Compte-Rendu - compte rendu cm 08062020

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Compte-Rendu - compte rendu cm 08062020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 08062020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Loisirs, 1

PROCES VERBAL

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 08 juin 2020 à 18:00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 2 juin 2020

PRESENTS : 37

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT-MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Anne-Eugénie GASPAR, Daniel MARGNES, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, Régine MARCHAND, David CHARBIT, Fatou DIOP, Mauricette BOISSEAU, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND (jusqu’à la délibération n° 2020-021), Stéphane GASO (à compter de la délibération n° 2020-022), Claude MELLIER, Alain CHARRIER, Martine BERJOT, Monique POITREAU, Léna BEAULIEU, Marie- Christine EWANS, Pierre GIRARD, David VALADE, Patrice SOUCHAL, Alain LAMAISON, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Rémi COCUELLE, Hélène DELNESTE, Christophe VASQUEZ, Catherine TARMO, Elisabeth LACROIX, Jean Pierre BRASSEUR, Marie Noëlle VAILLANT, Philippe BRIANT

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7

Mesdames, Messieurs : René SABA à David CHARBIT, Joëlle LEAO à Marie RECALDE, Bernard LE ROUX à Thierry TRIJOULET, Martine CHAPEYROU à Daniel MARGNES, Mélanie SARGEAC à Patrice SOUCHAL, Catherine DARTEYRE à Jean Claude PRADELS, Gwenaëlle GIRARD à Stéphane GASO

ABSENTS : 5

Mesdames, Messieurs : Lionel AZOUGALHI, Valéry LAURAND, Stéphane GASO (jusqu’à la délibération n° 2020-021), Jean-Michel BERTRAND (à compter de la délibération n° 2020-022), Marie CHAVANE, Jean Luc AUPETIT

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE

**********

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 FEVRIER 2020 - APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2020-045

De signer avec la Ville de Bruges 87 avenue Charles de Gaulle 33520 BRUGES, une convention de prêt de matériels du conservatoire à titre gratuit pour un concert Brazil- Brésil Guitare organisé par la ville de Bruges le 9 février 2020.

DM-2020-046

De signer avec l’IDDAC – Institut départemental de développement artistique et culturel – de la Gironde, 59 avenue d’Eysines 33492 Le Bouscat, un avenant n° 2 à la convention cadre SCENE PARTENAIRE 2017-2020 signée le 16 janvier 2017, modifiant notamment les conditions d’accompagnement technique et les nouvelles modalités de plafonnement de reversement de recettes à l’Iddac. Est concerné par cet avenant les spectacles « 50 mètres, la légende provisoire » de l’Agence de Géographie Affective et « Le papillon et la lumière » de la Cie Burloco Théâtre qui auront lieu le 10 avril 2020, dans le cadre de la programmation 2020 de la Direction de la Culture, pour un budget de 6 119€ dont 2 790€ TTC pris en charge par la Ville 2

de Mérignac. Les frais d’hébergement, de repas et les droits d’auteur sont à la charge directe de la ville (annule et remplace la DM-2020-038 en date du 22 janvier 2020).

DM-2020-047

De signer avec l’Association le Bourdon Briffaud, 1265 route de Briffaud 47800 ARMILLAC, un contrat pour les interventions de Raphaël RAYMOND dans le cadre du projet « au temps du cinéma muet » sur la période du 18 janvier au 15 février 2020, pour un montant total de 1020 € TTC.

DM-2020-048

De signer avec la Sarl L’Isard domiciliée Hameau de l’Artigue 31440 Boutx, un marché en procédure adaptée relatif à l’organisation des centres de vacances Lot 2 pour 2 séjours été à la montagne. Le montant estimatif du marché s’élève à 15 984,60 € HT pour le premier séjour, et 10 988,10 € HT pour le second séjour.

DM-2020-049

De signer avec l’association Les compagnons des jours heureux, domiciliée 26 rue Jean Jaurès BP 60882 78108 Saint Germain en Laye cedex, un marché en procédure adaptée relatif à l’organisation des centres de vacances Lot 4 pour 2 séjours été à la campagne. Le montant estimatif du marché s’élève à 10 710 € HT pour le premier séjour, et 16 809 € HT pour le second séjour.

