDERIE E. CAVELL - HG004 711,00 0,00 0 15/11/2017 FOURNITURE ET POSE DE 3 STORES VENITIENS - GYMNASE 1 220,83 0,00 7 15/11/2017 MISE EN PLACE DE COMMANDE CENTRALISEES 7 STORES - ECOLE J. DE LA BRUYERE - EEL05 2 213,35 0,00 7 30/08/2017 DEMOLITION BATIMENT TRAVAUX PREPARATOIRE - ECOLE MAT. A. DAUDET - EMA05 69 988,80 0,00 0 12/04/2017 DEPLACEMENT EQUIPEMENTS VIDEO ET CAMERA - HALL MAIRIE - BP047 2 765,54 0,00 10 12/04/2017 CREATION CAMERA VIDEOPROTECTION C17 - RUE DE COLOMBES - VR044 36 396,74 0,00 10 12/04/2017 INSTALLAT° CAMERA VIDEOPROTECTION C8 - RUE FAUVELLES/BD MISSION MARCHAND - VR108 33 528,75 0,00 10 30/08/2017 REMPLACEMENT MAIN COURANTE GAUCHE ESCALIER MECANIQUE -ALLEE FBG ARCHE - VR168 2 601,60 0,00 0 31/08/2017 REFECTION DES REVETEMENTS DE SOL 7 CLASSES 1ER ETAGE - ECOLE A. FRANCE - EEL03 29 031,28 0,00 0 26/09/2017 REFECT° COMPLETE PEINTURES DES SALLES DE DANSE ET SPORT - ECOLE MALRAUX - EEL09 12 764,28 0,00 0 26/09/2017 RAVALEMENT 2 CAGES ESCALIERS - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 20 216,64 0,00 0 28/02/2017 INSTALLATION CAMERA SUPPL - GYMNASE COLOMBES - BP081 17 366,40 0,00 0 28/02/2017 INSTALLATION PANIER BASKET - GYMNASE CAMILLE CLAUDEL - S0029 5 282,16 0,00 0 26/09/2017 CHANGEMENT DES SOLS VINYLS PAR SOLS PVC PRENIUM - ECOLE MIXTE RODIN . EMI02 14 475,72 0,00 0 26/09/2017 TRAVAUX SECURITE ACCES LOCAL - TABLEAU GENERAL BASSE TENSION PISCINE - S0019 9 869,76 0,00 0 01/03/2017 TRVX FAUX PLAFOND AMELIORATION ACOUSTIQUE - GYMNASE DALLIER - S0016 25 072,56 0,00 0 01/03/2017 RENOVATION COMPLETE VESTIAIRES - PISCINE CHARRAS - S0019 19 569,60 0,00 0 26/09/2017 REMPLACEMENT DALLES PLAFOND - CRECHE CHAT BOTTE - CC009 32 056,56 0,00 0 26/09/2017 REHABILITATION DES 3 SECTIONS - CRECHE LES CHERUBINS - CC014 37 223,48 0,00 0 26/09/2017 REMPLACEMENT LANTERNEAUX AVEC REPRISE ETANCHEITE LOCAL RANGEMT SNBS - S0022 1 348,80 0,00 7 26/09/2017 MIGRATION LOGICIEL PROTECSYS 1 VERS 2 INTEGRATION 100 SERRURES SALTO - BP047 27 939,48 0,00 5 01/03/2017 ACHATS DE 4 TABLES BASSES - CENTRE CULTUREL SQUARE HOTEL DE VILLE - BL017 575,86 0,00 1 26/09/2017 BUNGALOW 17 RUE EMILE DESCHANEL RACCORDEMENT ELECTRIQUE - T0021 1 503,65 0,00 0 01/03/2017 FOURNITURE ET POSE DE 2 CHASSIS SOUFFLET - GYMNASE JEAN BLOT - S0004 2 088,00 0,00 0 16/03/2017 MISE CONFORMITE PLANS - ESPACE CARPEAUX - BL014 - 7 731,00 0,00 10 Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 101 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
16/03/2017 CREAT. RESEAU LIFI - MAISON DE LA FAMILLE - MAF01 - 2 898,00 0,00 0 16/03/2017 COMMANDE DE 12 GUIRLANDES GEANTES - DIVERS ESPACES VERTS - EV000 - 8 400,00 0,00 7 23/11/2017 ASSICTANCE LANCEMENT DEPLOIEMENT FIBRES - DIVERS BATIMENTS - BP000 11 457,00 0,00 10 23/11/2017 DEMATERIALISATION DES COURRIERS ENTRANTS RH - MAIRIE - BP047 3 312,00 0,00 5 16/03/2017 MISE EN SERVICE DISPOSITIF GETRALINE - BATIMENT COLOMBES - BP081 2 280,00 0,00 0 23/11/2017 LICENCE LOGICIEL POUR ENVOI FLUX PES-ASAP - MAIRIE - BP047 2 640,00 0,00 5 23/11/2017 ACHATS DE 8 ORDINATEURS PORTABLES POUR LE CMJ - BP047 5 028,58 0,00 4 17/03/2017 MISE EN PEINTURE SAS CHAUFFERIE - EGLISE ST PIERRE ST PAUL - BC001 - 2 496,60 0,00 0 23/11/2017 CREATION CENTRALE DE CONTROLE D ACCES DES ENTRES DU GARAGE - BP030 2 100,00 0,00 7 23/11/2017 MISE EN CONFORMITE MOTEUR PORTAIL - POLICE MUNICIPALE FBG DE L ARCHE - BP029 2 268,00 0,00 7 29/11/2017 TVX REHABILITATION SANITAIRE - ECOLE MAT. LA MARELLE - EMA14 9 160,46 0,00 0 17/03/2017 FOURNITURE ET POSE DE 7 HORLOGES - DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - BP000 7 450,92 0,00 7 29/11/2017 REMPLACEMENT DE LA BAIE VITREE EN FACADE ECOLE MAT ALLIE - EMA02 6 350,04 0,00 0 17/03/2017 POSE STORE ROULEAU - SALLES ASSOCIATION BATIMENT COLOMBES - BP085 859,92 0,00 7 29/11/2017 CHANGEMENT DE 2 BLOCS PORTES DORTOIR ET CLASSE - ECOLE MAT T. GAUTIER - EMA11 4 845,41 0,00 0 17/03/2017 POSE DE RIDEAUX OCCULTANTS - CRECHE CANAILLOUS - CC015 6 092,40 0,00 7 29/11/2017 CREATION D UN FAUX PLAFOND ACOUSTIQUE CLASSE 3 ET 4 - ECOLE R. DE LISLE - EEL11 10 494,00 0,00 0 29/11/2017 REFECT° COMPLETE DES REVETEMT SOL SALLE PSY.E ET REUNION ECOLE MALRAUX - EEL09 3 399,19 0,00 0 17/03/2017 AMELIORATION LOCAL CTA/TGBT - PISCINE CHARRAS - S0019 17 499,60 0,00 0 18/03/2017 INSTALLATION DE 3 LANTERNEAUX - HOTEL DE VILLE - BP047 5 025,84 0,00 0 18/03/2017 TRVX CONFORMITE CANALISATION - EGLISE ST PIERRE ST PAUL - BC001 9 000,00 0,00 0 18/03/2017 RENOVATION SANITAIRE - MAISON ANCIEN COMBATTANTS - BA002 14 635,80 0,00 0 18/03/2017 SECURISATION ACCES LOCAL TECHNIQUE PATAUGEOIRE - PISCINE CHARRAS - S0019 31 684,08 0,00 0 29/11/2017 RAVALEMENT PIGNON 186 BD ST DENIS - BP000 22 919,28 0,00 0 29/11/2017 REMPLACT PARQUET SUITE DEGATS EAUX - LOGEMT FONCT° CRECHE LES MARMOTTES - LF000 7 636,30 0,00 0 29/11/2017 RENOVATION DES SALLES DE COURS DE MUSIQUE - CONSERVATOIRE - BL015 29 460,84 0,00 0 18/03/2017 CRFEATION D UN SIPHON DE SOL - PATINOIRE CHARRAS - S0020 7 965,24 0,00 0 29/11/2017 RENOVATION COMPLETE DU PARQUET DE DANSE - GYMNASE DALLIER - S0016 10 604,28 0,00 0 29/11/2017 RENOVATION FOYER RESTAURANT VERMEIL SCHWEITZER - BS014 65 966,63 0,00 0 29/11/2017 REMPLACEMENT DE L ENSEMBLE DES DOUCHES - PISCINE - S0019 32 751,60 0,00 7 18/03/2017 CREATION DE 2 NOURRICES DE DISTRIBUTION EAU - STADES JP RIVES - S0001 5 995,20 0,00 7 29/11/2017 DEPLACT VANNES ARRET EFS/ECS + POMPES CIRCULAT° RESEAU RETOUR - PISCINE - S0019 11 661,18 0,00 7 21/03/2017 FOURNITURES DE 16 ARBRES - DIVERS ESPACES VERTS - EV000 11 075,20 0,00 0 29/11/2017 FOURN. ET POSE D UN CHASSIS COULISSANT A 2 VANTAUX - ECOLE MIXTE CLAUDEL - EMI03 2 251,92 0,00 7 21/03/2017 CREATION PASSAGE SURELEVE - RUE JULES LEFEVRE - VR087 31 372,56 0,00 0 21/03/2017 CREATION D UN PLATEAI SURELEVE - RUE LAMRECHTS - VR090 14 026,49 0,00 0 29/11/2017 CREATION DE 6 ILOTS AITI STATIONNEMENT DANS DIVERSES RUES - VR000 10 899,84 0,00 0 29/11/2017 CREATION D UN RESEAU D ASSAINISSEMENT - SERRES PEPINIERES - EV038 10 884,12 0,00 0 29/11/2017 POSE DISPOSITIF MESURES VIGIPIRATE POSE CLOTURE - ECOLE MIXTE MERMOZ - EMI01 3 393,34 0,00 0 29/11/2017 APPLICAT° REVETEMENT NOUVELLE ETANCHEITE - LOGT GARDIEN ECOLE MOLIERE - LF123 33 978,96 0,00 0 29/11/2017 CREAT° 2 NOUVELLES RAMPES D ACCES AU HANDISPORT - TENNIS BORATRA - S0006 9 534,00 0,00 0 29/11/2017 POSE DE MOBILIER URBAIN DANS DIVERSES RUES - VR000 6 094,68 0,00 10 21/04/2017 TRVX ENTABLEMENT DOME - EGLISE ST PIERRE ST PAUL - BC001 13 977,60 0,00 0 29/11/2017 POSE DISPOSITIF MESURES VIGIPIRATE BRISE VUE - ECOLE LOGIE - EEL08 7 693,54 0,00 0 08/12/2017 OS HDV MISE CONFORMITE/AMELIORATION ACOU - BP047 8 911,30 0,00 7 08/12/2017 XE FOYER SCHWEITZER LOT CVC - BS014 6 107,63 0,00 7 08/12/2017 XE CRECHE OURSONS AUGMENTATION DEBIT EXT - CC004 8 456,33 0,00 7 01/12/2017 FOURNITURE ET POSE DE PROTECTION DE POTEAUX - ECOLE ELEM. LAMARTINE - EEL07 3 141,53 0,00 0 01/12/2017 TABOURET HAUTS POUR LE CLSPD - POINT D ACCES AU DROIT - BP065 1 919,04 0,00 12 01/12/2017 VIDEOPROJECTEUR - ECOLE A. DUMAS - EEL02 405,08 0,00 1 01/12/2017 ACHAT CHAVAL 3 BLOCS - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 543,40 0,00 1 01/12/2017 ACHAT D UN CIRCLE BIKE - ECOLE MIXTE C. CLAUDEL - EMI03 295,00 0,00 1 01/12/2017 ACHAT DE SECHE CHEVEUX - PISCINE - S0019 2 072,92 0,00 7 01/12/2017 IMPRIMANTE POUR CARTE - ECOLE ELEM. A. SILVESTRE - EEL12 1 489,62 0,00 7 06/09/2017 MODIFICATION ACCES PLATEFORME - CINEMA A. GANCE - BL012 7 692,00 0,00 0 10/11/2017 PERCEUSE/CHARIOT/TUYAU A AIR/COFFRET ELECTRICIEN - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 1 205,89 0,00 7 23/11/2017 TRAVAUX DE RENFORCEMENT SALLE 300 - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 8 984,40 0,00 0 01/12/2017 ACHATS DE 36 REHAUSSEURS + CHARIOT - ESPACE CARPEAUX - BL014 1 392,00 0,00 7 01/12/2017 ACHATS DE MALLES DE RANGEMENT AUDIO VIDEO - ESPACE CARPEAUX - BL014 2 570,58 0,00 7 16/03/2017 CREATION D UNE GRILLE D ASSAINISSEMENT PLACE CHARRAS - VC003 497,04 0,00 0 16/03/2017 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU CARREFOUR AV DE LA LIBERTE - VR094 1 753,80 0,00 0 15/03/2017 CREATION D UN RALENTISSEUR RUE DU CLOS LUCE - VR212 906,60 0,00 0 15/03/2017 CREATION D UN ILOT ANTI STATIONNEMENT - RUE DE COLOMBES - VR044 11 178,72 0,00 0 12/04/2017 TRVX ETANCHEITE - GYMNASE A SILVESTRE - S0018 20 914,56 0,00 0 12/04/2017 CHANGEMENT LAMPE GRANDE SALLE - GYMNASE DELMAS - S0027 11 310,84 0,00 0 18/04/2017 POSE DE CLOTURES - PARC DE BECON - EV028 992,76 0,00 0 18/04/2017 POSE DE CLOTURES - CHARCOT - EV043 351,22 0,00 0 20/04/2017 FOURNITURE ET POSE BAC A GRAISSE - CARPEAUX LA SCENE - LD003 10 860,69 0,00 0 21/04/2017 TRVX PASSAGE DU BUREAU CONTROLE - ECOLE MAT LES GENETS - EMA12 2 256,94 0,00 10 21/04/2017 DIVERS TRVX REMISE EN ETAT - GYMNASE JP RIVES - S0001 15 710,40 0,00 0 21/04/2017 CREATION EXTRATION - EPICERIE SOLIDAIRE - AA143 7 331,34 0,00 7 21/04/2017 TRVX PASSAGE BUREAU CONTROLE - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 6 506,10 0,00 10 21/04/2017 MISE EN CONFORMITE -CENTRE CHARRAS - VR197 59 207,66 0,00 10 01/01/2017 CHAUFFEUSES ECOLE DOLTO - EMA23 401,95 0,00 1 01/01/2017 TABLEAU + BANCS ECOLE LA FARANDOLE - EMA07 298,26 0,00 1 01/01/2017 CHAISES ECOLE GAUTIER - EMA11 114,70 0,00 1 01/01/2017 BANQUETTES + CHAUFFEUSES ECOLE MOLIERE - EMA15 518,77 0,00 1 12/12/2017 TABLES ECOLE MOLIERE - EMA15 3 341,74 0,00 12 12/12/2017 MOBILIER ECOLE GUYNEMER - EEL04 4 442,76 0,00 12 01/01/2017 ARMOIRE ECOLE ROUGET DE LISLE - EEL11 348,42 0,00 1 01/01/2017 ACHAT D'UN REFRIGERATEUR POUR LE STADE ISAMBERT - S0002 302,99 0,00 1 14/12/2017 REGUL - MATERIELS POUR L'ESPACE CARPEAUX - BL014 21 338,76 0,00 7 30/09/2017 OS CAMILLE CLAUDEL REMPLACEMENT PORTE CF - EMI03 4 776,49 0,00 0 19/10/2017 GWA GYM BLOT FRE ET POSE STORES MOTORISES -S0004 25 689,01 0,00 0 15/11/2017 REVISION DE PRIX JUIL 2014 A 11/ 2014 - BP047 4 341,10 0,00 0 15/11/2017 REVISION DE PRIX JUIL 2014 A 11/ 2014 - BP047 10 943,07 0,00 0 15/11/2017 REVISION DE PRIX JUIL 2014 A 11/ 2014 - BP047 1 174,55 0,00 0 15/11/2017 REVISION DE PRIX JUIL 2014 A 11/ 2014 - BP047 5 296,78 0,00 0 29/11/2017 ACHAT DE VITRINES/DRAPEAUX/STANDS D'EXPOSITIONS - BP016 1 980,00 0,00 7 29/11/2017 ACHAT DE VITRINES/DRAPEAUX/STANDS D'EXPOSITIONS - BP016 1 305,60 0,00 7 16/12/2017 CONSTRUCTION 28 LOGEMENTS - BP047 35 000,00 0,00 5 21/12/2017 VERSEMENT SOLDE FOYER LES HYPOQUETS - AA073 15 219,00 0,00 5 22/12/2017 3E TR BSPP INVEST - BP047 17 890,32 0,00 10 22/12/2017 3E TR BSPP INVEST - BP047 19 409,90 0,00 10 Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 102 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
