Déliberation - 082 operation CAP 33

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Déliberation - 082 operation CAP 33 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 082 operation CAP 33)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 27 juin 2022

Délibération n° 2022-082

OPERATION D'ANIMATIONS SPORTIVES ESTIVALES CAP 33 : CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE - AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 39

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT- MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Pierre SAUVEY, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7

Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Ghislaine BOUVIER, Joël MAUVIGNEY à Marie RECALDE, Jean Pierre BRASSEUR à Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Eric SARRAUTE à Bastien RIVIERES, Samira EL KHADIR à Véronique KUHN, Christine PEYRE à Sylvie DELUC

EXCUSE : 1

Mesdames, Messieurs : Bruno SORIN

ABSENTS : 2

Mesdames, Messieurs : Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain CHARRIER Madame Cécile SAINT-MARC, Adjointe au Maire Déléguée au Sport, rappelle à l’Assemblée que le sport est un domaine transversal qui inscrit son action autour de plusieurs politiques publiques et notamment « Une ville en forme », « une ville à vivre », « une ville dynamique », et « une ville pour tous les âges ». Labellisée « Terre de Jeux » en vue des Jeux Olympiques 2024, la Ville s’est engagée à mettre plus de sport dans la vie des mérignacais.

A cet effet, la ville de Mérignac construit un programme d’animations sportives estivales permettant de proposer aux mérignacais qui ne sont pas en congés ou qui ne partent pas en vacances de participer à des activités sportives de proximité de manière libre et entièrement gratuite.

Ce programme d’actions s’intègre pleinement dans les enjeux de cohésion sociale de l’été mérignacais et répond à un besoin de plan d’action de reprise des activités sportives pour les associations sportives de la Ville.

Celui-ci permettra aux mérignacais de bénéficier 7 jours sur 7 d’activités physiques et sportives durant l’été en complément des vacances sportives qui proposent depuis plusieurs années un accueil de loisirs ludique et sportif pour une quarantaine d’enfants de 8 à 12 ans chaque semaine.

Au total, ce sont 576 heures d’activités sportives qui seront proposées durant tout l’été aux mérignacais de tous âges. Des activités de remise en forme seront organisées tous les matins du 1er juillet au 31 août sur les sites de Brettes et de Colombier. Les après-midis seront dédiés à des activités de pleine nature maillant le territoire. En soirée seront organisés des tournois et activités de remise en forme. En parallèle des activités sportives, des activités culturelles et de sensibilisation à l’environnement seront aussi proposées tout l’été. Les activités devront permettre de recréer une acculturation à la pratique sportive afin de favoriser une reprise de la saison sportive associative dans les meilleures conditions.

Afin de mettre en lumière ce programme d’animations sportives et de bénéficier d’aides financières et matérielles, il est possible de bénéficier du dispositif CAP33 porté par le Département de la Gironde.

Ce dispositif est une action pilotée par le Conseil Départemental qui vise à faire découvrir des activités sportives mais pouvant également tendre vers le culturel ou l’éducation à l’environnement durant les périodes de vacances scolaires.

Trois niveaux d’activités sont prévus : les initiations, le perfectionnement et les tournois.

Ce dispositif se décline selon les objectifs des collectivités qui le portent et s’adapte autant dans le milieu rural qu’en zone urbaine et offre aux collectivités une communication départementale identifiée par le plus grand nombre.

L’adhésion à ce dispositif permet également de valoriser l’organisation d’évènementiels et la venue de comités départementaux portés par le Département. En outre, les collectivités labellisées bénéficient de lots et de goodies, de dotations vestimentaires et de prêt de matériel sportif pour la saison.

En plus de l’accompagnement technique, ce dispositif permet aux collectivités qui en bénéficient d’obtenir un financement conséquent pour participation aux salaires des 6 éducateurs sportifs recrutés en contrat saisonnier pour 2 mois chacun. Un partenariat avec les associations locales sera effectué pour favoriser leur intégration au programme ainsi que pour la mise à disposition d’éducateurs sportifs afin de permettre de pérenniser l’emploi qualifié sur la Ville.

Pour l’été 2022, le budget prévisionnel pour cette opération est de 35 637,64 euros.

Le Département participerait financièrement à hauteur de 10 060 euros soit une prise en charge financière de plus de 28%.

La Ville de Mérignac coconstruit le programme avec les services du Département et valorise sa participation en identifiant celui-ci dans tous les supports de communication relatifs à l’opération.

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 16 juin 2022,

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE :

ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention avec le Conseil Départemental de la Gironde pour intégrer le programme CAP33 telle que proposée ci-jointe ;

ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à solliciter les participations financières inhérentes aux actions mises en place ;

ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de prestations de service avec les associations sportives locales fixant les modalités de mise à disposition de personnel.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTION : Maria GARIBAL

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 27 juin 2022

Alain ANZIANI

Maire de Mérignac

Président de Bordeaux Métropole

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 28 juin 2022.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.