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Arrêté - DEC 2025.04.03 057
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.04.03 057)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
20925.04.03/057
BRIANCON
——
Thème
: BAUX
&
CONVENTIONS
Objet:
3°"°
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
- ancienne
Mairie
au
profit
de
l'association
«
Amicale
du
159%"
RIA
et
Amis
»
du
01/05/2025
au
30/04/2026. Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-
29,
L.
2122-22
(5°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du 03
juillet
2020
;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
03
juillet
2020 ;
Vu
la
délibération
n°108
du
conseil
municipal
en
date
du
o1
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
n°31
du
conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2022
et
la
convention
en
date
du
11
avril
2022
portant
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
d'une
salle
d'environ
100
m?
sise
au
1%
étage
de
l'ancienne
Mairie
-
Place
du
Temple
à
Briançon
(05100)
au
profit
de
l'association
«
Amicale
du
159°"%
RIA
et
Amis
»
à
compter
du
o1
mai
2022
;
Vu
la
décision
du
Maire
n°058
en
date
du
05
avril
2023
portant
1°
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
d'une
salle
d'environ
100
m?
sise
au
1*
étage
de
l'ancienne
Mairie
-
Place
du
Temple
à
Briançon
(05100)
au
profit
de
l'association
«
Amicale
du
159?"
RIA
et
Amis
»
pour
la
période
du
O1
mai
2023
au
30
avril
2024
inclus ;
Vu
la
décision
du
Maire
n°044
en
date
du
11
avril
2024
portant
2°"
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
d'une
salle
d'environ
100
m?
sise
au
1°
étage
de
l'ancienne
Mairie
-
Place
du
Temple
à
Briançon
(05100)
au
profit
de
l'association
«
Amicale
du
159"
RIA
et
Amis
»
pour
la
période
du
o1
mai
2024
au
30
avril
20925
inclus;:
RO
VEN
ES
MES RÉSSEES
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
2 Vu
l'article
8
de
la
convention
précitée,
prévoyant
le
renouvellement
de
ladite
convention
par
période
d'un
(1)
an
à
la
demande
expresse
de
l'occupant
et
sous
réserve
d'acceptation
par
la
Ville
de
Briançon,
sans
toutefois
pouvoir
excéder
cinq
(5)
ans,
soit
jusqu'au
30
avril
2027 ;
Considérant
que
l'association
«
Amicale
du
159?"
RIA
et
Amis
»
a
demandé
le
renouvellement
de
sa
convention
de
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
par
courrier
en
date
du
03
mars
2025
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
soit
fait
droit
à
cette
demande,
DECIDE
Article
1
La
convention
de
mise
à
disposition
précaire
et
révocable
en
date
du
11
avril
2022
signée
entre
la
Ville
de
Briançon
et
l'association
«
Amicale
du
159Ÿ"°
RIA
et
Amis
»
pour
la
mise
à
disposition
d'une
salle
d'environ
100
m?°
sise
au
1°
étage
de
l'ancienne
Mairie
-
Place
du
Temple
à
Briançon
(05100),
est
renouvelée
pour
la
période
du
o1
mai
2025
au
30
avril
2026
inclus.
Article
2
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
demeurent
inchangées.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture :
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
:
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise
:
eau
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon
:
e
au
receveur
municipal.
Fait
à
Briançon,
le
ph;
AUR L
Le
Maire,
Par
délégation,
:
Béatrice
CHEVALIER
.
Transmise
le:
f €
AVR
2075
Directrice
Générale
des
Services?
C
Affichée
le :
|
NS
L
Notifiée
le
:
{ 9
AVR.
2025
Arnau4
MURGIA.
2-1 |.
FEB
PR
ER
ET
A
EE
PRE RE
NE
EE
SE
IEEE
EL
D EN
ESS
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
2
À
o