Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 753 view
Procès Verbal - 755 view
Convocation - 734 view
Convocation - 244 view
Déliberation - 246 view
Procès Verbal - 793 view
Procès Verbal - 800 view
Compte-Rendu - 521 view
Déliberation - 466 view
Compte-Rendu - 595 view
Procès Verbal - 754 view
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Cressanges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 754 view)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FEVRIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 8 février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cressanges, dûment convoqués, se sont réunis au nombre de douze sous la présidence de Madame Marie-Françoise LACARIN, Maire.
Date de la convocation : 2 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Étaient présents : Mmes et MM. BEAUVALLOT Céline, BREUIL Sylvain, CHARBONNIER Julien, CLUZEL Damien, GARNIER Jean-Philippe, LACARIN Marie-Françoise, LOUBAT Karine, PLAZENET Gisèle, POTEAUX Maryse, RIBIER Michel, ROCHELOIS Chantal, SERGERE Maryline
Étaient représentés : Mme et M. GAYET Coline, JAMBRINA PENALBA Jean- Baptiste
Etait excusé : M. LASCAUX Sébastien
Secrétaire de séance : Mme ROCHELOIS Chantal
Madame le Maire déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Mme ROCHELOIS Chantal est désignée pour remplir cette fonction, qu’elle accepte.
Madame le Maire constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour :
1-2024 Pôle éducatif
2-2024 Demande de subventions
3-2024 Convention communauté de communes
4-2024 Entretien chaudières logements
5-2024 Changement fournisseur de gaz
6-2024 Minibus et associations
Questions et informations diverses
Madame le Maire ouvre la séance à 20h00. Elle invite l’assemblée à adopter le compte-rendu de la séance précédente, il est adopté à l’unanimité.
1-2024 POLE EDUCATIF
Monsieur GARNIER Jean-Philippe fait part à l’assemblée qu’une rencontre a eu lieu avec l’architecte concernant le marché pôle éducatif, chaque lot a reçu des offres, 52 réponses pour 11 lots. L’aspect prix et l’aspect technique ont été regardés, la tendance est en dessous du montant prévisionnel mais quelques précisions sont à apporter sur certains lots.
Le chantier devrait débuter en avril 2024.
Des réunions de travaux auront lieu au départ tous les 15 jours avec l’entreprise gros-oeuvre, et une fois par semaine pour les autres lots.
Le déplacement des containers et le démontage du garage devront être réalisés avant le début des travaux.
Les besoins financiers sont présentés à l’assemblée pour ce dossier :
1/A court terme
Un crédit à court terme sera nécessaire :
=> pour le préfinancement du FCTVA : 461 160 € : à actualiser avec le chiffrage réel – Dossier de prêt à déposer après le vote du budget 2024
=> pour le préfinancement des subventions : 1 866 000 €. Compte-tenu des avances de subventions versées au démarrage des travaux, le besoin de financement représente 1 369 000 €.
2/A long terme
A ce jour, le besoin de financement à long terme correspond à l'autofinancement de 20% soit 439 000 €.
Dossier de prêt à déposer après le vote du budget 2024.
Trois banques ont été sollicitées : la Banque des Territoires, CACF et la Banque Postale.
1) La Banque des Territoires
La Banque des Territoires ne propose pas de crédits à court terme.
2) CACF
Court terme en attente de subventions DETR 2023 – CD 03 Tranches 2023 et 2024
836 300 € sur 1 an
Taux proposé : 3,80 % (validité jusqu'au 29/02/2024)
Frais de dossier : 0,1 % Modalités de déblocage des fonds : déblocages partiels après la délibération du Conseil Municipal -
pas besoin d'attendre le vote du budget (car pas d'inscription au budget)
Paiement des intérêts : échéances trimestrielles
Modalités de remboursement : remboursements partiels au fur et à mesure de la perception des
subventions.
3) La Banque Postale
Prêt relais en attente de subventions : 450 000 € (montant en recette à réaliser de 2023) sur 3 ans
maximum
Taux proposé : 4,75 % (validité jusqu'au 14/02/2024)
Frais de dossier : 0,2 %
Modalités de déblocage des fonds : versement des fonds en 1 fois, 3 semaines après la date
d'acceptation de la proposition et au plus tard le 29/03/2024.
Paiement des intérêts : échéances trimestrielles
Modalités de remboursement anticipé : remboursements partiels autorisés, sans pénalité, à une
date d'échéance d'intérêts avec un préavis de 35 jours calendaires.