22/12/2017 BORNE D'ACCUEIL POUR LE CLS/PD BP047 2 135,86 0,00 12 22/12/2017 BANQUES D'ACCUEIL -BL013 3 218,33 0,00 12 22/12/2017 BANQUES D'ACCUEIL -BL009 4 291,10 0,00 12 29/05/2017 DEPLACEMENT DE LA CAMERA PLACE HEROLD PDT LES TVX - VC006 6 047,16 0,00 10 24/08/2017 CREAT° CLOISON SEPARATRICE SALON + OUVERTURE - LOGT FONCT° ECOLE SILVEST - LF000 5 226,00 0,00 30 20/09/2017 MP - COUR ECOLE MOLIERE - DEMOLIT° DU REVETEMENT EMA15 86 738,40 0,00 0 14/12/2017 REFECTION DES REVETEMENTS DE SOLS VESTIAIRES RDC - ANCIENNE MAIRIE - BP049 19 016,21 0,00 0 14/12/2017 TVX DE MISE EN CONF ELEC. SUITE COMMISS° SECU - ECOLE MAT. A DE MUSSET - EMA16 3 808,34 0,00 0 14/12/2017 TVX DE MISE EN CONF ELEC. SUITE COMMISS° SECU - ECOLE MAT. FONTANES - EMA20 6 598,99 0,00 0 14/12/2017 TVX DE MISE EN CONF ELEC. SUITE COMMISS° SECU - ECOLE MAT. LES AJONCS - EMA01 3 535,90 0,00 0 14/12/2017 TVX DE MISE EN CONF ELEC. SUITE COMMISS° SECU - ECOLE MAT. LES FAUVELLES - EMA08 783,65 0,00 0 14/12/2017 VITRIFICAT° PARQUET CIRCULAT° RDC ET ESCALIER CENTRAL ECOLE SILVESTRE - EEL12 12 128,04 0,00 0 14/12/2017 RIDEAU OCCULTANT + FILM DEPOLI DANS TISANERIE - ECOLE MAT LES FAUVELLES - EMA08 3 796,80 0,00 0 14/12/2017 REMPLACEMENT CHUTE EN FONTE OBSTRUEE - PARKING CHARRAS - PA001 5 124,00 0,00 0 21/09/2017 OS BRUYERE POSE PARE BALLON - EEL05 4 422,97 0,00 0 14/12/2017 RAVALEMT DES DIFFERENTS PIGNON -BATIMENTS MUNICIPAUX PLACE LES PLEIADES - BP000 42 719,41 0,00 0 07/10/2017 GW GYMNASE VAGNER FOURN. ET POSE PANNEAUX S0014 16 150,68 0,00 0 14/12/2017 CLOISON GRILLAGEE LOCAL EXTERIEUR RAGEMT MATERIEL DE MUSCU - JP RIVES - S0001 10 819,03 0,00 0 07/10/2017 MISE A JOUR 2016 SUR ARCGIS -BP047 96 322,22 0,00 5 14/12/2017 DIVERS TRAVAUX TOUT CORPS D ETAT - GYMNASE SILVESTRE - S0018 9 690,12 0,00 0 06/12/2017 26 RUE DE ROUEN ET 24 BD MISSION MARCHANT-T0016 602 400,00 0,00 0 21/12/2017 MD COMMANDE D ARBUSTES POUR LE FLEURISSEMENT D AUTOMNE 45 421,66 0,00 0 14/12/2017 FOURNITURE ET POSE D UN PORTILLON GRILLAGE - TENNIS BOROTRA - S0006 7 698,00 0,00 0 23/12/2017 SITUATION 3 REFECTION DE COURTS CENTRE SPORTIFS BOROTRA - S0006 229 708,62 0,00 0 21/12/2017 SQUARE VILLEBOIS MAREUIL CONTROLE DE CONF. DE JEUX ET SOLS AMORTISSANT - VR152 129,60 0,00 0 21/12/2017 OE-TRAV APPAREIL KE783 ESCALIER FBG D BL033 12 524,72 0,00 0 21/12/2017 OS NOUVEL HDV-MISE EN PLACE TABLEAUX REP-BP047 9 397,97 0,00 10 19/12/2017 ACHAT VEHICULE - BP030 93 753,41 0,00 1 23/12/2017 SITUATION 3 REFECTION DE COURTS CENTRE SPORTIFS BOROTRA 135 358,25 0,00 0 23/12/2017 TRAVAUX AMENAGEMENT PARC LES BRUYERES - EV031 7 491,34 0,00 0 19/12/2017 ACHAT DE SIGNALISATION - VR000 21 254,74 0,00 10 23/12/2017 OPERATION PLANTATION VR060 4 847,04 0,00 0 01/01/2017 MOBILIER SCOLAIRE - 108,26 0,00 1 01/01/2017 MOBILIER GUICHET FAMILLE - 502,48 0,00 1 21/12/2017 ACHATS DE 7 IPHONE BP047 2 949,38 0,00 7 01/01/2017 ACHATS IPHONE BP047 1 042,86 0,00 7 18/05/2017 MOBILIER POUR LES SERVICES MAIRIE - 2 214,90 0,00 12 01/01/2017 ARMOIRE HAUTE - 430,01 0,00 1 01/01/2017 JBA - REGUL. ECOLES REMPLT EXTINCTEURS REFORMES-EEL08 609,10 0,00 1 18/05/2017 ARMOIRE CAISSONS - 1 765,50 0,00 12 01/01/2017 JBA - REGUL. ECOLES REMPLT EXTINCTEURS REFORMES-EEL04 513,20 0,00 1 08/12/2017 PANNEAU SIGNALISATION - VR000 5 970,25 0,00 10 01/01/2017 AGRAFEUSE DIRECTION GENERALE - 94,56 0,00 1 01/01/2017 TITREUSE POUR LE CONSERVATOIRE - 154,80 0,00 1 01/01/2017 CENTRE CULTUREL - NATTES DE GYMNASTIQUE BL016 909,00 0,00 1 08/12/2017 SH DIVERSES RUES ILLUMINATIONS DE FIN D ANNEE - VR000 13 599,36 0,00 7 21/12/2017 MOBILIERS BP041 5 112,41 0,00 12 13/05/2017 VENTE PAR CTS RIEY-LEMAITRE A COURBEVOIE 2 837,78 0,00 0 01/01/2017 ASPIRATEUR EAU ECOLE MOLIERE EMA15 259,43 0,00 1 01/01/2017 ACHAT D' UN APPAREIL PHOTO 893,00 0,00 1 01/01/2017 MATELA LIT ECOLE CHARLE PERRAULT EMA17 891,53 0,00 1 06/12/2017 Achat de moniteurs 42 pouces - BP047 1 370,98 0,00 4 01/01/2017 OS MUSEE R.FOULD MISE EN PLACE CAMERA - 695,66 0,00 1 15/04/2017 COMMANDE DE TAPIS DE NEIGE 1 051,20 0,00 7 27/10/2017 DIVERSES RUES - DIVERS TRAVAUX - VR000 27 699,12 0,00 0 27/10/2017 FAC. 17708144 MAC DU 25/09/2017 3 750,96 0,00 0 20/12/2017 ACHATS DE SIGNALISATION VR081 6 828,54 0,00 10 27/10/2017 ALLEE MOZART - TRX D'AMENAGEMENT - VR162 16 932,84 0,00 0 27/10/2017 POSE D UNE CLOTURE DE SEPARATION - VR188 1 922,40 0,00 0 27/10/2017 TC ACHAT DE MOBILIER URBAIN - VR000 4 040,40 0,00 10 01/01/2017 CRECHE CHAT BOTTE FRE BAIN MARIE DOUBLE BACS - CC009 807,60 0,00 1 25/10/2017 CHAT BOTTE ACQUISITION LAVE VAISSELLE - CC009 2 792,06 0,00 7 25/10/2017 CRECHE CHAT BOTTE ACQUISITION SECHOIR ROTATIF - CC009 4 051,92 0,00 7 25/10/2017 CRECHE CHAT BOTTE ACQUISITION ROBOT COUPE - CC009 1 540,80 0,00 7 25/10/2017 CRECHE FRIPOUNETS ADOUCISSEUR POUR LAVE VAISSELLE - CC010 1 050,12 0,00 7 25/10/2017 ECOLE MOLIERE TRVX MACONNERIE SANITAIRES - EMA15 23 309,40 0,00 0 25/10/2017 PAVILLON CIMETIERE FAUVELLE DIVERS TRAVAUX - BC003 21 369,70 0,00 0 20/12/2017 MOBILIER DE RESTAU POUR LE DEPOT BP005 1 863,24 0,00 12 25/10/2017 CIMETIERES FAUVELLES CONTRUCTION SANITAIRES - BC003 7 501,20 0,00 0 25/10/2017 EGLISE ST PIERRE ST PAUL CONSTRUCTION MUR SECURITE - BC001 19 945,44 0,00 0 25/10/2017 DIVERS TVX PLOMBERIE APPART 23 RUE ESSLING - LF012 14 389,20 0,00 30 12/12/2017 GL CONSERVATOIRE TRAVAUX SUR SERRURES DE BUREAU BL015 1 707,60 0,00 0 25/10/2017 PISCINE REMPLCT DE L'ENSEMBLE DES DOUCHES - S0019 76 417,44 0,00 7 24/10/2017 CARPEAUX RENOVATION SALLE ST SAENS - BL014 31 944,60 0,00 0 24/10/2017 FOURNITURE ET POSE DE CHASSIS SUR FENETRES ESPACE - BL014 3 958,80 0,00 0 01/01/2017 DEMI ENTOURA LIT CRECHE DOMINO CC002 87,78 0,00 1 24/10/2017 CARPEAUX SALLE ST SAENS FRE POSE MAIN COURANTE - BL014 13 409,28 0,00 0 20/10/2017 ECOLE AJONCS FRE ET POSE CABLE ANTI PIGEONS - EMA01 1 502,94 0,00 0 14/12/2017 FOURN. ET POSE D UN RIDEAU METALLIQUE PORTE D ENTREE - ECOLE MIXTE RODIN - EMI02 4 416,00 0,00 7 14/12/2017 FOURN. ET POSE DE 2 RIDEAUX SALLE DES MAITRES - ECOLE MAT. WATTEAU - EMA22 955,20 0,00 1 14/12/2017 FOURN. ET POSE DE RIDEAU PARE SOLEIL + TRINGLE CLASSE N°9 - ECOLE LOGIE - EEL08 3 261,60 0,00 7 14/12/2017 PERCEUSE + MALLETTE AVEC OUTILS - PATINOIRE - S0020 538,80 0,00 1 20/10/2017 GYM A.SILVESTRE FRE POSE PORTE 2 VANTEAUX - S0018 6 801,10 0,00 0 06/12/2017 NS CRECHE ANGELOTS ACQUISITION FOURNEAU ELEC CC016 3 933,60 0,00 7 20/10/2017 MD COMMANDE D ARBUSTES FETE JARDINS ET FEST. ATMOSPHERE - EV038 963,60 0,00 0 22/12/2017 INSTALLATION CAMERA - EV SQUARE RAPHAEL - EV105 54 311,78 0,00 10 04/11/2017 ASSIST. LANCEMENT DU DEPLOIEMENT FIBRE BP000 9 504,75 0,00 10 01/01/2017 NS - REGUL. FRONT DE SEINE ACQUISITION D'UN REFRIGERATEUR CC003 675,90 0,00 1 22/12/2017 INSTALLATION CAMERA - EV PARC DU MILLENAIRE - EV111 111 094,88 0,00 10 22/12/2017 INSTALLATION CAMERA - EV RUE DE LA RENAISSANCE - EV131 58 297,88 0,00 10 22/12/2017 INSTALLATION CAMERA - AVENUE ANDRE PROTHIN -VR019 28 964,30 0,00 10 01/01/2017 ACHAT CASQUES TELEPONIQUES JABRA ET CABLES BP047 36,00 0,00 1 22/12/2017 INSTALLATION CAMERA - RUE LOIUS HUBERT LYAUTEY - VR096 27 725,89 0,00 10 22/12/2017 INSTALLATION CAMERA - RUE MADIRAA - VR099 8 716,50 0,00 10 Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 103 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
22/12/2017 INSTALLATION CAMERA - RUE V. HUGO - VR150 39 230,54 0,00 10 01/01/2017 COUCHETTE EMPILABLE CC020 305,76 0,00 1 01/01/2017 FAUTEUIL TABLE CF004 303,07 0,00 1 22/12/2017 INSTALLATION CAMERA - AVENUE LEONARD DE VINCI- VR207 2 651,95 0,00 10 01/01/2017 TABLE BEBE CC011 153,36 0,00 1 20/10/2017 COMMANDE D ARBUSTES POUR HAIE DEFENSIVE - EV038 598,13 0,00 0 01/01/2017 ACHAT D'UN CHAUFFE-EAU SOUS EVIER - BP050 175,20 0,00 1 01/01/2017 CASIERS PATERES CC020 208,55 0,00 1 07/10/2017 MP-REGUL.BAT.COLOMBES-CREATION RESSOURCES CFO/CFA - BP081 4 824,98 0,00 0 01/01/2017 ACHAT DE VESTIAIRES HG HAUSSMANN HG005 891,36 0,00 1 01/01/2017 ATELIER MUNICIPAUX INSTAL. POINTEUSE - BP016 28,20 0,00 1 01/01/2017 ORDINATEUR ECOLE LOGIE - EEL08 686,81 0,00 1 22/12/2017 INSTALLATION CAMERA - EV KRUGER/TIMBAUD - EV013 35 192,37 0,00 10 22/12/2017 INSTALLATION CAMERA - PLACE DE BELGIQUE - VC001 55 124,45 0,00 10 22/12/2017 INSTALLATION CAMERA - RUE SEBASTOPOL - VR143 24 802,07 0,00 10 07/10/2017 JFL - REFECTIONS DE TROTTOIRS SUR AMENAGEMENT - VR000 5 125,68 0,00 0 07/10/2017 RUE DE ROUEN - REFECT° D UN BATEAU PAVE - EV000 8 460,18 0,00 0 14/12/2017 AFFICHAGE CONSIGNE DE SEURITE BUREAU DE CONTROLE - CENTRE EVENEMENTIEL - BL034 5 286,00 0,00 7 16/09/2017 GW FOURNITURE ET POSE NOUVEAU PARATONNE BL002 7 496,44 0,00 7 14/12/2017 ACHATS DE MOBILIERS - ESPACE CARPEAUX - BL014 3 070,90 0,00 12 30/08/2017 CC. JOFFRE/HAUSSMANN FOURN./POSE DEFIBRILLATEURS - BL019 3 122,53 0,00 7 13/04/2017 ACHAT IPHONE - 1 617,60 0,00 4 30/08/2017 CC. JOFFRE/HAUSSMANN FOURN./POSE DEFIBRILLATEURS - BL021 3 122,52 0,00 7 01/01/2017 ACHAT TABLETTES POINTAGE - EEL00 295,20 0,00 1 13/04/2017 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE 2 ECOLES - 19 532,74 0,00 4 17/10/2017 NR-SQ V. MAREUIL-POSE DE 25 VOLIGES EV023 5 414,26 0,00 0 07/08/2017 OS - ANGLE COLOMBES-LAMBRECHTS CREAT° ESPACES VERTS - EV000 3 716,54 0,00 0 04/11/2017 CREATION DU SITE WEB MUSEE ROYBET BP047 8 040,00 0,00 5 14/12/2017 FOURNITURE ET POSE D UN ABRI - CRECHE LE CHAT BOTTE- CC009 7 296,00 0,00 0 31/08/2017 GWA CARPEAUX CHANGEMENT ALARME TECHNIQUE BL014 10 705,92 0,00 0 14/12/2017 DRAPEAUX DE SIGNALISATION AVEC IMPRESSION RECTO VERSO DL - MAIRIE - BP047 961,44 0,00 7 13/04/2017 ACHAT DE TABLETTES - 1 319,40 0,00 7 31/08/2017 GWA REGUL CARPEAUX REMPLCT BALLON ECS BL014 2 025,59 0,00 7 01/01/2017 VITRINE EXTERIEUR POUR MAIRIE ANNEXE - 404,02 0,00 1 14/12/2017 CASQUES + WEBCAM - ECOLE P. DE RONSARD - EEL10 419,88 0,00 1 21/03/2017 ACHAT DE 20 TEPV 19 992,00 0,00 4 14/12/2017 VIDEO PROJECTEUR - ECOLE CHARLES PERRAULT - EMA17 321,00 0,00 1 15/09/2017 PEINTURE ESPACE CARPEAUX 93 142,46 0,00 0 01/01/2017 MOBILIER POUR LE SERVICE FINANCE - 501,42 0,00 1 01/01/2017 POUTRES D'ACCUEIL POUR LE GYMNASE - 949,80 0,00 1 04/11/2017 CREATION CLOISON GRILLAGE CC003 5 097,60 0,00 0 14/12/2017 CHARIOT - BIBLIOTHEQUE LA FREGATE - BL023 4 108,01 0,00 7 01/01/2017 POUTRES D'ACCUEIL STADE CAMILLE CLAUDEL - 949,80 0,00 1 14/12/2017 POTENCES DE BOXE CENTRE OMNISPORTS J. BLOT - S0004 3 306,00 0,00 7 01/01/2017 REFRIGERATEUR POUR LE SERVICE DES SPORTS - 229,60 0,00 1 14/12/2017 PAIRE DE BUTS DE HANDBALL DE COMPETITION - GYMNASE - S0027 2 318,40 0,00 7 20/12/2017 NR SQ V MAREUIL FOURNI VR152 0,00 0,00 0 14/12/2017 LISSE POUR SALLE DE KARATE ET LE DOJO - CENTRE OMNISPORT J. BLOT - S0004 4 944,00 0,00 7 14/12/2017 ACHAT DE ROULEAU POUR LA TONDEUSE - ESPACE SPORTIF J.P. RIVES - S0001 5 298,37 0,00 7 14/12/2017 REHAUSSE PARE BALLON - STADE ISAMBERT - S0002 12 717,52 0,00 7 01/01/2017 VIS PR REPARATION MASSICOT SERVICE REPROGRAPHIE 672,48 0,00 1 04/03/2017 LIAISON FIBRE OPTIQUE PATINOIRE VERS PISCINE - 9 592,78 0,00 10 14/12/2017 ACHAT DE PONCEAU A METRE - PISCINE - S0019 624,41 0,00 1 01/01/2017 TABLE DE REUNION - 239,17 0,00 1 07/10/2017 DESTRUCTEURS DE PASSEPORTS/CNI POUR LA DAG BP047 2 313,60 0,00 7 04/03/2017 ARMOIRES POUR LES MARCHES PUBLICS - 2 347,87 0,00 12 14/12/2017 TABLES DE BUREAUX+ARMOIRES +CAISSON - CMJ - MAIRIE - BP047 2 276,81 0,00 12 04/03/2017 FAUTEUILS POUR LES SERVICES MAIRIE - 2 739,84 0,00 12 18/10/2017 AGENCEMENT CIMETIERE DES FAUVELLES - EV087 12 504,41 0,00 0 14/12/2017 ARMOIRE EN BOIS POUR LES ELUS - MAIRIE - BP047 404,09 0,00 1 01/01/2017 MOBILIER POUR LE SERVICE COMMERCE - 293,88 0,00 1 14/12/2017 ACHAT DE CHAISES ET DE FAUTEUIL CLSPD - BP065 6 648,12 0,00 12 17/10/2017 NR - AMENAGEMENT ABORDS DE L ANCIENNE MAIRIE BP049 3 843,02 0,00 0 01/01/2017 MOBILIER POUR LE SERVICE ENERGIE - BP056 861,88 0,00 1 14/12/2017 ACHAT D UN MANGE DEBOUT VERRE TRANSLUCIDE - BIBLO LES VIOLETTES - BL009 224,27 0,00 1 05/05/2017 COMMANDE D OBJETS DE DECORATION EV038 1 772,40 0,00 7 04/03/2017 MOBILIER POUR LE SERVICE COMMERCE - BP047 1 617,65 0,00 12 01/01/2017 MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES - 629,33 0,00 1 15/12/2017 POSE D UN CLOTURE - CRECHE LES PLEIADES - CC006 10 783,08 0,00 0 04/03/2017 ACHAT D'UN SERVEUR NAS 8 366,17 0,00 4 14/12/2017 AMO DEPLOIEMENT VIDEOPROTECTION - VR000 22 665,00 0,00 10 04/03/2017 MOBILIER POUR LA BIBLIOTHEQUE LA FREGATE 1 663,30 0,00 12 04/03/2017 BAC A CD/DVD POUR LA BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES 9 065,22 0,00 12 01/01/2017 PEDAG ECOLE SAINT-EXUPERY - EMA19 122,50 0,00 1 01/01/2017 JEUX ECOLE LES FAUVELLES - EMA08 214,00 0,00 1 01/01/2017 REGUL BP065 374,72 0,00 1 04/03/2017 RELIEUR POUR LA REPROGRAPHIE 1 496,34 0,00 7 01/01/2017 ACHATS DE TRYCICLE - EMI01 261,00 0,00 1 14/12/2017 DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE ENTRE LES CAMERA ET LES BATIMENTS - BP000 20 126,09 0,00 10 01/01/2017 TITREUSE ET ADAPTATEURS BP047 163,21 0,00 1 01/01/2017 DESTRUCTEUR POUR LA REPROGRAPHIE 756,00 0,00 1 22/12/2017 FABRICATION D UN CLAVECIN POUR LE CONSER - BL015 8 000,00 0,00 7 01/01/2017 BAC GERBABLE POUR LA BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES 225,43 0,00 1 01/01/2017 ARMOIRE POUR LE GARAGE BP030 232,06 0,00 1 24/10/2017 ACHATS MOBILIERS CMJ BP047 2 206,93 0,00 12 15/12/2017 POSE VITRAGE SECURITE SUR PORTE COULISSANTE SALLE MARIUS GUERRE - BP047 4 839,48 0,00 0 21/12/2017 RUE DES FAUVELLES - CREATION ILOTS - VR065 3 033,70 0,00 0 15/12/2017 REFECTION DES PLAFONDS SUSPENDUS - MAIRIE DE QUARTIER BECON - BP048 7 776,00 0,00 0 21/12/2017 DEPOSE DE BARRIERES ET REBOUCHAGE EN MORTIER - VR000 982,98 0,00 0 01/01/2017 ARMOIRE POUR HG002 316,38 0,00 1 21/12/2017 RUE DE L ALMA - FOURNIT. POSE D OBSTACLES - EV093 2 219,22 0,00 0 02/09/2017 OS CARPEAUX-REMPLACEMENT AMPLIFICATEUR SSI BL014 2 650,34 0,00 10 15/12/2017 TVX MISE AU NORMES ELEC. SUITE COMMISS° DE SECU - ECOLE MAT T. GAUTIER - EMA11 12 579,92 0,00 0 21/12/2017 REGUL.RUE BEZONS PLACE PEIADES-CRAT°ILÔT - VR031 9 804,96 0,00 0 Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 104 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
