Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A22122023 Autorisation dinstaller un chapiteau ave
Arrêté - A06.01.2023 Prorogation arrete du 08122022 Install
Arrêté - A12.01.2023 Arrete prorogation du 06012023 Install
Arrêté - A14042023 Arrete portant autorisation temporaire d
Arrêté - A 09.07.2024 Arrete portant autorisation de tirer
Arrêté - A18042025 Arrete portant autorisation dorganiser u
Arrêté - A 09.07.2024 Arrete portant autorisation dorganise
Arrêté - A 05052025 Arrete portant autorisation dorganiser
Arrêté - A17032025 Arrete portant autorisation dorganiser u
Arrêté - A25072023 Autorisation debit de boisson temporaire
Arrêté - A08.12.2022 Arrete portant autorisation dinstaller un chapiteau avec une patinoire
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Arrêté - A08.12.2022 Arrete portant autorisation dinstaller un chapiteau avec une patinoire)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 08 décembre 2022
ARRETE
OBJET : Arrêté portant autorisation d’installer un chapiteau avec une patinoire du 08 décembre 2022 au 07 janvier 2023 sur le parking en contrebas du Cinéma U Paradisu de la Commune de FURIANI
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FURIANI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5,
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 sur « l'Organisation et la Programmation relative à la sécurité »,
article 23, 1° alinéa,
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 modifié relatif à « la Mise en œuvre de Service d’Ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif »,
Vu l'avis favorable de la Commission de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de l’arrondissement de Bastia en date du 08 décembre 2022;
Considérant la demande en date du 01 décembre 2022 de Monsieur DEGRAY Jean-Roland domicilié
2846, route de la Canoninca, Représentant de l’ Association ODAS, d’installer un chapiteau avec une
patinoire du 08 décembre 2022 au 07 janvier 2023 sur le parking en contrebas du Cinéma U Paradisu de
la Commune de FURIANI.
Considérant les garanties données par le demandeur pour maintenir la bonne tenue et l’ordre dans cette
manifestation festive.
ARRETE
Article 1 : Monsieur DEGRAY Jean-Roland est autorisé à installer un chapiteau avec une patinoire du
08 décembre 2022 au 07 janvier 2023 sur le parking en contrebas du Cinéma U Paradisu de la Commune
de FURIANI.
Article 2 : Les prescriptions mentionnées dans le procès-verbal de la Commission de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de l’arrondissement de Bastia
devront être strictement respectées.
Article 3 : L’organisateur, Monsieur DEGRAY Jean-Roland, appliquera les prescriptions suivantes :
- Respect des règles d’hygiène,
- Procéder au nettoyage et ramasser les déchets (papiers, bouteilles ...)
- Respecter la jauge de sécurité maximale de personnes autorisées fixée par la commission de
sécurité.
Date de mise en ligne 08/12/2022
Nom du signataire : Michel SIMONPIETRI
MAIRE DE FURIANI Article 4 : L’organisateur est tenu pour seul responsable de l’organisation et du déroulement de cette
manifestation.
Article 5 : L’Organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance garantissant sa responsabilité
civile pendant la période où l’espace public est mis à sa disposition. Cette police porte le numéro
53274248, elle a été souscrite du 01/11/2022 jusqu’au 31/10/2023 auprès de la compagnie d’assurance
ALLIANZ. Les dommages sont à déclarer par l’organisateur à l’assurance dans les délais prévus dans
le contrat.
Article 6 : Les accès et les issues de secours des bâtiments communaux doivent rester libres.
Article 7 : Le stationnement des véhicules automobiles est interdit le long de la RD 364 durant la
manifestation afin de permettre la libre circulation des véhicules. Il est de la responsabilité de
l'organisateur de faire respecter cette interdiction.
Article 8 : La présente autorisation est personnelle et non transmissible, elle n’est valable que pour les
dates prévues.
Article 9 : Monsieur le Maire de Furiani, Monsieur DEGRAY Jean-Roland, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Corse.