Compte-Rendu - Compte rendu du 18 septembre 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 septembre 2024 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Champagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 septembre 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/09/2024 L'an deux mille vingt-quatre et le 18 septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 12 septembre 2024 à 19h00 en salle du conseil, s'est réunie sous la présidence de Monsieur le Maire, Gilles RIOS. Sont présents : Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS, Françoise CHARCIAREK, Sébastien DOULCET, Michelle BESSOU, Gérard ULMET, Guy TEREYJOL, Marina RAYNAUD, Régis VALLET, Nadine HUMBLOT-BISCAUT Absents : Ludivine JOUVE et Nicolas COMTE Secrétaire de séance : Nadine HUMBLOT-BISCAUT Le nombre de membres en exercice étant de treize et la majorité de ses membres étant présents, le quorum est atteint et Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. L'ordre du jour est abordé. ORDRE DU JOUR : - Indemnité pour le prêtre de la paroisse - Décisions modificatives - Admission en non-valeur -__ RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) - _ ONF - approbation de l'assiette de coupes 2025 - Vente d’un pavillon Cantal Habitat - Marché public du projet Aménagement du Bois de Lempre -__ Avenant au contrat avec Atelier du Rouget - Contrat agent - _ Sumène-Artense Communauté : augmentation du tarif assainissement pour 2025 - ZAER (Zones d'Accélération des Energies Renouvelables) -__ Questions diverses 1) Indemnité de gardiennage pour le prêtre de la paroisse : Monsieur le Maire informe le Conseil que, comme chaque année, il est nécessaire de délibérer sur le versement de l'indemnité de gardiennage à allouer au prêtre de la paroisse. Il demande un minimum de 125 euros de la part des communes où il ne réside pas. Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal décide : -__ D’allouer la somme de 200.00 euros (deux cent euros) pour l'indemnité de gardiennage du prêtre de la paroisse.Décisions modificatives : 2} Décision modificative — FPIC Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), exercice 2024 a été notifié par la Préfecture en date du 21/07/2024 avec la répartition suivante : Montant prélevé Montant reversé Solde Part EPCI 128 525.00 91 138.00 -37 387.00 Part communale -229 119.00 162 477.00 -66 042.60 membres Part communale -21874.00 21577 -297,00 CHAMPAGNAC Les crédits n'étant pas prévus au Budget Primitif 2024, il y a lieu de prendre la décision modificative suivante : N° compte Intitulé du compte Dépenses Recettes 739 2221 Fonds de Péréquation des recettes +3451 fiscales communales et intercommunales 732221 Fonds de Péréquation des recettes +3451 fiscales communales et intercommunales Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité la décision modificative proposée. 3) Décision modificative - Budget assainissement Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 66112 intérêts — Rattachement 0.00 +3 300.00 des ICNE 70611 Redevance +3 300.00 d'Assainissement collectif INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES OP24-2315 — Poste de relevage +3 000.00 OP23-2315 — STEP Lavandès -3 000.00 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve la décision modificative proposée.4} Décision modificative — Subvention Groupe scolaire — Budget commune Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu’une notification de subvention a été reçue en mairie. Pour le groupe scolaire OP 132 : Notification de la préfecture le 29/07/2024 pour l'attribution d’un montant de 369 422.00 euros pour un montant de dépense éligible de 923 705.00 euros HT au titre du Fonds vert, Budget Commune: N° de compte Intitulé du compte Dépenses Recettes 1321-1232 Opération Groupe +369 482.00 € Scolaire 1641 Emprunt -369 482.00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité vote la décision modificative proposée. 5} Admission en non-valeur: Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le service de Gestion Comptable (SGC) n’a pu procéder au recouvrement des titres de recettes émis sur le budget Assainissement et sur le Budget Commune en raison des motifs énoncés sur l'état 04/09/2024 et qu’en conséquence il demande l'admission en non-valeur de ces titres datant des années 2017, 2018, 2019 et 2020 pour un montant de: - 2 872.30.00 € sur le budget Assainissement - 21 859.40 € sur le budget Commune Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des états dressés, se prononce à l’unanimité, sur l'admission en non-valeur d’un montant de 2 872.30 euros sur le budget assainissement et de 21 859.40 euros sur le budget commune. 6) ONF - approbation de l'assiette de coupes 2025 : Considérant la proposition de programme d’assiette de coupes proposée par l'ONF pour l'année 2025, Par courrier en date du 17/07/2024, l'office national des forêts (ONF) a transmis la proposition de coupes de bois pour l'exercice 2025. Cette proposition est jointe en annexe de la présente délibération. Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la destination de chacune des coupes de l'année 2025 ainsi que sur leur monde de vente Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - _ Approuve l'état d'assiette des coupes de l’année 2025 proposée par l'ONF - Demande à l'office national des forêts de bien vouloir procéder en la désignation des coupes inscrites à l’état d'assiette présentée - Fixe comme suit la destination des coupes de l'exercice 2025 pour les coupes inscrites : vente sur pied. 7) Vente d’un pavillon Cantal Habitat :Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la locataire d’un pavillon Cantal Habitat situé au Bois de Lempre souhaite acquérir ce bien. Cantal Habitat propose un prix de vente de 110 000.00 euros TTC bâti et terrain, en précisant que la valeur du terrain qui serait rétrocédé à la commune a été estimée à 3 878.00 euros. A l'unanimité le Conseil Municipal accepte le montant de cette rétrocession de terrain et donne pouvoir au Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération. 