15/12/2017 FOURN. ET POSE D UNE CLOTURE - ECOLE MAT. S. DELAUNAY - EMA28 7 322,40 0,00 0 21/12/2017 ECOLE BRIAND EC MOLIERE REPARATION - EMA00 20 828,28 0,00 0 21/12/2017 SG JARDIN ADELAIDE ET PARC DES PLEIADES EV000 3 316,10 0,00 0 01/01/2017 PORTE AFFICHE POUR LA BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES 105,26 0,00 1 20/12/2017 NR - SQ. V. MAREUIL - FOURNIT. & POSE DE 2 JEUX EV023 3 479,40 0,00 0 21/12/2017 RUE REVEREND PERE CLOAREC-VEGETALISATION - T0042 15 786,00 0,00 0 21/12/2017 CONFORMITE SOLS SOUPLES SITES DIVERS - EV000 34 560,08 0,00 0 17/10/2017 AMENAG PARC DE BECON 20 614,82 0,00 0 21/12/2017 ECOLE DAUDET REVETEMENT ASPHALTE - EMA05 9 720,00 0,00 0 16/09/2017 VIGNOBLE MUNICIPAL ACHAT D UN PRESSOIR EV037 15 360,00 0,00 7 01/01/2017 CV COMMANDE DE MATERIELS POUR JARDINIERS EV038 449,28 0,00 1 01/01/2017 ACHAT DE DEUX MICROS FLEXIBLES (SALLE DES MARIAGES) - BP047 717,60 0,00 1 01/01/2017 TAPIS ECOLE FONTANES - EMA10 122,50 0,00 1 01/01/2017 SECHE DESSIN ECOLE PERRAULT - EMA17 214,94 0,00 1 21/12/2017 ACHAT D'UN PERFORATEUR BURINEUR, DIABLE - BP016 1 065,22 0,00 7 14/12/2017 PROTECTION MURALE SALLE DE JUDO ET KARATE - CENTRE OMNISPORT J. BLOT - S0004 2 640,00 0,00 7 16/09/2017 LG CARPEAUX LOT PLAFOND SALLE SPECTACLE BL014 24 222,84 0,00 0 16/09/2017 CRECHE WATTEAU FOURN. ARMOIRE CHAUDE CC005 4 820,76 0,00 7 15/09/2017 GWA CARPEAUX SALLE ST SAENS ECHAFAUDAGE 44 015,40 0,00 0 19/12/2017 ACHAT D'UN VEHICULE POIDS LOURD DE 7.5 T IMMAT ES-220-BR - GARAGE - BP030 70 836,00 0,00 10 19/12/2017 CA PICASSO BLUE HDI - IMMAT EQ-890-FE - GARAGE - BP030 21 847,92 0,00 6 01/01/2017 MATERIEL POUR LA BIBLIOTHEQUE LES VIOLETTES 164,79 0,00 1 22/12/2017 ACHATS DE CONTREBASSES CONSERVATOIRE - BL015 3 112,20 0,00 7 19/12/2017 AUTOCAR - IMMAT ER524MF - GARAGE - BP030 196 174,80 0,00 10 01/01/2017 BAC A CD/DVD POUR LA BIBLIOTHEQUE CHARCOT 277,28 0,00 1 21/12/2017 ECOLE RODIN CREATION D'UN ASSAINISSE - EMI02 4 779,60 0,00 0 01/01/2017 DESTRUCTEUR DE PAPIER POUR LA DIRECTION GENERALE - BP047 231,35 0,00 1 01/01/2017 TABLEAU BLANC POUR LA HG LE PETIT POUCET - HG007 28,42 0,00 1 12/12/2017 ACHAT DIVERS MATERIELS POUR LE PAD - BP065 1 002,14 0,00 7 01/01/2017 Achat de PC de bureau et d'imprimantes pour la DAG 20,71 0,00 1 01/01/2017 PORTEMANTEAUX - CF007 108,96 0,00 1 04/03/2017 Achat de PC de bureau et d'imprimantes pour la DAG 1 817,51 0,00 4 01/01/2017 PORTEMANTEAUX - BP056 108,96 0,00 1 04/03/2017 Achat de PC de bureau et d'imprimantes pour la DAG 20 657,42 0,00 4 01/01/2017 Achat de PC de bureau et d'imprimantes pour la DAG 266,22 0,00 1 15/12/2017 CARPEAUX DEPOSE ET REPASSAGE CABLES - BL014 6 456,00 0,00 0 15/12/2017 REGUL.ESPACE CARPEAUX MISE EN CONFORMITE SSI - BL014 5 676,79 0,00 10 14/12/2017 CARPEAUX LOT SOLS SALLE SPECTACLE - BL014 111 365,33 0,00 0 19/12/2017 TRAVAUX DE RENFORCEMENT RAMPE ACCES POMPIER - ECOLE ELEM P. DE RONSARD - EEL10 71 025,65 0,00 0 25/10/2017 CARPEAUX DESHUMIDIFICATEURS - BL014 5 595,86 0,00 7 15/11/2017 CARPEAUX SALLE ST SAENS LOT PEINTURE - BL014 7 775,22 0,00 0 02/08/2017 ESPACE CARPEAUX FOURNITURE CLOISON COUPE FEU ET BLOC PORTE - BL014 9 836,40 0,00 0 01/01/2017 MATERIEL POUR LE CONSERVATOIRE - BL015 146,99 0,00 1 14/12/2017 TRAVAUX APPAREIL KE781 FBG DE L'ARCHE - BL033 1 144,06 0,00 0 31/10/2017 -STATION SERVICE BP CHARRAS - VR197 800 000,00 0,00 0 14/12/2017 MIGRATION ARC OPOLE PRO DES LOGICIELS CADASTRE/PLU - MAIRIE - BP047 4 320,00 0,00 5 20/12/2017 CREATION POSTE DE TRAVAIL SALLE MARS CIROCO - BAT COLOMBES - BP081 4 035,40 0,00 0 14/12/2017 CC HAUSSMANN INTERVENTION ASCENSEUR - BL019 0,00 0,00 0 15/12/2017 ECOLE J.DE LA FONTAINE MISE EN PLACE ALARME INCENDIE - EEL06 57 418,94 0,00 10 15/12/2017 CRECHE LES OURSONS-TVX DE MISE EN CONFORMITE - CC004 5 965,99 0,00 10 01/01/2017 JEUX IMITATION ECOLE FONTANES - EMA10 97,13 0,00 1 29/11/2017 SNBS FOURN&POSE DEFIBRILLATEUR - S0022 3 198,28 0,00 7 29/11/2017 BOULODROME FOURN&POSE DEFIBRILLATEUR - S0007 3 198,28 0,00 7 18/07/2017 REVISION SUR TRAVAUX DIVERSES RUES - VR000 8 667,26 0,00 10 18/07/2017 REVISION SUR TRAVAUX DANS DIVERSES RUES - VR000 72 681,58 0,00 0 01/01/2017 FOURNITURE D'OUTILLAGE POUR L'ATELIER MECANIQUE - BP030 238,80 0,00 1 01/01/2017 FOURNITURE D'OUTILLAGE POUR L'ATELIER MECANIQUE - BP30 518,40 0,00 1 01/01/2017 FOURNITURE D'OUTILLAGE POUR L'ATELIER MECANIQUE - BP030 118,80 0,00 1 07/03/2017 OS BIBLIO.VIOLETTES DEVIS 6/7 BUREAUX DIRECTION 1ER ETAGE - BL009 2 985,18 0,00 0 08/03/2017 BON DE REGUL FACTURE REVISION DE PRIX - BP047 1 492,92 0,00 10 09/03/2017 PROGICIEL GESTION BIBLIOTHEQUES - BP047 54 537,08 0,00 5 04/04/2017 MAISON DE LA FAMILLE CREAT. RESEAU LIFI - CF004 966,00 0,00 0 04/04/2017 FOURNIT. PANIERS BASKET PARC MANDELA - EV120 1 053,60 0,00 7 12/04/2017 20 BD VERDUN CREAT. BOUCHE ARROSAGE - VR149 1 658,74 0,00 10 31/05/2017 OS MARCHE CHARRAS REFECTION MURS DE FACADES - BP013 10 201,92 0,00 30 01/01/2017 ACHAT DE MATERIEL POUR LE RDV DES ENTREPRENEURS DU 15 JUIN - BP047 592,92 0,00 1 01/01/2017 BANQUETTES MOUSSE CRECHE G. TROTTEURS - CC021 238,30 0,00 1 01/01/2017 ACHAT TAPIS DE SOL HG PETIT POUCET - HG007 106,78 0,00 1 01/01/2017 TAPIS DE PROTECTION CRECHE LES MARMOTTES - CC011 232,75 0,00 1 01/01/2017 TRANSAT CRECHE LES PLEIADES - CC006 142,48 0,00 1 01/01/2017 PISCINE A BALLES HG PETIT POUCET - HG007 581,11 0,00 1 01/01/2017 ACHAT KIT ELEMENT + PISCINE CC FRIPOUNETS - CC010 836,31 0,00 1 01/01/2017 ACHAT PISCINE A BALLE CC ANGELOTS - CC006 462,37 0,00 1 01/01/2017 TAPIS PROTECTION RELAIS ASS. MATERNELLES - BS001 111,67 0,00 1 29/06/2017 ACPT SUR INDEMNITE STATION SERVICE BP CHARRAS - BP047 600 000,00 0,00 0 01/01/2017 TABOURET A ROULETTE HG P. POUCET - HG007 145,04 0,00 1 01/01/2017 TABOURETS A ROULETTES CC ANGELOTS - CC016 222,94 0,00 1 01/01/2017 TABOURETS ROULETTES CC FRONT DE SEINE - CC013 290,10 0,00 1 01/01/2017 MIROIR RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - BS001 171,07 0,00 1 01/01/2017 FAUTEUIL BIBERON CRECHE GLOBE TROTTEUR - CC021 335,22 0,00 1 01/01/2017 FAUTEUIL BIBERON CRECHE GLOBE TROTTEUR - CC021 32,65 0,00 1 01/01/2017 CHAISES ENFANTS CRECHE LE ZODIAQUE - CC001 504,22 0,00 1 01/01/2017 SIEGE POUR LE SOL CC PTITS LOUPS - CC020 84,17 0,00 1 12/07/2017 ACHAT TABLETTES SAMSUNG - BP047 1 439,04 0,00 7 01/01/2017 CREATION D'UN ENTETE POUR LE MUSEE ROYBET - BP047 720,00 0,00 1 18/07/2017 ACHAT DE TALKIES WALKIES POUR LA PISCINE/PATINOIRE - S0019 1 071,00 0,00 7 18/07/2017 CONTROLEUR RONDE ELECTRONIQUE - BP047 1 655,98 0,00 5 18/07/2017 EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES ECOLES - BP047 4 224,04 0,00 4 18/07/2017 PASSAGE DE LA FIBRE ENTRE LES ASVP ET LE PAD - BP047 2 698,56 0,00 10 18/07/2017 DEPLACEMENT SALLE INFO DE CAMILLE CLAUDEL - EMI03 6 986,16 0,00 10 18/07/2017 FACTURATION ACOMPTE 2 PLATINE RFID UHF BLINDEE - BL000 11 448,00 0,00 4 29/11/2017 BOWLING FOURN&POSE DEFIBRILLATEUR - S0021 3 198,28 0,00 7 29/09/2017 GM REGUL PARK VERDUN RENFORCEMENT POTEAUX PA12 2 649,60 0,00 0 29/11/2017 STAND DE TIR FOURN&POSE DEFIBRILLATEUR - S0024 3 198,28 0,00 7 Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 105 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
01/01/2017 REG CDES 5794 5793 5792 MAUVAIS TARIFS MATERNELLES - BL011 408,24 0,00 1 01/01/2017 PORTE AFFICHE CLIPSABLE EN A3 HG008 73,12 0,00 1 30/08/2017 EQUIPEMENT INFO DES ECOLES EN VPI - BP047 24 320,35 0,00 4 29/11/2017 ACADEMIE DU BILLARD FOURN&POSE DEFIBRILLATEUR - S0023 3 198,28 0,00 7 01/01/2017 TITREUSE LABEL MANAGER POUR LE SVCE ACHATS BP047 81,00 0,00 1 01/01/2017 EQUIPEMENT INFO DES ECOLES EN VPI - BP047 146,86 0,00 1 22/09/2017 JFL - DIV. RUES - CREATION D UNE CLOTURE S0006 10 961,74 0,00 0 01/01/2017 TRANSAT BEBES HG MARCEAU - HG002 210,89 0,00 1 01/01/2017 ELEMENTS DE MOTRICITE CC WATTEAU - CC005 232,69 0,00 1 01/01/2017 ACHAT DE CHARIOTS PORTE SAC 120 LITRES CR FRONT DE SEINE - BP016 935,34 0,00 1 01/01/2017 CHAISES ENFANTS CRECHE LES OURSONS CC004 379,09 0,00 1 01/01/2017 ELEMENTS DE MOTRICITE CC DOMINOS - CC002 243,11 0,00 1 01/01/2017 ACHAT D'UN PACK WC - EEL05 247,68 0,00 1 01/01/2017 REFRIGERATEUR POUR LE DEPOT VOIRIE - BP005 229,60 0,00 1 10/11/2017 ECOLE A.FRANCE REFECTION LOT SOL - EEL03 33 026,16 0,00 0 01/01/2017 CAFETIERE ET BOUILLOIRE POUR LA MAIRIE - BP050 73,78 0,00 1 01/01/2017 CAFETIERE POUR LE MUSEE ROYBET FOULD - BL006 40,49 0,00 1 10/11/2017 REFECTION ECOLE MALRAUX - EEL09 24 726,36 0,00 0 01/01/2017 CAFETIERE POUR LA PISCINE - S0019 40,49 0,00 1 10/11/2017 REFECTION ECOLE GUYNEMER LOT SOLS - EEL04 17 151,84 0,00 0 14/09/2017 CHAISES PLIANTES POUR LE CMJ - BP047 4 672,08 0,00 12 22/12/2017 REVISION SUR TRAVAUX DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - BP000 4,96 0,00 0 01/01/2017 PLASTIFIEUSE ECOLE GUYNEMER - EEL04 686,83 0,00 1 14/09/2017 FAUTEUILS POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS - BA003 1 402,13 0,00 12 30/08/2017 ECOLE GUYNEMER REFECTION COMPLETE FX PLAFOND - EEL04 27 349,34 0,00 0 22/12/2017 REVISION SUR TRAVAUX LOGEMENT INSTITUTEURS DIVERS - LI000 2 150,09 0,00 30 10/11/2017 DEPOT VOIRIE TRAITEMENT DE FACADE - BP005 7 151,40 0,00 0 10/11/2017 RENOVATION COMMISSARIAT LOT PEINTURE - BP000 29 165,52 0,00 0 10/11/2017 CONSERVATOIRE PEINTURE 5 SALLES MUSIQUE - BP015 12 955,26 0,00 0 10/11/2017 REFECTION CRECHE CHAT BOTTE LOT PEINTURE - CC009 23 970,24 0,00 0 10/11/2017 RENOVATION APPT WATTEAU LOT SOLS - EMA22 4 758,36 0,00 30 22/12/2017 REVISION SUR TRAVAUX MAISON DES ASSOCIAT° VINCI - BA010 502,67 0,00 0 03/11/2017 LAMARTINE MISE EN CONFORMITE - EEL07 850,26 0,00 0 01/01/2017 ACHATS DE JEUX ECOLE ALLIE - EMA02 360,00 0,00 1 03/03/2017 FAUTEUILS POUR LA DRH ET SERVICE COMMERCE - 1 165,03 0,00 12 03/03/2017 FAUTEUILS POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP011 4 383,74 0,00 12 30/10/2017 ECOLE C. PERRAULT MISE EN PLACE ALARME INCENDIE - EMA17 19 200,91 0,00 10 03/03/2017 PARE-FEU ET ANTIVIRUS DES POSTES 6 720,00 0,00 5 