DM-2020-050

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame Sandrine C..., domiciliée à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-051

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame Sophie M..., domiciliée à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-052

De signer avec l’auteur Nicolas MICHEL, 23 avenue de Bobigny 93130 Noisy-le-Sec, une convention dans le cadre du Prix des Incos 2020 pour des rencontres scolaires de 3 classes de collège de Mérignac autour de son ouvrage « Le chant noir des baleines ». Organisées par la médiathèque Michel Sainte-Marie les rencontres auront lieu le 13 mars 2020 à la médiathèque. Coût : 369,36€

DM-2020-053

De signer avec l’auteur Sylvain DIEZ, 1 rue Pixérecourt 75020 Paris, une convention dans le cadre du Prix des Incos 2020 pour des rencontres scolaires de 3 classes de maternelle de Mérignac autour de son ouvrage « Le jour de la gazelle ». Organisées par la médiathèque Michel Sainte-Marie les rencontres auront lieu le 12 mai 2020 à la médiathèque. Coût : 445,98€

DM-2020-054

De signer avec l’auteure Myriam GALLOT, 20 rue Saint-Maximin 69003 Lyon, une convention dans le cadre du Prix des Incos 2020 pour des rencontres scolaires de 3 classes de CM2 et de collège de Mérignac autour de son ouvrage « Ma gorille et moi ». Organisées par la médiathèque Michel Sainte-Marie les rencontres auront lieu le 16 avril 2020 à la médiathèque. Coût : 445,98€

DM-2020-055

De signer avec l’auteure Estelle BILLON SPAGNOL, 12 rue Cépré 75015 Paris, une convention dans le cadre du Prix des Incos 2020 pour des rencontres scolaires de maternelle de Mérignac autour de son ouvrage « Clic et cloc ». Organisées par la médiathèque Michel Sainte-Marie les rencontres auront lieu le 14 mai 2020 à la médiathèque. Coût : 445,98€

DM-2020-056

De signer avec le Centre de l’Audition et du Langage (C.A.L) sis 15 bis Rue Jean Giono 33700 MERIGNAC, une convention de prêt de deux véhicules appartenant au C.A.L., pour le transport des enfants inscrits aux stages sportifs organisés par la Direction des Sports durant les vacances scolaires (hors vacances d’été), pour l’année 2020 et à titre gratuit.

DM-2020-057

De signer avec Vincent Cara, 12 route de Belleville, 91190 Gif-sur-Yvette, un contrat d’intervention, pour une prestation artistique dans le cadre de l’exposition In Situ d’Alain Laboile, pour un montant total de 500 € TTC. Cette intervention aura lieu le 4 avril 2020 à la Vieille Eglise de Mérignac. 3

DM-2020-058

De signer avec Madame Florence BALLAND, 8 rue Guy Lévy à Mérignac, un contrat cadre de concession de droits sur un jeu spécifique du format « escape game » « Aux origines du Vivier » pour faire découvrir, gratuitement, le travail d’archiviste aux agents de la ville et au public à l’occasion des journées du patrimoine par exemple, pour un montant de redevance forfaitaire de concession de droits d’auteur de 700 €

DM-2020-059

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame Sandrine G..., domiciliée à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros (annule et remplace la décision municipale n° DM-2020-050)

DM-2020-060

De signer avec l’Association FAIRE ET AGIR, sise 26 avenue de Douaumont à Mérignac, une convention de mise à disposition temporaire d’un local situé 102 allée de l’Envol dans le cadre des activités de l’association, à compter de la signature de la convention jusqu’au 31 août 2021, à titre gratuit

DM-2020-061

De signer avec l’AGETA 2 chèques intermittents pour les concerts de l’orchestre symphonique les 21 et 28 Mars 2020, pour les renforts de Rainer HALTER (violoniste) à HOURTIN et de Benoit CAZAUX (Corniste) à BEGLES, pour un montant total de 842.28 € TTC.

DM-2020-062

De signer avec Monsieur Pierre WETZEL, Photographe, sis Maison Spectre, 29-31 rue des Faures 33000 BORDEAUX, une convention aux fins d’une exposition intitulée « Kollodions » devant se dérouler du 2 au 31 mars 2020 à la Maison des Associations, à titre gratuit

DM-2020-063

De signer avec la société AQIO, sises 23 avenue Manon Cormier 33530 BASSENS, une convention d’occupation temporaire du domaine public sur l’emprise de l’espace ludique de l’école primaire Jules Ferry aux fins d’installation d’une base de vie de chantier pendant la durée des travaux de démolition/reconstruction du Collège Jules Ferry, à compter de la date de signature de la présente convention jusqu’au 15 décembre 2022, moyennant une redevance annuelle d’un montant de 1500 €

