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Déliberation - DCM 08 280324
Déliberation - DCM 02 280324
Déliberation - DCM 11 280324
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 11 280324)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 22/03/2024
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 036
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 mars 2024
L'An deux mille vingt-quatre, et le jeudi vingt-huit mars à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous
la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 011-280324
OBJET : AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
Approbation de l’Avenant à la
Convention d’ingénierie technique
avec la Chambre d’Agriculture des
Bouches-du-Rhône dans le cadre du
projet agricole Camp Lambert.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AMY Philippe, Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE
André, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur MOURNAUD Léo,
Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur LOUIS Jean-Bernard,
Madame GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur JARQUE Patrice, Madame BOURGUIGNON Cécile,
Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur
CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur
COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur
KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,
Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali,
Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine,
Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle, Monsieur
PERRIN-TOININ Yves, Monsieur HERMANT Matthieu, Madame
BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON Valérie, Monsieur
ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Monsieur AGOSTINI Pascal (donne pouvoir à Monsieur AMY
Philippe), Madame TRIC Hélène (donne pouvoir à Monsieur
ROUSSET Alain), Madame HARKANE Stéphanie (donne pouvoir à
Madame MENET Danielle), Monsieur GUEDJ Laurent (donne
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240328-280324_11-DE
Reçu le 08/04/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
08/04/2024 Délibération n° 011-280324 du Conseil Municipal du 28 mars 2024 (suite)
pouvoir à Monsieur CHAMLA Franck-Clément), Madame
MEZERGUES MAUTREF Eliette (donne pouvoir à Madame
FARDOUX Clémentine), Monsieur MIROUX William (donne
pouvoir à Madame ROUX Magali), Madame METCHÉ-
BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Madame
AMARANTINIS Sophie)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Monsieur Matthieu HERMANT rapporte :
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet agricole de Camp de Lambert, le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 22 mars 2022, une convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône.
Cette convention avait pour objectif, d’une part, d’apporter un appui à la Commune dans la définition des besoins et des choix techniques liés à l’installation des agriculteurs retenus et d’autre part, d’accompagner ces mêmes agriculteurs sur des aspects économiques et administratifs de leur installation.
Avec l’aide de la Chambre d’Agriculture, des baux ruraux ont ainsi été conclus en 2023 avec chacun d’entre eux, et suite aux divers travaux réalisés, l’année 2024 sera la première année de production.
Pour autant, il apparait nécessaire de poursuivre l’accompagnement mis en place auprès des agriculteurs afin de leur garantir les meilleures conditions d’installation durant cette première année de production et préparer d’ores et déjà l’année suivante.
Aussi, il est proposé d’amender par voir d’avenant la convention initiale conclue avec la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône pour un montant total de 15 600 € TTC.
Compte tenu des enjeux de ce projet, la Chambre d’Agriculture a décidé de participer financièrement à hauteur de 20 %, soit 3 120 € TTC, le reste à charge de la Commune s’élève donc à 12.480 € TTC.
Par ailleurs, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône sera sollicité au titre du Fonds d’assistance aux Communes pour l’aménagement et la gestion agricole.
Cette délibération propose d’approuver l’avenant à la convention de partenariat d’ingénierie technique avec la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône dans le cadre du projet agricole Camp Lambert.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20240328-280324_11-DE
Reçu le 08/04/2024
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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08/04/2024 Délibération n° 011-280324 du Conseil Municipal du 28 mars 2024 (suite)
CONSIDERANT que l’accompagnement mis en place avec la Chambre d’Agriculture des Bouches-du- Rhône auprès des agriculteurs installés dans le cadre du projet agricole de Camp de Lambert, doit être poursuivi pour 18 mois, afin de leur garantir les meilleures conditions d’installation,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER et d’AUTORISER la signature par le Maire de l’avenant à la convention conclue avec la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône, permettant de poursuivre l’accompagnement des agriculteurs installés dans le cadre du projet agricole de Camp de Lambert, pour un montant total de 15.600 € TTC ;
ARTICLE 2 : de PRENDRE ACTE que la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône participera financièrement à hauteur de 20%, soit 3 120 € TTC, du montant de cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 08/04/2024
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