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Déliberation - 23 09 101 episode crues et phenomenes associes des 24 25 juillet 2023 demande de subvention au departement de la savoie au titre du free
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 09 101 episode crues et phenomenes associes des 24 25 juillet 2023 demande de subvention au departement de la savoie au titre du free)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
Publié le 11/09/2023
ID : 073-217303064-20230907-23_09_101-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VAÏLIOITE | nn
#2 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 7 SEPTEMBRE 2023
Nombre de membres en exercice :15
Présents : 10
Représentés : 4
Absents : 1
Date de convocation : 31 août 2023
Date d'affichage : 31 août 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT
Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RIVAS Natacha) - MAGNIN Carine (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - GRANGE Guy (donne procuration à GRANGE Michel) - GRANGE Christian (donne procuration à FALCOZ Corine) Était absent : CLAPPIER Pascal
Monsieur RETORNAZ André est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-09-101
Objet: Episode crues et phénomènes associés des 24-25 juillet 2023 : demande de
subvention au département de la Savoie au titre du fonds risques et érosions
exceptionnels (FREE)
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
De violents orages survenus dans la nuit du 24 juillet dernier, ont entraîné des laves
torrentielles et le débordement le débordement de la Valloirette, du Ruisseau Benoit, du
Ruisseau de Pémian et du
Ruisseau de Bonnenuit.
Les dégâts suivants, depuis l’aval jusqu’à l’amont ont pu être constatés :
> Valloirette : débordement sur la rue de la Bonne eau, dégradation de la voirie, cumul
de matériaux très important, débordement à la Grand VY, basculement de la rivière du
côté du 2è"° Reg (rive gauche),
Fr Ruisseau de Pémian: arrachement de «la passerelle du Diable », dépose de très
gros blocs dans le lit et du côté du centre équestre (rive droite),
>» Débordement du ruisseau Benoit aux Verneys : arrachement de la conduite d'eaux
usées en partie aérienne, arrachement de la passerelle bois des Arolles. Envoyé en préfecture le 11/09/2023
Reçu en préfecture le 11/09/2023
Fos Ce Publié le 11/09/2023
ID : 073-217303064-20230907-23_09_101-DE
La plupart des travaux ont été pris en charge par le Syndicat deyscerremenmennre
de sa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des
Inondations) mais certains travaux restent à la charge de la Commune et en particulier le
rétablissement de la conduite d'eaux usées arrachée aux Verneys.
Le Département de la Savoie peut participer au financement de ces travaux, au titre du
Fonds risques et érosion exceptionnels (FREE).
Je vous propose donc de solliciter auprès de lui une aide financière aussi élevée que
possible pour les travaux de rétablissement de la conduite d'eaux usées arrachée aux
Verneys à la suite de la crue occasionnée par les fortes pluies du 24 juillet dernier.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 31 août 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission finances, administration générale, développement durable et
communication en date du 31 août 2023,
Ouiï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> de solliciter auprès du Département de la Savoie, au titre du Fonds risques et érosion
exceptionnels (FREE), une aide financière aussi élevée que possible pour les travaux de
rétablissement de la conduite d’eaux usées arrachée aux Verneys à la suite de la crue
occasionnée par les fortes pluies du 24 juillet dernier,
> de donner au Maire tous pouvoirs pour constituer et mener à bien ce dossier de
demande de subvention.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire 1 : ï Sfecture: AU /SQ 1? Copie conforme | Transmission en Préfecture a
Le Maire, Publication : À À fo! l I
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le _44 {OO LUS
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.