DM-2020-064

De signer avec la Protection Civile de Bordeaux, Antenne de Mérignac, 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 MERIGNAC, une convention pour la mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours à l’occasion de la manifestation dénommée « Mobil’aines » se déroulant Place Charles de gaulle le 15 mai 2020 pour un montant de 293,40 €

DM-2020-065

De signer avec l’UNIVERSITE DE BORDEAUX, sise 35 place Pey-Berland 3300 Bordeaux, une convention d’occupation temporaire du gymnase de Bourran pour une utilisation occasionnelle par la Ville de Mérignac pour les séances d’éducation physique et sportive durant l’année scolaire 2019-2020 au tarif de 20.00 € HT l’heure d’utilisation.

DM-2020-066

De signer avec le GRETA CFA AQUITAINE domicilié 29 rue de la Croix Blanche à Bordeaux, une convention d’occupation des locaux du RAM sis avenue du Président René COTY à Mérignac, afin d’y dispenser des formations aux assistants maternels les 21 et 28 mars, 4 avril, 6 et 20 juin, 19 septembre, et les 3 et 10 octobre 2020 de 8h30 à 16h30, et ce à titre gratuit.

DM-2020-067

De signer avec l’Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail domiciliée 202 rue d’Ornano à Bordeaux, une convention pour un accompagnement à la mise en place d’une démarche de maintien dans l’emploi des agents de la mairie à compter du 1er avril 2020 jusqu’au 31 décembre 2021 pour un montant de 28 800 euros TTC.

DM-2020-068

De signer avec la société civile IMMO COM dont le siège social est 20-24 avenue de Canteranne à Pessac (33600) un bail commercial en l’état futur d’achèvement de biens immobiliers d’une durée de 9 années concernant des locaux situés avenue de l’Yser à Mérignac loués à usage de librairie et toutes autres activités connexes s’y 4

rapportant de manière directe ou indirecte, moyennant un loyer annuel de 37 125 euros HT.

DM-2020-069

De signer avec Madame Julie DUFRIER domiciliée à Bordeaux (33200) un bail de sous-location d’une durée de 9 années avenue de l’Yser à Mérignac pour l’installation d’une librairie moyennant un loyer annuel de 11 880 euros HT.

DM-2020-070

De signer avec Madame FUGERAY Nathalie, 9 avenue des Tourelles de Charlin 33700 MERIGNAC, une convention de prêt de locaux pour une audition de musiciens pour la création de son spectacle autour de la vie d’Edith PIAF le 17 mars 2020. Ce prêt de locaux se fait à titre gracieux.

DM-2020-071

Marché subséquent 2017-17 lot 6 diagnostic structure installation photovoltaïque relais des solidarités - Ets Geotec

DM-2020-072

Marché subséquent 2017-17 lot 3 diagnostics plomb avant travaux gymnases jean mace et colombier - ets agence atlantic control

DM-2020-073

Marché subséquent 2010-17 lot 5 affaissement du parvis de l’hôtel de ville et fissuration d'un pignon à la mdh des eyquems - Ecr environnement

DM-2020-074

De signer avec l’entreprise ECR Environnement sud-ouest domiciliée 3 avenue Guytane, ZA du Courneau 33610 CANEJAN, un marché subséquent lot 5 études géotechniques relatif à l’extension du gymnase Jean MACE. Le montant estimé du marché s’élève à 1 550,00 € HT.

DM-2020-075

De signer avec la Société Bureau Alpes Contrôles domiciliée 4 rue Théodore Blanc 33049 BORDEAUX cedex un marché subséquent 2017-17 lot 1 contrôle technique relatif aux travaux de rénovation de la façade du cinéma de Mérignac. Le montant estimé s’élève à 3 182.50 € HT

DM-2020-076

De signer avec la société GEOTEC, domiciliée 19 rue de la gravette 33320 Eysines, un marché subséquent lot 6 diagnostic structure relative aux travaux pour l’amélioration des performances énergétiques des gymnases Jean Mace et Colombier. Le montant estimé du marché s’élève à 8 080,00 € HT

DM-2020-077

De signer avec la société Anco atlantique domiciliée 61 rue Notre Dame 33000 Bordeaux, un marché subséquent 2017-17 lot 2 Coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs relatif aux travaux de rénovation de la façade du cinéma de Merignac. Le montant estimé du marché s’élève à 1 230,00 € HT

DM-2020-078

De signer avec la société AMPLITUDE domiciliée 17 rue Eugène Chevreul 33600 Pessac, un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture, la livraison et le montage de mobilier administratif pour les services de la Ville. Le montant estimé du marché s’élève à 25 708,00 € HT/an. La durée du marché est fixée à compter de la date de notification et jusqu’au 31 décembre 2020. Il sera reconduit 2 fois et prendra fin au 31 décembre 2022.