Délibération 1-2024 :
Mme SERGERE Maryline ne prend part ni au débat, ni au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants (treize voix pour), de
choisir le CACF pour l’emprunt.
2-2024 DEMANDES DE SUBVENTIONS
Mme SERGERE Maryline fait part à l’assemblée des différents travaux à réaliser et les subventions
qu’il est possible de demander :
Dossier RCVCB :
Après présentation des différents devis reçus concernant l’action « réfection de la toiture de la sacristie » dans le cadre du dossier RCBCV.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le devis de l’entreprise BORDES pour un montant de 6 643 € HT et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents.
Dossier bâti :
Les devis retenus sont : AFP pour 842.88 € HT
EURL BORDES 4 068 € HT
GEROME CHANTEL 21 749.65 € HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de déposer le dossier définitif concernant la demande de subvention au Conseil Départemental.
Le pôle éducatif :
Il est proposé de déposer un dossier DETR (comme déjà évoqué l’année dernière) concernant ce
dossier pour un montant de travaux de 1 152 000 € HT pour la tranche 2024 pour une aide
demandée de 562 200 €.
L’accord définitif sera demandé au Conseil Départemental concernant le dossier RCVCB lorsque les
offres du marché ainsi que les devis seront validés.
Des subventions européennes et CEE seront également demandées pour ces travaux.
Les autres travaux 2024 :
Travaux voirie :
Des travaux importants de voirie sont à réaliser avec une tranche ferme en 2024 et une tranche ferme en 2025, l’ATDA a été sollicitée pour faire une estimation du tarif de ces travaux.
Une demande de subvention sera demandée au Conseil Départemental pour ce dossier.
Des travaux supplémentaires de voirie seront également à faire, des devis seront demandés et un
dépôt de dossier de subvention au titre de la « solidarité » pour un montant minimum de 10 000 €
pour 5 000 € d’aide sera déposée au Conseil Départemental.
Délibération 2-2024 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de déposer deux dossiers au Conseil départemental (voirie et solidarité) ainsi qu’un dossier DETR, CEE et aide européenne pour le pôle éducatif.
3-2024 CONVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES
Madame le Maire présente au conseil la convention pluriannuelle (2024-2026) entre la Communauté
de Communes du Bocage Bourbonnais et la commune portant sur la mutualisation de moyens
humains et techniques et la constitution d’un groupement de commandes dans le cadre de la mission
de sobriété énergétique et rénovation énergétique des bâtiments publics.
La mission, mise en œuvre de manière coordonnée et complémentaire avec les services du SDE03, a
pour objectifs :
- d’accompagner la mise en œuvre effective des projets de rénovation énergétique,
- d’assurer un suivi et une bonne gestion des bâtiments à la suite des travaux,
- d’accompagner les communes dans la mise en place d’une stratégie globale d’efficacité
énergétique et de substitution des énergies fossiles.
Cette convention a pour objectifs :
- d’encadrer les modalités de mise à disposition du personnel, y compris le partage du reste à
charge entre la communauté de communes et les communes bénéficiaires, à hauteur de 0,87 €
par habitant, - d’encadrer les modalités de mutualisation de moyens techniques permettant
l’accomplissement de la mission sobriété énergétique et rénovation énergétique des bâtiments
publics et de prévoir une contribution de 0,38 € par habitant,
- d’encadrer la constitution d’un groupement de commandes,
- d’encadrer la demande de financements en lien avec la mission sobriété énergétique et
rénovation énergétique des bâtiments publics.
Il est proposé aux conseillers municipaux :
- d’autoriser Madame le Maire à signer la présente convention,
- de prévoir la contribution annuelle de la commune dans le cadre de la mutualisation du
poste d’agent de maîtrise sobriété énergétique à hauteur de 0,87 € par habitant, soit de 559.41 €
en référence à la population de 2020,
- de prévoir la contribution de la commune dans le cadre de la mutualisation des moyens
techniques à hauteur de 0,38 € par habitant, soit de 244.34 € en référence à la population de
2020,
- de désigner un représentant pour la Commission d’Appels d’Offres (CAO) du groupement de
commandes.
Délibération 3-2024 :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention,
- d’inscrire annuellement les crédits relatifs à ces dépenses,
- de désigner Mme SERGERE Maryline comme représentante pour la Commission d’Appels
d’Offres (CAO) du groupement de commandes.
