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Arrêté - A 05072023 Autorisation debit de boissons temporaire et spectacle suivi dun bal le 14.07.2023
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - A 05072023 Autorisation debit de boissons temporaire et spectacle suivi dun bal le 14.07.2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
Commune de Extrait de Registre des Arrêtés du Maire du 05/07/2023 FURIANI
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
L02B-212001200-20230706-A05072023-AR D ST _
Accusé certifié exécutoire |: Arrêté
| Réception par le préfet: 06/07/2024
OBJET : Arrêté portant autorisation de débit temporaire de boisson et autorisation d'organiser un spectacle suivi d’un bal le 14 juillet 2023 sur la place du centre administratif de la Commune de FURFANL.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FÜURIANT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son aticle EL 2212-2,
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5,
VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 sur « l'Organisation et la Programmation relative à la sécurité »,
article 23, 1 alinéa,
VU Je décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à « Fa Mise en œuvre de Service d’Ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif »,
Considérant les demandes en date des 09 mai 2023 et 03 juillet 2023 de Monsieur BIAVARDI Alexis, représentant de l'Association FESTA AB d'organiser un spectacle suivi d’un bal le 14 juillet 2023 sur la place du centre administratif de ta Commune de FÜRIANT.
ARRETE
Article 1 : Monsieur BIAVARDI Alexis est autorisé à organiser un spectacle suivi d’un bal le 14 juillet 2023 sur la place du centre administratif de la Commune de FURIANTL, de 20 heures jusqu’à 2 heures du matin.
Article 2 : L’organisateur, Monsieur BIAVARDI Alexis, devra respecter strictement les prescriptions
suivantes :
- Respecter l'heure pour l’ouverture et l’achèvement de la manifestation dans un souci de respect
de la population avoisinante,
Respect des règles d’hygiène,
- Après la manifestation, procéder au nettoyage et ramasser les déchets (papiers, bouteilles .….)
Article 3 : L'organisateur sera tenu pour seul responsable de l’organisation et du déroulement de cette
manifestation et s’engage à faire appel à une Société de Sécurité agréée en Préfecture pour assurer le
bon déroulement de la manifestation et la sécurité des personnes.
Article 4 : Les accès aux bâtiments communaux devront impérativement rester libres.
Date de mise en ligne 06/07/2023
Nom du signataire : Michel SIMONPIETRI
MAIRE DE FURIANI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
“Midht des véhicules automobiles est interdit le long de la RD 364 durant la
de permettre la libre circulation des véhicules de secours.
Article 6 : L’Organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité
civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro
58090321, sa durée de validité est du 01/01/2023 au 31/12/2023 auprès de la compagnie d’assurance
ALLIANZ Associa Pro. Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais
prévus dans le contrat.
Article 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme,
répression de l’ivresse publique, etc).
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiés, jus de fruits ou de légumes non fermentés
(ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieurs à 1,2 degré),
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3 (groupe 2 abrogé depuis le 01 janvier 2016) : Boissons fermentées non distillées : vins (y
compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels
(bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 8 : La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Cette interdiction devra être affichée par
Porganisateur sur le lieu de la manifestation.
Article 9 : Tout spectacle pyrotechnique est interdit.
Article 10 : Monsieur le Maire de Furiani, Monsieur BIAVARDI Alexis, organisateur de la
manifestation, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Haute-Corse sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à
Monsieur le Préfet de la Haute-Corse.
Michel SIMOAPIÀ