8) Marché public du projet Aménagement du Bois de Lempre : Vu le Code Général des collectivités Territoriales, Vu Favis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 12 juillet 2024 et fixant au 13 août 2024 à 12h00 la date limite de réception des offres au marché de travaux pour le projet « Aménagement du Bois de Lempre », Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : -__ D'attribuer comme suit le marché de travaux pour le projet « Aménagement du Bois de Lempre »: * Lot n° 1 Terrassement et VRD, attribué à l’entreprise Bergheaud et la RMCL, tous deux associés sur le projet pour un montant de base de 1 203 100.30 € HT + 32 551.50 € HT avec option soit un total de 1 235 651.80 € HT * Lot Espaces verts attribué à SARL La Charmille pour un montant de base de 147 980.80 € HT -__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondant avec les entreprises Bergheaud/RMCL et SARL La Charmille aménagement espaces verts; ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier. 9) Avenant au contrat avec Atelier du Rouget : Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la relance du projet écoquartier aujourd’hui nommé « Lotissement des Cèdres » il a été de nouveau fait appel à la société Atelier du Rouget — Simon Teyssou et associés. Suite à la caducité du premier permis d'aménager et le refus concernant le second permis d'aménager déposé en juin 2023 la société Atelier du Rouget — Simon Teyssou et associés a dû procéder à de nouvelles missions : - _ Dépôt du second permis d'aménager + réunions avec la DDT et Géoscope -__ Reprise des éléments suite au refus du second permis d'aménager notamment pour la reprise du permis d'aménager suite à la réduction du nombre de lots {l est donc nécessaire de signer un avenant n°1 au marché subséquent n°2 avec la société Atelier du Rouget. Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 du contrat avec la société Atelier du Rouget. 10) Contrat agent — contrat vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire :Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ; Vu le décret n°88-145 d 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Monsieur le Maire informe le Conseil que le contrat de notre agent contractuel toucha à sa fin. Pour les besoins du service cet agent sera recruté de manière permanente à partir du mois de janvier 2025 c'est pourquoi il est nécessaire de faire, pour 2 mois {du 1% novembre 2024 au 02 janvier 2025) un contrat de vacance temporaire d'emploi dans l'attente de recrutement d’un fonctionnaire. Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'agent d'accueil, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : -__ De créer un emploi permanent d'agent d'accueil pour effectuer les fonctions liées à l'accueil, l'état civil et l'urbanisme, à temps complet, à raison de 35h00 par semaine, au grade d’adjoint administratif territorial du cadre d'emploi des emplois administratifs de catégorie C. 11) Sumène-Artense Communauté : augmentation du tarif assainissement pour 2025 : Considérant l'étude en cours menée par Sumène Artense Communauté dans le cadre de la prise de compétence assainissement collectif à compter du 1% janvier 2025 Considérant l'accord de principe des élus des différentes communes adhérentes pour une tarification unique (part fixe et variable) à compter du 1° janvier 2025 qui sera appliquée par la communauté de communes dans le cadre de la prise de compétence, Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier les tarifs assainissement actuels afin d'atteindre la tarification unique validée selon les détails suivants : - Part fixe correspondant aux frais d'abonnement (représentant 25% de la facture type) : 61,25€ - Part variable correspondant au coût de l’assainissement par m3 consommés : 1,53 € + redevance modernisation fixé par l'Agence de l'Eau Adour Garonne : 0.25 €/m3 Soit un tarif total de 2,04 €/m3 pour une facture type de 120 m3 consommés {hors redevance Agence de l'Eau et 2,29 €/m3 avec redevance Agence de l'Eau). 5Ilest à noter que ce tarif s'appliquera à compter du 1° janvier 2025 et sera facturé par la communauté de communes dans le cadre de la prise de compétence. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'adopter le tarif selon la décomposition précisée ci-dessus pour une facturation à compter du 1% janvier 2025 qui sera appliquée par la communauté de communes dans le cadre de la prise de compétence assainissement collectif. 12) ZAER {Zones d’Accélération des Energies Renouvelables) : Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelables, notamment son article 45, Monsieur le Maire présente au Conseil le projet des zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables. Conformément à la loi une consultation du public a été effectuée du 12 août au 12 septembre 2024. Les modalités de concertation choisies par le Conseil Municipal lors de la séance du 12/07/2024 étaient les suivantes : - Possibilité d'envoyer un mail à la mairie, - Mise à disposition d’un registre de recueil des observations en mairie. Après une annonce déposée dans le journal le 09/08/2024, l'affichage sur la borne tactile de la mairie ainsi que sur le site de la commune et sur panneau pocket, un dossier a été retiré en mairie et aucune observation n’a été noté ou envoyé. Concernant les zones d'accélération des énergies renouvelables, Monsieur le Maire propose de privilégier le photovoltaïque sur la commune de Champagnac. l souhaite définir ces zones comme suit : - Utiliser les toits des bâtiments communaux afin d'installer des panneaux photovoltaïques {école, mairie, tribunes du stade, tennis couvert ....), -__ Encourager les particuliers à poser des panneaux photovoltaïques sur le toit de leur habitation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : -__ De définir comme zones d'accélérations des énergies renouvelables de la commune les toits des bâtiments communaux ainsi que ceux des particuliers intéressés par la pose de panneaux photovoltaïques, - D’autoriser le Maire à transmettre la présente délibération aux autorités concernées. Fin de la séance : 20h20