30/10/2017 ECOLE R. DE LISLE MISE EN PLACE ALARME INCENDIE - EEL11 53 207,52 0,00 10 21/09/2017 ACHATS DE PRESENTOIR ASSISE BP047 8 359,20 0,00 7 03/03/2017 ACHAT DE SCANNER 1 705,66 0,00 4 30/10/2017 ECOLE M. ACHARD MISE EN PLACE ALARME INCENDIE - EEL01 27 816,41 0,00 10 03/03/2017 ACHAT DE PC PORTABLE BIBLIOTHEQUE 47 980,80 0,00 4 01/01/2017 MATELAS CRECHE LES CHERUBINS CC014 147,96 0,00 1 25/10/2017 CRECHE DOMINOS MODIFICATION VENTILATION - CC001 6 764,72 0,00 0 03/03/2017 ACHAT DE PC BUREAU 19 192,32 0,00 4 01/01/2017 MAISON ASSO. VINCI-INSTAL. ADJONCTION MEMOIRE SYST. ALARM - BA010 515,46 0,00 1 01/01/2017 REFRIGERATEUR CRECHE LE CHAT BOTTE 549,00 0,00 1 01/03/2017 ACHAT DE PC DE BUREAU 26 530,56 0,00 4 01/01/2017 ACHAT DE PC DE BUREAU 25,46 0,00 1 01/03/2017 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE POUR LES ECOLES - 117 063,34 0,00 4 01/03/2017 achat de 30 Robots Beebots pour les maternelles 2 863,80 0,00 4 01/03/2017 EQUIPEMENT INFORMATIQUE 1 562,76 0,00 4 01/01/2017 ELEMENTS DE MOTRICITE CC PTITS LOUPS CC020 288,35 0,00 1 21/09/2017 KIT MOTRICITE TAPIS CC CHERUBINS CC014 1 039,99 0,00 7 01/01/2017 CANAPE EN MOUSSE CRECHE CHAT BOTTE CC009 142,67 0,00 1 01/01/2017 TITREUSE LABEL MANAGER 210D - DYMO HG007 53,34 0,00 1 01/01/2017 MAISON ASSO. MILLENAIRE-INSTAL. ADJONCTION MEMOIRE SYST. - BA008 515,46 0,00 1 25/10/2017 MAISON ASSO REGNAULT-INSTALLATION SYSTEME D'ALARME - BA006 2 562,62 0,00 7 20/09/2017 POSTE INFORMATIQUE POUR LA BIBLIOTHEQUE CHARCOT BL013 1 358,34 0,00 12 25/10/2017 HDV MISE EN PLACE ET CABLAGE MATER.LIAISONS ALARMES - BP047 1 173,37 0,00 7 01/01/2017 POSTE INFORMATIQUE POUR LA BIBLIOTHEQUE FREGATE BL023 715,18 0,00 1 01/01/2017 CAFETIERE POUR LA MAISON DES ASSO VINCI BA008 40,49 0,00 1 01/01/2017 CHENIL MUNICIPAL ACHAT EXTINCTEURS - BP051 179,48 0,00 1 25/10/2017 GARAGE ACHAT DES EXTINCTEURS - BP030 1 638,24 0,00 10 01/01/2017 LITS MOUSSE URGENT CRECHE MARMOTTES CC011 662,60 0,00 1 01/01/2017 DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX ACHAT DES EXTINCTEURS - EEL07 450,84 0,00 1 01/01/2017 ASPIRATEUR HALTE GARDERIE P. POUCET GH007 135,61 0,00 1 01/01/2017 DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX ACHAT DES EXTINCTEURS - EEL11 90,17 0,00 1 01/01/2017 TAPIS DE SOL CRECHE LES PTITS LOUPS CC020 206,13 0,00 1 01/01/2017 CAFETIERE ET BOUILLOIRE POUR LE DEVECO BS029 73,78 0,00 1 01/01/2017 JOUETS IMITATION MEUBLE ET LITS MOZART - EMA27 257,03 0,00 1 11/09/2017 TRAVAUX DE MACONNERIE ECOLE ST EXUPERY - EMA19 3 150,00 0,00 0 11/09/2017 PAVILLON CIMETIERE FAUVELLE TVX COUVERTURE - BC003 14 494,54 0,00 0 01/01/2017 CRECHE LES DOMINOS-ACQUISITION TABLE DE REPASSAGE - CC002 586,68 0,00 1 01/01/2017 CRECHE LES FRIPOUNETS-MISE EN PLACE SOCLE DE REHAUS - CC010 525,60 0,00 1 10/08/2017 PATINOIRE AUGMENTATION PUISSANCE BATTERIE CTA S0020 7 519,13 0,00 7 01/01/2017 CRECHE LE CHAT BOTTE-INSTALLATION ARMOIRE STERILISA - CC009 415,38 0,00 1 01/09/2017 VAL PERRAULT CHANGT BAES POUR CONFORMITE - BP000 5 226,48 0,00 0 01/09/2017 CIMETIERE FAUVELLES FRE POSE SONNERIE ASSERVIE - BC003 5 707,51 0,00 7 01/01/2017 EXTENSION DE BUREAU - BP047 741,06 0,00 1 01/09/2017 HDV CABLAGE TABLETTES ECO ENERGIE - BP047 2 155,32 0,00 7 01/09/2017 DEPLOIEMENT CPL WIFI ECOLE ANDRE MALRAUX - EEL09 8 244,18 0,00 4 18/07/2017 EXTENSIONS INFORMATIQUE ESPACE CARPEAUX-BL014 1 356,72 0,00 10 01/09/2017 DEPLOIEMENT CPL WIFI ECOLE ROUGET DE L'ISLE - EEL11 9 846,77 0,00 4 01/01/2017 VENTILATEURS BP047 202,08 0,00 1 30/08/2017 ECOLE LA MARELLE CREATION D'UN BLOC PORTE - EMA14 3 182,23 0,00 0 30/08/2017 REFECTION CRECHE DOMINOS LOT PLAFONDS SECTION GRANDS - CC002 19 188,00 0,00 0 30/08/2017 CRECHE DOMINOS MISE EN PLACE FILET SECURITE - CC002 8 995,44 0,00 0 31/10/2017 SOLDE DE L INDEMNITE VR197 599 982,00 0,00 0 30/08/2017 GM EC LA FARANDOLE FRE ET POSE FILM SANS TAIN - EMA07 1 920,96 0,00 0 25/10/2017 CASIERS POUR LE DEPOT VOIRIE BP005 3 667,25 0,00 7 30/08/2017 GYM LA BRUYERE FRE ET POSE 4 VERINS VENTUS - S0028 2 083,68 0,00 7 01/01/2017 MATERIEL POUR LE CONSERVATPOIRE BL015 326,40 0,00 1 Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 106 Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A 10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
01/01/2017 MOBILIER POUR LE SCE DES RELATIONS PUBLIQUES - BP047 147,48 0,00 1 01/01/2017 ASPIRATEUR POUSS.ECOLE MOZART 168,12 0,00 1 25/10/2017 MATERIELS POUR L'ESPACE CARPEAUX BL034 6 506,09 0,00 7 01/01/2017 COLONNE DE RANGEMENT POUR LE CONSERVATOIRE - BL015 91,20 0,00 1 01/01/2017 CAISSONS POUR LA DAG - BP047 856,22 0,00 1 01/01/2017 ROGNEUSE BL015 96,48 0,00 1 01/01/2017 EPISCOPE ECOLE JEAN DE LA FONTAINE 325,00 0,00 1 14/08/2017 ARMOIRES POUR LE SG - BP047 1 898,28 0,00 12 14/08/2017 RAYONNAGES POUR LE GARAGE MUNICIPAL - BP030 1 010,12 0,00 12 25/02/2017 ACHAT DE MONITEURS DE 42 POUCES 1 258,32 0,00 4 01/01/2017 TABLE BASSE POUR LE MUSEE - BL006 140,33 0,00 1 25/10/2017 CENTRE CULTUREL - TATAMIS BL017 5 368,00 0,00 7 01/01/2017 ACHAT DE MONITEURS DE 42 POUCES 121,93 0,00 1 01/01/2017 TABLEAU BLANC POUR LE SVCE DES SPORTS - BP047 139,33 0,00 1 11/08/2017 MATERIEL POUR LA PISCINE - S0019 1 004,32 0,00 7 01/01/2017 MOBILIERS POUR LA MAISON DES ASSOCIATIONS BA004 542,53 0,00 1 01/01/2017 CASQUE POUR LA POLICE MUNICIPALE - BP066 138,76 0,00 1 01/01/2017 CASQUES POUR LES ASVP - BP066 206,23 0,00 1 15/04/2017 OS - COMMANDE DE 39 ARBUSTES VR038 642,46 0,00 0 11/08/2017 FAUTEUILS ERGONOMIQUES - BP047 1 367,83 0,00 12 01/01/2017 FAUTEUIL ERGONOMIQUE - BP056 684,10 0,00 1 11/08/2017 FAUTEUILS POUR LES SERVICES MAIRIE - BP047 1 137,48 0,00 12 02/08/2017 FOURNITURE ET POSE UNE ENSEIGN BIBLIO CHARCOT - BL013 3 492,56 0,00 0 01/01/2017 APPAREILS PHOTOS ECOLE LES FAUVELLES - 08 315,98 0,00 1 01/01/2017 SUPER TANDEM ECOLE LES VANETTES - EMA20 373,00 0,00 1 24/02/2017 ACHAT IMPRIMANTE CD800 DOUBLE FACE RUBAN COULEUR - 4 086,32 0,00 4 08/06/2017 REGUL. CHARRAS MISE EN CONFORMITE CARTE SATELITE - S0019 1 330,58 0,00 10 15/02/2017 BUFFET POUR LE STADE J.P. RIVES 1 042,56 0,00 12 14/02/2017 ACHAT DE BORNES WIFI 9 084,00 0,00 7 27/10/2017 MISE EN CONFORMITE DES SOLS SOUPLES - VR000 1 827,74 0,00 0 19/05/2017 MARCHE CHARRAS POSE 2 CREMONES POMPIERS SUR PORTES - BP013 2 152,80 0,00 0 01/01/2017 DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX ACHAT DES EXTINCTEURS S0023 114,28 0,00 1 22/04/2017 ACHAT DE MOBILIER URBAIN - VR000 21 348,00 0,00 10 22/04/2017 RUE E. QUINET - TRAVAUX DIVERS - VR054 15 164,40 0,00 0 22/04/2017 RUE MUTUALITE - REFECT° DU TAPIS DE CHAUSSEE - VR111 20 685,96 0,00 0 22/04/2017 PLANTATION DE 11 ARBRES HIVER 2017 - EV000 13 407,78 0,00 0 01/01/2017 REFRIGERATEURS TOP POUR LE BATIMENT COLOMBES - BP081 491,98 0,00 1 01/01/2017 LES PLEIADES REALISATION LIAISON ACTUALISATEURS - BP056 949,02 0,00 1 10/08/2017 GYMNASE A.SILVESTRE TVX CONFORMITE TETES DE MURS - 26 419,62 0,00 0 10/08/2017 XE ECOLE WATTEAU CREATION RESEAU EXTRACTION - 3 722,15 0,00 7 10/08/2017 XE CRECHE WATTEAU RAJOUT D'UNE VMC - CC005 3 472,50 0,00 7 02/08/2017 BON DE REGULARISATION CDE 16ACHAT004645 1 050,00 0,00 7 02/08/2017 GILET PARE-BALLES POUR LA POLICE MUNICIPALE 1 640,76 0,00 7 01/01/2017 VENTILATEURS POUR LES ATELIERS 181,51 0,00 1 01/01/2017 REFRIGERATEUR POUR LES SERRES MUNICPALES 485,87 0,00 1 02/08/2017 JM COMMANDE DE 4 PYROBOX 13 584,00 0,00 7 31/03/2017 CREATION MAQUETTE PANNEAUX REGLEMENT 2 940,00 0,00 7 29/05/2017 TRAVAUX DIVERS CORPS DE METIER - VAL NORMANDIE - BS034 33 148,33 0,00 0 12/04/2017 EXTENTION DE L ENREGISTREMENT STOCK POUR 16 CAMERA - BP064 11 327,23 0,00 10 15/11/2017 FOURNITURE ET POSE DE FILMS SANS TAIN PLAN VIGIPIRATE - VAL COLOMBES - BP000 6 468,05 0,00 0 15/11/2017 FOURNITURE ET POSE DE 2 PARASOLS COURS DE JEUX TERRASSE - VAL COLOMBES - BP000 10 816,42 0,00 0 29/05/2017 INSTALLATION SUPPORT & 2 CAMERAS NOMADES ET LICENCES - BP064 10 977,39 0,00 10 20/05/2017 CREATION CAMERA VIDEOPROTECTION - RUE LOUVAIN/FRANKLIN - VR098 11 561,75 0,00 10 29/05/2017 CREATION CAMERA VIDEOPROTECTION - RUES ALMA/BAUDIN - VR012 14 925,68 0,00 10 20/05/2017 CREATION CAMERA VIDEOPROTECTION - RUE P.LHOMME/VILLA DE LA MUSIQUE- VR124 19 429,89 0,00 10 12/04/2017 CREATION CAMERA VIDEOPROTECTION - RUE DE LA MONTAGNE/V.HUGO- VR109 9 104,25 0,00 10 03/06/2017 CHARIOT PLIANT - CRECHE LES PETITS LOUPS - CC020 270,57 0,00 1 03/06/2017 TABLEAU MAGNETIQUE POUR BUREAU D ETUDE - BP056 608,24 0,00 1 03/06/2017 DESTRUCTEUR DE PAPIER MAISON ASSOCIATION ALMA - BA004 68,51 0,00 1 20/05/2017 OS - REGNAULT - INSTALLAT° CAMERA VIDEOPRECT° C14 - RUE REGNAULT - VR073 55 335,58 0,00 10 29/05/2017 MISE EN PLACE D UNE SOLUTION DE VIDEOVERBALISATION - POSTE DE VISIONNAGE - BP064 3 480,56 0,00 10 25/05/2017 SUBVENTION A CARACTERE ADMINISTRATIF CONTRIBUTION DEFACTO - BP047 496 153,85 0,00 5 23/12/2017 REVISION DES PRIX - VR000 845,44 0,00 0 25/08/2017 JMG REGUL ANCIENS COMBATTANTS CREATION PLAFOND - BA002 627,60 0,00 0 21/02/2017 OS ECOLE A.SILVESTRE FRE ET POSE 4 ENTREBAILLEURS - EEL12 397,58 0,00 0 04/08/2017 FOURNITURE POSE CRECHE LES FRIPOUNETS - CC010 768,37 0,00 0 07/03/2017 RENOVATION DES FENETRES - CENTRE CULTUREL HOTEL DE VILLE - BL017 190 948,80 0,00 0 21/04/2017 REMISE EN ETAT DECORS + 2 MEUBLES SUITE SINISTRE - PAVILLON DES INDES - BL022 6 108,00 0,00 0 15/12/2017 DESAMIANTAGE COULOIRS + CAGE ESCALIER SALLE CLASSE 6 - ECOLE A FRANCE - EEL03 150 360,00 0,00 0 27/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILMS MIROIR SANS TAIN PLAN VIGIPIRATE - ECOLE A DUMAS - EEL02 11 115,07 0,00 0 27/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILMS MIROIR SANS TAIN PLAN VIGIPIRATE - ECOLE R. LISLE- EEL11 8 542,28 0,00 0 27/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILMS MIROIR SANS TAIN PLAN VIGIPIRATE - ECOLE MOZART - EMA27 3 449,52 0,00 0 27/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILMS MIROIR SANS TAIN PLAN VIGIPIRATE - ECOLE DAUDET - EMA16 396,00 0,00 0 27/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILMS MIROIR SANS TAIN PLAN VIGIPIRATE - ECOLE RONSARD - EEL10 5 966,47 0,00 0 27/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILMS MIROIR SANS TAIN PLAN VIGIPIRATE - ECOLE CLAUDEL - EMA26 5 916,96 0,00 0 27/06/2017 FOURN. ET POSE FILMS MIROIR SANS TAIN PLAN VIGIPIRATE - ECOLE FONTAINE - EEL06 879,60 0,00 0 27/06/2017 FOURN. ET POSE FILMS MIROIR SANS TAIN PLAN VIGIPIRATE - ECOLE VANETTES - EMA20 3 024,00 0,00 0 27/06/2017 FOURN. ET POSE DE FILMS MIROIR SANS TAIN PLAN VIGIPIRATE - ECOLE ACHARD - EEL01 1 476,00 0,00 0 27/06/2017 FOURN. ET POSE FILMS MIROIR SANS TAIN PLAN VIGIPIRATE - ECOLE A BRIAND - EMA03 749,52 0,00 0 27/06/2017 FOURN. ET POSE FILMS MIROIR SANS TAIN PLAN VIGIPIRATE - ECOLE FONTANES - EMA10 1 038,12 0,00 0 11/08/2017 RAJOUT DE CLAPETS ANTI-RETOUR SUR LE RESEAU ECS - PISCINE - S0019 8 626,80 0,00 7 21/12/2017 OS PAVILLON DES INDES MISE EN PLACE - BL022 1 156,92 0,00 7 09/08/2017 FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE REVETEMENT DE PIED D ARBRE RUE V. HUGO - VR150 5 609,93 0,00 0 27/06/2017 MISE EN CONFORMITE DES SOLS SOUPLES - DIVERS ESPACES VERTS - EV000 4 072,26 0,00 0 08/09/2017 ACHAT D ARBUSTES POUR LES BRUYERES GOURMANDES - EV038 742,78 0,00 0 21/12/2017 CV ACHAT DE POTS LUMINEUX A LED - EV038 2 337,12 0,00 7 21/03/2017 CREATION D UN TROTTOIR TERRAIN RUEN ST LO - T0039 15 217,74 0,00 0
SOUS TOTAL ETUDES
SOUS TOTAL AUTRES BIENS
TOTAL GENERAL 17 922 166,40
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 107 IV
MODALITE DE SORTIE ET
DATE DE LA SORTIE DESIGNATION DU BIEN VALEUR D'ACQUISITION DUREE DE
L'AMORT.
