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Procès Verbal - 755 view Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Cressanges. Lien du pdf (Procès Verbal - 755 view)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 DECEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 7 décembre à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cressanges, dûment convoqués, se sont réunis au nombre de huit sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.

Date de la convocation : 1er décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Étaient présents : Mmes et MM BREUIL Sylvain, CHARBONNIER Julien, CLUZEL Damien, GARNIER Jean-Philippe, LACARIN Marie-Françoise, PLAZENET Gisèle, RIBIER Michel, ROCHELOIS Chantal.

Étaient représentés : Mme et MM. BEAUVALLOT Céline, LASCAUX Sébastien, POTEAUX Maryse et SERGERE Maryline

Etaient excusés : Mme et MM GAYET Coline, JAMBRINA PENALBA Jean- Baptiste, LOUBAT Karine

Secrétaire de séance : M. RIBIER Michel

Madame le Maire déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil M. RIBIER Michel est désigné pour remplir cette fonction, qu’il accepte.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

35-2023 Rythmes scolaires 2024

36-2023 Compétence aménagement et urbanisme

37-2023 Zones d’accélérations des énergies renouvelables

38-2023 Tarifs assainissement

39-2023 Règlement cimetière

40-2023 Arrêt compte lotissement Montpéroux

41-2023 Prime exceptionnelle pouvoir d’achat

42-2023 Décision modificative

Questions et informations diversesMadame le Maire ouvre la séance à 19h45.

Elle invite l’assemblée à adopter le compte-rendu de la séance précédente, il est adopté à l’unanimité après correction sur le point 33-2023.

35-2023 RYTHMES SCOLAIRES 2024

Madame le Maire fait part à l’assemblée que Monsieur le secrétaire général de la DSDEN de l’Allier demande le renouvellement de dérogation concernant les rythmes scolaires 2024. Après avis de la directrice de l’école les rythmes ne changeront pas pour 2024, la demande sera transmise au service des transports scolaires pour information et validation.

Délibération 35-2023 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider ces rythmes scolaires pour 2024 et autorise Madame le Maire à signer tous documents.

36-2023 COMPETENCE AMENAGEMENT ET URBANISME

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 136 de la loi Alur du 24 mars 2014 disposant que si une communauté de communes ou d’agglomération n’est pas devenue compétente en matière de PLU en 2017, elle le devient automatiquement le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit au 01 janvier 2021, sauf opposition de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population ;

Vu la loi sur l’état d’urgence sanitaire publiée le 14 novembre 2020 reportant le transfert de la compétence PLU (plan local d’urbanisme) aux intercommunalités du 1er janvier au 1er juillet 2021 ;

Considérant que les communes pouvaient dans les trois mois précédant le 1er juillet 2021, soit du 1er avril 2021 au 30 juin 2021, s’opposer au transfert grâce à l’activation d’une minorité de blocage (si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ou l’inverse) ;

Vu les délibérations des communes et la délibération du 13 septembre 2021 DEL20210913-154 relative à la minorité de blocage quant au transfert de compétence aménagement et urbanisme ;

Vu la nécessité créée par la loi climat et résilience et notamment le volet zéro artificialisation nette (ZAN) de détenir, pour les communes, un document d’urbanisme et, idéalement, un plan local d’urbanisme en conformité avant le 22 février 2028 ;

Considérant les sollicitations des communes du périmètre communautaire concernant l’application de la loi climat et résilience ;

Prenant en compte les échanges qui ont eu lieu à l’échelle intercommunale depuis décembre 2022 portant sur les enjeux d’aménagement du territoire et l’application de l’objectif ZAN et les besoins de l’ensemble des communes du territoire ;

Considérant que l’élaboration d’un document d’urbanisme par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais permettrait une harmonisation des outils de planification de toutes les communes en garantissant l’équilibre territorial ;

Considérant les autres projets de la Communauté de Communes ;Considérant la délibération du Conseil Communautaire du 20 novembre 2023 DEL20231120-128Il, qui précise les modalités envisagées dans l’exercice de la compétence aménagement et urbanisme, comme suit :

• Dans le cas des procédures de révision des documents d’urbanisme en cours au moment du transfert de compétence, le Conseil Municipal de la commune pourra, par délibération, poursuivre la procédure par elle-même ou demander à la Communauté de Communes de la poursuivre. Dans tous les cas, le Conseil Communautaire s’engage à délibérer de manière concordante sur demande de la commune pour l’adoption dudit document. Le Conseil Communautaire devra délibérer dans un délai ne pouvant pas dépasser un mois à la suite de la délibération du Conseil Municipal.