4-2024 ENTRETIEN CHAUDIERES LOGEMENTS
M. CLUZEL Damien explique que l’entretien des chaudières est normalement à réaliser par les
locataires.
Pour s’assurer du bon entretien des chaudières installées dans les logements communaux, la
commune souhaite organiser l’intervention d’un professionnel et refacturer aux locataires le coût de
la prestation. Pour 2024, le montant est de 77,24 € HT. Le remplacement des pièces reste à la charge
de la commune.
Il y a 7 logements avec 7 chaudières à contrôler :
- 3 rue de la Motte
- 3 rue Saint Julien
- 1 rue de la Garenne
Madame le Maire propose de réaliser l’entretien de ces chaudières et de refacturer cette dépense
aux locataires. Délibération 4-2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de refacturer aux locataires le prix
de l’entretien de leur chaudière.
5-2024 CHANGEMENT FOURNISSEUR DE GAZ
Madame le Maire explique à l’assemblée que la commune possède un contrat avec Primagaz
concernant les chaudières gaz.
Une consultation a été réalisée avec Vitogaz qui permet de bénéficier d’un tarif négocié grâce à
l’association des Maires Ruraux : 985 € HT la tonne.
Un compteur serait installé sur toutes les cuves des appartements : 15 € l’abonnement.
- Pour les logements rue de la Motte il serait installé une cuve pour les 3 logements avec 3
compteurs.
- Pour les logements rue Saint Julien il serait installé 3 cuves avec 3 compteurs
- Pour le logement rue de la Garenne il serait installé une cuve pour le logement et l’Ecole avec
un seul compteur, la commune refacturera le gaz consommé pour le logement.
Délibération 5-2024 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l‘unanimité, de changer de fournisseur de gaz
et d’autoriser Madame le Maire à refacturer le gaz pour le logement rue de la Garenne.
6-2024 MINIBUS ET ASSOCIATIONS
Madame le Maire fait part à l’assemblée que le minibus de la commune est mis à disposition
gratuitement pour les associations et chacune d’elles devant réaliser le plein lorsqu’elle l’utilise.
Concernant les déplacements pour les sorties du centre de loisirs, et par le CCAS pour accompagner
les ainés faire leurs courses, le plein est réalisé par la commune.
Un tableau de bord est à remplir par tous les utilisateurs, la consommation moyenne est de 7.7l /100
km. Depuis l’achat il y a 5 ans, il a été réalisé 28 481 km soit environ un coût de 790 € de carburant
/an.
L’accumulation de petits remplissages, endommage la jauge et génère des réparations coûteuses.
Une réflexion est en cours pour palier à cette difficulté.
Madame le Maire propose à l’assemblée de réunir les associations qui utilisent le minibus afin de
définir comment procéder pour effectuer le plein de ce dernier.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire fait part à l’assemblée que l’assurance ne remboursera que 1 307.83 € sur les
réparations du chauffage du centre socioculturel suite à l’orage du 14 août 2023, pour une facture de
11 910 € TTC. Une réunion publique a eu lieu concernant le projet d’épicerie participative à laquelle 70 personnes
ont assisté, en présence d’un représentant de l’association « bouge ton coq » qui a présenté la
démarche et répondu aux nombreuses questions des participants.
52 questionnaires ont été retournés complétés, ils ont servi de base à la discussion.
Une prochaine réunion est programmée pour travailler les différents points de mise en route d’un tel projet. Des groupes vont se mettre en place sur les aspects matériels, local, gestion des fluides eau et électricité, fonctionnement, la commune sera l’interlocuteur.
La commune de Cressanges est lauréate d’un appel à projet « Villages d’avenir » présenté via la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais. Mmes LACARIN et SERGERE ont assisté à deux réunions de lancement. La thématique fédératrice du dossier est la question du « logement », (les types de besoins, la vacance...). Il permettra l’actualisation de notre dossier de revitalisation « centre bourg »
Beaucoup de courrier arrivent en mairie pour des projets photovoltaïques.
Mme LACARIN et Mme SERGERE font part à l’assemblée de leur rencontre avec RTE concernant un projet de construction d’une centrale électrique.
Les travaux concernant la toiture de la sacristie ont débuté. Des consignes nous ont été données sur le plan architectural (type de tuiles, bordures…). La question de l’utilité de la cheminée existante a été posée, faut-il la conserver ?
Séance levée à 22h45.