CUMUL DES
AMORT.
VALEUR NETTE
COMPTABLE
PRIX DE
CESSION
+ / -
VALUE
12/07/2017 ACQUISATION D UNE TWINGO ZEN IMMAT DX231EK - BP030 10 629,50 6 1 771,00 8 858,50 8 778,03 -80,47 13/10/2017 PAVILLON 24 RUE DE ROUEN - LP006 259 163,33 0 0,00 259 163,33 502 000,00 242 836,67 16/10/2017 MAISON D ACCUEIL - 117 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - LP015 96 227,24 0 0,00 96 227,24 305 546,61 209 319,37 31/12/2017 23 RUE DE ROUEN - BP028 293 492,20 0 0,00 293 492,20 810 737,94 517 245,74 13/10/2017 ABATTAGE ARBRES - BL003 4 144,14 0 0,00 4 144,14 4 144,14 0,00 13/10/2017 INSTALL EMETTEURS - BP028 15 077,10 0 0,00 15 077,10 15 077,10 0,00 13/10/2017 REFECTION COUVERTURE - BP006 61 415,68 0 0,00 61 415,68 1 831 469,41 1 770 053,73 13/10/2017 RENOVATION LOGEMENT INSPECTION ACADE - BP006 36 881,84 0 0,00 36 881,84 36 881,84 0,00 13/10/2017 REHABILITATION LOCAL GARDES URBAINS - BP028 13 817,93 0 0,00 13 817,93 13 817,93 0,00 13/10/2017 5 RUE INDUSTRIE DIAGNOSTIC STRUCTURE REMISE DE RAPPORT - BS016 1 435,20 0 0,00 1 435,20 1 435,20 0,00 13/10/2017 OS INSPECTION EDUCATION NATIONALE - BP006 1 634,21 0 0,00 1 634,21 1 634,21 0,00 13/10/2017 OS I.A.E NATIONAL FOURNITURE POSE DE VOLETS - BP006 3 026,69 0 0,00 3 026,69 3 026,69 0,00 16/10/2017 OS - L ESCALE - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE - LP015 12 290,76 0 0,00 12 290,76 12 290,76 0,00 16/10/2017 TRAVAUX DIVERS BATIMENT TCE - LP015 7 492,89 0 0,00 7 492,89 7 492,89 0,00 13/10/2017 -DIVERS TX IMPREVUS - BP006 3 802,73 0 0,00 3 802,73 3 802,73 0,00 13/10/2017 PORTE COUPE FEU - INSPECTION ACADEMIQUE - BP006 8 598,62 0 0,00 8 598,62 8 598,62 0,00 16/10/2017 REVISION 2012-2013 DIVERS TRAVAUX - PAVILLON 117 AV REPUBLIQUE - LP015 73,46 0 0,00 73,46 73,46 0,00 13/10/2017 AMENAGEMENT DES LOCAUX- INSPECTION ACADEMIQUE - BP006 - 13 517,27 0 0,00 13 517,27 13 517,27 0,00 13/10/2017 GARDES URBAINS TRAVAUX DE PEINTURES - BP028 1 572,24 0 0,00 1 572,24 1 572,24 0,00 13/10/2017 DEPLACEMENT D UNE BAIE BRASSAGE - INSPECTION ACADEMIQUE - BP006 4 109,04 0 0,00 4 109,04 4 109,04 0,00 13/10/2017 INSPECT° ACADEMIQUE PEINTURE DES LOCAUX - BP006 7 982,16 0 0,00 7 982,16 7 982,16 0,00 13/10/2017 REVETEMENT DU SOL INSPECT° ACADEMIQUE - BP006 508,63 0 0,00 508,63 508,63 0,00 13/10/2017 TRAVAUX DANS LOCAL GARDE URBAIN NIV 2 - BP028 4 470,62 0 0,00 4 470,62 4 470,62 0,00 13/10/2017 LOCAL GARDES URBAINS 23 RUE DE ROUEN - BP028 18 920,82 0 0,00 18 920,82 18 920,82 0,00 13/10/2017 CENTRE HEBERG. LES ALBATROS - BL003 7 833,50 0 0,00 7 833,50 7 833,50 0,00 13/10/2017 INSPECTION ACADEMIQUE 11 RUE LEON BOURGAIN - BP006 19 814,42 0 0,00 19 814,42 19 814,42 0,00 13/10/2017 CENTRE HEBERG. LES ALBATROS - BL003 10 159,08 0 0,00 10 159,08 10 159,08 0,00 16/10/2017 MAISON D ACCUEIL 117 AV. DE LA REPUBLIQUE - BS015 9 596,28 0 0,00 9 596,28 9 596,28 0,00 13/10/2017 LOCAL GARDES URBAINS 23 RUE DE ROUEN - BP028 213 367,22 0 0,00 213 367,22 213 367,22 0,00 13/10/2017 RENOV LOCAUX INSPECTION ACADEMIQUE - BP006 1 784,30 30 413,00 1 371,30 1 371,30 0,00 13/10/2017 APPART 5 RUE DE L' INDUSTRIE P.A.J. - LL020 1 016 463,00 30 390 950,00 625 513,00 1 142 486,77 516 973,77 13/10/2017 LOCAL GARDES URBAINS 23 RUE DE ROUEN - BP028 1 253,27 0 0,00 1 253,27 1 253,27 0,00 13/10/2017 CENTRE LES ALBATROS - BL003 146 234,74 0 0,00 146 234,74 127 863,28 -18 371,46 13/10/2017 APPART 5 RUE DE L INDUSTRIE PAJ - LL020 6 078,03 0 0,00 6 078,03 6 078,03 0,00 13/10/2017 RESEAUX CABLES - INSPECTION ACADEMIQUE - BP006 3 379,06 10 1 348,00 2 031,06 2 031,06 0,00 13/10/2017 CONFORMITE SSI DIVERS BATS HORS BORD - BP006 125,58 10 72,00 53,58 53,58 0,00 13/10/2017 MISE EN CONFORMITE DES SITES HORS BORDEREAU - BP028 125,58 10 72,00 53,58 53,58 0,00 13/10/2017 ACHAT EXTINCTEURS INSPECTION ACADEMIQUE - BP006 641,04 10 256,00 385,04 385,04 0,00 13/10/2017 TRAVAUX CONFORMITE INCENDIE - GARDE URBAIN ROUEN - BP028 911,28 10 182,00 729,28 729,28 0,00 13/10/2017 OS - MISE A NIVEAU CHAUFFERIE FIOUL - BP006 6 277,24 7 3 584,00 2 693,24 2 693,24 0,00 13/10/2017 CPE - INSTALLATION MATERIEL - INSPECTION ACADEMIQUE - BP006 36 120,76 0 0,00 36 120,76 36 120,76 0,00 31/12/2017 LAVEUSE CITY LAV 4000 - BP030 90 896,00 10 90 896,00 0,00 3 115,00 3 115,00 31/12/2017 588 EKN 92 - JUMPER FOURGON - BP030 26 754,76 8 26 754,76 0,00 2 894,00 2 894,00 31/12/2017 LAVEUSE CITY LAV 2020 - BP030 70 444,40 10 70 444,40 0,00 1 996,00 1 996,00 31/12/2017 227EYX92 LAGUNA - BP030 15 522,40 6 15 522,40 0,00 2 500,00 2 500,00 31/12/2017 MISE AUX NORMES 509 ANZ 92 - BP030 5 112,90 10 5 112,90 0,00 3 851,00 3 851,00 31/12/2017 VEHICULE 560FHS92 - BP030 21 723,48 6 21 723,48 0,00 1 464,00 1 464,00 31/12/2017 MICRO BALAYEUSE - BP030 27 508,00 8 27 508,00 0,00 1 501,00 1 501,00 31/12/2017 LAVEUSE 2000 L 114 / BP030 102 652,03 10 102 652,03 0,00 2 126,00 2 126,00 31/12/2017 RENAULT EXPRESS 9418 PF 92 / BP030 6 856,09 6 6 856,09 0,00 500,00 500,00 31/12/2017 CITROEN AX KWAY 1610 VY92 / BP030 7 505,68 6 7 505,68 0,00 579,00 579,00 31/12/2017 CLIO 2237 XN 92 / BP030 10 350,07 6 10 350,07 0,00 700,00 700,00
TOTAL GENERAL 2 745 774,49 783 973,81 1 961 800,68 5 221 004,03 3 259 203,35
IV
Crédits ouverts
( BP+DM )
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilsations 6 357 000,00
Réalisations
Nature 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 1 961 800,68 Nature 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 5 221 004,03
Produit des cessions
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A10.3 OPERATIONS LIEES AU CESSIONS
A10.3 - OPERATIONS LIEES AU CESSIONS
Pour mémoire
VENTE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN A10.2 VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 108 Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 109 Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 110 Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 111 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
120 996 553,77 € 83 940 524,03 € 2 044 265,66 € 4 819 233,87 €
OPM HLM COURBEVOIE 1975 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 623,83 € 10 471,66 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 138,93 € 3 421,66 €
HLM RESIDENCES-LE LOG
FONCT 1977 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 524 490,17 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 2 613,18 € 72 587,76 €
HLM RESIDENCES-LE LOG
FONCT 1978 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 577 126,24 € 27 479,60 € 1 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 1 944,15 € 26 524,68 €
HLM RESIDENCES-LE LOG
FONCT 1979 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 91 469,41 € 8 504,86 € 1 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 451,33 € 4 032,07 €
HLM RESIDENCES-LE LOG
FONCT 1980 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 91 469,41 € 12 536,99 € 2 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 591,44 € 3 891,96 €
HLM RESIDENCES-LE LOG
FONCT 1981 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 38 112,25 € 6 845,27 € 3 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 302,78 € 1 565,31 €
OPM HLM COURBEVOIE 1989 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14 640,41 € 657,17 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 26,03 € 644,18 €
OPM HLM COURBEVOIE 1989 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 680,24 € 1 062,80 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 42,09 € 1 041,95 €
OPM HLM COURBEVOIE 1992 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 642 280,40 € 731 368,91 € 9 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 16 483,15 € 72 686,94 €
OPM HLM COURBEVOIE 1992 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 632 734,60 € 720 045,43 € 10 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 16 227,95 € 71 561,56 €
OPM HLM COURBEVOIE 1992 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 335 382,32 € 1 029 917,15 € 10 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 23 211,65 € 102 358,09 €
OPM HLM COURBEVOIE 1993 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 313 526,78 € 1 095 852,40 € 10 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 24 496,32 € 99 090,02 €
OPM HLM COURBEVOIE 1993 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 065 770,62 € 978 497,28 € 10 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 21 873,00 € 88 478,45 €
OPM HLM COURBEVOIE 1993 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 329 798,56 € 154 696,83 € 11 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 3 458,05 € 13 988,11 €
OPM HLM COURBEVOIE 1994 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 888 859,61 € 1 443 263,74 € 11 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 32 041,83 € 119 752,18 €
OPM HLM COURBEVOIE 1995 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 073 414,99 € 5 345 825,45 € 12 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 117 993,50 € 409 954,84 €
OPM HLM COURBEVOIE 1998 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 802 535,51 € 432 114,16 € 4 A V Livret A + 1.3 3,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 11 031,51 € 106 008,26 €
OPH DE COURBEVOIE 1999 P SFIL CAFFIL 7 622 450,86 € 858 790,22 € 1 T F Taux fixe à 4.74 % 4,82% F Taux fixe à 4.74 % 4,73% A-1 56 789,91 € 539 715,54 €
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/2017 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 112 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/2017 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
OPM HLM COURBEVOIE 1999 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 865 774,82 € 254 155,09 € 4 A V Livret A + 1.3 3,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 6 229,37 € 49 716,69 €
SAHLM TRANSPORT 2002 P DEXIA CL 1 695 233,07 € 1 131 266,15 € 14 A V Livret A + 1.75 4,75% V Livret A + 1.75 2,49% A-1 29 556,58 € 50 997,22 €
IMMOBILIERE 3F 2002 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 232 424,00 € 158 862,80 € 19 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 2 402,19 € 6 805,35 €
IMMOBILIERE 3F 2002 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 826,00 € 107 236,10 € 34 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 1 588,85 € 2 339,67 €
IMMOBILIERE 3F 2002 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 568 211,00 € 3 206 638,87 € 19 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 65 066,33 € 130 096,21 €
IMMOBILIERE 3F 2002 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 551 768,00 € 2 154 563,48 € 34 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 42 845,99 € 42 666,95 €
OPD HLM DEPT HAUT DE
SEINE 2002 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 734 324,84 € 1 484 299,54 € 35 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 29 517,02 € 29 393,67 €
OPD HLM DEPT HAUT DE
SEINE 2002 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 82 144,75 € 65 039,85 € 35 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 974,03 € 2 134,78 €
OPM HLM COURBEVOIE 2004 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 932 000,00 € 383 660,82 € 6 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 8 536,19 € 54 092,40 €
OPM HLM COURBEVOIE 2006 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 551 067,00 € 1 839 103,57 € 9 A V Livret A + 0.65 2,90% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 28 414,44 € 190 499,63 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2006 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 49 548,51 € 8 477,14 € 1 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 251,83 € 4 114,30 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2006 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 658,30 € 31 543,67 € 39 A V Livret A + 0.5 3,25% V Livret A + 0.5 1,25% A-1 402,11 € 624,76 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2006 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 636 338,10 € 572 994,39 € 39 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 10 205,72 € 10 189,44 €
OPH A LOYER MODERE 2007 P SOCIETE GENERALE 1 049 309,00 € 425 677,78 € 4 A F Taux fixe à 4.315 % 4,32% F Taux fixe à 4.315 % 4,31% A-1 21 598,55 € 74 867,95 €
OPM HLM COURBEVOIE 2007 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 100 000,00 € 615 242,24 € 9 A V Livret A + 0.45 3,20% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 8 073,91 € 57 583,55 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2007 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 589 859,54 € 1 209 325,68 € 20 A V Livret A + 1.2 3,95% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 24 538,59 € 49 063,42 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2007 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 633 065,66 € 1 433 932,79 € 35 A V Livret A + 1.2 3,95% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 28 515,42 € 28 396,25 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2007 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 939,89 € 55 937,48 € 20 A V Livret A + 0.7 3,45% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 845,84 € 2 396,24 €
OPH A LOYER MODERE 2008 P SOCIETE GENERALE 1 200 000,00 € 577 892,50 € 5 A F Taux fixe à 4.56 % 4,56% F Taux fixe à 4.56 % 4,55% A-1 30 112,38 € 82 104,82 €
BATIGERE SAREL 2010 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 250 000,00 € 8 998 991,86 € 27 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 125 032,97 € 262 709,29 €
OPD HLM DEPT HAUT DE
SEINE 2010 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 3 369 246,21 € 2 587 048,61 € 16 A F Taux fixe à 0.71 % 0,71% F Taux fixe à 0.71 % 2,82% A-1 75 363,98 € 121 413,66 €
OPD HLM DEPT HAUT DE
SEINE 2010 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 208 514,63 € 160 106,14 € 16 A F Taux fixe à 0.71 % 0,71% F Taux fixe à 0.71 % 2,82% A-1 4 664,09 € 7 514,03 €
HOPITAL HOSPICE
BERTHELOT 2012 P Logirys CREDIT FONCIER DE
FRANCE 10 586 733,50 € 10 062 812,12 € 34 A F Taux fixe à 4.9 % 4,90% F Taux fixe à 4.9 % 4,89% A-1 498 714,82 € 115 041,29 €
OPD HLM DEPT HAUT DE
SEINE 2012 C ARKEA 3 666 253,00 € 2 356 876,95 € 9 A V Livret A + 1.09 3,34% V Livret A + 1.09 1,84% A-1 48 185,04 € 261 875,21 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2012 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 793 988,84 € 311 703,74 € 3 A V Livret A + 1.2 2,95% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 8 056,95 € 101 473,33 €
OPH DE COURBEVOIE 2013 P CAISSE D'EPARGNE 2 600 000,00 € 2 282 736,14 € 13 A F Taux fixe à 3.1 % 3,10% F Taux fixe à 3.1 % 3,09% A-1 75 200,09 € 143 073,36 €
LOGIRYS SAHLM 2013 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 039 174,17 € 971 666,27 € 35 A V Livret A + 1.07 2,82% V Livret A + 1.07 1,82% A-1 18 030,09 € 18 997,91 €
LOGIRYS SAHLM 2013 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 742 667,58 € 708 707,31 € 45 A V Livret A + 1.07 2,82% V Livret A + 1.07 1,82% A-1 13 076,84 € 9 800,58 €
LOGIRYS SAHLM 2013 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 457 007,72 € 1 352 963,00 € 35 T V Livret A 2,35% V Livret A 1,35% A-1 18 657,08 € 29 042,79 €
LOGEMENT FRANCILIEN 2013 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 396 994,44 € 204 483,92 € 3 A V Livret A + 1.2 2,95% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 4 968,00 € 50 285,12 €
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 113 Année Profil Taux (3) Index (4)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/2017 Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
LOGEMENT FRANCILIEN 2013 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 575 640,68 € 296 501,03 € 3 A V Livret A + 1.2 2,95% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 7 203,58 € 72 913,26 €
OPH DE COURBEVOIE 2014 P CREDIT FONCIER DE FRANCE 551 604,00 € 514 997,76 € 27 A V Livret A + 1.11 2,36% V Livret A + 1.11 1,85% A-1 9 812,40 € 12 547,73 €
OPH DE COURBEVOIE 2014 P CREDIT FONCIER DE FRANCE 387 487,00 € 376 437,31 € 47 A V Livret A + 1.11 2,36% V Livret A + 1.11 1,85% A-1 7 072,20 € 3 787,57 €
OPH DE COURBEVOIE 2014 P CAISSE D'EPARGNE 3 000 000,00 € 2 798 416,68 € 14 T F Taux fixe à 3.02 % 3,05% F Taux fixe à 3.02 % 3,01% A-1 87 578,98 € 161 870,86 €
OPIEVOY 2014 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 190 466,10 € 1 060 370,78 € 14 A V Livret A + 0.52 1,77% V Livret A + 0.52 3,40% A-1 38 895,83 € 45 622,89 €
OPIEVOY 2014 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 916 982,26 € 816 773,53 € 14 A V Livret A + 0.52 1,77% V Livret A + 0.52 3,40% A-1 29 960,35 € 35 142,02 €
OPIEVOY 2014 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 168 021,17 € 1 050 655,53 € 15 A V Livret A + 0.52 1,77% V Livret A + 0.52 3,36% A-1 37 855,18 € 41 158,74 €
OPH DE COURBEVOIE 2015 P CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 164 000,00 € 1 131 676,85 € 37 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,85% A-1 21 354,00 € 16 389,43 €
HLM LE LOGIS SOCIAL 2015 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 149 396,00 € 139 350,97 € 23 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 950,60 € 5 137,84 €
OPH DE COURBEVOIE 2016 P SFIL CAFFIL 8 150 940,98 € 7 743 874,02 € 13 A F Taux fixe à 3.66 % 3,71% F Taux fixe à 3.66 % 3,70% A-1 150 819,58 € 407 066,96 €
SA D'HLM LOGIREP 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 055 539,51 € 992 431,35 € 16 A V Livret A + 1.12 1,87% V Livret A + 1.12 1,86% A-1 13 208,80 € 63 108,16 €
SAHLM IMMOBILIERE