• La démarche d’élaboration du document d’urbanisme à l’échelle intercommunale devra être ascendante, impliquant les conseils municipaux et prévoyant des temps de concertation à l’échelle communale pour chaque phase de l’élaboration. Il sera fait, a minima, un retour annuel de l’avancée des travaux en Conférence des Maires. Ces éléments devront apparaître dans le cahier des charges du marché d’élaboration du PLUi.

• Les communes seront directement impliquées dans la vie du document d’urbanisme à travers une instance de pilotage dont la composition et le fonctionnement devront être définis lors de l’élaboration du document d’urbanisme. Elles pourront par ailleurs porter des propositions de modification, voire de révision, en fonction de leurs besoins. • La pré-instruction sera assurée par les communes et le Maire de chaque commune signera les actes.

• La Communauté de Communes pourra déléguer l’instruction à l’ATDA à la suite du transfert de compétence.

Considérant les projets de la commune ;

Considérant le besoin d’actualisation et de mise en conformité du document d’urbanisme du 17 juin 2010 avec la loi climat et résilience ;

Il est proposé aux conseillers municipaux de valider l’exercice de compétence aménagement et urbanisme par la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais.

Délibération 36-2023 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide 11 voix pour et 1 contre :

• d’autoriser l’exercice de la compétence aménagement et urbanisme à la communauté de communes du Bocage Bourbonnais dans les conditions décrites préalablement ; • d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à l’exercice de cette compétence par la communauté de communes du Bocage Bourbonnais.

37-2023 ZONES D’ACCELERATIONS DES ENERGIES RENOUVELABLES

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Les zones d’accélération (ZAENR) concernent ainsi l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes. Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de lanécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L.141-5-3 du code de l’énergie).

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Madame le Maire précise que :

• pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui- ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas,

• les zones doivent être à faibles enjeux environnementaux, agricoles et paysagers, • l’article L.314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique, • les communes identifient par délibération du Conseil Municipal des zones qui sont soumises à concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, Madame le Maire expose :

Les propositions de zones d’accélération pour les énergies renouvelables se fondent sur les critères suivants :

• des délaissés d’infrastructures,

• des zones dégradées,

• des terres agricoles inexploitables,

• la présence de projets déjà connus,

• …

Les ZAENR proposées à la concertation sont les suivantes :

• solaire photovoltaïque : sur l’ensemble des bâtiments communaux et domaine public, • solaire photovoltaïque au sol dont ombrières : sur le domaine public et biens publics, • éolien, méthanisation : pas détermination de zone.

Les modalités de concertation proposées sont les suivantes :

• mise à disposition des documents et d’un registre en mairie du 15 janvier 2024 au 31 janvier 2024,

• mise à disposition des documents et d’un formulaire sur le site internet de la Communauté de

Communes du Bocage Bourbonnais du 15 janvier 2024 au 31 janvier 2024.

Le Conseil Municipal procédera à l’élaboration d’un bilan de la concertation en février 2024 et apportera les éventuelles modifications aux propositions des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à : • la proposition de ZAENR pour leur mise en concertation du public, • la proposition des modalités de concertation.

Délibération 37-2023 :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, qui seront soumises à concertation du public, • de valider les modalités de concertation,

• de charger le maire ou son représentant de transmettre à l’EPCI, les zones identifiées pour concertation du public.

38-2023 TARIFS ASSAINISSEMENT

Madame le Maire rappelle que l’Assemblée Générale du SIVOM a eu lieu le mercredi 6 décembre et que les tarifs concernant l’assainissement ont été votés pour 2024 soit :

- pour l’assainissement

• l’abonnement qui était de 43.68 € HT en 2023 sera de 46.50 € HT en 2024 • le mètre cube d’eau était de 0.63 € HT il sera de 0.67 € HT.