DM-2020-079

De signer avec les Comités d’Etablissements « Avions Marcel Dassault » sis Avenue Marcel Dassault 33700 MERIGNAC et « Breguet Aviation » si Avenue des Martyrs de la résistance 33127 MARTIGNAS SUR JALLES, une convention d’utilisation des installations sportives municipales pour une durée d’une année en contrepartie d’une redevance d’occupation annuelle de 8 000 €.

DM-2020-080

De signer avec l’association BordeauxCienfuegos200, 2 allée du Pré des Fauvettes 33700 Mérignac, un avenant à la convention du 15 janvier 2020 pour une 2e projection du film « Cuba, d’hier et d’aujourd’hui, une aventure oubliée » suivie d’une conférence débat le 3 avril 2020 à la médiathèque Michel Sainte-Marie. La manifestation ayant rencontré un grand succès auprès du public, la Ville de Mérignac s’engage à accueillir l’association dans les conditions prévues dans la convention initiale, sans coût supplémentaire 5

DM-2020-081

De signer avec l’association TRANSROCK, 3 avenue Victor Hugo 33700 Mérignac, un avenant à la convention du 23 juillet 2019 suite à l’annulation du concert prévu le 8 février 2020 avec le chanteur Vincent Bricks pour des raisons personnelles. D’un commun accord ce concert est reporté le 14 mars 2020 à la médiathèque Michel Sainte-Marie. La ville de Mérignac s’engage à accueillir l’artiste dans les conditions prévues dans la convention initiale.

DM-2020-082

De signer avec l’auteur Patrick CHAMOISEAU auteur martiniquais à l’écriture engagée – 31 La Favorite 97232 LAMENTIN, MARTINIQUE, une convention pour une rencontre autour de ses ouvrages et de son parcours, suivie d’une séance de dédicace. Organisée par la médiathèque Sainte-Marie, la rencontre aura lieu à la médiathèque le 10 avril 2020 à 19h. Coût : 900€

DM-2020-083

De signer avec Marc ROBERT – 61 rue Rubinstein 33700 MERIGNAC, une convention pour une conférence » animée par Alain Feydri, journaliste rock sur le thème « Le Rock et ses mythes » dans le cadre de la manifestation « Le Printemps du disque. Organisée par la médiathèque Michel Sainte-Marie la conférence aura lieu le 11 avril 2020 à la médiathèque. La mise à disposition des lieux est consentie à titre gracieux.

DM-2020-084

De signer avec l’Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel (L’IDDAC) - 59 avenue d’Eysines 33110 Bouscat, et la Compagnie Burloco Théâtre - Maisons des Associations 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, un contrat de cession du spectacle intitulé « Le papillon et la lumière » pour un montant de 1.500€ réparti entre l’IDDAC (440€) et la Ville de Mérignac (1.060€). La représentation aura lieu le vendredi 10 avril 2020 à la médiathèque Michel Sainte- Marie.

DM-2020-085

De signer avec l’Association les Girondins de Bordeaux sise 107 Avenue Marcel Dassault 33700 MERIGNAC et l’Association Sport Athlétique Mérignacais sise 55 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 MERIGNAC, un avenant à la convention tripartite signée le 17 juillet 2019 portant modification sur l’article 4 afin d’y inclure le gymnase omnisports des Girondins de Bordeaux à la liste des biens mis à la disposition du Sport Athlétique Mérignacais pour la saison sportive hivernale.

DM-2020-086

De signer avec l’association PRENDRE SOIN DU LIEN (APSL) dont le siège social est situé 40, Allées d’Orléans – Immeuble le Splendide, 33000 BORDEAUX une convention ayant pour objet de fixer les conditions et modalités d’organisation de la manifestation Mobil’Aînés le vendredi 15 mai 2020 sur la Place Charles de Gaulle et ce, à titre gratuit.