MOULIN VERT 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 975 037,29 € 912 279,64 € 14 A V Livret A + (-0.25) 0,50% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 4 875,19 € 62 757,66 €
OPH DE COURBEVOIE 2017 P CAISSE D'EPARGNE 3 200 000,00 € 3 105 291,72 € 14 T F Taux fixe à 1.61 % 1,62% F Taux fixe à 1.61 % 1,79% A-1 31 081,35 € 94 708,28 €
OPH DE COURBEVOIE 2017 P CAISSE D'EPARGNE 4 500 000,00 € 4 429 590,95 € 24 T F Taux fixe à 1.93 % 1,94% F Taux fixe à 1.93 % 1,91% A-1 43 255,55 € 70 409,05 €
TOTAL GENERAL 120 996 553,77 € 83 940 524,03 € 2 044 265,66 € 4 819 233,87 €
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 114 IV
B1.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A - €
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B - €
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 12 305 629,03 €
Provisions pour garanties d’emprunts D - €
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 12 305 629,03 €
Recettes réelles de fonctionnement II 219 983 597,02 €
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,59%
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Valeur en euros
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 115 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
Personnes de droit privé 4 955 551,50
Associations 4 955 551,50
A LA RENCONTRE DE LA CHINE - - - 683 heures dans les Maisons des associations- -
ACCADEMIE DE BILLARD DE COURBEVOIE LA DEFENSE - - - - Billard mis à disposition par convention-
ACCUEIL DES FEMMES EN DIFFICULTÉ DU 92 - AFED 92 800,00 - - - - -
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES - AVF - - - 1 224 heures dans les Maisons des associations- -1 car
ACTEUR STUDIEUX - - - 68 heures dans les Maisons des associations- -
A.E.I.O-DE-SCENES - - - 32 heures dans les Maisons des associations- -
AIKIDO CLUB DE COURBEVOIE 4 534,00 - - - - 501 heures à Jean Blot (salles d'Aikido et de judo)-
AL-ANON - - - 3 heures dans les Maisons des associations- -
ALEF B COURBEVOIE - - - 97 heures dans les Maisons des associations- -
ALPHA DIALOGUE - - - 1855 heures dans les Maisons des associations- -
AMAP ASS. MAINTIEN AGRICULTURE PAYSANNE - - - 144 heures dans les Maisons des associations- -
AMICALE DES EPADIENS (EPAD) - - - 6 heures dans les Maisons des associations- -
AMICALE DES ANCIENS SAPEURS POMPIERS DE PARIS 400,00 - - - - -
AMICALE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS D'ALGÉRIE TUNISIE, MAROC - ACPG CATM DE COURBEVOIE 200,00 - - - - -
AMICALE DES COMMERCANTS MAROCAINS - - - 4 heures dans les Maisons des associations- -
AMICALE DES DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES DE COURBEVOIE 1 700,00 - - - 62 heures dans les Maisons des associations- -
AMICALE DU PERSONNEL 40 000,00 - - - - -
AMICALE LIBAN COURBEVOIE - - - 51 heures dans les Maisons des associations- -
AMIS ET PARENTS D'ENFANTS HANDICAPÉS MENTAUX BANLIEUE NORD OUEST DE PARIS - APEI BNO LA MAISON DU PHARE 6 000,00 - - - - -
ANIMACOEUR 15 000,00 - - - 2 heures dans les Maisons des associations- -
ARCHIPEL - CLIC DE COURBEVOIE 52 000,00 - - - - -
ART EUROPE - - - 12 heures dans les Maisons des associations- -
ASSOCIATION ADAM - - - 32 heures dans les Maisons des associations- -
ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS DU 5ÈME REGIMENT D'INFANTERIE - NAVARRE 300,00 - - - - -
ASSOCIATION ANGLAIS PLAISIR 4 900,00 - - - 685 heures dans les Maisons des associations- -
IV ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1-7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L 2313-1 du CGCT)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 116 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
IV ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1-7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L 2313-1 du CGCT)
ASSOCIATION CONTRE LA TUBERCULOSE ET LES MALADIES ENDEMIQUES - ACTUME 2 800,00 - - - 41 heures dans les Maisons des associations- - ASSOCIATION COURBEVOISIENNE DES FAMILLES ET AMIS DES HANDICAPÉS - ACFAH 2 500,00 - - - 90 heures dans les Maisons des associations- -1 car
ASSOCIATION CRECHE LECHAIM 9 000,00 - - - - -
ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-JAPONAISE DE COURBEVOIE - DARUMA 500,00 - - - 326 heures dans les Maisons des associations- -
ASSOCIATION CULTURELLE PORTUGAISE DE COURBEVOIE - LA GARENNE- ACPCG 1 300,00 - - - - -
ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES - ADAVIP 92 3 000,00 - - - - -
ASSOCIATION DE READAPTATION DE DEFENSE DES DEVENUS SOURDS - ARDDS - - - 9 heures dans les Maisons des associations- -
ASSOCIATION DES AMIS DU CONSERVATOIRE 750,00 - - - - -
ASSOCIATION DES ASSMATS DES PETITS COURBEVOISIENS - - - 18 heures dans les Maisons des associations- -
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE BECON - ACB 30 000,00 - - - - -
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE COURBEVOIE - ACC 30 000,00 - - - 3 heures dans les Maisons des associations- -
ASSOCIATION DES DGA/DGS DES SERVICES DES VILLES DES HAUTS DE SEINE 400,00 - - - - -
ASSOCIATION DES VEUFS CIVILS DES HAUTS-DE-SEINE - ADVC - - - 14 heures dans les Maisons des associations- -
ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE - APF 4 500,00 - - - 17 heures dans les Maisons des associations- -
ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - PEEP ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLEMENTAIRES DE COURBEVOIE 51 926,00 - - - 17 heures dans les Maisons des associations- -
ASSOCIATION DES PARENTS INDEPENDANTS DU FAUBOURG DE L'ARCHE - - - 3 heures dans les Maisons des associations- -
ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUE 200,00 - - - - -
ASSOCIATION LEBA - - - 21 heures dans les Maisons des associations- -
ASSOCIATION LOUANGE SOLIDARITE 2 200,00 - - - - -
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATANTS DE LA RESISTANCE - ANACR 350,00 - - - - -18 cars
ASSOCIATION PASSERELLE INTERCULTURELLE - API 5 000,00 - - - 115 heures dans les Maisons des associations- -
ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DES RISQUES DE LA SANTE ET LE BIEN- ETRE DES ENFANTS ET DES FUTURS PARENTS - APSEF 750,00 - - - - -
ASSOCIATION RESIDENCE LECLERC - - - 4 heures dans les Maisons des associations- -
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE ALFRED DE VIGNY 600,00 - - - - -
ASSOCIATION SPORTIVE DU LEP PAUL PAINLEVE 200,00 - - - - -
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 117 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
IV ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1-7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L 2313-1 du CGCT)
ASSOCIATION VALENTIN HAÜY - - - 22 heures dans les Maisons des associations- -
ATELIER AU LONG COURS - - - 160 heures dans les Maisons des associations- -
ATMOSPHERE 21 100 000,00 - - - - -
AU FIL DES CULTURES 6 600,00 - - - 393 heures dans les Maisons des associations- -
AUTISTES SANS FRONTIERES 92 - ASF 92 4 000,00 - - - - -
AZBOUKA - - - 255 heures dans les Maisons des associations- -
BADMINTON CLUB DE COURBEVOIE 26 000,00 - - - - 2 219 heures à Jean-Perre Rives (G1 et G2), Gymnases Armand Sylvestre et Chaban Delmas-
BOLLYWOOD FEVER - - - 90 heures dans les Maisons des associations- -
BOWLING CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE 8 500,00 - - - - NC-
BRIDGE CLUB DE COURBEVOIE - - - - 1 582 heures à Jean Pierre Rives (salle de bridge)-
CAPOEIRA - KAPOO - - - - 309 heures au Gymnase G. Pompidou (salle 2)-
CAPUCINE - - - 751 heures dans les Maisons des associations- -
Centre culturel de Courbevoie 1 600 000,00 - - - 161 heures dans les Maisons des associations- - CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES - CIDFF 9 000,00 - - - - - CENTRE DE YOGA DE COURBEVOIE - - - - 393 heures à Jean Blot (salles d'Aikido, Triple)-
CERCLE PHILATHELIQUE ET CARTOPHILE DE COURBEVOIE 3 100,00 - - - 4 heures dans les Maisons des associations- -
CHATSWING 10 500,00 - - - - -
CIROCO MICROTEL 1 000,00 - - - 20 heures dans les Maisons des associations- -
CLAIRE NATURE - - - 112 heures dans les Maisons des associations- -
CLEF DES CHANTS - mise à disposition la salle Esperet tous les jeudis de 20h30 à 22h30 sauf juillet et août - - - -
CLUB ART DE VIVRE 7 850,00 - - - - -
CLUB DES GENÊTS D'OR 3 300,00 - - - - -10 cars
CLUB DES SAISONS 2 000,00 - - - - -
CLUB JOIE DE VIVRE 4 500,00 - - - - -9 cars
CLUB OCÉANAUTE DE COURBEVOIE 4 000,00 - - - - 1 828 heures à Piscine GB et PB-
CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE 228 756,00 - - - - 3 030 heures à la Patinoire Municipale-
CLUB PYRAMIDE KHEPHREN - - - 418 heures dans les Maisons des associations- -
CLUB SCHWEITZER 3 500,00 - - - - -2 cars
CLUSTER DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA DÉFENSE 20 000,00 - - - - -
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 118 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
IV ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1-7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L 2313-1 du CGCT)
COLORIAGE EVASION PASSION - - - 38 heures dans les Maisons des associations- -
COMITE DEPARTEMENTAL CONTRE LES MALADIES RESPIRATOIRES DES HAUTS DE SEINE 3 100,00 - - - - -
COMPAGNIE BENOÎT MARBOT 3 000,00 - - - 12 heures dans les Maisons des associations- -
COMPAGNIE OLIVIER LACUT 1 000,00 - - - - -
CORI ET ART - - - 66 heures dans les Maisons des associations- -
COURBEVOIE ATHLETISME CLUB ET LOISIRS 86 388,00 - - - - 2 405 heures à Jean-Pierre Rives (piste, salles G1 et G2) et Jean Blot (Salle triple)-
COURBEVOIE BOXE ANGLAISE 30 000,00 - - - - 1 102 heures à Jean Blot -
COURBEVOIE ESCRIME 32 705,00 - - - - 1 463 heures à Jean-Pierre Rives (salle d'escrime)-
COURBEVOIE FUTSAL CLUB 4 000,00 - - - - 405 heures au Gymnase Chaban Delas -
COURBEVOIE GYM RYTHMIQUE 92 415,00 - - - - 4 403 heures à Dallier (salle Huguenin, Renée) et Jean-Pierre Rives (salles G1/G2)-
COURBEVOIE HANDBALL 95 000,00 - - - - 2 657 heures à Jean Blot (Salles de l'Europe, de musculation), Gymnases Chaban Delmas et Armand Silvestre-
COURBEVOIE KUNG-FU 5 719,50 - - - - Jean-Pierre Rives (Salle de Kung Fu)-
COURBEVOIE MUSCULATION - - - - 2 517 heures à Jean-Pierre Rives (salle de musculation)-
COURBEVOIE PHILO - - - 128 heures dans les Maisons des associations- -
COURBEVOIE SAVATE BOXE FRANCAISE 867,00 - - - - 1 689 heures à Jean Blot-
COURBEVOIE SAVATE FRANCAISE 26 000,00 - - - - -
COURBEVOIE SCRABBLE 6 863,00 - - - 240 heures dans les Maisons des associations- -
COURBEVOIE SPORT BASKET 142 086,00 - - - - 4 404 heures à Georges Pompidou (Salles A et C), Gymnases Chaban Delmas et C. Claudel, Jean Pierre Rives (G1/G2/G3)-
COURBEVOIE SPORT TENNIS 90 096,00 - - - - 37 579 heures aux Tennis Borotra, 4 terrains mis à dipsosition de mai à octobre à Bécon, 367 heures au Gymnase Armand Silvestre-
COURBEVOIE SPORT TENNIS DE TABLE 127 510,00 - - - - 2 423 heures à Jean Pierre Rives (salle de Tennis de Table)-
COURBEVOIE SPORTS CYCLISME 7 000,00 - - - - 290 heures à Jean Blot (salle de musculation)-
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 119 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
IV ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1-7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L 2313-1 du CGCT)
COURBEVOIE SPORTS FOOTBALL 292 305,00 - - - - 5 296 heures à Jean Blot (terrains pelous et synthétique) et Stade Isambert (terrain synthétique)-
COURBEVOIE SPORTS KARATÉ 53 452,00 - - - - 2 264 heures à Jean Blot (salle de karaté)-
COURBEVOIE SPORTS VTT 55 000,00 - - - - 906 heures à Jean-Pierre Rives (salles G1,G2)-
COURBEVOIE TRIATHLON 46 500,00 - - - - 311 heures à Jean-Pierre Rives (piste), 1 079 heures à la Piscine Municipale (GB et PB)-
COURBEVOIE VOLLEY-BALL 70 148,00 - - - - 2 161 heures à COSOM Les Renardières (salles A et C), Jean-Pierre Rives et aux Gymnases C. Claudel, Pompidou, Armand Silvestre-
CURVIA SWING 5 237,20 - - - - 6,5 heres en salle de réunion-
DANSE CLUB 92 32 000,00 - - - - 2 876 heures à Dallier (Salle des conférences, Renée Hoffman) et Jean Blot (Salle triple)-
DANSE ET FORME 1 900,00 - - - 996 heures dans les Maisons des associations- -
DELEGATION DEPARTEMENTALE EDUCATION NATIONALE
DESIR BELCANTO 500,00 - - - 215 heures dans les Maisons des associations- -
DONG FANG WUSHU COURBEVOIE 1 500,00 - - - - -
ELAN GYMNIQUE DE COURBEVOIE 94 528,00 - - - - 1 583 heures à Dallier (salle Huguenin) et Gymnase C. Claudel-
ENSEMBLE A PLECTRE DES HAUTS DE SEINE 21 900,00 - - - - -
ENSEMBLE ORCHESTRAL DES HAUTS DE SEINE 130 933,00 - - - - -
ENSEMBLE POLYPHONIQUE DES HAUTS DE SEINE 850,00 - - - - -
ENSEMBLE POUR LA REUSSITE - - - - 60 heures dans les Maisons des associations- -
ENTRAIDE ET SOUTIEN SCOLAIRE - ESA - - - 16 heures dans les Maisons des associations- -
EPHETA - JEUNESSE AMITIÉ 3 000,00 - - - - -
ESPACES - - - 6 heures dans les Maisons des associations- -
ESPRIT DES ARTS - - - 66 heures dans les Maisons des associations- -
ESSOR 3 000,00 - - - - -
ÉTÉ AMITIÉ - - - 24 heures dans les Maisons des associations- -
ETRE EN MOUVEMENT - - - 151 heures dans les Maisons des associations- -
FCPE UNION LOCALE DE COURBEVOIE 1 000,00 - - - 17 heures dans les Maisons des associations- -
FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANT EN ALGÉRIE - FNACA 500,00 - - - - -
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 120 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
IV ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1-7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L 2313-1 du CGCT)
FÉDÉRATION NATIONALE DES DÉPORTÉS ET INTERNÉS RESISTANTS ET PATRIOTES - FNDIRP 250,00 - - - - -
FEMMES 3000 - - - 33 heures dans les Maisons des associations- -
FLTR THEATRE 500,00 - - - 53 heures dans les Maisons des associations- -
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS - LES HYPOQUETS 7 000,00 - - - - -
FRANCE ALZHEIMER 1 500,00 - - - 21 heures dans les Maisons des associations- -
FRANCE BENEVOLAT - - - 36 heures dans les Maisons des associations- -
FREDERICA - - - 50 heures dans les Maisons des associations- -
FYLS - - - 6 heures dans les Maisons des associations- -
GLISSANDI 3 500,00 - - - - -
GYMNASTIQUE NON VIOLENTE - - - 323 heures dans les Maisons des associations- -
HALTE GARDERIE MARCEAU - - - 8 heures dans les Maisons des associations- -
HARMONIE MUNICIPALE DE COURBEVOIE 30 000,00 - - - 4 heures dans les Maisons des associations- -
HUMAN FIT - ZUMBA - - - - 284 heures à COSOM Les Renardières (salle B)-
INSTITUT DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE 20 000,00 - - - - -
JADE (QI-GONG) - - - 40 heures dans les Maisons des associations- -
JEUX DE PEINTURE - - - 53 heures dans les Maisons des associations- -
KAVADENN - ASSOCIATION CULTURELLE BRETONNE 9 900,00 - - - 3 heures dans les Maisons des associations- -
KODOKAN CLUB COURBEVOIE 111 967,00 - - - - 3 402 heures à Jean Blot (salles de judo et aikido), Jean-Pierre Rives (salle de judo), La Bruyère (Dojo), Georges Pompidou (salle 1)-
KRAV MAGA AKMD - - - - 100 heures à COSOM (salle B)-
KRAV MAGA AFKM - - - - 145 heures à La Bruyère (Dojo)-
L'ARABE SANS FRONTIERE - - - 100 heures dans les Maisons des associations- -
L'ARBRE A PALABRES - - - 2 heures dans les Maisons des associations- -
L'ATELIER OUVERT - - - 227 heures dans les Maisons des associations- -
LA CANOPEE - Mise à dispo de la salle Esperet tous les lundis de 9h à 12h - - - -
LA COMPAGNIE DU ROUGE GORGE 7 400,00 - - - 157 heures dans les Maisons des associations- -
LA CREATION AU BOUT DES DOIGTS - - - 457 heures dans les Maisons des associations- -
LA CROIX ROUGE FRANCAISE - UNITÉ LOCALE DE COURBEVOIE 6 500,00 - - - - -
LA FABRIQUE DES ARTS 4 000,00 - - - - -
LA JEUNESSE TERRIBLE - - - 103 heures dans les Maisons des associations- -
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 121 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
IV ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1-7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L 2313-1 du CGCT)
LA NOUVELLE GAMME - - - 385 heures dans les Maisons des associations- -
LA RIVIERE DU SOUFFLE - - - 156 heures dans les Maisons des associations- -
LA TRIBU DE FRANCOIS 2 000,00 - - - 89 heures dans les Maisons des associations- -
LE CERCLE D'ECHECS DE COURBEVOIE 1 900,00 - - - 677 heures dans les Maisons des associations- -
LE CERCLE DES POETES DE COURBEVOIE - - - 20 heures dans les Maisons des associations- -
LE CIEL AU PLAFOND - - - 56 heures dans les Maisons des associations- -
LE JARDIN DE MUSIQUE 36 900,00 - 24 heures de mise à disposition de la salle Esperet - - - -
LE THEATRE DU CARAVANSERAIL 2 500,00 - - - 31 heures dans les Maisons des associations- -
LE SAC DE BILLES - - - 83 heures dans les Maisons des associations- -
LES ATELIERS DE LA GARENNE 2 500,00 - - - - -
LES AUTHENTIKS DE COURBEVOIE 1 500,00 - - - - -
LES AUXILIAIRES DES AVEUGLES 250,00 - - - - -
LES BALADINS - - - 272 heures dans les Maisons des associations- -
LES BLOUSES ROSES 400,00 - - - - -
LES FOUS RIRES DE COURBEVOIE 13 300,00 - - - 13 heures dans les Maisons des associations- -
LES JOURS FLEURIS - - - 16 heures dans les Maisons des associations- -
LES MINI JOURNALISTES - - - 43 heures dans les Maisons des associations- -
LES MYOSOTIS 4 000,00 - - - - -
LES RESTAURANTS DU CŒUR 4 300,00 - - - - -
L'ESCALE SOLIDARITÉ FEMME 5 000,00 - - - - -
LIGUE DEPARTEMENTALE CONTRE LE CANCER 4 275,80 - - - - -
LIONS CLUB COURBEVOIE GRANDE ARCHE 39 466,00 - - - - -1 car
LIONS CLUB LA DÉFENSE PARIS 21 270,00 - - - 30 heures dans les Maisons des associations- -2 cars
