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Arrêté - A25072023 Autorisation debit de boisson temporaire spectacle et bal le 29.07.2023
Document publié le Samedi 29 juillet 2023 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - A25072023 Autorisation debit de boisson temporaire spectacle et bal le 29.07.2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
Commune de Extrait de Registre des Arrêtés du Maire du 25/07/2023 FURIANI Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 02B-212001290-20230726-A25072023-AR
Ù ds Accusé certifié exécutoire
; Arrêté [ Réception parte préfet : 26072023]
OBJET : Arrêté portant autorisation de débit temporaire de boisson et portant autorisation d’organiser un spectacle suivi d’un bal le 29 juillet 2023 sur le parking en contrebas du Cinéma Ü Paradisu de FURIANI
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 33525,
VU la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 sur « l'Organisation et la Programmation relative à la sécurité »,
article 23, 1‘ alinéa,
VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à « la Mise en œuvre de Service d’Ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif »,
Considérant la demande en date du 11 juillet 2023 de l'association « ASSOCIU MUSICALE », représentée par Monsieur GAMBATANTI Augustin d'organiser un spectacle suivi d’un bal le 29 juillet 2023 sur le parking en contrebas du Cinéma U Paradisu de FURIANI.
ARRETE
Article 1: L'association & ASSOCIU MUSICALE » est autorisée à organiser un spectacle suivi d’un bal le 29 juillet 2023 sur le parking en contrebas du Cinéma Ü Paradisn de FURIANI, de 20 heures jusqu’à 2 heures du matin.
Article 2 : L'organisateur devra respecter strictement les prescriptions suivantes :
- _ Respecter l'heure pour l'ouverture et F’achèvement de la manifestation dans un souci de respect
de la population avoisinante,
- Respect des règles d’hygiène,
- Après la manifestation, procéder au nettoyage et ramasser les déchets (papiers, bouteilles ...)
Article 3 : L’organisateur sera tenu pour seul responsable de l’organisation et du déroulement de cette
manifestation et s'engage à faire appel à une Société de Sécurité agréée en Préfecture pour assurer le
bon déroulement de la manifestation ei la sécurité des personnes.
Article 4 : Les accès aux bâtiments communaux devront impérativement rester libres.
Date de mise en ligne 26/07/2023
Nom du signataire : Michel SIMONPIETRI
MAIRE DE FURIANI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001200-20230726-A25072023-AR
Accusé certifié exécutoire
Article 5 : Le stationnement des véhicules automobiles est interdit le long de la RD 364 durant la
manifestation afin de permettre la libre circulation des véhicules de secours.
Article 6 : L’Organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité
civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro
C004792137, sa durée de validité est du 29/07/2023 au 31/12/2023 auprès de la compagnie d’assurance
MAE ASSURANCE. Les dommages sont à déclarer par lPorganisateur à l’assurance dans les délais
prévus dans le contrat.
Article 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc...).
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 _: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiés, jus de fruits ou de légumes non fermentés
(ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieurs à 1,2 degré),
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3 (groupe 2 abrogé depuis le O1 janvier 2016) : Boissons fermentées non distillées : vins (y
compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels
(bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 8 : La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Cette interdiction devra être affichée par
Porganisateur sur le lieu de la manifestation.
Article 9 : Tout spectacle pyrotechnique est interdit.
Article 10 : Monsieur le Maire de Furiani, association « ASSOCIU MUSICALE », organisateur de la
manifestation, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Haute-Corse sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera adressée à
Monsieur le Préfet de la Haute-Corse.