DM-2020-087

De signer avec l’association Ipso Facto Danse, 16 allée du commandant Charcot à Nantes, un contrat de cession du spectacle intitulé « Happy Manif (les pieds parallèles » de David Rolland Chorégraphie pour un montant de 2 900.41€ TTC. Les représentations auront lieu le 4 juin 2020 dans le parc de Bourran lors de l’édition 2020 des Spectacles Itinérants. Les frais de repas, d’hébergement et les différents droits d’auteur pourront être pris en charge par la Ville.

DM-2020-088

De signer avec la Société PETIT FORESTIER, 11 route de Tremblay 93420 VILLEPINTE, un contrat de location d’un camion frigorifique immatriculé DN 432 WF du 16 mars au 4 avril 2020, pour un montant de 58,50 € par jour avec un forfait de 12 €

DM-2020-089

De signer avec la Société PETIT FORESTIER, 11 route de Tremblay 93420 VILLEPINTE, un contrat de location d’un camion frigorifique immatriculé CN-292-NL du 16 mars au 4 avril 2020, pour un montant de 58,50 € par jour avec un forfait de 12 €

DM-2020-090

De signer avec la Société PETIT FORESTIER, 11 route de Tremblay 93420 VILLEPINTE, un contrat de location d’un camion frigorifique immatriculé DS-210-YE du 16 mars au 4 avril 2020, pour un montant de 58,50 € par jour avec un forfait de 12 € 6

DM-2020-091

De signer avec la Société PETIT FORESTIER, 11 route de Tremblay 93420 VILLEPINTE, un contrat de location d’un camion frigorifique immatriculé BY-969-MB du 23 mars au 11 avril 2020, pour un montant de 58,50 € par jour

DM-2020-092

annulée

DM-2020-093

D'autoriser la vente pour la somme de 3308 € à la Société Garage DAMON, domiciliée à BAIS du bien suivant : Renault kangoo immatriculé AF-774-PE

DM-2020-094

D'autoriser la vente pour la somme de 1202 € à la Société Garage DAMON, domicilié à BAIS du bien suivant : Renault kangoo immatriculé 4315 RC 33

DM-2020-095

D'autoriser la vente pour la somme de 4500 € à Monsieur Didier C... domicilié à SAINT BAUZILE du bien suivant : Renault Scenic immatriculé AD-354-KC

DM-2020-096

D'autoriser la vente pour la somme de 1714 € à Monsieur Jean François B... domicilié à AIGUILLON du bien suivant : Renault Berlingot immatriculé AK-977-CM

DM-2020-097

De signer avec l'IDDAC, 59 avenue d'Eysines au Bouscat et l'Agence de Géographie Affective, 2 cours du Maréchal Juin à Bordeaux, un avenant à la convention initiale concernant le spectacle "50 mètres, la légende provisoire" du vendredi 10 avril 2020. IL est convenu entre les parties qu'un spectacle 2.0, à destination des enfants complices et des équipes pédagogiques, serait proposé en lieu et place des 2 représentations scolaires et tout public prévues le 10 avril dans le cadre des Spectacles Itinérants 2020.Cette modification intervient en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19.

DM-2020-098

d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 € à la Banque Alimentaire dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19

DM-2020-099

De signer avec Madame Amélie PITAULT Cabinet Infirmier 7 rue de Bethmann 33600 PESSAC, représentante des infirmières libérales de Mérignac domiciliées à Mérignac une convention de mise à disposition de l’espace traiteur de la Maison des Associations du 7 au 30 avril 2020, à titre gratuit, pour du stockage et un accès aux sanitaires (douche + wc) dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.

DM-2020-100

de solliciter l’octroi de la dotation de soutien à l’investissement local au titre de l’année 2020 pour la création d’un équipement public, Maison des Habitants et crèche, à La Glacière. Le montant estimé de ce projet est de 4 900 000 € HT et le niveau de la subvention sollicitée de 735 000 € HT soit un taux de financement de 15 % (à défaut le niveau des fonds propres sera augmenté).

DM-2020-101

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Alain PENIGAUD devant le tribunal administratif de Bordeaux le 6 avril 2020, enregistrée sous le n° 2001676-2.

DM-2020-102

De signer avec Madame Amélie PITAULT Cabinet Infirmier 7 rue de Bethmann 33600 PESSAC, représentante des infirmières libérales de Mérignac domiciliées à Mérignac un avenant n° 1 de prolongation de la convention initiale de mise à disposition de l’espace traiteur de la Maison des Associations jusqu’au 11 mai 2020, à titre gratuit, pour du stockage et un accès aux sanitaires (douche + wc) dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.