LIRE ET FAIRE LIRE 92 630,00 - - - 21 heures dans les Maisons des associations- -
LISTE INDÉPENDANTE DE PARENTS D'ÉLEVES - LIPE 1 000,00 - - - 16 heures dans les Maisons des associations- -
LOUANGE - Mise à disposition de la salle Esperet 11,5h / mois - - - -
LUD'ÉVEIL COURBEVOIE 35 000,00 - - - 3 heures dans les Maisons des associations- -
MAGIC SHOW 2 347,00 - - - - -
MF EXPRESSION - - - 158 heures dans les Maisons des associations- -
MINI SCHOOLS - - - 184 heures dans les Maisons des associations- -
OGEC SAINTE-GENEVIEVE SAINT-PIERRE SAINT- PAUL 56 670,00 - - - - -
OGEC SAINTE-GENEVIEVE SAINT-PIERRE SAINT- PAUL Maternelle 11 000,00 - - - - -
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 122 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
IV ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1-7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L 2313-1 du CGCT)
PARTAGE ET ECOUTE / ENFINE - - - 2 heures dans les Maisons des associations- -
PARTENAIRES POUR L'EMPLOI 59 611,00 - - - - -
Participation Ecole 2ème chance - - - - -
PASAPAS 200,00 - - - 50 heures dans les Maisons des associations- -
PATTOUNES SANS TOI(T) 2 000,00 - - - - -
PETIT CŒUR DE BEURRE 2 500,00 - - - - -
PRÉVENTION ROUTIERE - COMITÉ INTERDÉPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE 300,00 - - - - -
PROTECTION CIVILE DE COURBEVOIE / NEUILLY / LA GARENNE-COLOMBES 6 500,00 - - - - -
PUZZLE MANIA - - - 40 heures dans les Maisons des associations- -
QUESTION D'ENFANCE, PAROLE DE PARENTS 1 500,00 - - - - -
REFUGE SPA DE GENNEVILLIERS 1 000,00 - - - - -
REGARD DE SOIE 4 000,00 - - - 32 heures dans les Maisons des associations- -
RENCONTRE AVEC LA LANGUE FRANCAISE - - - 944 heures dans les Maisons des associations- -
RETRAITE SPORTIVE DE COURBEVOIE - - - - 668 heures à Jean Blot (salles d'Aikido et de Karaté), à Dallier, à la Piscine municipale (PB et GB)-6 cars
RIQUEZA LATINA - - - 60 heures dans les Maisons des associations- -
ROTARY CLUB LA DEFENSE 23 200,00 - - - - -
RUGBY CLUB DE COURBEVOIE 223 700,00 - - - - 3 692 heures à Jean-Pierre Rives(terrains pelouse, synthétiques rugby et football)-
SANTE ESPOIR - - - 8 heures dans les Maisons des associations- -
SAVOIR C'EST POUVOIR - - - 48 heures dans les Maisons des associations- -
SAVOIR SPORT SANTE - - - 32 heures dans les Maisons des associations- -
SCOUTS GUIDE DE FRANCE 3 000,00 - - - - -
SECOURS CATHOLIQUE - CARITAS FRANCE 2 500,00 - - - - -
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 3 500,00 - - - 82 heures dans les Maisons des associations- -
SERVICE ACCOMPAGNEMENT ET INFORMATION POUR LA SCOLARISATION DES ÉLEVES HANDICAPÉS - SAIS 92 1 500,00 - - - - -
SHANTI YOGA MANIA - - - 195 heures dans les Maisons des associations- -
SOCIÉTÉ COURBEVOISIENNE DE TIR 5 061,00 - - - - NC - Stand de tir mis à disposition par convention-
SOCIÉTÉ D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LÉGION D'HONNEUR 200,00 - - - - -
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 123 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
IV ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1-7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L 2313-1 du CGCT)
SOCIÉTÉ NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE - 626ème SECTION 300,00 - - - - -
SOCIÉTÉ NAUTIQUE DE LA BASSE SEINE - SNBS 75 000,00 - - - - 2 405 heures à Jean-Pierre Rives (Tank) et à SNBS-4 cars
SPORT CULTURE ET BIEN ETRE - - - 31 heures dans les Maisons des associations- -
STADE FRANÇAIS OLYMPIQUE DE COURBEVOIE - SFOC 89 154,00 - - - - 9 800 heures à la Piscine Municipale, 28 heures dans diverses salles-
STARINUX 500,00 - - - - -
SWING PMR - - - 21 heures dans les Maisons des associations- -
THÉÂTRE DES DUNES 3 400,00 - - - 135 heures dans les Maisons des associations- -
THEATRAVERSE - - - 64 heures dans les Maisons des associations- -
TIME 2 FIT - - - 59 heures dans les Maisons des associations- -
TOI ET MOI - - - 7 heures dans les Maisons des associations- -
TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR 80 000,00 - - - - -
TRAMPOLINE CLUB DE COURBEVOIE 34 831,00 - - - - 921 heures au Gymnase C. Claudel-
UNION LOCALE CFTC DE COURBEVOIE 500,00 - 20 heures de mise de la Salle Esperet - - - -
UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE MALADES PSYCHIQUES - UNAFAM 200,00 - - - 9 heures dans les Maisons des associations- -
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 250,00 - - - - -
VAL GUITARE - - - 170 heures dans les Maisons des associations- -
VINS COMPRIS - - - 42 heures dans les Maisons des associations- -
Personnes de droit public 16 074 603,00
- - - - -
Département -
COLLEGE ALFRED DE VIGNY - - - - -4 cars
COLLEGE GEORGES POMPIDOU - - - - -1 car
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, …) 11 186 475,00
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 124 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention (€)
Prestations en nature (personnel, salles, …)
IV ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1-7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L 2313-1 du CGCT)
SUB. EQUIP. OPH France Habitation 35 000,00 - - - - -
SYNDICAT AUTOLIB - - - - -
SOLIHA 11 475,00 - - - - -
VAL COURBEVOIE 11 140 000,00 - - - - -
Autres 4 888 128,00
BUDGET ANNEXE CANTINE 3 020 000,00 - - - - -
CCAS 1 858 000,00 12 agents mis à disposition gratuitement - - - - -
ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 10 128,00 - - - - -
LES REPUBLICAINS - - 6 mises à disposition d'une salle au CEC - - - -
PARTI SOCIALISTE - 1 mise à disposition de salle au CEC - - - -
EN MARCHE - 1 mise à disposition de salle au CEC - - - -
LES INDEPENDANTS - 1 mise à disposition de salle au CEC - - - -
ACMC (Association Cultuelle des Musulmans de Courbevoie) - - - - - -
TOTAL GENERAL 21 030 154,50
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 125 IV
B2-1
AUTORISATION DE PROGRAMMES EN COURS EN 2017
Opération n°AP
Montant total
opération au
31/12/2016
Variation AP 2017 Total AP Total réalisé au 31/12/2016 Crédits de
paiements ouverts
en 2017
Crédits de
paiements réalisés
en 2017
Reste à financer
(au delà de 2017)
Réaménagement parc de Bécon ENV/BECON/2004/1 11 090 000 0 11 090 000 124 413 10 965 587
Construction Stade J-P Rives BSP/CONSST/2004/1 25 610 077 0 25 610 077 25 301 351 308 726
Installation réseau de video-protection DGT/VIDEO/2004/2 5 655 200 0 5 655 200 3 880 668 1 288 762 786 776 987 756
Entrée de ville Pont de Courbevoie TX/SPORT/2008/1 14 998 725 0 14 998 725 8 209 189 76 203 41 877 6 747 659
Rénovation espace Carpeaux TX/CULT/2009/1 955 500 0 955 500 518 424 57 437 076
Equipements publics Mermoz / Daudet TX/ECOLE/2009/3 4 935 000 0 4 935 000 8 856 0 4 926 144
Travaux restructuration Hôtel de ville TX/BATCOM/2009/1 6 411 000 0 6 411 000 3 670 040 853 602 641 203 2 099 757
Reconstruction gymnase Pompidou TX/SPORT/2011/1 6 470 000 0 6 470 000 1 278 537 3 707 702 2 480 428 2 711 035
Réhabilitation gymnase Dallier TX/SPORT/2012/1 3 158 000 0 3 158 000 0 0 3 158 000
Travaux rue de Bezons / Marceau TX/URBAIN/2011/1 5 420 000 0 5 420 000 1 171 653 0 4 248 347
Travaux réaménagement des espaces publics TX/URBAIN/2012/1 18 372 000 5 000 000 23 372 000 16 279 429 4 010 136 2 755 311 4 337 260
Travaux accessibilité PMR TX/URBAIN/2012/4 10 000 000 0 10 000 000 3 534 769 1 064 704 634 253 5 830 978
Contrat de Performance énergétique TX/BATCOM/2013/1 9 850 000 0 9 850 000 3 283 332 532 493 161 416 6 405 252
Création éco-quartier DELAGE TX/URBAIN/2014/1 10 000 000 0 10 000 000 585 877 5 843 949 538 027 8 876 096
Extension école Molière TX/ECOLE 2016/1 2 300 000 620 000 2 920 000 692 842 1 962 071 1 842 203 384 955
Réaménagement Charras TX/URBAIN/2016/1 0 25 000 000 25 000 000 0 3 889 000 3 037 531 21 962 469
Aménagement axe Gambetta EOLE TX/URBAIN/2016/2 0 15 000 000 15 000 000 0 717 669 124 582 14 875 418
TOTAL 135 225 502 45 620 000 180 845 502 68 539 378 23 946 348 99 262 516
IV - ANNEXES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
MONTANT DES AP MONTANT DES CP
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 126 Recettes de la taxe de séjour 2 253 824
Dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique
Culture
Rénovation du patrimoine culturel (pavillon des Indes, musée) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 158
Travaux et réparations Église . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173 904
Restauration d'œuvres (musée) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 606
Total Culture 281 667
Embellissement de la ville
Fleurissement (fleur d'Or) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165 361
Aménagement des parcs et jardins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 346 453
Illuminations de fin d'année . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 312 822
Total Embellissement de la ville 1 824 637
Animations
Festival des mots libres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139 869
Festival Atmosphère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 209
Les bruyères gourmandes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 768
Opération Quais libres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 651
Brocantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 353
Total Animations 391 850
Autres secteurs
Communication évènementielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148 358
Total Autres secteurs 148 358
Total des dépenses 2 646 511
IV - ANNEXES IV
ELEMENT DU BILAN B3
ETAT DE REPARTITION DE LA TAXE DE SEJOUR
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 127 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017
EMPLOIS PERMANENTS
A TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur Général des Services A 1 1 1 1
Directeur Général Adjoint des Services A 5 5 2 1 3
Directeur Général des Services Techniques A 1 1 1 1
TOTAL (a) 7 0 7 4 1 5
SECTEUR ADMINISTRATIF (b)
Administrateur hors classe A 2 2 0 0
Administrateur A 2 2 0 0
Directeur A 10 10 8 2 10 Attaché principal A 13 13 8 1 9 Attaché A 51 51 26 25 51 Rédacteur principal de 1ère classe B 4 4 4 4 Rédacteur principal de 2ème classe B 9 9 6 1 7 Rédacteur B 22 22 15 5 20 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 9 9 9 9 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 17 17 17 17 Adjoint administratif de 1ère classe C 51 51 51 51 Adjoint administratif de 2ème classe C 113 2 115 105 5 110
TOTAL (b) 303 2 305 249 39 288
EMPLOIS PERMANENTS
A TEMPS COMPLET TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES TOTAL
SECTEUR TECHNIQUE ( c )
Ingénieur en chef hors classe A 3 3 3 3 Ingénieur en chef de classe exceptionnelle A 0 0 0 0 Ingénieur en chef de classe normale A 0 0 0 0 Ingénieur en chef A 1 1 1 1 Ingénieur principal A 7 7 4 4 Ingénieur A 10 10 6 4 10
Technicien principal de 1ère classe B 9 9 4 1 5
Technicien principal de 2ème classe B 15 15 7 6 13
Technicien B 8 8 3 2 5
Agent de maitrise principal C 18 18 15 15 Agent de maitrise C 52 52 46 46 Adjoint technique principal de 1ère classe C 16 16 10 10 Adjoint technique principal de 2ème classe C 71 71 71 71 Adjoint technique de 1ère classe C 60 60 53 4 57 Adjoint technique de 2ème classe C 790 790 686 100 786 0
TOTAL (c) 1060 0 1060 909 117 1026
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
GRADE OU EMPLOIS
CATEGORIES
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 128 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017
SECTEUR SOCIAL (d)
Assistants socio-éducatif principal B 2 2 2 2
Assistants socio-éducatif B 5 5 1 2 3
Educateur principal de jeunes enfants B 16 16 16 16
Educateur de jeunes enfants B 21 21 12 4 16
Agent social principal de 1ère classe C 2 2 2 2
Agent social principal de 2ème classe C 2 2 0 0
Agent social de 1ère classe C 1 1 1 1
Agent social de 2ème classe C 10 10 4 4
Agent spec.princ.de 2ème classe des écoles mat. C 4 4 4 4
Agent spécialisé de 1ère classe des écoles mat. C 13 13 12 12
TOTAL (d) 76 0 76 54 6 60
SECTEUR MEDICO-SOCIAL (e)
Médecin Hors Classe A 2 2 2 2
Médecin de 1ère classe A 2 2 0
Médecin de 2ème classe A 4 4 3 3
Psychologue A 4 3 7 2 4 6
Puéricultrice cadre supérieur de santé A 0 0 0 0
Cadre de santé de 1ère classe A 2 2 2 2
Puéricultrice cadre de santé A 0 0 0
Puéricultrice de classe supérieure A 7 7 4 4
Puéricultrice de classe normale A 15 15 8 2 10
Infirmière cadre de santé A 0 0 0 0
Infirmière en soins généraux hors classe A 4 4 3 3
Infirmière en soins généraux de classe supérieure A 13 13 7 7
Infirmière en soins généraux de classe normale A 12 12 6 1 7
Infirmière de classe normale B 1 1 1 1
Technicien paramédical de classe normale B 3 3 0 0
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 9 9 7 7
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 27 27 27 27 Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 80 80 57 20 77
TOTAL (e) 185 3 188 126 30 156
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 129 SECTEUR SPORTIF(f)
Conseiller des activités phys.et sportives B 1 1 0 0
Educateur des APS principal 1ère classe B 3 3 2 2
Educateur des APS principal 2ème classe B 13 13 3 10 13
Educateur des activités phys.et sportives B 16 16 11 4 15
TOTAL (f) 33 0 33 16 14 30
SECTEUR CULTUREL (g)
Conservateur du patrimoine en chef A 0 0 0 0
Conservateur du patrimoine A 1 1 0 0
Conservateur des bibliothèques A 1 1 1 1
Bibliothécaire A 2 2 1 1
Attaché de conservation du patrimoine A 2 2 2 2
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 4 4 4 4
Professeur d'enseignement artistique clas.norm A 5 3 8 1 3 4
Assistant d'enseignement artistique princ. 1ère CL B 15 7 22 10 1 11
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème CL B 11 29 40 17 21 38
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 3 3 3 3
Assistant de conservation principal de 2ème classe B 10 10 4 2 6
Assistant de conservation B 10 11 21 6 12 18
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 3 3 2 2
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 3 3 0 0
Adjoint du patrimoine de 1ère classe C 8 8 4 4 Adjoint du patrimoine de 2ème classe C 14 1 15 9 1 10
TOTAL (g) 92 51 143 64 40 104
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 130 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017
SECTEUR ANIMATION (h)
Animateur principal de 2ème classe B 2 2 2 2
Animateur B 2 1 3 0
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 1 1 1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1 1 0
Adjoint d'animation de 1ère classe C 1 1 0
Adjoint d'animation de 2ème classe C 3 3 2 2
TOTAL (h) 10 1 11 5 0 5
POLICE MUNICIPALE (i)
Chef de service de police municipale princ. 1ère CL B 2 2 2 2 Chef de service de police municipale princ. 2ème CL B 1 1 0
Chef de service de police municipale B 2 2 1 1
Brigadier chef principal C 18 18 15 15 Brigadier et brigadier chef C 26 26 24 24 Gardien C 20 20 13 13
TOTAL (i) 69 0 69 55 0 55
AUTRES PERSONNELS
Intervenant langues A 2 2 1 1
Professeur de musique A 6 6 6 6
Assistant maternel 57 57 51 51
TOTAL (j) 65 0 65 0 58 58 PERSONNELS DE DROIT PRIVE TRANSFERES A LA
VILLE PAR MUNICIPALISATION (j)
Directeur Adjoint 1 1 1 1
Coordinateur technique 1 1 1 1
Assistant pédagogique 0 0 0 0
Animateur (technique et sportif) 1 12 13 13 13
Responsable atelier théâtre 0 0 0 0
Secrétaire comptable 0 0 0 0
Femme de ménage 0 0 0 0
TOTAL (k) 3 12 15 0 15 15
TOTAL GENERAL
(a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 1903 69 1972 1482 320 1802
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 131 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017 C1.1
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/16 Emplois CAT SECTEUR REMUNERATION (3)
pourvus (1) (2) Indice
Fondement du contrat
(4) Nature du contrat (5)
Directeur 2 A ADM IB 701 à IB 985 3-3-2° CDD
Attaché principal 1 A ADM IB 504 à IB 966 3-3-2° CDD
Attaché 25 A ADM IB 379 à IB 801 3-3-2° CDD / 3 CDI
Rédacteur principal de 2ème classe 1 B ADM IB 350 à IB 614 3-2 CDD
Rédacteur 5 B ADM IB 348 à IB 576 3-2 CDD / 2 CDI
Adjoint administratif de 2ème classe 5 C ADM IB 340 à IB 400 3-2 CDD
Ingénieur 4 A TECH IB 379 à IB 750 3-2 CDD / 1 CDI
Technicien principal de 1ère classe 1 B TECH IB 350 à IB 614 3-2 CDD / 1 CDI
Technicien principal de 2ème classe 6 B TECH IB 350 à IB 614 3-2 CDD / 1 CDI
Technicien 2 B TECH IB 348 à IB 576 3-2 CDD
Adjoint technique de 1ère classe 4 C TECH IB 342 à IB 432 3-2 CDD
Adjoint technique de 2ème classe 100 C TECH IB 340 à IB 400 3-2 CDD / 2 CDI
Assistant socio-éducatif 2 B SOC IB 350 à IB 614 3-2 CDD
Educateur de jeunes enfants 4 B SOC IB 350 à IB 614 3-2 CDD
Médecin de 2ème classe 3 A MS IB 528 à IB 966 3-2 CDD
Psychologue 4 A MS IB 379 à IB 801 3-2 CDD
Puéricultrice de classe normale 2 A MS IB 439 à IB 637 3-2 CDD
Infirmière en soins généraux de classe supérieure 1 A MS IB 401 à IB 680 3-2 CDD
CONTRAT
Agents occupant un emploi permanent
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 132 Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 20 C MS IB 364 à IB 543 3-2 CDD
10 B SP IB 350 à IB 614 3-2 CDD / 4 CDI
4 B SP IB 348 à IB 576 3-2 CDD / 1 CDI
Professeur d'enseignement artistique clas.norm. 3 A CULT IB 433 à IB 801 3-2 CDD
1 B CULT IB 404 à IB 675 3-2 CDD
21 B CULT IB 350 à IB 614 3-2 CDD / 14 CDI
2 B CULT IB 350 à IB 614 3-2 2 CDI
12 B CULT IB 348 à IB 576 3-2 CDD / 2 CDI
Animateur 1 B ANIM IB 348 à IB 576 3-2 CDD
TOTAL 246
(1) CATEGORIES : A, B, C (3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut de
(2) SECTEUR la fonction publique ou en
ADM Administratif (dont emplois de l'art. 47 loi du 26/01/84) Euros annuels bruts.