Si la compétence était transférée au SIVOM les tarifs seraient les suivants : • l’abonnement passe de 85.80 € HT à 91 € HT.

• le mètre cube d’eau de 1.16 HT à 1.23 € HT.

Madame le Maire propose de répercuter la même augmentation que le SIVOM soit 6%, et donc de fixer l’abonnement à 48.30 € HT et à 1.07 € le m3 d’eau.

Délibération 38-2023 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de valider ces tarifs pour l’abonnement et le mètre cube l’eau pour l’année 2024 et autorise Madame le Maire à signer tous les documents.

39-2023 REGLEMENT DU CIMETIERE

Madame le Maire fait part à l’assemblée que la commission a travaillé sur le règlement du cimetière, les points principaux sont :

- dispositions générales (droit d’inhumation, choix emplacement, ouverture, mesure d’ordre et de surveillance, vol, circulation de véhicules),

- règles relatives aux concessions (acquisitions, type de concession, renouvellement, rétrocession, reprise),

- règles relatives aux inhumations (règles des inhumations, des exhumations, des caveaux provisoires),

- règles relatives aux travaux (les opérations soumises à autorisation),

- règles relatives au columbarium (le columbarium, dispersions des cendres).

Délibération 39-2023 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le règlement du cimetière et d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents.

40-2023 ARRET COMPTE LOTISSEMENT MONTPEROUX

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’Assemblia nous a transmis l’arrêté des comptes au 31 novembre 2023 de l’opération « lotissement Clos Montpéroux ».

Le solde établi selon les règles de la convention de concession fait apparaitre un montant dû par Assemblia de 4 045.50 €.

Délibération 40-2023 :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’approuver les comptes,

• de donner quitus à Assemblia pour l’exécution de sa mission financière et technique, • d’autoriser Assemblia à procéder au règlement de la somme de 4 045.50 € et d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents.

41-2023 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4,

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 30/11/2023,

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle.

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

• avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023,

• être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023,

• avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

• les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022, • les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.124-1 du code de l’éducation.

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue au

titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime

de pouvoir d’achat fixé par le

décret

Montant fixé par la

collectivité

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 € Supérieure à 23 700 € et

inférieure ou égale à 27 300 €

700 € 700 €Supérieure à 27 300 € et

inférieure ou égale à 29 160 €

600 € Non concerné

Supérieure à 29 160 € et

inférieure ou égale à 30 840 €

500 € Non concerné

Supérieure à 30 840 € et

inférieure ou égale à 32 280 €

400 € Non concerné

Supérieure à 32 280 € et

inférieure ou égale à 33 600 €

350 € Non concerné

Supérieure à 33 600 € et

inférieure ou égale à 39 000 €

300 € Non concerné

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La prime est versée par la commune de Cressanges qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la commune de Cressanges qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une fraction en décembre 2023.

L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pour chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Délibération 41-2023 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus,

• d’autoriser Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

• de prévoir des crédits correspondants au budget.

42-2023 DECISION MODIFICATIVE

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’une décision modificative concernant les travaux en régie pour l’adressage est nécessaire. Il était prévu 2 705 € au budget mais les agents ayant passé beaucoup plus de temps sur l’installation des panneaux, le coût est évalué à 5534.55 €.

Donc la décision modificative est la suivante :Fonctionnement :

Dépenses 011 60611 10 000 €

Recettes 042 72 10 000 €

Investissement :

Dépenses 040 2151 5 000 €

040 2181 5 000 €

Recettes 16 1641 10 000 €

Délibération 42-2023 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider cette décision modificative et d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Il est précisé que le dossier du pôle éducatif avance et que le marché devrait être déposé avant la fin de l’année.

Une commission élection aura lieu le 16 décembre.

M. GARNIER Jean-Philippe informe des échanges avec l’équipe « bouge ton coq », sur la possibilité de créer une « épicerie participative ». Une petite enquête aura lieu sur la commune ainsi qu’une réunion publique pour en expliquer le principe.

La médiathèque organise une soirée jeux le 6 janvier 2024 au centre socioculturel.

Concernant le chauffage du CSC, le transfo est à changer. Ill ne sera donc pas opérationnel avant au moins 18/12/2023.

Séance levée à 22 h 00.

Le Maire Le secrétaire