DM-2020-103

De signer avec Madame Amélie PITAULT Cabinet Infirmier 7 rue de Bethmann 33600 PESSAC, représentante des infirmières libérales de Mérignac domiciliées à Mérignac un avenant n° 2 de prolongation de la convention initiale de mise à disposition de l’espace traiteur de la Maison des Associations jusqu’au 31 mai 2020, à titre gratuit, pour du stockage et un accès aux sanitaires (douche + wc) dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. 7

DM-2020-104

d’autoriser des versements anticipés, en mai, juin et juillet 2020, de la subvention 2020 votée au CCAS, en fonction du besoin de trésorerie du CCAS,

DM-2020-105

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association MISSION LOCALE TECHNOWEST restant à verser d’un montant de 78 334 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-106

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association MERIGNAC ASSOCIATION SERVICES restant à verser d’un montant de 22 834 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-107

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association COMITE DE LIAISON DES ACTEURS DE LA PROMOTION restant à verser d’un montant de 3 333 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-108

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’ASSOCIATION MOBILISATION OECUMENIQUE ET SOCIALE restant à verser d’un montant de 5 334 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-109

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES STRATEGIES D’INSERTION TECHNOWEST restant à verser d’un montant de 13 725 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-110

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association BORDEAUX TECHNOWEST restant à verser d’un montant de 53 334 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-111

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association TECHNOWEST LOGEMENT JEUNES restant à verser d’un montant de 23 429 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-112

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association LEON A VELO restant à verser d’un montant de 6 666 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-113

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association HALTE GARDERIE LA MAISON QUE PIERRE A BATIE restant à verser d’un montant de 9 140 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-114

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association CRECHE TOM POUCE restant à verser d’un montant de 51 200 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces 8

justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-115

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association CRECHE POMME D’API restant à verser d’un montant de 36 000 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-116

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association CRECHE LES MARMOUSSETS restant à verser d’un montant de 58 267 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-117

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association JOIE DE VIVRE restant à verser d’un montant de 20 000 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-118

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association EFFORT 2 CONSCIENCE restant à verser d’un montant de 11 334 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-119

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association DROP DE BETON restant à verser d’un montant de 22 027 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-120

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association COTE SCIENCES AIR ET ESPACE / CAP SCIENCES restant à verser d’un montant de 25 933 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention

DM-2020-121

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association MJC CHEMIN LONG ANIMATIONS LOISIRS restant à verser d’un montant de 64 723 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-122

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association MJC CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES restant à verser d’un montant de 37 667 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-123

le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association MJC CENTRE VILLE restant à verser d’un montant de 55 834 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-124

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association CENTRE SOCIAL ET D’ANIMATION DE BEUTRE restant à verser d’un montant de 44 667 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention. 9

DM-2020-125

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LE PUZZLE restant à verser d’un montant de 159 334 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-126

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE BEAUDESERT restant à verser d’un montant de 42 084 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-127

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association CENTRE D’ANIMATION DES EYQUEMS DOMAINE DE FANTAISIE restant à verser d’un montant de 78 987 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-128

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association ASSOCIATION TOURNESOL CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU BURCK restant à verser d’un montant de 40 667 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-129

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association ARTS ET LOISIRS D’ARLAC restant à verser d’un montant de 69 000 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-130

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association AMICALE LAIQUE DE LA GLACIERE restant à verser d’un montant de 48 334 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-131

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association CROIX ROUGE FRANCAISE restant à verser d’un montant de 2 000 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-132

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association LAIQUE DU PRADO SERVICE D’AIDE AUX VICTIMES restant à verser d’un montant de 13 769 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-133

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association GROUPEMENT POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES restant à verser d’un montant de 5 067 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-134

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE restant à verser d’un montant de 5 267 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention. 10

DM-2020-135

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association MERIGNAC VELO CLUB restant à verser d’un montant de 20 000 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-136

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY restant à verser d’un montant de 5 000 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-137

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association ECOLE ET CULTURE restant à verser d’un montant de 5 333 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-138

d’autoriser le versement anticipé de la subvention 2020 accordée à l’association TRANSROCK restant à verser d’un montant de 78 627 € afin de faire face à la crise sanitaire de Covid-19, sur la base d’une attestation sur l’honneur du représentant de ladite association de produire dès que possible les pièces justificatives prévues dans le cadre de la convention.