TECH Technique et informatique (dont emplois de l'art. 47 loi du 26/01/84)
S Social (dont aide sociale) (4) CONTRAT :
MS Médico-social Motif du contrat (loi du
SP Sportif 26/01/84 modifiée)
CULT Culturel (dont enseignement) 3 - 1 : 1er alinéa
ANIM Animation 3 - 2 : article 3, 2ème alinéa
38 : article 38
47 : article 47
110 : article 110
A : autres (préciser)
Emplois CAT SECTEUR Fondement du contrat Nature contrat
pourvus (1) (2) (4) (5)
2 A ADM art 110 CDD
1 A CULT art 3 CDD
6 B SPORT art 3 CDD
51 MS L422-6 et L422-7 du code de l'action sociale CDI
60
Intervenants sportifs
Assistant maternel
Total
Assistant de conservation principal 2ème classe
Assistant de conservation
Agents occupant un emploi non permanent
Collaborateurs de cabinet
Intervenants langues
Assistant d'enseignement artistique princ. 2ème CL
Educateur des APS principal de 2ème classe
Educateur des APS
Assistant d'enseignement artistique princ. 1ère CL
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 133 IV
C1-2
NOM DE L'ELU INTITULE DE LA FORMATION Organisme COUT TTC OBSERVATIONS
Charazed DJEBBARI Journées nationales des femmes élues Femmes et Pouvoir 864 2 jours
Ghizlaine GUESSOUS Nouveau paysage politique : les défis de la transition pour les collectivités locales Cédis 1 100 4 jours
Les nouveaux équilibres territoriaux : Loi MAPTAM et NOTRe, perspectives IFOREL 200 1 jour
Elus d'opposition Femmes et Pouvoir 690 1 jour Journées nationales des femmes élues Femmes et Pouvoir 612 1 jour Elus et agents Femmes et Pouvoir 690 1 jour
Alban THOMAS Relations avec la presse écrite Condorcet Formation 377 1 jour
Jacques KOSSOWSKI
Daniel COURTES
Nicole PERNOT
Patrick GIMONET
Christiane RADENAC
Jean SPIRI
Bernard ACCART
Sandrine LOCQUENEUX
Serge DESESMAISON
Laetitia DEVILLARS
Nathalie RENAULT
TOTAL 17 733
Formation à distance SYSTEM FORMATION 13 200
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS
Floriane DENIAU
Nathalie RENAULT
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 134 IV
C2
C2- LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'electricité et les réseaux de communication SIPPEREC Syndicat intercommunal
Syndicat mixte de chauffage urbain de la région de la Défense SICUDEF Syndicat intercommunal
Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile de France SIGEIF Syndicat intercommunal
Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne SIFUREP Syndicat intercommunal
CENEVIA
- Distribution d'énergies calorifiques et frigorifiques SAS
CLICHY-DEPANNAGE
- Enlèvement, mise en fourrière et gardiennage des véhicules automobiles SARL
CRECHE ATTITUDE
- Gestion de la crèche Armand Silvestre SAS 174 610
- Gestion de la crèche Les bout's Choux SAS 218 945
EVANCIA - BABILOU
- Gestion de la crèche Le Petit Prince Société par actions simplifiée 177 258
PEOPLE AND BABY
- Gestion de la crèche Les Galopins SARL 91 869
SAGS
- Gestion du stationnement public payant, sur voiries et en ouvrages SARL
LES FILS DE MADAME GÉRAUD
- Marché aux comestibles - Faubourg de l’Arche SARL
Détention d'une part de capital
SEMCODAN (*) (*) Société en cours de liquidation SEMCODAN SEM d'aménagement
SPL CENTRE EVENEMENTIEL ET CULTUREL EPL 188 500
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Garantie d'emprunt BATIGERE SAREL SA HLM 387 742,25 Garantie d'emprunt SA d'HLM IMMOBILIERE 3F SA HLM 293 811,54 Garantie d'emprunt SA d'HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT SA HLM 67 632,84 Garantie d'emprunt SA d'HLM LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES SA HLM 114 504,66 Garantie d'emprunt SA d'HLM LE LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 404 444,15 Garantie d'emprunt OPDHLM OPH 581 035,51 Garantie d'emprunt OPH COURBEVOIE HABITAT OPH 3 900 372,97 Garantie d'emprunt SA d'HLM LOGIRYS SA HLM 107 605,29
Garantie d'emprunt SA d'HLM LOGIREP SA HLM 76 316,96
Garantie d'emprunt SA d'HLM LOGIS TRANSPORT SA HLM 80 553,80 Garantie d'emprunt OPIEVOY (SA d'HLM ORLY PARC) SA HLM 228 635,01 Garantie d'emprunt HLM LE LOGIS SOCIAL SA HLM 7 088,44
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de ville.
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 135 IV
C2
C2- LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de ville.
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au Compte de résultat de l'organisme
Subvention de fonctionnement Association ANIMACOEUR Association 15 000
Subvention de fonctionnement Association CENTRE CULTUREL Association 1 600 000
Subvention de fonctionnement Association CLUB OLYMPIQUE DE COURBEVOIE Association 206 200
Subvention de fonctionnement Association GLISSANDI Association 3 500
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE ATHLETISME CLUB LOISIRS Association 84 050
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE GYM RYTHMIQUE Association 91 000
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE SPORTS HANDBALL Association 95 000
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE SPORTS BASKET Association 140 000
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE SPORTS FOOTBALL Association 290 000
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE SPORTS TENNIS Association 83 270
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE SPORTS TENNIS DE TABLE Association 125 250
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE VTT Association 55 000
Subvention de fonctionnement Association COURBEVOIE SPORTS VOLLEY Association 61 148
Subvention de fonctionnement Association ELAN GYMNIQUE DE COURBEVOIE Association 93 100
Subvention de fonctionnement Association ENSEMBLE A PLECTRE Association 21 900
Subvention de fonctionnement Association ENSEMBLE ORCHESTRAL DES HAUTS-DE-SEINE Association 65 933
Subvention de fonctionnement Association KODOKAN CLUB COURBEVOIE Association 106 800
Subvention de fonctionnement Association LUD'EVEIL Association 35 000
Subvention de fonctionnement Association RUGBY CLUB DE COURBEVOIE Association 223 700
Subvention de fonctionnement Association TOUTE L'ENFANCE EN PLEIN AIR Association 80 000
Subvention de fonctionnement Association STADE FRANCAIS OLYMPIQUE DE COURBEVOIE Association 75 400
Subvention de fonctionnement Association SOCIETE NAUTIQUE DE LA BASSE SEINE Association 75 000
Subvention de fonctionnement Association TRAMPOLINE CLUB COURBEVOIE Association 34 000
Subvention exceptionnelle FESTIVAL ATMOSPHERES Association 100 000
Subvention de fonctionnement CCAS Etablissement public 1 858 000
Subvention de fonctionnement CONTRIBUTION DE FACTO Etablissement public 2 313 896
Subvention de fonctionnement VAL COURBEVOIE Etablissement public 11 140 000
Subvention de fonctionnement BUDGET CANTINE Budget annexe 3 098 007
Subvention de fonctionnement ETAT (CONTINGENT INCENDIE) ETAT 1 410 228
Subvention d'investissement ETAT (CONTINGENT INCENDIE) ETAT 19 339
Subvention d'investissement CONTRIBUTION DE FACTO Etablissement public 1 400 000
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 136 IV
C3-1
C3-2
C3-3
C3-4
C3-1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
Date
d'adhésion
Montant du
financement
02/07/2010 -
1924 54 273
1965 -
20/02/1996 9 822
22/05/2006 5 684
14/04/2010
13/12/2010
30/06/2010 -
01/01/2016 44 421 222
C3-2 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
Catégorie d'établissement date de création N° et date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non)
Collectivité Paris Ouest La Défense janvier-16 SPA Non
Collectivité SPA Non
Collectivité SPA Non
Etablissement public juillet-05 SPA Non
C3-3 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement date de création N° et date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non)
Budget Annexe 01/01/2002 21/03/2002 SPA Oui
C3-4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement date de création N° et date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA) TVA (oui/non)
Ville SPIC OUI
Ville SPIC OUI
Sociéré Publique Locale SPIC OUI
Intitulé / objet de l'établissement
Location de locaux
Organisation de foires, salons professionnels et congrès (centre
événementiel)
Gestion des opérations ou actions de gestion concernant l'exploitation d'activités de service public ou d'intérêt général dans les domaines culturels, sportifs, des loisirs ou du développement économique dans les lieux affectés
Service de la cantine
PARIS OUEST LA DEFENSE
Autres organismes de regroupement
GIP Maison de l'emploi "Rives de Seine"
Intitulé / objet de l'établissement
Caisse des écoles
CCAS
V.A.L.
Intitulé / objet de l'établissement
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (S.I.G.E.I.F.) 0,11 € par habitant
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (S.I.F.U.R.E.P.) 0,049 € par habitant
SYNDICAT MIXTE AUTOLIB'
ECOLE DE LA 2EME CHANCE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES ET DE PROJET DU TERRITOIRE DES DEUX SEINE (SIEP) au prorata des dépenses votées au budget du SIEP et du nombre d'habitants
SYNDICAT MIXTE DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA REGION DE LA DEFENSE (S.I.C.U.D.E.F.) Redevance versée par le délégataire, au prorata des calories et frigories souscrites sur le territoire de la commune
IV - ANNEXES -- AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Désignation des organismes Mode de financement
Etablissements publics de coopération intercommunale
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA DEFENSE SEINE-ARCHE (EPADESA)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (S.I.P.P.E.R.E.C.)
Cotisations au groupements de commande électricité et services de communications électroniques (0,15 € par habitant et par groupement, cotisation plafonnée et indexée) ; Participation annuelle pour l'étude des propositions de travaux de raccordement sur le réseau de distribution.
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 137 IV
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 78 323 363,15 52 445 943,83 6 156 904,47 19 720 514,85 RECETTES 78 323 363,15 42 833 384,01 4 405 740,76 31 084 238,38 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 229 441 890,72 213 733 837,02 15 708 053,70 RECETTES 229 441 890,72 235 308 358,67 -5 866 467,95
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 636 215,74 290 376,02 175 014,55 170 825,17 RECETTES 636 215,74 314 599,35 321 616,39 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 063 131,34 6 387 100,04 676 031,30 RECETTES 7 063 131,34 6 707 776,60 355 354,74
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 78 959 578,89 52 736 319,85 6 331 919,02 19 891 340,02 RECETTES 78 959 578,89 43 147 983,36 4 405 740,76 31 405 854,77 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 236 505 022,06 220 120 937,06 16 384 085,00 RECETTES 236 505 022,06 242 016 135,27 -5 511 113,21
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 315 464 600,95 272 857 256,91 6 331 919,02 36 275 425,02
TOTAL GENERAL DES RECETTES 315 464 600,95 285 164 118,63 4 405 740,76 25 894 741,56
(1) Y compris les rattachements
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.5 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
(1) Y compris les rattachements
2 - BUDGETS ANNEXES (1)/ 03 : 2017 - CANTINE N° SIRET : 21920026800494
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 138 IV
D1
D1- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellé Bases définitives 2017
Variation
des bases
/ 2016
(%)
Taux appliqués
par décision du
Conseil
municipal 2017
Variation
des Taux
/ 2016
(%)
Produit 2017
Variation du
produit
/ 2016 (%)
Taxe d'habitation 211 805 295 -0,14% 14,52% 0,00% 30 754 129 -0,14%
Taxe foncière sur les propriétés
bâties 453 273 256 -0,23% 6,63% 0,00% 30 052 017 -0,23%
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties 80 566 14,70% 10,40% 0,00% 8 379 14,70%
Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères 455 306 649 -0,38% 1,88% 0,00% 8 625 788 -0,38%
TOTAL 1 120 465 766 1,12% 69 440 313 4,63%
IV - ANNEXES
DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 139 IV
D2
Nombre de membres en exercice …………….
Nombre de membres présents …………………
Nombre de suffrages exprimés ……………….
VOTES :
Pour …………………………
Contre ………………………
Abstentions ………………..
Date de convocation : . . /. . / . . .
Délibéré par l’assemblée (2), réuni en session
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
[...]
A , le
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire,
A le,
A le,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 140 Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 141 M.GIMONET MME BORAGNO M.SPIRI MME TAQUILLAIN M.ACCART MME DJEBBARI
M.JEAN MME LOCQUENEUX M.DESESMAISON MME DEVILLARS MME RENAULT M. SAINT GABRIEL
M.FICHANT MME ROSSIGNOL M. DO NASCIMENTO M.GEORGET MME JACOB CHAILLET MME MORELLE
M. DE COMPIEGNE MME CORNU M. AIT OMAR M. BRESSY MME ECRAN MME GARCIA
M.POUJADE MME ZEITOUN M.CHATELAIN M. HU YANG M.MONGIN MME POULIQUEN
MME SOARES M.LATTOUF MME D'ALIGNY M.LAROCHE MME FRANCOZ MME SEBBATA
M.RAYER M.DERAMBARSH MME FRATELLIA MME DENIAU M.CROCHE M. LARNAOUT
MME BOUCHERIE M.ELIE M.THOMAS MME COTORA MME DELOBEL MME GUESSOUS
ARRETE - SIGNATURES
LE MAIRE
MME LIMOGE M.CESARI M.COURTES MME PERNOT J KOSSOWSKI
Ville de Courbevoie - CA 2017 - Page 142