DM-2020-139

d’autoriser l’acquisition auprès de la SAS BRODERIES LEVEAUX sise 100 bis rue Faidherbe BP 18 59127 WALINCOURT de 30 000 masques alternatifs, au prix unitaire de 3.50€ HT, à destination de la population mérignacaise pour un montant total de 126 000 € TTC au titre de la crise sanitaire de Covid-19.

DM-2020-140

De signer avec le Club de Surf et de Sauvetage Mérignacais (CSSM) une convention de mise à disposition du Stade Nautique Jean Badet en vue de la formation, préparation physique et technique de ses adhérents à titre gratuit, pour une durée de deux ans à compter de la signature de la convention

DM-2020-141

d’autoriser le versement d’une aide financière à Madame Sandra C..., domiciliée à Mérignac, pour l’acquisition d’un vélo électrique, dans le cadre des actions de l’Agenda 21, à hauteur de 100 euros

DM-2020-142

De signer avec l’association Le Bourdon Briffaud 1265 route de Briffaud 47800 Armillac, un avenant au contrat de cession de spectacle « projet MAKJA » signé la 6 février 2020, modifiant le montant des prestations à payer suite à l’application de l’état d’urgence sanitaire lié au COVID-19. Cet avenant a pour but de modifier les dates de prestations effectives soit de janvier et février 2020 et la préparation du spectacle prévu le 15 avril 2020, au lieu de janvier à avril prévues initialement, pour un montant de 1860 € nets de TVA

DM-2020-143

de signer avec la Société CELLNEX sis 1 avenue de la Cristallerie 92310 Sèvres un bail afin d'installer une station radioélectrique et des équipements de communications électroniques sur une partie de la parcelle municipale HH 40, sise 13 allée des Acacias, Complexe Sportif Stade Colombier, moyennant une redevance annuelle de 10 824,32 € Net avec indexation de 2 % chaque année pour une durée de 12 ans, renouvelable

DM-2020-144

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par la SAS PAROSA METAL devant le tribunal administratif de Bordeaux le 22 avril 2020, enregistrée sous le n° 2001886.

DM-2020-145

De signer avec la Société BOUYGUES TELECOM, sise 37-39 rue Boissière 75116 PARIS, un accord de résiliation amiable de la convention d’occupation du domaine public signée le 30 novembre 2016 concernant une station radioélectrique située au Stade Colombier. Cette résiliation a lieu sans indemnité de part et d’autre. 11

DM-2020-146

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la continuité scolaire et à la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire avec le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Gironde dont l’objet est de définir les obligations propres à chacune des parties afin d’assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants que leurs professeurs.

DM-2020-147

D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Centre Social du Burck une convention de partenariat pour l’accueil des enfants non pris en charge par l’Education Nationale sur le temps scolaire afin de permettre la réalisation d’activités sportives et culturelles à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de l’année scolaire, sans incidence financière

DM-2020-148

D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Amicale Laïque de la Glacière une convention de partenariat pour l’accueil des enfants non pris en charge par l’Education Nationale sur le temps scolaire afin de permettre la réalisation d’activités sportives et culturelles à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de l’année scolaire, sans incidence financière

DM-2020-149

D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Association Le Puzzle une convention de partenariat pour l’accueil des enfants non pris en charge par l’Education Nationale sur le temps scolaire afin de permettre la réalisation d’activités sportives et culturelles à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de l’année scolaire, sans incidence financière

DM-2020-150

D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Association Arts et Loisirs d’Arlac une convention de partenariat pour l’accueil des enfants non pris en charge par l’Education Nationale sur le temps scolaire afin de permettre la réalisation d’activités sportives et culturelles à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de l’année scolaire, sans incidence financière

DM-2020-151

D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la MJC CLAL une convention de partenariat pour l’accueil des enfants non pris en charge par l’Education Nationale sur le temps scolaire afin de permettre la réalisation d’activités sportives et culturelles à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de l’année scolaire, sans incidence financière

DM-2020-152

D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la MJC CL2V une convention de partenariat pour l’accueil des enfants non pris en charge par l’Education Nationale sur le temps scolaire afin de permettre la réalisation d’activités sportives et culturelles à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de l’année scolaire, sans incidence financière

DM-2020-153

D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Association DROP DE BETON une convention de partenariat pour l’accueil des enfants non pris en charge par l’Education Nationale sur le temps scolaire afin de permettre la réalisation d’activités sportives et culturelles à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de l’année scolaire, sans incidence financière

DM-2020-154

D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Association Sport Athlétique Mérignacais une convention de partenariat pour l’accueil des enfants non pris en charge par l’Education Nationale sur le temps scolaire afin de permettre la réalisation d’activités sportives et culturelles à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de l’année scolaire, sans incidence financière

DM-2020-155

De signer et de déposer le permis de construire nécessaire pour la réalisation d’un réfectoire maternelle modulaire sur l’emprise de la cour d’école Jean Macé

DM-2020-156

De signer et de déposer le permis de démolir pour la démolition du Centre de Loisirs de Marchegay nécessaire suite à l’analyse du risque après l’apparition de fissures 12

DM-2020-157

De signer et de déposer la déclaration préalable de travaux pour la construction d’un auvent à l’entrée de la MJC Centre Ville

DM-2020-158

D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Centre Social de Beutre une convention de partenariat pour l’accueil des enfants non pris en charge par l’Education Nationale sur le temps scolaire afin de permettre la réalisation d’activités sportives et culturelles à compter de la signature de la convention jusqu’à la fin de l’année scolaire, sans incidence financière

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES - DEVELOPPEMENT DURABLE ET VILLE NUMERIQUE

2020-020 ESPACE CULTUREL DU PIN GALANT : ATTRIBUTION DU CONTRAT DE CONCESSION - AUTORISATION

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Communiste – M. MILLET

M. MARGNES, M. CHARRIER, Mme CHAPEYROU, Mme BERJOT, Mme MARCHAND, Mme CASSOU-SCHOTTE, Mme MELLIER, M. BRASSEUR, M. COCUELLE n’ont pas pris part au vote

2020-021 FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX

ADOPTE A LA MAJORITE

ABSTENTION : M. BRIANT

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2020-022 PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'EQUIPEMENTS ECOLOGIQUES : REGLEMENT D'INTERVENTION - MODIFICATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2020-023 COVID-19 : MISE A JOUR DES DELEGATIONS DU MAIRE SUITE AUX DECISIONS MUNICIPALES PRISES - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2020-024 COVID-19 : VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DE LA VILLE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2020-025 VENTE DE VEHICULES REFORMES - AUTORISATION ADOPTE A l'UNANIMITE

2020-026 TIERS DE TELETRANSMISSION DES ACTES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS ET DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION AVEC LA PREFECTURE - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET

GRANDS PROJETS URBAINS ET URBANISME OPERATIONNEL - POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE

2020-027 PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE 2020 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE 13

DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET

TRANSITION ECOLOGIQUE- MOBILITE ET ESPACE PUBLIC

2020-028 MISE EN PLACE D'UN SYSTEME EXPERIMENTAL DE PRET GRATUIT DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE POUR LES DEPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL DES MERIGNACAISES ET MERIGNACAIS : REGLEMENT GENERAL ET CONVENTIONS - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE.

2020-029 COSEC LEO LAGRANGE – CONVENTION POUR LE CHAUFFAGE AVEC DALKIA : AVENANT N° 2 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame RECALDE

EDUCATION - INNOVATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2020-030 COVID 19 - GRATUITE DES PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES AUX PERSONNELS PRIORITAIRES PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2020-031 IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : REDUCTION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ENTRE LE 12 MAI ET LE 4 JUILLET - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2020-032 COVID-19 : CONTINUITE SCOLAIRE ET REALISATION D'ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES SUR LE TEMPS SCOLAIRE - CONVENTION CADRE AVEC L'EDUCATION NATIONALE ET CONVENTIONS AVEC ASSOCIATIONS - AUTORISATIONS ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur MARGNES

CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES

2020-033 IMPACTS DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 : REVISION DES TARIFS DU CONSERVATOIRE ENTRE LE 16 MARS ET LE 4 JUILLET 2020 - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame EWANS

ACHATS ET MARCHES

2020-034 MARCHE DE MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LE TITULAIRE DU LOT 1 DEMOLITION-DESAMIANTAGE BORDEAUX DEMOLITION SERVICES - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

2020-035 MARCHE DE MAINTENANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LE TITULAIRE DU LOT 11 REVETEMENT DE SOLS SOLARTINOV SARL ETS LARTIGAUT - AUTORISATION

ADOPTE A l'UNANIMITE

Séance levée à 21h15